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Déliberation - 20240627 D14
Déliberation - 20240627 D34
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240627 D34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ne à JEUDI 27 JUIN 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D34 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 3 - Création
- Refonte du parcours permanent du musée des Cordeliers
Date de convocation : sssssssssssissssemssnnsssssserensnensivansennaerssvanninmnnstes 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : nn nnsnenrnnssenenensesenenemnenenennenesnennsne 29
Nombre de présents : mnnnnnnnrsnrsnssrssessesnsneneneseenennensnessnnesesemesnsenesnesenuee 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Exciisées avaht donné DOUVOIF : sssrscuasascsccsscssnenninenénsesnisinniasuruiss 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jocelyne PELETTE à Mme la Maire; Sabrina THIBAUD à
Cyril CHAPPET
ADsEntS EXCUSÉS : sssssnissnssons sn naiss scicaies 5
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET ;
Pierre-Michel MARCH
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KXKHXHEX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20240627-2024 06 D34-DE
AR Préfecture le D
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D34-DE
Reçu le 01/07/2024
1er juillet 2024
1er juillet 2024 D34 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 3 -
Création - Refonte du parcours permanent du musée des Cordeliers
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-3 ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° D3 du 30 novembre 2023 portant validation de la programmation
muséographique et de la refonte du circuit permanent du musée des Cordeliers ;
Vu la délibération D12 du 9 mars 2023 portant approbation du règlement budgétaire et financier
2023-2026;
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) est
nécessaire au montage du projet de refonte du circuit permanent du musée des Cordeliers ;
Le présent projet porte sur l’opération d'équipement 0595.
A ce stade, le coût estimatif des études et travaux projetés est de 1 000 000 € TTC à compter de
2024, conformément aux crédits de paiement (CP) annuels prévisionnels suivants :
Chapitre budgétaire Montant TTC
Montant global de l’AP 1 000 000 €
CP année 2024 20 60 000 €
; 20 30 000 € CP année 2025 23 440 000 €
: 20 30 000 € CP année 2026 23 240 000 €
Le plan de financement prévisionnel intègre les recettes suivantes :
Moyens financiers Montant
Europe — FEDER 150 000 €
État — Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine 120 000 €
Région Nouvelle-Aquitaine 160 000 €
Département de la Charente-Maritime 200 000 €
Soit total des subventions sollicitées 630 000 €
Soit autofinancement Ville 370 000 €
Soit total des recettes prévisionnelles 1 000 000 €
En fonction des notifications à venir, la part d’autofinancement de la Ville pourra évoluer. Un
emprunt pourra par ailleurs être envisagé afin de diminuer la part d’autofinancement de la Ville.
CM 27/06/2024 | D34 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D34-DE
Reçu le 01/07/2024 Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le montant prévisionnel de l’autorisation de programme n° 3 et la répartition
des crédits de paiement relatifs à la refonte du circuit permanent du musée des
Cordeliers ainsi que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser Mme la Maire où son représentant à engager les dépenses des travaux
susmentionnés à hauteur de l'autorisation de programme et de mandater les dépenses
afférentes,
- _ d’autoriser Mme la Maire à procéder à toutes les démarches propres à cette affaire.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e Abstention :0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d'un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 27/06/2024 | D34 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D34-DE
Reçu le 01/07/2024