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Déliberation - 20240627 D1
Convocation - 20240627 D3
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20240627 D3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
ntJe an
REGISTRE DES ÉRÉATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ne à JEUDI 27 JUIN 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Réhabilitation des immeubles sis 3, 5 et 7 rue des Bancs - Convention avec
la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS)
Date de CONVOCATIONE ssscsssconismmnanrsnsssnesssnnnnsaisscscnissnanssessss 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : ….nnnnnnrnnsnsnssssseesssssnnsessnsssseneeesnne 29
Nombre deprésents: manne 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusées avant donné DOUVOIÏF : sssssisccsccscsescssinscescuesssscsanesnesse ensuite 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jocelyne PELETTE à Mme la Maire; Sabrina THIBAUD à
Cyril CHAPPET
Absénts EXCUSÉS à sinon ni nr een nn nent esta 5
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET ;
Pierre-Michel MARCH
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XKXXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
sous le n° 017- 211703475- 20240627- 2024 06 D3-DE
AR Préfecture le |
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D3-DE
Reçu le 01/07/2024
1er juillet 2024
1er juillet 2024 D3 - Réhabilitation des immeubles 3-5-7 rue des Bancs -
Convention entre la Commune de Saint-Jean-d’Angély
et la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS)
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Depuis 2015, la commune de Saint-Jean-d’Angély est engagée dans une politique de revitalisation
du cœur de ville. Elle a été retenue dans des programmes nationaux et régionaux :
- appel à Manifestation d'Intérêt Revitalisation du centre-ville ;
- appel à Manifestation d'Intérêt régional revitalisation des cœurs de ville ;
- opération de revitalisation du Territoire ;
- programme Petites Villes de Demain.
Ces différents programmes ont permis d'établir un plan d'actions centré sur la reconquête de la
vacance commerciale et de l'habitat.
Pour traiter la vacance « Habitat », deux actions ont été menées :
- la mise en place d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat (OPAH)
avec Vals de Saintonge Communauté et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) destinée
à accompagner les propriétaires bailleurs et propriétaires occupants ;
- le repérage et la réhabilitation d’ilots dégradés avec l'Etablissement Public Foncier de
Nouvelle-Aquitaine (EPFNA).
L'opération de la rue des Bancs, qui concerne les immeubles n° 3, 5 et 7 s'inscrit parfaitement
dans la volonté politique de traiter le problème de la vacance en s'appuyant sur la réhabilitation
d’un ilot dégradé.
Pour mener ce projet, la Ville s’est appuyée sur l’'EPFNA pour la maîtrise du foncier, notamment
via l’expropriation, et sur la Société d'Economie Mixte Immobilière Saintongeaise (SEMIS) pour
réaliser une opération locative sociale.
Maintenant que la maîtrise du foncier est actée, il convient de signer une convention avec la
SEMIS, d’une durée de 3 ans, afin qu’elle puisse engager les études nécessaires à la réalisation de
l'opération de réhabilitation des trois immeubles.
Ladite convention prévoit, pour la SEMIS, 3 étapes interdépendantes :
1- Faisabilité de l’opération par les services de la SEMIS ;
2- Validation de la faisabilité technique du projet et du programme proposé, et obtention
des autorisations administratives idoines ;
3- Validation de la faisabilité financière du projet et obtention de l’ensemble des
financements.
CM 27/06/2024 | D3 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D3-DE
Reçu le 01/07/2024 De son côté, la Ville de Saint-Jean-d’Angély s'engage à :
1- Etablir le programme de l’opération avec la SEMIS et valider les différentes étapes ;
2- Garantir 100 % des emprunts contractés par la SEMIS auprès de la Banque des Territoires
pour réaliser l'opération :
3- Rembourser l’ensemble des frais engagés par la SEMIS si aucune suite n’est donnée à
cette opération aux termes des 2 premières étapes et à faire son affaire du foncier
auprès de l’EPFNA sachant que la SEMIS renoncerait à la promesse d'achat.
La convention est annexée à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la passation d’une convention entre la Commune et la SEMIS pour études de
faisabilité concernant la réhabilitation des immeubles situés aux n° 3-5-7 rue des Bancs ;
- d'autoriser Mme la Maire à signer la convention correspondante. Le projet de convention
est joint en annexe.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 27/06/2024 | D3 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D3-DE
Reçu le 01/07/2024