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Arrêté - 2024 P 07 064 Limitation de vitesse et tonnage la Maladrerie
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 P 07 064 Limitation de vitesse et tonnage la Maladrerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2024-P-07-064
RÉGLEMENTANT LA LIMITATION DE VITESSE ET DE TONNAGE
RUE DE LA MALADRERIE
VILLE DE CRESPIERES ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ PERMANENT N°2008-06-67 YVELINES
Le Maire de la Commune de Crespières,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et suivants relatifs à la Police et à la
sécurité publique ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411.5, R411.8, R411.25 et R413.1 ;
VU le décret N°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret N°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande
circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatifs à la signalisation routière ;
VU Flinstruction interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-1Ÿ° et 8%" partie, relative à la signalisation
temporaire ;
VU l'intérêt général ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'appliquer des mesures afin de limiter la vitesse à 50 km/h sur la route communale dite la rue
de la Maladrerie, pour garantir la sécurité de tous ;
CONSIDÉRANT que les caractéristiques géométriques de la voie communale dite la rue de la Maladrerie ne permettent pas
le passage de véhicules de gros gabarit dans les conditions normales de sécurité, il y a lieu d’interdire sur cette section la
circulation des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 9 tonnes ;
ARRÈÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace toutes réglementations contraires ;
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale dite la rue de la Maladrerie, sur la
commune de Crespières, est limitée à 50 km / heure dans les deux sens :
Article 3 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 9 tonnes, est interdite sur
la voie communale dite rue de la Maladrerie ;
Article 4 : Les dispositions de l’article 3 ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés par les services de secours,
sécurité civile, agricole, transports en commun, éboueurs, et d’utilité publique ;
Article 5 : La signalisation adéquate informant les usagers de ces prescriptions sera matérialisée conformément
à la réglementation en vigueur ;
Article 6 : Les dispositions de l’article 2 et 3 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ;
Article 7 : Les conducteurs devront se conformer strictement aux prescriptions énoncées par la signalisation.
Les infractions au présent arrêté seront réprimées au vu du Code de la Route ;
République Française — Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye - canton de Verneuil-Sur-Seine — Ville jumelée avec Rôsrath
Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél : 01 30 54 44 12 — courriel : accueil@crespieres.fr Article 8 : Seront considérés comme gênant la circulation et le stationnement au sens de l’article R417-10 du
Code de la Route, les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté, qui pourront faire l'objet d’une
mise en fourrière immédiate au frais des contrevenants ;
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire ;
Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation ;
Article 11 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Orgeval,
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté ;
Fait à Crespières, le 05/09/2024
Le Maire,
Ampliation :
Gendarmerie et Pompiers, Adriano BALLARIN
Arrêté rendu exécutoire
Par publication le : 05/09/2024
République Française — Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye — canton de Verneuil-Sur-Seine — Ville jumelée avec Rôsrath
Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél : 01 30 54 44 12 — courriel : accueil@crespieres.fr