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Procès Verbal - Proces Verbal du 27 JUIN 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
COMMUNE DE SAINT PIERRE DES LANDES
Département de la Mayenne
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2023
L an deux mil vingt-trois le vingt-sept juin à vingt heures le Conseil Municipal s est réuni dans la salle du Conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joannick LEBON, Maire.
Date de convocation : 22 juin 2023
Étaient Présents : Mmes Laurence MOUSSAY - Lydie RENÉ - Charlène ANGENARD - Nadège
LESAGE - Claire HUARD - Anne TRIHAN - Murielle TRIQUET - MM Joannick LEBON - Daniel
POIRIER - Éric ROBINEAU - Gwenaël BELLIARD - Jérôme HAMARD - Hervé LEGRAND -
Emmanuel BÉCHU
Secrétaire de séance : Mme Laurence MOUSSAY
Absents excusés : M Franck FOUSSARD
Nombre de membres en exercice / 15 Nombre de membres présents / 14
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h10.
Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2023 est adopté à l’unanimité.
Cirad ddr RE)
N°
DELIBERATION OBJET VOTE
2023/33 Tarifs cantine garderie UNANIMITE
année scolaire 2023/2024 Actualisation des tarifs des repas servis en cantine
2023/34 Argent de poche vacances UNANIMITE
scolaires 2023/2024 Reconduction du dispositif
2023/35 Convention CDS53 UNANIMITE
Rue du Stade Ratification de la convention présentée
2023/36 Projet boulangerie UNANIMITE
Fonds de commerce existant | Rejet de la proposition d’acquisition immobilière Etude sur acquisition du fonds de commerce
2023/37 Déclassement de bâtiment UNANIMITE
public Constat de désaffectation -
2023/38 Bilan / Reconduction bons UNANIMITE
d’achats seniors Reconduction du dispositif - hiver 2023/2024
CB rando marrant ER
PV_CM_2023-06-27 Objet : Tarifs cantine garderie année scolaire 2023/2024 — délibération n°2023/33
Rapporteur : M. Joannick LEBON - Maire
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de statuer sur les tarifs des services de cantine et garderie
applicables pour l’année scolaire 2023/2024 ; et fait rappel des tarifs actuels.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal décide de :
- _FIXER le tarif des services périscolaires applicables au 1° septembre 2023, comme suit :
Cantine: + Repas enfant : 3.50 € Garderie: 1€ matin- 1 €soir + _ Repas scolaire en stage : 4.90 €
+ Repas adulte : 8.00 €
- _PRECISER que les modalités tarifaires et d’accueil en garderie seront redéfinies progressivement,
- __CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
CE TS dd
Objet : Argent de poche vacances scolaires 2023/2024 - délibération n°2023/34
Rapporteur : M. Joannick LEBON -Maire
Le dispositif des « chantiers citoyens argent de poche » instauré depuis plusieurs années durant les
vacances scolaires connait un frane succès. Les jeunes habitants de la commune intéressés s’acquittent
de tâches d’utilité générale, sous la responsabilité d’agents territoriaux, et sont rémunérés sur la base de
15€ par demi-journée (3 heures). Peuvent s’inscrire les personnes de 16 ans accomplis jusqu’à la majorité.
Il est proposé au Conseil municipal de statuer sur la reconduction de ce dispositif.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal décide de :
- RECONDUIRE le dispositif « argent de poche » pour les périodes de vacances de l’année scolaire
2023/2024, à redéfinir avec les agents et jeunes concernés,
- CHARGER M. le Maire de l’organisation du dispositif, de la planification des créneaux et tâches à
accomplir, ainsi que de la rémunération des participants.
CB dr RD
Objet : Convention CDS53 - Rue du Stade - délibération n°2023/35
Rapporteur : M. Joannick LEBON - Maire
Monsieur le Maire expose devant le Conseil municipal un projet de Convention adressé par le
Département de la Mayenne, portant sur l’aménagement de la rue du Stade et son prolongement jusqu’en
sortie d'agglomération sur la RD 521.
Le projet en question comprenant réfection de chaussée, aménagement de trottoirs, d’un plateau surélevé,
de cheminements piétonniers, et création d’espaces paysagers notamment.
PV_CM_ 2023-06-27 Le projet de Convention reçu précise les modalités afférentes au financement, à la signalisation, à la
gestion et à l’entretien des ouvrages ainsi exécutés, et leur répartition entre la collectivité et le
Département.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de statuer sur la présente proposition de
Convention.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal décide de :
- RATIFIER la Convention telle que présentée,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents inhérents,
- __CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.
CB ED
Objet : Projet boulangerie - Fonds de commerce existant - délibération n°2023/36
Rapporteurs : M. Joannick LEBON - Maire Mme Laurence MOUSSAY -— 2ème adjointe
Monsieur le Maire et Madame la deuxième adjointe retracent devant le Conseil municipal les échanges
entretenus avec Monsieur DELANOE, boulanger en exercice, près de qui une commission d’élus s’est
rendue dernièrement, aux fins d’effectuer un état des lieux de son activité.
Il est ainsi rapporté que Monsieur DELANOE devrait cesser toutes activités en mai 2024, et qu’il propose
de céder son commerce à la collectivité, pour un montant estimatif de 160 000 €, comprenant matériel,
local commercial et immeuble à usage d’habitation. Les élus de la commission concernée rappellent les
problématiques liées à la localisation du commerce, la vétusté du matériel notamment, en parallèle du
projet en construction rue d’Ernée.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal décide de :
-__NE PAS DONNER SUITE à la proposition de Monsieur DELANOE concernant l’acquisition par la
collectivité de l’immeuble à usage d’habitation,
- ETUDIER la possibilité d’un rachat du fonds de commerce existant, et demander des éléments
complémentaires en ce sens,
- METTRE EN LIEN le boulanger actuel et le couple qui ambitionne de s’installer sur un projet de
boulangerie sur la commune,
- _ CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente décision.
CP rt EC)
Objet : Déclassement de bâtiment public - délibération n°2023/37
Rapporteur : M. Joannick LEBON - Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune est propriétaire d'un ensemble
immobilier sis 20 rue de la Libération, constitué de locaux mis en location et à usage associatif,
communément appelés « salle de musique », ainsi que « école de musique » ; cadastrés section AZ n°
379, pour une superficie totale d'environ 1 449 m2. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de
délibérer sur la désaffectation de ces biens, avant d’entériner leur déclassement.
PV_CM_2023-06-27 VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal décide de :
- CONSTATER préalablement la désaffectation du domaine public de la partie de l'ensemble
immobilier décrit ci-dessus,
- __APPROUVER son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine
privé communal,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces
affaires.
cg D D
Objet : Bilan / Reconduction bons d’achats seniors - délibération n°2023/38
Rapporteur : Mme RENÉ Lydie — 3ème adjointe
Madame la troisième adjointe dresse devant le Conseil municipal un bilan de l’opération consistant à
fournir aux administrés de 70 ans et plus un bon d’achat de 15 € utilisables dans des commerces situés
sur le territoire communal. Madame René précise que le taux d’utilisation est de 91,8 %, pour un montant
de 1 845 € financé par la collectivité ; 1à où le repas proposé antérieurement ne bénéficiait qu’au tiers de
la tranche d’âge cible ; et ajoute que les retours des usagers sont globalement positifs.
Il est dès lors proposé au Conseil municipal une reconduction du dispositif, avec distribution fin
novembre d’un bon d’achat porté à 17 €, non fractionnable, qui serait utilisable dans les commerces
participants entre le 17 décembre 2023 et le 31 mars 2024.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal décide de :
- VALIDER le principe de reconduction d’une distribution de bons d’achats à destination des habitants
de la commune âgés de 70 ans et plus,
- __ ABONDER à hauteur de 17 € les bons d’achats délivrés,
- _IMPUTER les crédits nécessaires au compte 65748, section de fonctionnement du budget principal,
- __CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.
CE DS EC)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
La secrétaire de séance Le Maire
Laurence MOUSSAY Joannick LEBON
PV_CM_2023-06-27