Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL2023 060A Approbation du Proces verbal du 23 ma
Procès Verbal - DEL2023 030A Approbation du Proces verbal du 07 fe
Procès Verbal - DEL2023 164A Approbation du Proces verbal du Conse
Procès Verbal - Proces verbal 27 juin 2025
Procès Verbal - DEL2023 001A Approbation du PV Conseil Municipal d
Procès Verbal - DEL2022 118A Approbation du Proces verbal du 19 se
Procès Verbal - DEL2023 092A PV Conseil municipal du 11 04 2023 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27 JUIN 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 27 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - proces verbal 27 sepptembre 2023
Procès Verbal - DEL2023 125A Approbation du Proces verbal du 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2023 125A Approbation du Proces verbal du 27 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
1
VILLE DE DREUX
Direction des Affaires juridiques,
Assemblées, Commande Publique et Achats responsables
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 JUIN 2023
Mandature 2020-2026 2
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures et une minute, le Conseil Municipal de la Mairie de Dreux, dûment convoqué le 21 juin 2023, s’est réuni à DREUX sous la Présidence de Monsieur Pierre-Frédéric BILLET.
Etaient Présents
Pierre-Frédéric BILLET, Jean-Michel POISSON, Caroline VABRE, Talal ABDELKADER, Sébastien LEROUX, Mariam CISSE, Mounir CHAKKAR, Christine PICARD, Nelson FONSECA, Josette PHILIPPE, Cherif DERBALI, François JAGUIN, Alain GUENZI, Valérie VERDIER-DAUTRÊME, Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Ratko KLISURA, Silvia COUSIN, Yucel KISA, Amber NIAZ, Huguette POISSON, Nicola CARNEVALE, Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
Étaient excusés
Points 1 à 4 : M. ROSSION, Caroline IFTEN, Maxime DAVID.
Points n°22 : Jean-Michel POISSON.
Pouvoirs
Fouzia KAMAL donne procuration à Talal ABDELKADER, Lydie GUERIN donne procuration à Yucel KISA, Sophie WILLEMIN donne procuration à Ratko KLISURA, Chantal DESEYNE donne procuration à Pierre-Frédéric BILLET, Hélène BARBE donne procuration à Christine PICARD, Jacques ALIM donne procuration à Cherif DERBALI, Josette MARTIN donne procuration à Nicola CARNEVALE, Florence ARCHAMBAUDIERE donne procuration à André HOMPS, Carine GENTIL donne procuration à Valentino GAMBUTO.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Madame Amber NIAZ. 3
Assemblées
1. Approbation du Procès-verbal du 11 avril 2023
Pierre Frédéric BILLET
Monsieur le Maire : 19 h 01. On ouvre la séance. Secrétaire de séance, Amber est là aujourd'hui. Ça ne dérange personne ? Ça va, tout le monde ? Amber, secrétaire de séance. Félicitations ! J'ai toute une série d'excuses et d'absences à donner. Lydie Guerrin donne pouvoir à Yucel Kisa. Sophie Willemin donne pouvoir à Ratko Klisura qui est arrivé. Hélène Barbe donne pouvoir à Christine Picard. Chantal Deseyne me donne pouvoir. Florence Archambaudière Le Parc donne pouvoir à monsieur Homps. Carine Gentil donne pouvoir à monsieur Gambuto. Josette Martin donne pouvoir à Nicolas Carnevale. On a une pensée pour elle qui est souffrante sur son canapé. Jacques Alim donne pouvoir à Cherif Derbali. Est-ce que j'ai oublié des gens ? Non. C'est bon pour tout le monde ? C'est parfait.
On va passer à l'ordre du jour. Le premier point, il s'agit du procès-verbal du dernier conseil municipal du 11 avril. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce procès-verbal ? On peut l'approuver comme ça ? Ça convient à tout le monde ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
2. Désignation d'un référent déontologue élus
Pierre-Frédéric BILLET
Monsieur le Maire : Point deux, désignation d'un référent déontologue. Comme vous le savez certainement, la loi du 21 février 2022 prévoit la fonction de référent déontologue pour les élus locaux. Donc on se doit de nommer un référent qui permettra d'interroger le référent quand on a une question déontologique. Tout élu pourra l'interroger. L'AMF28, l'association des maires d'Eure- et-Loir, nous a fait une proposition de trois ou quatre noms.
Trois ou quatre noms, dont deux ne pouvaient pas être pris, puisqu'ils travaillent par ailleurs pour la mairie. Donc on les a écartés. On vous propose pour ce faire de retenir Jean-François Mary, qui est ancien conseiller d'État et qui a travaillé dans différentes sphères politiques, notamment pour François Mitterrand à l'Élysée entre 93 et 95, si j'ai bien vu le CV. Est-ce qu'il y a des questions particulières là-dessus ? Madame Philippe.
Josette PHILIPPE : Monsieur le Maire, s'il y a quelqu'un qui s'occupe de la déontologie, je vais peut- être pouvoir m'adresser à lui pour lui demander de nous remettre dans les commissions.
Monsieur le Maire : Merci, Madame Philippe. Autre question ? Monsieur Gambuto.
Valentino GAMBUTO : Est-ce que, en ce qui concerne les réponses qu'il nous donnera, on pourra les considérer comme des réponses complètement travaillées et opposables lorsque l'on interrogera sur certains soucis et certains problèmes ? Puis je voulais faire aussi une remarque sur le fait que ça va dans le bon sens et je suis surpris du coût qui n'est pas important.
Monsieur le Maire : C'est prévu par décret, si je ne dis pas de bêtises. C'est 80 euros par question, c'est ça ? Je crois. Par dossier, pardon.
Valentino GAMBUTO : Parce que se plonger dans un dossier pour 80 euros, on peut s'interroger de la 4
qualité quand même.
Monsieur le Maire : 80 euros, mais c'est par décret. C'est même le maximum, d'ailleurs. Sur la question de madame Philippe, ce n'est pas une question déontologique, c'est une question de droit, sur les commissions. Je pense que madame le préfet vous a répondu.
Josette PHILIPPE : Non.
Monsieur le Maire : Alors, je ne peux pas m'engager pour elle, malheureusement. On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
Commande publique
3. Acte modificatif n°1 à la convention de Groupement de commandes pour les marchés de la direction des systèmes d'information et télécommunications mutualisée Caroline VABRE
Monsieur le Maire : Caroline, on parle de l'acte modificatif de la convention de groupement de commandes. Je t'ai réveillée là, c'est ça ? Vas-y, je t'en prie.
Caroline VABRE : Bonsoir à tous. C'est un sujet qui doit vous dire quelque chose, puisqu'on l'a déjà passé lors du précédent conseil municipal. L'idée, c'est de mutualiser avec l'agglo, la Ville de Dreux, la caisse des écoles et le CCS, si je n'oublie personne. Du côté de la DSIM, on rajoute un avenant, simplement parce que nous n'avions pas la réponse de la centrale d'achat hospitalière qui va nous permettre en réalité de bénéficier de tarifs beaucoup plus avantageux. Ça aurait pu être fait en un coup, mais on n'avait pas la réponse de la centrale d'achat. C'est l'objet de cet avenant, si vous en êtes d'accord.
Monsieur le Maire : Merci, Caroline. Questions, observations là-dessus ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
Sécurité
4. Signature des conventions de coordination et de son annexe autorisant le transfert des images de vidéo protection entre la ville et l’État.
Sébastien LEROUX
Monsieur le Maire : Sébastien Leroux, signature des conventions de coordination pour la vidéoprotection entre la Ville et l'État.
Sébastien LEROUX : Oui, tout à fait. Il y avait un renouvellement de convention et on en a profité pour remettre tout ça au goût du jour concernant la signature de la convention de coordination et son annexe autorisant le transfert des images de vidéoprotection entre la Ville et l'État. Il y a un travail évidemment au quotidien entre la police municipale et la police nationale, mais on doit, concernant notamment la vidéo, faire cette convention pour que la police puisse intervenir à tout 5
moment en cas de besoin, en cas d'intervention urgente sur la Ville et devoir pouvoir disposer des images en temps réel.
Monsieur le Maire : Merci, Sébastien. Questions, observations là-dessus ? Monsieur Hirti, monsieur Gambuto.
Aïssa HIRTI : Bonsoir. Deux questions sur cette délibération. Où vous en êtes, s'il vous plaît, du déploiement de la vidéoprotection sur la Ville ? Et connaître l'effectif du service de vidéoprotection, parce qu'à mes souvenirs, cet effectif devait être en diminution alors qu'on fonctionne 24 sur 24, 365 jours sur 365 jours. Merci.
Monsieur le Maire : Monsieur Gambuto, allez-y.
Valentino GAMBUTO : Oui. Tout d'abord, on votera pour, puisqu'il semble que c'est l'application de la loi, et après notre demande pour avoir un bilan de la vidéoprotection de façon générale pour pouvoir avoir un avis plus plus précis, nous avions demandé, et vous avez accepté, on vous en remercie, d'aller visiter le centre de surveillance et on a vu comment ça fonctionnait, etc.
Je ne vous cache pas que je garde un certain nombre de réserves, puisque j'ai découvert à quel point, je le dis quand même, il y a une précision et à quel point il y a la possibilité de voir chaque personne dans chaque discussion. C'est quelque chose d'assez impressionnant, et c'est vrai que dans le cadre de la vie privée dans la rue, quand les gens circulent, c'est quelque chose qui est fort. C'est troublant. Pour tout vous dire, c'est troublant. On voyait les gens se rencontrer, etc. C'est troublant de se sentir potentiellement surveillé comme ça.
Cette visite était intéressante. Ça ne se substitue pas, Monsieur le Maire, à avoir quand même un bilan. On nous a donné quelques chiffres approximatifs. Mais avoir un bilan sur ce que ça coûte précisément, combien d'affaires ont été élucidées, est-ce qu'on sent qu'il y a moins de délinquances ou c'est un déplacement de la délinquance là où il n'y a pas de caméras, etc. Il nous faudra, à un moment, un débat autour de ça pour avoir vraiment une idée précise sur le sujet, parce que je vous dis, on a encore des réserves, et c'est vraiment troublant.
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Non ? Globalement, en réalité, la vidéoprotection connaît aujourd'hui des changements qui pointent le bout de leur nez sur plusieurs choses. Comme vous avez pu le voir, on a renouvelé depuis maintenant trois ans quasiment la totalité des caméras. On était en analogique, on est passé en numérique et avec de nouvelles caméras qui font des zooms assez impressionnants, comme vous avez pu le voir.
La question qui se pose aujourd'hui, c'est que quand on démultiplie les caméras, il y a aussi une question de comment on peut faire aussi un report vidéo de certaines caméras dans les collèges et dans les lycées, dans notre CSU, ça se fait dans d'autres villes. Le Conseil Régional, j'ai évoqué la question, n'est pas contre de base. Ils trouvent ça intéressant, même s'ils gardent la main, bien sûr, sur leurs caméras.
La question qui se pose, c'est comment fait-on pour qu’un, deux ou trois opérateurs qui sont derrière leurs caméras puissent avoir, en affichage, un comportement anachronique ou étrange qui s'affiche sur leurs caméras ? En réalité, on s'aperçoit souvent que les opérateurs peuvent capter des situations, quand on en a 100 ou 200 ou 300 ou 400 caméras, comme à Châteauroux, il est compliqué. Il y a un type, il est compliqué de pouvoir suivre toutes les caméras, bien sûr.
La question qui se pose aujourd'hui, c'est l'intelligence artificielle peut-elle nous accompagner de manière efficace pour que l'opérateur puisse avoir une image en disant : "Là, il y a un événement qui 6
est étrange." Parce que l'idée pour toutes les collectivités qui sont sur ces questions, c'est de dire : "Comment fait-on pour plus agir en temps réel et moins, a posteriori ?" Vous savez que souvent, on exploite les caméras, les images dans le cadre judiciaire. On l'a vu dans différentes circonstances, mais je vais aller vite. Et ils sont souvent utilisés par les gendarmes et les policiers dans les cadres d'enquête. Je n'en dirai pas plus. On leur consacre une pièce pour qu'ils puissent faire leur exploitation vidéo.
Il y a un changement qui est important. On a visité, il y a quelques mois, une entreprise dans les Yvelines qui est référente pour le ministère de l'Intérieur, qui nous expliquait beaucoup de choses. Mais, nous semble-t-il, aujourd'hui, l'IA n'est pas encore complètement mûre pour l'intégrer dans notre dispositif. Mais ça va venir. Les questions se posent.
Le maillage est complété aujourd'hui. On a préféré d'abord monter en charge sur la qualité des images. Les vieilles caméras analogiques, etc., des fois, on ne voyait rien. Elles n'arrivent même pas à lire une plaque d'immatriculation. C'était un peu surprenant. Donc on a fait le choix de renouveler les caméras, et maintenant on est en train de compléter le maillage qui est, somme toute, assez correct sur le territoire, mais qui pourrait être meilleur. Voilà un petit peu les enjeux qui sont devant nous.
Les services de l'État nous aident à travers le FIPD et la DSIL dans certaines circonstances. C'est les fonds de subventions. On est là-dessus. On avance avec le commissariat. Il faut comprendre aussi que maintenant il y a des experts dans chaque commissariat de France qui sont spécialisés dans la sécurité publique. Vous avez un référent. On l'a utilisé pour le plan sur le NPNRU, sur des espaces publics et on l'utilise aussi pour notre maillage vidéo, parce qu'ils ont une expertise qu'on a aussi, mais c'est mieux d'échanger là-dessus, parce que les policiers nationaux, notamment, connaissent très très bien les recoins de notre belle Ville. On passe au vote. Ah oui, sur les effectifs, pardon. Excusez-moi.
Aïssa HIRTI : Et le déploiement de la vidéoprotection.
Monsieur le Maire : Oui, excusez-moi. Le déploiement, je vous ai répondu sur le maillage. Sur les effectifs, il y a discussion avec le chef de service, le directeur de la police municipale pour optimiser le temps-agent sur ces contrôles vidéo. Il y aura toujours quelqu'un derrière le moniteur, mais on estime qu'on peut l'optimiser, parce qu'on l'a vu dans d'autres communes. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
5. Utilisation du stand de tir
Sébastien LEROUX
Monsieur le Maire : Sébastien, on parle du stand de tir.
Sébastien LEROUX : Oui. Là, il s'agit de mettre fin à la gratuité de l'utilisation de ce stand qui jusque-là était mis à disposition de façon gracieuse, notamment pour la police, la gendarmerie nationale, la police municipale, le CNFPT. Aujourd'hui, seule la commune supportait le coût des travaux, de l'entretien et de réfection de l'infrastructure. Lors du pilotage de la planification des opérations de réfection, il a été décidé de mettre fin à la mise à disposition gratuite des installations de tir, afin que des recettes contribuent aux frais d'entretien actuels et à venir.
En conséquence, il est proposé d'appliquer une tarification forfaitaire de 125 euros par demi-journée qui comprend trois heures qui se fixent sur les horaires actuels et habituels 9-12 h et 14-17 h. Une 7
nouvelle convention de mise à disposition au profit des forces de l'ordre est annexée au présent rapport. Je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir approuver le projet de convention joint en annexe et d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention, fixer les tarifs d'utilisation pour les entraînements des forces de l'ordre, comme présenté ci-dessus.
Monsieur le Maire : Merci, Sébastien. Questions ? Monsieur Hirti, monsieur Gambuto et monsieur David.
Aïssa HIRTI : Sur le stand de tir, si on avait la même stratégie pour toutes les activités de la Ville, ça serait une très bonne idée. Je pense notamment à la Maison de Justice. De par ma connaissance, tous les frais liés à la Maison de Justice sont pris en charge par la commune. S'il y a une démarche générale sur les activités de la Ville, pourquoi pas.
Après, on sait aussi que les collectivités territoriales, malheureusement, et on le voit à travers les Jeux olympiques, notamment le passage de la flamme, contribuent pour pallier la défaillance de l'État et les forces de l'ordre aujourd'hui, on en a besoin. Il y a des interrogations derrière cette délibération, si elle est faite exclusivement sur le stand de tir ou s'il y a une réflexion globale, générale, sur toutes les activités, notamment la Maison de Justice qui coûte un fonctionnement à l'année et qui est supportée uniquement par la Ville.
Monsieur le Maire : Merci, monsieur Hirti. Autre question là-dessus ? Oui, monsieur Gambuto, monsieur David. Pardon. Allez-y.
Valentino GAMBUTO : J'allais dire presque dans le même sens, mais de façon générale. On va voter oui, mais il faudrait que ce soit le cas pour tout, à savoir prendre l'habitude. Vous savez que je suis un fervent défenseur de l'agglomération et la mutualisation de toutes les dépenses. Mais en même temps, il faut que chaque fois qu'il y ait des choses ou d'autres en profitent sur le Drouais, que ce soit partagé aussi.
J'ai appris, par exemple, en commission, qu'il y avait des polices municipales d'autres communes qui venaient s'entraîner. Tant mieux, mais ce n'est pas normal que ce ne soit que les Drouais qui paient. Qu'on prenne l'habitude, chaque fois qu'il y a un service comme ça qui est donné, ou on le facture aux communes qui en bénéficient, ou on passe par l'agglo. On a pris l'habitude, souvent, d'héberger un certain nombre de choses et ça a un coût. Les Drouais ne sont pas les plus riches de l'agglomération, donc il n'y a pas de raison que ce soit eux qui paient. Il faudrait que ça devienne une habitude de faire la chasse à ce type de dépenses.
Monsieur le Maire : Je répondrai là-dessus, oui. Merci, monsieur Gambuto. Monsieur David.
Maxime DAVID : Bonsoir à tous. J'aurais une position un petit peu plus marginale, a priori de ce que je viens d'entendre. J'étais un peu étonné de voir cette délibération, parce que je l'ai trouvée un peu contraire à la philosophie que vous développez depuis le début de ce mandat, qui est plutôt en faveur de l'équipement, de l'armement et de tout ce qu'on peut fournir, notamment aux forces de police municipale, pour leur permettre d'exercer leurs fonctions. Et ce en quoi, d'ailleurs, je vous l'ai dit la dernière fois, je soutiens plutôt cette démarche-là. Je trouvais ça un peu incohérent cette fois- ci de leur faire payer l'utilisation de cette infrastructure qui existe, de leur frapper leur session d'entraînement.
En plus, c'est doublement incohérent, et cette fois-ci, c'est incohérent par rapport à l'exigence qu'on a pu nous-mêmes exprimer lorsque vous avez voulu armer la police municipale, qui était de dire : "Ça nécessite un entraînement extrêmement soutenu." On peut s'interroger demain si sur le fait de leur 8
faire payer ces séances d'entraînement, je crois que c'est 120 euros les trois heures, peut-être qu'ils réfléchiront à deux fois avant de multiplier ces séances d'entraînement. On peut se retrouver à la fin pour des questions budgétaires un peu étonnantes à avoir restreint ce nombre d'entraînements. À la fin, c'est leur compétence de manipulation de ces armes qui, d'ailleurs, vous l'avez dit, nous inquiétait, qui serait un peu remise en question. J'étais doublement étonné pour ça.
Il me semble en plus que, pour les forces de l'ordre qu'elles soient municipales, nationales ou de gendarmerie, il peut s'exercer un principe de solidarité entre les collectivités, les autorités publiques. Là, on a cette infrastructure. Je pense que s'il y a un coût d'entretien, il faut bien que quelqu'un le paie. Est-ce qu'on n'aurait pas pu trouver d'autres moyens, par exemple, en assumant d'augmenter peut-être la participation des tireurs privés qui utilisent aussi le stand de tir, en majorant un petit peu leurs frais, pour couvrir ces charges ? J'ai trouvé ça un petit peu étonnant. Et pour ces raisons, je ne vous cache pas que je m'abstiendrai.
Monsieur le Maire : Très bien. D'autres questions ? Non ? Je vais répondre globalement. Sur la Maison de Justice, je n'ai pas tout à fait compris, Monsieur Hirti. La Maison de Justice n'est pas seulement à la charge de la Ville de Dreux, puisque le ministère de la Justice participe, et je pense que vous le savez.
Le lien avec la flamme olympique, je n'ai pas tout compris, mais il n'y a pas de déférence de l'État sur la flamme olympique. C'est un événement olympique. L'État a à faire ce qu'il a à faire avec le Comité olympique français. On nous a donné l'opportunité d'avoir, et on a candidaté pour ça, la flamme olympique. Je suis extrêmement fier, et Alain Guenzi a beaucoup travaillé là-dessus, de l'avoir, parce que ça va être un événement extrêmement important pour notre Ville. 99,9 % des gens n'ont jamais vu la flamme olympique. Je ne l'ai jamais vue. Ça va être un moment très important pour 20 000 euros.
Très franchement, quand on voit que c'est 250 000 euros pour le Tour de France, je trouve que c'est très bien pour tous les clubs sportifs, les jeunes, les moins jeunes. Ça va être un événement extrêmement sympa, important pour la Ville. On va faire la fête ce jour-là. On mobilise tous les champions olympiques drouais ou anciens qui ont participé aux Jeux olympiques. Ça va être une très belle fête. Je suis très fier de ça, très franchement. Il faut dire, 20 000 euros, ce n'est pas très cher. Il n'y a pas de déférence de l'État. On nous le propose, comme le Tour de France nous propose. C'est extrêmement simple.
Sur la Maison de Justice. Je fais juste une parenthèse. Là où vous avez raison, c'est que la convention qui a été signée il y a plus de 15 ans, 25 ans quasiment, a été faite à l'époque pour essayer d'aider l'autorité judiciaire à pouvoir désengorger les tribunaux. Simplement, il était prévu qu'une série de collectivités participe à l'effort de guerre. Et on n'a jamais recouvert les soldes. C'est quand même assez surprenant. Deuxième chose, nous sommes la seule ville en France où la Maison de Justice est cofinancée par la Ville et pas par l'Agglo.
J'ai signifié à la présidente du tribunal de Chartres et au procureur qu'on allait arrêter, tout simplement. La question en ce moment est sur la table. Le sous-préfet s'en inquiète avec l'agglomération en disant : "Elle s'adresse aux 140 000 personnes de l'arrondissement." Et on cofinance ce truc. On est la seule ville en France. J'aime bien tout le monde, mais la Ville de Dreux ne va pas payer non plus pour les 140 000 personnes qui ne sont même pas toutes de l'agglo. Vous voyez ce que je veux dire ?.
À un moment donné, on a mis ça sur la table. On a des échéances. Je pense qu'avant la fin de l'année, si on ne trouve pas une solution de financement, on la fermera. Il y a une discussion entre l'autorité judiciaire, la préfecture, nous et l'agglomération. Monsieur Gérard Sourisseau a dit qu'il 9
n'était pas contre de financer cette opération. J'en prends acte et on verra dans le détail. Mais effectivement, c'est assez anachronique, et on s'intéresse aussi aux dépenses de la Ville de Dreux.
Sur la police municipale, monsieur Gambuto. La police municipale de Dreux ne paie pas. Pour répondre à votre question, monsieur David, je pense que vous l'avez lu. Simplement, je reviens à vos questions. Je faisais un rebond sur monsieur David. Effectivement, on ne fait pas payer les autres polices municipales, mais il y a une police municipale sur l'agglomération, c'est Ezy-sur-Eure, qui a un policier municipal qui vient s'entraîner trois fois par an. Et quand on fait le calcul entre le fait de mandater et de facturer, etc., le coût de mandatement est supérieur à ce qu'on peut percevoir. C'est de la bonne gestion. C'est juste pour vous répondre.
Ce n'est pas du tout paradoxal ce qu'on fait, Monsieur David. Simplement, c'est qu'on a regardé. On n'a pas trouvé d'exemples où une ville est propriétaire d'un stand de tir et ne fait pas payer. On génère cet été 87 000 euros de travaux ... pour la butte de sable qui est polluée et c'est un gros travail, et on le remet entièrement aux normes. Notamment, il y a des poteaux de béton qui ne sont plus aux normes. Il y a une butte à 25 mètres qui est trop haute. On a fait ça avec la Fédération française de tir qui a préconisé des travaux. On les suit à la lettre.
À l'entrée de l'automne peut-être, ou quelque chose comme ça, on aura un stand de tir qui a généré des travaux. Mais c'est aussi de ma responsabilité de mettre des choses aux normes. Et pour votre information, Monsieur David, il y a 500 adhérents au club de tir. Ce n'est pas un club qui est très riche, c'est bien géré. Mais je leur dirai que vous voulez augmenter leurs cotisations. Je ne suis pas sûr que ce soit politiquement très intelligent. Je fais une blague. C'est une petite boutade.
Oui, parce qu'en réalité, la police nationale, la gendarmerie, le GIGN, toute une série de PSIG viennent régulièrement dans ce stand. Et pourquoi ils y viennent ? Parce qu'ils ont des infrastructures. Ils y viennent, parce qu'il n'y a quasiment, aujourd'hui, aucun stand de tir qui peut accueillir des calibres de 5,56 mm. Le 5,56 mm, c'est quoi ? C'est un calibre OTAN qui est dans le HK G36, l'arme d'assaut que maintenant la police nationale a et les gendarmes. Ils ne peuvent pas l'utiliser. Pour les habilitations, ils ont besoin de stands de tir qui peuvent les accueillir. Sauf que ça génère beaucoup de dégâts et beaucoup de pollution. Donc il me semble normal que l'État... On les accueille 125 euros la demi-journée. On a été très raisonnable. On les accueille, mais ils peuvent participer avec nous à ce stand de tir, parce que c'est eux qui l'abîment essentiellement, en tout cas qui le surexploitent, on va dire, pour être poli.
Le président et le bureau de l'association du stand de tir de Dreux sont tout à fait contents qu'on vienne les aider, parce qu'eux-mêmes ont fait beaucoup de travaux par eux-mêmes, et notamment dans le 200 mètres qui n'était plus du tout aux normes. Et ils ont fait les travaux eux-mêmes. On leur a fourni à l'époque un peu de béton, un peu de machins, un peu de trucs, mais ils se sont débrouillés tout seuls. C'est assez remarquable, ce club, il faut le dire. C'est très bien géré, et on met ça au bon niveau. Franchement, on est dans la fourchette basse de ce qui se fait par ailleurs. Allez-y, Monsieur David.
Maxime DAVID : Vous confirmez, en ce qui concerne la police municipale de Dreux, elle ne paiera pas ? Ce n'était pas précisé.
Monsieur le Maire : Non, excusez-moi. Cela nous semblait tellement... On se paiera nous-mêmes. On ferait des mandatements à nous-mêmes...
Maxime DAVID : On est d'accord.
Monsieur le Maire : Non, excusez-moi, si ce n'est pas précisé. 10
Maxime DAVID : Ce qui paraît logique, pour nous, c'est notre stand de tir.
Monsieur le Maire : D'accord, je comprends mieux votre... On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?.
Unanimité. Je vous remercie.
Citoyenneté
6. Vente d'une licence IV
Mariam CISSÉ
Monsieur le Maire : Caroline, le taux de rémunération des agents vacataires. J'ai raté. Pardon. Mariam, Sébastien te cache. Excuse-moi, Mariam, je suis confus. Une vente de licence IV qu'on avait achetée à l'époque. Je t'en prie. Vas-y.
Mariam CISSE : Il s'agit de la vente d'une licence IV au profit de monsieur Thierry Thauvin, gérant de l'établissement Ibis Styles, 10 rue du Bois des Fossés. La collectivité dispose d'une licence IV inexploitée à ce jour, acquise auprès de M Rattan Kumar DABEE. Il est proposé de revendre ladite licence à monsieur Thierry Thauvin, gérant de l'établissement Ibis Styles, rue du Bois des Fossés. Au terme des négociations, la somme de 7 000 euros a été arrêtée. Les frais d'acquisition sont à la charge de l'acheteur.
Vu l'avis favorable à l'unanimité moins deux abstentions de la commission Modernisation et restructuration des services finances, ressources humaines, administration générale et commande publique, je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir approuver la vente de la licence IV à monsieur Thierry Thauvin, gérant de l'établissement Ibis Styles, pour un montant de 7 000 euros, les frais d'acquisition étant à la charge de l'acheteur, et autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte et document nécessaire à cette vente.
Monsieur le Maire : Merci, Mariam. Encore mes excuses. Monsieur Hirti.
Aïssa HIRTI : Je vais essayer d'être plus clair que la question précédente, parce qu'apparemment, vous ne comprenez pas mes questions. Quel est le coût de l'acquisition de cette licence par la Ville ? Merci.
Mariam CISSE : C'est indiqué, c'est 7 000 euros. Achat et vente.
Monsieur le Maire : C'est une opération blanche et on met les frais à la charge de l'acheteur pour qu'on n'ait pas des frais. Pardon ?.
Monsieur GAMBUTO : Vous êtes allé signé à Chartres ? pour la vente de cette licence ?
Monsieur le Maire : Non. Ça, c'est une autre licence qu'on a achetée dans le cas d'une liquidation. J'ai été signer à Chartres. C'est une autre licence. D'autres questions ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?.
Unanimité. Je vous remercie. 11
Ressources humaines
7. Taux de rémunération des agents vacataires : mise à jour
Caroline VABRE
Monsieur le Maire : Là, c'est bien Caroline. Vas-y, Caroline.
Caroline VABRE : C'est une mise à jour du taux de rémunération des agents vacataires. Il s'agit là d'incorporer une psychologue à laquelle on va faire appel. Quelque chose d'important, c'était une demande de la petite enfance qui était avant assistée par une psychologue pour travailler ensemble. Apprendre aussi comment on gère les difficultés avec des enfants, en particulier avec les parents qui sont parfois durs à gérer. C'est une psychologue qui travaille pour le CCAS. L'idée, c'est d'ajuster. C'est toujours pareil quand il y a une vacation qui n'était pas prévue, on ajuste le taux de vacation. Vous avez pu remarquer que la vacation est à 60 euros, ce qui est tout à fait conforme.
Monsieur le Maire : Merci, Caroline. Questions, observations là-dessus ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
8. Recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent : mise à jour Caroline VABRE
Monsieur le Maire : On parle des recrutements d'agents contractuels sur emploi permanent.
Caroline VABRE : C'est une délibération classique que je vous présente régulièrement au conseil municipal. L'idée, c'est toujours la même. C'est de pouvoir permettre à des agents qui remplissent toute satisfaction de les maintenir en poste, parce que sinon, ils arriveront à terme de leur contrat, donc on modifie. Je vous ai expliqué plusieurs fois, on passe d'un contrat de deux ans à un contrat de trois ans sur emploi permanent. Là, en l'occurrence, il s'agit de deux agents, un agent en petite enfance et un agent au service propreté.
Monsieur le Maire : Excusez-moi, je me réveille. Monsieur David et après monsieur Hirti.
Maxime DAVID : Merci. C'est une délibération qu'on a l'habitude de voir, mais je ne vous cache pas que ça a éveillé une réflexion en moi, qui était de dire : quelle est vraiment votre politique de recrutement en général ? Parce que recourir massivement aux contractuels, pourquoi pas ? Honnêtement, je n'ai rien contre sur le principe. Et en plus dans le contexte budgétaire qui est un petit peu serré et incertain, je trouve que ça donne de la marge de manœuvre à la Ville et de fonctionner sur des missions précises de deux ou trois ans sur des projets, ça permet d'être plus efficace dans la gestion.
Du coup, c'est assez contradictoire. J'ai du mal à comprendre, qu'est-ce qui justifie que parfois on passe en emploi permanent sous un régime de vacataire ou de contractuel et que parfois on titularise d'emblée quand on crée des postes nouveaux, comme vous l'avez fait en début de mandat, sur des postes sur lesquels il est entièrement nouveau. On ne sait absolument pas si le besoin va changer. Et pourtant, vous les avez titularisés d'office.
Ce qui en plus pose une question budgétaire, on l'a vu lors du compte administratif et des épisodes budgétaires, c'est là que le bât blesse dans la capacité d'épargne de la Ville et ça handicape notre 12
capacité à la manier. D'un côté, vous encouragez le régime des contractuels, parfois même pour des personnes qui, vous dites vous-mêmes à l'instant, donnent satisfaction. Ils sont en poste depuis plusieurs années. Et de l'autre, des fois, vous titularisez de manière un petit peu étonnante des emplois nouveaux.
On a vraiment du mal à comprendre la ligne directrice de votre politique de ressources humaines, et ça serait un détail si ça n'avait pas autant d'impact sur des questions budgétaires et de qualité de service aussi, et de transparence sur... Je vous rappelle qu'on n'a toujours pas d'organigramme précis. Ça m'interroge. Je profite de cette délibération pour vous poser cette question, en tout cas mon interrogation sur votre ligne générale de ressources humaines que j'ai du mal à comprendre. Merci.
Monsieur le Maire : Monsieur Hirti.
Aïssa HIRTI : Je vais vous donner juste lecture d'une phrase sur la délibération. "La notion de la nature des fonctions correspond à l'hypothèse des fonctions nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées." Pour moi, un agent de propreté, il n'est pas hautement spécialisé, sans dénigrer les fonctions, un assistant de petite enfance, c'est des postes en catégorie C. Ce type de délibération peut convenir sur des postes de catégorie A, voire de catégorie B. Pour les catégories C, en général, soit il y a renouvellement de contrat, soit on les met au stage. Merci.
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Non ? Merci.
Caroline VABRE: Il y a plusieurs choix dans ce que vous avez indiqué, Monsieur David. Vous avez raison, la politique RH nécessite d'avoir une ligne fiable. L'idée là, de ces délibérations, c'est toujours la même. C'est de pouvoir permettre à des agents vraiment qui donnent satisfaction, qui sont engagés au sein de notre collectivité de rester au sein de notre collectivité. Sinon, si je ne faisais pas ça, on ne peut pas les conserver. C'est-à-dire qu'on ne peut pas passer sur un régime de titularisation, on n'est pas du tout sur le même régime. C'est la seule possibilité pour leur permettre ça.
C'est quelque chose que j'ai expliqué plusieurs fois. C'est-à-dire qu'en passant sur un contrat de trois ans, ils peuvent être renouvelés deux fois et au bout de six ans, ils peuvent être CDIsables. C'est ça qui est vraiment intéressant. Et personnellement, je suis pour à la fois la promotion interne et pour permettre à ces gens qui sont parfois dans des petits emplois, je vais répondre après à monsieur Hirti, de rester au sein de notre collectivité. Je trouve que c'est une belle politique RH dans laquelle je suis investie, en tous les cas.
Sur l'aspect de la titularisation, j'ai repris les ressources humaines il y a maintenant à peu près six mois. En tous les cas, c'est la ligne de conduite que je souhaite appliquer maintenant. Pour répondre à monsieur Hirti Aïssa, on parlait de hautement spécialisé et là, l'idée, c'est au contraire de pouvoir promouvoir ces emplois qui sont essentiels pour notre collectivité. Et encore une fois, c'est un peu la même réponse, et tu le sais aussi bien que moi, peut-être mieux, je ne pourrai pas les conserver.
C'est-à-dire que c'est des gens auxquels aujourd'hui, je devrais dire : "C'est fini. Vous avez donné du temps à la collectivité, vous avez été pleinement investis dans des postes qui sont essentiels", parce que je crois, peut-être contrairement, que la petite enfance et le service propreté, ce sont des postes essentiels pour notre collectivité. C'est vraiment un souhait et une politique RH qui est importante pour moi.
Monsieur le Maire : Merci, Caroline. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Monsieur Fontaine, monsieur Gambuto, madame Frétey. Je vous remercie. 13
Unanimité moins 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY.
Éducation
9. Renouvellement de l'ENT PrimOT dans les écoles de Dreux
Sébastien LEROUX
Monsieur le Maire : Monsieur Leroux, le renouvellement de convention. C'est bien cela ?
Sébastien LEROUX : Oui, c'est un renouvellement de convention des espaces numériques de travail dénommés PrimOT, pour les écoles élémentaires pour une durée d'un an. Cet ENT propose des outils pour la pédagogie et l'administratif, la production et l'accès à des ressources numériques adaptées aux enfants, la communication, l'information et les échanges à la collaboration pour l'école, les familles et la collectivité. Pour rappel, pour accéder à PrimOT, il convient d'adhérer à un groupement d'intérêt public, centre interactif, le GIP Recia, et de s'acquitter d'une contribution annuelle de 500 euros. Le GIP Recia est une structure coopérative institutionnelle entre plusieurs personnes morales et de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif.
À compter de la rentrée scolaire 2023-2024, les écoles élémentaires qui le souhaitent pourront renouveler l'abonnement, et les écoles maternelles cette fois-ci pourront bénéficier aussi de ce dispositif. Le coût pour l'année est de 45 euros pour les classes et plafonné à 230 euros TTC par école. Le montant s'élève donc à 3 570 euros, soit un total de 4 070 euros avec l'adhésion. C'est pourquoi je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir approuver l'annexe de l'ENT listant les écoles concernées par le déploiement de l'ENT à la rentrée 2023-2024 et d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer ladite annexe.
Monsieur le Maire : Merci, monsieur Leroux. Questions, observations là-dessus ? Monsieur Gambuto.
Valentino GAMBUTO : Oui. C'est juste une petite remarque, en ce qui concerne la présentation du GIP Recia, de rappeler quand même que c'est une émanation de la Région accompagnée par l'État et c'est une grosse machine qui fait tourner tout le numérique sur la Région. C'est tant les ordinateurs et tout ce qu'on peut trouver dans les collectivités. Ce serait bien de ne pas ramener ça simplement à quelques collectivités, mais rappeler que c'est la machine de la Région qui opère.
Monsieur le Maire : On peut l'ajouter dans la délibération. C'est plus élégant. Vous avez raison. Monsieur Hirti.
Aïssa HIRTI : Je veux profiter de cette délibération pour savoir où vous en êtes du plan numérique dans les groupes scolaires. De mémoire, on a fait une demande de subvention auprès d'un appel à projets, et la Ville de Dreux avait été retenue. Donc, savoir où on en est du plan numérique.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas à l'ordre du jour, Monsieur Hirti, mais si vous avez une question, je vous invite à la poser 48 heures avant, on aura les éléments pour vous répondre précisément. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Merci. J'enchaîne. 14
10. Modification du périmètre scolaire
Sébastien LEROUX
Monsieur le Maire : On parle des périmètres scolaires.
Sébastien LEROUX : Oui. Notamment afin de prendre en compte les nouvelles dénominations de rues, les constructions de logements, il convient de modifier et compléter les délibérations 2005-43 du 31 mars 2005 relatives aux périmètres scolaires afin d'ajouter :
la rue du square d'Aumale dans le périmètre des écoles maternelle Marcellin Berthelot et élémentaire Marcelin Berthelot.
- l'impasse Tillot pour le périmètre des écoles maternelle Alphonse Daudet, élémentaire Godeau. - la rue du Vieux Pré,
- l’avenue Jacques Chirac et
- la rue Lucien Dupuis, puisqu'il y a un côté de la rue jusqu'au 33 qui appartient à la Ville de Dreux, notamment après le pont, après la ligne de chemin de fer, et les rattacher à l'école Victor Hugo et Saint-Martin.
Je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir modifier les périmètres scolaires en conséquence.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Leroux. Questions, observations là-dessus ? Monsieur Gambuto, monsieur David.
Valentino GAMBUTO : Je suppose que, dans le cadre de tous les changements urbanistiques sur la Ville qu'on a eus, il y a eu une étude. Vous devez certainement travailler sur une étude du changement de la démographie, des âges, etc. On aimerait bien avoir un compte-rendu de cette étude, savoir là où il y a le plus de jeunes, là où il y a plus d'enfants, parce que ça va avoir son importance sur l'évolution des écoles, construction ou non, etc. Et même nous, en ce qui nous concerne, notre approche de la politique, on a besoin de cette étude. Donc si on pouvait avoir le résultat de vos travaux.
Monsieur le Maire : C'est lié aussi à la politique de logement, à la construction de nouveaux logements, typiquement sur Paul Bert, où une cinquantaine de pavillons arrivent dans les prochains mois. Tout à fait. Monsieur David.
Maxime DAVID : Merci. Je rebondis sur ce que vient de dire monsieur Gambuto. C'est-à-dire qu'il y a ces enjeux d'évolution démographique, mais il y a aussi vos propres projets. Je pense notamment aux créations de nouveaux établissements scolaires à la ZAC du square et à l'école des Bâtes. Est-ce que vous avez en prévision un moment de redécoupage global du périmètre scolaire de la Ville ? Et à cette occasion, ça sera intéressant de pouvoir y participer dans un enjeu surtout de visibilité pour les acteurs, aussi bien pour les habitants que pour les équipes enseignantes. Et ça permet de rebondir, parce que malheureusement, je vous prie de m'en excuser, j'étais absent au point numéro trois sur les commandes groupe informatique.
Mais en termes de visibilité, il y a aussi un besoin, pour les équipes enseignantes cette fois-ci, de savoir à peu près le calendrier d'équipement. Je pense notamment à des matériels de communication, de téléphone. Ce sont des choses qui nous remontent, on profite pour aussi vous en faire part. C'est-à-dire qu'il y a un besoin de mettre à niveau en matériel de base de communication, les équipes de direction des établissements qui sont sous la responsabilité de la Ville. Est-ce que vous pouvez rassurer et rassurer les équipes sur le fait qu'il y a bien des budgets qui seront sanctuarisés sur cet équipement communication et informatique ? Et cet enjeu de réflexion globale sur le 15
découpage scolaire. Merci.
Monsieur le Maire : OK. Monsieur Hirti.
Aïssa HIRTI : Je réitère ma question vu que Maxime David pose la question sur le plan numérique.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas encore répondu, tout simplement.
Aïssa HIRTI : C'est la dotation des équipements pour les groupes scolaires. On attend une réponse de votre part ou de votre équipe sur le plan numérique, où vous en êtes.
Monsieur le Maire : Je vais vous faire la même réponse, mais vous voyez un petit peu la démarche, c'est un petit peu différent. Monsieur David s'interroge là-dessus, on peut apporter des éléments par la suite, mais quand vous posez une question, je ne vais pas vous apporter des éléments au doigt mouillé. Ça se prépare. Si vous posez une question, on vous y répondra précisément. Je pense que tout le monde le souhaite.
Sur la discussion avec l'Éducation nationale et le mouvement des cartes scolaires, bien entendu, il y a des mouvements. Des groupes scolaires vont être créés. Il y a de nouveaux logements qui arrivent, vous l'avez vu sur la ZAC du square, etc., ça impacte. Il faut quand même savoir que la Ville de Dreux, les services de scolarité ne font pas ça tout seuls de leur côté, il y a un échange avec l'Éducation nationale. On a une perspective à quatre, cinq ou six ans selon la dynamique de la Ville. Tout ça se prépare. On est aussi sur la finalité de l'étude de volumétrie et en besoin sur la ZAC du square pour l'école. Bref, tout ça est en discussion. Mais ce n'est pas une décision unilatérale, puisqu'en plus, l'État, à travers différents fonds, cofinance ce genre d'infrastructures.
Sur le plan numérique, je ne répondrai pas, parce que je ne voudrais pas vous apporter des éléments au doigt mouillé qu'on pourrait me reprocher après. Donc, s'il y a une question là-dessus, on pourra vous donner des éléments, on peut vous y répondre, il n'y a pas de souci. Mais je réitère, parce que le conseil municipal a un ordre du jour et on le respecte. Je passe au vote. Pardon. Monsieur Gambuto, allez-y.
Valentino GAMBUTO : En ce qui concerne l'évolution démographique, etc., l'étude vous nous la donnerez ?
Monsieur le Maire : Oui. L'étude n'est pas finalisée, elle est en cours et c'est très très long. Je n'ai pas les éléments, mais les services travaillent dessus avec l'Éducation nationale, pour la réponse globale. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité moins 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, je vous remercie.
Éducation
11. Attribution de lots aux élèves des classes élémentaires
Sébastien LEROUX
Monsieur le Maire : Attribution de lots aux élèves de classe élémentaire. On parle du chèque lecture, 16
c'est ça ?
Sébastien LEROUX : C'est exactement ça. Il a été décidé de renouveler l'opération d'acquisition de livres non scolaires pour cette rentrée 2023-2024. Chaque élève de Dreux disposera d'un carnet de bon de 30 euros pour l'achat de livres non scolaires au magasin La Rose des Vents, le cas échéant. Le bon sera nominatif et concernera tous les élèves du cycle élémentaire, soit 2 805 élèves par 30 euros, pour une opération totale de 84 150 euros. Je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir autoriser la distribution des lots de 30 euros aux élèves de classe élémentaire.
Monsieur le Maire : Monsieur Leroux est un élève assidu, il lit toute la délibération. Monsieur Gambuto, je vous en prie. Après, Madame Philippe.
Valentino GAMBUTO : Juste une question, une remarque. La question, c'est de savoir est-ce qu'ils sont à chaque fois tous utilisés, parce que j'ai vu, par exemple, pour le pass Culture, ce qui est un super truc d'ailleurs d'État, mais on s'aperçoit que, malheureusement, tout n'est pas utilisé. Est-ce qu'ils sont tous utilisés ? Et sinon, comment faire pour que ce soit le cas ?
Après, juste une remarque, mais je crois qu'on est nombreux à partager, c'est-à-dire que c'est une bonne chose. C'est bon pour les élèves, c'est bon pour la culture et c'est bon pour la Rose des Vents. Et j'en profite pour passer un message à ceux qui nous écoutent et aux Drouais en général, on a de la chance d'avoir la Rose des Vents, mais si on veut qu'elle continue, il faut qu'ils continuent à faire l'effort d'aller acheter à la Rose des Vents leurs livres et de rappeler que d'acheter à la Rose des Vents, ça ne coûte pas plus cher qu'ailleurs.
Monsieur le Maire : C'est la loi Lang, Monsieur Gambuto, qui impose le prix unique partout en France.
Valentino GAMBUTO : Ce ne serait pas une loi de gauche, ça ?
Monsieur le Maire : Je ne sais pas, mais en tout cas, Lang, il y a un indice dans le mot. C'est une très bonne loi qui a été attaquée plusieurs fois par la Commission européenne qui a essayé de faire tomber cette loi. Il faut savoir que cette loi, ça a protégé largement les libraires, notamment les libraires indépendants, et heureusement. Il faut savoir que la marge de négociation sur un livre est de uniquement 5 % en dehors des marchés publics ou dans le cadre scolaire où il y a une négociation qui peut aller plus loin. Mais ça a sauvé la plupart des libraires en France.
Valentino GAMBUTO : Et aujourd'hui, il y a une petite bataille qui se fait avec Amazon, qui fait les ports un peu moins chers. Mais sachez que si vous allez à la Rose des Vents, on reçoit pratiquement aussi vite et il n'y a pas de port.
Monsieur le Maire : Exact. D'ailleurs, vous avez tout à fait raison. Et on a fêté les 70 ans de la Rose des Vents, c'était un beau moment franchement. Moi qui y ai travaillé quand j'étais jeune, c'était très sympa. C'est pour ça aussi qu'on a ciblé les chèques lecture, les 30 euros, donc deux fois 10 euros aux élèves élémentaires de Dreux pour qu'ils puissent aller acheter des livres de lecture et uniquement des livres de lecture dans cette belle librairie, parce que c'est ciblé sur cette librairie et on est très fier.
En tout cas, Aurélia qui a repris l'activité est enchantée. Effectivement, la première année, on a eu un taux de consommation, pour répondre à votre question, de 70 %. Ce n'est pas satisfaisant. C'était la première année. Là, on est à 55 %. On l'a délivré un peu plus tard, il y a eu un petit couac au démarrage, mais on fera mieux. On a fait une redite il y a 15 jours auprès des élèves à travers un petit mot pour dire allez-y. 17
Il faut le savoir, contrairement à ce que certains ont pu imaginer, c'est plutôt bien consommé dans les écoles élémentaires des quartiers et un peu moins parfois en centre-ville. Donc ça, c'est bien aussi parce que, Fouzia s'excuse ce soir, elle est un peu souffrante, mais quand on regarde l'évolution des abonnés à la Bibliothèque des Bâtes et du Lièvre d'Or, c'est remarquable. On a réinvesti, vous vous souvenez, on avait voté ça il y a deux ans sur le renouvellement des livres dans les bibliothèques et ça fonctionne bien. On a modifié les horaires aussi parce que, bizarrement, ils devaient fermer à la sortie de l'école, ce qui était un peu anachronique pour être gentil.
En tout cas, c'est très fréquenté. Le chèque lecture, c'est franchement très très bien. Et puis 2024, on prévoit aussi un nouveau dispositif très intéressant pour les écoliers, mais ce n'est pas encore mieux. On vous en parlera dans les prochains mois. Voilà, il y avait d'autres questions ou pas ? Madame Philippe, allez-y.
Josette PHILIPPE : Juste un point qui n'a rien à voir, mais il semble que le conseil ne soit pas diffusé. Est-ce que c'est normal ?
Monsieur le Maire : Excusez-moi, mais je l'ai dit la dernière fois, mais je le redis... Pardon ?
Josette PHILIPPE : Ça, c'était un point. Évidemment, on ne peut pas être contre ce genre de mesures et il faut l'encourager avec tous les succès qu'on connaît. Par contre, les parents d'élèves nous font remonter que les écoles manquent de petits matériels et, pas une fois, à plusieurs reprises que c'est eux qui sont obligés d'aller acheter les feutres pour les périodes périscolaires, pour les garderies, etc., obligés d'acheter les petits matériels comme ça. Je voudrais savoir si vous me confirmez ça ou pas. On n'a pas les réponses à apporter aux parents.
Monsieur le Maire : Je réponds sur la diffusion. Ce que j'ai dit la dernière fois, sur la diffusion, plusieurs fois, on l'a fait en live, il y a eu des couacs. Donc on l'enregistre, et demain matin il est diffusé, il est disponible sans être coupé. Simplement, c'est par sécurité. On nous a demandé de l'enregistrer, et demain matin il sera diffusé comme d'habitude. Il n'y a aucun souci là-dessus. Ce qu'on fera maintenant habituellement, si ça vous va. Notre engagement, c'est de l'enregistrer et de le diffuser, donc il sera diffusé entièrement. Je te laisse répondre sur le petit matériel.
Sébastien LEROUX : Oui. Comme tous les ans, la Ville de Dreux donne à chaque école et à chaque classe un budget pour acheter du matériel, ainsi que sur les garderies. Donc ce genre de propos me surprend toujours. Mais effectivement, tout à l'heure, en conseil d'école, puisqu'il y avait eu un vol dans cette école, j'apprends que certains enseignants très volontaristes vont au-delà du budget qui leur est alloué, mais qui reste confortable, et j'en parlerai un peu plus tard, décident d'acheter par eux-mêmes certains jeux...
C'est dommage, c'est une initiative personnelle, c'est ce que je leur disais. Quand il y a le vol de ce jeu, c'est encore plus préjudiciable puisqu'il n'est pas acheté par la collectivité, mais ce n'est pas notre volonté. En tout cas, ils ont un budget alloué tous les ans pour ce faire. Pour l'instant, on n'a pas de signalement plus que ça d'un manque de matériel. Je demanderai au service de faire le point avec, vous avez cité les garderies, mais aussi les écoles. On fera le point. Mais je suis assez surpris de cette remarque.
Monsieur le Maire : On fera un tour d'horizon, on interrogera et puis on verra bien ce qui se passe. Allez, s'il n'y a pas...
Josette PHILIPPE : Je m'excuse, Monsieur le Maire, pour dire que si j'interviens là-dessus aujourd'hui, ce n'est pas une personne, ce n'est pas deux personnes. 18
Monsieur le Maire : Non, non. Mais, Madame Philippe, on ne met pas en cause ce que vous dites. Simplement, c'est qu'on va faire un petit tour d'horizon au regard de la rentrée, voir s'il y a une difficulté sur une ou deux écoles. Il y a quand même beaucoup d'écoles à Dreux, donc c'est possible, mais on interrogera. Il n'y a pas de difficulté là-dessus. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
12. Convention avec l’Institut André Beulé
Sébastien LEROUX
Monsieur le Maire : On passe la convention avec l'Institut. André Beulé.
Sébastien LEROUX : C'est un renouvellement. Vous savez que, depuis plusieurs années, l'Institut Beulé intervient sur l'école Marcellin Berthelot. Donc, l'objectif premier est d'optimiser la scolarisation des enfants porteurs d'une déficience auditive ou présentant des dysphasies affiliées à l'unité d'enseignement. Et l'Institut Beulé a sa déclinaison à l'école élémentaire Marcellin Berthelot. Une convention définissant les conditions de scolarisation des usagers revenant à l'Institut André Beulé dans l'école élémentaire Marcellin Berthelot prise par la délibération 2018-20 du 22 février 2018 arrive à expiration.
La convention doit être signée entre les trois entités, à savoir la Ville de Dreux, le président de l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement public et la directrice académique Service Éducation nationale de la Loire. Celle-ci prend effet à la date de la signature de la convention pour l'ensemble des parties pour une durée de trois ans. Donc, je vous demande si vous êtes d'accord d'approuver la convention jointe en annexe et d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention. Voilà, Monsieur le Maire. Une question là-dessus ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
13. Renouvellement de la convention relative aux modalités d'organisation administrative et financière de la prise en charge par la Ville de Dreux de certains abonnements "-28 ans/365 jours" Sébastien LEROUX
Monsieur le Maire : Allez, Sébastien continue ta grille de lecture. J'ai dit au service derrière : « Vous ne voulez pas écrire un résumé de délibération ? »
Sébastien LEROUX : Non, non. Mais c'est important pour le public.
Monsieur le Maire : Oui, tu as tout à fait raison, je valide.
Sébastien LEROUX : Renouvellement de la convention relative aux modalités d'organisation administrative et financière et la prise en charge de la Ville de Dreux de certains abonnements, les moins de 28 ans en l'occurrence pour toute l'année, 365 jours, mais ça marche aussi pour les années bissextiles, je vous rassure. La société Keolis Drouais délivre des cartes de transport intitulées moins de 28, 365 jours. 19
Une convention est établie entre la Ville de Dreux et la société Keolis afin que la municipalité puisse régler les factures correspondant aux abonnements. Une convention définissant les modalités d'attribution des cartes de cars de transport scolaire prise en délibération en 2022-067 du 29 juin 2022 arrive à expiration. Donc à compter de l'année scolaire 2023-2024, sans modification des conditions d'attribution, la participation des familles sera de 35 euros et restera à 35 euros malgré les augmentations réalisées par l'opérateur.
La Ville de Dreux réglant la différence par rapport aux tarifs votés par l'agglo du Pays de Dreux, la convention doit être signée entre les deux entités, donc la Ville et la société Keolis Drouais afin que la Ville de Dreux puisse régler les factures correspondant aux abonnements. Celle-ci prend effet au 1ᵉʳ juillet 2023 pour une durée d'un an. Donc je vous demande, si vous en êtes d'accord, d'approuver le projet de convention joint en annexe, d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention, fixer à 35 euros la participation des familles uniquement. Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Des questions ? Monsieur Gambuto.
Valentino GAMBUTO : Oui. Une question et une remarque. La question, je vois dans la délibération qu'il y a une majoration si on prend un réabonnement, ce sera entre le 15 juin et 31 juillet. Comme c'est souvent pour des rentrées scolaires, etc., ou des gens qui s'installent, je crois que ça aurait été plus juste de prévoir que ça arrive jusqu'au 15 septembre, par exemple, juste après les rentrées scolaires, que chacun sache où il va. Peut-être que ce serait mieux, ou il y a peut-être une raison technique que vous allez nous expliquer.
La deuxième, c'est que, monsieur le maire, vous aviez l'occasion de faire une première étape de la gratuité des transports que vous aviez annoncée. Et là, au moins les 35 euros, on ne les fait pas payer et seulement pour les scolaires, on le fait gratos, ça aurait été la première étape de votre promesse parce que vous arrivez à la moitié du mandat.
Monsieur le Maire : Qui ne veut pas entendre devient sourd. D'autres questions, peut-être ? Madame Philippe.
Josette PHILIPPE : Alors là, monsieur Gambuto m'a volé mon marronnier. Je voulais évidemment rappeler la promesse de gratuité. Et puis je voulais me préciser mieux. Je n'ai pas compris tout à l'heure la période à laquelle les familles doivent payer les 35 euros.
Monsieur le Maire : Il y avait d'autres questions ou pas ?.
Josette PHILIPPE : Non, parce que selon la période.
Monsieur le Maire : Oui, c'est ce que monsieur Gambuto a posé comme question en réalité, c'est ça ? Je crois que c'est la même chose, après le 15 juin, c'est ça ?.
Josette PHILIPPE : Si je me permets de terminer. Mais je préfère quand c'est monsieur Gambuto qui pose les questions parce que vous êtes plus aimable avec monsieur Gambuto qu'avec moi.
Monsieur le Maire : On s'adapte à son public, Madame Philippe.
Josette PHILIPPE : Donc la prochaine fois, je lui demanderai. Je voulais savoir s'il existe, parce qu'on sait que vous avez fait les assises de la solidarité il y a quelques jours et on a vu l'accroissement de la pauvreté. Malheureusement, c'est dû à beaucoup d'autres choses que la municipalité, c'est évident. Néanmoins, est-ce qu'il est prévu quelque chose pour les familles nombreuses et les familles en difficulté ? Parce que 35 euros, si ça se fait au moment où on est en train de préparer la rentrée des 20
classes, quand on a plusieurs enfants, on sait qu'il y a des gens qui ne vont pas avoir déjà les moyens de remplir les cartables. Je veux bien que vous répondiez à monsieur Gambuto et je profiterai de la réponse.
Monsieur le Maire : Vous observerez qu'on répond à tout le monde en fait. Allez-y.
Sébastien LEROUX : Dans la partie plus technique de la date butoir, c'était un souhait de l'agglomération qui est en discussion avec notamment Keolis et Linéad sur les sujets, et les inscriptions de dernière minute posaient quelques soucis d'organisation interne. Concernant les 35 euros, je pourrai vous répondre à tous les deux en même temps. On aurait pu, au regard de l'augmentation de 10 % qui nous a été infligée au 1ᵉʳ juin, la faire porter aux familles, ça n'a pas été notre choix. 10 %, ce n'est pas rien sur l'ensemble des titres de transport. Donc on a essayé de maintenir ce tarif-là pour les familles. C'est la première étape, vous l'avez rappelé, Monsieur Gambuto, à juste titre.
Monsieur le Maire : Je réponds globalement sur la gratuité des transports. Effectivement, c'est une promesse de campagne, mais je vous le redis, vous pouvez prendre l'ensemble des conseils municipaux, je vais refaire l'exercice pour vous faire plaisir. Effectivement, on a mis ça dans nos promesses, et on l'a bien précisé à chaque fois, dans un contexte budgétaire non impacté par des choix gouvernementaux. Et je vous rappelle que les 3,5 % sur l'indice des fonctionnaires, c'est 1 million d'euros impactés en année pleine, c'est deux fois la gratuité des transports. Voilà ma réponse pour le moment. Je passe au vote. Qui est contre ?.
Aïssa HIRTI : Vous n'avez pas répondu à notre question sur le dégrèvement. Est-ce qu'il y a un dégrèvement pour les familles nombreuses ? C'est oui ou non. C'est tout simple.
Monsieur le Maire : La délibération ne le prévoit pas. Vous l'avez bien lue. Monsieur Hirti, vous avez l'air surpris, vous découvrez les délibérations. Ce qui est écrit, c'est ce qu'on prévoit. Je passe au vote. Qui est contre ? Non, mais, Monsieur Hirti, une délibération précise les modalités d'une décision politique. Si ce n'est pas marqué noir sur blanc, c'est que ce n'est pas prévu, Monsieur Hirti. Mais si ça vous amuse ce genre de petit truc, écoutez, très bien. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité moins 11 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Chérif DERBALI), Caroline IFTEN, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY.
Je vous remercie. On passe à la suite.
Politique de la ville
14. Contrats de villes 2023 - annexe financière
Sébastien LEROUX
Monsieur le Maire : On parle des contrats de ville. Monsieur Leroux.
Sébastien LEROUX : Contrat de ville, vous avez la lecture des annexes financières. C'est juste pour rappeler que dans le cadre de l'appel à projets lancé permettant aux porteurs de projets et aux partenaires de déposer des projets en cohérence avec les axes prioritaires du contrat de ville, à savoir la cohésion sociale, le cadre de vie, renouvellement urbain, le développement économique et 21
l'emploi, le pilotage, l'ingénierie et les ressources et évaluation. Donc, l'annexe financière du contrat de ville pour l'année 2023 comprend des actions portées aux différents opérateurs associatifs et des actions portées par la Ville de Dreux.
Vous avez, pour tous ceux qui sont autour des tables, le tableau avec les chiffres pour chaque association. Je vous demande d'approuver le plan de financement prévu en annexe financière, d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à verser aux opérateurs concernés les contributions de la Ville de Dreux sous forme de subventions et d'autoriser monsieur le maire à percevoir les subventions accordées en faveur de la Ville de Dreux et d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions éventuelles et à intervenir dans le cadre de ces actions. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Leroux. Questions ? Monsieur Gambuto et Monsieur Derbali.
Valentino GAMBUTO : Moi, encore une fois, une question et une remarque. En ce qui concerne la présentation du tableau, il me semble que par le passé, nous avions aussi les autres co-financeurs et ça me permettait de voir qui finançait, qui accompagnait dans le cadre des politiques, qui sont venus. On avait l'État, le département, la CAF, etc. Et ça permettait de mieux visualiser comment c'était. Donc si on pouvait revenir à cette présentation-là, ce serait top parce que ça nous permet vraiment de mieux considérer qui suit.
Monsieur le Maire : D'ailleurs, je vous avoue que je ne sais même pas pourquoi ce n'est pas affiché comme ça. Mais on vous les enverra effectivement. Les services, ils les ont, donc ils vous les enverront par mail demain. Après-demain ?.
Valentino GAMBUTO : Et sur les prochaines fois pour pouvoir en débattre facilement. Après, une question plus précise, mais qui me permet une remarque, c'est en ce qui concerne les Estivales à Comteville. J'aimerais savoir précisément, dans le cadre de cette opération-là, combien coûtera le domaine de Comteville pour ces Estivales. Et si je le fais, ce n'est pas de façon innocente. Je me réjouissais de les avoir vues dans votre programme et j'espère que vous allez aller jusqu'au bout. On avait signé, en 2005, un bail emphytéotique...
Monsieur le Maire : 2006, c'était un bail emphytéotique de 18 ans qui se termine en mai 2024.
Valentino GAMBUTO : Pour moi, c'était 2005, mais peut-être que vous avez raison. En tout cas, c'était un emphytéotique de 18 ans pendant lequel on louait le château, la grange, les maisons, les étangs, la totalité pour 470 euros par mois.
Monsieur le Maire : Monsieur Gambuto, vous savez ce qu'est un bail emphytéotique ? Le principe ?.
Valentino GAMBUTO : Oui. Il est chez lui tant qu'il est sur le bail, donc c'est...
Monsieur le Maire : C'est un peu différent. Pour être précis, excusez-moi, le bail emphytéotique, c'est un bail très long avec un loyer qui est quasiment inexistant parce qu'il doit se comporter comme un propriétaire et donc il a à la charge tout l'entretien des toitures, etc., contrairement à un bail classique, je précise.
Valentino GAMBUTO : Absolument. Et il a l'obligation aussi à la restitution de nous le rendre précisément comme c'était. Je rappelle que le loyer, l'indemnité et tout ce que vous voulez étaient de 470 euros par mois, c'est-à-dire que vous louez un F2 à Dreux, ça vous coûte plus cher. Pendant trois ans, il y avait des accords où on a envoyé un petit peu nos jeunes. Alors moi, je n'ai absolument rien, que ce soit clair parce que je m'étais pris la tête plusieurs fois avec Raid Aventure, ils font leur 22
business, ils font ce qu'ils veulent et ça ne me dérange pas. Ce qui me dérange, c'est que, d'un côté, il y a des actions qui sont plutôt des actions sur lesquelles ils font une rentabilité importante et tant mieux pour eux. Et pendant ce temps-là, les Drouais ne profitent pas du château, ne profitent pas du parc, ne profitent pas de tout ça. Donc moi, quand je vois qu'on le loue, ça me fait toujours un petit peu mal au ventre, surtout quand je connais les prix. Donc je voudrais juste que vous me rassuriez, pour moi, c'était 2005....
Monsieur le Maire : C'est 2006.
Valentino GAMBUTO : Si vous dites 2006, c'est-à-dire l'an prochain, vous me rassuriez...
Monsieur le Maire : Parce que sinon le bail serait déjà terminé.
Valentino GAMBUTO : Que vous me rassuriez sur le fait que le jour même, on récupère...
Monsieur le Maire : Il y a monsieur Derbali qui avait une question après et puis on fera une réponse avec Sébastien.
Cherif DERBALI : Bonsoir tout le monde. Je voudrais connaître les critères d'attribution de ces subventions. Parce que quand je fais le rapport entre les propositions et les coûts des actions, le pourcentage varie entre 44 et 50 %. Bien entendu, dans la mesure où il y a d'autres co-financeurs, à mon avis, ça n'a pas de sens. Donc si on peut avoir des explications là-dessus. Merci.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres questions là-dessus ? On me souffle qu'ils n'ont pas affiché les co-financeurs parce que tout n'était pas entièrement stabilisé sur le montant exact. Je comprends votre question, Monsieur Derbali, parce qu'en réalité, pour le taux d'intervention, il faut avoir l'ensemble des co-financeurs, c'est vrai. Mea culpa, mais tout n'était pas stabilisé, donc ils n'ont pas voulu le mettre dans le document de la délibération. Effectivement, ça expliquerait peut-être ces décalages aussi. Je le dis prudemment, mais voilà.
Sur le devenir du domaine Comteville, c'était un engagement. On a commencé les échanges avec le Raid Aventure, que j'ai rencontré plusieurs fois, les services travaillent avec. L'idée étant de reprendre le domaine à notre compte, c'est ce qu'on a dit, tout en considérant que Raid Aventure n'a pas démérité, mais il y a des activités qu'on ne peut pas cautionner. Moi, j'ai dit clairement. Le bail emphytéotique ne prévoyait pas certaines activités qu'ils ont développées, mais pour rentabiliser, je le comprends parfaitement, mais ce n'est pas l'esprit du bail emphytéotique.
Et je le rappelle, le bail emphytéotique, en réalité, quand vous le regardez bien, il fait trois pages, mais il y a quand même des choses dedans. Il s'est engagé à générer plus d'un million de travaux sur le site. Donc on va aussi faire le décompte avec eux. Je pense qu'ils ont dépassé au regard de ce qu'ils ont investi, en tout cas des choses qui sont assez visibles. Effectivement, la Ville de Dreux, ce qu'on a activé, a le droit de pouvoir bénéficier du site sur simple demande.
La première année, ça a été un peu difficile, je vous avoue, mais on a réussi à se caler. En tout cas, l'idée étant pour nous de reprendre le site à notre compte et qu'on pourrait louer pour une activité de Raid Aventure occasionnellement, mais avec un site qui sera ouvert aux Drouais. Voilà l'idée générale. Donc on y travaille, on a un peu moins d'un an pour y arriver, l'état d'esprit est bon et on y arrivera très bien parce qu'on est chez nous, tout simplement. Tu voulais reprendre certains trucs, Sébastien ?.
Sébastien LEROUX : Sur l'utilisation du site, il y a des activités qui sont liées aux infrastructures qu’eux ont réalisées en tout cas, et qu'on doit utiliser lors des Estivales. Donc, il y a un coût qu'on va vous 23
communiquer à la suite du conseil plus précisément, comme ça vous aurez une idée de l'utilisation, mais on fera le détail de l'opération. De toute façon, c'est normal.
Monsieur le Maire : On donnera le chiffre précis du financement de l'opération à Comteville pour ce qu'on appelait auparavant le campus, tout simplement. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité moins 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY.
Je vous remercie.
Enfance Loisirs
15. Approbation du plan de financement avec la Caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir pour la rénovation et l'équipement des Accueils de loisirs Sans Hébergement Jean Zay et Paul Bert
Yucel KISA
Monsieur le Maire : On passe à la demande de subvention exceptionnelle pour le gala de catch. Alain ? Non, j'ai raté un. Pardon, excuse-moi Yucel. En plus, tu en as une ce soir, si je le squeeze, ce n'est pas sympa. Allez, on parle du plan de financement avec la CAF. Je t'en prie, Yucel.
Yucel KISA : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. C'est l'approbation du plan de financement de la CAF pour les travaux de rénovation et d'équipement pour les centres de loisirs Jean Zay et Paul Bert. La CAF nous soutient à hauteur de 89 449 euros pour la rénovation et l'équipement de Jean Zay et de Paul Bert. Vous avez tout le détail dans le rapport. On va éviter de faire comme monsieur Leroux, de tout lire. Tout le détail est déjà dessus. Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Solidarité, santé, démocratie locale, éducation, jeunesse, culture et politique sportive, je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir valider le plan de financement proposé, approuver les conventions d'objectifs et de financement, ainsi que les conventions d'autorisation du programme, autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Monsieur le Maire : Merci, Yucel. Quelle efficacité ! C'était bien rythmé. Monsieur Hirti, une question.
Aïssa HIRTI : Comme il y a un cofinancement de la CAF, on aimerait connaître la nature des travaux programmés et le coût de l'opération, tout simplement. J'espère que j'aurai une réponse ce soir, au moins une.
Monsieur le Maire : Vous savez, après, il ne faut pas vous plaindre qu'on vous répond au niveau de vos questions avec le temps que vous y mettez, Monsieur Hirti.
Aïssa HIRTI : Vous êtes arrogant.
Monsieur le Maire : Si vous voulez, Monsieur Hirti, il n'y a pas de souci.
Aïssa HIRTI : Non, mais vous croyez quoi, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Non, mais il n'y a pas de souci, Monsieur Hirti. 24
Aïssa HIRTI : Répondez à nos questions et puis tout se passera bien. Vous ne voulez pas répondre.
Monsieur le Maire : Vous avez terminé, Monsieur Hirti ?
Aïssa HIRTI : Je veux des réponses à nos questions.
Monsieur le Maire : Monsieur Hirti, on est en conseil municipal.
Aïssa HIRTI : Vous savez répondre aux autres, répondez-nous, point barre.
Monsieur le Maire : Monsieur Hirti, vous pouvez poser des questions et des chiffres précis, etc., on peut vous les communiquer, mais on est au sein du conseil municipal, on passe une délibération pour un conventionnement avec la CAF. Vous imaginez bien que je ne prends pas tous les dossiers avec tous les chiffres précis. Maintenant, si vous avez une question, on vous y répond par mail sur le type de travaux.
Aïssa HIRTI : J'attends une réponse depuis l'avant-dernier conseil, Monsieur le Maire, par mail. Je ne l'ai jamais reçu.
Monsieur le Maire : Vous parlez de ce sujet-là ?.
Aïssa HIRTI : Non, un autre sujet sur un autre conseil. Donc, soit vous nous intégrez dans les commissions, soit vous nous répondez officiellement ce soir, soit vous nous adressez que vous vous engagez pour tout le monde à nous adresser...
Monsieur le Maire : Monsieur Hirti, vous me coupez la parole, ce que vous me reprochez, donc je ne sais pas, il faut faire un choix.
Aïssa HIRTI : Je ne reproche rien. On vous demande des réponses à nos questions, tout simplement. Répondez à nos questions.
Monsieur le Maire : Je viens de vous répondre, Monsieur Hirti. Allez, je passe au vote. Qui est contre ?.
Aïssa HIRTI : Pourquoi vous ne voulez pas répondre ?.
Monsieur le Maire : Monsieur Hirti, on passe au vote. Qui est contre ?.
Aïssa HIRTI : Non, il faut répondre à nos questions.
Monsieur le Maire : Monsieur Hirti, ne commencez pas, s'il vous plaît.
Aïssa HIRTI : Mais attendez. Pourquoi vous ne voulez pas répondre à nos questions ? Vous nous méprisez. Il faut répondre à nos questions. On est élus comme vous par les Drouais. On vous pose des questions, répondez à nos questions.
Monsieur le Maire : Monsieur Hirti, je viens de vous répondre que je n'ai pas le chiffre sous le coude dans le détail, mais si vous voulez un chiffre des travaux, on vous répondra par mail. Si par hasard l'administration oublie de vous répondre, vous nous faites un mail et on vous répondra, Monsieur Hirti. Je passe au vote, s'il vous plaît. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie. 25
Sports
16. Demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un gala de catch
Alain GUENZI
Monsieur le Maire : C'est Alain maintenant, c'est ça ? Vas-y Alain, je t'en prie, pour le gala de catch.
Alain GUENZI : Demande de subvention exceptionnelle pour l'organisation d'un gala de catch. L'association École bretonne de Catch a organisé un gala appelé Rixe Catch le samedi 25 février au Palais des Sports. Cet évènement, très attendu par les amateurs de catch de la région, a connu un franc succès pour la deuxième année consécutive. Cette rencontre, qui se veut avant tout sportive, mais également festive, a trouvé son public et réuni les habitants du bassin drouais dans un moment convivial.
L'association a couvert les frais liés à l'organisation de cet évènement, la location de matériel, la rémunération des catcheurs professionnels, la mise en place de la sécurité, la communication et la publicité. Cependant, l'association a sous-estimé quelques dépenses liées à cette manifestation, telles que les charges de personnel d'une quinzaine de personnes, notamment lors de la mise en place de la logistique sur la préparation de la salle et le démontage de celle-ci. Pour la sonorisation, deux personnes en plus des deux agents de sécurité. Pour le service d'ordre, huit personnes et les frais d'arbitrage.
L'organisation de cet évènement a engendré une dépense globale de 12 066 euros. L'association a sollicité la Ville à hauteur de 3 400 euros. Afin de soutenir financièrement cette initiative, il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 400 euros à l'association École Bretonne de Catch. Vu l'avis favorable à l'unanimité moins deux abstentions de la commission Solidarité, santé, démocratie locale, vie des quartiers, éducation, jeunesse, culture et politique sportive, je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir décider le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 400 euros à l'association École Bretonne de Catch.
Monsieur le Maire : Merci, Alain. Questions et observations ? Monsieur Gambuto, monsieur David et Florence.
Arnaud DAUTREY : Et moi alors ? Je ne suis pas assez grand ?.
Monsieur le Maire : Excusez-moi, Monsieur Dautrey. J'essaie de partir à droite après à gauche, j'essaie d'alterner. Monsieur Gambuto, monsieur David, après Florence et monsieur Dautrey.
Valentino GAMBUTO : Je ne voudrais pas donner l'impression d'être contre le fait qu'il y ait un gala de catch parce que c'est très bien, c'est populaire dans le sens noble, ça plaît, c'est sympa, etc. Et la dépense n'est pas a priori si importante. J'avoue quand même que je suis étonné, malgré tout, et je suis obligé de vous le dire, du fait que c’est a posteriori qu'ils s'aperçoivent sur un certain nombre de frais puisqu'ils avaient déjà fait une première année.
J'ai regardé dans la presse, c'était déjà un super succès annoncé, il y avait déjà 750 personnes qui étaient réservées. Quand on cumule des chiffres, on se dit, tiens, pourquoi il y a ça. Après, je me dis, tiens, si on nous demande de l'argent, c'est bien qu'on vienne avec un bilan précis et pas une déclaration générale en disant : "Ah oui, mais en fait ça nous a coûté plus que ce qu'on avait prévu." Donc peut-être que j'aurais préféré avoir un bilan expliquant ceci et cela avec des chiffres et là, ça aurait été volontiers. L'autre question, c'est : est-ce qu'on n'avait pas versé, on n'a pas retrouvé... Est- ce qu'on avait versé une subvention ?. 26
Monsieur le Maire : C'était le même montant la dernière fois.
Valentino GAMBUTO : Parce que si on avait versé une subvention, ça veut dire que là, on arriverait à 7 500 minimum de recettes des réservations qui étaient prises. Plus 3 400, on arrive à 10 900. S'ils disent que ça a 12 000 de dépenses, en fait, c'est nous qui finançons tout. Et savoir aussi quelles ont été, dans un truc comme ça, les prestations qu'on va donner, puisque je vois qu'ils parlent de personnel qui a été mis à disposition, dont la salle, le personnel. Donc en gros, de savoir ce que ça aura coûté à la Ville. Et encore une fois, non pas pour me rendre plus sympathique et avoir des réponses gentilles, je ne suis pas contre le fait d'avoir un gala de catch, parce que je crois que c'est une bonne chose, mais par contre, ça ne me semble pas très sérieux la présentation et les demandes a posteriori.
Monsieur le Maire : Monsieur David, allez-y.
Maxime DAVID : Merci. En rebond de ce que vient de dire monsieur Gambuto auquel je souscris, c'est vrai que monsieur Guenzi parle d'un succès important, tant mieux si c'est le constat que font les organisateurs, j'ai d'autres retours qui relativisent un peu ce succès, peu importe. Mais en tout cas, si c'est un succès, ça devrait peut-être s'autofinancer, en tout cas avec un taux meilleur que celui-ci. Et c'est vrai que comme ça fait deux fois, je veux dire, non seulement c'est un peu gênant parce qu'on les a déjà aidés l'année dernière, là, ils auraient quand même pu mieux s'organiser. Ça ouvre un peu un précédent. Si demain tous les organisateurs reviennent nous voir une deuxième fois parce qu'il faut mettre au pot, parce qu'il y a un trou dans la caisse, c'est un peu gênant.
Moi, ça m'interroge aussi sur le principe d'égalité avec lequel la Ville accompagne ce genre de projet. C'est-à-dire qu'il y a aussi beaucoup d'autres projets sportifs ou autres qui s'organisent, certains arrivent à se débrouiller tout seuls. Peut-être qu'ils aimeraient un petit peu un soutien de la Ville, peut-être qu'ils ne le font pas, mais bon. Mais en tout cas, quand on voit les sommes et ce qu'a rappelé monsieur Gambuto, qui font qu'on ait un taux de couvrement qui est plus que la moitié, ça interroge. Donc il y a ce principe d'égalité et de vigilance sur le fait que toutes les organisations d'évènements qui le souhaitent puissent bénéficier d'un soutien de la Ville, avec une exigence aussi dans l'organisation et dans l'anticipation.
Et puis une remarque de forme qui n'a rien à voir avec le fond de la délibération, mais ça nous arrive de nous abstenir en commission, je trouverais intéressant qu'on précise qui s'abstiennent. C'est encore une fois tout l'intérêt d'avoir des positions qui soient marquées, c'est qu'on puisse spécifier, peut-être pas nominativement, mais au moins les groupes politiques, puisqu'il y a des groupes politiques, mais de préciser dans les délibérations qui sont les abstentions le cas échéant.
Monsieur le Maire : Juste dans la délibération, c'est fait maintenant. Florence.
Florence ARCHAMBAUDIERE LE PARC : Moi aussi, c'est rebondir un peu sur ce qui a été dit. L'association qui organise le gala de catch n'est pas une association locale. Qu'est-ce qu'elle apporte à la Ville hormis un spectacle ? Si c'est un spectacle, je le comprends. C'est la deuxième fois. Je ne pense pas que ce soit aux impôts de nos concitoyens de régler un spectacle qui n'est pas issu d'une association de la Ville et donc c'est vraiment un spectacle ? Pourquoi les impôts des Drouais devraient régler un spectacle pour la deuxième fois ?
C'est-à-dire qu'ils ne découvrent pas d'un seul coup qu'il y a des personnes en plus. Les frais d'arbitrage, je pense qu'ils sont habitués à organiser ce genre d'évènements et il n'y a pas qu'à Dreux qu'ils l'organisent. Donc que la Ville soit un peu la vache à lait pour organiser, même si je ne suis pas fan de catch, mais je comprends tout à fait qu'on soit fan, c'est un spectacle comme un autre. Mais ça n'est pas une association de la Ville. C'est vraiment un spectacle et normalement ils devraient se 27
débrouiller. Donc je ne comprends pas pourquoi. C'est une question. Pourquoi ?.
Monsieur le Maire : Merci, Florence Archambaudière. Monsieur Dautrey.
Arnaud DAUTREY : Merci. Bonsoir à tous. Ce qui m'interpelle, ce n'est pas le fait que ce soit une association, c'est que, aujourd'hui, cette manifestation rentre dans un cadre privé. Aujourd'hui, on a déjà versé 3 400 euros, on nous demande 3 400 euros de plus. On a uniquement un chiffre au niveau des dépenses qui est de 12 000 euros. On ne connaît absolument pas les recettes. Je ne vois pas pourquoi, dans un cadre privé, on compenserait les déficits d'une opération privée. C'est uniquement commercial.
Aujourd'hui, la subvention que vous demandez au global représente 56 % de leurs dépenses, mais on n'a pas de recettes en face. Et je pense que, comme l'ensemble de l'opposition, excusez-moi, je revenais en arrière, beaucoup d'associations drouaises ont besoin et aimeraient bien avoir cette somme-là et ils font plein de manifestations. Ils organisent des manifestations sur Dreux, sur lesquelles ils ne gagnent pas d'argent, voire ils sont en perte. Donc aujourd'hui, nous voterons contre cette demande de subvention. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Dautrey. Alain, tu veux faire un ensemble de réponses ?
Alain GUENZI : Comme on a parlé de spectacle, en fin de compte, il y a des accords de principe qui sont pris avec les organisateurs qu'ils produisent un spectacle. En fin de compte, ils ont des relations avec des catcheurs professionnels. Ils les sollicitent en fonction de leur notoriété et ils produisent un spectacle de catch. En fin de compte, la Ville de Dreux, elle participe à l'achat, entre guillemets, des catcheurs. C'est-à-dire que si on ne met pas une subvention, le plateau sera de moins bonne qualité. Là, ce qui a fait la qualité de la manifestation, c'est la qualité du plateau. C'est pour ça qu'ils ont fait 750 personnes d'entrée.
Arnaud DAUTREY : Alain, avant toute manifestation, vous... Excusez-moi. Je voudrais demander la parole.
Monsieur le Maire : Vous ne pouvez pas intervenir comme ça, je suis désolé.
Alain GUENZI : Ensuite, la subvention, théoriquement, aurait dû passer avant l'organisation du gala. Le problème, c'est qu'il y a eu un égarement de dossier. Ils ont mis un peu de temps à nous transmettre les documents, le temps de faire les délibérations. Et on s'est aperçu par une relance de leur part au mois de mai qu'en fin de compte la délibération n'avait pas eu lieu. Donc elle arrive un peu tard.
Monsieur le Maire : Je vais juste conclure là-dessus. Je suis plutôt d'accord avec ce qui a été dit. La présentation n'est pas satisfaisante, effectivement. J'ai demandé aux services quelle était la raison et ils m'ont dit que le dossier a été égaré, je veux bien les croire, il n'y a pas de jeu là-dessus. Ces gens- là, je ne les connais pas. Simplement, vous savez que le gala de catch, depuis des années, c'était une tradition à Dreux qui a été un peu perdue quelques années, on le remet là. C'était quand même de bon niveau parce qu'il y a des catcheurs qui ont différents niveaux. C'était plutôt sympathique.
Maintenant, je suis d'accord avec vous, le montage financier n'est pas à mon goût assez lisible, on va dire, transparent. En tout cas, on sera très vigilant à avoir un échange de meilleur niveau avec l'organisateur. C'est des gens qui le font aussi par passion. Ce n'est pas leur gagne-pain l'année. Le monsieur qui organise ça aussi a un métier. Et je trouve que c'est un évènement plutôt de bon niveau. Mais pour répondre sur le coût d'un évènement, à Madame Archambaudière, vous pourriez dire la même chose du théâtre parce que les gens payent une place de théâtre... Madame Frétey, 28
vous dites quelque chose ?
Sabine FRETEY : Non, moi, je dis exactement pareil.
Monsieur le Maire : Ah bon. Si on partage les mêmes arguments maintenant !
Sabine FRETEY : On ne le mettra pas au procès-verbal.
Monsieur le Maire : Non, non, non. On ne le mettra pas au procès-verbal. Quand vous payez 15 ou 25 euros pour une place de théâtre, ce n'est pas le prix réel. Je passe au vote.
Arnaud DAUTREY : On n'est pas remboursé, là.
Monsieur le Maire : Monsieur Dautrey, si vous voulez faire des commentaires, bon. Qui est contre ? Dreux au Cœur. Qui est contre ?
Majorité, moins 9 voix contre : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Chérif DERBALI), Caroline IFTEN, André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIERE, et 6 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY.
Je vous remercie.
Puis on essaiera de trouver des places pour les élus pour qu'ils viennent voir le gala de catch, c'est sympa, par exemple. Comme ça monsieur David pourra constater de ses yeux que c'est vachement sympa. Bon, je dis ça, je n'ai pas pu y aller l'an dernier.
17. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association 4 Roues 4 Ailes
Alain GUENZI
Monsieur le Maire : On parle de l’association 4 Roues 4 Ailes. Alain, c'est ça ?
Alain GUENZI : Tout à fait. On est encore sur quelque chose qui a déjà été voté en fin de compte. On repasse la délibération parce qu'il y avait un problème de libellé dans le nom de l'association et qui fait qu'il ne correspondait pas à la délibération précédemment votée. En fin de compte, c'est la même délibération pour la même association, mais qui a...
Monsieur le Maire : Ce n'est pas versé deux fois, c'est ça ?
Alain GUENZI : Voilà. On ne verse pas deux fois, c'est juste la remise à jour du nom de l'association.
Monsieur le Maire : D'accord, qui était mal orthographié, une erreur matérielle on va dire. Y a-t-il des questions là-dessus ? Non ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Merci. 29
Musée et Patrimoine
18. Restauration de deux œuvres du Musée d'art et d’histoire de Dreux
Pierre-Frédéric BILLET
Monsieur le Maire : Fouzia Kamal, elle va bien, mais elle a perdu sa voix depuis hier, donc je suis en charge de présenter ses deux délibérations. Les chantiers de la collection, le musée d'Art et d'Histoire de Dreux planifie une restauration de ses œuvres selon les priorités de traitement.
C'est une politique, depuis très très longtemps, à la Ville de Dreux, qu'on a encore plus relancée. En collaboration avec le Fonds d'aide à la restauration du Centre-Val de Loire, sur laquelle ils interviennent à 40 %, on vous propose la restauration d'un panneau de vitrail Saint-Louis qui était assez original, qu'on a trouvé dans les réserves, et également un vitrail de Sainte Jeanne de France. J'espère que vous n'avez pas des questions trop techniques. Monsieur Gambuto, je vous en prie.
Valentino GAMBUTO : Non, elle n'est pas technique, elle est juste de fond, c'est : est-ce qu'on aura la maîtrise de savoir qui intervient ? Parce qu'on a des super professionnels dans le coin, notamment sur Chartres, les ateliers de Loire et d'autres et ce sera important que ça reste dans notre giron ce type de truc, ça ne part pas ailleurs.
Monsieur le Maire : Il a raison. Alors là, exceptionnellement, ce sera dans les Yvelines. C'est quasiment du local, mais c'est dans les Yvelines, je vous dis la vérité. Après, c'est la DRAC aussi qui nous oriente selon les disponibilités de chacun. Mais dans les Yvelines, ils travaillent très très bien, pas aussi bien que chez nous, je vous l'accorde, mais ce sont de bons professionnels. On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
19. Tarif du catalogue de l'exposition "Eden Urbain" 2023
Pierre-Frédéric BILLET
Monsieur le Maire : Je passe la seconde délibération, le numéro 19. Le musée d'Art et d'Histoire de Dreux possède une ligne d'édition scientifique illustrée proposée à l'achat auprès d'un large public, mais également à l'échange entre entre musées et bibliothèques pour assurer le rayonnement de la Ville de Dreux auprès des amateurs et des professionnels de l'art. L'exposition Éden Urbain, de mai à décembre 2023, est dédiée à l'étude de la variation d'œuvres conservées dans les réserves du musée et s'inscrit dans la trilogie des accrochages citoyens qui sont d'ailleurs très très sympas, très appréciés.
Et donc un livre est réalisé à cette occasion, dont les caractéristiques sont les suivantes. Vous avez les caractéristiques qui sont inscrites, pour 200 exemplaires. La répartition des ventes se fera comme suit : 100 exemplaires au prix de 15 euros TTC, d'une remise libraire de 33 % pourra être accordée, 100 exemplaires gratuits et le coût de revient par catalogue est de 9,60 euros. On vous demande un avis favorable à ces tarifs. On peut passer au vote s'il n'y a pas de question. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie. 30
Lutte contre les discriminations et égalité des chances
20. Subvention de 5 300 euros pour le projet « sur les chemins de l’éloquence »
Caroline VABRE
Monsieur le Maire : Caroline, on va rentrer du coup pour la subvention sur les Chemins de l'éloquence.
Caroline VABRE : J'ai un regret sur cette délibération que je dois vous avouer, c'est de ne pas avoir invité l'intégralité des membres du (conseil de Loire), parce que, comme vous l'aurez compris, c'est une délibération où on passe alors que l'action a déjà eu lieu en réalité. Pour être très transparente avec vous, ces actions sont à l'origine menées par madame Leila Enouski, qui est assez connue sur le Drouais, qui est une professeure du collège Louis Armand, qui est une femme extraordinaire dont le seul but est vraiment de former les jeunes de demain, les jeunes citoyens de demain même, j'ai envie de dire. Donc elle a pour ça plusieurs actions sur lesquelles on va travailler dès le mois de juillet pour éviter ces contretemps forts désagréables pour tout le monde.
Ce n'est pas acceptable de vous présenter une délibération comme ça, mais voilà l'état des choses. Il s'agit de deux actions. Vous avez un concours de lecture, d'une part, pour schématiser, qui va de la classe de grande section jusqu'à la cinquième et des battles poétiques qui concernent les troisièmes avec une action à l'intérieur des battles politiques qui est un débat sur les quatrième. L'idée, c'est vraiment de lutter contre les discriminations et de se dire qu'au travers d'un concours de lecture ou au travers de l'écriture de poèmes engagés, il n'y a pas de différence. On est tous égaux.
Elle a appelé ça les Chemins de l'éloquence, mais c'est vraiment l'idée, c'est comment ces jeunes, demain, ils vont pouvoir se présenter peut-être sur un entretien d'embauche, pour entrer dans une université, etc. C'est extraordinaire, mais vraiment pardon de ne pas vous avoir invités sur ces projets où les dates ont été un peu vite attrapées. En termes de subventions, la demande, si vous en êtes d'accord, c'est 5 300 euros, ce qui très clairement représente un tiers du projet. Ces 5 300 euros, qu'est-ce qu'ils financent ?
Ils financent principalement les récompenses pour les jeunes, parce qu'après échange avec madame Leila Enouski, ce que je lui ai indiqué, c'est que ces jeunes qui s'investissent tout au long de l'année, parce qu'en fait ça commence dès le mois de septembre, c'est vraiment tout un travail qui est fait avec l'engagement des professeurs d'une part, mais l'engagement des enfants et des jeunes d'autre part, c'est de se dire qu'à un moment donné, parfois, il faut aussi une immédiateté dans la récompense, c'est-à-dire qu'ils se donnent vraiment. C'est dur, ça se passe au théâtre, le lieu est magnifique, mais ils montent sur scène devant tous leurs camarades. Au total, on a à peu près sur 850 élèves concernés, donc ce n'est pas une petite manifestation. Et c'est de leur dire qu'ils se sont engagés sur toute l'année et qu'ils ont aussi droit à une récompense de ça.
Bon après, on accepte ou pas le principe, mais moi, je trouve que c'est chouette et ça fait un spectacle (avec ADN), c'est le jeune rappeur Mirza qui est assez connu sur Dreux. Moi, je ne le connaissais pas du tout, mais les jeunes, ils étaient tout contents. Et puis pour les petits, c'était un spectacle de magie. On paie une place de cinéma chacun, un petit paquet de bonbons. Donc c'est vraiment ça que ça permet de payer. Si on ne le faisait pas, cette manifestation, elle ne pourrait pas venir. Et on met en place la gratuité du théâtre pour que ça puisse se faire dans ce beau lieu. Donc, 5 300 euros, c'est un tiers. Les autres partenaires, c'est la Cité éducative et le Lions Clubs aussi qui participe. Et voilà. Et l'année prochaine, je ferai mieux...
André HOMPS : Quel Lions Clubs ? 31
Caroline VABRE : Le Lions Clubs Dreux Cité Royale ! Pardon ! Il sait, parce qu'à chaque fois, j'ai un moment d'hésitation intense.
Monsieur le Maire : Lions Clubs, il y en a deux à Dreux.
Caroline VABRE : Si vous avez des questions.
Monsieur le Maire : Monsieur Gambuto et monsieur David. Madame Philippe.
Josette PHILIPPE : Non, mais je commence à être habituée.
Valentino GAMBUTO : Mais de toute façon, je vais poser la même question que vous. Il va répondre. Ne vous embêtez pas.
Monsieur le Maire : Vous ne pouvez pas mutualiser, vous qui aimez la mutualisation, Monsieur Gambuto ?
Valentino GAMBUTO : Oui, mais moi, je préfère qu'on reste gentil avec moi et donc on va continuer comme ça. Et quoi qu'il arrive, je vais être obligé de rester à gauche, donc ça ne va pas pouvoir se faire. Moi, j'avais envie de vous dire "oui, mais". C'est un oui, c'est vrai que c'est quelque chose d'indispensable et aujourd'hui l'éloquence est indispensable. Quand je vois même au niveau du bac, il y a maintenant le grand oral. À tout moment, nos jeunes sont sollicités et même nous plus vieux, on est sollicité. Mais je crois qu'on est passé au travers de cette période de communication intense, permanente et même au niveau de l'éloquence.
Le "mais" vient du fait que quand je vois un concours avec 800 personnes, je me dis que peut-être qu'on peut risquer. Donc c'est juste de se dire, on vous suit, mais il faut vraiment veiller au fait que quand il y a concours, il y a compétition et on met toujours les meilleurs devant et il y a toujours le risque de celui justement qu'il faut aider, qui est derrière, qui n'ose pas prendre la parole, qui se met au fond, qui reste au fond. Et cette discrimination du coup, elle est amplifiée au lieu d'être réduite.
Donc le message, c'est juste ça, il faut y aller, mais il faut surtout faire attention au fait qu'on ne casse pas certains pour en valoriser d'autres qui, de toute façon, se seraient révélés par eux-mêmes. Après juste une petite question technique, c'est au niveau de vos écrits, à un moment vous parlez de 4 500, à un moment de 5 003 et à un moment vous faites couper la poire en deux, on fait une règle de trois, mais il y a un moment, il faut mettre une somme, ne serait-ce que pour le compte-rendu.
Monsieur le Maire : Monsieur David, je vous en prie.
Maxime DAVID : Merci. Une fois n'est pas coutume, je vais vous dire, je suis absolument fan de ce genre de projet, donc je le soutiens totalement et j'aimerais même qu'il se multiplie. Je veux dire, on aura l'occasion d'en parler tout à l'heure sur le PLU avec le diagnostic qui donne l'état de santé de la ville. Et la réalité, c'est qu'on a une ville qui est très jeune, ce qui est un avantage. Mais cette jeunesse, elle est souvent peu formée et elle a devant elle beaucoup d'obstacles à sa réussite. Du coup, tout le monde ne part pas sur la même ligne de départ de notre ville et c'est bien malheureux.
Et donc, à ce titre, il faut qu'on puisse apporter des réponses. À chaque fois, et j'ai eu l'occasion de le dire et on m'a rétorqué que ce n'était pas forcément les compétences de la Ville, mais je pense qu'on peut aussi faire de l'innovation. Et à travers le tissu associatif, on peut encourager ce genre d'outil qui répond en partie à ces enjeux et j'aimerais qu'on aille beaucoup plus loin. Parce que c'est vrai, aujourd'hui, le vrai enjeu, pour faire un parallèle à la délibération précédente sur des événements sportifs que la Ville soutient, il ne s'agit pas de mettre en concurrence les projets, mais là, c'est de 32
l'argent qui est extrêmement bien dépensé à mon avis, pour la ville.
L'enjeu principal, pour moi, pour Dreux, c'est notre jeunesse aujourd'hui et lui donner toutes les clés et notamment celles qu'elle ne saura pas trouver elle-même ou que le système ne lui donnera pas de faire tout ce qu'on peut, et c'est pour moi vraiment le sens de notre engagement politique au tout départ. C'est de lutter contre ces inégalités de départ, notamment pour la jeunesse et notamment, vous parlez de l'orientation et de leur donner les clés qui ne sont pas forcément des diplômes d'ailleurs, qui sont beaucoup sur du savoir-être.
On le voit aujourd'hui, je fais un parallèle avec les difficultés de recrutement que connaît tout un tas de secteurs. Les retours, c'est qu'en général, ça ne matche pas entre les jeunes qui, d'ailleurs parfois, je vous dis, sont accompagnés par la mission locale ou d'autres organismes qui font leur maximum. Mais parfois, l'écart est tellement loin dans ce qu'on appelle l'employabilité que, en fait, on les mène à l'échec, quand bien même toute la bonne volonté qu'on peut faire et tous les dispositifs qu'on fait.
Et donc ce genre d'outil répond à ce chaînon manquant qui est sur le savoir-être. Donc moi, je les soutiens totalement, j'aimerais qu'ils se développent et j'aimerais qu'on puisse imaginer vraiment un volontarisme sur tout un tas d'actions que la Ville pourrait porter ou faire porter par d'autres, spécifiquement sur ce sujet. C'est la spécificité de Dreux, c'est sa jeunesse et l'enjeu de la formation pour lui donner les moyens demain de se réaliser selon ce qu'elle a envie de faire et de lui donner les clés. Aujourd'hui, elle ne les a pas et on voit les insuffisances du système pour lui donner. Donc vraiment, je le soutiens et j'aimerais qu'on aille beaucoup plus loin.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur David. Madame Philippe.
Josette PHILIPPE : Après l'éloquence que nous venons d'entendre, ça va être compliqué. Néanmoins, bien sûr, c'est une action utile, c'est une action extrêmement intelligente. Là, il s'agit d'un collège, mais ce serait encore mieux si ça pouvait exister dans tous les collèges, parce que les enfants sont les mêmes. Et aujourd'hui, le fait de s'exprimer et de savoir s'exprimer ou de ne pas arriver à s'exprimer engendre, qu'on le veuille ou non, une forme de violence, et donner les clés à ces enfants-là, à tous nos petits, c'est une chose non seulement bonne, mais indispensable. Ce n'est pas une belle action, c'est une action nécessaire et indispensable. Et juste une petite question puisqu'on est sur des collèges. Est-ce que le Département participe ? Voilà, j'ai terminé, Monsieur le Maire. Le reste a été déjà dit et très bien dit.
Monsieur le Maire : Je termine. Il y avait une dernière question, peut-être Florence.
Florence ARCHAMBAUDIERE LE PARC : Ce n'est pas une question, c'est un mot. Évidemment, on est fans, on fait partie du Lions qui finance en partie aussi ce beau projet. Contrairement à Valentino, moi, je pense que la récompense du travail et du meilleur peut emmener les enfants vers le haut. Mais la discrimination, c'est un terme qu'on utilise tout le temps, partout. Moi, c'est juste le travail et essayer de tirer les élèves vers le haut et toujours vers le haut et celui qui a beaucoup de difficultés à s'exprimer, et c'est vrai que ce n'est pas facile. L'éloquence, ce n'est pas quelque chose qui vient comme ça, naturellement. Et je trouve que c'est essentiel et ce serait essentiel à tous les élèves de notre ville, effectivement.
Monsieur le Maire : Merci, Madame Archambaudière. Je laisse Caroline répondre.
Caroline VABRE : Alors plusieurs petites choses que j'ai oubliées peut-être, Monsieur Gambuto, dans la précision du concept, faire rapide, le conseil municipal est long. D'abord, un grand merci aux enseignants qui sont extraordinaires parce qu’eux vraiment veillent à ce qu'à la fois on puisse 33
promouvoir celui qui effectivement a été meilleur et en même temps que celui qui a essayé soit tout autant récompensé. C'est pour ça que l'enveloppe, elle permet une récompense à chacun.
Chaque élève qui a participé, qui a donc été volontaire, est récompensé, mais celui qui a mieux réussi est récompensé en plus. Juste pour vous dire, il y a un petit garçon de CE1 qui est sourd appareillé, qui a participé à ce concours, c'était extraordinaire ! Et là, il n'a pas gagné, mais il a participé. Et vraiment, on voit comment ces enseignants l'ont entraîné, comment les camarades l'ont entraîné. C'est des jeunes qui s'habillent bien, qui font attention. Vraiment, c'est à la fois les deux, c'est ce que vous dites tous les deux.
Sur le financement, Madame Philippe, non, le conseil départemental ne participe pas. C'est vraiment tripartite : Ville de Dreux, Lions Clubs Cité Royale, j'ai bien dit, et la Cité éducative. Et sur les collèges, il y a plusieurs collèges. En fait, on a commencé tout petit, c'est la deuxième année. Le but étant que toutes les écoles primaires, toutes les grandes sections de maternelle et tous les collèges, j'espère, puissent participer, peut-être pas sur le prochain, mais peut-être sur celui d'après.
Sur la réponse pour Monsieur David, merci, parce qu'effectivement c'est un projet dont je suis extrêmement fière et rien n'aurait pu se faire sans madame Enouski, encore une fois. Et simplement pour vous dire, demain, je vous invite très cordialement de façon impromptue, mais je n'y ai pas pensé non plus, pardon, je reçois les jeunes lauréats de la Battle poétique. L'idée, c'est de leur proposer de devenir des ambassadeurs. Ce sont des textes qu'ils ont écrits eux-mêmes extrêmement engagés, notamment sur les violences faîtes aux femmes. Donc je les reçois à la Maison des femmes pour leur remettre leur récompense officiellement.
Monsieur le Maire : Merci, Caroline. Je suis sûr qu'elle vous a convaincus, ou presque. Allez, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie pour eux.
Urbanisme
21. Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme
Jean-Michel POISSON
Monsieur le Maire : On parle du PLU ? C'est ça, Jean-Michel ? Allez.
Jean-Michel POISSON : Pour parler du PLU, nous en sommes effectivement à l'avancement du programme que nous nous étions donnés pour une conclusion du projet de révision du PLU à la date de ce conseil municipal. Moi, je voudrais remercier, pour cette réussite d'avoir tenu le timing, le bureau d'études qui nous a accompagnés, qui a été extrêmement réactif et complaisant à tous les allers-retours que nous lui avons fait faire.
Je voudrais remercier aussi surtout nos personnels du service de l'urbanisme, Séverine Desmouillières, Alexandre Rakotovahiny notamment, eux-mêmes chapeautés par Isabelle Collin, parce que ce sont des personnels qui ont passé des week-ends dans ce printemps, des week-ends et des ponts de travail de relecture et d'accompagnement de ce dossier du PLU. Et puis je voudrais aussi remercier tous les élus de toutes les formations qui ont participé aux différentes réunions de concertation qui ont permis d'élaborer ce projet de révision du PLU.
Aujourd'hui, l'objectif, c'est d'approuver ce projet et de tirer la conclusion de la concertation. À partir de là, bien évidemment, la révision du PLU n'est pas terminée. Le dossier tel que nous l'avons 34
élaboré ensemble va partir dans les différents services des personnes publiques associées. À la rentrée, nous aurons la consultation publique qui permettra d'aboutir à l'horizon de décembre 2023 pour finaliser la révision du PLU. Et donc, si vous en êtes d'accord, et peut-être une discussion, ça instaurera, mais je vous demande de tirer le bilan de cette étape du projet de révision du PLU et d'autoriser monsieur le maire à poursuivre les démarches qui permettent cette révision.
Monsieur le Maire : Merci, Jean-Michel. C'est un sujet qui revient régulièrement devant le conseil municipal, qui va encore revenir à des enquêtes publiques. Il y aura toute une série de procédures qui permettra à chacun de s'exprimer. Mais bon, c'est une étape importante. Alors je prends les questions de droite à gauche du coup. Monsieur Hirti, monsieur Homps, monsieur David et monsieur Gambuto. Allez, je vous en prie.
Aïssa HIRTI : On parle de l'aménagement du territoire à travers ce document d'urbanisme. Même si, effectivement, il y a eu des réunions publiques, tous les élus n'ont pas pu y participer. Et je trouve regrettable dans la présentation de ce soir qu'on fasse uniquement des remerciements et qu'on ne présente pas aux élus, parce que le PLU fait 1 000 pages. Qui a lu les 1 000 pages ? Personne n'a lu les 1 000 pages. Et de présenter une synthèse aux élus pour pouvoir se positionner. Ça, c'est mon introduction.
Ensuite, moi, je l'ai lu, je l'ai survolé. J'ai relevé une chose sur les orientations d'aménagement et de programmation. Je me pose la question de savoir pourquoi on définit un périmètre, et notamment sur les Bâtes, d'opération alors que l'on sait qu'il y a une résidence senior qui est en projet. Donc, pouvez-vous nous dire aujourd'hui où nous en sommes sur cette résidence senior ? Merci.
Monsieur le Maire : On prend l'ensemble des questions et tu les notes. C'était André Homps, qui voulait poser une question.
André HOMPS : Bonsoir à tous. C'est pour vous dire que j'ai lu le document avec attention, je le trouve très intéressant et il donne la mesure des enjeux que nous avons à affronter. Voilà, simplement ce commentaire.
Monsieur le Maire : Merci. C'est vrai qu'on en parle un petit peu rapidement au sein du conseil municipal, mais c'est un travail qui est colossal. Jean-Michel, ce n'est pas son habitude de remercier individuellement, mais on a eu des gens très engagés là-dessus. C'est très intéressant, ça donne aussi les grandes lignes. On va y revenir, il y aura beaucoup de commentaires à faire, mais en tout cas, ça donne quand même des lignes directrices qui sont assez intéressantes sur l'évolution, je le partage. Monsieur David et après monsieur Gambuto, c'est ça ? Je vous en prie.
Maxime DAVID : Écoutez, je vais peut-être participer à donner un peu plus de détails. Parce que vous me connaissez, j'aime bien m'exprimer un petit peu sur les sujets d'importance. C'est un sujet d'importance. C'est ni plus ni moins que l'aménagement de la ville dans les 15 prochaines années. C'est en soi énorme, mais à l'aune des enjeux de transition écologique notamment, c'est absolument déterminant. Donc moi, j'essayerais quand même de synthétiser, puisque plusieurs réunions de travail, mais quand même, je pense que ça mérite de prendre quelques minutes. Je vous dirai dans mon commentaire, il y a une satisfaction, un agacement et une déception.
La satisfaction d'abord. Il y a effectivement à la fois, et je reviens sur ce qu'a dit André, l'exercice est réussi, le document est de qualité. Il est tellement de qualité qu'il fait 1 406 pages. Reçues vendredi dernier, c'est compliqué à pouvoir l'étudier de manière objective et surtout intelligente, mais je vais quand même essayer. Il y a quand même des points positifs à la fois dans les grandes lignes de ce PLU et aussi dans les échanges qu'on a pu avoir dans les réunions d'atelier, et je note que certaines des idées qu'on a pu formuler se retrouvent dans cette version. 35
J'en cite vraiment très rapidement, mais on a une hausse de l'exigence sur la naturation des parcelles privées notamment. On a un zonage de protection sur des quartiers avec une identité architecturale forte comme les cités-jardins de Sainte-Eve ou des Rochelles. On a des zones naturelles qui sont sanctuarisées. On a un effort sur les friches industrielles, ça fait partie des éléments de diagnostic. On a aussi des exigences et ça, c'est le fruit de nos échanges, plus élevées sur l'harmonisation des clôtures, sur la performance énergétique, sur l'imperméabilité des stationnements.
À ce titre, je regrette que l'exigence qu'on porte ne concerne que les zones d'habitation privées et non pas les zones économiques et commerciales qui représentent des surfaces gigantesques, très souvent goudronnées. Et donc je pense que le stationnement dans les zones commerciales aurait pu être un peu plus exigeant sur la nature perméable des revêtements. Bref, c'est les points positifs et il y en a. Mais le principal point positif, c'est le constat général qui est de dire, en gros, la Ville est vertueuse sur l'artificialisation et à tel point que dans cette version que vous nous proposez, la partie habitat ne souffre quasiment pas d'augmentation ou d'élargissement.
Il y a quasiment un gel de l'artificialisation nouvelle sur ce qui concerne l'habitat. Ce qui est plutôt très bien par rapport aux objectifs de zéro artificialisation, mais ça cache une autre réalité, c'est qu'en fait, tout est déjà fait ces dernières années. Donc là, on se retrouve avec un bilan relativement positif à présenter, mais dans le détail, c'est qu'il y a énormément de projets qui ont été faits ces dernières années et dont la qualité ne semble pas forcément répondre aux exigences d'aujourd'hui. Donc ça, c'était la satisfaction.
Il y a quand même des réserves à apporter à ce qui nous est présenté. D'abord sur la méthode, je l'ai dit, 1 406 pages reçues vendredi alors qu'on vous a demandé, lors des réunions préparatoires depuis le mois de mai, d'avoir les documents préparatoires, bien sûr en en respectant la confidentialité et le caractère préparatoire et en termes de projet. Donc, ce n'est pas la version définitive. On ne les a pas eus. On a eu pourtant des engagements de les envoyer, on ne les a toujours pas eus. Donc je trouve que c'est un peu gênant et si vous voulez, ce n'est pas à la hauteur de l'enjeu où on est dans une démarche constructive, on veut aider, on veut participer parce que l'enjeu est important et on ne se donne pas les moyens d'un vrai débat.
Sur le fond, il y a aussi des limites. Je l'ai dit, le gel de l'habitat traduit plutôt une grande activité de construction ces dernières années, à tel point que dans les objectifs de création de logements, il nous en reste 200 à faire dans les dix prochaines années, sachant que même dans cela, une partie est déjà fléchée. Donc en gros, on arrive à 89 logements, c'est quand même pile-poil le chiffre qui émerge de l'identification des dents creuses dans la ville. C'est quand même une belle coïncidence. Pourquoi pas, tant mieux, mais ça m'interroge quand même.
J'ai un point d'inquiétude majeur, c'est ce qui concerne la zone des Livraindières, parce que c'est quand même là que se situe la principale prise d'artificialisation dans les années à venir. Sur le fond, c'est un bon projet. C'est pertinent de développer cette activité pour ne pas avoir en créer de nouvelles ailleurs. OK, très bien. Moi, ce qui m'inquiète, c'est d'un point de vue juridique, la sécurité juridique de cette stratégie parce qu'on va avoir dans le courant de l'année, je pense même dans les semaines qui viennent, des précisions gouvernementales sur le fameux zéro artificialisation nette avec des fixations de quota à l'échelle des SCoT.
Et là, j'ai le sentiment en fait, si on se base sur le taux actuel auquel on aura droit, ce projet-là prend la moitié du quota que la loi devrait nous autoriser sur l'agglomération jusqu'en 2030, la moitié est prise par uniquement ce projet. Alors je sais que l'Agglomération a d'autres stratégies pour élargir ce quota et il y a une négociation en cours, j'espère qu'elle va être gagnée, mais on n'en est pas sûrs. Du coup, je m'interroge sur la sécurité juridique de ce projet, même si sur le fond, je ne le remets pas en cause. 36
Monsieur le Maire : Monsieur David, ça fait cinq minutes, il faut conclure maintenant.
Maxime DAVID : Je conclus, mais je trouve que c'est quand même important de le dire. Deuxième point dans le diagnostic, l'enjeu majeur, c'est de lutter contre la segmentation de la ville. On a une ville qui a complètement réparti ses activités dans des zones distinctes et avec des fermetures quasiment étanches. La ligne 12, la voie de chemin de fer et le vrai enjeu, c'est de recréer des connexions internes des quartiers vers le centre-ville.
Et je n'ai pas vu dans la proposition d'éléments structurants pour y parvenir. D'autant plus que dans le diagnostic, on nous pointe très précisément que sur le transport, on a un taux d'utilisation des transports publics qui a tendance à baisser. Ce qui est complètement contradictoire et paradoxal avec les enjeux. On doit développer la mobilité collective au détriment de la voiture individuelle. Ça, c'était la satisfaction, je l'ai dit, et l'agacement sur le fait qu'on n'ait pas eu les documents dans un temps raisonnable.
Et la déception, c'est qu'à cause de ça, parce que vous l'avez dit vous-même, on a eu un calendrier très contraint, mais que vous vous êtes vous-mêmes fixés. Vous vous êtes vous-mêmes fixés, parce que c'est le projet du sanatorium qui est derrière. Et ce projet local d'urbanisme, il doit être révisé pour permettre ce projet. On vous a déjà dit qu'on était pour, mais ce n'est pas le sujet. Et du coup, c'est ça qui nous oblige à le faire très vite et aussi cet enjeu du zéro artificialisation où j'ai le sentiment qu'on a envie tout de suite de geler nos projets, pour mettre sur le fait accompli de "bah on a déjà artificialisé ceci".
Du coup, ça nous met dans un calendrier très contraint et qui a empêché le vrai débat de fond. Dans les 1 400 pages, il y a une bonne partie qui est consacrée au diagnostic, qui est hyper intéressant. Ça dit énormément de choses sur la démographie de la ville, sur les enjeux sociaux de la ville, sur les enjeux d'emploi, du logement de demain. Bref, ça aurait vraiment permis un vrai débat de fond, de vision qui, parce que le plan local d'urbanisme...
Monsieur le Maire : Monsieur David, s'il vous plaît.
Maxime DAVID : C'est ma phrase de conclusion. Ce plan local d'urbanisme, c'est la dernière étape une fois qu'on a la vision. Quand on sait ce qu'on veut de la ville, ça, c'est le parachèvement concret. Là, on a pris les choses à l'inverse. On commence par ce règlement très précis, je l'ai dit, il y a des choses qui vont dans le bon sens, mais au prix de l'effacement de ce débat de fond qui est encore fois l'un des sujets les plus majeurs de ce mandat. Je regrette qu'on n'ait pas eu l'occasion et on aurait été constructifs comme on sait l'être sur ces sujets. C'est donc ma déception sur ce PLU.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur David. Des fois, il faut essayer d'être un peu plus... Monsieur Gambuto, je vous en prie.
Valentino GAMBUTO : Moi, je vais faire mienne une partie des réflexions de Maxime, ce qui me fera gagner quelques minutes, mais je veux dire quand même que je corrobore les propos, notamment sur la méthode. Pour quelque chose d'aussi sérieux, d'aussi important, je pense qu'on ne s'est pas donné les moyens, vous ne nous avez pas donné les moyens de le faire plus sérieusement et avec beaucoup plus de travail dessus.
Moi, je vais intervenir sur deux réflexions. Tout d'abord, c'est vrai qu'on se focalise sur ce PLU et quand on regarde bien, on se focalise pour pas grand-chose puisqu'on parle de 1 290 logements et puis derrière ça, on regarde les coûts partis. Vous nous présentez ça comme "malheureusement pas le choix". J'apprends en dernière réunion qu'encore, fin de semaine dernière, on était en train de signer les terrains des Bâtes. Donc en fait, les coûts n'étaient pas si partis que ça et on se retrouve, 37
c'est ce qu'on nous a dit, en réunion de PLU.
Monsieur le Maire : Non, non, on signe demain.
Valentino GAMBUTO : Donc ce n'était pas encore signé, que ça allait être signé.
Monsieur le Maire : On parle du parc Louis Philippe, on est bien d'accord ?
Valentino GAMBUTO : Oui.
Monsieur le Maire : D'accord.
Valentino GAMBUTO : On se retrouve avec des signatures qui se font encore et puis sur le prétexte de l'urgence, on est obligés de tout accepter et on voit qu'il y a un certain nombre d'incohérences. Une des incohérences que je voudrais mettre au grand jour, c'est par exemple un certain nombre de quartiers dans lesquels on aurait pu avoir le droit de construire, qu'on a gelés et sur lesquels on ne va pas avoir le droit de construire.
Et certaines personnes, qui ont une propriété avec un bout de jardin assez grand pour pouvoir construire, du jour au lendemain, leur propriété va perdre de la valeur parce qu'ils n'auront plus droit de construire. C'est peut-être des gens qui avaient prévu, en vieillissant, d'avoir moins de jardins et puis de construire ou peut-être construire pour leurs enfants ou peut-être considérer qu'ils avaient un patrimoine et qu'ils allaient pouvoir le revendre en partant. Et ça du jour au lendemain, parce que le PLU a dit : "Vous n'avez plus le droit parce que dans le cadre de l'artificialisation on ne peut pas construire plus, c'est tant pis pour vous, ce n'est pas de notre faute."
Sauf que si par exemple, on allait jusqu'au bout de nos propositions, à savoir, par exemple, ne pas construire sur le parc des Bâtes et pas faire de l'artificialisation là-bas, ça faisait ça de plus de construction sur le Drouais et ainsi de suite sur les autres opérations. En plus, c'est sincère, ce n'est pas du prétexte. Donc si on avait le choix ici et ne pas se retrouver avec 89 constructions sur dix ans, c'est presque à en rire, si c'est bien ça, si j'ai bien compris. On aurait la possibilité vraiment de penser l'urbanisme de demain. Là, on est obligés de subir.
Là, on se retrouve avec un truc qu'il faut signer vite parce que sinon des choses ne se font pas et on est obligés de subir un certain nombre de textes qu'on découvre. D'ailleurs, en réunion, j'ai l'impression que, quelquefois, même la majorité découvre certains trucs. Pour aller vite, les services sont allés très vite et là aussi, je les félicitais du travail qu'ils ont fait. Mais le but, ce n'est pas de faire tout ce travail dans le cadre des services et puis nous de dire amen à la fin, c'est qu'il y ait les politiques, qu'ils puissent travailler et se donner un certain nombre de mois de travail, de réflexions, de contradictions, etc.
Donc vraiment, ça m'ennuie parce qu'on se retrouve avec ces incohérences. Vous vous rendez compte que sur les terrains, et j'en reviens toujours à cette même idée de dents creuses, ça a été votre politique et à laquelle je souscrivais d'ailleurs, votre politique, pendant plusieurs années, de dire : "Il faut qu'on fasse la chasse aux dents creuses." Alors on votait contre quand c'était un espace vert, quand c'était des jardins collectifs. Mais sinon, chaque fois qu'il y avait des dents creuses, on disait : "On va construire là, on va faire une rue, etc.," on votait pour puisque ça allait dans le bon sens, à savoir une densité plus importante, une densification de l'habitat sans aller chercher des terres agricoles. Parce que le vrai problème c'est ça, c'est qu'il faut éviter que la ville pousse sur les terres agricoles, etc.
Donc en son plein cœur, on est en train d'interdire, alors que c'était notre politique jusqu'il y a pas 38
longtemps, et ça sur l'autel de la non-artificialisation des sols, mais qu'on a nous-mêmes artificialisé et qu'on est encore en train d'artificialiser puisque là, je crois que c'est 200 coûts partis, vous disiez, l'équivalent de 200 logements. Là, je dis des chiffres comme ça à quelques-uns près. Donc on est en train de faire partir des coûts et en train de dire : "Ce n'est pas de chance parce qu'on aura ça de moins." Je crois qu'on a encore le temps de réagir. Mais sur la plupart des choses, je crois que la messe est dite. Et là, on est là simplement pour accepter un truc ou laisser passer, mais ce sera accepter, un truc qui est déjà complètement ficelé, sur lequel on a plus vraiment le choix urbanistique.
Monsieur le Maire : Il n'y a plus d'autres questions ? Je laisse Jean-Michel répondre. Après, je vous ferai une réponse globale.
Jean-Michel POISSON : Il s'agit bien d'un projet de révision du PLU. Il y a encore des ressorts. Il y a les ressorts de l'État qui vont intervenir pendant tout l'été dans le cadre de leur consultation. Rien ne nous laisse supposer qu'ils accepteront ce qui a été proposé dans le texte du PLU. C'est le premier point. Le deuxième point, c'est que vous avez tous, le levier de l'enquête publique pour réintervenir sur des points de ce PLU. Effectivement, il y a une nécessité d'avancer sur ce dossier parce que notre PLU était devenu complètement caduc, il n'aurait pas fallu que l'État nous mette la main dessus pour nous imposer le RNU. Donc nous avons lancé cette révision du PLU avec la nécessité d'accompagner le projet du sanatorium, c'est vrai.
Certainement, on a été contraints d'aller relativement rapidement et peut-être de faire l'impasse sur quelques dossiers. Mais on a aussi défendu des choses auxquelles vous vous opposez, Monsieur David, qui nous tiennent à cœur. Quand on parle de la zone des Livraindières, oui, ça nous tient à cœur que ces terrains que les Drouais ont achetés au fil du temps pour acheter de nombreuses lanières auprès des agriculteurs et des propriétaires, ces terrains doivent nous servir effectivement au développement économique dont nous avons besoin sur la ville. On ne peut pas à la fois dire, ici, dans ce conseil municipal, que Dreux est une ville pauvre et quand on veut créer des emplois, nous dire, non, il ne faut pas les créer. Il y a un peu de cohérence peut-être à avoir. Je n'ai pas compris Aïssa tout à l'heure quand tu ramenais au parc des Bâtes la question de la révision du PLU.
Monsieur le Maire : Monsieur Hirti, mettez votre micro, s'il vous plaît.
Aïssa HIRTI : On a des orientations d'aménagement et de programmation qui sont définies sur le secteur des Bâtes. Mais on a déjà une opération, en fait, la résidence senior. Ma question, c'était de savoir pourquoi on l'inscrivait sur le PLU, et en page, de mémoire, 80 et 83, et pourquoi on inscrivait des orientations alors qu'on a déjà un projet, tout simplement, et puis de savoir où on en est sur ce projet.
Monsieur le Maire : Sur le PLU actuel, il y a deux poches à urbaniser sur le secteur du parc Louis Philippe qui existent et qui sont maintenues jusqu'à la réalisation de l'opération, me semble-t-il. C'est ce que j'ai compris. C'est ça ? OK. Simplement, une réponse globale. Ce PLU-là, c'est un PLU intermédiaire. On se conforme à la réglementation. C'est comme ça. Je regrette qu'il manque un peu de souplesse, c'est vrai. Maintenant, les Livraindières, on va essayer de développer, si c'est retenu, 40 hectares pour essayer de faire un bouclage d'une zone économique qui est extrêmement stratégique. Parce que, Monsieur David, vous parlez de la connexion de la Ville de Dreux entre les quartiers, etc. Mais la RN12 qui va devenir la 120, c'est ça l'enjeu de reconnexion du plateau Nord à l'ensemble de la ville.
On rencontre l'éventuel futur concessionnaire qui vient se présenter, on discute et avec les services de la Maison de l’Habitat et du commerce, on a fait une projection pour ce qui nous semblerait être un bon diffuseur giratoire, au-delà de l'aspect routier, de permettre une interconnexion fluide, 39
apaisée en plus de ça. Donc on soumet ça au concessionnaire en disant ce qu'on voudrait. Mais c'est un enjeu qui est absolument fabuleux. Demain, 40 hectares, s'ils sont bien confirmés, vous imaginez avec l'A120, un diffuseur de cette taille-là, la valeur de ces biens et quel type d'entreprise on pourrait y accueillir.
Je vous rappelle aussi que DAMMANN a senti tout de suite le filon et s'installe aux Livraindières pour 30 millions d'investissements pour son nouveau site. C'est intéressant. Le groupe (ILI) a parfaitement compris. On doit développer. On essaie de pousser le curseur au maximum en sachant que, comme disait Jean-Michel Poisson, on a acheté toute une série de fonciers pour avoir quelque chose de cohérent qui mettra un bouclage jusqu'à l'arrière du circuit de l'Ouest parisien. Et d'ailleurs, on a toute une série d'entreprises dans la recherche, dans l'hydrogène, dans l'électrique, qui veulent s'installer pour pouvoir bénéficier du circuit, donc en interaction.
On discute de tout ça, je ne vous dis pas que c'est signé. Mais on a des apporteurs d'affaires qui nous disent : "J'ai tel ou tel client qui veut s'installer pour la recherche." Des fois, c'est des unités de cinq personnes, des ingénieurs, etc. Moi, j'adore les ingénieurs, j'en veux plein. Donc on essaye de trouver des synergies, quelque chose de cohérent. Effectivement, DAMMANN prend beaucoup de fonciers pour un nombre d'emplois qui est autour des 200 emplois. Ils vont monter à 250 assez rapidement à l'ouverture. Mais DAMMANN a une image tellement forte que je ne me voyais pas leur dire non. Vous voyez ce que je veux dire, c'est un élément qui est extrêmement important.
Après, ce que disait Jean-Michel, sans trop de polémique, il faut faire un choix. Soit on artificialise trop, soit on développe du logement. Il faut faire un choix dans ce que vous nous dites. Je rappelle aussi que l'artificialisation des sols est calculée également avec les parcs et les squares que nous avons. C'est-à-dire qu'aujourd'hui nous avons, selon les chiffres juste avant, 40 hectares de squares et de parcs sur la Ville de Dreux. C'est une richesse, c'est top. Les gens peuvent en bénéficier.
Les parcs, c'est considéré comme artificialisés dans le PLU. On pourrait en discuter, en termes de pénétration des eaux pluviales, d'écologie, etc. Donc il faut aussi relativiser les chiffres. On peut prendre les chiffres bruts, mais vous avez rectifié, puisque la dernière fois vous avez dit ça, mais je vous avais apporté des éléments de réponse. On peut dire ça, il faut toujours modérer. Quatre hectares de cimetière, c'est artificialisé. D'ailleurs, je salue les services, ils étaient à 12 pendant combien de jours ?
Sophie n'est pas là ce soir, pour essayer de remettre à niveau, parce qu'on a une belle technique qu'on va développer pour les cimetières puisque les herbes ont poussé. Maintenant qu'on n'a plus de phytosanitaires, c'est très compliqué, on a mis 12 personnes pendant deux semaines pour arracher entre les tombes, etc. Donc on va retrouver dans quelques jours un cimetière de bon niveau et on essaie de trouver une solution pérenne. Mais ce problème-là, on l'a dans toutes les collectivités. Je ferme la parenthèse.
Le sanatorium, oui, ça va commencer dans quelques semaines, les travaux. Vous avez peut-être suivi. Ils ont vendu quasiment la totalité des logements, 95 %. Donc ça a pris un peu de retard avec l'histoire des chauves-souris qu'ils ont découvert dans les caves. La DREAL, ils travaillent ensemble et puis voilà. Donc ça déroule bien, rien n'est idéal. Et je vous dirais, Monsieur David, moi, je n'ai pas le souhait forcément de beaucoup construire en termes de logement. Je veux me stabiliser entre 30 et 33 000 habitants de bonne qualité.
Et je vous rappelle aussi, parce que les chiffres, il faut les prendre de manière globale, on a une opération OPAH-RU qui va commencer, dans laquelle on est déjà engagé avec Action Cœur de Ville. On a remis sur le marché 75 logements en trois ans en centre-ville. L'idée est de doubler ce chiffre-là dans trois ans et on va le renforcer avec une OPAH-RU, parce que c'est là aussi, il y a le vivier de 40
logements qui est important, parce que plus on réhabilite le centre-ville, plus c'est animé, plus les commerçants ont des clients, etc.
Donc ces dynamiques-là, les 89 logements, il faut les relativiser avec les 228 logements qui arrivent au sanatorium, etc. J'essaie de pondérer, mais je ne suis pas sûr que, pour tout vous dire, c'est une opinion personnelle, que dans le temps la réglementation tienne. On voit déjà des choses un petit peu craquer et je pense qu'il y a des enjeux particuliers, notamment sur le développement économique. On ne va pas dire à nos entreprises qu'on veut accueillir : "Écoutez, je suis désolé, oui, il y avait un hectare, mais on ne peut pas vous accueillir." À mon avis, ça ne va pas tenir. On voit déjà les premiers signes.
Je ne sais pas si vous avez vu, monsieur Béchu, madame Borne envoyaient des notes, des circulaires aux services pour dire : "Mais bon, s'il y a un intérêt économique ou s'il y a un truc particulier, il faut être souple." On verra bien, l'avenir nous le dira. Je passe au vote. Qui est contre ?
Majorité, moins 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY et 9 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM, (pouvoir à Chérif DERBALI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC, Maxime DAVID.
Je vous remercie. Merci. On en discutera encore parce que c'est un sujet qui va revenir encore et encore et c'est extrêmement stratégique, comme tout le monde l'a compris.
22. Bilan CRAC SPL 2022
Pierre-Frédéric BILLET
Monsieur le Maire : Pour la SPL, Jean-Michel, directeur général de la SPL, va quitter les lieux. Et je présente effectivement, ce qui est assez classique. Tous les ans, on présente le rapport (délégué) représentant de la Ville de Dreux, approbation du compte-rendu d'activités pour 2022. Donc c'est assez classique. Ces concessions d'aménagement, on les retrouve régulièrement quand on fait le bilan, pré bilan ou la présentation d'une future concession d'aménagement. Vous connaissez déjà ces concessions d'aménagement avec les deux contrats de quasi régie, et les mandats de maîtrise d'ouvrage, convention de promotion commerciale et de partenariat et également la prestation de services pour le NPNRU.
Donc vous avez l'ensemble des opérations, vous avez des bilans par concession, vous avez l'évolution de l'actionnariat. C'est vrai qu'on a fait rentrer, notamment en 2022, Châteauneuf-en-Thymerais dont le représentant est l'excellent Jean-Louis Raffin, maire de Châteauneuf-en-Thymerais, qui a déjà commencé à donner de l'activité à la SPL de Dreux. Vous connaissez les opérations, je ne vous apprends rien. Est-ce qu'il y a des questions là-dessus ? Monsieur Hirti, monsieur Homps, monsieur David, monsieur Gambuto.
Aïssa HIRTI : Dans un premier temps, dans ce document, on n’a ni bilan financier ni compte de résultat. On a l'énoncé des 11 concessions qui, pour nous, à notre sens, ne constituent pas l'entité SPL qui est elle-même une structure et les concessions qui sont des missions. En tout cas, ce qu'on peut noter à travers les documents que vous nous avez fournis, c'est qu'en 2021, le résultat définitif net était de 244 000 euros.
Au 31 décembre 2022, nous sommes à 63 000 euros. On constate donc la situation, même à la SPL, se dégrade. On n'a pas le détail des charges d'exploitation parce que les charges d'exploitation entre 41
2021 et 2022, elles augmentent de plus d'un million d'euros. 2021, on était à un million, 2022, 2,3 millions d'euros. Donc on aimerait bien, pour pouvoir se positionner sur des sujets comme celui-ci, avoir le détail du bilan financier avec toutes les dépenses des charges d'exploitation.
Ensuite, on a l'impression que ce document ressemble à une fiche de poste qui n'est malheureusement pas respectée dans le sens où, a priori, il y a eu 30 ouvertures de commerces depuis le début du mandat. Mais la question qui vient derrière, c'est combien ont-ils fermé ? Juste sur le centre-ville, parce que nous, nous avons recensé les commerces. Nous avons passé une après- midi à recenser les commerces. Donc sur 330 commerces, 40 étaient fermés, soit 12,2 % de vacance, un taux au-dessus de la moyenne nationale qui se situe, elle, à 10 %.
Et puis le dernier commentaire par rapport à ce bilan, c'est l'observatoire du commerce, créé en 2020, qui a permis de préciser une dynamique dans le centre-ville. Moi, quand je vais dans ce centre- ville, je suis désolé, je ne vois pas de dynamique. Donc si on peut avoir un petit peu un retour sur cet observatoire, quels sont les membres qui composent cet observatoire ? Et est-ce qu'on peut disposer également d'un bilan d'activité de cet observatoire du commerce ?
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Hirti. Je crois que c'était monsieur Homps.
André HOMPS : Nous, on va devoir prendre une position de principe. La position de principe, c'est qu'on n'est pas contre la SPL en tant qu'outil. Lorsque la SPL a été créée, on a voté pour. La SPL, c'est un outil qui permet d'aller vite, d'être efficace, de dispenser des règles de la concurrence, si j'ose dire, sur certains marchés. Tout le monde connaît le principe. On n'est pas contre sur le principe, mais on a un problème avec l'objet de la SPL, à Dreux, qu'on trouve trop large.
C'est-à-dire que limiter une SPL à des opérations d'aménagement, on trouve ça tout à fait normal parce que ça correspond justement aux vocations de la SPL en tant qu'outil. Par contre, l'élargir à des missions de service public, comme c'est le cas ici à Dreux, assez larges, accompagnement du public, accompagnement des commerçants, pouvoir de police du maire, on trouve que c'est exagéré. Et nous trouvons que dans l'objet, dans le périmètre d'action de la SPL, ces missions-là devraient rester dévolues à la Ville et non pas à la SPL.
Il y a un troisième point qui concerne la gouvernance. C'est parfaitement légal d'avoir monsieur Poisson adjoint d'importance, s'il en est, à la fois président et directeur général de la SPL, c'est légal, mais je pense que ce n'est pas de bonne gestion. Et la preuve, on va en parler, c'est que la présentation de la SPL et son rapport d'activité est objectivement médiocre. C'est-à-dire ce n'est pas bon, il y a des erreurs en plus. Elle n'est pas très bonne, elle ne nous renseigne pas beaucoup et ne nous permet pas d'exercer un contrôle analogue. Et le contrôle analogue, c'est ce qui est le plus important sur une SPL.
Donc ce serait bien, à notre sens, qu'il y ait un président et un directeur général et que le directeur général puisse consacrer du temps à la présentation du rapport d'activité SPL. Ou, puisque vous faites appel à des consultants pour d'autres sujets, n'hésitez pas à leur confier cette mission, ou à demander à votre directeur général des services un coup de main, de façon à ce qu'il y ait une présentation décente.
J'ai quelques questions. Je vais aller vite sur les chiffres. Et après, j'ai des propositions à faire d'amélioration pour être positif. Sur les chiffres, Aïssa l'a dit, c'est vrai qu'on a un résultat d'exercice 2022 qui est divisé par quatre, on a une production stockée qui augmente fortement et qui est bien opportune si on regarde le résultat final. On a des charges d'exploitation qui sont multipliées par 2,3. On a un chiffre d'affaires qui augmente de 72 %, c'est assez paradoxal, et une trésorerie divisée par deux, on passe de 6 millions à 3 millions. 42
C'est vrai que vous allez nous répondre : "Mais l'activité d'une SPL, elle s'apprécie dans le temps sur un certain nombre de séquences et c'est à la fin que l’on compte les bouses, comme on dit, c'est à la fin que l’on compte les résultats du match, et donc ce n'est pas une séquence en soi qui est déterminante sur la rentabilité de l'opération." Très bien. Mais justement, ce qui est embêtant, c'est que dans cette présentation, on ne peut pas juger de la pertinence des opérations. Nous, ce qu'on vous propose, c'est de passer à une présentation différente. Beaucoup de collectivités en France le font.
C'est, faites-nous, s'il vous plaît, dans un cadre classique, c'est-à-dire recettes, dépenses, résultat d'exploitation – je parle en vertical –, faites-nous un bilan initial de l'opération, un compte de résultat prévisionnel si vous voulez, mais en tout cas un bilan initial de l'opération. Faites-nous une colonne supplémentaire avec un bilan approuvé, c'est-à-dire le bilan qui a été approuvé par l'organe délibérant. Ensuite, faites-nous un bilan à date, c'est-à-dire au jour d'aujourd'hui, on en est où ? Et ensuite, s'il vous plaît, une colonne avec les écarts.
Et après, vous n'avez plus qu'à rajouter des observations pour chaque écart, et ainsi on aura pour chaque opération une vision extrêmement claire de l'opération et de la façon dont elle se déroule. Mais surtout, si vous faites ça, ça permettra de faire un rapprochement entre les comptes globaux, le bilan 2022 de l'exercice, et l'ensemble des bilans par opération. Ce qui est impossible aujourd'hui. J'ai essayé sur Excel, c'est impossible. On ne peut pas rapprocher les tableaux que vous avez présentés du bilan général, ce n’est juste pas possible.
Et vous avez des tableaux qui ne sont pas très sérieux. Par exemple, pour le passage des Buttes, vous verrez que le solde de l'opération est tout simplement aberrant. Je pense que c'est une coquille, mais ça veut dire que ça n'a pas été relu, ça n'a pas été vu. C'est dommage. Faites une synthèse là-dessus. La SPL est un outil sans doute qui est très utile pour une ville comme la nôtre, mais ça mériterait à mon avis une gouvernance plus ajustée et une gestion plus en faveur des élus et plus en faveur de l'information.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Homps. Il y avait également monsieur David. André, est-ce que tu peux éteindre ton micro, s'il te plaît. Allez-y, Monsieur David.
Maxime DAVID : Je n'aurais pas mieux dit que ce que vient de dire André Homps. Comme j'ai beaucoup parlé avant, je ne vais pas refaire l'intervention.
Monsieur le Maire : Alors là, vous m'avez pris à contrepied, je suis scotché !.
Maxime DAVID : Je souscris à la virgule près à ce que vient de dire monsieur Homps.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur David, c'est votre intervention la plus courte. Monsieur Gambuto.
Valentino GAMBUTO : Je suis tenté de dire pareil.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Gambuto.
Valentino GAMBUTO : Mais ! Je souscris intégralement à ce qui a été dit par monsieur Homps, et c'est chaque fois la même chose que je vous redis, mais c'est important puisque c'est le même sujet qui revient. Ce qui nous ennuie, ce n'est vraiment pas le fait qu'il y ait une SPL et qu'elle soit maître d'œuvre, ce qui nous ennuie, c'est qu'elle définit la politique urbanistique elle-même. Ça arrive ici et on décide, c'est-à-dire que la plupart des choses, elles sont travaillées, imaginées au sein de la SPL. Ça arrive ici, c'est déjà complètement travaillé, terminé, fini. 43
Et la plupart du temps, on se trouve même avec des élus, regardez autour de vous, des élus de la majorité qui, on le voit bien, qui découvrent un certain nombre de choses qui ont déjà été mises en place par la SPL. C’est vraiment dommage parce que ça peut être un outil extraordinaire. Lors de la dernière commission, pour finir de façon un peu plus légère, c'est pour ça que vous êtes gentil avec moi, j'ai envie de vous rendre service et vous être agréable. À la dernière commission, j'ai demandé à monsieur Poisson si vous étiez en train de lancer une procédure de recrutement pour le remplacer. Il m'a dit : "A priori non, mais le maire est en train de chercher, surveille les opportunités, il est en attente d'opportunités."
Monsieur le Maire : Vous voulez candidater, Monsieur Gambuto ?.
Valentino GAMBUTO : Je ne vais pas candidater, mais je peux vous en amener un certain nombre. Et j'ai bien compris, monsieur Poisson, ça lui rendrait vraiment service parce que c'est beaucoup trop lourd à porter. Les travaux qui ont été rendus montrent bien qu'il arrive au bout de l'exercice, le pauvre, avec tout ce qu'il a à faire avec vous. Donc je veux bien vous aider et je crois qu'on est un certain nombre prêt à vous aider à trouver une bonne opportunité pour le remplacer, qui semblerait beaucoup plus juste et beaucoup plus transparent aux yeux même de tous nos concitoyens.
Monsieur le Maire : Tout le monde avait évité le mot "transparence", mais vous avez buté dessus à la fin. J'essaie de faire une réponse globale. Simplement pour répondre sur les bilans financiers à monsieur Hirti, effectivement, il y a des variations dans les résultats, mais c'est comme dans toute entreprise dans laquelle on retrouve notamment des activités de lotissement, ça varie énormément. Et nous avons trouvé un accord avec le commissaire aux comptes et l'expert-comptable sur la difficulté de comment on enregistrait les opérations.
On avait tendance, comme il y avait de multiples opérations, à enregistrer les opérations de résultat à la fin de l'opération, c'est ce que nous avait conseillé notre expert-comptable Delta, pour ne pas les citer. Et le commissaire aux comptes, au bout de quelques années, a dit : "Il faudrait enregistrer par bilan, faire le bilan de chaque opération." Donc on a trouvé un accord et c'est ce qu'on fait désormais. C'est peut-être ce petit décalage, je n'en sais rien, mais en tout cas, les années varient. Regardez les bilans, globalement, depuis quelques années, ça fonctionne bien, il n'y a pas de dérapage. Oui, des fois on a moins de trésorerie, des fois on augmente ça parce qu'on investit, on achète un terrain, (trésorerie dehors), mais les bilans sont bons, ça tient bien la route.
La vacance commerciale – je ne veux pas faire de polémique –, le dernier chiffre national qui est sorti il y a deux semaines, c'est 15 % au niveau national. Je crois que les services de la SPL et de la Ville ont fait un calcul sur les commerces dans la zone ORT si je ne dis pas de bêtise, mais on pourra vérifier. On était autour des 7 %. Je ne veux pas faire de polémique sur les commerces, on essaie de trouver une dynamique, on achète des bâtiments quand il y a besoin, on installe, on essaie de créer des choses assez cohérentes. On travaille sur le parcours Challans, comme sur la rue Esmery Caron, on a enfin de vrais trottoirs. Du recul sur les commerces. Enfin des gens en PMR, en fauteuil roulant, ou les mamans et les papas avec une poussette pourront circuler sur un trottoir digne de ce nom. Vous voyez, des choses comme ça. On essaie de rendre la ville plus agréable et plus accessible.
Monsieur Hirti, vous voulez prendre une position, c'est difficile de vous positionner. Je crois savoir que vous aviez dit que vous voteriez systématiquement contre tous les sujets de la SPL, donc votre position était claire. Pour la question d'André Homps, sur la présentation, je crois savoir que toutes les concessions qui sont présentées, qu'on les vote ou les vote pas, présentent effectivement recettes/dépenses. Vous avez un bilan, mais par opération. C'est ce qui est présenté habituellement. Maintenant, je me ferais le porte-parole, mais Jean-Michel dira le compte rendu, si on peut améliorer la présentation, bien sûr, je n'ai pas de difficulté par rapport à ça. 44
Sur la gouvernance, je discute avec Jean-Michel, je voudrais bien qu'un nouveau directeur arrive assez rapidement. Peut-être avec une phase transitoire de directeur, directeur délégué, directeur général, je n'en sais rien. On regarde des opportunités. Oui, on essaie d'embaucher local, c'est mieux un Drouais, ou un ancien Drouais. Mais effectivement, il y a quelques changements espérés. Il y a des départs, des gens qui étaient là depuis neuf-dix ans, quasiment depuis 2010, à l'ouverture de la SPL, qui vont vers d'autres postes, ce qui est logique. Il y a du changement donc tout ça demande un peu de temps.
Monsieur Gambuto, la SPL ne définit pas la politique urbanistique de la Ville de Dreux. Il y a un PLU. Quand on fait un lotissement, il y a un règlement de lotissement qui est conforme au PLU, aux orientations d'aménagement. Et quand on fait un aménagement d'espaces publics, rassurez-vous, les bâtiments de France, l'État qui cofinance est avec nous pour définir les choses, n'ayez pas d'inquiétude, la SPL obéit à la commande des politiques. Et je rappelle quand même, pour la petite précision, le contrôle analogue s'effectue par les représentants des collectivités au sein du conseil d'administration.
Je passe au vote. Qui est contre ? Dreux au Cœur, toutes les oppositions. Monsieur David s'abstient et madame Scavennec aussi. Et monsieur Derbali s'abstient. Toutes les oppositions votent contre et il y a une abstention de monsieur David, de madame Scavannec et de monsieur Derbali, c'est bien ça ?
Majorité, moins 11 voix contre : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Caroline IFTEN, André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIERE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, et 4 abstentions : Chérif DERBALI, Jacques ALIM (pouvoir à Chérif DERBALI), Marie-Françoise SCAVENNEC, Maxime DAVID
Je vous remercie.
23. Dénomination de voiries
Caroline VABRE
Monsieur le Maire : Est-ce qu'on peut demander à Jean-Michel de revenir ? C'est à toi, Caroline, vas- y. Pour quelque chose d'un peu plus léger normalement, j'espère en tout cas.
Caroline VABRE : Il s'agit de la dénomination des voies. On a déjà présenté une délibération il y a quelque temps maintenant, de partir d'un constat que seuls 2 % des noms de rue de notre ville portent des noms de femmes. Et la décision avait été prise de pouvoir proposer pour les nouvelles rues des noms de femmes. Peut-être que ce qui n'est pas indiqué dans la délibération, vous l'avez compris, il y a trois noms de femmes qui vous sont proposés ce soir, deux qui concernent le lotissement Prod'Homme et un qui concerne le lotissement Beaurepaire.
Pour Prod'Homme, c'est madame Simone Segouin et madame Yvonne de Gaulle, et pour Beaurepaire, c'est madame Pierrette Vincelot qui vous sont proposées ce soir. Juste une précision, ça résulte d'un sondage qui est proposé aux Drouais. De mémoire, il y a eu 472 votants, et nous avons pris les trois premières qui sont ressorties. Ce sont des propositions de la Ville et nous avions souhaité en plus, c'est important, que les Drouais puissent proposer quelqu'un, si quelqu'un était ressorti de façon très majoritaire, c'est aussi cette possibilité qui était offerte. Voilà ces trois noms de femmes importantes, résistantes, qui sont proposés ce soir.
Monsieur le Maire : Merci, Caroline. Questions, observations là-dessus ? Monsieur Gambuto.
Valentino GAMBUTO : Juste un petit retour sur notre histoire récente sur les noms. En juillet 2011, 45
j'avais proposé au maire de l'époque, monsieur Hamel, de dénominer une rue : Livia Zinger. J'avais demandé une rue ou la crèche. En septembre, il m'avait dit : "Pas la crèche rue Pastre, parce que la famille Zinger habitait à côté du Cercle Laïque." Et ça semblait pertinent. Pour ceux qui ne connaissent pas l'histoire, Livia Zinger est une jeune Hongroise qui habitait à côté du Cercle Laïque. La police est allée la chercher pendant la guerre dans son école, ils l'avaient déportée et elle est décédée. J'avais demandé, ça avait été accepté et puis en novembre 2012, ça avait été défendu par madame Philippe à qui on peut répondre gentiment parce que c'était une bonne chose. Et depuis 2012, on a donné une rue, ensuite on a déplacé cette rue. Ensuite, on devait faire une inauguration, on devait rechanger. Ça se déplace un petit peu, avenue des Fenôts, etc. Depuis, on a vu un certain nombre de femmes et même de personnes qui ont eu leur rue, leur dénomination, et je me disais : est-ce qu'on ne pourrait pas considérer cette délibération qui traîne depuis dix ans, et sur la prochaine rue, en changer s'il le faut, et que cette jeune Livia, qui représente quelque chose d'important dans notre histoire, ait enfin une rue à son nom.
Monsieur le Maire : Il n'y a pas eu de délibération de cette rue effectivement, pour moi... Il y a une délibération ? Mais je ne pense pas que ça remonte à 2011.
Valentino GAMBUTO : 2012, la délibération, mais ensuite on a changé de rue, ensuite on a rechangé de rue, et ça devait se faire vite.
Monsieur le Maire : Il faudrait quand même l'inaugurer, effectivement.
Valentino GAMBUTO : Ce serait bien qu'il y en ait une parce que c'est un moment important, comme on est en train de se remémorer la guerre, etc.
Caroline VABRE : Je crois de mémoire, pardon si je dis des bêtises, mais il me semble que cette rue existe, qu'effectivement, elle a été déplacée. Elle existait sur plan, mais elle n'existait pas physiquement pour de vrai. Et donc l'inauguration n'a pas pu se faire en temps voulu. On va regarder pour savoir si elle est inaugurale, et une inauguration digne de ce nom, pas un bout de morceau de début de rue.
Valentino GAMBUTO : La rue n'existe toujours pas.
Caroline VABRE : Je crois qu'elle existe maintenant, mais on va vérifier et on fera une petite réponse écrite.
Monsieur le Maire : De mémoire, peut-être que Josette Philippe pourrait confirmer, sur le plan, ça me semblait être une espèce de petit bout de rue qui ne correspondait pas à grand-chose, qui était aux Fenôts. C'est bien ça ? Est-ce que, si tout le monde est d'accord, merci, Monsieur Gambuto, on garde et on essaye de trouver une rue un peu plus digne de ce nom ? Est-ce que ça convient à tout le monde ? Josette ?
Josette PHILIPPE : Oui, parce que nommer un tout petit morceau n'a pas de sens. Et c'est une vieille histoire qui est antérieure même à cette délibération. C'était bien avant, puisque c'était mon premier mandat. C'est monsieur Botvinik qui nous en avait parlé, je ne la connaissais pas l'histoire, et c'est lui qui en a parlé, qui l’a toujours défendu. Ça a failli se faire, on a déposé des noms sur plan et tous les autres noms ont pu vraiment avoir leur rue sauf elle.
Monsieur le Maire : De mémoire, c'était sur un plan, une espèce de petit bout de rue qui n'est pas assez digne de ce nom.
Josette PHILIPPE : Donc si on peut lui donner une vraie rue. 46
Monsieur le Maire : Je vous propose, si tout le monde est d'accord, s'il y a une unanimité, que lors des prochaines créations de voiries, on ne le met pas au vote comme on le fait sur Facebook, mais qu'on retienne collectivement ce nom-là et qu'on trouve une rue en priorité digne de ce nom. Ça convient à tout le monde ?
Josette PHILIPPE : C'est indispensable.
Monsieur le Maire : Sur les noms proposés, est-ce qu'il y a une unanimité ? Oui.
Unanimité, je vous remercie.
On va faire comme ça, parce qu'effectivement, la rue, de mémoire, ce n'était pas digne de ce nom. comme on a demandé, Simone Veil, il faut quelque chose qui soit un peu dimensionné.
24. Dénomination d'un giratoire
Jean-Michel POISSON
Monsieur le Maire : On passe au giratoire avec Jean-Michel.
Jean-Michel POISSON : Le giratoire qui se trouve face au garage Ford et qui est à cheval sur le territoire de Dreux et le territoire de Vernouillet. Il convient de dénommer ce giratoire. La Ville de Dreux et la Ville de Vernouillet se sont entendues pour que ce giratoire prenne le nom du général Maurice Faivre qui est une figure tutélaire de la communauté harkis de l'agglomération drouaise.
Monsieur le Maire : Tout le monde connaît l'histoire de ce général. Je remercie Damien Stépho qui a été très à l'écoute des associations, notamment harkis et de ma demande, qui accepte bien gentiment de co-baptiser, si on peut dire, rebaptiser ce giratoire, parce qu'il est effectivement un peu sur Vernouillet aussi. Et c'est une belle histoire parce que la rue des Harkis, ce secteur-là a beaucoup de sens au niveau de l'histoire drouaise. Et pour information, il doit le passer demain soir à son conseil municipal. J'espère qu'il y aura une unanimité sur ce sujet-là. C'est un beau message à envoyer. Monsieur Hirti, et André après.
Aïssa HIRTI : Bien entendu, on votera favorablement sur cette délibération. Effectivement, rendre hommage au général Faivre, c'est aussi une reconnaissance de Dreux envers la communauté harkis. Et je m'arrêterai là, je ne ferai pas de politique là-dessus.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Hirti. Monsieur Homps, je vous en prie.
André HOMPS : Juste une remarque. C'est très bien qu'on rende hommage au général Faivre parce que c'est un des militaires qui fait honneur à l'armée française, c'est clair. Après, je trouve dommage qu'on donne son nom à un giratoire, c'est vraiment quelqu'un qui aurait mérité un nom de rue à mon sens. C'est peut-être un détail, mais je trouve ça dommage.
Monsieur le Maire : Non, un giratoire, ce n'est pas un petit rond-point, c'est quasiment un espace public. Je crois que le lien a été fait avec sa petite fille, et on y installera une stèle digne de ce nom. Elle était favorable à cet espace-là. C'est en lien avec la famille, j'aurais peut-être dû le préciser. Ce n'est pas le rond-point de Saint-Martin, il y aura une stèle. Ce n'est pas offensant parce que si la famille avait le moindre doute là-dessus, je ne l'aurais pas proposé. Le lien entre Dreux et Vernouillet, ça me semblait intéressant dans ce secteur-là, tout simplement. Madame Philippe, allez-y.
Josette PHILIPPE : Si je peux me permettre, aucun commentaire autre à faire sur la personnalité 47
remarquable que nous avons eu l'honneur de connaître et de rencontrer. Par contre, faire en sorte que ce soit visible, que ce ne soit pas un petit machin derrière un buisson, que ce soit suffisamment visible. Bien sûr, il n'y aura pas d'adresse, mais au moins qu'on puisse le voir assez facilement.
Monsieur le Maire : Vous avez tout à fait raison. Il y a un espace qu'on a déjà repéré pour ce faire, qui sera plutôt approprié. Le texte de la stèle sera proposé à la famille et aux associations. Je les ai rencontrées la semaine dernière et on essaie de faire quelque chose qui convient à tout le monde, notamment la famille en priorité, mais quelque chose de digne qui soit visible. On va faire cela très correctement en mémoire du général Faivre.
Est-ce qu'il y a une unanimité sur ce dossier-là ? Oui.
Unanimité, je vous remercie.
25. Indemnisation amiable d'un commerçant
Talal ABDELKADER
Monsieur le Maire : Talal, indemnisation amiable des préjudices économiques, je t'en prie.
Talal ABDEL-KADER : Bonsoir à tous. Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants et les professionnels riverains. Opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Dreux. Le conseil municipal du 7 février cette année a approuvé la création d'une commission d'indemnisation des commerçants riverains de travaux sous maîtrise d'ouvrage de la ville. Cette commission est constituée des élus de Dreux, des représentants de la CCI, de la Chambre des métiers et de l'Union des commerçants. Son but est d'évaluer et indemniser les éventuels préjudices économiques provoqués par ces travaux. La commission a été saisie d'une première demande d'indemnisation, examinée le 16 mai cette année. La commission a proposé une indemnisation que je vous soumets aujourd'hui. Je vous propose d'approuver le protocole d'indemnisation, d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à verser l'indemnisation et signer le protocole.
Monsieur le Maire : Merci, docteur. Vous avez le nom du commerçant en question. Talal a eu la gentillesse et la délicatesse de ne pas le citer. Cette commission, on l'a mise en place comme l'Agglo a pu le faire sur sa partie. On a reçu ce premier dossier qui a été un peu compliqué sur les éléments à demander, les bilans, etc. On a réussi à avoir tous les éléments. À cette commission, il y avait les chambres consulaires qui étaient présentes, l'UCAD, et ça s'est fait sous ton égide, Talal, mais vraiment en symbiose. Et on est arrivés à ce niveau d'indemnisation qui correspondait à N-3 sur la marge brute des périodes équivalentes. C'est clair ? Madame Philippe, et après monsieur David et monsieur Gambuto.
Josette PHILIPPE : C'est le premier, je vois et j'ai bien compris, est-ce que vous avez d'autres dossiers en instance ?.
Monsieur le Maire : Ce que j'ai demandé aux services, c'est d'aller voir les commerçants, de ne pas attendre qu'ils viennent. Donc il y a eu plusieurs marques d'intérêts. Certains n'étaient pas prêts à déposer un dossier, certains ont renoncé, je n'ai pas donné de noms de commerces, mais certains n'ont pas constaté une diminution de leur chiffre d'affaires, en tout cas ne pouvaient pas le justifier, tout simplement. Mais j'ai demandé et on a été les voir un par un pour dire : "Place Rotrou, rue Esmery Caron, est-ce que... est-ce que... est-ce que" et on les accompagne sur le montage du dossier.
Josette PHILIPPE : Donc c'est en cours ? 48
Monsieur le Maire : On a déjà été les voir. De toute façon, l'enveloppe est ouverte, ils peuvent toujours le déposer. Peut-être qu'ils feront ça pendant les vacances ou après les vacances. Et s'il faut prolonger sur 2024, on prolongera, il n'y a pas de difficulté. Mais c'est le seul dossier qu'on a eu et qui a été fait en bonne et due forme. Il n'y a pas eu de refus si c'est ça la question. Ensuite, il y avait monsieur David.
Maxime DAVID : Vous venez de répondre à la question que je voulais vous poser.
Monsieur le Maire : De plus en plus court, Monsieur David. Du coup, vous n’avez pas parlé si longtemps que ça ! Parce que cumulé sur vos trois interventions. Monsieur Gambuto.
Valentino GAMBUTO : C'est la même question, mais une remarque, c'est je suis convaincu que s'il y avait eu un représentant de l'opposition dans cette commission, ça aurait été voté quand même.
Monsieur le Maire : Excusez-moi, je n'ai pas compris, Monsieur Gambuto.
Valentino GAMBUTO : Je fais appel au fait que si dans cette commission de décision d'attribution de subvention qu'il y ait un membre de l'opposition...
Monsieur le Maire : Vous voulez être présent dans la commission ? Parce que là, vous n'allez pas le voter ce soir ?
Valentino GAMBUTO : Si, si, on va le voter.
Monsieur le Maire : Bah ça ne sert à rien alors.
Valentino GAMBUTO : Ça aurait été voté de la même manière.
Monsieur le Maire : Monsieur Gambuto, il y a à ma connaissance deux élus à la commission. En gros, vous êtes combien, vous dites ? Et moi, je ne viens pas, mais trois, c'est-à-dire que s'il faut un élu d'opposition dans chaque opposition, vous comprenez le...
Josette PHILIPPE : Ah oui, d'accord.
André HOMPS : Moi, je ne parlais que de la meilleure.
Monsieur le Maire : André, du coup, très gentleman, il ne veut pas de réponse.
Valentino GAMBUTO : Sachez que bien des fois, lorsqu'il y a la possibilité d'avoir un élu de l'opposition, nous, nous serons d'accord pour que ce soit un coup une opposition, un coup l'autre.
Monsieur le Maire : Oui, mais alors ça, c'est intéressant.
Valentino GAMBUTO : C'est-à-dire qu'il y a des fois, on ne peut pas avoir des...
Monsieur le Maire : Monsieur Gambuto, attendez, j'entends ce que vous dites.
Valentino GAMBUTO : Déjà de savoir qu'une opposition est représentée dans ce type de commission, ça ouvre un regard d'opposition. 49
Monsieur le Maire : Moi, ça ne me dérange pas si tout le monde est d'accord. Mais ça, je vous laisserai la discussion le moment venu entre vous. Est-ce qu'on peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Merci pour cette commerçante.
26. Cession rue du Président Wilson - Secours Populaire
Jean-Michel POISSON
Monsieur le Maire : On essaie d'accélérer sur les cessions de petites parcelles. Jean-Michel, je t'en prie.
Jean-Michel POISSON : Rien ne nous y oblige, mais nous cédons une parcelle de terrain qui se trouve rue du Président Wilson pour une superficie de 270 mètres carrés. Nous cédons au Secours populaire, qui est une association d'utilité publique, et à ce titre nous pouvons céder à la valeur de l'euro symbolique, tandis que l'estimation des Domaines était à hauteur de 2 200 euros.
Monsieur le Maire : Je pense que ça n'a pas trop de polémique pour le Secours populaire. Est-ce qu'il y a une unanimité là-dessus ? Ah, Monsieur Gambuto, je vous en prie.
Valentino GAMBUTO : Juste préciser ici qu'on m'a confirmé en commission, c'est important que ce soit noté, que ça ne porterait pas pendant les décennies à venir de préjudice en ce qui concerne le cimetière qui était suffisamment grand, sinon ça aurait été une question. Et là, on m'a confirmé qu'il y avait suffisamment d'espace, c'est pour ça qu'on vote pour.
Monsieur le Maire : Il n'y avait pas à discuter là-dessus. Ça a été vu avec eux et dans les conditions bien entendu. C'est un sujet important parce que vous connaissez la problématique des cimetières.
Unanimité là-dessus ? Ça convient à tout le monde ? Je vous remercie. Allez, Jean-Michel.
27. Déclassement et désaffectation d’une emprise du domaine routier communal Livraindières Jean-Michel POISSON
Jean-Michel POISSON : Nous venons maintenant au déclassement et désaffectation d'une petite parcelle de terrain qui est de l'ordre de 298 mètres carrés et qui se trouve sur le rond-point, la raquette de retournement à l'extrémité de la rue des Livraindières. Cette opération de déclassement et désaffectation permettra de céder cette parcelle dans le cadre de l'opération qui consiste à accueillir la société DAMMANN sur le site des Livraindières. Ça nous renvoie au sujet que j'ai abordé tout à l'heure.
Monsieur le Maire : Questions, observations là-dessus ? Monsieur Derbali.
Cherif DERBALI : J'ai une remarque et une question. La remarque porte sur la construction du bâtiment réalisée par la société DAMMANN. Là, on parle de 2 600 mètres carrés, il y a une coquille, je pense.
Monsieur le Maire : Il y a une erreur matérielle. 50
Cherif DERBALI : Parce que quand on fait le rapport par rapport évidemment à 26 000 mètres carrés...
Monsieur le Maire : C'est quoi ? C'est 27 000 mètres carrés au total ? C'est ça ? 26 000.
Cherif DERBALI : Moi, je voudrais savoir, est-ce qu'il y aurait des travaux éventuels qui seront réalisés par la Ville avant une éventuelle cession à la société DAMMANN ?.
Monsieur le Maire : Non, c'est l'Agglomération, dans le cadre de ses compétences, qui va prendre en charge le développement de la zone comme elle le fait habituellement. Puisque ça fait partie des 40 hectares qu'on met au PLU et qui seront pris en charge dans le cadre des zones économiques à développer. Y a-t-il d'autres questions ? On peut passer au vote. Y a-t-il des contre ? Des abstentions ?.
Unanimité, Je vous remercie. Allez, Jean-Michel, le bilan cessions/acquisitions.
28. Bilan des cessions et acquisitions - année 2022
Jean-Michel POISSON
Jean-Michel POISSON : Au cours de l'exercice 2022, la Ville de Dreux a fait l'acquisition du 11 rue Porte Chartraine pour un montant de 214 000 euros. Dans le même exercice 2022, la Ville de Dreux a cédé un certain nombre de biens qui lui appartenaient : le passage des Buttes cédé à la SPL, le Clos du Parc cédé à la SPL, une partie du sanatorium cédée à Histoire et Patrimoine, le chemin (d'Auroville) le lotissement pour la SPL. Le 23, 25, 27 rue Ferdinand Gâtineau, c'est une parcelle qui a été cédée à un particulier. Le 18 rue Henri Dunant et 4 rue Emmanuel Sébille pour le rond-point Dunant et enfin, le terrain qui a permis de réaliser le lotissement du boulevard Delescluze. Et donc, au cours de l'exercice 2022, nous avons cédé pour 1 641 726 euros.
Monsieur le Maire : Questions et observations là-dessus ? C'est classique. Monsieur Gambuto.
Valentino GAMBUTO : Comme à chaque fois, ce que je vais vous demander, c'est si on peut avoir à l'avance, pour l'avenir proche, les biens que vous souhaitez vendre, qu'on les sache, qu'on ne les découvre pas lors des conseils ?
Jean-Michel POISSON : On ne les découvre pas. On passe en délibération à chaque fois au conseil municipal.
Valentino GAMBUTO : Qu'on sache à l'avance les biens que vous souhaitez céder. C'est-à-dire qu'on ne découvre pas ces biens vendus au moment où il y a des propositions, pour avoir nous aussi un regard sur les projets que vous avez en ce qui concerne les ventes et voire même les acquisitions. Peut-être que sur les acquisitions, on peut considérer que pour ne pas faire monter les prix, c'est bien que ça ne se sache pas forcément. J'aimerais avoir ça. Et de la même manière, moi, je n'ai pas reçu, à moins que je me trompe, on nous avait promis un état du patrimoine drouais, que je n'ai pas. Il serait important que l’on connaisse quels sont les biens et la valeur de ces biens pour la Ville de Dreux.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres questions là-dessus ? Monsieur Hirti.
Aïssa HIRTI : Juste profiter de cette délibération pour savoir où vous en êtes de la vente de l'ancien bâtiment du Département, rue Saint-Martin. 51
Monsieur le Maire : Monsieur Gambuto, dans ce que vous dites, il y a deux niveaux. Il y a le niveau du foncier qu'on peut vendre ou autre au regard d'une proposition d'un projet ou d'une opportunité. Et ça, c'est vrai que, a priori, on ne peut pas dire, telle chose, on devrait le vendre. Après, je vous fais observer, depuis maintenant trois ans, que tous les biens fonciers bâtis qu'on met en vente, contrairement à ce qui se dit avant, je fais une annonce légale.
C'est vrai que la vente de gré à gré, c'est autorisé. C'est-à-dire que vous avez l'estimation des Domaines. "Bonjour Monsieur, on se connaît bien, installez-vous. Je te le vends à tel prix." Et pourquoi on le fait sous enveloppe cachetée ? Parce qu'on essaie de le vendre, déjà que chacun ait sa chance. C'est de la transparence. Moi, je préfère. Je n'ai aucun intérêt là-dedans. Et deux, que chacun puisse faire une proposition qui soit au-dessus de la valeur des Domaines, ce qui nous intéresse financièrement à la Ville de Dreux. Je parle bien de deux niveaux.
Sur la question de monsieur Hirti, c'était sur le 72. La mission locale qui devait arriver là-bas, après étude avec l'architecte, estime que c'est trop petit. Donc nous allons nous diriger, je vous l'annonce comme ça, dans les prochains mois, il y a une vente au GIP Relais logement, avec la Ville de Dreux, GIP Relais logement et l'hôpital, va faire une proposition d'hébergement pour les internes, les externes et les infirmières qui vont faire leur stage à l'hôpital.
Nous avons une difficulté pour accueillir des internes parce que nous n'avons pas de propositions de logement un peu sympas. Donc c'est un enjeu particulier sur lequel les directeurs de l'hôpital et moi- même, nous travaillons depuis longtemps, et cette opportunité se présente là. Donc le GIP Relais logement, qui n'est pas là ce soir, va être amené certainement, si on se décide, à pouvoir l'acheter et développer une belle offre qui va renforcer notre équipe de l'hôpital. Je passe au vote ? Monsieur Gambuto.
Valentino GAMBUTO : C'est une précision dans mon propos et je n'ai pas été clair, semble-t-il. Je ne suis pas en train de dire que vous vendez de façon discrète et qu'il y a une annonce, c'est très bien, c'est déjà une progression. Mais ce qui m'intéresserait, c'est pouvoir débattre avant sur la pertinence de certaines ventes, avant que vous l'ayez faite, cette annonce. Donc, je ne parle pas d'un problème de transparence. C'est-à-dire qu'il y a des fois, pour certains biens, je pense par exemple quand c'est arrivé pour (Minelli) ou un truc comme ça, c'est intéressant pour certaines banques importantes...
Monsieur le Maire : Ce n'est pas moi qui ai voulu le vendre.
Valentino GAMBUTO : Je donne cet exemple comme ça. Il y en a des plus précis, ce serait bien qu’on en débatte.
Monsieur le Maire : Après oui, je comprends votre question. À l'inverse, je vous dirais, mais peut-être que je me trompe, je n'ai pas l'impression qu'on a eu ce cas-là encore. Je ne crois pas. Par exemple, je vais vous donner un cas qui va arriver certainement, là où est actuellement la police municipale, en face de la sous-préfecture, peut-être qu'on va y accueillir une partie des impôts qui font des travaux chez eux en octobre pour un an. Il se peut qu'on les accueille là, mais ils connaissent bien les locaux pour le coup. Donc peut-être une année. Je crois que c'est ça, une année, on va les accueillir. Quid de ce bâtiment, qu'est-ce qu'on en fait par la suite ? Je souhaiterais, mais Jean-Michel, on est d'accord là-dessus, je crois que Nelson et Talal partagent aussi cet avis, sur le commerce de centre- ville, on aurait un beau commerce d'entrée de l'hypercentre. Donc ça, ça va être des choses qu'on va mettre sur la table, qu'on va évoquer avec vous. Mais aujourd'hui, combien ça vaut, pour quels types de commerces ? Ce n'est pas évident comme bâtiment non plus. Mais vous observerez qu'on essaie toujours de libérer des espaces de fonciers bâtis pour accéder à du commerce. C'est ce qu'on a fait avec la Maison de l’Habitat à l'époque, ce qu'on veut faire là, parce que place au commerce. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Oui, il faut prendre acte. 52
Le Conseil municipal prend acte.
Merci, Pascal Rossion de votre vigilance.
29. Taxe d'aménagement – Abrogation de la délibération n°DEL2022-194 du 13 décembre 2022 Jean-Michel POISSON
Monsieur le Maire : La taxe d'aménagement, c'est encore un sujet passionnant. Je crois que c'est toi qui présentes, Jean-Michel. En fait, sur la taxe d'aménagement, vous savez que la loi disait "il faut, il faut", maintenant on peut. Et l'agglomération a entendu son conseil communautaire hier en disant, excuse-moi, j'enchaîne Jean-Michel : "40 % des collectivités de l'agglomération ont délibéré dans les temps impartis sur cette question-là." 40 %, ça ne veut pas dire que 40 % étaient favorables, loin du compte. Hier, à l'Agglomération, je n'étais pas d'accord sur l'analyse juridique en disant : "Autoriser le président à ne pas percevoir cette taxe." Mais ce n'est pas le sens du texte. Le texte législatif aujourd’hui, ce n'est pas ce sens-là. C'est qu'il faut aller beaucoup plus loin en termes d'adhésion à ce projet-là.
Donc, moi, par prudence, je vous le dis, je propose qu'on abroge la délibération. On a pris, il y a quelques semaines, sur cette taxe d'aménagement, parce que le président serait autorisé à ne pas percevoir réglementairement, légalement. Je n'ai pas fait faire l'étude, mais mes quelques réflexes de juriste me disent que c'est un peu bancal. Même pas un tiers des communes ont dit oui à la taxe d'aménagement, il y a une rupture d'égalité, donc je préfère abroger cette délibération. Voilà pour le contexte général. Monsieur Hirti, monsieur David, monsieur Gambuto.
Aïssa HIRTI : Non, excusez-moi. C'est indiqué.
Monsieur le Maire : J'ai peut-être répondu déjà à la question.
Aïssa HIRTI : Oui.
Monsieur le Maire : J'imagine parce que vous étiez intervenu la dernière fois là-dessus. Monsieur David, il faut dire, je suis d'accord.
Maxime DAVID : Vous allez voir. Effectivement, hier, ça a été débattu à l'Agglomération. Je comprends votre argument. Je comprends d'ailleurs celui qui a été donné hier par le président de l'Agglomération. Je comprends aussi ce qu'a dit monsieur Stépho, le maire de Vernouillet en regrettant qu'en fait, au-delà de l’aspect juridique, sur le fond, c'était quand même dommage, puisque le travail a été fait en commission et tout ça. Donc moi, ce que j'aimerais savoir, c'est quelle est votre position, là le coup est raté, dans les années qui viennent. Est-ce que l'objectif à terme, de transférer cette taxe à l'agglomération, parce que ça serait cohérent... Je veux dire, on lui demande de prendre en charge, notamment sur les autres activités, les voiries et tout ça, il faut qu'elle ait la ressource aussi peut-être.
Monsieur le Maire : Non. Si vous voulez, sur la taxe d'aménagement, qu'elle soit perçue par l'agglomération avec un cadre partagé par tous, dans lequel on dit : "L'aménagement des zones économiques, c'est déjà à la charge de l'Agglomération," ce que je disais pour DAMMANN. Mais l'entretien, clairement de toutes les zones, c'est la condition que j'ai posée pour que ce soit clairement établi. Sauf qu'aujourd'hui, la Ville de Dreux pourrait être appelée à cotiser avec la taxe d'aménagement, mais pas au titre de toutes les 81 communes de l'Agglomération. Donc ça ne va pas.
D'ailleurs, ce n'est pas le sens de la loi. Et même légalement, réglementairement, très franchement, 53
c'est hyper bancal. Donc autant l'abroger si dans un an il faut la reprendre parce que le cadre législatif aura été stabilisé. C'est là aussi la question, disons que le projet de loi et la loi ont évolué. De toute façon, vous savez comment ça se passe, quand on dit, il doit prendre et après il peut prendre, terminé. Je rappelle que c'était 600 000 euros il y a deux ans, la taxe d'aménagement pour Dreux. Ça fluctue entre 149 000 euros et 600 000 euros. 600 000 euros, c'était une très belle année. Et quoi qu'il en soit, je suis désolé, je ne vais pas dire à la Ville de Dreux, on paie la taxe d'aménagement et qu'il n'y a pas la solidarité qui s'exerce, parce que le fruit des taxes remonte bien à toute l'Agglomération et pour tout le monde. Monsieur Gambuto, excusez-moi.
Valentino GAMBUTO : Du coup, ça fait hésiter, vos propos. Parce que moi, je trouvais ça intéressant. Je sais que vous n'étiez pas très chaud quand on l'avait voté, mais je trouvais ça intéressant puisque ça permettait, certes, de ne plus avoir cette taxe, mais ça permettait aussi de ne plus avoir l'entretien. Et comme l'entretien, on avait du mal à le réaliser avec le produit de cette taxe, du coup, autant que ce soit l'agglo puisque ça bénéficie à tous, nous autres industriels. Donc ça avait une certaine cohérence, c'était pour ça que je l'avais voté pour.
Monsieur le Maire : Vous avez raison, mais il y a un partage des compétences sur l'entretien des zones qui n'est pas clairement défini pour parler rapidement. Simplement, je suis pour la taxe d'aménagement qui puisse être transférée, mais au même titre que toutes les collectivités de l'agglomération, ce n'est pas possible autrement. Voilà mon état d'esprit quand ce sera stabilisé et que toutes les collectivités, qui ont des taxes d'aménagement un peu significatives, le voteront, bien entendu.
Mais là, en prenant ça, je pense défendre, peut-être avec trop de prudence, mais ce n'est pas grave, les intérêts de la Ville de Dreux. Et je pense qu'on peut le partager là-dessus. C'est pour ça que ça vous fait hésiter, mais vous voyez l'état d'esprit sur cette taxe d'aménagement. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? On peut partager ça ensemble ? Puis on y reviendra de toute façon si le cadre législatif et le gouvernement de madame Borne s'y met un peu plus sérieusement. Non, je plaisante, je vous charrie. Allez, on parle de 5 rue des Fontaines, Jean-Michel.
Unanimité
30. Vente 5 rue des Fontaines
Jean-Michel POISSON
Jean-Michel POISSON : Nous cédons un bien immobilier que nous avons préempté, qui se trouve 5 rue des Fontaines et c'est la parcelle AL-260. Nous l'avons préempté au prix de 170 000 euros, qui correspondait à l'estimation des Domaines de 170 000 euros. Nous vendons à GEDIA qui n'avait pas le pouvoir de préempter et pour pouvoir permettre à GEDIA de renforcer son assise foncière sur sa parcelle. Nous vendons à hauteur de 170 000 euros, plus 22 000 euros qui constituent les frais de portage de cette opération de préemption, et les frais d'acquisition sont à la charge de GEDIA. C'est quelque chose qui est convenu avec la direction de GEDIA.
Monsieur le Maire : Merci, Jean-Michel. Ils continuent à pouvoir acquérir ce genre de choses pour essayer d'avoir une assise foncière cohérente. Monsieur Hirti, monsieur David.
Aïssa HIRTI : C'est parfait comme opération, surtout après une préemption et je pense qu'il faut en faire de même pour la maison que la Ville a préemptée au 55, de mémoire, avenue du Général- Leclerc.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Hirti. Monsieur David. 54
Maxime DAVID : Simplement, ce n'est pas forcément précisé dans la délibération, peut-être que vous ne le savez pas encore, que va-t-il se passer, est-ce qu'il va démolir la maison pour construire ?.
Monsieur le Maire : Oui, ça va être démoli. On a regardé, l'étiquette énergétique n'est pas très bonne. Il y aura beaucoup d'argent à mettre là-dessus. Au début, ils voulaient peut-être avoir une maison de gardien, etc., mais ce ne sera pas maintenu en l'état. C'est ce que GEDIA m'a dit. Et je crois qu'entre les deux, on fait un acte administratif entre la Ville et GEDIA, si je ne dis pas de bêtises. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?.
Unanimité, moins 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY. Merci.
On essaye quand même de terminer un jour quand même. Ratko, réforme des biens.
Garage
31. Réforme des biens 2022
Ratko KLISURA
Ratko KLISURA : Bonsoir à tous et à toutes. Donc moi, ça va être rapide, c'est tout simplement des biens qui appartiennent à la Ville de Dreux dont la liste est annexée, qui doivent être réformés pour une raison simple, ils sont vétustes ou non-utilisables. Il convient de sortir l'ensemble des biens présentés de l'inventaire. Cette procédure permettra la mise à jour de l'actif. Vu l'avis favorable à l'unanimité moins une abstention à l'ordre du jour de la commission des services techniques et Action Cœur de Ville, aménagement du territoire et grand projet, je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir valider la liste des biens devant être réformés, conformément à la liste jointe en annexe et mettre à jour l'actif de la Ville de Dreux en conséquence.
Monsieur le Maire : Merci, Ratko. C'est une réforme de biens assez courte pour une fois. Y a-t-il des questions là-dessus ? Monsieur Gambuto et monsieur Hirti après.
Valentino GAMBUTO : Je suis juste étonné. D'habitude je n'interviens pas sur ces trucs-là, mais là, sur la machine avec un amortissement qui reste 82 000 euros, pourquoi elle est déjà réformée ?
Monsieur le Maire : Je n'en ai aucune idée. Ratko ?
Ratko KLISURA : Je vais vous répondre tout simplement. C'est tout d'abord un bien qui a été acquis et qui n'était pas forcément d'utilité publique à l'époque de notre mandat et il a toujours été en panne. Depuis le début du mandat, ça doit faire deux ans qu'on a fait intervenir des intervenants. On est entre 30 000 et 50 000 euros de réparations selon les devis. Donc on préfère le réformer, pour voir si on passe ça sur Web enchères, essayer de le vendre. Pour essayer d’acquérir un autre bien, il faut que ce soit perdu.
Monsieur le Maire : C'était un mauvais achat, on était mal conseillé, on va dire. Il y avait d'autres questions ou pas ? Non ? On passe au vote. Monsieur Hirti ? Non, c’était ça ? Y a-t-il des contre ? Des abstentions ?
Unanimité moins 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY. Merci. Allez Nelson, les bornes. 55
Transition écologique
32. Mobilité électrique : Déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le territoire communal
Nelson FONSECA
Nelson FONSECA : Bonsoir. Délibération au sujet de notre stratégie de mobilité et sur le point précis de la mobilité électrique, avec ce soir, une délibération visant à permettre le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire communal. Comme vous le savez, la commune ne dispose pas de bornes de recharge électrique sur son territoire, nous avons reçu une manifestation d'intérêt spontanée de la part d'un opérateur privé pour l'installation de sept bornes de recharge électrique, nécessitant la mise à disposition de six emplacements de stationnement des véhicules sur le domaine public.
À la suite de cette manifestation d'intérêt, la Ville a publié un avis de publicité sur la plateforme de marchés publics afin d'ouvrir la possibilité à d'éventuelles offres concurrentes de se manifester. Ce qui a été le cas, puisque nous avons reçu deux manifestations d'intérêt concurrentes. Donc, nous avions trois candidats au total. C'est la société SIIT qui a été retenue. L'offre du candidat prévoit le déploiement de 16 points de charge rapide et huit points de charge ultra rapide, soit 24 points de charge en centre-ville et au sein des quartiers périphériques de la ville.
C'est un investissement par un opérateur privé d'un montant de plus de 600 000 euros. Cela ne générera aucune dépense pour la collectivité, et au contraire, il y aura des recettes, avec une part fixe d'un montant de 12 000 euros annuels et une part variable, qui a été négociée à hauteur de 5 % du chiffre d'affaires réalisé par l'opérateur.
Monsieur le Maire : La phrase la plus douce de la soirée qui ne coûtera rien aux contribuables et qui apportera de l’argent. Nelson, bravo.
Nelson FONSECA : Je vous demande si vous en êtes d'accord de bien vouloir adopter le cadre de déploiement des installations de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la Ville de Dreux et autoriser monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public figurant en annexe.
Monsieur le Maire : Merci, Nelson. Enfin, on va avoir un déploiement un peu digne de ce nom avec des choses... Alors, on pourra toujours discuter des emplacements, dire que ceci, cela, etc., c'était une négociation entre les services de la Ville, les orientations et les propositions. En tout cas, ça ne coûte rien, c’est une rentrée d’argent et surtout, ce que j'avais demandé, Nelson était sur la même ligne, que des gens qui viennent sur notre territoire puissent payer par carte bleue, parce qu'il y a trop de bornes où si vous n'avez pas la carte de la Ville, même au Mans, je voyais ça, une carte machin, vous ne pouvez pas payer sans contact, donc des choses simples.
Les tarifs, ils seront différents, parce que les gens ne sont pas abonnés, mais au moins quelqu'un qui arrive, il y a des chargeurs, ils peuvent payer avec la carte bleue et repartir d'où ils viennent, donc c'est quand même pas mal. Donc ça y est. Ça arrive, c'est bien, c'est une bonne chose. Mon seul regret, c'est qu'on aurait dû – mais ça, on ne savait pas – en discuter avec l'Agglomération, puisqu’hier soir, vous avez vu qu'on a voté sur le parking de la gare. Des bornes, ils l'ont fait dans leur coin ; sans savoir, nous, on l'a fait aussi. On aurait pu trouver un truc un peu plus cohérent. C'était un raté collectif, on va dire. Questions, observations là-dessus ? Alors, dis donc, ça passionne les foules ! Monsieur Gambuto et ainsi de suite.
Valentino GAMBUTO : Tout d'abord, partager une chose que j'ai apprise en commission avec les Drouais, parce que vous le savez certainement, c'est que lorsqu'on se met à la borne et on charge, ça 56
n’exempte pas de payer son parking, son stationnement, donc il faut payer le machin, il faut payer le stationnement. Donc la ruse de charger son truc à une prise, ça ne marche pas, il faut payer quand même son stationnement. Plus sérieusement, j'ai regretté dans le cadre de cette opération qu'on n’ait pas fait appel à GEDIA. Donc pour moi, ça a été une belle occasion d'apprendre un nouveau métier, de pouvoir le développer sur Dreux et ensuite le développer plus largement.
Monsieur le Maire : Oui, on en discutait, mais en fait, juridiquement et techniquement, ils ne pouvaient pas. Je vous fais le résumé, mais ils ne pouvaient pas et puis il y a l'exploitation derrière. Il faut avoir des gens derrière pour exploiter et tout ça, mis bout à bout, posait des difficultés. Bien sûr, j'aurais préféré que ça soit GEDIA. Après, il y avait monsieur David, André, Florence et Arnaud. Non, c'était ça que vous vouliez dire peut-être ? Non, si vous ne voulez pas parler, Monsieur David, il n’y a aucun problème.
Maxime DAVID : Après, on va dire que je suis censuré. Je ne voudrais pas qu'on vous fasse de faux procès. Simplement sur le fond, de la même manière que pour l'aide à l'achat de vélo, sur le principe, c'est une très bonne chose. On se met un peu à jour et c'est très bien. Simplement, en lisant un peu le cœur de la délibération, j'ai plusieurs interrogations.
La première, c'est sur le coût finalement du contrat rapporté au volume d’emplacements : est-ce qu'on est sûr que c'est cohérent avec les moyennes qu'on peut retrouver dans d'autres villes ? Je ne sais pas si vous avez fait une étude comparative de ce que payent d’autres villes avec des prestataires soit similaires soit équivalents, mais le coût de 700 000 euros sur le contrat pour 22 emplacements me paraît quand même assez élevé, première interrogation.
Le deuxième, c'est que le contrat nous engage sur une longue durée, peut-être que certainement, c'est des conditions – il prend un risque, pourquoi pas – mais simplement et si je prends l'exemple de ces nouveaux dispositifs de mobilité comme les vélos et autres, on se rend compte qu'au début, il y a une phase d'apprentissage de l'usage et on constate un taux de dégradation ou de mauvais usage qui est assez élevé, qui entraîne des coûts d'entretien. Est-ce qu'on a, dans le contrat, des conditions qui nous garantissent que le prestataire, au-delà de l'indemnité qu'il va nous verser, s'engage à des travaux réguliers d'entretien et... Pardon ?
Monsieur le Maire : Là, c'est des questions de commission, mais faites court, Monsieur David, s’il vous plaît, je ne voudrais pas vous interrompre.
Maxime DAVID : Du coup, ça m'interroge un peu. J'ai peur qu'en fait, on se lie les mains dans un contrat qui est fait un petit peu rapidement, alors que l'engagement est sur 15 ans. J'ai vu qu'il n'y a pas d'exclusivité, donc tant mieux. Et enfin, je regrette un peu le manque de concertation, parce que de la même manière que pour l'aide à l'achat de vélo, on aurait pu, si on avait eu l'occasion d'un échange plus en amont, proposer des idées pour perfectionner, améliorer le niveau d'exigence aussi qu'on pouvait avoir auprès du prestataire. Pour les vélos, vous le verrez dans la tribune qu'on fait cet été, mais on aurait pu facilement, en prenant en compte certaines de nos remarques, améliorer le dispositif. Tout ça pour dire qu'à plusieurs, on réfléchit mieux et donc j'aurais préféré qu'on ait le temps de la concertation et de l'intelligence collective.
Monsieur le Maire : On n'a pas demandé votre avis, parce que vous êtes beaucoup trop long. Je plaisante. Monsieur Homps et après Florence.
André HOMPS : Je voudrais, s'il vous plaît, que vous nous apportiez, que vous nous justifiiez l'impossibilité pour GEDIA de pouvoir répondre à ce marché. Vous avez dit qu'il y avait des raisons juridiques et techniques, merci de nous en apporter s'il vous plaît. Sinon la preuve, il nous faut au moins des éléments, parce que j'ai un doute, personnellement. 57
Le deuxième point concerne la tarification dans le contrat, c’est-à-dire que le contrat régit la relation entre la Ville et l'opérateur, mais ne nous dit rien de la tarification pour l'usager, donc des règles du jeu qui vont être mises en place pour l'usager. Et je trouve que ce serait bien d'interroger, par exemple, d'autres villes qui ont fait appel au même opérateur pour voir ce qui a été mis en place et combien ça coûte aux usagers et je pense qu'on va avoir des surprises.
Et le troisième point, c'est la durée de 15 ans est totalement inacceptable. Sur un sujet comme ça, on devrait pouvoir avoir une période de test pendant un an à trois ans pour pouvoir en sortir ensuite sans indemnité pour la Ville ou toute autre solution analogue. Mais là, une durée de 15 ans, on a les mains complètement liées, je trouve que cela n’est pas acceptable. C'est mon point de vue.
Madame le Maire : Oui, Florence.
Florence ARCHAMBAUDIERE : A été votée hier à l'agglo, une tarification électrique justement sur la borne qu'il y a sur le parking de la gare et là, en l'occurrence, on n’a aucune tarification, puisque c'est au bon vouloir de cette société. En tout cas, on ne le voit pas. On n’a aucune tarification. Donc si on imagine que la tarification est au bon vouloir de la société et est multipliée par deux, par trois, par quatre, toutes ces belles bornes ne serviront à rien.
Monsieur le Maire : Monsieur Dautrey, je vous en prie.
Arnaud DAUTREY : Merci. Je pense qu'un déploiement de bornes de recharge est indispensable sur le territoire. Néanmoins, pas dans ces conditions-là. Il y a plusieurs choses qui me gênent et qui me dérangent énormément, je vais essayer de vous expliquer. Déjà dans la présentation de Nelson, on parle de bornes à charge rapide. Donc il y a huit bornes à charge rapide et quatre bornes à charge très rapide ou ultrarapide, comme vous voudrez. Aujourd'hui, des bornes de 22 - 24 kW – j’ai noté ici – ce ne sont pas des bornes de recharge rapide, ce sont des bornes accélérées.
Donc aujourd'hui, une personne qui va se mettre sur la majorité des bornes et des emplacements de la ville, va devoir recharger son véhicule en trois ou quatre heures. Il va rester trois ou quatre heures à Dreux. Contrairement à une borne de charge rapide, de 150 kilos, qui prend en moyenne 45 minutes. Ensuite, il n'y a aucune tarification au niveau du prix du kilowattheure et il n’y a aucune tarification au niveau du poste de recharge. Combien coûtera à un utilisateur le fait de rester sur une place 10 minutes après la recharge ? En moyenne, c'est trois euros le quart d'heure supplémentaire par utilisateur.
Ensuite, vous nous parliez de redevance. Vous avez une redevance de 12 000 euros par an, qui correspond à 500 euros par borne, puisqu’on a 24 places de stationnement et une part variable de 5 %. Aujourd'hui, on supprime à la Ville, huit places de stationnement pour mettre en lieu et place des bornes de recharge. Au coût moyen de 10 euros par jour, on perd en recettes 24 000 euros par an. Si, si, je veux bien revenir à 12 000 euros, Nelson, mais en prenant en compte 25 % de carence. Il est précisé, page huit de la convention, que "le stationnement payant, mis à la place par la Ville et en vigueur avant la présente convention, sera levé sur les emplacements concernés." Donc aujourd'hui, on perd des recettes, on en a peut-être de l'autre côté, c'est une chose qui me gêne énormément, puisque vous dîtes que ça ne coûte pas de l'argent à la Ville, je n’y crois pas, ce n'est pas possible, pour différentes raisons.
Aujourd'hui, on prend un contrat sur 15 ans ; 15 ans, c'est trop long. On s'engage sur trop longtemps. Pourquoi 15 ans ? En sachant que derrière, la société dit qu'elle a un investissement de 700 000 euros. 700 000 euros, en cas de résiliation anticipée, c'est la Ville qui supportera les frais dans sa totalité. Comment ça va évoluer en 15 ans, et aujourd'hui ça risque de coûter de l'argent à la Ville. On ne sait pas combien ça va coûter aux Drouais, on ne sait pas combien ça va coûter à la Ville. 58
Ensuite, ce chiffre de 700 000 euros, qui est annoncé et qui est présenté en annexe, je suis très surpris. Je vous rappelle qu'on déploie 12 bornes et 24 emplacements sur la Ville de Dreux. En conseil municipal de Neuilly-sur-Seine, Grand Paris, le 29 septembre, la société SIIT, avec laquelle vous souhaitez qu'on s'engage pendant 15 ans, met en place 58 emplacements ; 58 emplacements, c'est plus de deux fois le nombre d'emplacements à Dreux. Le montant d'investissement pour 58 emplacements est de 700 000 euros. C'est la même somme qu’à Dreux. Aujourd'hui, c'est deux fois plus cher. Le déploiement coûte plus cher, Monsieur le Maire ! Est-ce qu'on n'a pas d'autres opérations ? Aujourd’hui, le syndicat du 28 et le Département mettent en place un développement national qui est interopérable, parce qu'il y a l'obligation d’interopérer. Le dossier n'est pas complet. Il n’y a que du vide. On ne sait pas où l'on va, c’est pour ça qu’on votera contre. Merci.
Monsieur le Maire : Vous avez terminé, Monsieur Dautrey ? Monsieur Dautrey, comparer les deux situations, c'est un peu tiré par les cheveux. Vous imaginez bien qu’installer des bornes, peu importe le nombre, n'a pas le même prix. Ce qui sous-tend c'est aussi les réseaux, les VRD et tirer des réseaux et des fois vous n’avez pas la puissance suffisante, donc vous devez aller chercher plus loin. Une borne, en vérité, ça ne coûte pas extrêmement cher. Ce qui coûte cher, c'est de ramener les réseaux et l'énergie aux points où vous voulez. Donc je vais laisser Nelson répondre sur l'ensemble des questions qui ont été posées, mais la comparaison est un petit peu.
André HOMPS : Je trouve qu'on attend avec impatience la réponse de Nelson, mais franchement, sur une délibération comme ça, ça devrait être reporté et présenté avec toutes les justifications, toutes les explications et vous devriez arriver vers nous avec tous les éléments d'information. Là, franchement, ce n’est pas sérieux.
Monsieur le Maire : C'est un marché public, ça a été analysé par les services. Attendez, Monsieur Dautrey, on ne peut pas intervenir comme ça, s'il vous plaît. Donc ce n'est pas au doigt mouillé, il y a une procédure derrière, donc il ne faut pas présenter les choses comme ça. Nelson.
Nelson FONSECA : Alors, je vous l'ai dit en introduction, c'était une manifestation d'intérêt spontanée d'une entreprise. On a fait une publication et on a ouvert cette manifestation d'intérêt à la concurrence. Pour votre information, ce n'est pas celui qui s'est manifesté en premier qui a remporté le marché. Ça, déjà, c'est un premier point. GEDIA n'a pas répondu. GEDIA n'a pas répondu. Moi, je n'ai pas d'explication à vous donner, Monsieur Homps, mais GEDIA n'a pas répondu.
En ce qui concerne le coût, il n'y a aucun coût pour la collectivité. Aucun. Il n'y a aucun coût pour la collectivité. Ils s'engagent à investir. Ce sont plusieurs entreprises privées qui ont fait leurs études de marché, c'est eux qui ont proposé une partie de l'installation des bornes, notamment sur la place des Oriels, notamment en face du Lycée Branly, et d'autres qu'on leur a exigés, comme sur la place du Vieux Pré ou sur le Champ de Foire. En tout cas, ça a été fait en concertation avec les services.
Concernant la tarification, pour une partie de l'opposition, vous n'y êtes pas en commission, mais on l'a donnée, la tarification, elle a été donnée en commission. Si vous n'êtes pas venus, c'est votre problème, ce n'est pas le mien, mais on vous l'a donné, la tarification. On a donné la tarification en commission et les commissions ont eu lieu le mardi, comme d'habitude. Donc ça n'a pas changé.
Monsieur le Maire : Après, je vais conclure et passer au vote. Attendez, Madame Philippe. Non, Monsieur Dautrey, on n’intervient pas comme ça au conseil municipal, s'il vous plaît, mais Nelson vous le donnera s’il y a un souci. Tu regardais Tik Tok, Alain. Non, ça va. Ce n'était pas un truc trop gênant, ça va. En tout cas, c’est crier fort. C'est comme si une collectivité vendait un terrain pour installer une station-service et qu’on demande à Total : "Mais vous allez vendre à combien votre pétrole ?" À un moment donné, il faut... ça fluctue, il y a des contrats. L'énergie n'est pas à un niveau stable, on l'a constaté tous ensemble. 59
Allez, je passe au vote. Donc toutes les oppositions sont contre ? C'est ça ? Oui ? Et donc, Majorité, moins 9 voix contre : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Chérif DERBALI), Caroline IFTEN, André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIERE, et 6 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Mme GENTIL (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY. C'est bon pour tout le monde ? Je vous remercie.
Assemblées
33. Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales
Pierre-Frédéric BILLET
Monsieur le Maire : Allez, on termine par la dernière, c’est la présentation du compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des questions ? Monsieur Hirti, monsieur Derbali.
Aïssa HIRTI : Une question sur la décision 066 sur l'ouverture de crédit de trésorerie auprès de la Banque Arkéa Entreprises et Institutionnels.
Monsieur le Maire : Oui, c’est le renouvellement de la ligne de crédit effectivement, la ligne de trésorerie de 10 millions, qu’on a renouvelée.
Aïssa HIRTI : Que vous avez signée, la décision que vous avez prise. En fait, lors du rapport d'orientation budgétaire et du budget, vous vous êtes engagé à ne pas emprunter. On est d’accord. Aujourd'hui, ce n'est pas un emprunt. Toutefois, dans les 12 mois, si vous ne remboursez par les fonds que vous levez, ça devient juridiquement un emprunt.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Hirti. Donc, c’est une ligne de crédit qui a été renouvelée, parce que parfois, il y a des décalages et qu'effectivement on l’utilise comme toutes les collectivités. D'autres questions ? Attendez, Monsieur Derbali, si vous voulez prendre la parole, je vous la donne premièrement et, deuxièmement, il faut allumer le micro.
Chérif DERBALI : C'est bon. Je voudrais connaître le montant de la ligne de crédit qui a été accordée.
Monsieur le Maire : C’est inscrit dessus, c’est 10 millions d'euros. C'est ça ? Oui, c'était renouvelé, effectivement, ouais.
Chérif DERBALI : 10 millions ?
Monsieur le Maire : Oui, c'est ce qui est inscrit dessus, Monsieur.
Chérif DERBALI : Est-ce qu'elle a été utilisée ?.
Monsieur le Maire : Non, pas du tout. Vous avez terminé, Monsieur Derbali ? J'essaye de reprendre dans l'ordre. Alors, Monsieur Fontaine, allez-y. Il a levé la main en premier, puis je l'ai squeezé un peu, donc je voulais rétablir... Voilà.
Laurent FONTAINE : Pourriez-vous nous donner des précisions sur la délibération DEC2023-055, c’est facile, c'est la première. C'est la résiliation pour motif d'intérêt général du marché 2022-MS2, la maîtrise d'ouvrage par la construction d'un pôle équipement quartier des Bâtes. 60
Monsieur le Maire : Oui, on a rompu le contrat conformément à ce qui avait été passé avec cette société, puisqu’on n’a plus besoin de leur service. Ils ont effectué un travail qui nous convenait. On a arrêté là, puisqu'on passe à une conception-réalisation pour ce pôle. André Homps, c'était peut-être la même question, je ne sais pas ? Non ? Allez-y.
André HOMPS : Non. Vous parlez d'un renouvellement pour cette ouverture de ligne de crédit et dans le compte-rendu des décisions, il est mentionné une ouverture et non pas un renouvellement.
Monsieur le Maire : Oui, c’est marqué comme ça, mais...
André HOMPS : Oui, mais ce n'est quand même pas la même chose, un renouvellement et une ouverture.
Monsieur le Maire : Je vous ai déjà répondu, Monsieur Homps.
André HOMPS : Non. Attendez, s'il vous plaît. Excusez-moi. La question, c'est simplement : pourquoi vous avez besoin d'ouvrir cette ligne de crédit supplémentaire ? Cela signifie que celle que vous aviez auparavant ne suffisait pas et je trouve que ce serait bien, quand on a une décision comme ça, ce serait bien qu'on ait un récap des lignes de crédit qui sont ouvertes.
Monsieur le Maire : Pas du tout, Monsieur Homps. Elle est tombée. Elle avait une date de durabilité, pour parler rapidement, on l'a renouvelée. Ce n’est pas marqué renouvelée. Mais c'est parce que ce n’est pas la même ligne de crédit qu'on a renouvelée, c'est le crédit qu'on a pris à nouveau suite à la fin de la ligne de crédit qui avait été signée à l'époque, tout simplement. C'est une ouverture d'une nouvelle ligne qui correspond à ce qui était déjà auparavant. Après, on peut jouer sur les mots si ça vous amuse, mais ça ne m’amuse pas trop. Est-ce qu'il y avait encore une question. Monsieur David, vous avez une question ? Non, c'est la même chose.
Le Conseil municipal prend acte.
Et là, messieurs-dames, la séance est terminée. Bonne soirée à vous et surtout prenez de bonnes vacances et on se retrouve à la rentrée. Merci.
Accusé de réception en préfecture
028-212801344-20231016-DEL2023-125-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023