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Arrêté - A 2024 011 Arrêté temporaire de circulation Chemin des Hérissous
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 011 Arrêté temporaire de circulation Chemin des Hérissous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-011
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10
et les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie —
signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 09 février 2024 de la Mairie de Saïx, 2 Place Jean-Jaurès
81710 Saïx, pour déclarer leur intention pour la reprise des parapets et la mise en place de garde-
corps au niveau du Chemin des Hérissous,
- CONSIDÉRANT la période de réalisation des travaux prévue du lundi 19 février 2024 au lundi 04
mars 2024 de 08h00 à 18h00,
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux,
#
ARRETE: €
Article 1°:
L'entreprise SAS Gauthier, 90 Route de Seysses 31006 TOULOUSE, sous la responsabilité de
Monsieur ROUMEAU Pierre, est autorisée à procéder aux travaux de reprise des parapets et la
mise en place de garde-corps au niveau du Chemin des Hérissous pendant la période du :
Lundi 19 février 2024 au lundi 04 mars 2024
de 08h00 à 18h00.
La circulation se fera par alternat par panneaux.
Article 2°:
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie — signalisation
temporaire, de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation
réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAS Gauthier chargée d'exécuter
les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit. Article 3°:
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du
chantier est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur ROUMEAU Pierre, de l’entreprise
SAS Gauthier. Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus.
Article 4° :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5° :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 6 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7°:
Monsieur le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, sont
chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée
au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Tarn.
Fait à Saïx, le 19 février 2024
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