Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 097 Arrêté temporaire de circulation VEOL
Arrêté - A 2024 098 Arrêté temporaire de circulation VEOL
Arrêté - A 2024 104 Arrêté temporaire VEOLIA Travaux rue de
Arrêté - A 2024 011 Arrêté temporaire de circulation Chem
Arrêté - A 2024 005 Arrêté temporaire de circulation Chem
Arrêté - A 2024 017 Arrêté temporaire de circulation GUIN
Arrêté - A 2024 060 Arrêté temporaire de circulation EOS
Arrêté - A 2024 062 Arrêté temporaire de circulation EOS
Arrêté - A 2024 058 Arrêté temporaire de circulation SPIE
Arrêté - A 2024 141 Arrêté temporaire de circulation chemin
Arrêté - A 2024 048 Arrêté temporaire de circulation VEOLIA Chemin de Namat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 048 Arrêté temporaire de circulation VEOLIA Chemin de Namat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-048
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU Île Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 16 avril 2024 par l'entreprise VEOLIA Eau, représentée par
Monsieur IBANEZ Anthony, TSA 70011 69134 Dardilly Cedex ; pour des travaux d'extension de réseau d’eau
au niveau du chemin de Namat,
- CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux d'extension de réseau d’eau au niveau du chemin
de Namat, il y a lieu pour des raisons d'encombrement et de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1° :
L'entreprise VEOLIA Eau est autorisée à modifier la circulation comme énoncé dans sa demande, pour exécuter
des travaux d'extension de réseau d’eau au niveau du chemin de Namat, pendant la période du :
Jeudi 25avril 2024 au mardi 30 avril 2024 inclus, de 08h00 à 18h00.
La traversée de route se fera sur demi chaussée.
Article 2° :
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise VEOLIA Eau chargée d'exécuter les
travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité Monsieur IBANEZ
Anthony de l’entreprise VEOLIA Eau.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4°:
Monsieur IBANEZ Anthony, responsable de l’entreprise VEOLIA Eau, a la charge de la signalisation de son
chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux si la signalisation en place
n'est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris le 25 avril 2024 et terminés le 30 avril 2024.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse
consentie par le Maire.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 9 :
Monsieur Le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le 24 avril 2024
/ ENGAU see rs
Date d'affichage :