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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 05 octobre 2017
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 05 octobre 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2017-081
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2017 Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
42-2017-09-01-025 - Délégations de signature accordées aux agents de la trésorerie de
CHARLIEU au 1er septembre 2017. (1 page) Page 4
42-2017-09-15-007 - Délégations de signature accordées aux agents du SIE de
MONTBRISON au 15 septembre 2017. (2 pages) Page 6
42-2017-09-28-003 - Délégations de signature accordées aux agents du SIE de
SAINT-ETIENNE au 2 octobre 2017. (2 pages) Page 9
42-2017-09-28-002 - LISTE des responsables de service disposant d'une délégation de
signature au 1er octobre 2017. (2 pages) Page 12
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
42-2017-09-29-002 - AP_DT_17_0746_derogation_DMB_Janetetgaron_Arcon (3 pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-09-21-006 - Arrêté n° 256/2017 portant nomination du régisseur de la régie de
recettes d'État de Balbigny (2 pages) Page 19
42-2017-10-03-004 - ARRETE N° 268 DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT RETRAIT DE
PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA VALLA EN GIER,
ANNULANT ET REMPLACANT L’ARRETE N°206 DU 30 JUIN 2017 PORTANT
RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION
DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA VALLA EN
GIER (2 pages) Page 22
42-2017-09-21-005 - Arrêté n°255/2017 portant création d'une régie de recettes d'État
auprès de la commune de BALBIGNY (2 pages) Page 25
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conduite "ASPHALTE CONDUITE" (2 pages) Page 28
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2 42-2017-09-25-004 - Agrément SAP ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE (3
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42-2017-09-25-005 - Déclaration SAP ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE (3
pages) Page 85
42-2017-09-29-001 - Modification de la Déclaration SAP MOUSSE (1 page) Page 89
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d?Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-09-01-026 - DRFIP69_PGP_SUCCESSIONSVACANTES-42_2017
10_02_128. Subdélégation de signature. (2 pages) Page 91
3 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-09-01-025
Délégations de signature accordées aux agents de la
trésorerie de CHARLIEU au 1er septembre 2017.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-09-01-025 - Délégations de signature accordées aux agents de la trésorerie de CHARLIEU au 1er septembre 2017. 4 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-09-01-025 - Délégations de signature accordées aux agents de la trésorerie de CHARLIEU au 1er septembre 2017. 5 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-09-15-007
Délégations de signature accordées aux agents du SIE de
MONTBRISON au 15 septembre 2017.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-09-15-007 - Délégations de signature accordées aux agents du SIE de MONTBRISON au 15 septembre 2017. 6 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-09-15-007 - Délégations de signature accordées aux agents du SIE de MONTBRISON au 15 septembre 2017. 7 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-09-15-007 - Délégations de signature accordées aux agents du SIE de MONTBRISON au 15 septembre 2017. 8 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-09-28-003
Délégations de signature accordées aux agents du SIE de
SAINT-ETIENNE au 2 octobre 2017.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-09-28-003 - Délégations de signature accordées aux agents du SIE de SAINT-ETIENNE au 2 octobre 2017. 9 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-09-28-003 - Délégations de signature accordées aux agents du SIE de SAINT-ETIENNE au 2 octobre 2017. 10 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-09-28-003 - Délégations de signature accordées aux agents du SIE de SAINT-ETIENNE au 2 octobre 2017. 11 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-09-28-002
LISTE des responsables de service disposant d'une
délégation de signature au 1er octobre 2017.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-09-28-002 - LISTE des responsables de service disposant d'une délégation de signature au 1er octobre 2017. 12 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-09-28-002 - LISTE des responsables de service disposant d'une délégation de signature au 1er octobre 2017. 13 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-09-28-002 - LISTE des responsables de service disposant d'une délégation de signature au 1er octobre 2017. 14 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2017-09-29-002
AP_DT_17_0746_derogation_DMB_Janetetgaron_Arcon
Arrêté préfectoral n° DT-17-0746
portant dérogation temporaire aux débits minimums biologiques délivrés par
les prises d'eau potable du syndicat des eaux de Saint-André-d’Apchon et Arcon
sur les cours d'eau du Janet (ROE91816) et du Garon (ROE91817)
sur la commune d’Arcon
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-09-29-002 - AP_DT_17_0746_derogation_DMB_Janetetgaron_Arcon 15 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Arrêté préfectoral n° DT-17-0746
portant dérogation temporaire aux débits minimums biologiques délivrés par les prises d'eau potable du syndicat des eaux de Saint-André-d’Apchon et Arcon sur les cours d'eau du Janet (ROE91816) et du Garon (ROE91817)
sur la commune d’Arcon
Le préfet de la Loire
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.214-18-II et R.214-111-2, VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) approuvé le 18 novembre 2015,
VU le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne approuvé le 23 novembre 2015,
VU l’arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, et particulièrement l’article 10,
VU l’arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Loire en Rhône-Alpes,
VU l’arrêté n° DT-13-674 en date du 26 juillet 2013 portant complément à l’autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant les prélèvements dans le Janet et le Garon sur la commune d’Arcon,
VU l’arrêté n° DDT-17-0648 en date du 25 août 2017 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire,
VU le courriel du syndicat des eaux de Saint-André-d’Apchon et Arcon en date du 29 septembre 2017,
CONSIDERANT que les débits des cours d’eau du département de la Loire demeurent très faibles après un étiage naturel exceptionnel et que les prévisions météorologiques n’annoncent pas de pluie significative avant plusieurs jours,
Considérant que l’article R.214-111-2 du code de l’environnement stipule que « le préfet du département peut fixer des débits minimaux temporaires pour une période d'étiage naturel exceptionnel en application du deuxième alinéa du II de l'article L.214-18-II du code de l’environnement et que ces débits temporaires doivent maintenir un écoulement en aval de l'ouvrage »,
1/3
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-09-29-002 - AP_DT_17_0746_derogation_DMB_Janetetgaron_Arcon 16 Considérant les mesures de restriction déjà prises sur les communes desservies à titre principal par le syndicat,
Considérant que l’article 8 de l’arrêté n° DT-13-674 en date du 26 juillet 2013 susvisé stipule qu’en période d’étiage exceptionnel « le pétitionnaire adresse une demande motivée au préfet où il propose un débit temporaire minimal à maintenir en aval de l’ouvrage et les mesures de restrictions d’usages de l’eau mises en œuvre sur le réseau d’eau potable »,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
A R R E T E
Article 1 : Prescriptions temporaires relatives au débit réservé
Par dérogation à l’article 4 de l’arrêté n° DT-13-674 en date du 26 juillet 2013 susvisé, le débit à maintenir pour chacun des prélèvements, immédiatement en aval des prises d’eau, ne doit pas être inférieur aux valeurs indiquées ci-dessous, ou égal au débit naturel du cours d’eau en amont de la prise d’eau si celui-ci est inférieur :
Point de prélèvement Débit réservé temporaire
Prise d’eau sur le Janet (ROE91816) 0,65 l/s
Prise d’eau sur le Garron (ROE91817) 0,25 l/s
Les dispositifs de restitution de ces débits réservés temporaires ont les caractéristiques suivantes :
Point de prélèvement Dispositif de restitution du débit réservé temporaire
Prise d’eau sur le Janet (ROE91816) Échancrure rectangulaire amovible de 3,5 cm de hauteur par 5 cm de largeur
Prise d’eau sur le Garron (ROE91817) Échancrure rectangulaire amovible de 2,5 cm de hauteur par 4 cm de largeur
Ces dispositifs dont l’objet d’un auto-contrôle par le pétitionnaire le jour même de leur mise en œuvre afin de s’assurer de leur efficacité (mesure de débit par méthode capacitive sur chacun des sites). Les résultats sont communiqués sans délai au préfet (service chargé de la police de l’eau DDT de la Loire par courrier ou courriel).
Article 2 : Prescriptions temporaires d’auto-surveillance
Le pétitionnaire tient à jour un suivi deux fois par semaine des éléments suivants : • les débits et volumes prélevés et les débits restitués en aval de chaque prise d’eau ; • l’état de remplissage des réservoirs de la partie du réseau non interconnectée avec la Roannaise de l’Eau ;
• la prise, la modification ou l’annulation des arrêtés municipaux de restriction des usages de l’eau dans les 2 communes principalement desservies par le syndicat des eaux.
Ces éléments sont transmis de manière hebdomadaire au préfet (service chargé de la police de l’eau DDT de la Loire par courrier ou courriel).
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-09-29-002 - AP_DT_17_0746_derogation_DMB_Janetetgaron_Arcon 17 Article 3 : Période de validité
Les prescriptions temporaires définies aux articles 1 et 2 sont applicables au plus tard jusqu’au 15 octobre 2017.
Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 4 : Abrogation de l’arrêté préfectoral n° DT-17-0709
L’arrêté préfectoral n° DDT-17-0709 du 18 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux débits minimums biologiques délivrés par les prises d'eau potable du syndicat des eaux de Saint-André-d’Apchon et Arcon sur les cours d'eau du Janet (ROE91816) et du Garon (ROE91817) sur la commune d’Arcon est abrogé.
Article 5 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage pendant une durée minimale d’un mois dans les mairies de Saint-André-d’Apchon et d’Arcon en un lieu accessible à tout moment. Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire pendant une durée d’au moins un an.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le syndicat des eaux de Saint-André-d’Apchon et Arcon,
Le directeur départemental des territoires de la Loire,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de santé,
Le chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 29 septembre 2017
P. le préfet et par délégation
le directeur départemental des territoires
signé : François-Xavier Céréza
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-09-29-002 - AP_DT_17_0746_derogation_DMB_Janetetgaron_Arcon 18 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-09-21-006
Arrêté n° 256/2017 portant nomination du régisseur de la
régie de recettes d'État de Balbigny
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-21-006 - Arrêté n° 256/2017 portant nomination du régisseur de la régie de recettes d'État de Balbigny 19 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES COLLECTIVITES
ET DES ACTIONS TERRITORIALES
Section des Collectivités Territoriales
de L'Aménagement du Territoire et des Élections
Affaire suivie par Marie-Hélène CHANELIERE
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Téléphone : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
ARRETE N° 256/2017
PORTANT NOMINATION D’UN RÉGISSEUR DE RECETTES D’ÉTAT AUPRÈS DE LA COMMUNE DE BALBIGNY
Le Préfet de la Loire,
VU l’arrêté préfectoral n° 255 du 21 septembre 2017 portant institution d’une régie de recettes d’État auprès de la commune de Balbigny;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-131 du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous préfet de Roanne ;
VU l’avis favorable du directeur départemental des Finances Publiques de la Loire en date du 18 août 2017;
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame Jocelyne RODAK née le 12 mars 1959 à Roche-la-Molière, agent de sécurité des voies publiques de la commune de Balbigny, est nommée régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.1611-2-1 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route.
ARTICLE 2 : Pour l’exercice de sa fonction, Mme RODAK est dispensée de constituer un cautionnement.
ARTICLE 3 : Un ou plusieurs mandataires peuvent être désignés par le régisseur après l’avis de l’autorité auprès de laquelle la régie a été créée. Le régisseur doit s’assurer que le directeur départemental des finances publiques est toujours en possession de la liste exhaustive des mandataires et d’un spécimen de leur signature.
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-21-006 - Arrêté n° 256/2017 portant nomination du régisseur de la régie de recettes d'État de Balbigny 20 ARTICLE 4 : Le sous-préfet de Roanne et le maire de la commune de Balbigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Roanne, le 21 septembre 2017
pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de ROANNE
Christian ABRARD
Copie adressée à :
- Monsieur le maire de Balbigny
- Madame le régisseur titulaire
- Monsieur l’administrateur des finances publiques de la Loire
- Monsieur le ministre de l’intérieur, DEPAFI, SAFM, SDQIF, BPOF, immeuble Lumière, Place Beauvau, 75800 Paris cedex 08
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-21-006 - Arrêté n° 256/2017 portant nomination du régisseur de la régie de recettes d'État de Balbigny 21 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-03-004
ARRETE N° 268 DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT
RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU
TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
AGREEE DE LA VALLA EN GIER, ANNULANT ET
REMPLACANT L’ARRETE N°206 DU 30 JUIN 2017
PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN
DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
AGREEE DE LA VALLA EN GIER
ARRETE N° 268 DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU
TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
DE LA VALLA EN GIER, ANNULANT ET REMPLACANT L’ARRETE N°206 DU 30 JUIN 2017
PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION
DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA VALLA EN GIER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-004 - ARRETE N° 268 DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA VALLA EN GIER, ANNULANT ET 22 ARRETE N° 268 DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA VALLA EN GIER, ANNULANT ET REMPLACANT L’ARRETE N°206 DU 30 JUIN 2017 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA VALLA EN GIER
RETRAIT CYNEGETIQUE
Le préfet de la Loire
VU le code de l'Environnement, notamment les articles L422-10, L422-13, L422-15, L422- 18, R422-53 et R422-58,
VU l'arrêté préfectoral n° 296 du 23 juin 2011 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de LA VALLA EN GIER, VU l'arrêté préfectoral n° 532 du 29 décembre 2011 portant agrément de l'ACCA de LA VALLA EN GIER,
VU la demande de Monsieur Albin GUIZE domicilié à MORNANT par laquelle il sollicite le retrait de ses terrains du territoire de l'ACCA de LA VALLA EN GIER en qualité d’opposant cynégétique (propriétaire de terrains d'une surface de plus de 20 hectares d'un seul tenant) en application de l’article L422-13 du code de l'Environnement,
VU l’arrêté préfectoral n° 206 du 30 juin 2017 portant retrait de parcelles de terrain du territoire soumis à l’action de l’ACCA de LA VALLA EN GIER,
Considérant qu’une parcelle a été omise dans la liste des parcelles en opposition cynégétique désignées dans l’arrêté préfectoral n° 206 du 30 juin 2017 portant retrait de parcelles de terrain du territoire soumis à l’action de l’ACCA de LA VALLA EN GIER, Considérant qu’il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1er: Sont exclues du territoire de l’association communale de chasse agréée de LA VALLA EN GIER les parcelles ou parties de parcelles (p) en opposition cynégétique ci-après désignées :
– Section BD n°83(p) ;84(p) ;85 ;86 ;87 ;88 ;93 ;100 ;101 ;104 ;171 ;
– Section AX n°14 ;
– Section BC n°66 sur la commune de LA VALLA EN GIER
Article 2 : En application de l'article L422-15 du code de l'Environnement, la personne ayant formé opposition de conscience est tenue :
- de procéder à la signalisation de ses terrains matérialisant l'interdiction de chasser, - de procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régulation des espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le Maire de LA VALLA EN GIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-004 - ARRETE N° 268 DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA VALLA EN GIER, ANNULANT ET 23 Article 4: Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°206 du 30 juin 2017 portant retrait de parcelles de terrain du territoire soumis à l’action de l’ACCA de LA VALLA EN GIER;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Article 6: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LA VALLA EN GIER par les soins du Maire et à la demande du président de l'ACCA, aux lieux d'affichage habituels pendant 10 jours au moins, et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, en application de l'article R422-58 du Code de l'Environnement.
Saint-Étienne, le 3 octobre 2017
Pour le préfet
et par délégation
Le secrétaire général,
Signé
Gérard LACROIX
Copies adressées à :
M. Albin GUIZE, 136 Route de Mornant Saint Sorlin 69440 MORNANT
M. le maire de LA VALLA EN GIER
M. le DDT de la Loire, cellule chasse – M. OULTACHE
M. Jeremy POYETTON, président de l’ACCA de LA VALLA EN GIER
M. le chef de service départemental de garderie de l’office nationale de la chasse et de la faune sauvage
M. le président de la fédération des chasseurs de la Loire
RAA
Archives
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-004 - ARRETE N° 268 DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA VALLA EN GIER, ANNULANT ET 24 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-09-21-005
Arrêté n°255/2017 portant création d'une régie de recettes
d'État auprès de la commune de BALBIGNY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-21-005 - Arrêté n°255/2017 portant création d'une régie de recettes d'État auprès de la commune de BALBIGNY 25 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES COLLECTIVITES
ET DES ACTIONS TERRITORIALES
Section des Collectivités Territoriales
de L'Aménagement du Territoire et des Élections
Affaire suivie par Marie-Hélène CHANELIERE
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Téléphone : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
ARRETE N° 255/2017
PORTANT CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES D’ÉTAT
AUPRÈS DE LA COMMUNE DE BALBIGNY
Le Préfet de la Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-2-1 et L.2212- 5 ;
VU le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et de recettes ;
VU l’arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du Ministère de l’Intérieur, notamment son article 25 ; VU l'arrêté préfectoral n° 16-131 du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, Sous-Préfet de Roanne ;
VU le courrier en date du 06 juillet 2017 du maire de Balbigny ;
VU l’avis favorable du directeur départemental des finances publiques de la Loire du 18 août 2017
ARRETE
ARTICLE 1er : Il est institué auprès de la commune de Balbigny une régie de recettes de l’État chargée de l’encaissement :
- des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de l’article L.1611-2-1 du code général des collectivités territoriales ;
- des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route.
ARTICLE 2 : Le régisseur est autorisé à disposer d’un fonds de caisse permanent de 30 euros.
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-21-005 - Arrêté n°255/2017 portant création d'une régie de recettes d'État auprès de la commune de BALBIGNY 26 ARTICLE 3 : Le régisseur peut être assisté par des mandataires.
Le directeur départemental des finances publiques de la Loire doit toujours être en possession de la liste des mandataires et d’un spécimen de leur signature. Cette liste doit être impérativement mise à jour dès que nécessaire.
ARTICLE 4 : Le régisseur de l’État (ou ses mandataires) est tenu de verser ses recettes au comptable de la trésorerie de Feurs dès que le montant de ses recettes en numéraire atteint 250 euros et, quel qu’en soit le montant, le dernier jour de chaque mois. Les mêmes conditions sont à respecter pour les chèques.
ARTICLE 5 : Le Sous-Préfet de Roanne et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Roanne, le 21 septembre 2017
pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de ROANNE
Christian ABRARD
Copie adressée à :
- Préfecture de la Loire – DCDL
- Direction Départementale des Finances Publiques
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-21-005 - Arrêté n°255/2017 portant création d'une régie de recettes d'État auprès de la commune de BALBIGNY 27 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-05-001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à
l'école de conduite "ASPHALTE CONDUITE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-05-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "ASPHALTE CONDUITE" 28 ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT
ACCORDE A L’ECOLE DE CONDUITE « ASPHALTE CONDUITE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ; VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2007 renouvelé par l’arrêté du 28 juin 2012, autorisant M. Alexandre IMBERT à exploiter sous le n° E 07 042 0313 0 un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 32 rue Paul Doumer à St Galmier, pour une durée de cinq ans ;
VU le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par M. Alexandre IMBERT, reçu complet le 8 septembre 2017 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général,
A R R E T E
ARTICLE 1er – L’agrément accordé à M. Alexandre IMBERT, sous le n° E 07 042 0313 0, pour exploiter, à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé SARL « ASPHALTE CONDUITE » situé 32 rue Paul Doumer 42330 ST GALMIER, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : B/B1, AM et AAC.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ARTICLE 7 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public maximal admissible de 19 personnes, le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
- réalisation des installations électriques et de chauffage conformément aux normes et règles techniques en vigueur,
- mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,
- équipement de l'établissement d'un système d'alarme,
- mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
- affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-05-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "ASPHALTE CONDUITE" 29 - instruction au personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînement à la manœuvre des moyens de secours.
ARTICLE 8 – Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité contre les risques d’incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d’accessibilité applicables à la catégorie d’établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 10 – M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint Etienne, le 5 octobre 2017
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général
Gérard LACROIX
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-05-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "ASPHALTE CONDUITE" 30 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-02-001
Arrêté SPM n° 2017-387 du 02 10 2017 modification
statuts NS
Modification des statuts du SI des Granges
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-001 - Arrêté SPM n° 2017-387 du 02 10 2017 modification statuts NS 31 PRÉ FE T DE L A L OIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau des relations avec les collectivités
territoriales et du développement local
ARRETE N° 2017 – 387
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANGES
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 5211-20 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-135 du 3 août 2009 portant création du Syndicat Intercommunal des Granges ;
VU l’arrêté préfectoral n° 17-22 du 5 avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous- Préfet de Montbrison ;
VU la délibération n° 2017/011 du 21 septembre 2017 par laquelle le comité syndical a approuvé une modification de ses statuts ;
VU les délibérations concordantes de l’ensemble des conseils municipaux du Syndicat Intercommunal des Granges, Bonson (27 septembre 2017), Saint-Cyprien (27 septembre 2017) et Saint-Marcellin-en-Forez (27 septembre 2017), approuvant cette modification statutaire ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de Montbrison,
ARRETE
ARTICLE 1er : La modification des statuts telle que décidée par le comité du Syndicat Intercommunal des Granges du 21 septembre 2017 est approuvée.
ARTICLE 2 : Une version actualisée des statuts est jointe en annexe de cet arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
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ADRESSE POSTALE : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex – Téléphone : 04 77 96 37 37 – Télécopie : 04 77 96 11 01 Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 13h15 à 16h00 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr – Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-001 - Arrêté SPM n° 2017-387 du 02 10 2017 modification statuts NS 32 ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture sera adressée à :
– M. le Préfet de la Loire, DCL
– M. le Président du Conseil Départemental,
– M. le Président du Syndicat Intercommunal des Granges,
– MM. les Maires des communes adhérentes,
– M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Loire,
– M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,
– Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
– M. le Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale,
– M. le Directeur Départemental des Territoires,
– M. le Directeur des Archives Départementales.
Pour information.
Fait à Montbrison le 2 octobre 2017
Le Préfet,
pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-001 - Arrêté SPM n° 2017-387 du 02 10 2017 modification statuts NS 33 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-02-003
CROSS 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-003 - CROSS 2017 34 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Régine di-IORIO
Téléphone : 04 77 96 37 36
Télécopie : 04 77 96 11 01
Courriel : regine.di-iorio@loire.gouv.f
Montbrison, le 2 Octobre 2017
Arrêté n°390/2017
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION DENOMMEE « CROSS 2017 » LE 20 OCTOBRE 2017
LE PRÉFET DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-31,
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331- 17-1, D. 331-5,
VU la demande formulée par Mme. Claire BERGER, Principale du Collège Émile Falabrègue de Saint Bonnet le Château, Rue de la Châtelaine 42380 Saint Bonnet le Château en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 20 octobre 2017, la manifestation dénommée « CROSS 2017 »,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
VU l'arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous Préfet de Montbrison,
SUR la proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-003 - CROSS 2017 35 A R R E T E
ARTICLE 1 : Le Collège Émile Falabrègue de Saint Bonnet le Château, représentée par Mme. Claire BERGER, Principale du Collège est autorisée à organiser, le 20 octobre 2017 de 9 h 00 à 17 h 00, la manifestation dénommée « Cross 2017 » suivant l’itinéraire ci-annexé, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération française concernée.
Cette course est ouverte aux élèves du collège, de 6ème à la 3ème ,
Le départ et l’arrivée se déroule au stade « le Fauteuil »,
ARTICLE 2 :
La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. Il devra à cet effet, disposer de signaleurs, placés en tout point dangereux et à chaque carrefour. La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
Les maires des communes concernées prendront si nécessaire un arrêté réglementant la circulation et le stationnement.
L'organisateur devra vérifier qu'il détient les autorisations de passage éventuel sur des terrains privés.
Une infirmière scolaire (Mme HUGUET) sera présente lors de la course.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – le PC de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2 – le CTA déclenche le ou les centres d’incendie et de secours concernés et informe le centre 15. 3 – les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le PC course.
ARTICLE 3 : Les signaleurs désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Toutefois, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-003 - CROSS 2017 36 ARTICLE 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par les fédérations agréées, soit en possession d'un certificat médical de non contre- indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 8 : Avant le signal de départ, l'organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses pédestres sur route et notamment courir sur la partie droite de la chaussée, éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement les arrêtés réglementant la circulation sur les communes traversées.
ARTICLE 9 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances lorsqu’il en a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 10 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-003 - CROSS 2017 37 Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 11 : Il est formellement interdit :
d’apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets des ponts ; de porter des inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L’autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l’organisateur le paiement des frais nécessaires à l’enlèvement des inscriptions et cela sans préjudice des poursuites pénales ;
d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
ARTICLE 12 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 13 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) MM. les Maires de Saint Bonnet le Château et La Tourette
en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de leur compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l’itinéraire.
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR) M. le Directeur Départemental de la Cohésion sociale
M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
M. le Responsable du SAMU 42
Mme. Claire BERGER, Principale du Collège Émile Falabrègue de Saint Bonnet le Château à laquelle est accordée cette autorisation dont elle doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions,
Pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-003 - CROSS 2017 38 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-03-003
CYCLOCROSS MONTROND LES BAINS
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-003 - CYCLOCROSS MONTROND LES BAINS 39 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Régine di-IORIO
Tél. : 04.77.96.37.36
Fax : 04.77.96.11.01
courriel : regine.di-iorio@loire.gouv.fr
Montbrison, le 3 Octobre 2017
Arrêté n°395/2017
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE CYCLISTE DENOMMEE « CYCLOCROSS MONTROND LES BAINS » LE 21 OCTOBRE 2017
LE PRÉFET DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R.411-29, R. 411.30 et R. 411.31,
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331-17-1, D. 331-5,
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur voie publique, notamment le chapitre 4.3 traitant des structures de secours,
VU la demande formulée par M. Claude GERBAUD, Président de l’Union Cycliste du Forez (UCF42), Maison des Associations – Place Monte San Biagio 42610 Saint Romain le Puy, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 21 octobre 2017, l'épreuve cycliste dénommée « CYCLOCROSS MONTROND LES BAINS » ,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
VU l’arrêté en date du 18 septembre 2017 de M. le Maire de Montrond Les Bains réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation,
VU l'arrêté préfectoral n°17-22 en date du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 à 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-003 - CYCLOCROSS MONTROND LES BAINS 40 SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’Union Cycliste Forez 42 (UCF42), représentée par M. Claude GERBAUD, Président de l’Union Cycliste du Forez (UCF42), est autorisée à organiser le 21 octobre 2017, l'épreuve cycliste dénommée « Cyclocross Montrond les Bains », suivant le parcours ci-annexé, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération française de cyclisme et notamment le port du casque à coque rigide rendu obligatoire.
Le départ de la course aura lieu à 15 h 00 dans le parc du château de Montrond les Bains.
ARTICLE 2 : Conformément à l’arrêté de M. le Maire de Montrond les Bains, la circulation et le stationnement de tous les véhicules (sauf accès château, riverains et services de secours), seront interdits Promenade Marguerite d’Albon le samedi 21 octobre 2017 de 13 h 00 à 16 h 00 à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 3 : La sécurité de l’épreuve sera assurée par l’organisateur sous son entière responsabilité. Il devra à cet effet, disposer de signaleurs, placés en tout point dangereux et à chaque carrefour. Ils fermeront l’accès à l’itinéraire au passage du véhicule « début de course » et rouvriront la circulation derrière le véhicule « fin de course ». La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
L'organisateur devra vérifier qu'il détient les autorisations de passage éventuel sur des terrains privés.
Une équipe de secouristes de l’Association Départementale de la Protection Civile de la Loire (ADPC42) antenne de Saint Galmier assurera la couverture médicale de la manifestation.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l’organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15. 3. Les secours se rendent au point de rendez vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
ARTICLE 4 : Les signaleurs désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course. La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
ARTICLE 5: La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation. Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-003 - CYCLOCROSS MONTROND LES BAINS 41 ARTICLE 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence.
Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Avant le départ de l'épreuve, l’organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 8 : Avant le signal de départ, l’organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses cyclistes sur route et notamment courir sur la partie droite de la chaussée, éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement l’arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la commune traversée.
ARTICLE 9 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 10: Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’au potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’au (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique).
Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-003 - CYCLOCROSS MONTROND LES BAINS 42 ARTICLE 11: Il est formellement interdit :
d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets des ponts, de porter des inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L’autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l’organisateur le paiement des frais nécessaires à l’enlèvement des inscriptions et cela sans préjudice des poursuites pénales ;
aux motocyclistes et automobilistes, autres que ceux désignés par l’organisateur, de se joindre aux concurrents et ce, afin d'éviter les bousculades et les accidents qui pourraient en résulter, notamment dans la traversée des agglomérations ;
d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
ARTICLE 12: M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 13 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) M. le Maire de Montrond les Bains
en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de sa compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l'itinéraire.
M. le Colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la loire (EDSR) M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
M. le responsable du SAMU 42
- M. Claude GERBAUD, Président de l’Union Cycliste du Forez (UCF42), auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-003 - CYCLOCROSS MONTROND LES BAINS 43 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-09-25-003
DUATHLON 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-003 - DUATHLON 2017 44 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Patricia GRANGE
Tél. : 04.77.96.37.30
Fax : 04.77.96.11.01
courriel : patricia.grange@loire.gouv.fr
Montbrison, le 26 Septembre 2017
Arrêté N°2017-381
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'ORGANISATION
DU DUATHLON DE SORBIERS LE 30 SEPTEMBRE 2017
LE PRÉ FE T DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R. 411-29, R. 411.30 et R. 411.31 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331-17-1, D. 331-5 ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur voie publique, notamment le chapitre 4.3 traitant des structures de secours ;
VU la demande formulée par M. Didier CHOMIENNE, président l'association « Cyclos Talaudière Sorbiers », sise 16 bis rue de la Chazotte 42350 La Talaudière, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 30 septembre 2017, l'épreuve dénommée « 33ème Duathlon de Sorbiers » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l'arrêté pris par M. le président du département de la Loire en date du 1er Juin 2017 afin de réglementer provisoirement la circulation pendant cette épreuve ;
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-003 - DUATHLON 2017 45 VU l'arrêté pris par M. le maire de Sorbiers en date du 30 Mai 2017 afin de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement pendant cette épreuve ;
VU l’arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : L'association « Cyclos Talaudière Sorbiers », représentée par M. Didier CHOMIENNE est autorisée à organiser le 30 septembre 2017, l'épreuve dénommée « 33ème Duathlon de Sorbiers », suivant les itinéraires ci-annexés, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération délégataire, et notamment le port du casque à coque rigide rendu obligatoire pour la partie cyclisme.
Cette épreuve se déroulera ainsi qu'il suit de 14h00 à 17h00 :
Parcours pédestre : la boucle fait 2,684 km.
Parcours cycliste : la boucle fait 18,388 km.
Epreuve mini : 5,4 km à pied et 18 km à vélo
Epreuve maxi : 7,9km à pied et 36 km à vélo.
ARTICLE 2 : Conformément à l’arrêté pris le 1er Juin 2017 par le président du conseil départemental, les routes départementales hors agglomération empruntées par les coureurs seront placées sous le régime de la priorité de passage , c’est-à-dire privatisées temporairement pendant le passage des coureurs. L’emprise de la course sera identifiée par les véhicules de début et de fin de course. Seule une priorité de passage sera limitée pour les véhicules de services et de secours.
A Sorbiers, la circulation et le stationnement seront réglementés sur les parcours des courses pédestres et cyclistes conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé pris par M. le maire de la commune.
Les maires des autres communes concernées par la manifestation prendront, si nécessaire, un arrêté afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation pour les sections de routes départementales situées en agglomération et les voies communales.
ARTICLE 3 : La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. Il devra à cet effet disposer de signaleurs sur les circuits pédestre et cycliste placés en tout point dangereux et à chaque carrefour des voies débouchant sur les parcours. La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
Une équipe de secouristes de la Croix Blanche de La Talaudière, une ambulance de la société Tal'ambulances de La Talaudière, et le Dr Henri OLAGNIER, seront présents et assureront les premiers secours.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-003 - DUATHLON 2017 46 APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avèreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1- L'organisateur de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2- Le CTA déclenche le ou les centres d’incendie et de secours concernés et informe éventuellement le centre 15.
3- Les secours se rendent au point de rendez vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur de la course.
ARTICLE 4 : Les signaleurs désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Toutefois, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
ARTICLE 5 : L'organisateur devra mettre en place à l’avant de la course, un véhicule « pilote » qui assurera le rôle «d’ouverture de course». Il devra être équipé d’une plaque portant l’inscription très lisible : «ATTENTION COURSE». Il circulera plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs, ses feux de croisement et de détresse allumés. Un autre véhicule dénommé «voiture balai» portant à l’arrière un panneau «FIN DE COURSE» devra suivre obligatoirement le dernier concurrent afin de permettre de préciser au service d’ordre et au public la fin de l’épreuve.
Les véhicules désignés par l'organisateur pour suivre la manifestation devront être porteurs d’un macaron spécial, facilement identifiable par les forces de l’ordre et circuler avec leurs feux de croisement allumés.
Tous ces différents véhicules seront reliés entre eux et avec le service d’ordre s’il est intégré au dispositif, par radio.
ARTICLE 6 La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation. Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-003 - DUATHLON 2017 47 ARTICLE 7 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par les fédérations agréées, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 9 : Avant le signal de départ, l'organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses cyclistes sur route et notamment courir sur la partie droite de la chaussée, éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur les communes traversées.
ARTICLE 10 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publiques et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 11 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
• la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur
l’eau et textes d’application),
• la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la
santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-003 - DUATHLON 2017 48 Prévention des nuisances sonores :
• Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent
respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R. 1336-6 à R. 1336-10 du code de la santé publique).
• Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation
sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 12 : Il est formellement interdit :
- d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets des ponts et de porter des inscriptions sur la chaussée ;
- d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
ARTICLE 13 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ;
ARTICLE 14 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) - MM. les Maires de SORBIERS, ST CHRISTO EN JAREZ et VALFLEURY
en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de leur compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l’itinéraire. - M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la loire(EDSR) - M. le Directeur Départemental de la cohésion sociale.
- M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
- M. le responsable du SAMU
- M. le Président de la communauté urbaine de St-Etienne Métropole
- M. Didier CHOMIENNE, président l'association « Cyclos Talaudière Sorbiers » auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité , chacunes des prescriptions.
Pour exécution chacun en ce qui concerne.
Le Préfet
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous Préfet,
Rémi RECIO
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-003 - DUATHLON 2017 49 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-09-25-006
MONTEE ANDREI KIVILEV
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-006 - MONTEE ANDREI KIVILEV 50 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Patricia GRANGE
Tél. : 04.77.96.37.30
Fax : 04.77.96.11.01
courriel : patricia.grange@loire.gouv.fr
Montbrison, le 26 Septembre 2017
Arrêté N°2017-380
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE CYCLISTE DENOMMEE « MONTEE ANDREÏ KIVILEV » LE 7 OCTOBRE 2017
LE PRÉ FET DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-31 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331-17-1, D. 331-5 ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur voie publique, notamment le chapitre 4.3 traitant des structures de secours ;
VU la demande formulée par M. Denis VILLEMAGNE, vice-président de l’Association « Espoir Cycliste Saint-Etienne Loire sis 6 rue Mario Meunier à Saint Etienne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 7 octobre 2017 l'épreuve cycliste dénommée « Montée Andreï Kivilev » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU l'arrêté pris par M. le président du département de la Loire en date du 28 Juillet 2017 afin de réglementer provisoirement la circulation pendant cette épreuve ;
VU l'arrêté pris par M. le maire de Sorbiers en date du 3 Août 2017 afin de réglementer la circulation et le stationnement durant l'épreuve ;
VU l'arrêté pris par M. le maire de Saint-Christo en Jarez en date du 9 Septembre 2017 afin de réglementer la circulation et le stationnement durant l'épreuve ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-006 - MONTEE ANDREI KIVILEV 51 VU l’arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : L'Espoir Cycliste Saint Etienne Loire , représenté par M. Denis VILLEMAGNE, est autorisé à organiser le 7 octobre 2017 l'épreuve cycliste dénommée « Montée Andreï KIVILEV », suivant l’itinéraire ci-annexé, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération délégataire et notamment le port du casque à coque rigide rendu obligatoire.
Cette course de 9,5 km, se déroulera de 13h00 à 17h00 sur la RD 23 entre le lieu-dit « le Banc » à Sorbiers jusqu'au bourg de Saint-Christo en Jarez :
Les participants emprunteront l’itinéraire suivant :
- Départ sur la RD23 au lieu dit « Le banc » (PR5+200)
- Arrivée sur la RD23 à St Christo en Jarez dans l’agglomération
ARTICLE 2 :
Depuis le départ jusqu’à la stèle Andrei Kivilev (lieu dit la gachet) et du carrefour RD6/VC « chemin des Planchettes » jusqu’à l’arrivée commune de St Christo en Jarez. La circulation de tous les véhicules, hors véhicules de secours, sera interdite dans les deux sens de circulation, le samedi 7 Octobre 2017 de 13 h à 17 h sur la RD 23.
Depuis la stèle Andréi Kivilev (lieu dit la Gachet) jusqu’au carrefour RD6/VC chemin des Planchettes. La circulation de tous les véhicules, hors véhicules de services et de secours, sera interdite dans le sens opposé à celui de la course, le samedi 7 Octobre 2017 de 13 h à 17h sur les RD 23 et 6
Les cyclistes devront respecter la partie droite de la chaussée qui lui sera réservée.
A chaque carrefour des signaleurs dévieront la circulaton dans le sens de la course et donneront la priorité aux coureurs.
La circulation et le stationnement se dérouleront conformément aux dispositions prises par les arrêtés susvisés de M. le président du département de la Loire et de MM. les maires de Sorbiers et de Saint Christo en Jarez.
M. le maire de Valfleury prendra, si nécessaire, un arrêté afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation pour les sections de routes départementales situées en agglomération et les voies communales.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-006 - MONTEE ANDREI KIVILEV 52 ARTICLE 3 : La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur, sous son entière responsabilité. Il devra à cet effet disposer de signaleurs placés en tout point dangereux et à chaque carrefour des voies débouchant sur le parcours. La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
Une équipe de secouristes de la Croix Blanche de la Talaudière assurera les premiers secours.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS :
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avèreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1- L'organisateur de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2- Le CTA déclenche le ou les centres d’incendie et de secours concernés et informe éventuellement le centre 15.
3- Les secours se rendent au point de rendez vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur de la course.
ARTICLE 4 : Les signaleurs désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Toutefois, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
ARTICLE 5 : L'organisateur devra mettre en place à l’avant de la course, une voiture «pilote» qui assurera le rôle «d’ouverture de course». Elle devra être équipée d’une plaque portant l’inscription très lisible : «ATTENTION COURSE CYCLISTE» Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs, ses feux de croisement et de détresse allumés. Un autre véhicule dénommé « voiture balai » portant à l’arrière un panneau «FIN DE COURSE» devra suivre obligatoirement le dernier concurrent afin de permettre de préciser au service d’ordre et au public la fin de l’épreuve.
Les véhicules désignés par l'organisateur pour suivre la manifestation devront être porteurs d’un macaron spécial, facilement identifiable par les forces de l’ordre et circuler avec leurs feux de croisement allumés.
Tous ces différents véhicules seront reliés entre eux et avec le service d’ordre s’il est intégré au dispositif, par radio.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-006 - MONTEE ANDREI KIVILEV 53 ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation. Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 7 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 9 : Avant le signal de départ, l'organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses cyclistes sur route et notamment courir sur la partie droite de la chaussée, éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur les communes traversées.
ARTICLE 10 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 11 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-006 - MONTEE ANDREI KIVILEV 54 Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique). Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 12 : Il est formellement interdit :
– d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets
des ponts et de porter des inscriptions sur la chaussée ;
– d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons
multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
ARTICLE 13 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 14 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) - MM. les Maires de SORBIERS, VALFLEURY et SAINT CHRISTO EN JAREZ en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de leur compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l’itinéraire.
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la loire(EDSR) - M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
- M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
- M. le responsable du SAMU
- M. Denis VILLEMAGNE auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous Préfet,
Rémi RECIO
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-25-006 - MONTEE ANDREI KIVILEV 55 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-09-26-002
PREFECTURE DE LA LOIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-26-002 - PREFECTURE DE LA LOIRE 56 PREFET DE LA LOIRE
Direction départementale de la cohésion
sociale
Hébergement-Accès au logement et
lutte contre les exclusions
Le Préfet de la Loire
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L-353-2 et R.353- 165-1
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2,
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L.851-1,
VU la loi n°90-449 du 31 Mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement,
VU la loi n°2009-323 du 25 Mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,
VU le décret n°2007-1688 du 29 Novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU le décret n° 2014-1300 du 23 Octobre 2014, relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois des décisions implicites d'acceptation,
VU la circulaire DGALN/DHUP du 06 septembre 2010,
VU l’arrêté préfectoral du 07 Juin 2015, approuvant le Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD) 2015/2019,
VU le Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD) 2015/2019,
VU la demande présentée le 06 Juin 2017 et complétée le 16 juin par le Directeur de l' Association Habitat Jeunes le Pax et le dossier déclaré complet à compter du 07 Juillet 2017,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-09-26-002 - PREFECTURE DE LA LOIRE 57 VU l’avis favorable de la Direction départementale de la Cohésion sociale en date du 20 Septembre 2017,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 -: Un agrément est délivré à l'Association Habitat Jeunes le Pax, dont le siège social est situé 27, rue Elisée Reclus à St Etienne afin d'exercer les activités suivantes:
Au titre de l'Ingénierie Sociale Financière et Technique (ISFT):
2-l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement,
5-la participation aux réunions des commissions d’attribution HLM.
Au titre de l'Intermédiation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS): 1-la location de logements en vue de leur sous location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM,
2-la location de logements en vue de leur sous location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM,
6- la gestion de résidence sociale
ARTICLE 2: Cet agrément est délivré à compter du 07 Juillet 2017 pour une durée de 5 ans, renouvelable.
En cas de non respect par l'organisme des engagements prévus et après mise en demeure de l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception de présenter, dans un délai de deux mois, ses observations sur les griefs retenus à son encontre, l’agrément pourra être retiré par arrêté préfectoral notifié au gestionnaire et au propriétaire.
ARTICLE 3:L'Association Habitat Jeunes le Pax devra produire chaque année un compte rendu des activités concernées et les comptes financiers de l'organisme auprès de l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon,184, Rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
ARTICLE 5:Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à St Etienne, le 26 Septembre 2017
Signé Le Préfet
Evence RICHARD
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42-2017-10-03-001
raa Montée de la Croix du Sud le 14 10 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-001 - raa Montée de la Croix du Sud le 14 10 2017 59 P R ÉFET DE LA LO IR E
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE
PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Vincent BOUTONNAT
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 261/2017 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE EPREUVE PEDESTRE INTITULEE « MONTEE DE LA CROIX DU SUD 2017 » LE 14 OCTOBRE 2017 AU DEPART DE LA COMMUNE DE RENAISON (LOIRE)
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU l'arrêté du président du département de la Loire du 15 septembre 2017 réglementant provisoirement la circulation sur la RD 9 hors agglomération (annexe 1) ;
VU l’arrêté du maire de Renaison du 28 septembre 2017 réglementant provisoirement le stationnement et la circulation sur les voies le concernant, impactées par la manifestation (annexe 2) ;
VU la demande déposée le 27 juillet 2017 sur la plateforme informatique des manifestations sportives de la Loire par Monsieur Yann SAUDET, Président de l’Association Sportive de la Police de Roanne, dont le siège social est situé rue Raoul Follereau, 42300 Roanne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 14 octobre 2017 une épreuve pédestre dénommée « Montée de la Croix du Sud 2017 », au départ de la commune de Renaison (42).
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
1/4
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-001 - raa Montée de la Croix du Sud le 14 10 2017 60 ARRETE
Article 1 : Monsieur Yann SAUDET, Président de l’Association Sportive de la Police de Roanne, est autorisé à organiser le samedi 14 octobre 2017 de 15h00 à 17h00, une épreuve pédestre dénommée « Montée de la Croix du Sud 2017 » au départ de la commune Renaison (42), conformément :
- aux règlements techniques et de sécurité de la fédération délégataire ;
- au règlement particulier joint au dossier ;
et selon le parcours joint en annexe 3.
Article 2 : Conformément aux arrêtés du président du département de la Loire et du maire de Renaison joints au présent arrêté préfectoral, la circulation des usagers sera interdite sur l’ensemble du parcours pendant toute la durée de la manifestation Les organisateurs devront mettre en place la signalisation des déviations.
Article 3 : La sécurité de l’épreuve sera assurée par les organisateurs sous leur entière responsabilité. Ils devront à cet effet, disposer d’un nombre suffisant de signaleurs, positionnés comme indiqué sur le plan joint au présent arrêté en annexe 4 et notamment aux carrefours formés par l’itinéraire de l’épreuve sportive avec les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation afin d’indiquer la privatisation du parcours. La liste des signaleurs présents sur cette épreuve est jointe en annexe 5.
Les signaleurs devront disposer de tout moyen leur permettant de communiquer entre eux. S’il s’agit de téléphones portables, la liste des numéros devra être communiquée aux différents dispositifs de secours en place.
Les signaleurs munis de chasubles réfléchissantes devront être identifiables par les usagers du site au moyen d'un brassard marqué "Course" et être en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 15 minutes au moins, 30 minutes au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Ces personnes ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire de permanence à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
Article 4 : Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) devra être présent aux abords immédiats durant tout le déroulement de l'épreuve ainsi qu’un médecin conformément aux RTS en vigueur (Règlements techniques et de sécurité) de la fédération délégataire.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
– l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
– le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et informera le centre 15 ;
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-001 - raa Montée de la Croix du Sud le 14 10 2017 61 – les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Article 5 : Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient, il est interdit aux motocyclistes, automobilistes et toutes personnes, autres que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Article 7: Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
Article 8 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 9 : Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par les fédérations agréées, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route / du sport / de l’athlétisme en compétition établi par un médecin et datant de moins d'un an.
Ils devront également rappeler aux participants qu'ils doivent, sous leur responsabilité, respecter scrupuleusement la réglementation des courses pédestres hors stade.
Article 10 Le préfet ou un sous-préfet ou leur représentant en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 11 : Sont interdits :
. le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui suivent les épreuves routières ;
. l'utilisation de haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents ;
. les inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites
. l'apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts sont également interdites.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-001 - raa Montée de la Croix du Sud le 14 10 2017 62 Article 12 : Le sous-préfet de Roanne, les maires de Renaison et Saint-Rirand, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Roanne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs.
Roanne, le 03 octobre 2017
Pour le sous-préfet de Roanne,
et par délégation, le secrétaire général
SIGNE
Jean-Christophe MONNERET
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-001 - raa Montée de la Croix du Sud le 14 10 2017 63 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-03-002
raa Prix cycliste des Jeunes de Violay le 14 10 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-002 - raa Prix cycliste des Jeunes de Violay le 14 10 2017 64 PR ÉFE T DE LA LO IR E
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE
PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Vincent BOUTONNAT
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 260/2017 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE COURSE CYCLISTE INTITULEE « PRIX DES JEUNES DE VIOLAY », LE 14 OCTOBRE 2017, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VIOLAY (LOIRE)
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment sa partie réglementaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2016, portant délégation de signature à M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU l’arrêté du maire de Violay du 25 septembre 2017, réglementant provisoirement la circulation et le stiationnement sur les voies le concernant, impactées par la manifestation, annexe 1 ;
VU la demande formulée le 13 août 2017 par Monsieur Ludovic CHARNET, président du Vélo Club Roannais dont le siège social est situé 59 rue Joanny Augé 42300 Roanne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 14 octobre 2017, sur le territoire de la commune de Violay (Loire), une course cycliste dénommée « Prix des Jeunes de Violay » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-002 - raa Prix cycliste des Jeunes de Violay le 14 10 2017 65 ARRETE
Article 1 : Monsieur Ludovic CHARNET, président du Vélo Club Roannais, est autorisé à organiser le samedi 14 octobre 2017 de 12h00 à 18h30, sur le territoire de la commune de Violay, une course cycliste dénommée « Prix des Jeunes de Violay », conformément :
- aux règlements techniques et de sécurité de la fédération délégataire ;
- au règlement particulier joint au dossier ;
et selon le parcours joint en annexe 2.
Article 2 : Cette épreuve sportive se déroulera selon la procédure de « priorité de passage », qui se traduira par une priorisation provisoire au profit des participants de la course. Le dispositif mis en place sera conforme au règlement type des épreuves sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme.
L’arrêté du maire de Violay réglementant provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation et joint à l’arrêté préfectoral, devra être rigoureusement respecté.
Article 3 : La sécurité de l’épreuve sera assurée par les organisateurs sous leur entière responsabilité. Ils devront à cet effet, disposer d’un nombre suffisant de signaleurs dont liste en annexe 3, positionnés à chaque intersection formée par le parcours et les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et en tout point dangereux du parcours afin de guider la circulation dans le sens de la course.
Les signaleurs, munis de chasubles réfléchissantes, présents à chaque rue débouchant sur le circuit, chaque carrefour, au départ et à l'arrivée du circuit, désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course" et être en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission ¼ d'heure au moins, ½ heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de Police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'Officier ou à l'Agent de Police Judiciaire de permanence à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
Les signaleurs, devront disposer de tout moyen leur permettant de communiquer entre eux d'une part et avec le directeur de course d'autre part. Ils ne devront en aucun cas quitter leur poste pendant toute la durée de la manifestation.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-002 - raa Prix cycliste des Jeunes de Violay le 14 10 2017 66 Article 4 : Le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique, notamment le chapitre traitant des moyens de secours doit être appliqué.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et informera le centre 15 ;
- les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Article 6 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
Article 7 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de Police dont ils sont investis aux termes de l'article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la Fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
Article 9 : Avant le signal de départ, les organisateurs rappelleront aux participants qu'ils doivent, sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses cyclistes sur route et être porteur du casque à coque rigide.
Article 10 : Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient, notamment dans la traversée des agglomérations, il est interdit aux motocyclistes et automobilistes, autres que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents.
Article 11 : Le préfet, le sous-préfet ou leur représentant confrontés à une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique pourraient être compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la manifestation. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-002 - raa Prix cycliste des Jeunes de Violay le 14 10 2017 67 Article 12 : Sont interdits :
. les inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites pénales ;
. l’apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ;
. le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui suivent les épreuves routières ;
. l'utilisation de haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
Article 13 : Le Sous-Préfet de Roanne, le Maire de Violay, le Chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne, le Directeur départemental de la cohésion sociale, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera remise à l'organisateur et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Roanne, le 03 octobre 2017
Pour le sous-préfet de Roanne,
et par délégation, le Secrétaire général
SIGNE
Jean-Christophe MONNERET
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Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-03-002 - raa Prix cycliste des Jeunes de Violay le 14 10 2017 68 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-02-002
RAID UNSS LOIRE LYCEE COLLEGE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-002 - RAID UNSS LOIRE LYCEE COLLEGE 69 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Régine di-IORIO
Téléphone : 04 77 96 37 36
Télécopie : 04 77 96 11 01
Courriel : regine.di-iorio@loire.gouv.f
Montbrison, le 2 Octobre 2017
Arrêté n° 389/2017
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION DENOMMEE « RAID UNSS LOIRE LYCEE/COLLEGE» LE 18 OCTOBRE 2017
LE PRÉFET DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-31,
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331- 17-1, D. 331-5,
VU la demande formulée par M. Alain BARBASSO, Coordonnateur District Loire Sud Lycée UNSS 42, 4 Rue des 3 Meules 42000 Saint Etienne en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 18 octobre 2017, la manifestation dénommée « Raid Unss Loire Lycée/Collège » sur la base de loisirs de Saint Just Saint Rambert,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
VU l'arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous Préfet de Montbrison,
SUR la proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-002 - RAID UNSS LOIRE LYCEE COLLEGE 70 A R R E T E
ARTICLE 1 : Le District Loire Sud Lycée UNSS 42, représenté par M. Alain BARBOSSO , Coordonnateur est autorisé à organiser, le 18 octobre 2017, la manifestation dénommée « Raid Unss Loire Lycée/Collège » suivant les itinéraires ci-annexés, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération concernée.
Ce raid est un enchaînement d’activités et se déroule de la manière suivante : Un parcours de VTT et une course à pied : Run & Bike,
Un parcours de course d’orientation urbaine (de 12 à 20 balises),
Une boucle sur la Loire en Canoë (2+1),
Une épreuve de tir à l’arc,
Un parcours en relais de VTT orientation
ARTICLE 2 :
La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. Il devra à cet effet, disposer de signaleurs, placés en tout point dangereux et à chaque carrefour. La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
Le maire de la commune concernée prendra si nécessaire un arrêté réglementant la circulation et le stationnement.
L'organisateur devra vérifier qu'il détient les autorisations de passage éventuel sur des terrains privés.
Un médecin (docteur Abbas KHENNOUF), une ambulance de la SARL taxi ambulance les hauts du lyonnais assureront la couverture médicale de la manifestation.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – le PC de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2 – le CTA déclenche le ou les centres d’incendie et de secours concernés et informe le centre 15. 3 – les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le PC course.
ARTICLE 3 : Les signaleurs désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Toutefois, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-002 - RAID UNSS LOIRE LYCEE COLLEGE 71 La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation
ARTICLE 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par les fédérations agréées, soit en possession d'un certificat médical de non contre- indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 8 : Avant le signal de départ, l'organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses pédestres sur route et notamment courir sur la partie droite de la chaussée, éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement les arrêtés réglementant la circulation sur les communes traversées.
ARTICLE 9 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances lorsqu'il en a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 10 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-002 - RAID UNSS LOIRE LYCEE COLLEGE 72 Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique).
Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 11 : Il est formellement interdit :
d’apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets des ponts ; de porter des inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L’autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l’organisateur le paiement des frais nécessaires à l’enlèvement des inscriptions et cela sans préjudice des poursuites pénales ;
d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
ARTICLE 12 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 13 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) M. le Maire de Saint Just Saint Rambert
en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de sa compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l’itinéraire.
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR) M. le Directeur Départemental de la Cohésion sociale
M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
M. le Chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent
M. le Responsable du SAMU 42
M. Alain BARBASSO, Coordonnateur District Loire Lycée UNSS 42 auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions,
Pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-02-002 - RAID UNSS LOIRE LYCEE COLLEGE 73 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-09-22-009
2017-09-22 Arrêté membres IAE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-22-009 - 2017-09-22 Arrêté membres IAE 74 PREFET DE LA LOIRE
Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
11 rue Balay —42021 SAINT-ETTENNE CEDEX 01
ARRETE N° 17-13 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION ET DE SES FORMATIONS SPECIALISEES
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU les articles R.5112-14 et suivants du Code du Travail instituant la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;
VU les articles R.5112-15 à R.5112-18 du Code du Travail instituant deux formations spécialisées au sein de cette commission ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l’arrêté modificatif n° 15-01 du 19 janvier 2015 portant nomination des membres de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;
VU les courriers des différents organismes en vue de la désignation de leurs représentants au sein de la
Commission Départementale de l’Emploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et de Monsieur le Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE :
Article 1er : La Commission départementale de l’emploi et de l’insertion ainsi que ses deux formations spécialisées : une formation « emploi » et une formation « insertion par l’activité économique » intitulée Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique est renouvelée dans le département de la Loire.
Article 2 : La Commission départementale de l’Emploi et de l’Insertion dite « commission pivot », concourt à la mise en œuvre des orientations de la politique publique de l’emploi et de l’insertion professionnelle et des décisions du Gouvernement en la matière.
Les avis visés ci-après peuvent être rendus indifféremment par la commission pivot ou par la formation « emploi » :
- avis prévus en matière de convention FNE, article R. 5111-5 du Code du travail ; - avis dans le domaine de l’apprentissage et notamment ceux prévus par les articles R. 6223-7, R. 6261-6 et R. 6251-10 du code du travail ;
- avis en matière d’emploi des travailleurs handicapés prévus notamment par les articles R. 5121-15 et R. 5212-15 du Code du travail.
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-22-009 - 2017-09-22 Arrêté membres IAE 75 Article 3 : Le Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique contribue à l’animation territoriale des dispositifs d’insertion par l’activité économique. Il a notamment pour mission : - d’émettre des avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs et aux demandes d’aides à l’accompagnement, aux demandes d’aides au poste et aux demandes de concours du fonds départemental pour l’insertion ;
- de déterminer la nature des actions à mener en vue de promouvoir les actions d’insertion par l’activité économique. Il élabore un plan d’action pour l’insertion par l’activité économique et veille à sa cohérence avec les autres dispositifs concourant à l’insertion.
Article 4 : le Préfet, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, le secrétaire général, préside la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion qui se réunit au moins une fois par an. Le secrétariat est assuré par les services de la DIRECCTE, Unité départementale de la Loire.
Article 5 : Le Directeur de l’Unité départementale de la Loire ou, en cas d’absence ou d’empêchement, son représentant, préside la formation « emploi » et le Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique. Le secrétariat est assuré par ses services. Ces formations spécialisées se réunissent en tant que de besoin.
Article 6 : La composition de la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées est ainsi arrêtée :
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION (CODEI)
1) Collège des représentants de l’Etat
le Préfet du département de la Loire ou son représentant
le Directeur de l’unité départementale de la Loire ou son représentant
le Directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant
l’Inspecteur d’académie ou son représentant
la Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité ou son représentant
2) Collège des collectivités territoriales
Représentants du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes :
Madame Nicole PEYCELON, titulaire / Monsieur Jacques BLANCHET, suppléant
Représentants du Conseil Départemental :
Monsieur Jean-François BARNIER, titulaire / Madame Alexandra RIBEIRO CUSTODIO, suppléant
Représentants de Saint-Etienne Métropole :
Monsieur Gilles ARTIGUES, titulaire / Madame Véronique PRETET, suppléant
Représentants du Roannais Agglomération:
Monsieur Dominique BRUYERE, titulaire / Monsieur Samuel JABRIN, suppléant
Représentants de la Communauté d’Agglomération de Loire Forez :
Monsieur Alain GAUTHIER, titulaire
Représentants de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien :
Monsieur Patrick METRAL, titulaire / Madame Nelly BERNARD, suppléant
Représentants de Charlieu Belmont Communauté :
Monsieur Pascal DUBUIS, titulaire / Monsieur Dominique DRUT, suppléant
Représentants des communes ou établissements publics de coopération intercommunale : la Fédération des Maires de la Loire :
Monsieur Philippe PERRON, titulaire / Monsieur Jean-Jacques LADET, suppléant
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-22-009 - 2017-09-22 Arrêté membres IAE 76 Représentant de la Communauté de communes de Pays d'Urfé :
Représentant de la Communauté de communes Vals d'Aix et d'Isable :
Représentant de la Communauté de communes des Monts du Pilat :
Représentant de la Communauté de communes Forez Est :
Représentant de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône :
3) Collège des organisations professionnelles ou interprofessionnelles
Représentants de la Fédération Départementale des Syndicats et Exploitants Agricoles (FDSEA) : Monsieur Patrick BREYTON, titulaire
Représentants de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) : Monsieur Gilles CHABRE, titulaire / Monsieur Prosper GUENA NITCHEU, suppléant
Représentants de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Monsieur Gilles GALLET, titulaire
Représentant du Mouvement des Entreprises DE France (MEDEF) :
Monsieur Alexandre MORIZON, titulaire
4) Collège des organisations syndicales
Représentants de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) : Monsieur Baya KHENICHE, titulaire / Monsieur Alain FILLIERE, suppléant
Représentants de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : Monsieur Laurent PICOTO, titulaire / Monsieur Frédéric SILBERMANN, suppléant
Représentants de la Confédération Générale du Travail (CGT) :
Madame Martine VALLA, titulaire / Monsieur Raymond ABRIAL, suppléant
Représentants de Force Ouvrière (FO) :
Représentants de la CFE-CGC :
5) Collège des représentants des chambres consulaires
Représentants de la Chambre de commerce et d’industrie :
Représentants de la Chambre des métiers et de l’artisanat :
Représentants de la Chambre d’agriculture :
6) Collège des personnes qualifiées
Représentants de Pôle emploi :
Monsieur Luc DARMAIS, titulaire ou son représentant
Autres
Représentants du Comité et Organisme d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi (COORACE) : Monsieur Jean-Michel JOYEUX, titulaire / Monsieur Nicolas SCHOVB, suppléant
FORMATION SPECIALISEE COMPETENTE DANS LE DOMAINE DE L’EMPLOI
1) Collège des représentants de l’Etat
le Directeur de l’unité départementale de la Loire ou son représentant
le Directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant
l’Inspecteur d’académie ou son représentant
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-22-009 - 2017-09-22 Arrêté membres IAE 77 2) Collège des organisations professionnelles ou interprofessionnelles
Représentants de la FDSEA :
Monsieur Patrick BREYTON, titulaire
Représentants de la CPME :
Monsieur Gilles CHABRE, titulaire / Monsieur Prosper GUENA NITCHEU, suppléant
Représentants de l’U2P :
Monsieur Georges BARRET, titulaire
3) Collège des organisations syndicales
Représentants de la CFTC :
Monsieur Alain FILLIERE, titulaire / Monsieur Baya KHENICHE, suppléant
Représentants de la CFDT :
Monsieur Laurent PICOTO, titulaire / Monsieur Frédéric SILBERMANN, suppléant
Représentants de la CGT :
Madame Martine VALLA, titulaire / Monsieur Raymond ABRIAL, suppléant
Représentants du MEDEF :
Monsieur Alexandre MORIZON, titulaire
Représentants de FO :
Représentants de la CFE-CGC :
4) Collège des collectivités territoriales
Représentants des communes ou établissements publics de coopération intercommunale : la Fédération des Maires de la Loire :
Monsieur Christophe BAZILE, titulaire / Madame Jeanine RONGERE, suppléant
Autres
Représentants du Pôle emploi :
Monsieur Luc DARMAIS, titulaire ou son représentant
Représentants ELO emploi :
Monsieur Xavier DE LIGAULT, titulaire / Madame Marion DESSERTINE, suppléant
Représentants COORACE :
Monsieur Jean-Michel JOYEUX, titulaire / Monsieur Nicolas SCHOVB, suppléant
FORMATION SPECIALISEE COMPETENTE EN MATIERE D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE INTITULEE « CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE» (CDIAE)
1) Collège des représentants de l’Etat
le Préfet de la Loire ou son représentant
le Directeur de l’unité départementale de la Loire ou son représentant
l’Inspecteur d’académie ou son représentant
la Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité ou son représentant
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-22-009 - 2017-09-22 Arrêté membres IAE 78 2) Collège des collectivités territoriales
Représentants du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes :
Madame Nicole PEYCELON, titulaire / Monsieur Jacques BLANCHET, suppléant
Représentants du Conseil Départemental ou son suppléant :
Représentants de Saint-Etienne Métropole :
Monsieur Gilles ARTIGUES, titulaire / Madame Véronique PRETET, suppléant
Représentants de la Communauté d’Agglomération de Loire Forez :
Monsieur Alain GAUTHIER, titulaire
Représentants du Roannais Agglomération :
Monsieur Dominique BRUYERE, titulaire / Monsieur Samuel JABRIN, suppléant
Représentants des communes ou établissements publics de coopération intercommunale : la Fédération des Maires de la Loire :
Madame Delphine JUSSELME, titulaire / Monsieur Gilles ARTIGUES, suppléant
Représentants de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien :
Monsieur Patrick METRAL, titulaire / Madame Nelly BERNARD, suppléant
Représentants de Charlieu Belmont Communauté :
Monsieur DUBUIS Pascal, titulaire / Monsieur DRUT Dominique, suppléant
Représentant de la Communauté de communes de Pays d'Urfé :
Représentant de la Communauté de communes Vals d'Aix et d'Isable :
Représentant de la Communauté de communes des Monts du Pilat :
Représentant de la Communauté de communes Forez Est :
Représentant de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône :
3) Collège des organisations professionnelles ou interprofessionnelles
Représentants de la CPME :
Monsieur Gilles CHABRE, titulaire / Monsieur Prosper GUENA NITCHEU, suppléant
Représentants de l’Union des Industries des Métiers de la Métallurgie (UIMM) : Monsieur Laurent MARI, titulaire / MEDEF - Monsieur Nicolas MOULIN
Représentants de la FDSEA :
Monsieur Patrick BREYTON, titulaire
Représentants de l’U2P :
Monsieur GALLET Gilles, titulaire
4) Collège des organisations syndicales
Représentants de la CFTC :
Monsieur Baya KHENICHE, titulaire / Monsieur Alain FILLIERE, suppléant
Représentants de la CFDT :
Monsieur Laurent PICOTO, titulaire / Monsieur Frédéric SILBERMANN, suppléant
Représentants de la CFE-CGC :
Monsieur Pierre JOUMARD, titulaire / Monsieur Serge MANSUY, suppléant
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-22-009 - 2017-09-22 Arrêté membres IAE 79 Représentants de la CGT :
Monsieur Norbert NITCHEU, titulaire / Monsieur Michel FERARD, suppléant
FO :
MEDEF :
5) Collège des représentants des chambres consulaires
Représentants de la Chambre de commerce et d’industrie :
Représentants de la Chambre des métiers et de l’artisanat :
Représentants de la Chambre d’agriculture :
6) Collège des personnes qualifiées
Représentants du Pôle emploi :
Madame Elise LIMOUZIN, titulaire / Madame Laure PATOUILLARD, suppléant
Représentants DLA - ELO:
Monsieur Xavier DE LIGAULT, titulaire / Monsieur Maxime GIRARD, suppléant
Représentants de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) :
Madame Emmanuelle TELLO, titulaire / Madame Audrey SIBELLAS, suppléant
Représentants du COORACE :
Monsieur Jean-Michel JOYEUX, titulaire / Monsieur Nicolas SCHOVB, suppléant
Représentants de la Fédération des Entreprises d’Insertion :
Monsieur Xavier BRAECKMAN, titulaire / Madame Delphine PERAT, suppléant
Représentants Chantier Ecole Auvergne Rhône-Alpes :
Monsieur Pascal GRAND, titulaire / Monsieur Emmanuel ROUX, suppléant
Représentants Maison de l’Information sur la Formation et l’Emploi (MIFE) Loire : Monsieur Romain PELERIN, titulaire / Madame Marie-Gabrielle DULAC, suppléant
Représentants du PLIE Roannais :
Monsieur Dominique BRUYERE, titulaire / Monsieur Samuel JABRIN, suppléant
Représentants du PLIE Forez :
Représentants du PLIE Saint-Etienne Métropole :
Article 7 : les membres de la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion ainsi que ceux de la formation « emploi » et du Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint Etienne, le 22 septembre 2017
Le Préfet,
EVENCE RICHARD
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-22-009 - 2017-09-22 Arrêté membres IAE 80 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-09-25-004
Agrément SAP ASSOCIATION MAINTIEN A
DOMICILE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-25-004 - Agrément SAP ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE 81 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Arrêté n° 17-21 portant renouvellement automatique d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP403030414
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-32 du 1er juin 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-54 du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’agrément attribué le 28 novembre 2012 à l’organisme ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 10 août 2017 par Madame Nadia BOUANANI en qualité de Directrice,
Vu le certificat délivré le 17 avril 2017 par AFNOR Certification,
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'organisme ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE, dont le siège social est situé Parc des Mûres – 18 rue Clément Ader – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 28 novembre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
…/…
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-25-004 - Agrément SAP ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE 82 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) - Loire (42)
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale.
Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-25-004 - Agrément SAP ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE 83 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Saint-Etienne, le 25 septembre 2017
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-25-004 - Agrément SAP ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE 84 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-09-25-005
Déclaration SAP ASSOCIATION MAINTIEN A
DOMICILE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-25-005 - Déclaration SAP ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE 85 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP403030414
N° SIRET : 403030414 00045
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-32 du 1er juin 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-54 du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 10 août 2017 par Madame Nadia BOUANANI, en qualité de Directrice, pour l’organisme ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE dont le siège social est situé Parc des Mûres – 18 rue Clément Ader – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON et enregistrée sous le n° SAP403030414 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-25-005 - Déclaration SAP ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE 86 • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Téléassistance et visioassistance
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Activités soumises à agrément de l'État :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) - Loire (42)
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-25-005 - Déclaration SAP ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE 87 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 25 septembre 2017
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-25-005 - Déclaration SAP ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE 88 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-09-29-001
Modification de la Déclaration SAP MOUSSE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-29-001 - Modification de la Déclaration SAP MOUSSE 89 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP525291209
N° SIRET : 52529120900027
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré le,
Vu la demande de modification d’adresse présentée le 28 septembre 2017 Monsieur Aurélien MOUSSE,
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-32 du 1er juin 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-54 du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Constate
Article 1 : L’entreprise Aurélien MOUSSE, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : lieu-dit Villeneuve – 42260 LURE et qui bénéficie d’une déclaration de service à la personne depuis le 21 septembre, a fait l’objet d’un transfert géographique qui s’est traduit par un changement de numéro SIRET qui devient : 52529120900027 depuis le 28 septembre 2017.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Étienne, le 29 septembre 2017 P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-09-29-001 - Modification de la Déclaration SAP MOUSSE 90 84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d?Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-09-01-026
DRFIP69_PGP_SUCCESSIONSVACANTES-42_2017
10_02_128.
Subdélégation de signature. Arrêté portant subdélégation de signature de M. RIQUER, Directeur régional des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône en matière de gestion des successions vacantes.
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-09-01-026 - DRFIP69_PGP_SUCCESSIONSVACANTES-42_2017 10_02_128. 91 Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Gestion publique
Arrêté portant subdélégation de signature de M. RIQUER, Directeur régional des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône en matière de gestion des successions vacantes
DRFiP69_PGP_SUCCESSIONSVACANTES-42_2017_10_02_128
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
L’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur régional des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Loire en date du 21 mars 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe RIQUER, Directeur régional des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Loire,
ARRETE
Article 1 - La délégation de signature qui est conférée à M. Philippe RIQUER, Directeur régional des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, par l’article 1er de l’arrêté du 21 mars 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe RIQUER à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Loire, sera exercée par Franck LEVEQUE, Administrateur général des Finances Publiques, Directeur du pôle gestion publique, Christophe BARRAT, Administrateur des Finances Publiques, directeur adjoint chargé du pôle gestion publique,
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par Michel THEVENET , Administrateur des Finances Publiques adjoint, responsable de la Division de la gestion domaniale, ou à son défaut par Jean-Christophe BERNARD, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, adjoint du responsable de la division de la gestion domaniale et Marie-Hélène BUCHMULLER, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Article 3 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants : Sylvie PACHOT, Inspectrice des Finances Publiques, Christine PASQUIER GUILLARD, Inspectrice des Finances Publiques, Najet DALLI, Inspectrice des Finances Publiques, Hélène ROUSSET, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Loire ainsi qu’aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l’ordre de payer les dépenses est limitée à 50000€ .Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l’aide sociale et aux opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-09-01-026 - DRFIP69_PGP_SUCCESSIONSVACANTES-42_2017 10_02_128. 92 Article 4 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants : Nicole LEGOFF, contrôleuse principale des Finances Publiques, Angéla ALFANO, contrôleuse principale des Finances Publiques, Corinne VERDEAU, contrôleuse des Finances Publiques, Christophe EYMERY , contrôleur des Finances Publiques, Pascal ROUS, contrôleur principal des Finances Publiques, Isabelle JOLICLERC, contrôleuse principale des Finances Publiques, Véronique JOSEPH, contrôleuse principale des Finances Publiques, Abdelyazid OUALI, contrôleur des Finances Publiques, Karine BOUCHOT, contrôleuse des Finances Publiques, Régine LAGARDE, contrôleuse principale des Finances Publiques, Sandrine SIBELLE, contrôleuse principale des Finances Publiques, Marianne HERNANDEZ, contrôleuse principale des Finances Publiques, en matière domaniale, limitée aux actes se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont l’administration ou la liquidation ont été confiées au service du Domaine dans le département de la Loire ainsi qu’aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l’ordre de payer les dépenses est limitée à 5000€. Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l’aide sociale et aux opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5 - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1er septembre 2016.
Article 6 - Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017, il sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire et affiché dans les locaux de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et Département du Rhône.
A Lyon, le 1er septembre 2017
Directeur Régional des Finances Publiques
Auvergne-Rhône Alpes et Département du Rhône,
Philippe RIQUER
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-09-01-026 - DRFIP69_PGP_SUCCESSIONSVACANTES-42_2017 10_02_128. 93