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Conseil Municipal - 1629453387 Conseil municipal 30 juillet 2020
Procès Verbal - 2020 11 30 pv conseil municipal
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 11 2020
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 30 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 30 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Ville ÂAe
LEZOUX
Tèrre des
Potiers
Rormaîns
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2020
kXkX
L'an
deux
mil vingt,
le 30
novembre,
le Conseil
Municipal
de
LEZOUX
s’est
réuni,
à la salle
de
spectacle
«Le
Lido»,
toujours
dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire
due
à
la
Covid-19.
Toutes
les
mesures
barrières
ont
été
mises
en
œuvre
: gel
hydroalcoolique
à disposition,
port
du
masque
recommandé,
mise
à disposition
de
gants.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à
19
h 00
et
procède
à
l’appel
des
conseillers.
Etaient
présents :
M.
Alain
COSSON
M.
Gérald
FEDIT
Mme
Marie-France
MARMY
Mme
Estelle
BARDOUX-LEPAGE
M.
Christian
BOURNAT
Mme
Florence
RECOQUE-LAFARGE
Mme
Catherine
MORAND
Mme
Célia
BERNARD
M.
Bernard
BORY
M.
Guillaume
FRICKER
Mme
Anne
ROZIÈRE
M.
Thierry
ORCIÈRE
M.
Marcel
DOMINGO
M.
Romain
FERRIER
M.
Jean-Marc
PELLETEY
Mme
Bernadette
RIOS
M.
Jean-François
BRIVARY
Mme
Eliane
GRANET
Mme
Sylvie
ROCHE
M.
Gilles
MARQUET
M.
Vincent
SALMON
M.
Bruno
BOSLOUP
Mme
Sandrine
FONTAINE
M.
Ismaël
MAÇNA
M.
Norbert
DASSAUD
Mme
Fabienne
DESCHERY
Avaient
donné
procuration
:
Mme
Anne-Marie
OLIVON
à
M.
Christian
BOURNAT
Mme
Caroline
AGIER
à
Mme
Sandrine
FONTAINE
Mme
Brigitte
BOITHIAS
à
M.
Guillaume
FRICKER
Absent
: M.
Ismaël
MAÇNA
(du
point
1 au
point
4
inclus)
Mme
DESVIGNES,
Directrice
Générale
des
Services,
et
Mme
CHAMBADE,
en
charge
de
la
préparation
et
du
suivi
des
travaux
de
l'assemblée
est
également
présente.
Le
quorum
étant
atteint,
les
élus
peuvent
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: M.
Romain
FERRIER Mis
aux
voix,
le Procès-Verbal
de
la séance
du
15
septembre
2021
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
et de
restructuration
du
groupe
scolaire,
il
propose
d’ajouter
une
délibération
afin
de
présenter
un
second
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021.
Mis
aux
voix,
l’ajout
de
la
délibération
n°
26
à
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à
l’unanimité.
Les
extraits
des
délibérations
votées
lors
de
la séance
précédente
circulent
parmi
les
élus
pour
signature
de
la
feuille
de
présence
qui
sera
consignée
en
fin
d'année
dans
le
registre
officiel
des
délibérations
du
Conseil. 01
- DCM
30-11-2020/080
Objet: Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
compétences
déléguées
par
le Conseil
Municipal.
Dans
le cadre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
a attribué
à Monsieur
le Maire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
:
N°
j
la
décisi
icipale
de
lacte
Objet
de
la
ision
municip
Dans
le
cadre
du
sinistre
du
13
décembre
2019
(coup
de
vent
—
immeuble
Dec.2020/15
|
Duchasseint),
l’encaissement
de
13346
€
correspondant
au
solde
des
indemnités. Dans
le
cadre
de
l’opération
«Aménagement
rue
et
impasse
Saint-Exupéry,
rue
Dec.2020/16
|
Jean
Mermoz»,
l'attribution
du
lot
n°
1
-
VRD/Réseaux
humides
à
l’Entreprise
EIFFAGE
ROUTE
EST
pour
un
montant
de
1 489
992
€
HT.
Dans
le
cadre
de
l’opération
«Réfection
de
divers
bâtiments
communaux»,
l'attribution
du :
Dec.2020/17
|
-lot
n°
1-
Menuiseries
extérieures
mairie
à la Sarl
MIROITERIE
DAGUILLON
pour
un
montant
de
51
830,88
€
HT,
-lot
n° 2 - Couvertures
tuiles
à l’Eurl
SUCHEYRE
pour
un
montant
de
36
860
€ HT.
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«Les
Automnales»,
la
fixation
des
tarifs
des
entrées
pour
le concert
«Gérald
TOTO»,
programmé
le
18
octobre
2020.
Signature
du
bail
de
location
de
la
caserne
de
Gendarmerie
de
Lezoux
d’une
durée
de
9 ans
— Loyer
annuel
fixé
à 107
076
€.
Mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
à
l’association
«Le
Forum
Lezovien»
à
compter
du
8
octobre,
pour
une
durée
de
1
an.
Signature
d’un
contrat
d'emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
d’un
montant
de
200
000
€ (ligne
de
trésorerie)
Dec.2020/18 Dec.2020/19 Dec.2020/20 Dec.2020/21 N°
concession
Acquéreurs
1479
Mme
Gisèle
MAROL
- renouvellement
de
concession
(50
ans)
de
3 m?
pour
360
€
1488
M.
André
GENEIX
renouvellement
de
concession
(30
ans)
de
3 m?
pour
186
€
KS0002
M.
Joseph
MAITRE
-—
concession
d’une
case
de
columbarium
d’une
durée
de
30
ans
pour
un
montant
de
310
€.
Mme
Christiane
GOTON
-—
concession
cinquantenaire
de
3
m?
pour
186
€
et
1910
.
à
ancien
caveau
présent
sur
l’emplacement
pour
un
montant
de
186
€.
1467
Mme
Corinne
GRAS
- renouvellement
de
concession
(30
ans)
de
3 m?
pour
186
€
1471
Mme
Isabelle
BOITEL-renouvellement
de
concession
(30
ans)
de
3 m?
pour
186
€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
communication.
02
- DCM
30-11-2020/081
Objet : Instauration
de
l’indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)
en
faveur
de
la filière
police
Mme
MARMY,
1*° Adjointe,
rappelle
que
le régime
indemnitaire
est constitué
par
l’ensemble
des
sommes
perçues
par
un
agent
en
contrepartie
du
service
qu’il
exécute
dans
le cadre
des
fonctions
définies
par
le
statut
particulier
dont
il
relève.
Il
se
définit
comme
un
complément
de
traitement
distinct
des
autres
éléments
de
rémunération.
Les
avantages
consentis
au
titre
du
régime
indemnitaire
ont
un
caractère
facultatif,
qui
découle
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991.
Les
primes
et
indemnités
sont
attribuées
sur
la
base
d’une
délibération
de
l’organe
délibérant.
En
cela,
elles
se
distinguent
des
éléments
obligatoires
de
rémunération
que
sont
le
traitement
indiciaire
-
éventuellement
majoré
par
la
nouvelle
bonification
indiciaire
selon
les
fonctions
exercées
-et
le
supplément
familial
servis
aux
agents
territoriaux.
Depuis
mai
2019,
la grande
majorité
des
agents
de
la ville
bénéficient
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
sujétions
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
mais
il
demeure
à ce jour
des
cadres
d’emploi
toujours
non
éligibles
à ce
dispositif
de
prime.
En
raison
de
la spécificité
des
fonctions
exercées
et de
l’absence
de
corps
assurant
des
missions
identiques
dans
la
fonction
publique
d’Etat,
le
régime
indemnitaire
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
fait
l’objet
d’une
construction
juridique
autonome
résultant
de
l’article
68
de
la
loi du
16
décembre
1996
et
par
dérogation
à l’article
88
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Ce
régime
indemnitaire
spécifique
consiste
en
une
indemnité
spéciale
de
fonctions,
dont
le taux
maximum
individuel
est
de
20%
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension. Mme
MARMY
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
police
municipale
de
catégorie
B et
C
peuvent
également
bénéficier
d’une
indemnité
d’administration
et
de
technicité,
(IAT)
dont
le montant
moyen
annuel
est
calculé
par
application
à
un
montant
de
référence
annuel
fixé
par
grade
d’un
coefficient
multiplicateur
d'ajustement
compris
entre
0 et 8.
Considérant
les
difficultés
de
recrutement
dans
la
filière
police,
dont
les
métiers
sont
réellement
en
tension
ces
derniers
mois,
mais
également
l’évolution
des
missions
des
agents
communaux
(armement,
mise
en
place
d’un
service
pluricommunal),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
la création
de
cette
prime
pour
la filière
police
à partir
du
1°
décembre
2020.
Les
modalités
d'application
seraient
les suivantes :
Montants
annuels
de
référence,
en
application
des
dispositions
des
décrets
n°97-702
du
31
mai
1997
modifié,
n°2000-45
du
20
janvier
2000
modifié,
n°2002-61
du
14
janvier
2002
et
de
l’arrêté
du
14
janvier
2002 :
Chef
de
service
de
PM
principal
de
2°"
classe
au
1°
échelon :
715,11
€
Chef
de
service
de
PM
jusqu’au
3è°
échelon :
595,77
€
Chef
de
service
de
PM :
495,93
€
Brigadier-chef
principal
:
495,93
€
Gardien-brigadier
:
475,31
€
Ces
montants,
indexés
sur
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
suivront
les
évolutions
réglementaires. La
modulation
individuelle,
qui
sera
donc
comprise
entre
0
et
8,
tiendra
compte
de
la
manière
de
servir
appréciée
à travers :
oLa
motivation
de
l’agent,
oLa
conscience
professionnelle,
oL'efficacité
dans
les
fonctions,
o La
disponibilité,
oLes
sujétions
ou
contraintes
du
poste.
En
cas
d'absence,
il est
proposé
de
conserver
les
modalités
de
maintien
de
la
prime
à l'instar du
RIFSEEP :
*Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
en
cas
de :
o
Maladie
professionnelle,
Accident
de
service,
Congé
maternité,
Congé
d’adoption,
Congé
paternité,
Décharge
de
service
pour
mandat
syndical.
O O©O O © O
*S’agissant
des
absences
pour
congé
de
maladie
ordinaire,
l'IAT
sera
attribuée
comme
suit :
o
Jusqu'à
15
jours
d'absence
cumulés
comptabilisés
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
: maintien
à
100
%
de
la
prime,
o
Du
16°"
au
30°
jour d'absence
: IAT maintenue
à hauteur
de
50%,
o
A
partir
du
31°"
jour
d'absence
: proratisation
selon
le temps
de
présence
de
l’agent. *La
prime
sera
suspendue
en
cas
de :
o
Congé
longue
maladie,
Congé
longue
durée,
Grave
maladie,
Suspension
disciplinaire,
Absence
pour
grève.
O O©O O O
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
ces
propositions
et à autoriser
M.
le Maire
à attribuer
cette
prime
par
arrêtés
individuels.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
03
—
DCM
30-11-2020/082
Objet: Rémunération
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
et
heures
complémentaires Madame
MARMY
rappelle
que
les
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
territoriaux
relevant
des
catégories
B et
C
peuvent,
à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
faire
l’objet
d’une
indemnisation
par
l'octroi
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S),
prévues
par
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002.
La
réglementation
dispose
qu'il
revient
à
chaque
collectivité
de
prendre
une
délibération
énumérant
de
manière
précise
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
la rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires.
En
ce
début
de
mandat,
à
la
demande
du
Receveur,
le Conseil
Municipal
est
donc
amené
à
redélibérer
sur
le sujet. La délibération
précédente
(février 2016)
prévoyait
que
seuls
les agents
de
catégorie
C relevant
des filières
techniques,
sociales
ou
administratives,
pouvaient
bénéficier
d’une
rémunération
pour
la
réalisation
d'heures
supplémentaires.
La
réalisation
d’heures
supplémentaires
émane
majoritairement
de
la
nécessité
de
continuité
de
service
dans
les
écoles
(encadrement
des
enfants,
sécurité
sanitaire,
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles),
aux
services
techniques
(interventions
en
cas
d’intempérie
ou
évènements
exceptionnels,
travaux
urgents),
en
mairie
pour
l’organisation
de
la
permanence
du
samedi
matin
ou
encore
l’organisation
de
manifestations
culturelles.
Pour
ces
emplois,
qui
peuvent
donc
être
amenés
à
réaliser
des
heures
supplémentaires
au-delà
de
leur
cycle
de
travail
(qu’il
soit
régulier
ou
annualisé),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d’adjoindre
également
les
agents
relevant
de
la
filière
police,
dont
les
interventions
sur
le
terrain
peuvent
engendrer
des
heures
supplémentaires,
pour
lesquelles
la
rémunération
peut
s'avérer
préférable
au
repos
compensateur, - de
prévoir
que
la
rémunération
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
soit
possible
pour
les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels,
-
d'autoriser
le
Maire
et/ou
la
Première
Adjointe,
pendant
toute
la
durée
du
mandat,
à
rémunérer
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
par
les
agents
de
catégorie
C
dont
les
grades
et
emplois
figurent
au
tableau
ci-après
:
Ÿ
La
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
la
rémunération
de
travaux
supplémentaires
serait
ainsi
la
suivante
:
Emplois
Grades
e
Agents
des
services
techniques
e
Agents
en
poste
aux
écoles
(services
périscolaire-entretien
des
locaux,
restauration,
centre
aéré,
facturation)
Adjoint
technique
de
2°"
classe
Adjoint
technique
de
1°" classe
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
spéc.
des
Ecoles
Maternelles
1°"
classe
Agent
spéc.
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2è"®
classe
Agent
d'animation
e
Agents
chargés
de
l'accueil
en
Mairie
(état
civil,
Cni,
mariage
etc...),
des
dossiers
de
RH,
de
l’exécution
budgétaire,
de
la
communication
et
de
la
culture.
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Adjoint
administratif
principal
de
1°"* classe
e
Police
municipale
Brigadier-chef
principal
Gardien-brigadier
Madame
MARMY
indique
que
:
- Les
heures
supplémentaires,
qu’elles
fassent
l’objet
d’un
repos
compensateur
ou
d’une
rémunération,
sont
déclenchées
dès
qu’il
y a dépassement
du
cycle
hebdomadaire
de
35
heures,
- Le versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent,
- La
rémunération
de
ces
heures
se
déclenche
uniquement
après
accord
de
la
direction
générale
ou
du
service
RH,
en
concertation
avec
les
responsables
hiérarchiques,
- Le
paiement
des
heures
au-delà
du
cycle
de
travail
doit
demeurer
exceptionnel.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public 04
—
DCM
30-11-2020/083
Objet: Elargissement
du
dispositif
«bons
d’achat»
aux
agents
non
titulaires
et
intercommunaux.
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
à
l’Amicale
du
personnel
des
agents
communaux Depuis
fin
2016,
la commune
alloue
une
subvention
à l’Amicale
des
employés
communaux
qui
prend
à sa
charge
la
distribution
des
bons
d’achat
auprès
des
commerces
locaux.
Il est
rappelé
que
cette
solution
avait
été
mise
en
place
afin
d'inscrire
dans
la durée
une
pratique
qui
n’avait
pas
de
base
légale.
Les
bons
d’achat
s'élèvent
à
90€/agent/an.
Sont
éligibles
à
cette
mesure
sociale
les
agents
titulaires,
stagiaires
et les agents
en
CDI
de
droit
public
présents
dans
les effectifs
communaux
du
1° janvier jusqu’au
moment
de
la
distribution
des
bons,
c’est-à-dire
en
novembre.
A
ce jour,
sont
exclus
de
ce
dispositif
les
agents
intercommunaux
et
les
contrats
à
durée
déterminée
de
droit
public
et
privé.
Mme
MARMY
propose
d'ouvrir
de
manière
pérenne
cette
action
sociale
aux
agents
non
titulaires
(CDD,
apprentis,
contrats
aidés)
et
agents
intercommunaux
ayant
un
an
d'ancienneté
minimum
au
sein
de
la
collectivité
et
présents
au
moment
de
la distribution
des
bons.
Ces
propositions
ont
reçu
l'avis favorable
du
Comité
technique
de
la collectivité
à l’occasion
de
sa
réunion
du
19
novembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
est
à
son
tour
invité
à
valider
ces
propositions
et
à
approuver
l'allocation
d’une
subvention
complémentaire
de
1 440
€
à
l’Amicale
des
employés
de
Lezoux,
afin
de
lui
permettre
la
distribution
des
bons
aux
16
agents
supplémentaires
concernés
en
2020
par
cette
mesure
(au
total,
75
agents
éligibles
en
2020,
soit
un
crédit
de
6 750
€).
Mme
MARMY
précise
que
la subvention
allouée
à l’Amicale
intégrera
désormais
chaque
année
l’ensemble
des
agents
de
la collectivité
éligibles
au
dispositif
«bons
d’achat
commerces
locaux».
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
05
—
DCM
30-11-2020/084
Objet : Renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
auprès
de
la
Communauté
de
Communes Mme
MORAND,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
depuis
septembre
2018,
le responsable
du
service
écoles,
par
ailleurs
coordonnateur
enfance-jeunesse,
est
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier
pour
réaliser
l’étude
diagnostic
du
territoire
intercommunal
en
matière
de
structures
enfance-jeunesse. Cette
mise
à disposition
a été
accordée
par
périodes
successives
d’un
an,
dont
la
dernière
s’est
achevée
le 30
septembre
dernier.
La
période
de
confinement
du
printemps
étant
venue
perturber
le
phasage
de
l'étude
en
cours,
la
Communauté
de
Communes
a dernièrement
sollicité
le renouvellement
de
la mise
à disposition
de
l’agent
communal
pour
une
période
de
9
mois,
soit
du
1°
octobre
2020
au 30
juin
2021.
Afin
de
ne
pas
interrompre
la
mission
de
l’agent,
le
Maire
a
répondu
favorablement
à cette
demande
et
l'agent
a donc
été
prolongé
dans
ses
missions
auprès
de
l’établissement
intercommunal.
Cette
décision
nécessite
l’avis
du
Conseil
Municipal,
qui
est
donc
saisi
aujourd’hui
afin
de
régulariser
le
dossier. Il a été
convenu
entre
les
exécutifs
territoriaux
que
l’agent
serait
mis
à disposition
en
tant
que
de
besoin,
dans
la
limite
de
7h/semaine
(l'agent
ne
rejoindra
plus
la
communauté
de
communes
de
manière
systématique
chaque
semaine,
mais
bien
à
l’occasion
des
réunions
de
travail
programmées
à
l’avance).
Le temps
passé
par
l’agent
communal
au
service
de
l’EPCI
continuera
de
faire
l’objet
de
remboursements
trimestriels,
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
en
la
matière.
Mme
MORAND
invite
en
conséquence
le Conseil
Municipal
à
bien
vouloir
:
-
émettre
un
avis
favorable
sur
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
du
coordonnateur
jeunesse-enfance
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
de
Dore
et
Allier
du
1°
octobre
2020
au 30
juin
2021,
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
nouvelle
convention
avec
l’EPCI.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
06
—
DCM
30-11-2020/085
Objet
:
Astreinte
hebdomadaire
assurée
par
les
services
techniques:
nouvelles
modalités
d'organisation Depuis
le
1°
septembre
2017,
les 4 agents
référents
des
Services
Techniques
prennent
en
charge
durant
l’année
(52
semaines),
à tour
de
rôle,
l’astreinte
technique
du
vendredi
12h30,
au
vendredi
12h30
suivant.
Cette
astreinte
permet
une
réactivité
en
cas
de
problème
de
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
de
maintenance
des
équipements
publics,
de
manifestations
particulières
sur
le
territoire
communal
ainsi
que
dans
l’éventualité
d'évènements
climatiques
particuliers.
Début
2021,
l’un
des
référents
n’assumera
plus
cette
astreinte
en
raison
notamment
de
son
état
de
santé.
Ses
missions
seront
redéployées
sur
le
suivi
administratif
du
fonctionnement
du
centre
technique.
Ses
missions
de
référent
seront
confiées
à
un
nouvel
agent,
en
cours
de
recrutement.
Afin
d'assurer
plus
de
souplesse
dans
l’organisation
de
ces
astreintes
(en
cas
de
congé,
d’indisponibilité
temporaire:
cf.
crise
sanitaire)
et
de
faire
en
sorte
de
réduire
leur
fréquence
pour
les
agents,
il
est
aujourd’hui
envisagé
d’adjoindre
2
agents
supplémentaires
dans
le
planning.
Ces
deux
agents
seront
proposés
par
les
référents
eux-mêmes,
en
accord
avec
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Ils viendront
dans
un
1°
temps
assumer
à tour
de
rôle
une
semaine
d’astreinte
après
les
4
référents.
Le
planning
sera
flexible
afin
de
permettre
la
meilleure
organisation
possible. Mme
MARMY
précise
que
tous
les
agents
ne
peuvent
assurer
ces
astreintes
car,
d’une
part,
des
habilitations
ou
compétences
particulières
(électriques,
permis
pour
certains
véhicules,...),
que
n’ont
pas
tous
les agents,
sont
nécessaires
et
d’autre
part,
certains
agents
ne
souhaitent
pas
être
intégrés
au
service
d’astreinte. Mme
MARMY,
1°®
Adjointe
au
Maire,
ajoute
que
ce
dossier
a
été
soumis
aux
membres
du
Comité
technique
qui
ont
émis
un
avis
favorable
en
date
du
19
novembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-
valider
ces
nouvelles
modalités
d'organisation
de
l’astreinte
technique
qui
concernera
désormais
6 agents
communaux,
-
autoriser
le
Maire
à
allouer
à
ces
agents,
qu'ils
soient
titulaires
ou
contractuels,
l'indemnité
d’astreinte
prévue
par
le
décret
n°
2015-542
du
14
avril
2015
et
le
décret
du
même
jour
tous
deux
relatifs
à l'indemnisation
des
astreintes
et à la compensation
ou
à la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
-__
prévoir
à
nouveau
que
l'indemnité
d’astreinte
suivra
l’évolution
des
textes
réglementaires
et
des
montants
de
référence
en
vigueur.
Pour
mémoire
(cf.
délibérations
du
conseil
municipal
en
dates
des
17
juin
et
5
décembre
2017),
cette
indemnité
s'élève
à
159,20
€
pour
une
semaine
d’astreinte
complète,
majoration
de
46,53
€ pour
un
jour
férié. Mme
MARMY
indique
que
pour
des
interventions
courantes
(problèmes
électriques
par
exemple),
les
agents
interviennent
seuls,
mais
que
pour
des
interventions
plus
importantes
(incendies,
accidents...)
qui
nécessitent
la prise
de
décisions
qui
relèvent
de
la compétence
des
élus
(prise
d’arrêtés,.…)
Monsieur
BORY
qui
est
l’élu
référent
en
matière
d’astreinte
est
alors
contacté
et assure
la gestion
de
l'intervention.
Celui-
ci
peut
faire
appel
au
Maire
et
à
d’autres
adjoints
pour
l'aider
si
l’intervention
le
nécessite
(relogement
de
familles,.…).
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
07
— DCM
30-11-2020/086
Objet : Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
«Entre
Dore
et
Allier»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
loi
pour
l’accès
au
logement
pour
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR,
de
mars
2014)
et
notamment
l’article
136-Il
a
rendu
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d’agglomérations
dans
un
délai
de
trois
ans,
après
la
publication
de
la
loi,
soit
le 27
mars
2017;
sauf
opposition
d'au
moins
un
quart
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population. En
2017,
le
Conseil
Municipal
de
Lezoux
s'était
favorablement
prononcé
en
faveur
de
ce
transfert
de
compétence,
estimant
qu’il
n’était
plus
possible
de
continuer
à
construire
et
prévoir
des
équipements
à
la
seule
échelle
d’une
commune
et
qu’il
fallait
au
contraire
passer
à
l'échelle
d’un
large
bassin
de
vie
ou
d’aire
urbaine
pour
penser
l'aménagement
du
territoire.
Mais
une
minorité
de
blocage
avait
été
actée
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier,
repoussant
ainsi
le transfert
au
1° janvier
2021.
Depuis
lors,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
-SCoT-
du
Parc
Livradois-Forez
a
été
approuvé
le
15 janvier
2020
et
les
communes
disposent
désormais
d’un
délai
de
trois
ans
pour
mettre
leurs
documents
d'urbanisme
en
compatibilité
avec
les
orientations
de
cet
outil
de
planification
stratégique
intercommunal. Le
Conseil
Municipal
doit
donc
aujourd’hui
à
nouveau
délibérer
sur
la
question
du
transfert
de
la
compétence
PLU
à l’établissement
intercommunal.
Monsieur
le Maire
met
à nouveau
en
exergue
les avantages
qui
militent
en
effet
en
faveur
de
la réalisation
d’un
PLUI :
- Possibilité
de
mutualiser
les
coûts
d'élaboration
de
cet
outil
d'aménagement
de
l’espace,
- Intégration
de
différentes
politiques
sectorielles,
notamment
celles
centrées
sur
les
questions
de
l’espace
et
d'urbanisme,
d’habitat,
de
mobilités,
d'aménagement
commercial...
- Mise
en
place
d’un
réel
projet
de territoire
pour
définir
les enjeux
de
demain
en termes
d'aménagement,
d'équipements
publics
mais
également
de
respect
des
grands
principes
de
développement
durable
(diversité
des
fonctions
urbaines
et
de
mixité
sociale,
préservation
des
espaces
naturels,
lutte
contre
l’étalement
urbain...)
Considérant
que
la réalisation
d’un
PLUi
va
permettre
de
renforcer
le projet
de
territoire
intercommunal ;
Considérant
que
les lois Grenelle,
ALUR
et Engagement
et
Proximité
ont
conféré
aux
communes
membres
un
rôle
significatif tout
au
long
du
processus
de
co-construction
du
PLUi,
et qu’elles
sont
donc
en
capacité
de
participer
activement
à la définition
des
actions
de
la
politique
publique
du
territoire
;
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à se
prononcer
en
faveur
du
transfert
de
la compétence
PLU
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
«Entre
Dore
et Allier».
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
transfert
de
la
compétence
PLU
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
«Entre
Dore
et Allier».
Scrutin
public
08-
DCM
30-11-2020/087
Objet : Rénovation
énergétique
du
centre
technique
municipal
: demande
de
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
plan
de
relance
2020-2021
et
de
la
DETR
2021
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l'examen
du
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2021,
les
députés
ont
adopté,
le 27
octobre
2020,
deux
amendements
du
Gouvernement
qui
visent
à soutenir
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
l'État
et
des
collectivités.
10 Le
plan
de
relance
mis
en
œuvre
par
l'Etat
pour
redresser
l’économie
consacre
ainsi
quatre
milliards
d'euros
à
leur
rénovation
sur
la
période
2021-2022.
Sur
cette
enveloppe,
le
Gouvernement
prévoit
950
millions
d'euros
de
dotation
d'investissements
pour
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
des
collectivités
locales,
qui
ont
été
invitées
à
répondre
à l’appel
à
projets
lancé
par
l'Etat
via
les
préfectures.
Monsieur
COSSON
fait
savoir
à
l’assemblée
que
la
commune
à
donc
saisi
cette
opportunité
pour
transmettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
plan
de
relance
pour
la rénovation
énergétique
du
centre
technique
municipal.
Les
dossiers
devaient
parvenir
en
Préfecture
pour
le
16
novembre
délai
de
rigueur.
Construit
dans
les
années
60,
le
bâtiment
qui
abrite
les
services
techniques
(superficie
de
1
625
m?
environ)
est
de
structure
entièrement
métallique.
Sa
toiture
en
tôles
fibrociment
(présence
d'amiante)
a
été
mise
à mal
lors
d'évènements
climatiques
fin
2019-début
2020
et
même
si des
travaux
de
réparation
ont
été
entrepris
pour
préserver
les
conditions
de
sécurité,
il
importe
qu’une
solution
pérenne
de
couverture
soit
rapidement
mise
en
œuvre.
Les
réflexions
mises
en
œuvre
ont
été
élargies
à
des
considérations
de
restructuration
thermique
de
l'ensemble
du
bâtiment
(isolation
par
la toiture
et
par
les
bardages)
ainsi
qu’à
la
possibilité
de
production
d'électricité
par
panneaux
photovoltaïques.
Une
étude
structurale
récemment
réalisée
a
permis
de
s'assurer
de
la solidité
de
la structure
du
bâtiment,
qui
devra
être
renforcée.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
prévoir
s'élève
à
la
somme
de
478000
€
HT
auxquels
s'ajoutent
66
000€
HT
d’études
(maitrise
d'œuvre)
et
interventions
des
bureaux
de
contrôles
réglementaires
(CT,
SPS
etc...).
La
participation
de
l'Etat
au
financement
de
cette
opération
au
titre
du
plan
de
relance
pourrait
atteindre
30%
des
dépenses
HT,
soit
une
somme
de
163
200
€.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
que
ce
projet
pourrait
également
être
éligible
à
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
laquelle
la
commune
sera
prochainement
invitée
à
transmettre
une
demande
pour
l’année
2021.
M.
COSSON
rappelle
que
cette
dotation,
créée
par
la
loi
de
finances
pour
2011,
résulte
de
la fusion
de
la
Dotation
Globale
d'Équipement
(DGE)
des
communes
et
de
la
Dotation
de
Développement
Rural
(DDR).
Le
taux
de
subventionnement
serait
là
encore
de
30
%,
soit
une
somme
de
163
200
€,
si
toutes
les
dépenses
sont
éligibles.
À
la
lumière
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
est
invité à
:
-
Approuver
le projet
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
du
centre
technique
municipal
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à
544
000
€
HT;
les
crédits
nécessaires
seront
proposés
au
budget
primitif
2021;
-
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
cette
opération
au
titre
du
plan
de
relance
2020-2021
et
au
titre
de
la
DETR
2021.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
Monsieur
le
Maire
propose
d'examiner
le
point
n°
27
qui
concerne
également
une
demande
de
DETR,
mais
sur
l'opération
de
restructuration
et
d'extension
du
groupe
scolaire,
ce
qui
est
fait.
Par
la
suite,
le
point
n°
27
deviendra
le
point
n°
26
en
raison
de
la
non
adoption
du
point
n°
11
relatif
au
projet
d'installation
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques.
11 09
—
DCM
30-11-2020/088
Objet : Rénovation
énergétique
du
centre
technique
municipal
: demande
de
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le cadre
de
son
plan
de
relance
économique
exceptionnel
(Bonus
relance). Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
le
Président
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
était
à
Orléat
le 14
septembre
dernier
pour
présenter
aux
élus
du
territoire
son
plan
de
relance
économique.
Ce
plan
a
pour
objectif
de
«renforcer
le soutien
à
l’économie
de
proximité
en
relançant
immédiatement
les
chantiers
d'investissement,
favoriser
les
approvisionnements
locaux
dans
les
commandes
publiques,
ramener
des
emplois
dans
le secteur
et guider
la
région
vers
une
économie
plus
verte
et
plus
numérique
pour
répondre
aux
enjeux
de
demain
».
A cette
occasion,
une
convention
de
partenariat
en
faveur
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier
a été
signée.
Les
communes
membres
de
l’EPCI
avaient
jusqu’au
16
novembre
pour
déposer
leur
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
ce
plan
de
relance
(Bonus
relance).
La
commune
a donc
transmis
une
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
thermique
du
bâtiment
du
centre
technique
municipal.
Les
éléments
techniques
de
l'opération
ayant
été
communiqués
à
l’occasion
d’une
précédente
délibération,
le Conseil
est
invité
à
:
-
Approuver
le projet
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
du
centre
technique
municipal
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à 544
000
€
HT
et
pour
lesquels
les crédits
nécessaires
seront
proposés
au
budget
primitif
2021 ;
-
Autoriser
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
pour
cette
opération
au
titre
du
bonus
relance
2020-2021.
M.
MARQUET
intervient
pour
avoir
confirmation
de
ce
qui
avait
été
dit
lors
de
la
présentation
du
Plan
«Relance
Bonus»
par
M.
WAUQUIEZ,
Président
de
Région,
lors
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
à
Orléat
le
15
septembre
2020,
c'est-à-dire
une
1°
phase
de
500
000
€ si les travaux
commencent
au
plus
tard
le
1° juin
2021
et
une
2"
de
1 000
000
€ d’aide
pour
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Monsieur
le Maire
confirme
qu’effectivement,
la condition
sinéquatone
est
que
l’opération
débute
avant
le
1° juin
2021.
Il précise
que
ce
plan
de
relance
est
pour
toute
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et que
chaque
commune
ne
pourra
pas
percevoir
plus
de
100
000
€, et qu’il
ne
pense
pas
que
l’aide
obtenue
pour
la rénovation
du
centre
technique
sera
de
ce
montant.
12 M.
MARQUET
fait remarquer
qu’il y a eu
un
Conseil
Municipal
le lendemain
de
cette
réunion
et mentionne
qu’un
courrier
a
été
adressé
faisant
une
douzaine
de
propositions
pouvant
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Plan
«Relance
Bonus»
de
la
Région.
M.
MARQUET
regrette
que
le choix
n’ait
pas
été
collectif.
M.
COSSON
indique
que
ce
sujet
a été
débattu
au
sein
de
sa
majorité.
M.
MARQUET
fait
remarquer
que
cette
discussion
aurait
dû
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Il
demande
que
ce
courrier
soit
annexé
au
procès-verbal,
ce
à quoi
M.
COSSON
répond
favorablement.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
10
—
DCM
30-11-2020/089
Objet : Rénovation
et optimisation
d’une
partie
du
parc
d'éclairage
public
: mandatement
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
— Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
L'Adjoint
aux
travaux,
représentant
de
la
commune
au
sein
du
SIEG,
fait
savoir
à
l'assemblée
délibérante
que
le SIEG
a
récemment
réalisé
un
état
des
lieux
du
parc
d’éclairage
public
de
la commune,
qui
compte
aujourd’hui
1208
lanternes.
Cet
état
des
lieux
met
en
évidence
:
-
la
vétusté
de
47
lanternes
qui
datent
des
années
70,
de
faible
efficacité
lumineuse
et
énergivore,
dont
12
d’entre
elles
sont
constituées
de
mercure,
interdit
à
la vente
depuis
2015,
- la
difficile
maintenance
des
369
lanternes
à capot
plastique,
qui
datent
des
années
1980-2000
(plus
de
pièces
détachées,
problème
de
vieillissement...)
et dont
les
ballasts
sont
également
peu
performants.
Les
élus
ont
été
destinataires
du
petit
topo
explicatif
établi
par
le
SIEG,
qui
propose
à
la
commune
de
procéder
en
trois
temps
pour
le
changement
des
lampadaires
vétustes
et
pour
optimiser
le
parc
d'éclairage
public.
Le
budget
à
prévoir
est
conséquent
puisqu'il
totalise
la
somme
de
530
510
€
HT
aux
conditions
économiques
actuelles.
Il
vous
est
rappelé
que
le
syndicat,
conformément
aux
décisions
de
son
comité,
participe
à
hauteur
de
50%
HT
de
ces
dépenses.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à:
-
Valider
la
réalisation
de
la
1°"
phase
de
ce
programme
de
rénovation,
qui
porte
sur
47
lanternes
pour
un
coût
total
de
33
550
€,
soit
un
fonds
de
concours
communal
de
16
775
€.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
2021,
13 -
__Mandater
le SIEG
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
relative
à
cette
opération
et
à
verser
dans
la caisse
du
receveur
du
SIEG
le fonds
de
concours
prévu
à cet
effet.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
Comme
le
prévoyait
l’ordre
du
jour,
les
Conseillers
Municipaux
ont
délibéré
sur
la
proposition
faite
par
le
S.I.E.G.
à
la
commune
de
Lezoux,
à
savoir
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
au
SIEG
et
l'installation
d’une
borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
sur
le territoire
communal
Monsieur
Domingo
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
qu’en
2019,
le
SIEG
a
déployé
un
schéma
départemental
de
54
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
afin
de
couvrir
et
mailler
le
département. A
l’époque,
la
commune
de
Lezoux
ne
faisait
pas
partie
du
schéma
initial
de
déploiement
des
bornes
proposé
par
le cabinet
d’études
spécialisé
dans
le domaine
de
la
mobilité
électrique
mandaté
par
le SIEG
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
La
commune
et
la
communauté
de
communes
avaient
toutes
deux
manifesté
leur
mécontentement
au
Président
du
SIEG,
en
lui
faisant
valoir
l’intérêt
d’un
tel
équipement
sur
le
bassin
de
vie
compte
tenu
de
la
proximité
de
l’autoroute
et
de
la
position
centrale
de
Lezoux
sur
l’axe
Clermont
/ Thiers.
Par
courrier
en
date
du
17
novembre,
le
nouveau
Président
du
SIEG
a
fait
savoir
à
la
commune
qu’à
la
suite
de
plusieurs
désistements,
elle
était
retenue
pour
recevoir
une
borne
normale
de
rechargement.
Ce
type
de
borne
est
prévu
pour
des
charges
de
22KVA
sur
deux
prises
maximum.
Le
montage
financier
du
déploiement
de
ce
réseau
est
le suivant
:
Investissement
pour
les
bornes
prévues
dans
le schéma :
1 493
557
€
HT
Aides
financières
(fonds
de
concours,
etc...) :
-
_237011€
Coût
du
financement
(intérêts
d'emprunt,
TVA) :
118
574
€
Participations
du
SIEG
(50%)
:
687
560
€
Reste
net
à financer
par
les collectivités
adhérentes :
687
560
€
Ce
reste
à financer
fait
l’objet
depuis
2019
d’un
appel
à cotisation
auprès
des
collectivités
adhérentes
et
ce
pour
une
durée
de
10
ans,
selon
les
modalités
suivantes :
Cotisation
annuelle
: 30
€
Cotisation
part
fixe
: 55
€ (EM1)
Cotisation
part
variable
: 0,07
€ par
habitant
(EM2),
soit 435,75
€ pour
la commune
de
Lezoux,
sur
la base
de
la population
légale
2020
(6225
habitants).
S'agissant
de
la
partie
fonctionnement
(maintenance,
supervision,
service
aux
utilisateurs,
coûts
de
télécommunication
et
de
monétiques,
SIG),
son
montant
annuel
a
été
évalué
à
1
225
€
TTC
par
borne,
cotisation
identifiée
EM3,
qui
sera
ajustée
chaque
année
en
fonction
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l’année
n-1.
14 Enfin,
la
part
énergie
(abonnement
compris)
est
estimée
à
410
€
TTC/an,
desquels
seront
déduites
les
recettes
liées
aux
abonnements
et
paiements
des
recharges
des
usagers.
Au
vu
des
expériences
de
départements
voisins,
le SIEG
estime
toutefois
que
la
couverture
de
la
part
énergie
ne
sera
pas
atteinte
au
cours
des
premières
années
et
il a estimé
à 230
€ TTC
par
an
et
par
borne
le
reste
à financer.
Il a donc
prévu
une
cotisation
EM4
de
ce
montant
pour
chacune
des
collectivités
qui
reçoit
une
borne
sur
son
territoire
pour
couvrir
ces
dépenses.
Là
encore,
la
cotisation
est
ajustée
chaque
année
en
fonction
des
dépenses
réelles
en
énergie
de
l’année
n-1.
Si
l’on
récapitule
les
différents
postes
de
dépenses,
l'installation
d’une
borne
sur
le territoire
communal
s'élèverait
à
1
975,75
€ /an.
Considérant
que
la
présence
d’une
borne
de
recharge
représenterait
un
réel
plus
pour
l'attractivité
économique
et
commerciale
du
territoire,
l’Adjoint
aux
travaux
invite
l'assemblée
à
répondre
favorablement
à la
proposition
du
SIEG.
Pour
ce
faire,
il importe
que
le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L. 2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
accepte
le transfert
de
la compétence
«
IRVE
: mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
au
SIEG
du
Puy-de-Dôme
dont
les
statuts,
modifiés
le
25
mars
2017,
permettent
l’organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables. Les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
ce
transfert
de
compétence
IRVE
ont
été
approuvées
par
les
délibérations
du
comité
syndical
du
SIEG
les
20
janvier
et
8
décembre
2018.
Elles
précisent
notamment
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
terrain
d’assiette
nécessaire
à l'installation
des
infrastructures
(mise
à
disposition
gratuite
par
les
communes,
constatation
par
procès-verbal),
l'étendue
des
prestations
d'entretien
assurées
par
le SIEG,
maître
d'ouvrage
du
service,
les conditions
de
fournitures
d'électricité
etc.
Après
l'exposé
de
M.
DOMINGO,
les Conseillers
Municipaux
délibère
sur
cette
proposition.
Les
échanges
sont
nombreux
avec
une
volonté
de
prendre
une
décision
en
adéquation
avec
les
besoins
réels
de
la
population
de
Lezoux.
Les
élus
se
posent
plusieurs
questions
notamment
sur
l’utilité
ou
non
d'installer
ce
type
d'équipement,
sur
le fait
de
savoir
si celui-ci
est
bien
adapté
aux
besoins
des
utilisateurs
de
véhicules
électriques,
sur
les
usagers
ciblés,
sur
le
fait
que
Lezoux
n'avait
pas
été
retenue
en
première
instance,
par
le
SIEG,
pour
accueillir
cet
équipement,
sur
le
fait
que
cette
proposition
soit
ou
non
une
opportunité
pour
que
la
commune
débute
dans
cette
démarche,
sur
le
mode
de
gestion
vis-à-vis
des
usagers
(abonnements...)
sur
du
mécénat
privé...
M.
MARQUET
fait
remarquer
que
les
bornes
déjà
installées
sur
le
département
sont
localisées
du
côté
d'Issoire,
Ardes-sur-Couze,
Villeneuve-Lembron,
et
s'interroge
sur
la façon
dont
ont
été
sélectionnées
les
communes
pour
accueillir
ce
type
de
borne...
M.
DOMINGO
met
en
avant
le manque
de
représentativité
des
communes
de
l'Est
du
département
au
sein
du
SIEG,
point
sur
lequel
il
a
été
remédier
après
les
élections
municipales
de
2020.
15 Mme
BERNARD
qui
s’est
intéressée
personnellement
aux
possibilités
qu'offrent
les véhicules
électriques
semble
septique
quant
à
l’utilité
d'installer
une
borne
à
Lezoux :
-
dans
la
mesure
où
les
personnes
qui
se
rendent
à Clermont-Ferrand,
par
exemple,
ne
peuvent
faire
l'aller
et
le
retour
avec
un
véhicule
électrique
de
type
«Zoé»
sans
avoir
à
recharger
car
l'autonomie
de
ces
véhicules
n’est
pas
encore
assez
longue,
Monsieur
DOMINGO
confirme
qu’en
effet,
un
véhicule
électrique
de
type
«Zoé»
de
1°
génération
ne
peut
faire
l’aller-retour
Lezoux-Clermont
sans
rechargement,
mais
que
le
même
véhicule
2°"°
génération
est
en
capacité
de
le faire.
-
dans
la mesure
où
les personnes
de
Lezoux
qui
ont
fait le choix
d’acquérir
un
véhicule
électrique
pour
des
déplacements
en
périphérie
de
Lezoux,
ont
prévu,
comme
elle
le
présume,
de
le
recharger
chez
eux.
M.
BOSLOUP
s'intéresse
à
l’avis
de
M.
DOMINGO
qui
est
délégué
auprès
du
SIEG
et
qui
est
en
charge
du
dossier.
Pour
ce
dernier,
Lezoux
n’en
a
pas
l’utilité
mais
il souligne
qu’il
ne
s’agit
là
que
de
son
avis.
Mme
MARMY
intervient
et
pour
elle,
il y aurait
bien
un
besoin
mais
ce
type
de
borne
ne
correspond
pas
aux
besoins.
Monsieur
FEDIT
souhaite
connaître
le temps
annoncé
par
le SIEG
pour
recharger
un
véhicule
de
type
Zoé.
Monsieur
DOMINGO
annonce
1 heure
de
charge
assure
150
km
d'autonomie.
M.
MARQUET
indique
que
le SIEG
annonce
2 heures.
Mme
DESCHERY,
quant
à elle,
même
si elle
entend
les
problèmes
d'autonomie,
les
problèmes
de
type
de
matériel
et
un
besoin
qui
n’est
pas
pour
l'instant
très
présent,
pense
que,
pour
des
raisons
écologiques,
il
serait
intéressant
d'installer
ce
type
d'équipement
au
sein
de
la
commune
et
plus
particulièrement,
en
centre-ville,
pour
des
usagers
privilégiant
le
commerce
local
et
qui
pourraient
ainsi
bénéficier
de
cette
borne
pendant
qu'ils
fréquenteraient
les
commerces
locaux.
M.
DOMINGO
craint
que
cette
borne,
une
fois
installée,
ne
soit
pas
utilisée.
Mme
BERNARD
se
demande
à qui
profiterait
la
borne
: aux
Lezoviens
ou
à des
gens
extérieurs.
M.
FEDIT
admet
que
la démarche
est
bonne
mais
que
le matériel
proposé
n’est
pas
adapté.
Dans
le monde
de
la voiture
électrique,
ce type
de
matériel
(22
KVA)
est
dépassé.
Si cette
borne
est
installée,
la commune
va
devoir
la
conserver
pendant
un
certain
temps,
alors
qu’elle
ne
répondra
pas
aux
besoins
et
cela
va
coûter
2 000
£
par
an
à
la commune.
M.
COSSON
admet
que
la
personne
qui
achète
une
voiture
électrique
est
équipé,
à
son
domicile,
d’un
chargeur
mais
il
rappelle
qu’il
n’y
a
pas
une
seule
borne
sur
tout
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
«Entre
Dore
et
Allier».
Mme
BERNARD
s'interroge
également
sur
l’attractivité
des
communes
qui
ont
ce
type
d'équipement
et
les
répercutions
sur
le commerce
local
et
ne
voit
pas
l'intérêt
d’avoir
une
borne.
M.
MARQUET
voit
dans
cette
installation
une
manière
d'inciter
les
automobilistes
à acheter
des
véhicules
électriques
plutôt
que
des
véhicules
traditionnels.
M.
COSSON
rajoute
que
si la
vente
de
véhicules
électriques
a
du
mal
à
«décoller»
c’est
peut-être
dû
au
fait qu’il
est
encore
difficile
de
trouver
des
bornes
électriques.
16 M.
FEDIT
n'est
pas
certain
qu’une
borne
de
22
KVA
incite
l’achat
d’un
véhicule
électrique.
D’après
lui,
les
personnes
empruntant
l'autoroute
ne
s’arrêteront
pas
à
Lezoux
recharger
leur
véhicule
sur
une
borne
de
22
KVA.
Face
aux
problèmes
de
puissance
de
la
borne
proposée,
Mme
RIOS
demande
s’il
n’est
pas
possible
d’en
obtenir
une
plus
puissante.
M.
DOMINGO
transmet
la réponse
du
SIEG
qui
est
négative.
M.
MAÇNA
souhaite
savoir
si
la
commune
est
obligée
de
passer
par
le
SIEG.
M.
FEDIT
lui
répond
que
la
commune
pourrait
passer
par
un
installateur
privé
et
que
l'installation
d’une
borne
de
50
KVA
coûte
environ
20
000
€.
M.
MAÇNA
pense
qu’il
est
dommage
de
se
priver
de
ce
type
d'équipement,
aussi
minime
soit-il,
qui
pourrait
rendre
service
à des
utilisateurs
pour
des
recharges
d'appoint.
M.
FEDIT
explique
que
l'Etat
incite
les
supermarchés
à installer
des
bornes
sur
leur
parking.
Mme
DESCHERY,
quant
à elle,
souhaite
savoir
s’il serait
possible
de
faire
un
test
et s’il
n’est
pas
concluant
de
rompre
notre
engagement
auprès
du
SIEG.
M.
DOMINGO
lui
répond
par
la négative.
M.
FEDIT
précise
qu’il
n’est
pas
possible
d'installer
des
bornes
plus
puissantes
sur
une
installation
électrique
prévue
pour
des
bornes
22
KVA.
À
la
question
de
Mme
RIOS
qui
souhaite
savoir
dans
quel
délai
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer,
M.
DOMINGO
indique
que
la
commune
doit
donner
une
réponse
au
plus
tard
le
15
décembre
2020
alors
que
la proposition
du
SIEG
a été
reçu
la semaine
précédente.
Mme
MARMY
indique
qu’elle
est
favorable
à
l'installation
d’une
borne
de
rechargement
sur
le territoire
de
la commune
mais
que
les conditions
proposées
par
le SIEG
ne
correspondent
pas
tout
à fait à l’attente
des
élus,
à savoir
que
le matériel
proposé
semble
déjà
dépassé
par
la technologie.
La
borne
proposée
est
prévue
pour
des
charges
de
22KVA,
alors
qu’il faudrait
des
bornes
de
50
ou
100
KVA,
pour
limiter
le temps
de
charge.
Le
débat
s'achève
et
le Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
:
- Aprouver
le transfert
de
la compétence
«IRVE
» : mise
en
place
et organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables»
au
SIEG
du
Puy-de-Dôme
pour
la mise
en
place
d'un
service,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge
;;
- S'engager
à
verser
au
SIEG
du
Puy-de-Dôme
les
cotisations
et
participations
financières
au
fonctionnement
et
à
l'investissement
dues
en
application
de
l'article
9
des
statuts
du
SIEG
et
des
délibérations
prises
par
son
comité
pour
l'exercice
de
cette
compétence
et
l'installation
d’une
borne
normale
de
rechargement
sur
le territoire
communal
;
- S'engager
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et
donner
mandat
à Monsieur
le
Maire
et/
ou
à
la
1°*
Adjointe
en
cas
d’empêchement,
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIEG
du
Puy-
de-Dôme:
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
et
ou
la
1°" Adjointe,
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
IRVE.
17 Le
résultat
du
vote
étant
le
suivant
:
-
6 pour
(M.
COSSON,
Mme
DESCHERY,
M.
MAÇNA,
M.
BOSLOUP,
Mme
RIOS,
M.
MARQUET)
-
10
abstentions
(Mme
GRANET,
M.
DOMINGO,
Mme
MARMY,
Mme
ROZIÈRE,
Mme
OLIVON,
M.
BOURNAT,
Mme
MORAND,
M.
FRICKER,
Mme
BOITHIAS,
Mme
ROCHE)
-
13
contre
(M.
FEDIT,
M.
FERRIER,
M.
PELLETEY,
M.
BRIVARY,
M.
ORCIÈRE,
Mme
FONTAINE,
M.
DASSAUD,
Mme
AGIER,
M.
BORY,
Mme
BERNARD,
Mme
RECOQUE-LAFARGE,
Mme
BARDOUX-LEPAGE,
M.
SALMON)
le projet
de
délibération
mis
aux
voix
n’est
pas
adopté.
M.
COSSON
explique
son
vote
par
le
fait
qu’en
2019,
alors
que
le
SIEG
n’envisageait
pas
d'installer
de
borne
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
«Entre
Dore
et Allier»,
il est
intervenu
après
du
Président
du
SIEG
et de
la Communauté
de
Communes
pour
que
le SIEG
revienne
sur
sa
décision.
Mme
MARMY
indique
qu’un
courrier
sera
adressé
au
SIEG
pour
informer
que
la
commune
ne
donne
pas
suite
à
leur
proposition
en
indiquant
la
raison
essentielle,
qui
est
que
le matériel
proposé
ne
correspond
pas
aux
attentes
des
élus,
à savoir
une
borne
pas
adaptée,
et ce
afin
de
faire
avancer
la
réflexion.
Mme
DESVIGNES
précise
que
le
SIEG
a
voté
un
premier
schéma
qu'il
souhaite
mettre
en
œuvre.
Elle
explique
que
ce schéma
est
un
compromis
entre
des
contraintes
techniques
et des
contraintes
financières
et suppose
qu’il
y aura
un
second
schéma
dans
les
prochaines
années.
11
-
DCM
30-11-2020/090
Objet: Acquisition
foncière
pour
un
projet
d'aménagement
de
«terrain
familial»
rue
du
Potier
Paternus. En
réunion
plénière
le
1°
juillet
2019,
le
Conseil
Municipal
recevait
le
1%
Vice-Président
du
Conseil
départemental
en
charge
des
solidarités
sociales
et
de
l’autonomie
des
personnes
et
M.
Patrice
PONS,
Directeur
de
l'Association
de
Gestion
du
Schéma
d'Accueil
et d'Habitat
des
Gens
du
Voyages
(AGSGV63),
qui
avaient
tous
deux
attiré
l’attention
des
élus
sur
la
situation
d’une
famille
de
voyageurs
installée
de
manière
précaire
et
indigne
sur
le territoire
communal.
Les
élus
avaient
alors
émis
un
avis
favorable
à
l’étude
d’une
solution
de
relogement
par
l'AGSGV
63.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
qu’un
terrain
situé
à
Lezoux,
rue
du
Potier
Paternus,
s'avère
aujourd’hui
une
belle
opportunité
pour
venir
répondre
aux
besoins
de
cette
famille,
qui
souhaite
se
sédentariser.
Après
plusieurs
rencontres
de
travail
et
de
concertation
entre
la
commune,
la
Sous-
Préfecture,
l’AGSGV
63,
la
Communauté
de
communes
et
les
services
du
Conseil
départemental
(service
habitat,
Maison
des
Solidarités
de
Thiers),
les contours
d’un
projet
d'habitat
se
dessinent
plus
nettement.
Ce
terrain
relativement
isolé,
représente
une
superficie
d’environ
1 200
m2,
il
est
composé
de
deux
parcelles
cadastrées
AL
30
et AL
34.
Un
petit
chalet
(environ
45m2)
est
édifié
sur
le terrain,
il est
bien
isolé
mais
sans
système
de
chauffage
et
sans
tableau
électrique.
Un
bloc
sanitaire
est
également
présent
sur
l'entrée
de
la parcelle
AL
30.
Une
partie
de
l'emprise
foncière
pourrait
être
affectée
au
projet
d’habitat,
l’autre
partie
demeurant
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
18 Monsieur
COSSON
fait
savoir
aux
conseillers
que
la
Fondation
Abbé
Pierre
et
le
Conseil
départemental
sont
aujourd’hui
fortement
mobilisés
pour
soutenir
financièrement
ce
projet.
L'école
d'architecture
sera
également
partenaire
de
la démarche
en
acceptant
de
travailler
sur
le projet
d'aménagement,
les travaux
à
envisager
pour
l'installation
de
la
famille,
dont
l'implication
est
un
vecteur
nécessaire
à
la
réussite
du
projet. Monsieur
le
Maire
indique
que
l’AGSGV
a établi
un
diagnostic
social
de
la famille
pour
bien
connaître
ses
ressources
et capacités
contributives,
ses
motivations
dans
le
processus
d’accession
à
un
habitat
durable
(scolarisation
des
enfants,
rapprochement
familial)
et ses
souhaits
en
matière
d'habitat.
Le
coût
d'acquisition
du
terrain
s’élève
à 60
000
€ hors
frais
de
notaire.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la commune
se
porte
acquéreur
du
terrain
pour
permettre
la réalisation
de
ce
projet
d'aménagement
de
terrain
familial,
dont
le
statut
d'occupation
sera
de
type
locatif
(convention
écrite
entre
l’occupant
du
terrain
et
la collectivité
locale)
ou
d’accession
à la
propriété.
Le
projet
d'aménagement
devra
par
ailleurs
se
conformer
aux
prescriptions
du
PLU
de
la commune.
L'’acquisition
du
terrain
aujourd’hui
par
la
commune
est
un
préalable
indispensable
à
la
poursuite
de
la
démarche.
M.
COSSON
précise
encore
aux
conseillers
que
l’intercommunalité
devrait
contribuer
à la
faisabilité
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
- Approuver
le
projet
de
création
d’un
terrain
familial
à
Lezoux
pour
le
relogement
d’une
famille
de
voyageurs
avec
enfants,
- Se
prononcer
en
faveur
de
l'acquisition
du
terrain
situé
rue
du
Potier
Paternus,
parcelles
AL
30
et
34
au
prix
de
60
000
€
hors
frais
de
notaire,
propriété
des
consorts
Winterstein,
- Autoriser
le
Maire
à prévoir
les crédits
nécessaires
à cette
acquisition
au
budget
communal
2021,
-
Mandater
le
Maire
et/ou
la
Première
Adjointe
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
acquisition
qui
sera
formalisée
par
acte
notarié.
Beaucoup
de
questions
sont
posées
par
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
MAÇNA
souhaite
connaitre,
d’une
part,
les
motivations
pour
le
choix
de
ce
terrain,
alors
qu'il
s’agit
d’un
terrain
en
zone
urbaine,
situé
près
de
la déchetterie,
de
l’usine
FONTEX
et de
la gare,
et d’autre
part,
il souhaite
connaître
les
garanties
données
par
la
famille
en
matière
d’implication,
condition
essentielle
pour
que
cette
solution
soit
une
réussite,
tout
en
précisant
que
le travail
des
instances
compétentes
en
charge
de
ce
dossier
n’est
pas
remis
en
question.
M.
COSSON
explique
que
ce
terrain
est
en
zone
UG,
raccordé
à
l’assainissement,
à
l’eau
et
à l'électricité,
et
qu'il
est
disponible
à
la vente.
Mme
BERNARD
souhaite
savoir
si le Conseil
Départemental
a fait
une
recherche
sur
d’autres
communes.
M.
COSSON
lui
répond
que
le
raisonnement
du
Département
s'appuie
sur
le
fait
que
cette
famille
est
originaire
de
Lezoux
et que
celle-ci
souhaite
revenir
sur
la commune.
Actuellement
logée
en
appartement
à
Billom,
ce
mode
de
vie
ne
lui correspond
pas
et
n’est
pas
sans
poser
de
problème.
19 Mme
RIOS
souhaite
savoir
si
le
projet
va
entrer
dans
le
schéma
départemental
des
Gens
du
Voyage
et
connaître
le
projet.
M.
COSSON
explique
que
les
services
compétents
attendent
qu’un
terrain
soit
disponible
pour
pouvoir
avancer
sur
le
projet.
Mme
RIOS
s'interroge
sur
la superficie
du
terrain
et s'inquiète
de
la possibilité
d'installer
plusieurs
familles
sur
ce
terrain
dans
une
zone
d'habitation.
Mme
GRANET
s'interroge
sur
le
fait
que
le
terrain
est
situé
aux
alentours
d’une
friche
industrielle
«ancienne
usine
Fontex»
et demande
ce
qui
est
prévu
pour
ce
bâtiment.
M.
COSSON
indique
que
l’ancienne
usine
«FONTEX»
est
gérée
par
un
liquidateur
judiciaire.
A
Mme
RIOS,
il répond
que
la famille
est
originaire
de
Lezoux
même
si elle
a
pu
être
basée,
un
temps,
à
Moissat. M.
COSSON
précise
que
le
rôle
de
la
commune
se
limite
à
l’achat
du
terrain,
mais
il
précise
que
la
commune
ne
donnera
pas
le
terrain
en
totalité.
A
ce
sujet,
se
pose
la
question
de
l’étroitesse
du
terrain
qui
sera
sans
doute
un
frein
pour
l'exploitation
de
la
partie
non
destinée
à la famille.
Mme
BERNARD
voudrait
savoir
ce
qui
se
passerait
la Communauté
de
Communes
«Entre
Dore
et
Allier»
ne
donnait
pas
suite
à ce
projet.
M.
COSSON
lui
répond
qu'il
s’agit
d’une
compétence
intercommunale.
Mme
RIOS
insiste
pour
savoir
en
quoi
consiste
clairement
le
projet.
M.
COSSON
précise
que
le
projet
consiste
à
loger
une
famille
sur
un
terrain
familial.
Actuellement,
la
fondation
Abbé
Pierre
et le Conseil
Départemental
se sont
engagés
sur ce
projet
de
relogement.
Il rappelle
que
la compétence
des
gens
du
voyages
relève
de
la communauté
de
communes
et que,
pour
l'instant,
il
est
envisagé
de
laisser
la moitié
du
terrain
pour
ce
projet.
M.
COSSON
redit
que
le rôle
de
la commune
se
limite
à
l'achat
du
terrain
et
non
à finaliser
le
projet.
Suite
à cela,
les
élus
s'inquiètent
de
la
possibilité
que
d’autres
demandes
de
ce
type
se
présentent.
Pour
M.
COSSON,
il s’agit
là
d’une
contribution
de
la
commune
de
Lezoux
et
d’autres
communes
pourraient
accueillir,
à
leur tour,
des
familles
de
gens
du
voyage.
Mme
ROZIÈRE
rapporte
une
expérience
réussie
de
relogement
d’une
famille
des
gens
du
voyage
qui
a fait
l'acquisition
d’une
maison
en
versant
mensuellement
un
loyer,
et
que
l’on
peut
espérer
que
la famille
à
reloger
se
réhabilite
aussi.
M.
MAÇNA
souligne
qu’il
ne
s’agit
pas
du
même
schéma
social
et
que
cette
famille
qui
a réussi
grâce
à son
travail.
Mme
RIOS
souhaite
savoir
si l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
est
utilisée
à 100
%.
M.
COSSON
ne
peut
répondre
à cette
question
puisque
l’aire
est gérée
par
la communauté
de
communes.
Mme
RIOS
évoque
une
solution
qui
serait
de
libérer
de
la
place
(600
m?)
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
accueillir
cette
famille
plutôt
que
de
l'installer
en
zone
urbaine.
M.
COSSON
lui répond
que
cette
solution
n’a
pas
été
retenue
en
raison
des
problèmes
relationnels
de
ces
deux
communautés.
Ce
à
quoi
Mme
RIOS
lui
fait
remarquer
que
beaucoup
de
personnes
dans
la
population
sont
obligées
de
faire
des
concessions,
des
compromis
et font
selon
leurs
moyens.
20 Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
la
majoritéet
converties
en
délibération
par
:
- 15
voix
pour
(M.
COSSON,
M.
DOMINGO,
Mme
ROZIÈRE,
Mme
MARMY,
M.
BOURNAT,
Mme
OLIVON,
M.
BORY,
Mme
MORAND,
M.
FRICKER,
Mme
BOITHIAS,
Mme
ROCHE,
M.
SALMON,
Mme
AGIER,
M.
FEDIT,
M.
DASSAUD),
- 11
abstentions
(M.
FERRIER,
Mme
RECOQUE-LAFARGE,
M.
BOSLOUP,
M.
MAÇNA,
M.
MARQUET,
Mme
DESCHERY,
Mme
GRANET,
Mme
RIOS,
Mme
BARDOUX-LEPAGE,
Mme
FONTAINE,
Mme
BERNARD), - et 3 contre (M. PELLETEY,
M. ORCIÈRE,
M. BRIVARY)
Scrutin
public
12
—
DCM
30-11-2020/091
Objet : Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
pour
l’année
2019
Monsieur
DOMINGO
rappelle
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
(articles
D.2224-1
à D.2224-5)
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’alimentation
en
eau
potable.
Ce
rapport
comprend
une
liste
minimale
d'indicateurs
techniques
et
financiers
;
il doit
être
présenté
et
adopté
par
le
Conseil
Municipal
afin
de
permettre
l'information
du
public.
Les
conseillers
ont
été
destinataires
du
compte
rendu
établi
par
le
SIAEP
«DORE-ALLIER»
pour
l'exercice
2019.
Ils
sont
invités
à
prendre
acte
de
cette
communication.
M.
DOMINGO
indique
que
le
prix
de
l’eau
a
augmenté
de
0,5
%
pour
une
consommation
de
120
mÿ
à
l’année. Il
note
qu'il
y
a
une
amélioration
de
la
qualité
de
l’eau,
par
rapport
à
2018,
qui
est
100
%
conforme
au
niveau
microbiologique
et
microchimique.
M.
ORCIÈRE
précise
que
l’augmentation
du
prix
de
l’eaux
est
compensée
en
partie
par
la
baisse
de
la
taxation,
ce
qui
fait
que
cette
augmentation
est
quasi
nulle.
Il indique
que
sur
le
territoire
du
SIAEP
Dore-
Allier,
le
nombre
de
compteurs
et
d'abonnés
a augmenté
mais
en
revanche,
il est
a
noté
une
baisse
de
la
consommation
de
1,7%.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
communication.
13
—
DCM
30-11-2020/092
Objet : Rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
«Entre
Dore
et Allier»
21 Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la
1°"
Adjointe
donne
communication
du
rapport
d'activités
et
du
compte
administratif
2019
de
la
Communauté
de
Communes
«Entre
Dore
et Allier».
Ce
rapport
sera
mis
à
la disposition
du
public,
en
Mairie,
durant
un
mois.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
communication.
14
-
DCM
30-11-2020/093
Objet
:
Règlement
de
sinistre
à
l’amiable
: autorisation
du
Maire
à émettre
un
titre
de
recettes
Monsieur
BORY,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la sécurité,
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
15
octobre
dernier,
un
conducteur
a percuté
et détérioré
deux
panneaux
de
signalisation
sur
le territoire
communal.
Considérant
le
faible
montant
des
travaux
pour
la
remise
en
état
de
ces
équipements
routiers,
M.
Loïc
GAY,
responsable
du
sinistre,
n’a
pas
souhaité
adresser
de
déclaration
à son
assurance,
préférant
donner
une
suite
à l’amiable
à ce
sinistre.
Le
Conseil
Municipal
est
aujourd’hui
invité
à :
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
181,20€
pour
constater
la
créance
de
Monsieur
Loïc
GAY,
domicilié
à
Lagleygeolle
(19500)
- Laborde,
pour
le
remboursement
des
frais
de
remise
en
état
du
patrimoine
communal
(panneaux
de
signalisation
et travaux
de
pose).
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l'unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
15
—- DCM
30-11-2020/094
Objet: Désignation
d’un
représentant
communal
au
sein
du
CLIC
(Centre
Local
d’information
et
de
Coordination
en
gérontologie)
et
de
la
MAIA
de
Thiers
(Méthode
d'Action
pour
l'intégration
des
services
d'aide
et de
soins
dans
le champ
de
l'Autonomie).
L'Association
"Géront-Social-Santé",
support
juridique
du
CLIC
et
de
la
MAIA
de
Thiers
intervient
sur
49
communes
du
territoire,
dont
Lezoux,
pour
répondre
aux
besoins
des
personnes
âgées
d’au
moins
60
ans
et de
leurs
proches
aidants.
Le
CLIC
est
un
lieu
d'informations,
d'écoute,
de
conseils
et
d'évaluation
des
situations
individuelles.
Ses
services
sont
entièrement
gratuits.
22 Par
le
biais
de
rendez-vous
ou
de
visites
à domicile,
le CLIC
donne
une
information
individualisée,
propre
à chaque
personne,
permettant
la mise
à disposition
d'une
offre
de
services.
Il centralise
et coordonne
les
actions
en
faveur
des
personnes
âgées.
L'association
poursuit
son
objectif
premier
de
gestion
du
CLIC
mais
elle
intègre
également
d'autres
missions,
notamment
l'élaboration
de
PAP
(Plan
d'Action
Personnalisé)
pour
certains
retraités
ou
encore
la
mise
en
œuvre
sur
son
territoire
du
dispositif
MAIA
(Méthode
d'Action
pour
l'intégration
des
services
d'aide
et
de
soins
dans
le champ
de
l'Autonomie).
Mme
ROZIERE
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
sollicitée
pour
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
qui
pourra
représenter
la collectivité
lors des
assemblées
générales
du
CLIC
et de
la MAIA
Thiers. Mme
GRANET
fait acte
de
candidature.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Mme
OLIVON
lui
a
également
fait
part
de
sa
candidature
pour
ces
fonctions. Après
un
vote
à main
levée,
la candidature
de
Mme
GRANET
obtient
6 voix
; celle
de
Mme
OLIVON
23
voix.
Mme
Anne-Marie
OLIVON
est
élue
déléguée
titulaire
de
la
commune
au
sein
des
assemblées
générales
du
CLIC
et
de
la
MAIA
de
Thiers.
Scrutin
public
16
—
DCM
30-11-2020/095
Objet : Dénominations
de
voies
aux
lieux-dits
«Ornon»,
«Brioux»
et
«Chez
Fauroux».
Monsieur
ORCIÈRE,
Conseiller
délégué
à la
ruralité,
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
à la dénomination
des
voies
au
sein
de
la commune
pour
les voies
qui
n’en
ont
pas
encore
fait l’objet
aux
villages
d’
«Ornon»,
de
«Brioux
et
de
«Chez
Fauroux».
l'explique
qu'une
consultation
auprès
de
chacun
des
habitants
de
ces
villages
a
été
réalisée
afin
qu'ils
proposent
des
noms
de
rues.
La
commission
municipale
«Action
Sociale
et
Gestion
Urbaine
de
proximité»
s’est
réunie
le 18
novembre
dernier
pour
évoquer
ce
sujet
et tirer
le bilan
de
cette
concertation.
Sur
proposition
de
la
commission
municipale,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
les
noms
de
rues
suivants,
conformément
aux
différents
plans
qui
seront
annexés
à
la
présente
délibération
:
e
Pour
le
lieu-dit
«Ornon» :
-
Place
du
Muguet,
-
Rue
des
Entraves,
-
Rue
de
la
Liberté,
-
Rue
des
Pommiers,
-
Chemin
de
Beaubois,
-_
Route
des
Martines,
-
Chemin
du
Bois
d’Ornon,
-
Rue
de
la Croix
d’Ornon.
23 e Pour
le
lieu-dit
«Brioux» :
-
Rue
de
Brioux,
-
Allée
des
Combelles,
-
Place
de
Brioux,
-
Rue
des
Serrats.
e Pour
le lieu-dit
«Chez
Fauroux»
:
-
Rue
des
Charreyres,
-
Chemin
des
Pâturages.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
17
—- DCM
30-11-2020/096
Objet
: Revalorisation
de
la
redevance
communale
d'assainissement
Le
conseiller
délégué
aux
finances
communales
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
commune
a
confié
la
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
(collecte,
transport
et
traitement)
à
la SPL
SEMERAP
par
contrat
de
délégation
pour
une
durée
de
12
ans,
à compter
du
1°’ janvier
2018.
La
redevance
d'assainissement
couvre
l’ensemble
des
charges
du
service
d’assainissement
collectif.
Elle
comprend :
e Une
part
revenant
au
délégataire
(abonnement
+ partie
proportionnelle
assise
sur
le volume
d'eau
consommé), e Une
part
revenant
à
la
collectivité,
assise
sur
la
consommation
de
l’usager.
Cette
part
communale
de
la
redevance
assainissement
constitue
l’unique
recette
du
budget
annexe
de
l'assainissement
qui
prend
en
compte
les
opérations
de
collecte
des
eaux
usées
à
la
charge
de
la
commune. Pendant
de
nombreuses
années,
la
redevance
communale
est
restée
stable
à 0,90
€/m°.
En
mars
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
la
porter
à
1,10
€/mÿ
afin
de
permettre
une
partie
du
financement
des
importantes
opérations
de
réhabilitation
des
réseaux
entreprises
sur
le
territoire
communal
(quartiers
sud). Afin
de
maintenir
un
niveau
de
recettes
suffisant
pour
équilibrer
le
budget
annexe
de
l’assainissement
avec
un
recours
à
l'emprunt
raisonné
(les
excédents
capitalisés
du
budget
sont
en
nette
diminution
ces
dernières
années),
il est
aujourd’hui
souhaitable
de
prévoir
une
nouvelle
revalorisation
de
la
redevance
communale
à compter
du 1° janvier
2021.
Sur
proposition
de
la commission
communale
des
finances,
M.
FRICKER
invite
le Conseil
Municipal
à porter
à
1,20
€/m°le
montant
de
la
redevance
assainissement
à compter
du
1° janvier
2021.
M.
MARQUET
intervient
et
précise
que
le
fait
d'étendre
les
zones
de
construction,
notamment
en
autorisant
la
création
de
lotissements,
génère
des
frais
au
niveau
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement,
ce
qui
entraîne
cette
augmentation
de
9
%.
Selon
lui,
il serait
peut-être
plus
judicieux
de
remplir
les
«dents
creuses».
24 M.
COSSON
précise
que
les
travaux
dont
il est
fait
mention
sont
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
existants
pour
les
mettre
aux
normes
actuelles
et
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
afin
d'éviter
que
la
station
d'épuration
ne
traite
les
eaux
pluviales
Il
indique
également
que
la
commune
ne
finance
pas
les
travaux
d'assainissement
en
lien
avec
les
lotissements
qui
se
construisent.
Les
lotisseurs
prennent
en
charge
l’extension
du
réseau.
Et,
en
ce
qui
concerne
les
constructions
dans
les
zones
isolées,
elles
ne
bénéficient
pas
de
l'assainissement
collectif.
Elles
dépendent
du
service
public
d'assainissement
non
collectif géré
par
la communauté
de
communes.
Mme
RIOS
indique
qu’elle
est
gênée
par
cette
augmentation
qui
intervient
à un
moment
très
inopportun
par
rapport
à la crise
sanitaire
de
la Covid-19
qui
entraîne
des
difficultés
pour
beaucoup
de
foyers.
M.
COSSON
explique
qu'il
n’est
jamais
content
de
devoir
procéder
à
des
augmentations
mais
que
les
opérations
de
travaux
d’assainissement
ont
été
décidées
bien
avant
l’apparition
du
coronavirus
et
qu’il
faut
bien
les financer.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à la majorité,
22
voix
pour,
3 abstentions
(M.
FEDIT,
Mme
DESCHERY,
Mme
GRANET)
et
4
contre
(M.
MARQUET,
Mme
RIOS,
M.
MAÇNA,
M.
BOSLOUP)
et converties
en
délibération.
Scrutin
public
18
—
DCM
30-11-2020/097
Objet
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
L'article
L
2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
établisse
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
A
cette
fin,
un
groupe
de
travail
associant
des
membres
de
la
majorité
et
des
membres
de
l'opposition
s'est
réuni
à deux
reprises
pour
travailler
sur
ce
projet.
Madame
la
1°
Adjointe
présente
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement
aujourd’hui
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Elle
invite
les Conseillers
Municipaux
à aller à l’article
28
et précise
qu’il
a été
rajouté
qu’un
compte-rendu
succinct
de
la
réunion
serait
rédigé
et
transmis
aux
membres,
sans
que
celui-ci
soit
communicable.
Elle
ajoute
qu'il faut
rajouter
à l'intitulé
de
la commission
«Travaux
-Urbanisme»,
«écologie
et développement
durable». Mme
GRANET
intervient
et
indique
que
la
commission
ad
hoc
a
réalisé
un
travail
intéressant
et
collaboratif.
En
ce
qui
concerner
la
fréquence
des
réunions
des
commissions,
même
si
M.
le
Maire
ne
souhaite
pas
définir
celle-ci
dans
le
règlement
du
Conseil
Municipal,
celle-ci
se
voit
alignée
sur
la
fréquence
des
Conseils
Municipaux
puisque
les
commissions
doivent
travailler
en
amont
des
Conseils
Municipaux.
Elle
précise
aussi
que
M.
le Maire
et ses
adjoints
ont
que
les élus
membres
d’une
commission
peuvent
solliciter
la
réunion
de
celle-ci
évoquer
un
sujet
précis
et s’en
félicite.
25 M.
MAÇNA
soulève
le problème
des
délais
pour
déposer
des
questions
à l'exécutif.
En
effet,
le règlement
intérieur
tel
qu’il
est
proposé
prévoit
que
les
questions
posées
par
les élus
soient
adressées
7 jours
avant
la date
du
Conseil
Municipal,
alors
que
la convocation
est
adressée
5 jours
avant.
Il demande
à connaître
en
amont
les dates
des
réunions
du
Conseil
Municipal.
Mme
MARMY
précise
que
ces
questions
ne
portent
pas
sur
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
qui
lui
est
débattu
en
séance
du
Conseil
Municipal
mais
elle
comprend
que
les élus
veuillent
connaître
les
dates
des
Conseils
Municipaux.
Mme
MARMY
explique
que
ce
délai
a été
rajouté
afin
de
mieux
répondre
aux
questions
et
pour
avoir
le
temps
d'interroger
les
services
municipaux
ou
des
services
extérieurs.
M.
MAÇNA
explique
la
nécessité
de
connaître
la
date
du
Conseil
Municipal
avant
la
date
du
Conseil
Municipal
-7 jours
afin
de
respecter
le délai,
pour
qu'ils
puissent
eux-mêmes
répondre
aux
questions
que
leur
posent
les
administrés.
Mme
MARMY
explique
que
parfois,
il est
difficile
de
prévoir
bien
à
l’avance
la date
du
Conseil
Municipal
mais
elle
entend
bien
qu’il
faille
que
la date
des
Conseils
Municipaux
soit communiquée,
quitte
à
prendre
des
options.
Mme
GRANET
indique
qu’à
la fin
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre,
M.
le
Maire
avait
annoncé
qu'il
y aurait
un
Conseil
Municipal
le 24
ou
le 30
novembre.
M.
COSSON
annonce
que
le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
en
début
d'année
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
et
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
début
février
202
mais
précise
que
cela
dépendra
de
la
comptable
et
de
l'avancée
de
son
travail.
Mme
MARMY
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur
joint
en
annexe.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
19
—
DCM
30-11-2020/098
Objet : Réactualisation
des
tarifs
des
services
municipaux
(restaurant
scolaire,
service
périscolaire,
centre
aéré
et
Maison
des
Jeunes)
Ilest
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
d’actualiser
les tarifs
des
services
municipaux
en
lien
avec
l’enfance/jeunesse
(restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
centre
aéré,
Maison
des
Jeunes)
qui
sont
inchangés
depuis
2018.
Les
tarifs
retranscrits
dans
les tableaux
ci -après
intègrent
une
augmentation
de
3%
pour
l’ensemble
des
tarifs
déterminés
en
fonction
des
quotients
familiaux
en
vigueur.
Les
conseillers
sont
invités
à
approuver
ces
revalorisations
qui
seront
applicables
à
compter
du
1° janvier
2021.
26 Restaurant
scolaire
: Quotient
familial
Commune
Hors
commune
QF
<
450
3.09
€
3.61
€
dont
0,45€
d'activités
périscolaires
dont
0,70€
d'activités
périscolaires
451
<
QF
<
700
3.70
€
4.33
€
dont
0,60€
d'activités |
dont
0,85€
d'activités
périscolaires
périscolaires
701
<
QF
<
850
3.81
€
4.43
€
dont
0,70€
d'activités
périscolaires
dont
0,90€
d'activités
périscolaires
851
<
OF
<
1200
4.33
€
4.94
€
dont
0,85€
d'activités
périscolaires
dont
1,00€
d'activités
périscolaires
QF
> 1201
4.53
€
5.25
€
dont
0,90€
d'activités
périscolaires
dont
1,15€
d'activités
périscolaires
Service
périscolaire
:
Périscolaire
matin
Périscolaire
soir
Quotient
familial
| Commune
a
Quotient
familial
|
Commune
FO
commune
commune
QF
<
450
0.62
€
0.93
€
OF
<
450
1.13
€
1.44
€
451
<
QF
<
700
0.82
€
1.13
€
451
<
OF
<
700
1.55
€
1.85
€
701
<
QF
<
850
0.93
€
1.24
€
701
<
OF
<
850
1.75
€
2.06
€
851
<
OF
<
1200
1.13
€
1.44
€
851
<
OF
<
1200
1.96
€
227€
QF
>
1201
1.25
€
1.55
€
QF
>
1201
2.16
€
2.47
€
27 Extra-scolaire
du
Mercredi
:
.
de
Forfait
Forfait
Hors
1/2
journée
.
:
j
.
Repas
.
ct
.
:
:
z
journée
journée
Repas
Quotient
familial
1/2
journée
commune |
journée
|
avec
repas
Hors
repas
repas
Hors |
Commune
1/2)
avec
repas
Hors
.
commune
compris
|
commune
commune
QF
<450
4.12
€
5.67
€
7.72
€
9.79
€
8.24
€
9.27
€
3.60
€
4.12
€
451
<
QF
<
700
5.67
€
6.18
€
9.27
€
10.30
€
9.79
€
10.82
€
3.60
€
4.12
€
701
<
QF
<
850
5.87
€
6.70
€
9.47
€
10.82
€
11.33
€
12.36
€
3.60
€
4.12
€
851
<
OF
<
1200
6.70
€
7.21
€
10.30
€
11.33
€
12.88
€
13.91
€
3.60
€
4.12
€
QF
>
1201
7.73
€
8.24
€
11.33
€
12.24
€
14.42
€
15.45
€
3.60
€
4.12
€
Centre
aéré :
Forfait
.
Hors
1/2
.
172
Forfait
Journée
.
Fatal
:
.
4
journée
:
ë
Forfait
semaine
Repas
Quotient
1/2
commune
|
journée
journée
repas
;
<
Repas
familial
journée
1/2
avec
ne
repas
compris
Semamne
oise
Commune
hbis
i
Hors
.
complète
Hors
commune
Journée
repas
compris
Hors
commune
erèdie
commune
QF
<450
4.02
€
4.64
€
7.62
€
8.76
€
6.18
€
7.21
€
29.36
€
34.25
€
3.60
€
4.12
€
451
<
QF <
700
5.61
€
6.39
€
9,21
€
10.51
€
7.21
€
8.24
€
34.25
€
39.14
€
3.60
€
4.12
€
701
<
QF
<
850
5.82
€
6.70
€
9.42
€
10.82
€
8.24
€
9:27
€
39.14
€
44.03
€
3.60
€
4.12
€
851
<
QF
<
1200
6.20
€
7.11
€
9.80
€
11:23
€
12,36
€
14.42
€
58.71€
68.50
€
3.60
€
4.12
€
QF
>
1201
7.21
€
8.24
€
10.81
€
12.36
€
14.42
€
16.48
€
68.50
€
78.28
€
3.60
€
4.12
€
28 Maison
des
Jeunes
:
Guotient
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Tarif
4
familial
Tarif
1
Hors
Tarif
2
Hors
Tarif
3
Hors
Tarif
4
Hors
commune
commune
commune
commune
OF <
450
1.03
€
2.06
€
2.06
€
3.09
€
4.12
€
5.15
€
8.24€
9.79
€
451
1.55€
2.58
€
3.09
€
4.12
€
6.18
€
7.21€
12.36
€
14,42
€
701
175€
2.78
€
3.61
€
4.64
€
7.21€
8.24
€
13.39
€
15.45
€
851
<
QF<
1200
2.06
€
3.09
€
4.12
€
5.15
€
8.24
€
9:79
€
16.48
€
19.06
€
QF
> 1201
2.58
€
3.61
€
5.15
€
6.18
€
9.27
€
10.82€ |
18.54€
20.09
€
Activités
<5€
5€
< À
<
10€
10€
<
À
<
20€
>
20€
Adhésion
annuelle
: 6
€
Mme
MORAND
indique
que
les
augmentations
prévues
par
la
commission
n’ont
pas
pu
être
appliquées
car
lors du
calcul
des
nouveaux
tarifs,
il s'est avéré
que
les augmentations
étaient
de
l’ordre
de
3 %
jusqu’à
+
de
8
%
pour
certains
quotients
familiaux.
Il
a
été
alors
convenu
d'appliquer
3%
pour
chacun
des
quotients
sans
même
arrondir.
M.
MARQUET
note
que
cette
augmentation
de
3
%
est
bien
au-delà
des
indices
du
coût
de
la vie
(1,1
%
pour
2019
et estimé
à 0.5
%
pour
2020)
et que
comme
l'avait
fait remarquer
Mme
RIOS
lors du
précédent
vote
pour
l'augmentation
de
la
redevance
d'assainissement,
ces
augmentations
tombent
à
un
mauvais
moment. Mme
BERNARD
fait
remarquer
qu’il
n’y
avait
pas
eu
d'augmentation
pendant
3
ans,
ce
qui
ramène
l’augmentation
à
1 %
par
an.
Mme
RIOS
rajoute
que
les
enfants
travaillent
actuellement
dans
des
conditions
difficiles.
Mme
MORAND
explique
que
la commune
a mis
en
place
la Loi
EGALIM,
les enfants
mangent
des
produits
frais
et
locaux,
cuisinés
sur
place.
De
plus,
la
crise
sanitaire
est
venue
impacter
le
coût
des
services
municipaux
: mise
en
place
de
3 services,
embauche
de
vacataires....
Elle
indique
que
ces
augmentations
ne
viendront
pas
équilibrer
les
coûts
supplémentaires
supportés
par
la commune.
M.
COSSON
indique
qu’il
a
fallu
acheter
des
désinfectants,
des
masques,
trois
purificateurs
d’air
(1
par
réfectoire)
dont
un
sera
financé
par
la
Région.
Il
rajoute
que
malheureusement,
même
si,
lui
aussi,
préférerait
ne
pas
augmenter
les
tarifs
publics,
parfois,
il n’y
a
pas
d’autre
choix.
Mme
RIOS
indique
qu’il y a eu
des
augmentations
qui
n’auraient
pas
dû
être
faites,
comme
l'augmentation
des
indemnités
des
élus
sur
le
nouveau
mandat.
29 Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
la
majorité
par
23
voix
pour,
2 abstentions
(Mme
DESCHERY,
Mme
GRANET)
et
4
contre
(Mme
RIOS,
M.
MARQUET,
M.
MAÇNA,
M.
BOSLOUP)
et converties
en
délibération.
Scrutin
public
20
—- DCM
30-11-2020/099
Objet
: Réactualisation
des
tarifs
publics
Sur
proposition
de
la
commission
municipale,
le
conseiller
délégué
aux
finances
propose
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
une
augmentation
des
droits
de
place
pour
le
marché
hebdomadaire,
les
fêtes
foraines
et
les
cirques
à compter
du
1°' janvier
2021.
Il y a lieu également
de
prévoir
une
révision
des
droits
de
place
pour
les ventes
en
point
fixe
sur le domaine
public
et
les stationnements
de
taxi,
qui
n’ont
pas
été
actualisés
depuis
2018.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
l’ensemble
des
tarifs
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
au
1°" janvier
2021 :
TARIFS
PUBLICS
applicables
à compter
du
1°" JANVIER
2021
(Délibération
du
30/11/2020)
CIMETIERE
. CONCESSION
CINQUANTENAIRE
(le
m2)...............................
120
€
. CONCESSION
TRENTENAIRE
(le
m?).....................................
62
€
. CASE
DE
COLUMBARIUM
30
ans..........................................
310
€
. CASE
DE
COLUMBARIUM
15
ans..........................................
210
€
. CAVURNE
POUR
15
ANS... eee
. CAVURNE
POUR
30 ANS..........resceerecceereeeeerreerenrerrren..
400 € 600
€
. PLAQUE
AU
JARDIN
DU
SOUVENIR
(Plaque
+
gravure+pose
).…
105
€
. CAVEAU
EXISTANT
SUR
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
(le
m°)...….
. CAVEAU
EXISTANT
SUR
CONCESSION
TRENTENAIRE
(le
m?).........….
120
€
. TAXE
FUNERAIRE
(inhumation).............................................
62
€
60
€
. DROIT
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
D’UNE
CASE
DE
COLUMBARIUM............
ses
ees issue ere
eee
essor
12
€
- DEPOSITOIRE
:
. Frais
d’ouverture.......................,,.,.......
is
. Droits
fixes
d’occupation....................................................
12
€
. Location
par
jour...........................,.......
ss
3.50
€
0.50
€
30 LOCATION
SALLES
DE
REUNION
(Gratuit
pour
associations
de
Lezoux)
e
Maison
du
Peuple
(salle
beige,
marron,
bleue,
verte,
champagne)
. Organismes
professionnels..........................................
40 €/jour
. Sociétés
extérieures
(TÉUNIONS).......................................
40
€/jour
e
Maison
du
Peuple
: Salle
Beige
Apéritif
: location
aux
particuliers,
organismes
et sociétés
privées
de
40
€
la commune
et extérieurs
(gratuit
pour
associations
locales)...
+
CautiON.................................
iii
eéeéeeceecererers
150
€
Presbytère
20
€
la
demi-journée
e
Maison
des
Associations
2,50
€/l’heure
LOCATION
SALLES
DE
RECEPTION
ET
DE
SPECTACLE
Tarif
Tarif
COMCOM/
Commune
Organismes
extérieurs
SALLES
Soirée
|
Week-
|
Soirée
|
Week-
end
end
e
Maison
du
Peuple
: Salle
de
spectacles
120
€ |
270
€ |
200
€ |
440
€
(Tarifs
alignés
sur
les
tarifs
de
la
salle
de
spectacles
du
Lido)
Associations
de
Lezoux
:
Gratuité
1
fois/an
1/2
tarif pour
les
locations
suivantes
Caution......................................ieii.
idee iii
eee
1000
€
.
Tarif
Tarif
COMCOM/
Commune
Organismes extérieurs
31 e
LIDO
90€
|
150€
|
150€ |
260€
. Salle
du
fond..................,.,.,.,....,,..,.
: Salé:
dé
SDéCtACleS.
sus
ses s nomers vase pes nous mous mure vos saun mass
120€
|
270€ |
200€ |
440
€
. Grande
salle...
210€ |
420€
| 350€ |
700€
. Petite
salle..….....................
see
40€
|
Néant |
60€
|
Néant
. ZONE
TTAÏTQUT.........
ses
re eee
cesser
100
€ |
100€ |
100€ |
100€
Caution..................................,...,.,...4.u
issues
1000
€
Associations
de
Lezoux
: Gratuité
1
fois/an
1/2
tarif pour
les
locations
suivantes
e
SALLE
RAYMOND
CAPETTA
Néant
Salle réservée
aux
sports,
non
destinée
à la location
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MARCHES/FÊTES
FORAINES/CIRQUES
. Marché
hebdomadaire
(par
marché)...............................
. pour
les
abonnements
semestriels
: 22
semaines
facturées
(au
lieu
de
26)
. pour
les
abonnements
annuels
:
40
semaines
facturées
(au
lieu
de
52)
. Fêtes
foraines
1 €/mètre
linéaire
(ml)
. Par jour
d’occupation........................,...................
1,20
€/ml
à FONTAIT CAL
ve su
sieurs aux sang
sons eaux suis vas
urgence ave saires
1,00
€/ml
. Cirques
. Par jour d’occupation..…..........................................
1,20 € / ml
. forfait
eau.....................,..,....,....,....
1,00
€ / ml
. forfait
électricité.....................,.,...
is.
1,00
€/jour
DROIT
DE
PLACE
EN
POINT
FIXE
(en
dehors
du
marché
hebdomadaire)
. Sans
fourniture
de
l’électricité..…...................................
4 €/jour
. Avec
fourniture
de
l’électricité.............................,...,....
7 €/jour
TAXI...
esse
esse e
ce
ereuee
rene
ueuses cesser
62
E/an
32 M.
FRICKER
indique
que
lors
de
la
commission
des
finances,
le
tarif
des
taxis
et
celui
des
droits
de
places
en
point
fixe
n'avaient
pas
été
évoqués
et
propose
de
les
porter
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
la
majorité
par
23
voix
pour,
2 abstentions
(Mme
DESCHERY,
Mme
GRANET)
et
4
contre
(Mme
RIOS,
M.
MARQUET,
M.
MAÇNA,
M.
BOSLOUP)
et
converties
en
délibération.
Scrutin
public
21
—- DCM
30-11-2020/100
Objet
:Approbation
de
la
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
général
pour
l’exercice
2020
Le
projet
de
décision
modificative
n°1
du
budget
général
aujourd’hui
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
concerne
uniquement
la
section
d'investissement,
qu'il
vous
est
proposé
d’abonder
en
dépenses
et
en
recettes
à hauteur
de
121
662
€.
Recettes
:
L'inscription
d’une
somme
de
421
662
€
correspond
aux
subventions
qui
ont
été
notifiées
à la
commune
après
le
vote
du
budget
:
e 87
000
£
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
Ambition
Région
pour
le
financement
de
la
création
du
nouveau
restaurant
scolaire
(cuisine
centrale
et
salle
de
restauration),
° 318
000
€ du
Conseil
départemental
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
Communal
(FIC)
toujours
pour
le
restaurant
scolaire,
°13
162
€
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2020
pour
les
travaux
d'isolation
thermique
sur
le
bâtiment
de
la
mairie
(changement
des
huisseries),
e3
500
€ au
titre
de
la
PVR
(lieudit
le
Rincé).
L'inscription
de
ces
nouvelles
recettes
permet
d’assurer
l'équilibre
budgétaire
sans
recourir
à
l'emprunt
une
nouvelle
année
encore
:300
000
€
sont
donc
annulés
sur
le
compte
1641
(recours
à l'emprunt).
Dépenses : Des
compléments
de
crédits
sont
proposés
pour
permettre
le
financement
des
opérations
suivantes
:
° 7 200
€ pour
la
réfection
du
mur
place
de
Prague,
°3
500
€
pour
l’acquisition
de
Pc
portables
pour
l’organisation
du
télétravail
de
plusieurs
agents
en
mairie,
+13
962
€
sur
le
compte
2188
destinés
à
financer
des
équipements
pour
les
écoles
(lave-
linge,
purificateurs
d’air),
e 2
000
€
sur
le
compte
2315-232
pour
solder
la
révision
de
prix
intervenue
sur
le
marché
relatif
à
la
création
du
giratoire
sur
la
RD
2089,
° 95
000€
sur
le
compte
2315-236
en
complément
de
crédit
pour
le
financement
des
travaux
engagés
rues
St
Exupéry
et
H.
Pourrat.
33 L'adoption
de
la
décision
modificative
n°1
portera
la
section
d'investissement
pour
l'exercice
2020
aux
montants
suivants
: DEPENSES
Budget
Primitif
DM
n°1
Total
budgétisé
001
Solde
d'exéoution
1 027
027,30
€
1 027
027,30
€
d'inv.reporté
040
Opérations
d'ordre
entre
7
143,00
€
7
143,00
€
section
041
Opérations
patrimoniales
206
085,00
€
206
085,00
€
10
Batatians
Fonds
divers
500,00
€
500,00
€
Réserves Remboursement
16
:
777
000,00
€
777
000,00
€
d'emprunts
20
tamoblisetions
99
315,00
€
99
315,00
€
incorporelles
204
Subv
d'équipement
75
000,00
€
75
000,00
€
versées
21
Immobilisations
corporelles
445
034,00
€
24
662,00
€
469
696,00€
23
Immobilisations
en
cours
1
102
796,70
€
1
102
796,70
€
27
Autres
immo
financières
44
000,00
€
44
000,00
€
454103
Travaux
périls
imminents
50
000,00
€
50
000,00
€
232
Giratoire
21
000,00
€
2
000,00
€
23
000,00
€
235
Restauration
scolaire
1 000
000,00
€
1 000
000,00
€
Travaux
eaux
pluviales
rue
236
830
000,00
€
95
000,00
€
925
000,00
€
St
Exupéry
et
J.
Mermoz
Total
5
684
901,00
€
121
662,00
€
5
806
563,00
€
RECETTES
Budget
Primitif
DM
n°1
Total
budgétisé
021
Virement
die
le Seétian
de
2 485
649,00
€
2 485
649,00
€
fonct.
024
Produits
de
cessions
31
200,00
€
31
200,00
€
040
Gpératiansd'ardreranitre
280
921,00
€
280
921,00
€
section
041
Opérations
patrimoniales
206
085,00
€
206
085,00
€
10
DORHGNS
FORES
RES
1 457
260,00
€
1 457
260,00
€
Réserves
13
SuBVEnHons
802
386,00
€ |
421
662,00
€
1 224
048,00
€
d'investissement
16
ErRRruREs
#1
dettes
300
000,00
€ |
-300
000,00
€
0,00
€
assimilées
23
Immobilisations
en
cours
67
000,00
€
67
000,00
€
27
Autres
immo
financières
4
400,00
€
4
400,00
€
454203
Travaux
périls
imminents
50
000,00
€
50
000,00
€
Total
RECETTES
5
684
901,00
€
121
662,00
€
5
806
563,00
€
34 Monsieur
Fricker
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2020,
dont
les
balances
générales
seront
annexées
à
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
23
voix
pour
et
6
abstentions
(M.
BOSLOUP,
M.
MAÇNA,
Mme
RIOS,
M.
MARQUET,
Mme
DESCHERY,
Mme
GRANET)
et converties
en
délibération.
Scrutin
public
22
—
DCM
30-11-2020/101
Obiet : Autorisation
du
Maire
à engager
et
mandater
des
dépenses
en
investissement
avant
le vote
du
budget
général
2021.
Monsieur
FRICKER
rappelle
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
exécutifs
des
collectivités
territoriales
peuvent
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
lorsque
le budget
de
l’année
n’a
pas
été
adopté
au 1° janvier.
S'agissant
des
dépenses
de
la section
de
fonctionnement,
l'engagement,
la liquidation
et le mandatement
des
dépenses
sont
autorisés
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
précédent.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
le
CGCT
dispose
que
« l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
».
A
la
lumière
de
ces
dispositions,
il est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'exécutif
territorial
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
279
388
€ sur
le
budget
général
pour
parer
aux
éventuelles
urgences
et
permettre
la continuité
des
opérations
engagées.
Ce
montant
correspond
à
10%
du
montant
des
crédits
d'investissement
ouverts
sur
le
budget
2020
et
sont
proposés
sur
les
comptes
suivants :
ARTICLE
OBJET
MONTANT
TTC
2031
"Frais
d'études"
Frais
d'études
15
000.00
€
Mobili
bain,
poteaux
i
die
2152 "Installations de voirie"
PRSEE
STORIN BEREAIE MICERES,
8 000.00
€
signalétique
21571
ériel
roul
Acquisition
d’
t d’
É
2
«
Matériel
roulant
de
cquisition d
un
tracteur
et
d'une
épareuse
120
000.00
€
voirie
»
pour
les ST
2158
"Autres
installations,
,
.
.
,.
Equipements
des
services
techniques
10
000.00
€
matériel
et outillage
techniques
35 2183
«Matériel
de
bureau
et
Acquisition
matériel
de
bureau/matériel
3 000.00
€
matériel
informatique»
informatique
|
2188
"Autres
immobilisati
Acquisiti
Î
our
Î
:
Î
ilisations
quist
ions
diverses
pour
les services
28
288.00
€
corporelles
municipaux
2313
"Immobilisations
en
cours
-
_
Gros
travaux
sur
bâtiments
communaux
55
000.00
€
Constructions 2315
"Immobilisations
en
cours
-
Installations,
matériel
et
outillage
|Travaux
de
voirie
divers
40
000.00
€
techniques"
TOTAL
279
388.00
€
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
23
voix
pour
et
6
abstentions
(M.
BOSLOUP,
M.
MAÇNA,
Mme
RIOS,
M.
MARQUET,
Mme
DESCHERY,
Mme
GRANET)
et
converties
en
délibération.
Scrutin
public
23
—
DCM
30-11-2020/102
Objet
:
Révision
du
montant
de
rémunération
du
Cabinet
Siz’Ix
en
charge
du
projet
de
restructuration/extension
des
écoles
: autorisation
du
Maire
à signer
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2018,
le Conseil
Municipal
autorisait
Monsieur
le Maire
à signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
confié
au
cabinet
SIZ’IX
Architectures,
domicilié
16
rue
de
la
Quarantaine
à
Lyon,
déclaré
lauréat
du
concours
organisé
pour
la
sélection
de
l’équipe
en
charge
du
projet
de
la
restructuration/extension
du
groupe
scolaire
MARCUS.
Rappel
des
éléments
du
marché
signé :
-
Enveloppe
prévisionnelle
des
travaux :
7
650
000,00
€
HT
-
Forfait
provisoire
de
rémunération
pour
la
mission
de
base
(APS,
APD,
PRO,
DCE,
ACT,
DET,
VISA,
AOR)
:
Taux
de
rémunération
: 10.706
%,
soit
819
009,00
€
HT
-
Missions
complémentaires
(DIAG
,CSSI
, EXE)
180
425,25
€
Soit
un
montant
total
de
999
434,25
€
HT
L’Adjoint
aux
travaux
expose
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
que
l’estimation
prévisionnelle
définitive
des
travaux,
qui
permet
de
fixer
définitivement,
par
voie
d’avenant,
la
rémunération
du
maître
d'œuvre,
doit
être
portée
à
la
somme
de
9
610
047
€
HT.
36 Cette
augmentation est
justifiée
par
:
*des
demandes
de
la
commune
(maître
d'ouvrage)
valant
modification
du
programme
prévisionnel
de
travaux
- Augmentation
des
surfaces
de
circulation
dans
la
maternelle
115
825
€
- semparernent
à
neuf
de
certains
équipements
de
cuisine
initialement
177
400
€
- Création
de
surfaces
supplémentaires
(salle
ULIS
et
salle
polyvalente)
150
000
€
- Création
d’un
parking
supplémentaire
120
000
€
- Clôture
du
terrain
de
sport
9 000
€
- Protection
solaire
cantine
:(ajout
d’un
auvent)
47
000
€
- Création
d’un
cheminement
entre
zone
administration
et
futur
parking
30
000
€
- Création
d'ouvrage
pour
infiltration
ou
débit
de
fuite
27
000
€
- Membrane
Photovoltaïque
sur
le
auvent
(cf.
qualité
environnementale)
20
000
€
L'ensemble
de
ces
postes
de
dépenses,
qui
totalisent
la
somme
de
696
225
€
HT,
ont
été
retenus
à
l’occasion
de
la
poursuite
de
la
concertation
avec
les
utilisateurs
(équipes
pédagogiques,
parents
d’élèves...). *Intégration
des
demandes
des
partenaires
extérieurs
(Architecte
des
Bâtiments
de
France,
contrôleur
technique,
coordinateur
de
la
sécurité
et
la
protection
de
la
santé,
Agence
de
la
Transition
Ecologique/ADEME
et
données
techniques
nouvelles
(rapport
géotechnique)
:
-Toiture
bac
acier
de
type
Mauka
Line
et
incidence
sur
le
complexe
portant
150
000
€
de
la
toiture
- Augmentation
de
surfaces
de
circulation
dans
l’élémentaire
(nombre
d’UP)
100
000
€
- Modification
des
caractéristiques
pare-flamme
et
coupe-feu
du
chassis
15
000
€
des
vitrages
de
la
cage
d'escalier
- Ajout
potelets
d'ancrage
+
cheminement
dans
les
combles
20
000
€
- Protection
gaine
dans
la
zone
cuisson
14
000
€
- Recalage
des
fondations
à
réception
du
rapport
géotechnique
92817€
- Recalage
des
réseaux
VRD
et
des
équipements
d'infiltration
EP
165
000
€
à
réception
du
rapport
géotechnique
qui
a
mis
en
évidence
une
imperméabilité
du
sol
plus
importante
que
prévue
- Divers
travaux
d'amélioration
énergétique
(flux
d’air,
isolation,
régulation
30
000
€
chauffage,
CTA,
éclairage,
…)
Ces
nouveaux
postes
de
dépenses
totalisent
la somme
de
586
817
€
37 *postes
réévalués
en
cours
d'étude
par
la maîtrise
d'œuvre :
- Recalage
poste
faux
plafond
60
000
€
- Recalage
poste
mobilier
45
000
€
- Recalage
poste
volets
roulants
et
stores
70
000
€
- Intégration
d'équipements
sanitaires
40
000
€
-
Recalage
poste
préau
60
000
€
-
Intégration
poste
cordon
chauffant
pour
caniveau
EP
extérieur
9000
€
- Intégration
mobiliers
techniques
divers
50
000
€
- Divers
recalages
structure
150
000
€
- Intégration
poste
plan
de
fabrication
et
EXE
entreprises
64
000
€
- Intégration
poste
EP
en
intérieur
10
000
€
-
Recalage
poste
cloison
isotherme
85
000
€
A
ces
dépenses,
qui
totalisent
la
somme
de
643
000
£,
il y
a
lieu
d'ajouter
34
005
€
de
révision
des
prix
au
stade
de
l’APD
initial
(2019).
Le
Conseil
Municipal
est
aujourd’hui
invité
à bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à signer
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
Cabinet
Siz’Ix,
afin
de
tenir
compte
du
montant
définitif
des
travaux
prévisionnels.
Le
Cabinet
ayant
accepté
de
ramener
son
taux
de
rémunération
à
9,99%,
son
forfait
définitif
de
rémunération
s'établit
comme
suit
:
e
960
012,05
€
HT
pour
la
part
indexée
sur
le coût
de
travaux
(missions
de
base)
e
80
425,25
€
HT
pour
la
part
restant
inchangée
(missions
complémentaires)
Soit
un
montant
total
de
1
140
437,30
€
HT.
La
rémunération
provisoire
du
maître
d’oeuvre
ayant
été
établie
à
la somme
de
819
009,00
€
HT
pour
la
partie
indexée
sur
les travaux,
le montant
de
l’avenant
à
intervenir
s'élève
à 141
003,05
€ HT.
M.
MARQUET
souhaite
remercier
M.
DOMINGO
car
lui
et
M.
BERTRAND
ont,
lors
de
la
commission
des
travaux
du
5
novembre
2020,
expliqué
les
choses
en
toute
transparence.
Néanmoins,
il
s'étonne
de
la
forte
augmentation
du
coût
des
travaux
de
près
de
2
000
000
€.
Ce
dépassement
s'explique,
selon
lui,
par
un
programme
mal
maîtrisé
par
le
maître
d'ouvrage
qui
a
rajouté
des
choses
(pour
700
000
€),
qui
n’avaient
pas
été
prévues
au
départ
comme
par
exemple,
la création
de
places
de
parking.
M.
MARQUET
explique
aussi
cette
augmentation
par
une
maîtrise
d'œuvre
qui
a sous-
évalué
les
différents
postes
ou
alors
qui,
pour
donner
son
chiffrage,
n’a
pas
pris
en
compte
des
données
d'entrée
nécessaires,
afin
de
s'engager
sur
un
montant
de
travaux
: la
Maîtrise
d'œuvre
n’a
pas
pris
en
compte
des
travaux
de
VRD,
des
travaux
d'amélioration
d'énergie
électrique...
38 M.
COSSON
explique
que
ce
surcoût
de
2 000
000€
est
dû
à des
rajouts
qui
ont
été
demandés
:
- par
les
personnes
utilisatrices
de
la
future
école,
- par
les
Bâtiments
de
France
qui
ont
demandé
de
changer
la
toiture
prévue,
- par
le
contrôle
technique
qui,
lui
aussi,
a apporté
tardivement
des
modifications
lors
de
la
visite
par
les
entreprises. M.
COSSON
confirme
que
l'architecte
a
effectivement
oublié
de
chiffrer
certains
postes
et
explique
que
celui-ci
a consenti
à diminuer
son
pourcentage
de
rémunération.
M.
MARQUET
fait
remarquer
que,
malgré
cette
diminution
du
taux
de
rémunération,
le
montant
de
rémunération
perçu
par
l’architecte
sera
supérieur
à celui
prévu.
M.
COSSON
explique
que
lors
de
sa
campagne
électorale,
il avait
avancé
le
chiffre
de
15
000
000
€
TTC.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
23
voix
pour
et
6 abstentions
(M.
BOSLOUP,
M.
MAÇNA,
Mme
RIOS,
M.
MARQUET,
Mme
DESCHERY,
Mme
GRANET)
et
converties
en
délibération.
Scrutin
public
24
—
DCM
30-11-2020/103
Objet : Approbation
d’une
motion
pour
une
gestion
permettant
l’accroissement
de
la disponibilité
de
la ressource
en
eau
sur
le bassin
Loire-Bretagne,
dans
sa
partie
Loire-Amont.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
récemment
attiré
son
attention
sur
la
situation
hydrique
préoccupante
sur
des
pans
entiers
de
nos
territoires,
notamment
sur
l’amont
du
bassin
Loire-Allier.
Malgré
le
changement
climatique,
la
quantité
d’eau
disponible
ne
diminue
pas,
mais
sa
répartition
évolue
sur
l’année.
La
neige,
qui
est
un
stockage
naturel,
a
disparu
des
montagnes
et
la
pluie,
faute
de
retenues,
va
trop
rapidement
à la
mer.
La
protection
et
les
usages
de
l’eau
sont
réglementés
par
des
lois
et
des
règlements
élaborés
au
niveau
européen,
puis
transposés
en
droit
français.
La
gestion
de
l’eau,
par
grand
bassin,
est
réglementée
par
un
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE),
élaboré
de
façon
concertée
par
l'Agence
de
l'Eau.
Le
SDAGE
est
établi
pour
une
durée
de
6 ans.
Monsieur
COSSON
indique
aux
conseillers
que
le
SDAGE
Loire-Bretagne
est
actuellement
en
phase
de
révision
et
que
les
travaux
en
cours
semblent
se
limiter
à
une
restriction
toujours
plus
importante
des
usages,
sans
intégrer
les
problématiques
de
stockage
ou
encore
de
révision
des
calculs
des
débits
d'objectifs
de
la
Loire
et
de
l'Allier.
Afin
de
sensibiliser
les
hautes
instances
de
l'Etat
sur
la
nécessité
de
prévoir
de
nouvelles
modalités
de
stockage
et
de
répartition
plus
justes
de
l’eau,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
aux
élus
d'adopter
une
motion
qui
sera
transmise
au
Gouvernement.
39 Considérant
qu’il
importe
effectivement
de
veiller
à
profiter
de
la
révision
en
cours
du
SDAGE
pour
intégrer
tous
les
enjeux
de
la
thématique
de
la
gestion
de
l’eau,
M.
le
Maire
invite
les
conseillers
à
adopter
le texte
suivant
:
-
Considérant
le
dérèglement
climatique,
- Considérant
la
réduction
de
l’enneigement
en
tête
de
bassin
sur
de
longues
périodes,
- Considérant
des
sécheresses
de
plus
en
plus
prononcées,
particulièrement
en
période
d’étiage
des
cours
d’eau
dans
la
partie
amont
du
bassin
Loire-Bretagne,
- Considérant
le maintien
de
la
pluviométrie
annuelle,
- Considérant
la
réduction
de
la
ressource
en
eau
disponible
lors
des
périodes
estivales,
- Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
la
ressource
en
eau
pour
ses
différents
usages,
- Considérant
que
le stockage
de
l’eau
est
une
possibilité
d’accroitre
la disponibilité
de
la ressource,
- Considérant
l'objectif
du
maintien
du
niveau
et de
la qualité
de
la
biodiversité,
- Considérant
la faible
capacité
actuelle
de
stockage
quelle
que
soit
la taille
des
ouvrages,
- Considérant
la complexité
des
réglementations
et des
lois
s’opposant
au
stockage,
- Considérant
un
SDAGE
peu
favorable
au
stockage
et
à
l'accroissement
de
la
disponibilité
de
la
ressource, - Considérant
des
politiques
d'économie
d’eau
en
cours
et
à poursuivre,
- Considérant
l'absence
de
remise
en
cause
des
exigences
quantitatives
des
usages
de
l’aval,
- Considérant
la
révision
en
cours
du
SDAGE.
Les
élus
du
bassin
de
Loire-Bretagne,
dans
sa
partie
Loire-Amont
demandent
:
-
A
l'Agence
de
l’Eau
en
charge
de
la révision
du
SDAGE
Loire-Bretagne :
oD'incorporer
un
axe
en
faveur
du
développement
du
stockage
de
l’eau,
sous
toutes
ses
formes,
afin
d’accroitre
sa
disponibilité,
assorti
d’une
levée
de
toutes
les
contraintes
sur
le
plafonnement
des
usages
de
l’amont
par
rapport
au
SDAGE
précédent.
Cet
axe
est
essentiel
pour
garantir
à
moyen
et
long
termes
le
développement
économique
et
social
des
territoires
ruraux
de
l’amont
du
bassin.
oD’affirmer
la
solidarité
amont-aval
afin
de
prendre
en
considération
le
rôle
essentiel
joué
par
l’amont
dans
le
maintien
de
la
qualité
des
milieux
aquatiques
et
les
contraintes
endossées
pour
cela. oD’ouvrir
une
réflexion
sur
les
besoins,
les
priorités
et
la
répartition
juste
de
l’eau
à
l'échelle
du
grand
bassin
Loire-Bretagne,
seule
méthode
pour
définir
les
débits
devant
être
mis
à disposition
des
territoires
de
l’aval.
-
Au
Gouvernement,
par
sa
représentation
au
comité
de
bassin,
par
son
administration,
de
mettre
en
application
la
politique
ci-dessous
énoncée
et
sa
traduction
réglementaire
dans
le
futur
SDAGE.
-
Au
Gouvernement,
à
l’Assemblé
Nationale
et
au
Sénat,
de
modifier
les
lois
et
règlements
en
faveur
du
stockage
de
l’eau
et
de
la
prise
en
compte
du
rôle
essentiel
des
territoires
de
l’amont
pour
le bon
fonctionnement
hydrique
du
bassin
(qualité
et
quantité).
- Aux
instituts
de
recherche,
de
travailler
à
une
meilleure
efficience
des
usages
de
l’eau
dans
le
but
d’une
économie
de
la
ressource.
40 Mme
GRANET
demande
s’il
y
a
un
coût.
M.
COSSON
indique
que,
dès
lors
qu'il
y
a
une
étude,
il
y
a
forcément
quelqu'un
qui
paie.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
25
—
DCM
30-11-2020/104
Objet : Approbation
d’un
vœu
relatif
à
la
réouverture
du
maillon
ferroviaire
«Boën-Thiers»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
ferroviaire
a été
attribuée
aux
régions
dans
le
cadre
de
la
loi
solidarité
et
renouvellement
urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000.
Depuis
le
1er
janvier
2002,
les
régions
ont
donc
la
charge
de
l’organisation
et
du
financement
des
services
ferroviaires
régionaux
de
voyageurs
et
des
services
routiers
effectués
en
substitution
de
ceux-ci.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
vœu
qui
a
été
voté
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire
lors
de
sa
session
du
16
octobre
2020
et
qui
demande
au
Président
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
la
réouverture
de
la
section
«Boën-Thiers»,
afin
de
rétablir
la
continuité
interurbaine
ferroviaire
«Lyon-Saint-Etienne-Thiers-Clermont-Ferrand».
Texte
du
vœu :
«
Monsieur
le Président
de
la
Région,
Pendant
143
ans,
le
tronçon
Boën-sur-Lignon
/ Thiers
a fait
la
preuve
de
son
intérêt.
Reliant
les
grandes
villes
de
cet
espace
devenu
notre
Région
AURA,
que
sont
Lyon,
Saint-Etienne,
Thiers
et
Clermont-Ferrand,
cette
ligne
a
toujours
eu
une
haute
importance
dans
le
maillage
du
territoire.
A
l’heure
où
les
nécessités
écologiques
se
font
jours
et
où
le
besoin
de
penser
autrement
notre
mobilité
est
de
plus
en
plus
présent
dans
les
débats,
il nous
apparaît
impensable
que
cette
continuité
ferroviaire
ne
soit
pas
respectée
dans
le
contexte
où
une
réflexion
est
engagée
au
niveau
national
pour
favoriser
la
mobilité
durable,
respectueuse
de
notre
planète
!
Cette
situation
s’avèrerait
être
un
non-sens
à
l’heure
où
l'Etat
affirme
vouloir
favoriser
aussi
le
fret
ferroviaire
au-delà
du
transport
des
voyageurs.
C’est
d’ailleurs
dans
ce
contexte
que
dans
le
cadre
du
challenge
mobilité
de
la
région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
vous
avez
à juste
titre
invité
élus
et
habitants
à échanger
autour
des
besoins
de
mobilité.
Ainsi
est
remontée
la
nécessité
de
réouvrir
cette
transversale
la
plus
courte
en
reliant
les
3
métropoles
«LYON-
SAINT
ETIENNE-CLERMONT»
et
qui
permettrait
de
diviser
par
2
les
coûts
de
transport
des
marchandises
et
des
usagers.
La
discontinuité
de
cette
ligne
sonneraïit
sinon
comme
une
rupture
volontaire
et
exprimerait
une
forme
de
mépris
incompatible
avec
nos
principes
républicains
vis-à-vis
de
territoires
ruraux
qui
se
sentiraient
ainsi
abandonnés
!
Ce
mépris,
doublé
d’une
incohérence
incompatible
avec
certaines
affirmations
politiques
en
haut
lieu,
serait
d'autant
plus
inacceptable
que
l'infrastructure
est
bien
là,
et
mérite
au
plus
vite
un
entretien
volontairement
oublié
depuis
plusieurs
années.
41 Aussi,
Monsieur
le
Président
de
Région,
nous
vous
demandons
que
soient
rapidement
envisagée
la
réouverture
de
ce
maillon
ferroviaire
«BOËN-THIERS»,
si importante
pour
la vitalité
du
territoire
concerné
et
le maillage
interurbain
de
notre
grande
Région
AURA.»
M.
MAÇNA
se
réjouit
que
cette
ligne
(Thiers/Boën)
revienne
au
cœur
des
débats
et
rappelle
que
les élus
de
l'opposition
avaient
beaucoup
œuvré
pour
le
cadencement
des
trains
et
des
cars
puisqu'il
y
avait
un
projet
qui,
à plus
ou
moins
long
terme,
mettait
en
péril
le service
ferroviaire
sur
la ligne
Thiers/Clermont-
Ferrand. Il interroge
M.
le
Maire
pour
savoir
s’il
sait
quand
à eu
lieu
la dernière
opération
de
sensibilisation
sur
la
ligne
Thiers/Boën.
Celui-ci
lui
répond
qu’il
ne
connait
pas
la
date
exacte
mais
qu'il
sait
qu’il
y
a
eu
une
opération
cette
année.
M.
MAÇNA
informe
les Conseillers
Municipaux
que,
le 10
octobre
dernier,
des
élus
et des
citoyens
se sont
rendus
à
la gare
de
Noirétable
pour
faire
une
opération
de
défrichage.
Il indique
qu'il
serait
intéressant
que
les
élus
et
les
citoyens
s’investissent
par
rapport
à
ces
opérations
pour
soutenir
les
habitants
de
cette
zone
montagneuse
qui
est
aujourd’hui
abandonnée
en
matière
de
transport. M.
COSSON
souligne
que
c’est
le
but
de
la délibération
présentée.
M.
MAÇNA
informe
qu'aujourd'hui
la remise
en
état
de
cette
ligne
couterait
44
millions
d’euros
alors
que
ce
coût
était
de
16
000
000
£
lorsqu'elle
a été
suspendue.
Il
s'inquiète
de
l’avenir
de
cette
ligne
et
donne
l'exemple
des
lignes
Montluçon/Ussel
et
Volvic/Lapeyrouse,
qui
ne
fonctionnent
plus
et
dont
certaines
portions
se
voient
transformées
dans
le
meilleur
des
cas
en
voie
verte,
en
vélorail.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. M.
MARQUET
intervient
et
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
son
groupe
a
adressé
un
courrier
au
SIVU-TUT
pour
proposer
la
mise
en
place
d’un
début
de
ligne,
non
plus
à
Teilhard
de
Chardin
comme
actuellement,
mais
en
gare
de
Lezoux
de
manière
à
avoir
des
correspondances
avec
la
ligne
SNCF.
II
s'étonne
de
n’avoir
pas
reçu
de
réponse.
M.
COSSON
indique
qu’il
pensait
que
le SIVU-TUT
leur
avait
répondu.
M.
MAÇNA
interroge
M.
le
Maire
sur
cette
proposition.
Ce
dernier
répond
qu'il
avait
fait
la
même
proposition
à
la
mise
en
place
du
service,
proposition
qui
n'avait
pas
été
retenue,
ce
que
confirme
Mme
MARMY,
qui
était
membre
du
SIVU-TUT
lors
du
mandat
précédent.
M.
MAÇNA
interroge
M.
le Maire
sur
les
projets
pour
la commune
au
sein
du
syndicat.
Ce
à quoi
M.
COSSON
répond
que
ce
qui
pose
actuellement
problème
au
syndicat,
c’est
que
les
recettes
ne
sont
pas
à la hauteur
des
espérances
en
raison
de
la crise
sanitaire.
En
effet,
les entreprises
qui
ont
été
contraintes
de
mettre
du
personnel
au
chômage
partiel
n’ont
pas
ou
moins
cotisé
au
Syndicat,
ce
qui
va,
selon
lui, entraîner
des
modifications
au
niveau
des
services.
Il ajoute
que
la
ligne
est
inchangée
depuis
sa
création
en
septembre
dernier.
Scrutin
public
42 26
—
DCM
30-11-2020/105
Objet : Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
pour
le
financement
de
la
2°"
phase
des
travaux
de
restructuration
- extension
du
groupe
scolaire
du
Potier
Marcus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
est
régie
par
les
articles
L2334-32
à
L2334-39
et
les
articles
R2334-19
à
R2334-31-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
participation
financière
de
l'Etat
est
allouée
par
décision
du
Préfet
après
examen
des
dossiers
présentés
par
les différentes
collectivités
éligibles
(EPCI,
communes
et syndicats
mixtes).
Pour
la
DETR
2021,
la date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est
fixée
au
8 janvier
prochain.
Nonobstant
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
centre
technique
municipal
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
a
mandaté
le
Maire
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR,
il
est
proposé
aux
conseillers
de
transmettre
un
2"
dossier
à
l’Etat
pour
l'obtention
d’une
participation
au
financement
de
la 2°"
tranche
des
travaux
de
restructuration
-extension
du
groupe
scolaire
Potier
Marcus.
Cette
deuxième
phase,
qui
devrait
pouvoir
être
engagée
dès
juillet
2021,
concernera
la
partie
sud
du
bâtiment
A
qui
fera
l’objet
de
travaux
de
restructuration
et d'extension.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
le
phasage
des
travaux
sans
rupture
d'activité
permet
de
rationaliser
les
investissements
par
tranches
et
d'optimiser
les
frais
de
maintenance,
d’entretien
et
les
déplacements
sur
le site.
L'extension
du
bâtiment
existant
sur
la façade
sud-est
consistera
en
la construction
de
la coursive
sud
de
desserte
des
classes
réhabilitées,
ainsi
que
de
l'escalier
de
secours
extérieur
définitif.
L'excroissance
de
l'ancienne
cuisine
au
rez-de-jardin
sera
démolie,
ainsi
que
l'escalier de
secours
extérieur
accroché
à
la façade
Ouest.
Deux
salles
de
classe
provisoires
seront
créées
au
rez-de-chaussée
côté
nord
; la salle
de
musique
au
rez-
de-chaussée
sera
elle
aussi
transformée
en
salle
de
classe
provisoire.
Un
ascenseur
sera
installé
dans
le corps
du
bâtiment
restructuré.
Le
montant
de
cette
2°"
phase
de
travaux
s'élève
à 2 604
711.44
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
valider
la
réalisation
de
cette
2°"
phase
de
travaux
et
à
autoriser
le
Maire
à transmettre
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2021.
Monsieur
PELLETEY
souhaite
connaître
le
montant
de
la
subvention.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
DETR
est
plafonnée
et
qu’elle
devrait
être
de
450
000
€.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération. Scrutin
public
43 - À
la fin
de
l'examen
de
l’ordre
du
jour,
M.
MAÇNA
prend
la
parole
et fait
remarquer
qu’il
est
dommage
que
des
informations,
intéressant
tous
les
administrés
de
la
commune,
paraissent
sur
la
page
Facebook
du
groupe
politique
de
M.
le
Maire,
avant
qu’elles
ne
paraissent
sur
le site
officiel
de
la commune.
M.
le Maire
s’en
étonne
et
précise
que
si cela
a
pu
se
produire,
c'est
qu’il
s’agit
d’une
erreur.
- Mme
RIOS
prend
la
parole
et
demande
s’il est
possible
qu’une
association
dont
le siège
n’est
pas
sur
la
commune
mais
qui
est
très
active
sur
son
territoire,
puisse
prétendre
à
une
subvention.
M.
COSSON
lui répond
qu’en
effet,
les subventions
sont
attribuées
en
priorité
aux
associations
de
Lezoux.
Mme
RIOS
lui
demande
quelles
sont
les
documents
à
fournir
pour
obtenir
une
subvention
si
celle-ci
se
domicilie
sur
la commune.
M.
le Maire
lui indique
que
toutes
ces
informations
sont
sur
le site
de
la commune.
Mme
RIOS
précise
qu’il
s’agit
de
l’association
«L’arche
de
Tika»
qui
agit
pour
la
protection
animale,
très
active
sur
Lezoux,
et
qui
rencontre
des
difficultés
lorsqu'il
y a des
campagnes
de
stérilisation
de
chats,
en
collaboration
avec
la SPA.
M.
BORY
indique
qu’il
a reçu
cette
association.
- M.
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
la
commune
a
été
retenue
pour
être
un
centre
de
dépistage
tests
antigéniques
(covid-19).
Cette
opération
se
déroulera
les
18,
19
et
20
décembre.
La
commune
est
en
charge
de
trouver
les testeurs.
Mme
BERNARD
souhaite
savoir
si Lezoux
pourrait
être
un
centre
de
vaccination
dans
l'avenir.
Mme
ROZIÈRE
répond
que
l’on
peut
l’envisager
mais
que
pour
l'instant,
en
plus
des
testeurs,
il faudra
des
bénévoles
pour
assurer
la
partie
administrative.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’Assemblée
et
indique
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
fin
novembre,
le
23
ou
le
30
novembre.
La
séance
est
levée
à
20
h
45.
Le
secrétaire
de
séance,
Romain
FERRIER
44 Lezoux,
le
19
octobre
2020
avec
Bruno
BOSEOUP! et
son
équipe
Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Place
de
la
Mairie,
63190
LEZOUX
Objet
: plan
de
relance
régional
Monsieur
le
Maire,
Le
14
septembre
2020,
Monsieur
le
président
de
la
région
Auvergne
Rhône
a
présenté
les
différentes
aides
que
la
région
propose
à
la
communauté
de
communes
Dores
et
Allier
dans
le
cadre
du
plan
régional
de
relance.
Le
montant
total
de
ces
aides
représentent
une
enveloppe
de
1,5
M£.
Une
première
aide
d’un
montant
de
500
K£
sera
consacrée
aux
projets
publics
ayant
déjà
fait
l’objet
d’une
réflexion
préalable
dont
les
travaux
débuteraient
avant
le
O1
juin
2021;
il
a
par
ailleurs
été
précisé
que
les
travaux
de
voirie
et
réseau
n’entreraient
pas
dans
le
champ
de
cette
aide. Le
15
septembre
2020,
le conseil
municipal
de
Lezoux
s’est
réuni.
Un
débriefing
de
la
réunion
de
la
veille
aurait
été
la
bienvenue
en
fin
de
séance,
permettant
aux
conseillers
de
s’exprimer
sur
les
projets
susceptibles
d’être
intégrés
au
plan
de
relance
cité.
Il n’en
a rien
été
et vous
avez
clôturé
la
séance
en
l’absence
de
tout
échange
sur
le sujet.
Aussi,
face
à
une
expression
démocratique
en
panne
lors
des
conseils
municipaux,
nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver,
en
pièce
annexe
jointe,
les
projets
qui
nous
sembleraient
entrer
dans
le
cadre
des
aides
proposées.
Compte
tenu
des
délais
impartis,
nous
nous
devons
en
effet
d’être
particulièrement
réactifs,
notamment
au
regard
de
la
première
échéance
du 01
juin
2021.
Nous
sommes
bien
entendu
à
votre
disposition
pour
échanger
sur
ces
différentes
propositions
sous
le format
à votre
convenance
(groupes
de
travail,
conseil
municipal
spécifique
etc.)
Nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
/Les
élues
et
élus
du
groupe
«
Ensemble,
avançons
! »
Bruno
Bosloup
Copie
: Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes ANNEXE
— Projets
proposés
par
les
élues
et
élus
de
la
liste
«
Ensemble,
Avançons
! » dans
le
cadre
du
plan
de
relance
régional
embellissement
et
végétalisation
des
quartiers
amélioration
de
l'espace
d'accueil
au
sein
de
la
mairie
compléments
aux
transports
collectifs
existants
(SNCF,
SMTUT...)
par
un
transport
collectif
de
petite
capacité
permettant
de
desservir
les
quartiers
et
hameaux
entre
eux
mise
en
œuvre
d'espaces
de
loisirs
extérieurs
où
les
ados
peuvent
se
rencontrer
; création
d'un
skate
parc
(avec
poursuite
de
l'implication
de
nos
jeunes)
optimisation
de
la gestion
de
nos
ressources
naturelles
: installation,
par
exemple,
de
dispositifs
de
récupération
des
eaux
de
pluie
des
toits
sur
les
bâtiments
communaux
installation
de
moyens
techniques
permettant
d'identifier
les
dépôts
sauvages
ré
oxygénation
de
la ville
en
plantant
arbres
et
arbustes
poursuite
de
l'aménagement
des
abords
de
l'étang
de
l'Isle
(compléments
au
parcours
de
santé,
espaces
de
pique-nique
…)
mise
en
valeur
des
entrées
de
ville
en
rappelant,
par
exemple,
notre
identité
historique
de
capitale
de
la
céramique
gallo-romaine
compléments
aux
dispositifs
actuels
de
sécurisation
des
zones
sensibles
création
de
pistes
cyclables
et
modes
doux
en
s'appuyant
sur
les
études
précédemment
menées
(mobilités,
cœur
de
bourg)
amélioration
des
aires
de
co-voiturage
et
création
de
nouvelles
aires