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Arrêté - Arrete interdiction d utiliser les terrains de football du stade joseph pronet
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction d utiliser les terrains de football du stade joseph pronet)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
ARRETE INTERDICTION D’UTILISER LES TERRAINS DE
FOOTBALL DU STADE JOSEPH PRONET
Nous Maire de la Commune de Quarouble,
Vu les conditions météorologiques de ces dernières semaines et de ces derniers jours qui rendent les terrains impraticables ;
Considérant qu ’il importe de prendre des mesures propres à assurer la préservation des terrains et la sécurité des jeunes utilisateurs.
ARRETONS
Article 1 er : La pratique du football ou tout autre sport est interdite sur la pelouse du Stade Joseph PRONET pour les compétitions jeunes.
Article 2 : l’Arrêté Municipal ne s’applique pas aux compétitions des Seniors.
Article 3 : La durée de cette interdiction prend effet à compter du Samedi 1 er février 2025 et jusqu’au Dimanche 02 février 2025.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
® Monsieur le Président du F.C. Quarouble.
© Monsieur le Président du District Escaut de Football,
Fait à Quarouble, 30 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d ’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet vAvw.telerecours.fr.