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Convocation - 20240627 D32
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20240627 D32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
et Je an
REGISTRE DES LA TÉRCTONE
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély … JEUDI 27 JUIN 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET: D32 - Prise en charge d’une facture de l’EPCC Abbaye royale de Saint-Jean-
d’Angély
Date de convocation £ screens 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : msnssseessnnesesneneesessssenenessenessenesese 29
Nombre de DrÉSENRSS en nunucuecansuese ue Non S nan een La RSR TE ER RDiGRS 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusées ayant donné POUVOIF : mnnnnnnnsnnsnrsnrsneneennennnenennnenesneneennnensessensnensne 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jocelyne PELETTE à Mme la Maire; Sabrina THIBAUD à
Cyril CHAPPET
Absents EXCUSÉS : nn nnrrnrrnnnnnesnennennmnenneenennennennensnenenseenenensensnensenseneensne 5
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET ;
Pierre-Michel MARCH
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KXXXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017- 211703475- 20240627- 2024 06 D32-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D32-DE
Reçu le 01/07/2024
1er juillet 2024
1er juillet 2024 D32 - Prise en charge d’une facture
de l’EPCC Abbaye Royale de Saint-Jean-d’Angély
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
A la suite de l’arrêté préfectoral portant dissolution de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle de l’Abbaye Royale, le Conseil municipal, par délibération n° D31 du 26 septembre
2019, a acté le transfert de l'actif et du passif de l’EPCC à la Ville.
Le transfert impliquait la prise en charge des factures restant à échoir au nom de l'EPCC.
Le 19 février 2024, les services de la Ville ont reçu une relance de facture de clôture de
l'abonnement gaz de l'Abbaye Royale de l’entreprise ENGIE au titre des consommations de gaz de
l’'EPCC avant la clôture de son abonnement et son transfert au nom de la Ville.
La Ville n’avait pas reçu la facture initiale adressée au nom et à l'adresse de l’'EPCC mais en reste
redevable du fait de l'acceptation du transfert d’actif et de passif et la relance est parvenue avant
prescription de la dette.
Il apparaît par conséquent que la Ville est redevable de cette facture d’un montant de 2 220,34 €
TIC.
Afin de permettre de procéder à son règlement, il est nécessaire que le Conseil municipal décide
de sa prise en charge.
l'est donc demandé au Conseil municipal :
- de décider de la prise en charge de la facture d'ENGIE correspondant à la consommation
de gaz facturée au nom de l’EPCC pour la période du 27 mars au 11 avril 2018, d’un
montant de 2 220,34 € TIC;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’acquittement de cette facture.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
LaMaire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d'un recours &dministratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 27/06/2024 | D32 | 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D32-DE
Reçu le 01/07/2024