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Arrêté - A 2024 010 Arrêté temporaire de circulation Chemin du Chateau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 010 Arrêté temporaire de circulation Chemin du Chateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
Arrêté d'interdiction de circulation
Arrêté N° À 2024-010
Le Maire de la Commune de SAÏX,
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 413-3 et suivants, R 610-5 et R 644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2214-4 et suivants,
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état,
Considérant la dangerosité et le risque de chute du tilleul situé sur le Chemin du Chateau ;
ARRÊTE Article 1
La circulation sur le Chemin du Château, entre l'intersection de la Route de Sendrone et l’angle de la parcelle cadastrée section C numéro 2109, est interdite.
Article 2
Cette interdiction prendra effet le vendredi 16 février 2024 de 12h et ce pour une durée d’un mois.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans
un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 4
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Communauté de la Brigade de Gendarmerie
de VIELMUR, Mme la Directrice Générale des Services de la Ville, la police municipale ainsi que
tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saïx, le 19 février 2024
Pour le Maire empêché,
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