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Arrêté - skm c300i26011517181
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h42 par la commune de Villefranque.
Lien du pdf (Arrêté - skm c300i26011517181)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Publié le :
Notifié le :
Nom Prénom et Signature :
llefranque Merci de retourner cette page datée et signée
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ERT TECHNOLOGIES
9 ZA PLANUYA
64200 ARCANGUES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de VILLEFRANQUE,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2, Vu
le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, notamment son
article R.411-8, Vu l'arrêté ministériel
du 24 novembre 1967 modifié, relatif à
la Signalisation des routes et autoroutes,
Vu le Code Pénal, notamment Son article
R.610-5e, Vu les lieux,
Considérant la nécessité de réaliser
des travaux de régularisation des appuis
référé ENEDIS, Chemin de Bellevue, chemin Zamorategia, chemin Oihan Bazter, chemin llailaenea, et la demande Correspondante de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES en date du 14/01/2026 en ce sens,
ARRETE
Article 1 : Le chantier est autorisé à partir
du 26 janvier 2026 et pendant 30 jours.
La circulation et les dépassements Seront sur les Chemin de Bellevue, chemin Zamorategia, chemin Oïhan Bazter, chemin llailaenea à Villefranque, dans la partie située au droit du Chantier, réglés selon les restrictions suivantes :
- Circulation alternée manuellement,
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Empiètement sur chaussée,
- Interdiction de stationner et dépasser
au droit du chantier,
à la diligence et sous la responsabilité de l'entreprise
ERT TECHNOLOGIES L’accès des riverains à leur habitation
ainsi que la circulation des véhicules de Secours,
de lutte contre l'incendie et des services publics seront possibles pendant et en dehors des heures de travail.
Article 2 : Des Moyens de signalisation
seront mis en place de jour et de nuit et
entretenus par l'entreprise pour Permettre l'exécution du présent arrêté.
Article 3: L'achèvement des travaux sera
matérialisé par l'enlèvement des moyens
de signalisation par ‘entreprise.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront
constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté
qui sera notifié, sera publié sur le site internet
de la commune, https:/Awww villefranque fr/ et transmise à :
- Gendarmerie d'Ustaritz, Cob.ustaritz
@gendarmerie.interieur.gouv fr - Unité Technique
Départementale du Labourd
SDIS 64,
- SAMU 64 samu64a ch-cotebasque.fr
- CAPB Loudoul@communaute-paysbasque
fr
Fait à VILLEFRANQUE, le 15 janvier 2026