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Déliberation - Délibération 46 du 22 05 2025 Installation d'une centrale photovoltaique en toiture de batiment du tennis de l'académie Adoptée
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 46 du 22 05 2025 Installation d'une centrale photovoltaique en toiture de batiment du tennis de l'académie Adoptée)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt-deux mai, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 24
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 22 mai 2025 Jacques BERNIS donne procuration à Lucile VALADAS en date du 17 mai 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 22 mai 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Danielle TODESCO en date 22 mai 2025
Gilles MONTI donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date 16 mai 2025
Martine NOUHAUT donne procuration à Bruno COMTE en date du 22 mai 2025 Emilio ZABALETA donne procuration à Alain AUTHIER en date du 12 mai 2025 Christian DESMOULIN a donné procuration à Valérie MILLON en date du 19 mai 2025 Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Francis COISNE
Objet: Installation d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment du tennis de
l'académie - approbation du projet
Délibération 2025-46
La Ville de Panazol souhaite participer activement à la transition énergétique et s'est
engagée, pour cela, dans une politique de développement durable en mettant en œuvre
un important plan de rénovation thermique.
La ville souhaite également maîtriser ses coûts de fonctionnement et tendre vers
l'autonomie énergétique. À ce titre, elle a réalisé des études de potentiel photovoltaïque et de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'un projet solaire photovoltaïque global, en autoconsommation collective. Plusieurs projets de centrales solaires ont d'ores et déjà été réalisés ou sont en cours de concrétisation :
- Centrale PV du gymnase Bernard Delage ;
- Centrale PV de l'Annexe-Mairie et de La Halle Multifonctionnelle ; - Centrale PV de l'école maternelle Pauline Kergomard.
En complément de ces installations, la commune envisage de réaliser un nouveau projet
photovoltaïque sur la toiture du bâtiment du Tennis de l'Académie. L'électricité produite
par l'ensemble des sites sera autoconsommée individuellement dans les bâtiments
équipés des centrales et collectivement dans le reste du parc de bâtiments de la commune.
Les surplus d'électricité photovoltaïque qui devraient exister seront valorisés selon les différentes solutions ci-après : obligation d'achat ou commercialisation de ces KWh dans
Le cadre d'une opération d'autoconsommation collective « multi-acteurs ».
Le bâtiment du Tennis de l'Académie est recouvert de plaques de fibrociment amianté au
niveau desquelles des problèmes d'étanchéité ont été relevés. La rénovation de cette
couverture, avec désamiantage de l'ensemble, va être mise à profit pour intégrer dans
l'opération de re-couverture du bâtiment l'installation d'une centrale photovoltaïque.
La structure porteuse est composée d'une charpente métallique. Celle-ci est en bon état
et nécessite l'installation d'un système de liernes reliant Les pannes afin de suporter les
charges additionnelles à prendre en compte dans le cadre du projet de création d'une
centrale PV (poids du système photovoltaïque + poids des bacs acier de la couverture). É 5 ce ni
Figure 1 : Bâtiment du Tennis. Portique type
Ainsi, Les travaux nécessaires à La création d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment du Tennis Club de l'Académie comprendront :
- La dépose et l'évacuation de la totalité des plaques en fibrociment amianté par une entreprise spécialisée dans Le désamiantage.
- La mise en œuvre des renforts de charpente nécessaires = mise en place d'un système de liernes et bretelles permettant de créer l'anti-déversement des pannes. - La couverture du bâtiment par montage d'un bac de couverture compatible avec l'installation d'un système de surimposition photovoltaïque.
- La création en surimposition d'une centrale photovoltaïque qui se développera sur une surface d'environ 2 600 m2 et qui représentera une puissance PV d'environ 468 KW.
Projets solaires photovokalques M Modukes photeroïalques {1,134 4 x 1,262 re} :
1 064 modules de 440 Wie pour une pustsance ob
Ge 468 Ke.
Equipements électriques
En Pot à rater
_ Locatondueurs
Câbies électriques
Kabies ,olnc
— KCsoatoran
— DC séries
=— Raccordement ENEOIS à régner
Scorituides duréseau électrique
© Poste HTA/ST
+.— fléshou HTA souterrsiri
+ Résens ST saRteTaN
= Rémau ST séren
MAN DE MAPSE
17800 Due: | 19/11/2024 J
Les objectifs visés par ce projet sont Les suivants :
- Maîtriser et réduire les coûts de fonctionnement et, en particulier, ceux liés aux
dépenses énergétiques, dans un souci de bon usage des deniers publics ; -_ Optimiser les usages en améliorant Le confort d'usage pour Les utilisateurs ; - Préserver La valeur du patrimoine communal et assurer la pérennité de cet
équipement public ;
- Réaliser un projet viable c'est-à-dire adapté aux besoins et aux moyens de La
collectivité tant au niveau des coûts d'investissement que des dépenses de
fonctionnement et d'exploitation.
Le planning prévisionnel de réalisation des travaux est Le suivant :
* Études de projet 2ère trimestre 2025
* Consultation des entreprises 3ème trimestre 2025
°__ Choix des entreprises septembre 2025
° _ Démarrage des travaux septembre 2025
* _ Fin des travaux décembre 2025
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 580 000 € HT dont:
- 78 000 € pour le désamiantage ;
- 13 000 € pour les renforts de charpente ;
- 83 000 € pour la mise en œuvre de La nouvelle couverture ;
- 406 000 € pour la centrale PV en surimposition.
La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à la Sté El Smartgrid.
La mission de contrôle technique de la construction a été confiée à l'agence APAVE de Limoges.
La mission de coordination SPS a été confiée à l'agence APAVE de Limoges.
ILest donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-_ Approuver le contenu du projet.
- Valider Le coût prévisionnel du projet.
Nota :
La présente délibération permettra en outre de répondre aux exigences de l'article 4 de
l'arrêté du 26/03/2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant Les conditions d'achat
de l'électricité produite par des centrales photovoltaïques et qui, pour les installations de
puissance supérieure à 100 KW, autorise Les collectivités à remplacer, au moment de la
demande de raccordement, l'attestation de constitution d'une garantie financière par une
délibération approuvant ladite installation.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et
L2241-1;
VU Le projet de création d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment du Tennis de
l'Académie :
VU l'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 2021 modifié par arrêté en date du 26 mars 2025 et fixant Les conditions d'achat de l'électricité produite par Les installations d'une puissance crête inférieure ou égale à 500 kW: CONSIDÉRANT La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
° _ D'APPROUVER le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à
580 000 € HT pour la création d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment du Tennis de l'Académie.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 23 mai 2025
Le Maire
—Fäbien DOUCET
certe exécutoire
Ne 5 "MAT 30 2025
D ou notifié
27 MAI 2075 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB46 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 23/05/2025
Objet : DELIB46-Installation d'une centrale photovoltaique en toiture de batiment du tennis de
l'académie-approbation du projet
Nature : Délibérations
Matière : Domaines de competences par themes - Amenagement du territoire
Date de télétransmission : 27/05/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB46-Installation d'une centrale photovoltaique en toiture de batiment du tennis de l'académie-approbation du projet.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
3 EL Accusé de Réception
ré LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250523-DELIB46-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/05/2025