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Arrêté - Arrêté 2026 171T du 26 05 2026 Portant restruction d'accès au bâtiment municipal “tennis de l'Académie” et à ses abords
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 08h46 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 171T du 26 05 2026 Portant restruction d'accès au bâtiment municipal “tennis de l'Académie” et à ses abords)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026 - 171 PORTANT RESTRICTION DE L'ACCÈS AU BÂTIMENT MUNICIPAL “TENNIS DE L'ACADÉMIE"
ET À SES ABORDS
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le projet municipal de rénovation de la couverture et d'installation d'une centrale photovoltaïque au Tennis de l'Académie situé 9, route de La Planche d'Auze à Panazol:
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accès au bâtiment municipal dénommé “Tennis de l'Académie" ainsi qu'aux courts extérieurs et à la portion du chemin non dénommé située à l'ouest du bâtiment, à l'occasion des travaux projetés :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Du lundi 1* juin 2026 au dimanche 28 juin 2026, en fonction de l'avancement du chantier, seront interdits sauf aux personnes et personnels concourant à la réalisation du chantier ou à des opérations d'entretien ou de secours :
- l'accès au bâtiment du Tennis de l'Académie et à ses abords, 7 jours / 7, 24 h/24, - l'accès à l'ensemble des courts extérieurs et leurs abords, du lundi au vendredi entre 6h00 et 17h00, - l'accès à La portion du chemin longeant Le bâtiment à l'ouest, 7 jours / 7, 24 h/24, conformément au plan 1 ci-annexé.
ARTICLE 2 : Du lundi 29 juin 2026 au dimanche 2 août 2026, en fonction de l'avancement du chantier, seront interdits sauf aux personnes et personnels concourant à la réalisation du chantier ou à des opérations d'entretien ou de secours :
- l'accès au bâtiment du Tennis de l'Académie et à ses abords, 7 jours / 7, 24 h/24, - l'accès aux deux courts extérieurs situés en contrebas du bâtiment et leurs abords, du lundi au vendredi entre 6h00 et 17h00,
- l'accès à la portion du chemin longeant le bâtiment à l'ouest, 7 jours / 7, 24 h/24, conformément au plan 2 ci-annexé.
ARTICLE 3 : Du lundi 3 août 2026 au dimanche 13 septembre 2026, en fonction de l'avancement du chantier, seront interdits sauf aux personnes et personnels concourant à la réalisation du chantier ou à des opérations d'entretien ou de secours :
- l'accès au bâtiment du Tennis de l'Académie et à ses abords, 7 jours / 7, 24 h/24, - l'accès à la portion du chemin longeant Le bâtiment à l'ouest, 7 jours / 7, 24 h/24, conformément au plan 3 ci-annexé. ARTICLE 4 : La fermeture du chantier ainsi que la signalisation d'interdiction d'accès seront assurées par Les Services Techniques de la ville de PANAZOL.
ARTCILE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Chef de Service de La Police Municipale de Panazol et Monsieur le Directeur des Services Techniques de La ville de PANAZOL sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, le 26 mai 2026
Le Maire,
Reçu en Préfecture le 2 S maux 2 LE
Publié le L 3 mme LoLé ANNEXE À L'ARRÊTÉ 2026 - 171 PORTANT RESTRICTION DE L'ACCÈS AU BÂTIMENT MUNICIPAL
“TENNIS DE L'ACADÉMIE" ET À SES ABORDS
Accès interdit du lundi au
vendredi de 6h00 à 17h00 :
ensemble des courts de tennis
extérieurs et leurs abords.
@ 2°" phase : du 29/06 au 02/08/2026 Æ Le TT |
Accès interdit du lundi au
vendredi de 6h00 à 17h00 :
ensemble des courts de tennis
extérieurs et Leurs abords. PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : ARRETEÏ71 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 26/05/2026
Objet : _Portant restriction de l'accès au bâtiment municipal "tennis de l'académie" et à ses abords
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Libertés publiques et pourvoirs de police - Autres actes reglementaires
Date de télétransmission : 29/05/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : 2026-1717 _Règlementation-accès Tennis-Académie+chemin.pdf
Annexes :
Transmis per les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
1 Accusé de Réception
= LA PREFECTURE
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260526-ARRETE171-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 29/05/2026