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Déliberation - conseil du 9 juin 2023
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 9 juin 2023?x38916
Procès Verbal - 03 PV du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du Conseil Municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
Ville Ae
|EZOUX
Terre des
Potiers
Romains
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
k#kX
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
Lezoux
s’est
réuni
en
séance
plénière
en
mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
La
présidence
de
la
réunion
était
assurée
par
Monsieur
Alain
COSSON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 1°’ juin
2023
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à
19
h 30
et
procède
à
l’appel
des
conseillers.
Etaient
présents :
M.
Alain
COSSON
Mme
Estelle
BARDOUX-LEPAGE
Mme
Marie-France
MARMY
Mme
Brigitte
BOITHIAS
M.
Christian
BOURNAT
Mme
Célia
BERNARD
Mme
Catherine
MORAND
M.
Guillaume
FRICKER
M.
Bernard
BORY
M. Thierry ORCIÈRE
M.
Marcel
DOMINGO
M.
Romain
FERRIER
Mme
Anne-Marie
OLIVON
Mme
Eliane
GRANET
M.
Jean-Marc
PELLETEY
M.
Ismaël
MAÇNA
Mme
Sylvie
ROCHE
Mme
Fabienne
DESCHERY
Mme
Caroline
AGIER
M.
Michel
GOBERT
M.
Norbert
DASSAUD
Mme
Marlène
BREBION
M.
Gérald
FEDIT
Mme
Frédérique
COPPIN
Avaient
donné
procuration :
Mme
Anne
ROZIÈRE
à M.
Marcel
DOMINGO
M.
Jean-François
BRIVARY
à
M.
Bernard
BORY
Mme
Sandrine
FONTAINE
à
Mme
Caroline
AGIER
Mme
Florence
RECOQUE-LAFARGE
à
Mme
Brigitte
BOITHIAS
M.
Gilles
MARQUET
à Mme
Eliane
GRANET
Secrétaire
de
séance
: M.
Romain
FERRIER
Mme
DESVIGNES,
Directrice
Générale
des
Services
et
Mme
CHAMBAUDE,
en
charge
du
suivi
des
travaux
de
l’assemblée
étaient
également
présentes. En
début
de
séance,
le procès-verbal
de
la réunion
du
5 avril
2023
est
approuvé,
à
l’unanimité.
L'ordre
du
jour
était
le suivant :
17. 2/. 37: 4]. 5/. 6/. 7/. 8/. 9/. 10/. 11/. 12/. 13/.
Installation
de
Madame
Frédérique
(Coppin
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale/nouvelles
nominations
au
sein
des
commissions
municipales.
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
pour
la
participation
aux
élections
sénatoriales
du
dimanche
24
septembre
2023.
Informations
du
Conseil
Municipal
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal.
intervention
de
Madame
Christine
Lindron,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
conseillère
auprès
des
décideurs
locaux.
Projet
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
urbain
: demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité.
Marché
hebdomadaire
Place
de
Prague:
renouvellement
du
conventionnement
avec
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non-sédentaires
du
Puy-de-Dôme.
Délibération
portant
annulation
de
créances
suite
à
des
décisions
de
la
commission
de
surendettement
du
Puy-de-Dôme.
Délibération
portant
désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux.
Délibération
fixant
la
participation
financière
annuelle
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
Urbains
du
Bassin
Thiernois
(SM
TUT).
Autorisation
du
Maire
à
signer
plusieurs
conventions
avec
l’Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(INRAP)
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
d’archéologie
préventive
sur
le périmètre
élargi
de
la
place
de
Prague.
Autorisation
du
Maire
à
signer
une
convention
avec
l’Association
Moniteurs
Police
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(MPFPT)
pour
des
actions
de
formation
à destination
des
agents
de
la commune.
Autorisation
du
Maire
à
souscrire
un
emprunt
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation/extension
du
groupe
scolaire
Potier
Marcus.
Place
de
Prague
: projet
de
division
parcellaire
/ déclassement
du
domaine
public/
ouverture
d’une
enquête
publique
réglementaire.
Règlement
de
sinistre
à l'amiable
: autorisation
du
Maire
à émettre
un
titre
de
recettes
Questions
diverses 01
- DCM
09-06-2023/038
Objet
:
Installation
de
Madame
Frédérique
Coppin
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale/nouvelles
nominations
au
sein
des
commissions
municipales
Par
courrier
reçu
en
mairie
le 2 mai
dernier,
Monsieur
Vincent
SALMON
a démissionné
de
ses fonctions
de
conseiller
municipal.
En
application
des
dispositions
du
Code
électoral,
le candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
est
devenu
vacant. Ainsi,
le
Conseil
Municipal
accueille
Madame
Frédérique
COPPIN,
officiellement
installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Un
nouvel
tableau
du
Conseil
Municipal
est
établi
et annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
également
invité
à
prévoir
la
désignation
de
la
conseillère
au
sein
des
commissions
municipales
dans
lesquelles
siégeait
le conseiller
démissionnaire.
En
séance,
M.
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Coppin
au
sein
des
commissions
«Ressources
humaines»
et
«Vie
associative,
sportive
et culturelle»,
en
remplacement
de
M.
SALMON.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. 02-
DCM
09-06-2023/039
Objet: Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
pour
la
participation
aux
élections
sénatoriales
du
dimanche
24
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
du
corps
électoral
qui
participera
aux
élections
sénatoriales
du
dimanche
24
septembre
2023.
Dans
les communes
de
moins
de
9 000
habitants,
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
est fonction
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
résultant
du
dernier
renouvellement
général
de
mars
et
juin
2020.
Dans
les conseils
municipaux
de
27
et 29
membres,
le nombre
de
délégués
et suppléants
à élire
au
sein
de
l’assemblée
est
de
15
et 5.
En
application
des
dispositions
du
Code
électoral,
le
bureau
électoral,
présidé
par
le
maire
et
comprenant
d’un
secrétaire
(M.
ORCIÈRE),
des
deux
conseillers
municipaux
les plus
âgés
(Mme
MARMY
et
M.
GOBERT)
et
des
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
(Mme
BREBION
et
M.
FERRIER),
a
été
mis
en
place
à l’ouverture
du
scrutin.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
La
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à
prévoir.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe. Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu’elle
a
été
déposées
auprès
du
maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la liste.
Il a été
constaté
que
deux
listes
avaient
été
déposées :
-
Liste
À
: «Lezoux,
Terre
d’Avenir,
composé
de
20
personnes
-
Liste
B
: «Ensemble,
Avançons»,
composé
de
3 personnes.
Le
scrutin
a été
réalisé
selon
les
modalités
d'organisation
précisées
dans
la circulaire
préfectorale.
La
liste À ayant
obtenu
25
voix
et la liste
B, 4 voix,
ont
été
élus
délégués
pour
les élections
sénatoriales:
Titulaires
:
COSSON
Alain
MARMY
Marie-France
BOURNAT
Christian
MORAND
Catherine
FERRIER
Romain
ROZIERE
Anne
Marie
DOMINGO
Marcel
BREBION
Marlène
PELLETEY
Jean-Marc
ROCHE
Sylvie
DASSAUD
Norbert
AGIER
Caroline
FRICKER
Guillaume
GOBERT
Michel
René
GRANET
Eliane
Suppléants
:
BARDOUX-LEPAGE
Estelle
BORY
Bernard
RECOQUE-LAFARGE
Florence
ORCIERE
Thierry
OLIVON
Anne-Marie
A
l'issu
du
scrutin,
le procès-verbal
des
opérations
électorales
a été
établi
selon
le modèle
établi
par
le
Ministère
de
l’intérieur,
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
annexé
au
présent
procès-verbal
du
conseil
municipal. Dans
le
cadre
de
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
des
collectivités
territoriales
qui
s'inscrit
dans
la
loi
NOTRe,
Madame
LINDRON,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
conseillère
auprès
des
décideurs
locaux
(CDL),
est
intervenue
environ
30
minutes
sur
le
dispositif
de
présentation
de
la qualité
des
comptes
locaux.
La
présentation,,
à
l'appui
d’un
diaporama,
concernait
exclusivement
la
qualité
comptable
des
comptes
de
l'exercice
clos
du
budget
principal
(2022),
limitée
aux
principales
thématiques
contribuant
à
la
qualité
comptable
(respect
des
règles
comptables).
Elle
comportait
une
appréciation
synthétique
du
niveau
de
qualité
atteint
et des
progrès
restant
à
réaliser. 03-
DCM
09-06-2023/040
Objet: Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
Dans
le cadre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
a attribué
à
Monsieur
le
Maire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
:
N°
de
l’acte
Objet
de
la décision
Municipale
La
mise-à-disposition
temporaire
d’un
logement
à
titre
gracieux
à
une
famille
ukrainienne
(2
rue
Jean
Dessalles).
L'attribution
d’une
concession
funéraire
(pleine
terre
n°
1933),
de
5
m?
pour
une
durée
de
30
ans
et
pour
un
montant
de
335
€.
L'attribution
d’une
concession
(pleine
terre
n°
1934)
au
cimetière,
de
5 m?
pour
une
durée
de
30
ans
et
pour
un
montant
de
335
€.
L'attribution
d’une
concession
funéraire
(cavurne)
n°
F0004-CAV,
pour
une
durée
de
15
ans
et
pour
un
montant
de
432
€.
L'attribution
d’une
concession
funéraire
(pleine
terre
n°
1935),
de
5
m?
pour
une
durée
de
50
ans
et
pour
un
montant
de
650
€.
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
chemin
des
Charretiers
et du
chemin
du
Bois
Picot,
l’attribution
du
:
Lot
n°
1 —
VRD
à
la
société
EIFFAGE
pour
un
montant
de
765
643
,50
€
HT
correspondant
à
la tranche
ferme
(variante),
Lot
n°
2 -
Aménagement
paysager
à
la
société
ID
VERDE
pour
un
montant
de
26
230
€
HT.
Le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
temporaire
d’un
logement
à
titre
gracieux
à une
famille
ukrainienne
(19
rue
Pasteur).
L’encaissement
de
l’indemnité
de
sinistre
d’un
montant
de
64,74
€
suite
à
la détérioration
de
la chaussée
place
Saint-Pierre.
L’encaissement
d’une
partie
de
l’indemnisation
de
sinistre
d’un
montant
de
1728,43
€ suite
à la détérioration
d’une
borne
incendie
(rue
de
la Gare) ;
le
solde
de
l’indemnité
d’un
montant
de
432,11
€
sera
versée
sur
présentation
de
la
facture
de
la
remise
en
état,
acquittée.
L’encaissement
de
l’indemnité
de
sinistre
d’un
montant
de
195,44
€
suite
à
la
détérioration
d’un
abri-vélos
;
la
franchise
de
200
€
sera
versée
à
l'aboutissement
de
la
réclamation
présentée
par
la
MAÏF
à
l'assureur
du
responsable
du
sinistre
Le
renouvellement
par
anticipation
d’une
concession
funéraire
de
5 m?{(n
1286)
pour
une
durée
de
30
ans
et
pour
un
montant
de
335
€
Le
renouvellement
de
la
concession
funéraire
de
3
m?
(n°
1512),
arrivée
à
Dec.2023/21
échéance
le 6 janvier
2023,
pour
une
durée
de
30
ans
et
pour
un
montant
de
201
€
L'attribution
d’une
concession
funéraire
(pleine
terre
n°
1936),
de
3
m?
Dec.2023/10 Dec.2023/11 Dec.2023/12 Dec.2023/13 Dec.2023/14 Dec.2023/15 Dec.2023/16 Dec.2023/17 Dec.2023/18 Dec.2023/19
eo
Dec.2023/20 Dec.2023/22
3/
pour
une
durée
de
30
ans
et
pour
un
montant
de
201
€.
L'attribution
d’une
concession
funéraire
(pleine
terre
n°
1937),
de
5
m?
Dec.2023/23
/
pour
une
durée
de
50
ans
et
pour
un
montant
de
650
€.
»
!
.
,
.
.
o
.
+
2
Dec.2023/24
L'attribution
d’une
concession
(pleine
terre
n°
1938)
au
cimetière,
de
5 m
pour
une
durée
de
50
ans
et
pour
un
montant
de
650
€.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
communication. 04-
DCM
09-06-2023/041
Objet : Projet
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
urbain
: demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité.
La
commune
souhaite
s'engager
dans
la création
d’un
réseau
de
chaleur
urbain,
en
partenariat
avec
la
société
SAIPOL,
dont
le
site
à
LEZOUX
produit
annuellement
une
importante
quantité
de
chaleur
renouvelable,
de
l’ordre
de
26
000
MWh.
L'Adjoint
aux
travaux
explique
aux
conseillers
que
l’usine
de
Lezoux
est
spécialisée
dans
la
production
d'huiles
brutes
et
de
tourteaux
issus
principalement
des
graines
de
tournesol
(200
000
tonnes
de
tournesol
traités
annuellement).
L'atelier
de
décorticage
de
l’usine
génère
une
production
journalière
de
65
tonnes
de
coques
de
tournesol,
dont
les caractéristiques
techniques,
proches
du
bois,
en
font
une
ressource
précieuse
pour
le site,
où
a été
installée
une
chaufferie
biomasse
qui
réduit
les
impacts
environnementaux
de
l'activité
industrielle. M.
DOMINGO
indique
aux
conseillers
que
la commune
a récemment
rencontré
l’Adhume
et la direction
de
l’usine
de
SAIPOL
à Lezoux
pour
envisager
la création
d’un
réseau
de
chaleur
qui
pourrait
alimenter
plusieurs
bâtiments
situés
à
proximité
relative
de
l’usine:
Ehpad
Mon
Repos,
mairie,
SIAEP,
Maison
France
Services,
caserne
de
pompiers,
groupe
scolaire,
Lido,
Maison
du
Peuple,
futur
siège
de
la
CCEDA
etc... A
ce
stade
de
la
réflexion,
avec
18
bâtiments
publics
susceptibles
d’être
raccordés,
les
besoins
énergétiques
seraient
d'environ
3 800
MWh ;
la
longueur
prévisionnelle
du
réseau
pourrait
atteindre
2
800
m
pour
une
densité
thermique
de
1,35
MWh/mi.
L'implantation
d’un
tel réseau
technique
de
chaleur,
qui
fournirait
de
la chaleur
renouvelable
biomasse,
permettrait
à
la
commune
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et
énergétiques
sur
son
territoire
mais
également
de
réduire
l’augmentation
des
coûts
par
l’utilisation
d’une
énergie
maîtrisée.
Pour
aller
plus
en
avant
sur
ce
projet,
il importe
que
la commune
mandate
un
bureau
d’études
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
réseau
de
chaleur
EnR.
L'intérêt
de
cette
étude
sera
d'apporter
les éléments
techniques
et financiers
permettant
de juger
de
la pertinence
d’un
tel
réseau
à l'appui
des
données
de
consommation
des
futurs
usagers,
de
l’implantation
de
l'équipement
de
production
et
du
tracé
du
réseau.
Les
bureaux
d'études
vont
être
mis
en
concurrence
par
la
commune
dans
les
meilleurs
délais,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
fourni
par
l’'Adhume.
Le
coût
prévisionnel
d’une
telle
étude
est
de
10
000
€
TTC;
l'ADEME
pouvant
participer
à
son
financement
à hauteur
de
50
%.
M.
DOMINGO
précise
qu’il
a été
fait attention
aux
périodes
de
fermeture
de
l’usine
pour
maintenance,
etc.
La
commune
devra
sélectionner
un
bureau
d'étude
qui
a
une
approche
juridique
afin
de
garantir
une
certaine
pérennité
de
la
production
de
chaleur
par
l’usine
SAIPOL
sur
le
secteur
de
Lezoux.
La
commune
devra
être
attentive
à
ce
que
l'équilibre
financier
soit
respecté,
que
le
coût
de
l'énergie
vendue
par
SAIPOL
ne
soit
pas
supérieur
aux
énergies
fossiles
que
la commune
utilise
aujourd’hui.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
le Maire
à :
- déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
pour
la
réalisation
de
cette
étude
de
faisabilité
d’un
réseau
de
chaleur
à partir
de
l'énergie
biomasse
produite
par
le site
de
SAIPOL,
- signer
tous
documents
utiles
à cet
effet. M.FEDIT
souhaite
savoir
si la société
SAIPOL
a communiqué
le
prix
du
kilowatt
heure
qui
sera
facturé
à
la commune. M.
DOMINGO
répond
par
la négative
et explique
que
c’est justement
l'étude
qui
permettra
de
savoir
si
ce
projet
est
rentable
ou
pas.
M.
COSSON
indique
que
ce
projet
est à un
stade
vraiment
primaire
et qu’à
cette
étape
du
projet,
il n’est
pas
possible
de
connaître
cet
élément,
mais
le prix
sera
forcément,
au
minimum,
au
prix
coûtant.
M.
DOMINGO
rajoute
que
SAIPOL
n’a
pas
la capacité
de
brûler
l’ensemble
des
coques
et
supporte
des
coûts
de
transports
pour
acheminer
l’excédent
de
ces
coques
vers
sont
une
usine
située
vers
Sète.
M.FEDIT
interroge
sur
le coût
d’un
réseau
chaleur
de
2 800
m.
M.
DOMINGO
lui
répond
qu'à
ce
stade,
il ne
connaît
pas
la
réponse.
M.
GOBERT
rappelle
qu’il
y a déjà
eu
de
projets
de
réseau
chaleur
qui
n’ont
pas
aboutis.
M.
Le
Maire
précise
que
ce
projet
datent
déjà
d’une
vingtaine
d'année.
Il s'agissait
d’un
projet
porté
par
l’entreprise
BOILON
qui
devait
desservir
SAIPOL.
Le
projet
n’ayant
pas
abouti,
SAIPOL
a développé
son
propre
réseau
de
chaleur
utilisé
en
interne.
M.GOBERT
attire
l'attention
sur
l’hypothèse
ou
SAIPOL
venait
à fermer.
M.
DOMINGO
indique
que
le projet
doit
contenir
une
centrale
pour
prendre
le relai
en
cas
de fermeture
de
l’usine
SAIPOL.
Ce
relais
pourrait
être
une
centrale
gaz
au
départ,
et
peut-être
après
une
centrale
bois. Pour
M.
le
Maire,
il faudrait
plutôt,
à
la
signature
du
contrat,
que
SAIPOL
nous
garantisse
une
durée
permettant
à la commune
d’amortir
le coût
investi
dans
ce
projet.
M.
FEDIT
ne
pense
pas
que
les
engagements
pris
par
SAIPOL
soient
tenus
en
cas
de
fermeture
du
site.
M.
DOMINGO
explique
que
d’importants
investissements
sont
faits
par
SAIPOL
sur
le
site
de
Lezoux,
qui
est
la
plus
petite
usine
du
groupe.
L'usine
de
Lezoux
va
se
spécialiser
sur
la
production
de
nouveaux
produits
que
l’usine
de
Sète
n’est
pas
capable
de
réaliser
car
nettement
moins
flexible.
L'usine
de
Lezoux
servirait
de
bureau
d'études
pour
les
produits
et
les
développements
de
SAIPOL.
M.
FEDIT
fait
deux
remarques.
D’une
part,
quand
un
site
devient
un
bureau
d’études,
il est
plus
facile
de
le supprimer
et d’autre
part,
le site
de
Lezoux
étant
en
centre-ville,
SAIPOL
a de
grosses
contraintes
qui
pourraient
faire
que
ce
site
ferme.
Pour
M.COSSON,
les
contraintes
les
plus
importants
sont
survenues
il y
a
20
ans
et
SAIPOL
a
su
les
maîtriser,
ce
a quoi
Monsieur
FEDT
et
Monsieur
DASSAUD
lui
répondent
que
l’on
ne
sait
pas
ce
qui
va
se
passer
dans
les
années
à venir.
M.
DOMINGO
indique
que,
la commune
n'ayant
pas
les
compétences
en
interne
pour
faire
une
étude
de
viabilité
du
projet,
c’est
pourquoi
il est
proposé
de
confier
cette
mission
à
un
bureau
d'étude.
M.
FEDIT
revient
sur
la
nécessité
d’avoir
une
centrale
de
secours
pour
prendre
le relais.
M.
DOMINGO
précise
que
lors
de
la
réunion
avec
la
direction
de
SAIPOL,
l'ADHUME
et
le
territoire
d’Energie
63,
qui
a
été
confiée
la
compétence
«Réseau
de
Chaleur»,
étaient
présents
et
qu’ils
sont
là
pour
aider
la commune
à
mettre
en
place
la solution
de
secours
qui
serait
nécessaire
si besoin.
M.
FEDIT
fait
remarquer
que
cet
aspect
est
très
important
car
la
commune
ne
peut
pas
s'engager
avec
un
opérateur
privé
sans
prévoir
une
solution
en
cas
de
problème.
M.
COSSON
insiste
pour
dire
que
le projet
est
vraiment
à un
stade
embryonnaire
et
que
l'ADHUME
est
là
pour
aider
la commune.
M.
FEDIT
a
un
doute
sur
la
pertinence
de
faire
réaliser
une
étude
à
5 000
€
sans
connaître
le
prix
du
kilowatt
heure.
Il
présume
que
SAIPOL
connaît
ce
coût
et
se
demande
pourquoi
il
n’est
pas
communiqué
à
la commune.
M.
COSSON
indique
qu'’effectivement,
SAIPOL
connaît
le
coût
du
kilowatt
heure
pour
son
installation
actuelle
mais
qu'il
faudra
peut
être
que
SAIPOL
installe
une
autre
chaudière
adaptée
au
réseau
chaleur.
M.
ORCIÈRE
intervient
et
indique
que
le
prix
du
kilowatt
heure
ne
sera
surement
pas
le
même
en
fonction
du
nombre
d'utilisateurs.
M.
le
Maire
explique
que
cette
étude
est
nécessaire
pour
permettre
à
la
commune
de
prendre
la
décision
de
poursuivre
ou
non
ce
projet
avec
la
société
SAIPOL,
ce
qui
ne
convainc
pas
M.
FEDIT
qui
reste
septique
sur
l’utilité
de
cette
étude
sans
connaître,
selon
lui,
cet
élément
essentiel.
Pour
lui,
la
société
SAIPOL
doit
déjà
connaître
le
prix
du
kilowatt
heure.
Il évoque
également
l'hypothèse
de
la
fermeture
de
l’usine. M.
le
Maire
tente
de
rassurer
M.
FEDIT
en
lui
indiquant
qu’il
n’achètera
pas
l'énergie
proposée
par
SAIPOL
si elle
s’avérait
plus
chère
que
l'énergie
trouvée
ailleurs.
Mme
BERNARD
résume
l’idée
de
M.
FEDIT
en
indiquant
qu’il
ne
veut
pas
payer
une
étude
pour
voir,
ce
à quoi
M.
FEDIT
rajoute
qu’en
effet,
pour
lui,
payer
une
étude
pour
répondre
à des
questions
qu’il
n'y
a
pas
lieu
de
se
poser
si le coût
du
kilowatt
heure
ne
correspond
pas
aux
attentes
de
la commune.
Mme
BERNARD
souhaite
savoir
si
l'étude
permettra
de
savoir
si la commune
peut
mettre
en
place
un
réseau
chaleur,
et
ce
indépendamment
de
SAIPOL.
M.
DOMINGO
répond
qu'’effectivement,
ça
peut
être
l’idée
de
l'étude.
Mme
BERNARD
explique
qu’un
réseau
de
chaleur
étant
une
solution
d'avenir,
il serait
bon
d'envisager
un
autre
réseau
chaleur
au
sein
de
la commune,
dans
l’hypothèse
où,
pour
des
raisons
financières
ou
autres,
ce
réseau
de
chaleur
envisagé
avec
SAIPOL
ne
se
faisait
pas.
M.
DOMINGO
répond
par
l'affirmation
et
revient
sur
la
centrale
thermique
qui
serait
mise
en
place
pour
assurer
le
relais
en
cas
de
défaillance
de
SAIPOL.
Il
indique
que
le
Territoire
d’Energie
a
la
compétence
pour
mettre
en
place
ce type
d'installation
dont
il prendrait
en
charge
le fonctionnement.
M.
FEDIT
indique
que
cette
centrale
ne
pourra
pas
être
en
centre
ville
ce
qui
occasionnera
des
frais
supplémentaires
(longueur
de
tuyaux
supplémentaire,
etc...)
Mme
GRANET
revient
sur
la
pérennisation
de
la solution
réseau
chaleur
avec
SAIPOL
dans
l'hypothèse
où
le site
de
Lezoux
changeraïit
de
secteur
de
production.
M.
DOMINGO
lui répond
ne
pas
pouvoir
se
projeter
dans
l’avenir
mais
précise
qu'il
sera
toujours
temps
de
passer
à
une
chaudière
bois
où
granulés.
Il
résume
la
situation
en
indiquant
«soit
la
commune
profite
de
cette
opportunité
proposée
par
SAIPOL
en
misant
5000
€ sur
une
étude
qui
nous
permettrait
d’avoir
des
données
pour
décider
de
la suite
donnée
à ce
projet,
soit
la commune
n’en
profite
pas
mais
alors
la commune
choisit
de
rester
dans
la situation
actuelle».
M.
FEDIT
exprime
son
désaccord
avec
le
raisonnement
de
M.
DOMINGO
et
continue
de
penser
qu’il
ne
sert
à rien
de
se
poser
des
questions
sans
connaître
le prix
du
kilowatt
heure.
M.
COSSON
clos
le débat
et fait
procéder
au
vote.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
23
voix
pour
et 6 abstentions
(M.
GOBERT,
Mme
GRANET,
M.
MARQUET,
M.
GOBERT,
M.
FEDIT,
M.
DASSAUD),
et converties
en
délibération.
05-
DCM
09-06-2023/042
Objet : Marché
hebdomadaire
Place
de
Prague
: renouvellement
du
conventionnement
avec
la
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
non-sédentaires
du
Puy-de-Dôme.
Depuis
plus
de
9 ans,
la commune
a confié
à
la Chambre
syndicale
des
commerçants
non
sédentaires
du
Puy-de-Dôme
la gestion
et
l’animation
du
marché
hebdomadaire,
place
de
Prague.
Par
convention
de
prestation
de
services,
la
Chambre
syndicale
est
responsable
du
respect
du
règlement
du
marché
adopté
par
le Conseil
municipal
; son
placier
gère
l'occupation
de
l’espace
public
chaque
samedi
et
procède,
pour
le
compte
de
la
commune
(existence
d’une
régie
municipale)
à
l'encaissement
des
droits
de
place
dus
par
les
commerçants
(abonnements
annuels,
semestriels
ou
présence
occasionnelle).
La
Chambre
syndicale
a
également
sous
sa
responsabilité
l’encaissements
des
droits
de
place
des
forains
lors
des
fêtes
des
Rameaux,
de
la
St
Taurin
etc...
sur
le territoire
communal.
Force
est
de
constater
qu’au
fil
du
temps
le
marché
s’est
étoffé,
avec
la
présence
de
nombreux
producteurs
et
commerçants
alimentaires,
et
qu’il
constitue
aujourd’hui
un
réel
atout
en
termes
de
services
de
proximité,
de
valorisation
des
circuits
courts
et
productions
locales. Pendant
la
période
de
confinement
liée
à
l'épidémie
de
covid-19,
les
consommateurs
ont
manifesté
un
fort
intérêt
pour
les
marchés
de
plein
air,
cela
a été
fortement
le cas
à
LEZOUX.
La
convention
actuellement
en
cours
arrivera
à
terme
au
30
juin
prochain.
Aussi,
afin
de
poursuivre
cette
dynamique
également
créatrice
de
lien
social,
M.
Bory
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la convention
signée
avec
la Chambre
Syndicale
du 1° juillet
2023
au
30
septembre
2026.
À
la
demande
de
la
Chambre
syndicale,
le coût
de
la
prestation
sera
porté
à
140
€
par
marché.
Il est
rappelé
aux
conseillers
municipaux
que
la facturation
annuelle
est
établie
sur
une
base
de
52
marchés
auxquels
s’ajoutent
les fêtes
foraines
à un
tarif identique.
Pour
information,
en
2022,
les
recettes
liées
au
marché
se
sont
élevées
à 8 179.50
€
pour
7 020
€ versées
à
la Chambre
syndicale.
Une
mention
sera
également
insérée
dans
la
convention
pour
prévoir
qu’en
cas
de
suspension
provisoire
du
marché
indépendante
de
la
volonté
de
la
commune,
aucune
indemnité
ou
facturation
ne
pourra
être
réclamée
par
la Chambre
syndicale.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à bien
vouloir
approuver
ces
propositions
et à autoriser
le Maire
à signer
en
conséquence
une
nouvelle
convention
avec
la
Chambre
syndicale
pour
la
gestion
du
marché
hebdomadaire
de
juillet
2023
à septembre
2026.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
BREBION,
Mme
DESCHERY),
et
converties
en
délibération.
06-
DCM
09-06-2023/043
Objet: Délibération
portant
annulation
de
créances
suite
à
des
décisions
de
la
commission
de
surendettement
du
Puy-de-Dôme.
M.
FRICKER
rappelle
que
les
réglementations
comptables
font
la
distinction
entre
des
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
de
rétablissement
personnel
ou
de
liquidation
judiciaire
ne
pouvant
plus
faire
l’objet
de
poursuites,
ni de
recouvrement,
et
les
autres
créances
à admettre
en
non-valeur.
L'effacement
de
la dette
(créance
éteinte),
prononcé
par
le juge
ou
une
institution
financière,
s'impose
à
la
collectivité
créancière,
qui
est
tenue
de
la
constater.
M.
FRICKER
fait savoir
au
Conseil
Municipal
que
le service
de
gestion
comptable
de
Thiers
a informé
la
commune
de
la décision
de
la commission
de
surendettement
du
Puy-de-Dôme
à
l’égard
de
plusieurs
débiteurs
de
la
collectivité
et
sollicite
l'adoption
d’une
délibération
constatant
l’effacement
de
leurs
dettes. Le
13
avril
dernier,
la
commission
de
surendettement
a
validé
l'effacement
d’une
dette
pour
un
montant
de
328.03
€
et
correspondant
aux
titres
T3727
14582
T2219
14153
12731
11893
13081/2022
et T3623/2021. Monsieur
Fricker
invite
le Conseil
Municipal
à
bien
vouloir :
>
Acter
l’effacement
d’une
dette
de
328.03
€ correspondant
aux
pièces
comptables
sus
indiquées
et
relatives
à
des
factures
de
cantine
et
garderie,
>
Autoriser
en
conséquence
Monsieur
le
maire
à
mandater
ce
montant
sur
l’article
6542
du
budget
général
2023
correspondant
à des
créances
éteintes
par
décision
de
justice. Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité,
et
converties
en
délibération. 07-
DCM
09-06-2023/044
Objet
: Désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux.
L'article
218
de
la
loi
n°2022-217
en
date
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
(dite
loi
«3DS») a
ouvert
la
possibilité
à
tout
élu
local
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
(art.L.1111-1-1
du
CGCT
-— voir
document
transmis
en
pj
à la
présente
note).
Cette
disposition
était
toutefois
soumise
à
la
publication
d’un
décret
d'application
afin
que
soient
précisés
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
de
ce
référent
déontologique
ainsi
que
ses
obligations
et
moyens
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Ce
décret
a
été
publié
le
6
décembre
2022
et
l'Association
des
Maires
de
France
63
s’est
attachée
à
proposer
aux
communes
et
intercommunalités
intéressées
une
solution
permettant
de
répondre
à
cette
obligation.
La
municipalité
propose
aujourd’hui
de
désigner
l’une
des
trois
personnes
qui,
sollicitées
par
l'AMF
63,
ont
accepté
cette
fonction
pour
les
communes
et
les
intercommunalités
du
Puy-de-Dôme.
Il est
indiqué
que
les
missions
du
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et compétences.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
d'adopter
les
dispositions
suivantes :
1 — Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Philippe
GAZAGNES,
administrateur
et
magistrat
administratif
retraité,
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
toute
la
durée
du
présent
mandat.
Au
terme
de
cette
durée,
il pourra
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
2 —- Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
courriel,
en
précisant
dans
son
objet
«Saisine
du
référent
déontologue
- Nom
de
la Collectivité
- Confidentiel».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception,
avec
copie
à
la
collectivité
concernée,
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse. Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
par
tous
moyens.
3
—
Modalité
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
10 4 — Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
vacation
s'élève
à 80
€
par
dossier.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
les
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
M.
FEDIT
note
que
le
Mail
de
M.
Philippe
GAZAGNES
n’a
pas
été
communiqué
et
souhaite
savoir
comment
le joindre.
M.
COSSON
explique
que
l'AMF
a proposé
trois
personnes.
Dans
un
premier
temps,
le conseil
municipal
doit
délibérer
pour
désigner
son
intervenant;
la
communauté
de
communes
et
les
communes
environnantes
prendront
le
même.
Après
quoi,
l’intervenant
sera
nommé
pour
le territoire,
et
ce
ne
sera
qu'après
que
le dispositif
deviendra
opérationnel.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité,
et
converties
en
délibération. 08-
DCM
09-06-2023/045
Objet
:
Participation
financière
annuelle
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
Urbains
du
Bassin
Thiernois
(SM
TUT).
Par
délibération
en
date
du
16
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
décidait
d’adhérer
au
Syndicat
intercommunal
des
transports
en
commun
de
l’agglomération
Peschadoires-Thiers
qui
portait
le projet
de
définir
un
nouveau
bouquet
de
services
de
mobilité
sur
le
territoire
constitué
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
et des
communes
de
Lezoux,
Peschadoires
et
Saint-Jean
d’Heurs.
Début
2020,
le
syndicat
se
transformait
en
syndicat
mixte
dénommé
Syndicat
Mixte
des
Transports
Urbains
du
bassin
Thiernois
(SM
TÜT)
pour
exercer
les
compétences
suivantes :
Ÿ”_
L'organisation
des
services
réguliers
de
transport
public
urbain
et
non
urbain
de
personnes,
Ÿ”_
Les
transports
scolaires
:
-
Organisation
locale
des
transports
scolaires,
- Mise
en
place
de
signalétique
des
points
d’arrêts
des
transports
scolaires,
Ÿ
Le
développement
des
modes
de
déplacement
terrestres
non
motorisés
et
des
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à moteur,
Ÿ”_
La
mise
en
place
d’actions
visant
à favoriser
des
solutions
de
mobilité
(voitures
partagées,
aires
d’autopartage,
transport
à la demande)
et
l’intermodalité,
Ÿ_
Les
actions
de
promotion
des
modes
de
déplacements
doux
ou
élaboration
d’un
schéma
des
modes
de
déplacements
doux.
M.
COSSON
fait
valoir
auprès
des
conseillers
que
depuis
la
création
du
syndicat
mixte
et
la
mise
en
place
de
son
nouveau
réseau
de
transport,
les
projets
menés,
dont
notamment :
. la
mise
en
place
de
schéma
directeurs
de
circulation
sur
Thiers,
Lezoux,
Puy-Guillaume
et
Courpière,
11 . l'accompagnement
des
collectivités
sur
les
investissements
liés
à
la
mobilité,
qui
a
permis
à
la
commune
d’obtenir
des
subventions
importantes
pour
la
création
de
pistes
cyclables
aux
abords
du
collège
Onslow,
. la création
de
9
lignes
de
transport
scolaires,
. l’acquisition
d’un
parc
vélos
à assistance
électrique
mis
en
location
dans
les
communes
et
la mise
en
place
d’abris
vélos.
l’ont
été
avec
une
assise
financière
limitée
puisque
seules
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la commune
de
Peschadoires
participent
au
financement
du
syndicat :
Ÿ _ TDM
à
hauteur
de
431
992
€,
soit
une
participation
de
11,64
€/habitant
(pour
37
106
hab
au
1°" janvier
2019),
Ÿ
Peschadoires
à
hauteur
de
44000
€,
soit
une
participation
financière
représentant
20,14
€/habitant
(pour
2
184
habitants
valeur
2019).
Considérant
le
développement
des
services
du
SM
TUT
sur
la
commune
de
LEZOUX,
son
comité
syndical
souhaiterait
que
cette
dernière
participe
financièrement
à
la vie
du
syndicat
en
lui
allouant
une
participation
financière
annuelle
de
33
000
€ à compter
de
2023.
Ce
montant
tient
compte
de
l’absence
de
service
scolaire
par
le
syndicat
pour
la
collectivité
et
représente,
si on
le rapproche
de
la population
municipale,
à environ
5€/habitant.
Il importe
de
noter
que
plusieurs
projets
du
SM
TUT
concerneront
en
2023
directement
la commune
:
. l'organisation
d’un
plan
de
déplacement
entreprises
sur
les
ZA
de
LEZOUX/ORLEAT,
. le suivi
du
projet
de
plateforme
multimodale
sur
l'échangeur
de
LEZOUX,
. la mise
à niveau
de
la ligne
11
(Lezoux,
Saint-Rémy-sur-Durolle
- offre
du
lundi
au
samedi
+ vacances
scolaires). Le Conseil
Municipal
est
invité
à :
-
réserver
une
suite
favorable
à
la
demande
de
participation
financière
annuelle
du
SM
TUT,
à
hauteur
de
33
000€,
- autoriser
le Maire
à verser
cette
participation
au
syndicat
à compter
de
2023.
A
noter
que
le syndicat
procédera
à l’appel
de
plusieurs
versements
à intervenir
en
avril,
juin,
septembre
et décembre.
Mme
BREBION
demande
si les
33
000
€ ont
été
votés
au
budget
principal.
M.
COSSON
indique
que
cette
somme
a bien
été
prévue
au
budget.
M.
MAÇNA
revient
sur
le
service
rendu
par
le
SM
TUT
qui,
pour
lui,
ne
répond
pas
aux
besoins
de
la
population.
Il
regrette
que
le
service
ne
fonctionne
plus
le
samedi,
ce
qui
est
pour
lui
incohérent.
M.
MAÇNA
souhaiterait
que
la
commune
rappelle
la
demande
faite
pour
que
les
bus
s’arrêtent
à
la
gare
SNCF.
En
effet,
les
bus
passent
au
rond-point
de
la
route
de
Courpière
sans
passer
par
la
Gare
alors
qu’il
y a seulement
500
m
qui
séparent
ces
deux
points,
et ceci,
aux
heures
de
pointes.
Il souligne
qu’il
n’y
a
pas
de
continuité
entre
le transport
ferroviaire
et
les
lignes
de
bus
du
SM
TUÜT.
Il rappelle
que
M.
MARQUET
avait
envoyé
un
demande
par
courrier
dans
ce
sens
au
SM
TUT,
demande
qui
a
reçu
une
fin
de
non
recevoir.
|| pense
que
si
les
bus
prenaient
en
charge
les
passagers
au
pied
de
la
gare,
cela
permettrait
de
fluidifier
le trafic
devant
celle-ci.
Il constate
que
la circulation
y est
difficile
autant
pour
les
piétons
que
pour
les
véhicules,
situation
encore
plus
problématique
en
hiver.
Il insiste
pour
dire
qu’il
y a vraiment
une
réflexion
à entreprendre
pour
améliorer
ce
service.
M.
COSSON
lui
répond
que
ce
service
ne
peut
pas
être
ajustable
car
cela
rallongerait
le
temps
de
navette
mais
il indique
qu’il
fera
une
demande
dans
ce
sens.
12 Pour
M.
MAÇNA,
le service
est
très
insuffisant
et
pourrait
être
amélioré.
Il comprend,
en
effet,
que
la
cotisation
des
administrés
de
Lezoux
n’est
que
de
5 € alors
que
celui
des
pescadoriens
est
de
11
€
et
celui
des
Thiernois
de
20
€.
M.
COSSON
et
M.
MAÇNA
conviennent
que
la
commune
de
Lezoux
n’a
pas
le
même
service
que
ces
communes. M.
COSSON
indique
que
pour
Thiers,
il s’agit
d’un
service
de
transport
intra
urbain,
et que
cela
est
un
peu
moins
vrai
pour
Peschadoires
même
si
cette
dernière
bénéficie
du
ramassage
scolaire.
La
commune
de
Lezoux
bénéficie
grâce
au
SM
TUT
de
la
location
de
vélos
à assistance
électrique.
M.
MAÇNA
reprend
la
parole
pour
ajouter
que
les
bus
de
la
SM
TUT
circulent
désespérément
à vide
et
qu’il
se
met
à la
place
du
chauffeur
qui
doit
se
sentir
bien
seul.
M.
COSSON
indique
que
la compétence
«transport»
sur
le territoire
est
partagée
entre
la
Région
et
la
communauté
de
communes
«Thiers
Dore
et
Montagne»,
que
ces
deux
entités
travaillent
ensemble
pour
ajuster
leurs
horaires
pour
qu'il
n’y
ait
plus
de
bus
de
la
région
à moitié
plein,
suivi
par
un
bus
de
la SM
TUT
vide.
Mme
BERNARD
explique
que,
pour
les
utiliser
de
temps
en
temps,
les
bus
de
la
Région
circulent,
eux-
aussi,
à
certaines
heures,
à
vide.
M.
COSSON
indique
qu’il
y
a
seulement
3
ans
que
ce
service
a
été
mis
en
place
dans
des
conditions
difficiles
(élections
qui
ont
commencé
au
mois
de
mars
et qui
se sont
finies
au
mois
de
septembre
pour
TDM,
COVID....)
et que
malgré
ces
difficultés,
le service
a été
maintenu.
Il souligne
que
la commune
de
Lezoux
bénéficie
de
dispositifs,
notamment
le
plan
vélo
(subvention
de
l’Etat
: 120
000
€),
grâce
à son
adhésion
au
SM
TUT.
Mme
BERNARD
intervient
pour
dire
qu’il
est
bien
que
le
service
reprenne
le
samedi,
non
pas
pour
inciter
les
administrés
à
aller
faire
leurs
achats
à
l’extérieur
puisque
Lezoux
compte
suffisamment
de
commerces,
mais
elle
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
d’offres
pour
le
dimanche.
En
effet,
les
administrés
pourraient
être
intéressés
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
à
Iloa.
Elle
suggère
qu’un
service
soit
proposé
les
dimanches,
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
la période
estivale.
Mme
AGIER
intervient
pour
dire
que
ces
décisions
sont tributaires
du
financement
et informe
qu’il
sera
donné
la
possibilité
d'aller
au
plan
d’eau
de
St
Rémy
pour
1 €.
M.
COSSON
rappelle
qu’un
abonnement
au
bus
coûte
30
€/an.
Mme
AGIER
informe
qu’un
apprenti,
salarié
d’une
entreprise
de
Lezoux,
pourra
prendre
gratuitement
le
bus
pour
aller
à
l’école
à Thiers
(CFAI).
Pour
la
mise
en
place
de
tous
ces
services,
il faut
trouver
les
financements.
Les
entreprises
participent
déjà
au
financement
de
ces
services
de
transport
mais
qu’il
ne
faut
peut-être
pas
les
solliciter
davantage.
Pour
la circulation
des
bus
le dimanche,
pour
l'instant,
il
s’agit
d’un
problème
de
budget.
Mme
BARDOUX-LEPAGE
fait
remarquer
que
beaucoup
de
Lezoviens
ne
sont
pas
au
courant
des
services
proposés
en
matière
de
transport
et
qu’il
faudrait
mieux
communiquer
à
ce
sujet.
Pour
l'instant,
ces
services
représentent
un
coût
alors
que
peu
de
personnes
en
bénéficient.
Mme
AGIER
répond
que
l'information
existe
(Site
de
la
commune,
France
service...)
et
que
les
administrés
peuvent
aller
chercher
l’information
par
eux-mêmes.
13 Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
GOBERT,
Mme
GRANET,
M.
MAÇNA,
M.
MARQUET),
et
converties
en
délibération.
Mme
AGIER,
représentante
de
la
commune
auprès
du
SM
TUT,
interroge
sur
les
raisons
de
ces
abstentions. M.
MAÇNA
reprend
les arguments
déjà
évoqués
en
amont
et rejoint
Mme
BARDOUX-LEPAGE
pour
dire
que
la communication
n’est
pas
bien
faite
et
qu’il
n’est
pas
normal
que
des
bus
circulent
à vide.
Mme
AGIER
lui
répond
qu’il
y
a
une
politique
autour
de
la
mobilité
qui
est
mise
en
place
et
qu’il
faut
le temps
qu’elle
fasse
ses
effets,
tout
comme
la communication
qui
s'organise
(Panneau
pocket,
France
service..….).
Mme
AGIER
est tout
à fait d'accord
pour
avoir
une
discussion
sur
les
points
à améliorer
sur
les
services
proposés
mais
trouve
que
s'abstenir
car
l’on
pense
que
le
service
mérite
d’être
amélioré
n’est
pas
constructif.
M.
MAÇNA
rappelle
d’une
part
que
lui et ses
collègues
ne
s’abstiennent
pas
régulièrement
et
que
les
conseillers
ont
trois
possibilités
de
vote:
voter
pour,
quand
on
est
parfaitement
d’accord;
voter
contre,
quand
on
juge
qu’il
s’agit
d’une
chose
qui
n’est
pas
du
tout
satisfaisante
et qui
va
à l'encontre
de
l'intérêt
public;
ou
s'abstenir,
vote
qui
se
plie
à
la
majorité.
Il indique
qu'ils
voteront
oui
quand
ils
jugeront
que
le service
est
satisfaisant.
Mme
AGIER
explique
que
le
projet
de
délibération
ne
porte
pas
sur
la
qualité
du
service
mais
sur
un
montant
de
5 € qui
permettra
de
mettre
en
place
des
choses.
M.
COSSON
rejoint
Mme
AGIER
pour
connaître
les
raisons
de
ces
abstentions.
M.
MAÇNA
répond
en
rappelant
leur
courrier
envoyé
au
SM
TUT
par
lequel
ils sollicitaient
le
passage
du
bus
par
la gare
(500
m
de
plus)
pour
une
meilleure
intermodalité
et
pour
lequel
ils ont
reçu
une
fin
de
non
recevoir,
d’où
leur
abstention.
09-
DCM
09-06-2023/046
Objet : Autorisation
du
Maire
à
signer
plusieurs
conventions
avec
l’Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(INRAP)
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
sur
le périmètre
élargi
de
la
place
de
Prague.
Lauréate
du
Programme
Petites
Villes
de
Demain,
la
commune,
en
partenariat
étroit
avec
la
CCEDA,
porte
un
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg
à
travers
la
concrétisation
d’un
projet
urbain
d’ampleur
mettant
en
synergie
plusieurs
opérations
sur
un
même
périmètre.
Parmi
elles,
l'implantation
d’une
structure
bâtie
accueillant
des
locaux
commerciaux
et
d’habitation
place
de
Prague,
la
réhabilitation
de
l'immeuble
Duchasseint
en
futur
pôle
de
ressources
de
la
Communauté
de
communes,
la
requalification
des
espaces
publics,
ou
encore
l’aménagement
des
espaces
publics
en
proximité
de
l’Eglise
Notre
Dame.
M.
DOMINGO
indique
aux
conseillers
que,
dans
ce
cadre,
fin
2022,
saisi
la
Direction
des
affaires
culturelles
afin
qu’un
diagnostic
archéologique
sur
les
parcelles
concernées
puisse
être
réalisé
au
plus
tôt.
Compte
tenu
de
l’étendue
du
périmètre
concerné,
le
déploiement
des
interventions
archéologiques
sera
réalisé
sur
les
5
zones
suivantes
:
. La
partie
ouest
de
la
place
de
Prague,
dite
zone
du
pont
Bourlier( 2 930
m2),
. La
zone
Duchasseint
(2 900
m2)
. La
partie
ensablée
de
la
place
de
Prague(2
900
m2)
et
les
parcelles
situées
autour
de
l’église
notre
Dame
(735m?)
14 . La
partie
centrale
de
la place
(surface
goudronnée,
5 950
m2)
. Le
terrain
dit
de
l’enclos
(5
540
m2)
L'INRAP
sera
en
charge
des
opérations
d'archéologie
préventives,
qui
se
dérouleront
en
deux
phases
distinctes :
Une
phase
de
prospection
géophysique,
à partir
du
19 juin
prochain,
Une
phase
de
sondages
sédimentaires,
qui
consisteront
en
des
ouvertures
de
tranchées
qui
occuperont
au
maximum
12%
de
la
surface
du
secteur.
M.
DOMINGO
précise
que
le
montant
de
la taxe
d'archéologie
préventive
est
calculée
par
application
d'un
taux
au
mètre
carré,
soit
0,64
€/m?
en
2023.
Cette
redevance
est
exigible
dès
lors
que
la surface
est
égale
ou
supérieure
à
3 000
m.
Ainsi,
seules
les
zones
dites
de
l’enclos
et
la
partie
centrale
de
la
place
de
Prague
seront
soumises
au
paiement
de
la redevance.
L’Adjoint
aux
travaux
expose
également
aux
conseillers
que
la
commune
fera
en
sorte
d’impacter
le
moins
possible
le
marché
hebdomadaire;
la
Chambre
syndicale
des
commerçants
non
sédentaires,
informée
de
ces
opérations
en
amont,
veillera,
avec
le
placier,
à
faire
évoluer
l'implantation
des
commerçants
sur
la
place
de
Prague
selon
l’avancée
des
opérations.
À
noter
que
le
terrain
dit
«de
l’enclos»,
servira
d’aire
de
stationnement
pendant
l’été
lors
de
la
présence
de
l’INRAP.
Semaine
21,
l’Institut
a
adressé
à
la
commune
les
conventions
relatives
à
la
réalisation
de
ces
opérations
de
diagnostic
d'archéologie
préventive,
conventions
qui
précisent
les
modalités
de
réalisation
des
recherches,
les obligations
de
la collectivité
en
termes
de
mise
à disposition
des
terrains
etc. M.
DOMINGO
explique
qu'il
importait
que
ces
conventions
soient
rapidement
retournées
à l’INRAP
car
elles
nécessitent
également
l’approbation
du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône
Alpes.
Le
maire
a signé
ces
conventions
sans
recueillir
l’habilitation
préalable
de
l’assemblée
communale.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
régulariser
la situation
en
habilitant
le
maire
à
signer
ces
5
conventions.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. 10-
DCM
09-06-2023/047
Objet
:
Autorisation
du
Maire
à
signer
une
convention
avec
l’Association
Moniteurs
Police
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(MPFPT)
pour
des
actions
de formation
à destination
des
agents
de
la commune
M.
BORY
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
depuis
quelques
années
déjà,
la
police
municipale
est armée
(armes
de
catégorie
D - aérosols
lacrymogènes,
matraques,
et de
catégorie
B - pistolet glock).
Afin
d’assurer
la
formation
continue
des
agents
au
maniement
des
armes
et
des
techniques
professionnelles
d'intervention,
l'Association
Moniteurs
Police
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(MPFPT),
dont
le
siège
social
est
situé
123
routes
des
Droblesses,
74410
à
Entrevernes,
et
qui
est
certifiée
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
propose
aux
collectivités
intéressées
de
lui confier
la formation
de
leurs
agents.
15 Ces
formations,
d’une
durée
de
trois
heures,
ont
un
coût
forfaitaire
de
480
€HT
pour
un
nombre
de
stagiaires
compris
entre
1 et 7. Ce
montant
est
proratisé
entre
les
collectivités
participantes.
A
partir
de
8 agents,
le tarif s’élève
à 60
€
HT/agent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
le
Maire
à signer
la convention
proposée
par
la
MPFPT
pour
ces
actions
de
formation
au
maniement
des
armes.
Il est
précisé
que
la
convention
est
conclue
pour
une
période
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
même
durée.
Mme
OLIVON
souhaite
savoir
où
vont
se
dérouler
ces
formations.
M.
BORY
lui
répond
que
les formations
seront
dispensées
dans
le Puy-de-Dôme.
Il s’agit
de
formations
mutualisées Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. 11-
DCM
09-06-2023/048
Objet: Autorisation
du
Maire
à
souscrire
un
emprunt
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation/extension
du
groupe
scolaire
Potier
Marcus.
Courant
mai,
la
commune
a organisé
la
mise
en
concurrence
des
différents
établissements
de
crédit
en
vue
de
la souscription
d’un
nouvel
emprunt
destiné
à abonder
les
recettes
d'investissement
du
budget
général
à hauteur
de
1,5
million
d'Euros,
comme
prévu
dans
le
budget
2023
adopté
le 5 avril
dernier.
Souhaitant
sécuriser
au
maximum
son
nouveau
contrat
de
prêt
afin
de
conserver
une
dette
raisonnée
et
constante,
la commune
a
interrogé
les
financeurs
sur
une
offre
indexée
sur
le
livret
pour
une
durée
de
25
ans.
M.
Cosson
fait
savoir
à
l'assemblée
que
la
commune
a
reçu
2
offres
de
prêt
conformes
aux
attentes
(2
organismes
n’ont
pas
été
en
mesure
de
proposer
une
indexation
sur
le
livret A) ;
Après
examen
et
analyse
de
ces
deux
propositions,
il est
avéré
que
l'offre
du
Caisse
d'Epargne
est
la
moins
onéreuse.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
L’autoriser
à
souscrire
ce
nouveau
contrat
d'emprunt,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
* Montant :
1 500
000
€
*
Durée
totale :
25
ans,
100
échéances
* Indice
de
référence :
livret
A
* Indice
de
référence
constaté
le
1° juin
2023 :
3%
* Marge :
0.35
%
* Taux
d'intérêt
indexé :
3.35
%
* Base
de
calcul
des
intérêts
:
Exact/360
* Amortissement
:
Constant
* Périodicité
des
amortissements :
Trimestrielle
* Périodicité
des
intérêts :
Trimestrielle
* Point
de
départ
d'amortissement
:
25
juin
2023
*
Remboursement
anticipé
: possible
à
chaque
échéance
avec
paiement
d’une
indemnité
équivalente
à 5%
du
capital
restant
dû
* Commission
d'engagement
: 0.10
%
du
montant
emprunté,
soit
1 500
€
16 - L'habiliter
à signer
l'ensemble
des
documents
du
contrat
de
prêt
proposé
par
la Caisse
d'Epargne.
:
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. 12-
DCM
09-06-2023/049
Objet
:
Place
de
Prague
: projet
de
division
parcellaire/déclassement
du
domaine
public/ouverture
d’une
enquête
publique
réglementaire
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
les
pharmaciens
de
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
ont
émis
le souhait,
voilà
déjà
plusieurs
années,
de
quitter
leurs
locaux
actuels,
exigus
et
mal
adaptés
à leur
activité
afin
d’édifier
un
nouvel
espace
de
vente
et de
conseil
plus
en
phase
avec
les
attentes
de
la clientèle/usagers. Considérant
qu’il
est
indispensable
de
conserver
les
officines
en
centre
bourg,
afin
de
véritablement
les ancrer
dans
la vie sociale
de
la commune,
la Municipalité
a cherché
à accompagner
les
pharmaciens
dans
leur
projet
de
délocalisation
en
envisageant
différents
scénarios
de
construction
de
locaux
et
de
logements
sur
la
place
de
Prague.
Des
projets
rendus
complexes
en
raison
des
prescriptions
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
et du
projet
de
réaménagement
de
la place
qui
est
un
point
central
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain.
M.
le
Maire
rappelle
que
la collectivité
ambitionne
de
requalifier
en
profondeur
les espaces
publics
de
la place
de
Prague
pour
y introduire
du
végétal,
des
espaces
productifs
et de
services,
des
logements...
projet
qui
aura
tout
son
sens
avec
l'installation
des
services
de
la Communauté
de
communes
dans
le
bâtiment
Duchasseint.
La
mise
en
œuvre
du
programme
opérationnel
de
Petites
Villes
de
Demain
nécessitant
la
réalisation
d'études
préalables
et
la
recherche
d'opérateurs
privés
(pour
la
construction
de
logements
par
exemple),
il
est
aujourd’hui
envisagé
de
céder
une
partie
de
l’emprise
de
la
place
de
Prague
aux
pharmaciens
afin
de
leur
permettre
d'avancer
dès
aujourd’hui
dans
leur
projet
de
construction.
Le
projet
serait
de
déclasser
une
partie
de
la
place
côté
rue
du
pont
Bourlier,
pour
une
superficie
de
1 959
m2
et
de
la céder
ultérieurement
aux
pharmaciens.
Leur
projet
consisterait
en
la
construction
d’un
bâtiment
d’une
emprise
au
sol
comprise
entre
900
et
1000
m?;
600
m’
seraient
affectés
à
l’officine
(surfaces
de
vente,
bureaux
de
confidentialité
et
réserves),
400
m?
à
l'installation
d’un
cabinet
dentaire
(zone
d’accueil,
salle
d'attente,
salles
de
stérilisation
et
radiologie).
Au
R+1
: entre
900
et
1 000
m?
seraient
affectés
à des
logements.
M.
COSSON
rappelle
que
le
domaine
public
de
la
commune
est
par
définition
inaliénable
et
imprescriptible.
Si
la
commune
souhaïte
céder
une
partie
de
son
domaine
public,
elle
doit
respecter
une
procédure
aboutissant
à son
déclassement
pour
le faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal,
ce
qui
permet
ensuite
de
l’aliéner
(transfert
de
propriété).
La
procédure
de
déclassement
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
et doit
faire
l’objet
d’une
délibération
express.
Lorsque
le déclassement
envisagé
à pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation,
la procédure
de
déclassement
doit
en
amont
faire
l’objet
d’une
enquête
publique
avant
que
le
Conseil
Municipal
ne
puisse
se
prononcer
sur
le déclassement
envisagé.
L'autorité
compétente
pour
ouvrir
et
organiser
l’enquête
publique
jusqu’à
sa
clôture
est
le
Maire
en
vertu
des
articles
L.141-
17 3
alinéa
3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
et
R.134-5
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration. L'enquête
publique
«a
pour
objet
d'assurer
l'information
et
la
participation
du
public
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
intérêts
des
tiers
lors
de
l’élaboration
d’une
décision
administrative.
Les
observations
et
propositions
recueillies
au
cours
de
l’enquête
sont
prises
en
considération
par
l'administration
compétente
avant
la prise
de
décision».
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
lancer
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
et de
bien
vouloir
en
conséquence
l’habiliter
à
:
- ouvrir
l'enquête
publique
préalable
au
déclassement
de
la
parcelle
issue
du
découpage
des
parcelles
AR
78
et
79
place
de
Prague
(plan
annexé
à
la
présente)
- signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
cette
enquête
publique
qui
sera
organisée
selon
les
dispositions
des
articles
R.141-4
à
R.141-10
du
Code
de
la
voirie
routière
dont
les
termes
sont
reproduits
ci-dessous
:
° Article
R.141-4
: « L'enquête
publique
prévue
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L. 141-3
s'effectue
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
sous-section.
Un
arrêté
du
maire
désigne
un
commissaire
enquêteur
et précise
l'objet
de
l'enquête,
la date
à laquelle
celle-ci
sera
ouverte
et
les
heures
et
le lieu
où
le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
ses
observations.
La
durée
de
l'enquête
est
fixée
à quinze
jours.
»
° Article
R.141-5
: «
Quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
durant
toute
la durée
de
celle-ci,
l'arrêté
du
maire
est
publié
par
voie
d'affiche
et éventuellement
par
tout
autre
procédé.»
e Article
R.141-6
«
Le
dossier
d'enquête
comprend
: a)
Une
notice
explicative
; b)
Un
plan
de
situation
; c)
S'il
y
a
lieu,
une
appréciation
sommaire
par
nature
de
dépense
à
effectuer
; d)
L'étude
d'impact,
lorsqu'elle
est
prévue
par
la
réglementation
en
vigueur.
e Article
R.141-8
« Les observations
formulées
par
le public
sont
recueillies
sur
un
registre
spécialement
ouvert
à
cet
effet.
Ce
registre,
à
feuillets
non
mobiles,
est
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur.
»
e
Article
R.141-9
«A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
d'enquête
est
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur
qui
dans
le
délai
d'un
mois
transmet
au
maire
le
dossier
et
le
registre
accompagnés
de
ses
conclusions
motivées.»
M.
FEDIT
souhaite
savoir
si cela
signifie
que
les
deux
pharmacies
seront
réunies
place
de
Prague.
M.
le
Maire
confirme
et
indique
que
ce
projet
est
en
pour
parler
depuis
une
dizaine
d'années,
et
à
l’époque,
il concernait
trois
pharmacies.
M.
FEDIT
demande
s’il
s'agit
d’une
fusion
des
deux
pharmacies
: GAGNAIRE
et
MICHEL
Mme
BERNARD
précise
que
chacune
des
deux
pharmacies
a déjà
des
parts
dans
l’autre
pharmacie.
M.
FEDIT
résume
la situation
en
indiquant
qu’il
n’y
aurait
plus
qu’une
seule
pharmacie
à
Lezoux,
plus
grosse,
mais
qu’une
seule
pharmacie.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
GOBERT,
Mme
GRANET,
M.
MARQUET,
M.
MAÇNA)
et
converties
en
délibération.
18 13-DCM
09-06-2023/050
Objet
:
Règlement
de
sinistre
à l’amiable
: autorisation
du
Maire
à émettre
un
titre
de
recettes
Monsieur
BORY,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
sécurité,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
conducteur
a
percuté
une
quille
place
Jean
Rimbert,
occasionnant
des
dégâts
sur
la chaussée.
Considérant
le faible
montant
des
travaux
pour
la
remise
en
état
de
la voirie,
l’administré,
responsable
du
sinistre,
n’a
pas
souhaité
adresser
de
déclaration
à
son
assurance,
préférant
donner
une
suite
à
l’amiable
à ce
sinistre.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
64,74
€
pour
constater
la créance
de
l’administré,
domicilié
à
Lezoux
(63190)
— 28
place
Jean
Rimbert,
pour
le
remboursement
des
frais
de
remise
en
état
de
la
chaussée
par
les
agents
municipaux
(travaux
de
pose).
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
et
converties
en
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Prochain
conseil
municipal
:
M.
COSSON
annonce
que
le prochain
conseil
aura
lieu
le
10
juillet
à 19
heures,
au
Lido.
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’une
nouvelle
loi
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
a été
votée
et
rappelle
que
la commune
de
Lezoux
comprend
une
zone
Uje,
située
route
de
Lempty,
zones
dédiées
aux
énergies
renouvelables.
Cette
zone
avait
été
mise
en
place,
il y a
une
vingtaine
d'années,
lorsque
l’entreprise
BOILON
devait
installer
son
méthaniseur.
M.
le
Maire
indique
qu’une
société,
spécialisée
dans
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
a
repéré
cette
zone
et
qu’il
est
difficile
de
lui
opposer
une
fin
de
non-recevoir
dans
la
mesure
où
cette
zone
existe,
et
d’autant
plus,
que
le
Préfet
a
pris
les
choses
en
mains.
Cette
société
propose
de
venir
présenter
les
bienfaits
du
photovoltaïque,
et
de
l’agriculture
lors
du
prochain
conseil
municipal.
M.
FEDIT
souhaite
connaître
la
surface
de
cette
zone
pour
évaluer
le
nombre
de
panneaux
qui
pourraient
y être
installés.
M.
le
Maire
ne
pouvant
lui
répondre
lui
propose
de
passer
en
mairie
pour
consulter
le cadastre.
Inondations
en
Italie
:
M.
MAÇNA
interpelle
M.
le
Maire
concernant
le
courrier
que
les
conseillers
de
la
liste
«Ensemble,
Avançons.»
relatif aux
dégâts
survenus
suite
aux
inondations
qui
ont
eu
lieu
en
Italie,
et
notamment
à
Sarsina,
ville
jumelée
avec
Lezoux.
Il
indique
qu'il
a
bien
reçu
la
réponse
qui
les
informait
que
M.
le
Maire
était
en
contact
avec
le Maire
de
Sarsina.
Cependant,
il souhaite
savoir
si ce
dernier
a fait
part
des
besoins
de
sa
commune
afin
que
Lezoux
puisse
les
aider
soit
matériellement,
soit
financièrement. M.
le
Maire
indique
qu’il
avait
prévu
un
projet
de
délibération
pour
faire
un
don
à
la
commune
de
Sarsina,
mais
le Maire
de
Sarsina
lui a indiqué
que
pour
l'instant,
sa commune
avait
plutôt
besoin
d’une
aide
matérielle
(tractopelle,.…).
Il y aura
certainement
un
besoin
financier
qui
interviendra
plus
tard.
Eu
égard
l’amitié
qui
unit
Sarsina
et
Lezoux
depuis
de
nombreuses
décennies,
M.
MAÇNA
insiste
sur
la
nécessité
de
témoigner
aux
habitants
de
Sarsina
de
la solidarité
des
habitants
de
Lezoux.
M.
le
Maire
confirme
que
cela
sera
fait.
19 Intervention
d’une
administrée :
Une
administrée,
ayant
assisté
à tout
la séance,
demande
la
parole
pour
attirer
l’attention
sur
les
très
importantes
nuisances
subies
par
les
habitants
de
la
première
partie
de
la
rue
du
Pont
Bourlier.
Elle
explique
que
ces
nuisances
sont
de
plusieurs
ordres.
Il s'agit
d’une
gêne
occasionnée
d’une
part
par
les
Points
d’Apports
Volontaires
(PAV)
: odeurs,
mouches,
sacs
déposés
à même
le sol,
parfois
éventrés
par
des
chiens,
bruits...
D'autre
part,
elle
rapporte
une
gêne
occasionnée
par
les
déjections
canines
non
ramassées
par
les
maîtres
des
chiens
qui
viennent
faire
faire
les
besoins
de
leur
chien
au
abords
de
la
place
de
Prague
et
des
PAV.
Enfin,
elle
fait état
de
la dangerosité
de
la circulation
des
véhicules
roulant
à vive
allure
dans
cette
rue
étroite
sans
trottoir,
mettant
en
danger
les
piétons
et
les
riverains.
M.
le
COSSON
indique
à
cette
administrée
qu’il
n’était
pas
au
courant
de
ces
soucis
mais
le
projet
de
la restructuration
de
la
place
de
Prague
allait forcément
apporter
des
améliorations
dans
ce
secteur.
Dans
un
premier
temps,
même
si
la
compétence
de
la
collecte
des
déchets
n’est
plus
celle
de
la
commune,
ces
problèmes
seront
évoqués
avec
le Syndicat
du
Bois
de
lAumône.
Les
coordonnées
de
l’administrée
sont
prises.
M.
COSSON
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à
22
h
O0.
Le
secrétaire
de
séance,
Romain
FERRIER
20 Communes
de
1 000
habitants
et plus
-
Désignation
des
délégués
et de leurs suppléants
en vue
de l'élection
des sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
(Communes
de
1 000
habitants
et plus
COMMUNE
: LEZOUX
PUY-DE-DOME
THIERS
29 29 15
Nombre
de
sup
nts
à élire Communes
de
1 000
habitants
et plus
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.
283
à L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Lezoux.
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivantsi:
COSSON
Alain
GRANET
Eliane
MARMY
Marie-France
MACÇNA
Ismaël
BOURNAT
Christian
DESCHERY
Fabienne
MORAND
Catherine
GOBERT
Michel
BORY
Bernard
BREBION
Marlène
DOMINGO
Marcel
COPPIN
Frédérique
OLIVON
Anne-Marie
PELLETEY
Jean-Marc
ROCHE
Sylvie
AGIER
Caroline
DASSAUD
Norbert
FÉDIT
Gérald
BARDOUX-LEPAGE
Estelle
BOITHIAS
Brigitte
BERNARD
Célia
FRICKER
Guillaume
ORCIÈRE
Thierry
FERRIER
Romain
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants? :
ROZIÈRE
Anne
MARQUET
Gilles
BRIVARY
Jean-François
FONTAINE
Sandrine
RECOQUE-LAFARGE
Florence
1
Indiquer
les
nom
et prénom(s)
d'un
conseiller
par
case:
Les
conseillers
municipaux-qui
n’ont-pas
la
nationalité.
française
ne peuvent
participer à l'élection des
délégués
et de leurs suppléants
(art. L.0. 286-1
du code
électoral).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l'élection
du
conseil
municipal
(art. L.O. 286-2
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art. L. 287-1
du
code
électoral).
2
Le cas
échéant
préciser
à qui
ils ont donné
pouvoir
(art. L. 289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable. Communes
de
1 000
habitants
et plus
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Absents
non
représentés
:
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Alain
COSSON,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a ouvert
la
séance.
M.
Thierry
ORCIÈRE
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
29
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT3
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Mme
Marie-France
MARMY,
M.
Michel
GOBERT,
Mme
Marlène
BREBION,
M.
Romain
FERRIER.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiels.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
3
Le
conseil
municipal
ne délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
dés
membres
en
exercice
est présente.
4
Dans
les
communes
de
1 000
à
8 999
habitants,
il
est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les communes
de
30
800
habitants
et plus,
il est procédé
à l'attribution
de
sièges
de délégués
supplémentaires
et de
suppléants. Communes
de
1 000
habitants
et plus
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
ou
membres
d'une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L. 445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
15
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
5
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
2
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l'a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. Communes
de
1 000
habitants
et plus
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l'élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
29
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
29
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le
0
bureau
e.
Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par
0
le bureau
f.
Nombre
de suffrages
exprimés
29
[c-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle,
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants. Communes
de
1 000
habitants
et plus
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
LISTÉ
OÙ DU CANDIDAT
Nombre de délégués
|
Nombre de
TÊTE DE LISTE
nee
Soc
suppléants
(dans l’ordre
décroissant
des
obtenus
supp'emen
aires)
obtenus
suffrages obtenus)
obtenus
«LEZOUX,
TERRE
D'AVENIR»
25
13
5
«ENSEMBLE,
AVANÇONS
!»
4
2
0
4.2,
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-
verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
4.3,
Refus
des
délégués
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
n’a
constaté
aucun
refus
de
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
électioné.
En
cas
de
refus
d'un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c'est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à le remplacer
(L.
289)
et le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d'un
suppléant
d'exercer
sa
fonction’,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
.….s.Rayer le 4.3. en l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant l'élection
des
suppléants.
6
Pour
les délégués
élus
et non
présents
lors
de
l'élection,
le maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
ten
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d'un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
7
Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral). Communes
de
1 000
habitants
et plus
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
5.
Observations
et
réclamations:
Néant
6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
19
heures
et
45
minutes,
en
triple
exemplaireï1,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
secrétaire,
Thierry
ORCIÈR
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
plus
jeunes,
a
Marlène
BREBION
1e 0
AE
Michel
GOBERT
Romain
FERRIER
10
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par les membres
du
bureau,
qui
est jointe
au procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite au bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la porte
de la mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral). Communes
de
1 000
habitants
et plus
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Annexe
1
Liste
desdélégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus
représentaft
la
commune
de
LEZOUX
Liste
À
: «Lezoux,
Ferre d'Avenir»
Liste
nominative
des
personnes
désignées :
COSSON
Alain
Yvon
Andkxé
DUMEIL
nom
d'usage
MA
BOURNAT
Christian
BRUNEL
nom
d'usage
MORA
FERRIER
Romain
David
ROZIERE
Anne
Marie
Antoinette
DOMINGO
Marcel
Onesime
PANSARD
nom
d'usage
BREBION
PELLETEY
Jean-Marc
Paul
COSSON
nom
d'usage
ROCHE
Sylvie
DASSAUD
Norbert
Régis
Antoine
AGIER
Caroline
FRICKER
Guillaume
Maurice
Marie
Marie-France
Annie
Catherine
Gaby
Germaine
Liste
B
: «ENSEMBLE,
AVANÇONS
!»
Liste
nominative
des
personnes
désignées :
GOBERT
Michel
René
{
CONSTANT
nom
d'usage
GRANET
Eliane Elise
Colette Annexe
2 Communes
de
1 000
habitants
et plus
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Annexe
1
Liste
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus
représentant
la
commune
de
LEZOUX
Liste
À
: «Lezoux,
Terre
d’Avenir»
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:
Titulaires : COSSON
Alain
Yvon
André
DUMEIL
nom
d'usage
MARMY
Marie-France
Annie
BOURNAT
Christian
BRUNEL
nom
d'usage
MORAND
Catherine
Gaby
Germaine
FCRRIER
Romain
David
ROZIERE
Anne
Marie
Antoinette
DOMINGO
Marcel
Onesime
PANSARD
nom
d'usage
BREBION
Marlène
Marie
Suzanne
PELLETEY
Jean-Marc
Paul
COSSON
nom
d'usage
ROCHE
Sylvie
DASSAUD
Norbert
Régis
Antoine
AGIER
Caroline
FRICKER
Guillaume
Maurice
Marie
Suppléants
:
LEPAGE
nom
d'usage
BARDOUX-LEPAGE
Estelle
Suzanne
Georgette
BORY
Bernard
Albert
René
‘
RECOQUE
nom
d'usage
RECOQUE-LAFARGE
Florence
Renée
Françoise
ORCIERE
Thierry
Alain
CHARBONNEL
nom
d'usage
OLIVON
Anne-Marie
Josephe
Liste
B
: «ENSEMBLE,
AVANÇONS
!»
Liste nominative
des
personnes
désignées :
Titulaires : GOBERT
Michel
René
CONSTANT
nom
d'usage
GRANET
Eliane
Elise
Colette Communes
de
1 000
habitants
et plus
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à
l'élection
des
délégués
(délégués
supplémentaires)
et
suppléants
représentant
la
commune
de
LEZOUX
Liste
À
: «Lezoux,
Terre
d'Avenir»
Liste
nominative
des
candidats :
COSSON
Alain
Yvon
André
DUMEIL
nom
d'usage
MARMY
Marie-France
Annie
BOURNAT
Christian
BRUNEL
nom
d'usage
MORAND
Catherine
Gaby
Germaine
FERRIER
Romain
David
ROZIERE
Anne
Marie
Antoinette
DOMINGO
Marcel
Onesime
PANSARD
nom
d'usage
BREBION
Marlène
Marie
Suzanne
PELLETEYŸ
Jean-Marc
Paul
COSSON
nom
d'usage
ROCHE
Sylvie
DASSAUD
Norbert
Régis
Antoine
AGIER
Caroline
FRICKER
Guillaume
Maurice
Marie
LEPAGE
nom
d'usage
BARDOUX-LEPAGE
Estelle
Suzanne
Georgette
BORY
Bernard
Albert
René
RECOQUE
nom
d'usage
RECOQUE-LAFARGE
Florence
Renée
Françoise
ORCIERE
Thierry
Alain
CHARBONNEL
nom
d'usage
OLIVON
Anne-Marie
Josephe
FEDIT
Gérald
BEGUIN
nom
d'usage
COPPIN
Frédérique
Gisèle
Catherine
Liste
B
: «ENSEMBLE,
AVANÇONS
!»
Liste
nominative
des
candidats
:
GOBERT
Michel
René
CONSTANT
nom
d'usage
GRANET
Eliane
Elise
Colette
MARQUET
Gilles
François