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Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Regnéville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière,
Conseil du 09/06/2023 1 –7
CONVOCATION 02/06/2023
PUBLICATION sur le site
internet de la commune
EN EXERCICE 14
PRESENTS (Vote élections
sénatoriales : point n°2)
9
VOTANTS (Vote élections
sénatoriales : point n°2)
13
PRESENTS (autres points) 10
VOTANTS (autres points) 14
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 9 juin 2023 à 17 heures dans la salle de l’effort sous la présidence de Monsieur SALVI Martial, Maire.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023.
2. Désignation des représentants de la commune aux élections sénatoriales.
3. Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL pour la mise en accessibilité de la mairie.
4. Renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du musée maritime des fours à chaux.
5. Instauration d’une zone de limitation de vitesse à 30 km/heure à l’intérieur des agglomérations de Regnéville-sur-mer, Grimouville et Urville.
6. Modification de la limite d’agglomération route de la Campagnette (RD 376).
7. Participation financière de la commune à des stages d’été de voile pour les jeunes Regnévillais.
8. Participation financière de la commune à des stages d’été d’escalade pour les jeunes Regnévillais.
9. Budget communal : décision modificative n°1.
10. Divers.
Etaient présents :
Mme NAVARRE Josiane, MM CAPDEVILLE Fabien, BIJAULT Philippe, HARDY Sylvain, MARGUERIE Thierry, COSTANTIN Fanch, Mme COULON Francine, M. SMEWING Michael.
Absents excusés :
M. MOUSSAFIR Gilles pouvoir à M. SALVI Martial
Mme AOUATE Esther pouvoir à M. CAPDEVILLE Fabien
Mme BOCK Maïa pouvoir à M. BIJAULT Philippe
M. MALHERBE Bernard pouvoir à M. HARDY Sylvain
M. le Maire ouvre la séance à 17 heures et procède à l’appel nominatif de chaque conseiller.
M. HARDY est désigné secrétaire de séance. Conseil du 09/06/2023 2 –7
M. le Maire informe que les conseillers municipaux, qui n’ont pas la nationalité française, ne peuvent ni présenter leur candidature pour voter aux sénatorial es, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants. Mme Armande REMY est donc exclue et a été convoquée, un peu plus tard, pour les autres points inscrits à l’ordre du jour.
M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : Mme NAVARRE et M. SMEWING se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre.
Le conseil municipal, par 13 voix pour, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023.
2 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX ELECTIONS SENATORIALES M. le Maire informe que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023 et qu’il convient d’élire 3 délégués et 3 suppléants au sein du conseil municipal.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Au premier tour la majorité absolue est requise. Au deuxième tour, la major ité relative est suffisante.
Les délégués et/ou suppléants devront donc être disponibles le dimanche 24 septembre entre 8h30 et 17h30 (scrutin proportionnel à 1 seul tour). Ils ne seront pas mobilisés toute la journée.
Concernant le bureau de vote, il est constitué du Maire, du secrétaire (Sylvain HARDY), des deux conseillers les plus âgés (Josiane NAVARRE et Michael SMEWING) et des deux conseillers les plus jeunes (Fanch COSTANTIN et Fabien CAPDEVILLE) qui devront signer le PV transmis à la Préfecture.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Les bulletins de vote sont établis sur papier blanc d’un modèle uniforme fourni par la commune pour préserver le secret du vote.
ELECTION DES DELEGUES
M. le Maire demande aux conseillers souhaitant présenter leu r candidature de se faire connaître. Il rappelle qu’il convient d’élire 3 délégués .
Se présentent : M. SALVI, F. CAPDEVILLE, P. BIJAULT, M. SMEWING et B. MALHERBE.
Proclamation de l’élection des délégués
M. Martial SALVI a été proclamé élu au 1er tour par 12 voix pour et a déclaré accepter le mandat.
M. Fabien CAPDEVILLE a été proclamé élu au 1er tour par 8 voix pour et a déclaré accepter le mandat.
M. Philippe BIJAULT a été proclamé élu au 2ème tour par 5 voix pour et a déclaré accepter le mandat.
ELECTION DES SUPPLEANTS
M. le Maire demande aux conseillers souhaitant présenter leur candidature de se faire connaître. Il rappelle qu’il convient d’élire 3 suppléants.
Se présentent : J. NAVARRE, M. SMEWING, T. MARGUERIE, B. MALHERBE.
M. le Maire précise que, concernant les suppléants, l’ordre est déterminé, en cas d’égalité de voix, par l’ancienneté de l’élection (élu au 1er ou 2ème tour) puis par l’âge des candidats. C'est le suppléant le plus âgé qui est ordonné en premier. Conseil du 09/06/2023 3 –7
Proclamation de l’élection des suppléants
M. Thierry MARGUERIE a été proclamé élu au 1er tour par 7 voix pour et a déclaré accepter le mandat.
M. Michael SMEWING a été proclamé élu au 2ème tour par 7 voix pour et a déclaré accepter le mandat.
M. Bernard MALHERBE a été proclamé élu au 2ème tour par 5 voix pour.
M. MALHERBE étant absent lors du conseil municipal, son élection en tant que délégué suppléant lui a été notifiée dès le lendemain et M. MALBERBE a déclaré accepter le mandat de suppléant.
En cas d’empêchement d’un délégué le 24 septembre prochain, ce serait à Thierry MARGUERIE de suppléer en premier lieu, puis à Michael SMEWING et enfin à Bernard MALHERBE. M. le Maire rappelle qu’il doit impérativement déposer le PV au bureau centralisateur, en l’occurrence la mairie de Coutances, entre 19h30 et 20h, au plus tard.
Arrivée de Mme Armande REMY à 17h50.
3 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE
M. le Maire fait part du projet de mise en accessibilité du secrétariat de mairie. L’opération consiste à équiper la porte d’entrée d’un système d’ouverture automatique et à mettre en place une porte automatique coulissante pour accéder au secrétariat, tout ceci sans modification de la façade.
La porte d’entrée en bois sera remplacée du fait que les battants doivent être inversés afin de permettre le passage d’un fauteuil pour personnes à mobilité réduite (PMR). Le parking devant la mairie sera aménagé d’une dalle d’accès, d’une place de stationnement PMR et d’une place pour les visiteurs.
Concernant les démarches administratives, il convient de déposer une autorisation de travaux auprès de la DDTM et du SDIS qui devra recueillir l’avis favorable des commissions accessibilité et sécurité
M. le Maire informe qu’on a cherché le projet le moins coûteux et fait part que l’estimatif s’élève à environ 20 000 € hors taxes. Il nous est possible de solliciter de la Préfecture une subvention, la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ou la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). C’est lors de l’étude du dossier qu’il sera décidé la subvention la plus favorable pour la commune. Une aide de 30 % sur le montant hors taxe pourrait nous être accordée.
M. le Maire rappelle l’obligation de mise en accessibilité des ERP « Etablissements Recevant du Public ». Il rappelle qu’en théorie, tous les ERP sont censés être accessibles depuis 2015. Les pouvoirs publics annoncent même des sanctions à partir de 2024 pour les réfractaires.
M. CAPDEVILLE regrette que l’autre projet n’ait pas été plus élaboré. Il convient que l'étude a traîné en longueur et a été laissée de côté.
M. HARDY fait part qu’il aurait souhaité, au préalable, une présentation du projet en commission. M. SMEWING fait, néanmoins, remarquer que si un jour la mairie était rattachée à un autre lieu, cette mise en accessibilité pourrait profiter à des associations ou autres structures pour lesquelles un accès PMR serait requis.
M. COSTANTIN s’interroge sur le fonctionnement de la porte d’entrée automatique. Il évoque des frais de maintenance à prévoir pour le bon fonctionnement de la cellule de détection et des dysfonctionnements fréquents.
Mme NAVARRE lui répond que l’artisan nous a présenté cette prestation comme une prestation fiable. Conseil du 09/06/2023 4 –7
M. le Maire réitère que, depuis 2015, l’Etat ferme les yeux sur la non-conformité et il constate que cela traîne en longueur. Il rappelle que le projet d’accès par la salle des Cap-Horniers n’avait pas abouti.
Au vu de tout ce qui précède, M. le Maire propose un dernier temps de concertation avec pour impératifs : le coût, le délai (risque de sanction pécuniaire dès 2024) et la faisabilité. Il missionne la commission travaux pour nous présenter de nouvelles propositions et informe qu’il souhaite, de nouveau, soumettre ce point au vote du conseil municipal en fin d’année. Une décision devra être prise pour une réalisation des travaux dans les meilleurs délais.
4 – RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DU MUSEE MARITIME DES FOURS A CHAUX
M. le Maire rappelle que, suite à la fermeture du musée par le Conseil Départemental début 2017 et afin de le maintenir ouvert, la commune avait décidé de reprendre à charge le personnel d’accueil et une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) avait été signée avec le Conseil Départemental, AOT consentie à titre gracieux par le Conseil Départemental.
L’AOT arrive à expiration le 30 juin 2023 et un renouvellement nous est proposé pour une durée de 3 ans, du 1er juillet 2023 au 30 juin2026. La nouvelle convention a été transmise aux conseillers. M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à renouveler l’AOT.
M. CAPDEVILLE informe qu’il travaille à améliorer la visibilité du musée pour favoriser une meilleure fréquentation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, autorise le Maire à signer l’AOT du musée maritime des fours à chaux avec le Conseil Départemental pour une durée de 3 ans, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026.
5 – INSTAURATION D’UNE ZONE DE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H A L’INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS DE REGNEVILLE-SUR-MER, GRIMOUVILLE ET URVILLE M. le Maire rappelle que c’est une thématique qui revient constamment depuis les élections de 2020, lors de réunions participatives, de rencontres avec les administrés.
Lors de la réunion participative sur le thème de la sécurité routière au sein du village, qui s’est tenue le samedi matin 25 mars dernier, de nombreuses remarques ont été émises par les administrés sur la vitesse excessive de certains véhicules circulant dans notre village. Cela ne fait que confirmer ce qu’il entend depuis le début de son mandat.
En conséquence, afin d’assurer une meilleure sécurité aux habitants de notre commune, M. le Maire propose au conseil municipal d’instaurer une zone de limitation de vitesse à 30 km/heure à l’intérieur des agglomérations de Regnéville-sur-mer , Grimouville et Urville.
M. le Maire fait part que le premier adjoint, Gilles MOUSSAFIR, estime que c’est une décision prématurée, que la concertation n’a pas été suffisante et aurait souhaité une période d’essai, à l’instar de ce qu’avait fait Montmartin.
M. HARDY estime que cela manque de débat entre les élus. Cela ne va pas empêcher certains de rouler au-delà de la limitation. Il propose plutôt des aménagements (chicanes ou autre) pour obliger à ralentir. M. CAPDEVILLE lui répond que, suite aux soucis évoqués lors de la réunion participative, des aménagements pourraient être proposés par la suite.
Mme NAVARRE informe que lors du rendez-vous avec l’agence technique départementale, il lui a été rapporté que le 30 km/h était une mesure incitative pour réduire la vitesse et que, souvent, les véhicules circulent à 40 km/h plutôt qu’à 30km/h. Conseil du 09/06/2023 5 –7
M. HARDY réitère qu’il y a eu un manque de concertation entre élus. Une réunion participative, selon lui, ne fait pas foi.
M. le Maire et M. CAPDEVILLE ne sont pas d’accord. Il y a même eu une journée de préparation à la journée citoyenne “sécurité”.
Mme REMY fait part qu’il y a beaucoup de chicanes en Belgique pour obliger à ralentir. M. CAPDEVILLE estime qu’il faut d’abord mettre à 30 km/h. Ensuite on pourra aménager. C'est la première étape.
Mme NAVARRE ajoute que, de plus, le coût est réduit puisque c’est indiqué sur le panneau d’entrée de la commune et qu’il n’est pas nécessaire de mettre un panneau en fin de zone. MM. BIJAULT et SMEWING ne sont pas d’accord pour mettre en place une période d’essai. M. BIJAULT informe le conseil municipal qu’il y a bien des contrôles de vitesse sur notre commune. Il a même suivi une fois une voiture radar banalisée qui verbalisait les contrevenants. M. HARDY estime que cela ne va pas empêcher certains de rouler au-delà.
M. le Maire propose de passer à 30 km/h à l’intérieur des agglomérations et de voir, ultérieurement
pour des aménagements. Il estime qu’on a beaucoup discuté sur ce point, y compris lors des réunions
d’équipe. Il souhaiterait la mise en place d’un radar pédagogique mobile sur la commune, par la suite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 5 abstentions : • Décide d’instaurer une zone de limitation de vitesse à 30 km/heure à l’intérieur des agglomérations de Regnéville-sur-mer, Grimouville et Urville, afin d’assurer une meilleure sécurité routière sur la commune.
• Autorise le Maire à établir un arrêté municipal en coordination avec l’Agence Technique Départementale.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
6 – MODIFICATION DE LA LIMITE D’AGGLOMERATION ROUTE DE LA CAMPAGNETTE (RD 376) Mme NAVARRE présente ce point au conseil. Elle expose que c’est avant tout un souci de sécurité, les voitures roulent beaucoup trop vite route de la Campagnette (RD 376). Le panneau d’agglomération va être avancé en amont, du PR 0+3110 au PR 0+ 2644 afin d’assurer une meilleure sécurité aux usagers. Elle informe que les nouveaux panneaux d’entrée en agglomération sont désormais positionnés à 2,30m de hauteur.
M. BIJAULT souligne que cette nouvelle partie en agglomération sera dorénavant fauchée par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :
• Décide de modifier la limite d’agglomération de la RD 376, actuellement au PR 0+3110, et de l’avancer au PR 0+2644 selon le plan annexé, ceci afin de limiter la vitesse à 30 km/h plus en amont et d’assurer une meilleure sécurité routière.
• Autorise le Maire à établir un arrêté municipal en coordination avec l’Agence Technique Départementale.
Cette modification sera applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
M. COSTANTIN demande d’envisager la même démarche route d’Urville, à hauteur de l’habitation de Roselyne BOUVIER car les voitures circulent très vite sur cette section.
Mme NAVARRE va étudier la question. Conseil du 09/06/2023 6 –7
7 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A DES STAGES D’ETE DE VOILE POUR LES JEUNES REGNEVILLAIS
Comme chaque année, l’ANH (Association Nautique Hautaise) s’engage à maintenir une offre pour le public local lors des stages d’été et nous propose les mêmes conditions qu’en 2022 : • 30% de réduction sur un stage catamaran du 28 août au 1er septembre 2023. • 50% facturé au pratiquant et 50% facturé à la commune.
Tarifs des stages (réduction, licence et adhésion comprises) :
• Stage Erplast XS – 7 à 9 ans – 113.4€
• Stage Erplast S – 10 à 12 ans – 127.4€
• Stage Topaz 14 – 13 à 15 ans – 134.4€
• Stage Topaz 16 – 16 ans et plus – 155.4€
Les réservations se font directement auprès de l’ANH. Les stages ne sont ni remboursés ni échangés en cas de mauvaise conditions météorologiques.
Une combinaison est obligatoire, location possible à la semaine au tarif de 12€.
M. SMEWING demande si les stages s’adressent uniquement aux jeunes résidents permanents mais peut s’appliquer aussi aux jeunes vacanciers.
La secrétaire informe qu’un courrier est adressé uniquement aux jeunes de 7 à 18 ans domiciliés sur la
commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :
• approuve la participation financière de la commune à des stages de catamaran pour les jeunes Regnévillais âgés de 7 à 18 ans du 28 août au 1er septembre 2023, aux conditions suivantes : 50% facturé au pratiquant et 50% facturé à la commune.
• Inscription obligatoire le plus à l’avance possible auprès de l’ANH et information à la mairie. • Les stages ne sont ni remboursés ni échangés en cas de mauvaises conditions météorologiques.
8 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A DES STAGES D’ETE D’ESCALADE POUR LES JEUNES REGNEVILLAIS
Horizon vertical, club d’escalade de Montmartin-sur-mer, propose 2 séances cet été aux jeunes Regnévillais âgés de 7 à 18 ans aux dates suivantes :
- Jeudi 20 juillet 2023 de 15h30 à 17h00 et vendredi 25 août 2023 de 14h00 à 15h30. Le coût est de 12 € par séance, l’effectif maximum par séance est de 9 jeunes. M. le Maire propose de prendre en charge la totalité du coût, soit 12 € par séance afin que la commune participe de manière la plus égalitaire possible. Un jeune sera autorisé à participer aux 2 séances.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :
• approuve la prise en charge par la commune de séances d’escalade au prix de 12 € par séance pour les jeunes Regnévillais âgés de 7 à 18 ans pour les sessions des 20/07 et 25/08/2023.
• Un jeune sera autorisé à participer aux 2 séances d’escalade.
• Inscription obligatoire le plus à l’avance possible à la mairie. Conseil du 09/06/2023 7 –7
9– BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire informe qu’il convient d’inscrire les crédits nécessaires à l’opération suivante : OPERATION 30 – SECRETARIAT
Règlement du certificat de signature électronique qui était arrivé à expiration (facture de 720€)
BUDGET COMMUNAL REGNEVILLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2023 Primitif DM 1 Budget après DM
30 - SECRETARIAT 500,00 500,00 1 000,00
35 - LOGEMENTS 14 800,00 -500,00 14 300,00
Total dépenses opérations 15 300,00 0,00 15 300,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, autorise le Maire à effectuer le virement de crédit noté ci-dessus.
10 DIVERS
Horaires d’ouverture de la mairie durant l’été
M. le Maire informe des horaires d’ouverture de la mairie entre le 24 juillet et le 2 septembre : Mardi 17 h 00 – 18 h 30
Jeudi 9 h 00 – 11 h 30 (horaire inchangé)
Vendredi 15 h 00 – 17 h 00
Samedi 9 h 00 – 11 h 00 (horaire inchangé)
Reprise des horaires habituels le lundi 4 septembre.
Plan communal de sauvegarde (PCS)
M. le Maire informe que le plan est en cours de constitution et devrait donner lieu à un exercice
grandeur nature ultérieurement, lorsqu’il sera plus avancé. C’est un plan qui serait à mettre en œuvre
en cas de risque majeur (submersion, tempête …)
M. SMEWING informe qu’il est possible de faire atterrir un hélicoptère sur le terrain des Sablons. Il
interroge sur un lieu pour Urville et Grimouville. Il conviendra d’y réfléchir et voir si c’est nécessaire.
Points d’apports volontaires
La CMB va rajouter des containers jaunes à la poste et derrière la mairie durant la période estivale, du
fait de la hausse de fréquentation. Suite aux nouvelles consignes de tri, il y a de moins en moins à
ramasser dans les sacs d’ordures ménagères. Les élus souhaiteraient un ramassage plus fréquent des
points d’apports volontaires. Une expérimentation est en cours sur la commune de Courcy.
M. BIJAULT rappelle qu’un composteur sera obligatoire au 01/01/2024 et que le stock de la CMB est,
pour le moment, déjà épuisé.
Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 5 septembre à 18h à la salle de l’effort. La séance est levée à 18 h 50.
Procès-verbal approuvé par le Maire et le secrétaire de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Martial SALVI Sylvain HARDY