Arrêté - skm c300i26063012540

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Arrêté - skm c300i26063012540 Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h51 par la commune de Villefranque. Lien du pdf (Arrêté - skm c300i26063012540)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Villefranaue

ITELCOM

TSA 70011

64134 DARDILLLY CEDEX

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire de la Commune de VILLEFRANQUE,

Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vule Code Pénal, notamment son article R.610-5e,

Vu les lieux,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de remplacement poteaux Télécom, sur le chemin Larrepunta et la demande correspondante de l'entreprise ITELCOM en date du 26/06/2026 en ce sens,

ARRETE

Article 1 : Le chantier est autorisé à partir du 6 juillet 2026 jusqu'au vendredi 17 juillet. La circulation et les dépassements seront sur le chemin Larrepunta, dans la partie située au droit du chantier, réglés selon les restrictions suivantes :

- Circulation alternée manuellement,

- Vitesse limitée à 30 km/h,

- Empiètement sur chaussée,

- Interdiction de stationner et dépasser au droit du chantier,

à la diligence et sous la responsabilité de l'entreprise ITELECOM

L'accès des riverains à leur habitation ainsi que la circulation des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et des services publics seront possibles pendant et en dehors des heures de travail.

Article 2 : Des moyens de signalisation seront mis en place de jour et de nuit et entretenus par l’entreprise pour

permettre l'exécution du présent arrêté.

Article 3: L’achèvement des travaux sera matérialisé par l'enlèvement des moyens de signalisation par l'entreprise.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié, sera publié sur le site internet de la commune, https://www.villefranque.fr/ et transmise à :

- Gendarmerie d'Ustaritz, cob.ustaritz@gendarmerie.interieur.gouv.fr

- SDIS 64,

- SAMU 64 samu64a@ch-cotebasque.fr

- CAPB j.oudoul@communaute-paysbasque.fr

Fait à VILLEFRANQUE, le 30 juin 2026

Le Maire,

Marc SOS D EVEN