Compte-Rendu - 1 CR du 12 fevrier 2024

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Compte-Rendu - 1 CR du 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Virson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR du 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Département de la Charente-Maritime

Arrondissement de Rochefort

MAIRIE DE VIRSON

1 Place du souvenir

17290 VIRSON

COMMUNE DE VIRSON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 février

Le Conseil Municipal de la commune de VIRSON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry PILLAUD, Maire, à la salle du conseil municipal Date de convocation du Conseil Municipal : 07/02/2024

Date affichage convocation : 08/02/2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 10

Votants : 11

Présents : Mme AUDIART Marine, Mme CARCAULT Colette, Mr COUSSOT François-Xavier arrivé à 19h38, Mme FRANCHET Véronique, Mme GASPAR Annie, Mr LEBLANC Olivier, Mr LELEU Sylvain, Mr MOREAU Richard, Mr PILLAUD Thierry, Mr TREVIN Sébastien

Absents excusés : Mme ARNOULD Céline, Mr FABROL Alain a donné pouvoir à Mr MOREAU Richard, Mr PENON Vincent

Absents : Mr BERTAUX Yves

Secrétaire de séance : Mme FRANCHET Véronique

Secrétaire Auxiliaire : Mme BOULAN Aurélie

Ordre du Jour :

1- RPI : validation de la convention du groupement de commande

2- Environnement : Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de vé- hicules électriques (IRVE) »

3- Environnement : Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

4- Environnement : Délibération relative à la prestation de services pour l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics proposés par le Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER).

5- Sécurité : Prestation de schéma de Défense Extérieure Incendie (DECI)

6- Ressources Humaines : Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

7- Ressources Humaines : Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents en mission

8- Questions diverses2

Mr PILLAUD demande au conseil s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Ordre du Jour :

1- RPI : validation de la convention du groupement de commande (Annexe 1 au procès- verbal)

Mr le Maire informe le conseil que le marché public pour la fabrication et la livraison de repas pour la cantine arrive à son terme le 31/08/2024. Les communes du RPI doivent donc refaire un marché en groupement de commande. Pour cela, les communes doivent reprendre une délibération concernant la validation de la convention de groupement de commande. Ce nouveau groupement de commande sera pour 4 ans.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE de constituer un groupement de commandes avec les communes de Bouhet, Chambon et Virson pour la passation d'un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif à la livraison des repas scolaires en liaison froide.

- DESIGNE la commune de Bouhet, coordonnateur du groupement de commandes, - AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes, - DESIGNE un titulaire, et un suppléant (membres de la CAO), pour représenter la Commune au sein de la Commission d’appel d’offre du groupement de commandes comme suit : - Mr PILLAUD Thierry pour le titulaire

- Mr MOREAU Richard pour le suppléant.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

2- Environnement : Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) »

Mr le Maire explique au conseil que la commune de Virson a reçu le courrier suivant de la part du SDEER, dont l’objet était : élaboration d’un SDIRVE en Charente-Maritime - consultation des com- munes adhérentes.

Il explique que depuis 2018, le SDEER est engagé dans le déploiement d’une infrastructure de recharge publique de véhicules électriques (IRVE).

Mr le Maire propose de transférer cette compétence au SDEER cela permettra si besoin l’installation d’une borne de recharge sur la commune. Pour pouvoir transférer cette compétence au SDEER, la col- lectivité devait flécher un périmètre susceptible d’accueillir une ou plusieurs bornes de recharge sans que cela n’engage la commune. Mr le Maire a proposé pour la commune un point de recharge au niveau de la mairie. Ce point de recharge, sera pour les charges normales et les charges rapides.

Mr le Maire, ajoute que le transfert de cette compétence permettra d’avoir une réfaction de 75% sur les coûts de raccordements mais également cela permet de préparer la commune à une éventuelle obligation instaurée par l’État. En effet, pour le moment, il n’y a pas d’obligation pour les communes d’installer des bornes mais il se pourrait que dans les prochaines années, les communes soient dans l’obligation d’installer des bornes de recharges, et à ce moment-là, le coût pour la commune pourrait être beaucoup plus élevé.

Mr le Maire propose donc de transférer cette compétence au SDEER.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- De transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploi- tation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ; - De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable néces- saire à l’exécution de ce transfert.

3- Environnement : Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) (Annexe 2 au procès-verbal)

Mr le Maire rappelle que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable prévoit que les communes puissent définir après concertation avec leurs administrés, des zones favorables à l’accueil de projets d’énergie renouvelable (ZAEnR). Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, géothermie, biogaz etc…

Si les communes ne se prononcent pas les services de la Préfecture pourraient décider eux- mêmes.

Dans ces zones les procédures et les délais pour constituer un dossier pour un projet en énergie renouvelable pourraient être simplifiés et bénéficier d’aides.

Le conseil municipal de Virson a délibéré sur le refus de tout projet éolien sur son territoire. La commune de Virson est située dans le périmètre de 28 km autour du radar militaire de la base de Rochefort. Actuellement, les projets éoliens dans cette zone sont rejetés du fait de l’opposition du ministère des armées. De ce fait, ce périmètre est classé sur le portail cartographique des EnR en « zone non potentiellement favorable (forts enjeux) »

Après réflexion et étude du conseil municipal, voici ce que nous proposerons pour les ZA EnR sur la commune de Virson :

• Eolien : non favorable sur l’ensemble de la commune quelles que soient les zones. • Parc photovoltaïque au sol : aucune zone favorable sur la commune (pas de friche) • Photovoltaïque au sol type ombrières : favorable sur les parkings

• Photovoltaïque sur toitures : favorable sur l’ensemble des zones urbanisées et à urbaniser de la commune tous zonages confondus (U, AU, A et N).

• Solaire thermique : favorable sur l’ensemble des zones urbanisées et à urbaniser de la com- mune tous zonages confondus (U, AU, A et N).

• Géothermie, aérothermie : favorable sur l’ensemble des zones urbanisées et à urbaniser de la commune tous zonages confondus (U, AU, A et N)

• Energie bois : aucune zone exploitable sur la commune

• Méthanisation : aucune zone favorable sur la commune

• Réseau de chaleur et de froid : inexistant sur la commune

Il ajoute que du 22 janvier au 09 février 2024, un registre de recueil des avis de la population sur cette proposition est à la disposition du public au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.

Mr le maire a tenu une permanence à ce sujet le mercredi 07 février 2024 de 9h00 à 12h00.

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe au procès-verbal.

Aucun avis de la population n’a été donné par rapport aux propositions du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 04

Le conseil valide les ZAEnR sur la commune de Virson

4- Environnement : Délibération relative à la prestation de services pour l’accompagne- ment à la rénovation énergétique des bâtiments publics proposés par le Syndicat dépar- temental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) (An- nexe 3 au procès-verbal)

Mr le Maire informe le conseil que la commune est candidate à la deuxième saison du Fonds CHÊNE (programme ACTEE+) pour auditer la mairie et le groupe scolaire (école + restaurant scolaire + ALSH).

Mr le Maire propose donc de signer la convention de partenariat avec le SDEER afin de pro- céder à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire de la commune de Virson, justifiant l’intérêt de faire réaliser par le SDEER des prestations de services pour l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics, selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEER en date du 3 avril 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- DÉCIDE de faire réaliser des prestations de services par le SDEER, pour l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics

- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour la signature de la convention et tous documents afférents.

5- Sécurité : Prestation de schéma Défense Extérieure Incendie (DECI)

Mr le Maire informe le conseil que le schéma de Défense Extérieure Incendie (DECI) est une obligation. Aujourd’hui, la commune n’a pas de schéma de Défense Extérieure Incendie et la RESE propose de faire le schéma DECI de la commune.

Cette prestation coûterait à la commune 2920€ HT minimum. La commune peut obtenir une aide du département à hauteur de 20% et 40% de la part de l’Etat avec la DETR sur les futurs aménage- ments à prévoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- DÉCIDE de confier le schéma communal DECI de la commune à la RESE, au regard des enga- gements de celle-ci.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif

6- Ressources Humaines : Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Mr le Maire informe le conseil que la commune de Vison est affiliée au Centre de Gestion 17 pour l’assurance statutaire. Le contrat avec le CDG17 prend fin au 31/12/2024. Le CDG17 va devoir lancer une mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaire du personnel. Pour cela, le CDG a besoin de savoir combien de communes sont intéressées par ce contrat de groupe.

Mr le Maire propose au conseil de renouveler son contrat d’assurance de groupe avec le CDG 17.

Il rappelle les risques couverts par les conventions :

- Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée,5

Maternité-Paternité et accueil de l'enfant-Adoption,

- Agents affiliés à l'IRCANTEC :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Il ajoute que pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7- Ressources Humaines : Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplace- ment des agents en mission

Mr le Maire informe le conseil qu’une délibération concernant le remboursement des frais de déplacement des agents en mission avait été prise le 14/12/2020.

Mr le Maire, propose de revoir cette délibération et de la modifier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- DÉCIDE : d’adopter la mise en place du remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 62 :

- Article 6251 « Voyages et déplacement »

8- Questions diverses

Travaux : Les Haies

Mr PILLAUD informe le conseil que les travaux concernant la partie passage des fourreaux sont pratiquement terminés. ENENDIS et ORANGE interviendront ensuite pour passer leurs fils et faire les raccordements avant l’enlèvement des poteaux.

Rentrée scolaire 2024

Mr le Maire rappelle que les inscriptions pour les enfants de petite section nés en 2021, se déroulement actuellement à la mairie. Un rendez-vous est nécessaire pour procéder à ces inscriptions.

Élections Européennes :

Mr PILLAUD rappelle que les élections européennes se dérouleront le 09 juin 2024 de 08h00 à 18h00. Les habitants qui souhaitent s’inscrire ont jusqu’au vendredi 03 mai 2024 minuit pour déposer leur demande d’inscription. Il est possible de déposer son dossier à la mairie aux heures d’ouverture ou de le déposer sur internet.

Fermeture de la mairie :

La mairie sera fermée au public le mercredi 20 mars 2024 de 10h00 à 12h00

Cérémonie au Château des Granges

Mr le Maire informe le conseil que la cérémonie au Château des Granges s’est déroulée le 04 février. Il y avait environ 80 personnes dont 19 portes drapeaux.6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

Le Maire,

Thierry PILLAUD

Numérotation des extraits de délibérations

- D2024_01 RPI : validation de la convention du groupement de commande - D2024_02 Environnement : Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) »

- D2024_03 Environnement : Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’accélération des éner- gies renouvelables (ZAEnR)

- D2024_04 Environnement : Délibération relative à la prestation de services pour l’accompa- gnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics proposés par le Syndicat départe- mental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER). - D2024_05 Sécurité : Prestation de schéma de Défense Extérieure Incendie (DECI) - D2024_06 Ressources Humaines : Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assu- rance statutaire du Centre de Gestion

- D2024_07 Ressources Humaines : Conditions et modalités de prise en charge des frais de dé- placement des agents en mission

Affiché le