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Arrêté - A 2024 017 Arrêté temporaire de circulation GUINTOLI Chemin des Héronnières
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 017 Arrêté temporaire de circulation GUINTOLI Chemin des Héronnières)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-017
Le Maire de là Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et
les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie —
signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 13 février 2024 par la société GUINTOLI 2505 route de Revel
81 700 Puylaurens, pour demander la coupure ponctuelle de la circulation au niveau du chemin des
Héronnières pour effectuer des travaux de déboisement dans le cadre du projet de l’A 69,
- CONSIDÉRANT la période de réalisation des travaux de deux nuits prévues sur la période du lundi 4
mars 2024 au vendredi 8 mars 2024 de 19h00 à 06h00,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
Pa
ARRETE: u
Article 1°:
L'entreprise GUINTOLI, sous la responsabilité de Monsieur LAVASSO Laurent, est autorisée à fermer la
circulation au niveau du chemin des Héronnières pour effectuer des travaux de déboisement dans le
cadre du projet de l’A 69, pendant la période du lundi 4 mars 2024 au vendredi 8 mars 2024 de 19h00 à 06h00.
Article 2°:
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie — signalisation
temporaire, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation
réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise GUINTOLI chargée d'exécuter les
travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3°:
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge
et sous la responsabilité de Monsieur LAVASSO Laurent, de l’entreprise GUINTOLI. Les dispositions
définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4°:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5° :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 6 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7°:
Monsieur le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés
chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Tarn.
Fait à Saïx, le 28 février 2024
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