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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial n° 4 du 2 octobre
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 30 octobre
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 13 octobre 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 13 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2023-187
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2023-10-06-00007 - Arrêté n° 87-2023 du 06/10/2023 fixant les listes des
usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les
réseaux publics d'électricité dans le département de la Loire (3 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-278 portant délégation de
signature, en tant qu’ordonnateur secondaire délégué à Monsieur
Sébastien DUMONT, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Loire (4 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2023-10-13-00001 - Arrêté n° 2023/125 portant dérogation en vue de
l'inhumation d'une personne décédée depuis plus de six jours (1 page) Page 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2023-07-21-00005 - 2023-07-0053 Arrêté modification gérance Le Buis (2
pages) Page 14
42-2023-10-11-00002 - 2023-07-0062 Arrêté modificatif SOS Médecins (1
page) Page 17
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-06-00007
Arrêté n° 87-2023 du 06/10/2023 fixant les listes
des usagers du service prioritaire
de l'électricité en cas de délestage sur les
réseaux publics d'électricité
dans le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-06-00007 - Arrêté n° 87-2023 du 06/10/2023 fixant les listes des usagers du service prioritaire 3
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n° 87-2023 du 06/10/2023 fixant les listes des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité dans le département de la Loire
Le Préfet de la Loire
Vu le règlement européen UE 2017/2196 sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau
électrique ;
Vu le code de l’énergie ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté ministériel modifié du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les
réseaux électriques ;
Vu la circulaire ministérielle du 16 juillet 2004, relative à l'organisation en matière de délestage lié
aux aléas climatiques ;
Vu la circulaire ministérielle du 21 septembre 2006, relative à l'inscription des établissements de
santé ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 09-2023 du 02/02/2023 fixant la liste des usagers du service prioritaire de
l’électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d’électricité ;
Vu la circulaire du 25 juillet 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des
crises et de la directrice générale de l’énergie et du climat relative à l’organisation du délestage
électrique ;
Vu les résultats de la consultation écrite engagée pour la mise à jour de l’arrêté préfectoral n° 87-
2023 du 06/10/2023 précité ;
CONSIDÉRANT, le respect de la charge de 38% de la consommation du département non
délestable conformément au règlement européen et à la circulaire d’application susvisés ;
CONSIDÉRANT, la création de la liste « P2 » des usagers prioritaires du service de l’électricité en
cas de délestage programmé conformément à la circulaire du 25 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT, la nécessité de disposer de la nouvelle organisation du délestage mise à jour et
efficiente dès l’hiver 2023/2024 ;
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-06-00007 - Arrêté n° 87-2023 du 06/10/2023 fixant les listes des usagers du service prioritaire 4 A R R E T E
Article 1 : Liste des usagers prioritaires « P1 »
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P1, annexée au présent arrêté, devant
bénéficier du maintien de l’électricité en cas de délestage sur les réseaux électriques est
approuvée.
Article 2 : Liste des usagers prioritaires « P2 » en cas de délestage programmé La liste départementale des usagers prioritaires, dite P2, annexée au présent arrêté, devant
bénéficier du maintien de l’électricité en cas de délestage programmé sur les réseaux électriques
est approuvée.
Article 3 : Notification
Les usagers inscrits sur les listes définies à l’article 1 et à l’article 2 du présent arrêté sont avisés de
leur inscription.
Article 4 : Transmission aux gestionnaires du réseau de l’électricité Les listes définies à l’article 1 et à l’article 2 du présent arrêté sont transmises aux gestionnaires du
réseau départemental de l’électricité.
Article 5 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n° 09-2023 du 02/02/2023 fixant la liste des usagers du service prioritaire de
l’électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d’électricité du département de la Loire est
abrogé.
Article 6 : Publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de la Loire à l’exception de ses annexes.
Article 7 : Exécution
Madame la sous-préfète directrice de cabinet, Monsieur le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur d’Enedis et de la société Rte -
Centre exploitation de Lyon sont chargés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Le 06/10/2023 à Saint-Étienne
Le Préfet de la Loire
SIGNÉ
Alexandre ROCHATTE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-06-00007 - Arrêté n° 87-2023 du 06/10/2023 fixant les listes des usagers du service prioritaire 5 Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice
administrative.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-06-00007 - Arrêté n° 87-2023 du 06/10/2023 fixant les listes des usagers du service prioritaire 6 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-12-00001
Arrêté n° 2023-278
portant délégation de signature, en tant
qu’ordonnateur secondaire délégué à Monsieur
Sébastien DUMONT, directeur du secrétariat
général commun départemental de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-278 portant délégation de signature, en tant qu’ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Sébastien DUMONT, directeur du 7
Arrêté n° 2023-278
portant délégation de signature, en tant qu’ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Sébastien DUMONT, directeur du secrétariat général commun départemental de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l’État, les départements et les régions des dépenses de fonctionnement et d’équipement des services placés sous leur autorité ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1982 modifié relatif au règlement de la comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2019 modifié relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ensemble des arrêtés ministériels et des arrêtés des préfets de région portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté n° 20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Loire ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2020 nommant M. Sébastien DUMONT, directeur du secrétariat général commun de la Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
1/4
Standard : 04 77 48 48 48 1 Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-278 portant délégation de signature, en tant qu’ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Sébastien DUMONT, directeur du 8 A R R Ê T E
Article 1er : Délégation est donnée en qualité d’ordonnateur secondaire délégué à M. Sébastien DUMONT, directeur du secrétariat général commun de la Loire, en qualité de responsable d’unité opérationnelle départementale (RUO) et prescripteur pour les programmes suivants :
Ministère Programme Intitulé Titres
09-Intérieur et Outre-
Mer
176 – Police nationale 99 – Dépenses de personnel du
programme à reventiler (actions
sociales)
2,3,5,6
207 – Sécurité et
éducation routière
02 – Pour les déplacements des
membres intervenant dans le cadre
du PDASR
03 – Pour les dépenses de frais de
déplacements et de formations des
IPCSR
3
216 – Conduite et
pilotage des politiques
de l’Intérieur
Toutes les actions du programme 2,3,5,6
354 - Administration
territoriale de l’État
05- Fonctionnement courant de
l'ATE
06- Dépenses immobilières de l'ATE
99 - Dépenses T2 hors PSOP
2,3,5,6
50-Transformation
fonction publiques
148 – Fonction
publique
1 – Formation des fonctionnaires
2 – Action sociale interministérielle
2,3,5,6
349 – Transformation
publique Toutes les actions du programme
3,5,6
368- Conduite et
pilotage de la
transformation et de la
fonction publique
Toutes les actions du programme
3,5,6
03- Agriculture et de la
Souveraineté
Alimentaire
206 – Sécurité et
qualité sanitaires de
l’alimentation
06 – Mise en œuvre de la politique
de sécurité et de qualité sanitaires
de l’alimentation
2,3,5,6
215 – Conduite et
pilotage des politiques
de l’agriculture
03 – Moyens des DDT
2,3,5,6
23- Transition
écologique et de la
Cohésion des
Territoires
135 – Urbanisme,
territoire et
amélioration de
l’habitat
07 – Pour les dépenses de frais de
déplacements des AC-PC
3
217 – Conduite et
pilotage des politiques
de l’écologie, du
développement et de
la mobilité durables
05 – Politique des ressources
humaines et formation
22 – Personnels transférés aux
collectivités territoriales
2,3, 5,6
2/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-278 portant délégation de signature, en tant qu’ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Sébastien DUMONT, directeur du 9 56 – Solidarité, de
l’Autonomie et des
personnes
handicapées
124 – Conduite et
soutien des politiques
sanitaires, sociales
Toutes les actions du programme
imputées sur des dépenses
d’actions sociales
3,5,6
07- Economie, des
finances et de la
souveraineté
industrielle et
numérique
348 – Rénovation des
cités administratives et
autres sites domaniaux
multi-occupant
Performances et résiliences des
batiments de l’État et de ses
opérateurs
11 – Études
12 – Travaux et gros entretien à la
charge du propriétaire
14 – Résilience
3,5,6
362 – Ecologie Toutes les actions du plan de
relance
3,5,6
363 - Compétitivité Toutes les actions du plan de
relance
3,5,6
723 – Opérations
immobilières et
entretiens des
bâtiments de l’État
Opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l’État
11 – Opérations structurantes et
cessions
12 – Contrôle réglementaires,
audits, expertises et diagnostics
13 – Maintenance à la charge du
propriétaire
14 – Gros entretien, réhabilitation,
mise en conformité et remise en
état
3,5,6
36 -Travail, plein
emploi et insertion
155 – Conception,
gestion et évaluation
des politiques de
l’emploi et du travail
Toutes les actions du programme
imputées sur des dépenses
d’actions sociales
3,5,6
Sous réserve des exceptions mentionnées à l’article 3 ci-dessous, la délégation de signature englobe : l’établissement de la programmation,
la décision de la dépense,
la demande d’engagement juridique,
la constatation du service fait,
la demande d’émission de titres de perception, dans le cadre des recettes non-fiscales
Article 2 : Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 3 : Sont soumis à signature du préfet :
-les ordres de réquisition du comptable public, prévus à l’article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé,
-la décision de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lorsqu'un tel avis est préalablement requis,
-la signature des conventions à conclure au nom de l'État, que ce dernier passe avec les collectivités locales,
-la signature des arrêtés ou des conventions attributives de subventions, lorsque le montant de la participation de l’État est égal ou supérieur à 10.000,00 € pour le titre 6
-les marchés publics d’un montant supérieur à 100.000,00 € HT pour les titres 3 et 5
3/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-278 portant délégation de signature, en tant qu’ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Sébastien DUMONT, directeur du 10 Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire désigné à l’article 1, la délégation permanente est donnée à Mme Séverine HENRIOT, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental.
Article 5 : M. Sébastien DUMONT peut subdéléguer, par arrêté, la signature qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté, aux agents du secrétariat général commun départemental qu’il aura désignés nominativement.
Une copie de cet arrêté de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs. Le préfet peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature à M. Sébastien DUMONT, ainsi qu’aux subdélégations éventuellement accordées par lui à ses subordonnés.
Article 6 : L’arrêté n° 2023-020 du 9 février 2023 portant délégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué à M. Sébastien DUMONT, directeur du secrétariat général commun de la Loire est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 12 oct. 2023
Le préfet,
signé Alexandre ROCHATTE
4/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-278 portant délégation de signature, en tant qu’ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Sébastien DUMONT, directeur du 11 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-13-00001
Arrêté n° 2023/125 portant dérogation en vue de
l'inhumation d'une personne décédée depuis
plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-13-00001 - Arrêté n° 2023/125 portant dérogation en vue de l'inhumation d'une personne décédée depuis plus de six jours 12 Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2023/125 portant dérogation en vue de l'inhumation d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R. 2213-33 ;
Vu la copie intégrale d'acte de décès n° 001208/2023 établie le 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez (Loire),
Vu la demande formulée le 12 octobre 2023 par les Pompes Funèbres BRESO sises 2, rue Jean-Jaurès à Chazelles-sur-Lyon (Loire), en vue d’obtenir une dérogation au délai légal d’inhumation concernant M. Guy VERICEL né le 23 février 1954 à Chazelles-sur-Lyon et décédé le 11 octobre 2023 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire),
Vu l'autorisation d'inhumation délivrée le 12 octobre 2023 par la commune de Chazelles-sur- Lyon (Loire),
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que l’inhumation au cimetière de Chazelles-sur-Lyon (Loire) est prévue le jeudi 19 octobre 2023 à 11 h 00,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est accordée pour l'inhumation de M. Guy VERICEL né le 23 février 1954 à Chazelles-sur-Lyon et décédé le 11 octobre 2023 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire),
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux Pompes Funèbres BRESO, M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et M. le Maire d e Chazelles-sur- Lyon.
Fait à Montbrison, le 13 octobre 2023
P/Le sous-préfet et par délégation,
La cheffe du bureau de la règlementation
et des libertés publiques,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-13-00001 - Arrêté n° 2023/125 portant dérogation en vue de l'inhumation d'une personne décédée depuis plus de six jours 13 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-07-21-00005
2023-07-0053 Arrêté modification gérance Le
Buis
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-07-21-00005 - 2023-07-0053 Arrêté modification gérance Le Buis 14 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2023-07-0053
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté ARS n°071/2013 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivrée
le 30 juillet 2013 à la société SARL Taxi-Ambulance du Val D’Allier;
Considérant la demande d’agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée via la plateforme
DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 13058567 et n°13106049 le 26 juin 2023 valide.
Considérant l’acte de cession en date du 3 juillet 2023 transmis le 4 juillet 2023 via la plateforme
DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 13058567 ;
ARRÊTE
Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :
SASU AMBULANCE LE BUIS
Géré par M. Jean-Michel PALAY
- Implantation : 7, Rue Jeanne GIROUD – 42510 BALBIGNY
Sous le numéro : 422023001
Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision
d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L. 6312-4 du code de la
santé publique.
Article 3 : la personne titulaire de l’agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-07-21-00005 - 2023-07-0053 Arrêté modification gérance Le Buis 15 - Toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un
retrait d’agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 5 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire de l’Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy-en-Velay, le 21 Juillet 2023
Pour la Directrice générale et par délégation,
La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée
Valérie GUIGON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-07-21-00005 - 2023-07-0053 Arrêté modification gérance Le Buis 16 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-10-11-00002
2023-07-0062 Arrêté modificatif SOS Médecins
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-10-11-00002 - 2023-07-0062 Arrêté modificatif SOS Médecins 17 Arrêté n° 2023-07-0062
Portant sur l’équipement et la modification des véhicules de SOS médecins Saint Etienne
La Directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la route, notamment les article R. 311-1 à R. 313-27 ;
Vu le décret 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d’intérêt général et modifiant le code de la route.
Vu la décision n°2023-23-0094 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature aux délégués départementaux et leurs représentants.
Considérant le mail en date du 19 septembre 2023 faisant connaître les changements de véhicules des Docteurs BOUKHEZRA Nacer-Eddine, BRZOZOWSKI Simon, CANCADE Léo, CHALABI Naïma, POIZAT Jean-Louis, THIBAUD Matthieu, VANDAMME Bertrand, ZENNER Clémentine et de la nécessité de s’équiper de feux spéciaux à éclats sur les véhicules immatriculés GH 406 ZL, GA 591 WA, FS 047 WY, GD 764 CR, FW 832 EL, GP 137 VZ, GK 015 FM, GB 751 TR pour le compte de l’association de permanence des soins « SOS MEDECINS SAINT ETIENNE » 3, rue Ambroise Paré – 42100 Saint- Etienne.
ARRETE
Article 1 : Les véhicules, ci-après, peuvent être équipés de feux spéciaux à éclats et d’avertisseurs sonores, trois tons. Ce dispositif sera amovible et mis en place uniquement pendant les périodes d’utilisations des véhicules pour l’activité des soins d’urgences dans le cadre de l’association SOS médecins.
MEDECINS MODELES IMMATRICULATIONS BOUKHEZRA Nacer-Eddine Mini Countryman GH 406 ZL BRZOZOWSKI Simon Mercedes A200 GA 591 WA CANCADE Léo Peugeot 3008 FS 047 WY CHALABI Naïma Peugeot 208 GD 764 CR GULIAN Jean-Luc Nissan qashqai AT 548 TX LAFONT Jacques Toyota Rav4 EB 977 YE MAINSEL Frédéric Peugeot 2008 FS 729 TN NGUESSAP Jean-Paul Suzuki CG 660 FN POIZAT Jean-Louis Renault Clio FW 832 EL THIBAUD Matthieu Peugeot 308 GP 137 VZ VANDAMME Bertrand Suzuki Ignis GK 015 FM ZENNER Clémentine Peugeot 208 GB 751 TR
Article 2 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 11 octobre 2023
Le directeur départemental de la Loire
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-10-11-00002 - 2023-07-0062 Arrêté modificatif SOS Médecins 18