Procès Verbal - DEL2023 164A Approbation du Proces verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - DEL2023 001A Approbation du PV Conseil Municipal d

Procès Verbal - DEL2023 030A Approbation du Proces verbal du 07 fe

Procès Verbal - DEL2023 060A Approbation du Proces verbal du 23 ma

Procès Verbal - DEL2023 125A Approbation du Proces verbal du 27 ju

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 12

Procès Verbal - DEL2023 092A PV Conseil municipal du 11 04 2023 2

Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal du 3 octobre 20

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - DEL2022 118A Approbation du Proces verbal du 19 se

Procès Verbal - del2023 001 approbation du proces verbal de la sea

Procès Verbal - DEL2023 164A Approbation du Proces verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Dreux. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2023 164A Approbation du Proces verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

VILLE DE DREUX

Direction des Affaires juridiques,

Assemblées, Commande Publique, Achats responsables

Citoyenneté et Guichet unique

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023

Mandature 2020-2026 2

L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Mairie de Dreux, dûment convoqué le 06 octobre 2023, s’est réuni à DREUX sous la Présidence de Monsieur Pierre-Frédéric BILLET.

Etaient présents

Pierre-Frédéric BILLET, Jean-Michel POISSON, Caroline VABRE, Sébastien LEROUX, Mariam CISSE, Mounir CHAKKAR, Sophie WILLEMIN, Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chantal DESEYNE, François JAGUIN, Hélène BARBE, Alain GUENZI, Valérie VERDIER-DAUTRÊME, Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Caroline IFTEN, Ratko KLISURA, Silvia COUSIN, Yucel KISA, Amber NIAZ, Huguette POISSON, Nicola CARNEVALE, Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY.

Étaient absents

Points 1 à 6 : André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIERE

Points 7 à 10 : Florence ARCHAMBAUDIERE

Étaient excusés

Point 1 : Mme BARBE,

Point 3 : M. JAGUIN, Mme BARBE, M. DAUTREY,

Point 9 : M. POISSON

Point 11 : M. GAMBUTO

Point 17 : Mme WILLEMIN

Pouvoirs

Talal ABDELKADER donne procuration à Sébastien LEROUX, Fouzia KAMAL donne procuration à Amber NIAZ, Christine PICARD donne procuration à Mounir CHAKKAR, Nelson FONSECA donne procuration à Alain GUENZI, Lydie GUERIN donne procuration à Caroline VABRE, Cherif DERBALI donne procuration à Pascal ROSSION, Hélène BARBE donne procuration à Pierre-Frédéric BILLET, Jacques ALIM donne procuration à Aissa HIRTI, Josette MARTIN donne procuration à Ratko KLISURA, Carine GENTIL donne procuration à Sabine FRETEY.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Madame Silvia COUSIN. 3

Assemblées

1. Approbation du Procès-verbal du 27 juin 2023

Pierre Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Nous allons désigner un ou une secrétaire de séance. On peut changer ? Sylvia Cousin, est-ce que ça te va ? Tout le monde est d’accord ? Je ne fais pas d’offense à Amber, qui est quelque part, qui arrive. Elle arrive. J’ai des absences excusées à donner. Monsieur Talal Abdel-Kader donne pouvoir à monsieur Leroux, madame Kamal à Amber Niaz, Christine Picard à monsieur Chakkar, Lydie Guérin à Caroline Vabre, Nelson Fonseca à Alain Guenzi, Hélène Barbe à moi-même, Josette Martin à Ratko Klisura. On pense à Josette Martin, qui a subi une opération chirurgicale. Carine Gentil, on m’a dit qu’elle était souffrante, on la salue bien, donne pouvoir à Sabine Frétey, Jacques Alim à monsieur Hirti, et Cherif Derbali à Pascal Rossion. Est-ce que j’ai oublié des gens ? C’est bon pour tout le monde ? Je vous remercie. On commence l’ordre du jour. Je vous propose de commencer par le point un, qui est le compte-rendu de la délibération du dernier Conseil municipal. Est-ce qu’il y a des observations ? Monsieur Fontaine, je vous en prie.

Laurent FONTAINE : C’est page 12 du PDF sur la Kbox, mais c’est page quatre du compte-rendu, sur le point numéro trois, vous écrivez Caroline Iften, mais je pense que c’est Caroline Vabre qui s’exprime. C’est page 12.

Monsieur le Maire : Oui, on a mis Caroline Iften, alors que c’est Caroline Vabre. Oui, effectivement, ça doit être le cas, je pense. Oui, c’est ça. Merci, Monsieur Fontaine. Madame Josette Philippe, allez-y.

Josette PHILIPPE : Monsieur le Maire, j’ai levé la main, mais j’aurais voulu intervenir avant que vous n’introduisiez le Conseil municipal pour dire ceci. Parce qu’il y a de par le monde des milliers de victimes innocentes qui ont péri et qui meurent dans d’horribles conditions, que ce soit à cause de terribles catastrophes naturelles ou de terribles catastrophes provoquées par les hommes, nous aurions aimé avoir une minute de silence pour ces enfants, pour ces victimes, pour ces milliers d’innocents qui méritent notre respect. Voilà ce que j’avais l’intention de dire avant que vous n’introduisiez le Conseil, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci, Madame Philippe. J’ai exprimé, effectivement, mon sentiment suite à ces attaques terroristes. Je n’ai pas proposé une minute de silence aujourd’hui — je termine, Madame Philippe — parce que nous le faisons toujours sous le même format, comme ce qui s’est passé en Turquie et en Syrie suite au séisme. Nous souhaitons avoir des chiffres un peu consolidés. Vous savez que plusieurs Français, je crois que c’est une quinzaine de Français, nous ne savons pas où ils sont et ce qu’ils sont devenus. Est-ce qu’ils sont otages ou décédés ? Il y a 12 Français décédés. Il faut que ça ait un petit peu de sens. Je ne veux pas le faire dans la précipitation, il faut que ça ait du sens, mais il y aura effectivement quelque chose. Je vous ai laissé parler, Madame Philippe, de ce que vous vouliez faire par courtoisie, mais je vais enchaîner sur l’ordre du jour. Y avait-il d’autres remarques sur le procès-verbal ? On peut l’adopter comme ça ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.

2. Rapport d'activités 2022 de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : On prend le point deux. C’est très simple, c’est le rapport d’activités de l’agglomération de Dreux. Vous l’avez tous reçu. J’imagine que tout le monde l’a lu avec attention. Vous avez l’ensemble des activités. Je vois monsieur David qui dit oui de la tête. Je suis sûr que vous l’avez lu, Monsieur David. Là-dessus, vous avez bien sûr les budgets, l’activité économique, la culture, tout ce que vous connaissez, les équipements. Je vous demande d’en prendre acte. Vous vouliez faire une intervention, Monsieur David ? Allez-y, je vous en prie. 4

Maxime DAVID : Merci. Bonsoir à tous. Effectivement, ce document est très intéressant. C’est un exercice qui est fait annuellement. Et en le parcourant, on se rend compte, aussi bien en tant qu’élu, mais aussi en tant que citoyen, j’imagine, qu’on dispose là de beaucoup d’informations, un petit peu à 360° sur ce que fait la collectivité. Et je trouve que c’est assez inspirant sur ce que pourrait aussi faire la commune. On est une grande commune dans cette agglomération.

Je prends quelques exemples : on a une transparence sur l’organisation. Il y a un organigramme typique des services, quelque chose que, par exemple, on vous a demandé à plusieurs reprises depuis le début de ce mandat. Il y a des chiffres sur des grandes politiques publiques, sur les évolutions démographiques, des choses qu’on peut retrouver parfois dans des rapports. Mais là, l’avantage est qu’on a tout réuni dans le même document, dans un rendez-vous qui est annuel, qui est mis en forme, qui est assez pédagogique et qui donne du sens à l’action et qui permet à tout moment de pouvoir s’y référer et de trouver des données de référence. Je salue l’exercice. C’est très intéressant, on en prend acte. Je me posais la question de pouvoir peut-être s’en inspirer pour la commune de Dreux puisqu’on vous fait souvent la remarque qu’on dispose de peu de visibilité. Ne serait-ce même que pour retrouver sur une même politique — je pense aux ressources humaines, par exemple — un fil rouge, une continuité, des comparatifs d’année en année. On a ce genre d’infos assez visuelles, assez visibles dans ce document. Je trouve que c’est un bon exemple à suivre.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Hirti. Ah, pardon, après Monsieur Gambuto. Allez-y, Monsieur Hirti.

Aïssa HIRTI : Bonsoir. Effectivement, c’est un document très intéressant à parcourir, c’est ce que nous avons fait. On a noté que la gestion financière de notre agglo se porte largement mieux que nos finances de la collectivité. Et puis, il faut en prendre exemple pour pouvoir présenter au moins un rapport d’activité des services. Vous voulez jouer la transparence, mais on n’a aucune information, on n’a pas d’organisation. Ça change tout le temps. C’est un peu le cafouillis. Merci.

Monsieur le Maire : Monsieur Gambuto, je vous en prie.

Valentino GAMBUTO : Monsieur le Maire, chers collègues. Tout d’abord, ce que je voudrais, c’est rappeler combien je suis attaché à l’agglomération, comme je l’ai critiquée un petit peu, je pense que c’est vraiment ce qui permet à chaque commune, paradoxalement, de pouvoir continuer à exister en autonomie et en mettant mutuellement toutes les énergies pour pouvoir justement mener des actions de grande envergure et qui regardent toute l’agglomération. En début de mandat, je m’étais réjoui de voir que nous étions d’accord, Monsieur le Maire, sur un certain nombre de choses en ce qui concernait l’agglomération. Déjà, de considérer qu’elle était trop grande, beaucoup trop grande : comment trouver des points de vue en commun lorsqu’on est si distants et avec des centres de vie qui sont aussi loin ? Aussi, que les dépenses étaient trop importantes, qu’elles avaient été trop importantes jusqu’à ce que vous arriviez, non pas que ça ait changé depuis, mais c’était le constat que vous faisiez aussi, notamment sur des dépenses qui étaient importantes. Je l’avais dit en agglo, je pense à la radio, mais aussi des dépenses qui étaient importantes.

Monsieur le Maire : Oui, on en a parlé plusieurs fois ensemble, effectivement.

Valentino GAMBUTO : Le but, quand même, était de mutualiser pour un meilleur service ou, à défaut, d’avoir le même service, mais à moindre coût. Il y avait un engagement aussi lorsqu’on avait fait cette agglomération : pas d’impôts nouveaux et, au contraire, profiter des économies d’échelle pour pouvoir offrir plus de services aux Drouais et à tous les habitants de l’agglomération. Et c’était peut-être en vue aussi de pouvoir bénéficier de ces baisses d’impôts, d’ailleurs, dont vous aviez parlé au niveau municipal et pour chacun d’entre nous. Là, aujourd’hui, force est de constater, parce que même s’il y a une belle présentation, je vais être le vilain canard, on se retrouve dans une situation où l’agglo ne rend plus les mêmes services qu’elle a rendus par ailleurs ou avant, en tout cas. Peut-être qu’elle dépensait trop pour nous rendre un certain nombre de services et maintenant elle ne le veut plus.5

Je prends un exemple, je crois, qui parle à tous les Drouais, qui est le ramassage des déchets verts. Pendant longtemps, monsieur Fillon nous avait démontré, d’ailleurs, lorsqu’il était vice-président en charge des déchets, que le fait de faire un ramassage des déchets verts nous faisait faire une économie très importante puisque ces déchets, on ne les retrouvait pas n’importe où, voire dans les poubelles où il fallait les traiter. C’était un système qui marchait bien. Aujourd’hui, on a commencé d’abord par pleurer pour avoir des sacs, puis ne plus avoir de sacs, et bientôt plus de ramassage. C’est-à-dire que le Drouais a le sentiment d’avoir moins de services et, depuis peu, plus d’impôts. Et là, j’ai regretté, Monsieur le Maire, vous avez fait la remarque, à juste titre, que lorsqu’il y avait eu un débat sur la hausse des impôts, vous vous étiez battu contre et vous auriez aimé nous avoir à vos côtés. Au moment du vote, on était plus qu’à vos côtés puisqu’on a défendu le fait qu’il ne fallait pas augmenter les impôts. Vous avez voté une hausse des impôts de 100 %, ce n’est pas rien.

Monsieur le Maire : Vous savez pourquoi ?

Valentino GAMBUTO : Je suis sûr que vous allez prendre la parole pour l’expliquer. On se retrouve avec une agglomération qui nous rend moins service, qui nous coûte plus cher, qui devient, comme disait un certain grand homme, un machin difficile à gérer, où on ne sait plus quels sont les objectifs communs. On a l’impression que c’est devenu une espèce de caisse qui saupoudre ou qui donne à chaque maire de quoi ne pas être trop mécontent, mais on ne voit plus les grands projets d’ensemble. Quand vous parlez d’un certain nombre de projets, même autour d’Otium, on voit bien que ça intéresse très peu des gens de l’agglomération qui sont très loin, et j’arrive à le comprendre. Des gens qui sont à Gilles, qu’est-ce qu’ils s’en moquent que de savoir si on aura une grande piscine ou pas une grande piscine. C’est un certain nombre de sujets où on est...

Aujourd’hui, j’ai peur que les Drouais qui avaient été, je crois... ça me rappelle un peu l’histoire de l’Europe, c’est-à-dire qu’on est partis en se disant : « Ça va être quelque chose qui va nous permettre de faire quelque chose de grand ensemble », et ensuite on se retrouve avec quelque chose où plus personne ne comprend vraiment ce qui se passe, même si c’est transparent. Qui décide quoi ? Il y avait un des vice-présidents qui disait, au mandat précédent, que c’est un peu une équipe mexicaine où on se retrouve avec 15 vice-présidents, je ne sais plus combien de délégués, etc., beaucoup de gens. Et finalement, il n’y a pas grand-chose qui rassemble les Drouais dans l’intérêt des Drouais, en tout cas pas plus qu’avant l’agglomération. Je crois qu’il faut repenser l’agglomération, je crois qu’il faut revenir sur ce qu’elle devrait faire, ce qu’elle devrait être et avec qui et avec quels moyens.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Non ? Je voulais prendre acte ce soir du rapport d’activités, je ne voulais pas forcément élargir les débats comme ça, mais c’est intéressant parce que c’est un débat qu’on a eu avec monsieur Gambuto à plusieurs reprises et je l’entends parfaitement, on est d’accord sur l’analyse de l’agglomération. Simplement, cette agglomération, je le pense toujours, est trop grande parce que le territoire est vaste, 81 communes, que les services rendus ne sont pas toujours au niveau, mais ça, on en a fait l’analyse ensemble et régulièrement, et que le sentiment que vous avez pour les déchets végétaux par exemple, certains dans d’autres communes de l’agglomération l’ont aussi pour le ramassage du verre qui se fait encore aujourd’hui dans certains secteurs et qu’on va réduire. Simplement, il faut bien comprendre aussi que le ramassage des déchets est un sujet depuis 25 ans sur lequel les Français en général ont le sentiment qu’on les a baladés, globalement. On le retrouve partout. Je me souviens que dans les années 2000, on a distribué des petites caissettes pour faire le tri chez les gens et on leur disait : « Faites-le, ça va permettre de baisser la taxe d’ordures ménagères », ce qui n’a jamais été le cas. C’est un peu un grand mensonge national, je dirais, là-dessus.

Simplement, ça ne me plaît pas parfaitement ce que fait l’agglomération. L’augmentation des impôts, j’ai toujours dit que je ne voulais pas d’augmentation d’impôts s’il n’y avait pas un projet de territoire. On commence à avoir un projet qui tient un peu la route à l’agglomération, mais c’est ce sentiment d’appartenance également, je le dis très volontiers. Écluzelles, par exemple, est un vrai sujet. Le plan d’eau d’Écluzelles, c’est le plus grand d’Eure-et-Loir, voire un des plus grands de la région Centre. C’est quand même dingue que pendant 30 ans, on n’ait rien fait là-dessus. Là-dessus, on a un projet, on va pouvoir avancer, on va pouvoir développer de l’activité, du business, etc. Ça, c’est un projet qui peut6

recouper un certain nombre de personnes. Je pense au NPNRU, à l’ANRU. L’agglomération, jusque-là, ne voulait pas rentrer dans le jeu de l’ANRU, alors qu’ils sont responsables de l’ANRU. Ça y est, enfin ils vont rentrer, ils vont y mettre de l’argent. Et ça, c’est une bonne chose pour nos habitants, notamment pour ceux qui sont les moins riches d’entre nous, parce qu’on va pouvoir offrir un réseau de chaleur digne de ce nom qui permettra d’avoir des coûts énergétiques maîtrisés.

Ça vous fait rire, Monsieur David, mais moi ça ne me fait pas rire parce que c’est un sujet important. Ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros qu’ils vont investir sur le réseau de chaleur qui va permettre aux gens de La Tabellionne et des Bâtes de pouvoir avoir un réseau de chaleur maîtrisé avec des coûts maîtrisés, parce que l’énergie, c’est important. Effectivement, j’étais d’accord pour qu’on évolue fiscalement là-dessus à partir du moment où on a un projet dans lequel les Drouais retrouvent leurs sous. Globalement, c’est un peu ça. Je ne vais pas décliner toute l’activité. Sur la présentation, Monsieur David, elle a le mérite d’exister. Ce n’est pas mal fait, c’est vrai. Je prends note qu’on se rapprochera du service com de l’agglomération pour faire un rapport aussi bien, si vous voulez. Peut- être que monsieur Gambuto ne sera pas d’accord sur la visibilité de l’action, mais peu importe. Sachez que les organigrammes ont été transmis aux syndicats pour avis, ils sont en cours, comme on s’y était engagés depuis un petit bout de temps. Ce n’est pas une question simple, je le sais très bien. On est modestes là-dessus, parce qu’on veut quelque chose d’un peu stabilisé qui ait un peu de sens. Est-ce que j’oublie des choses ? Je ne crois pas. Est-ce qu’on peut en prendre acte, s’il vous plaît ? Je vous remercie.

Prend acte

3. Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération – Transfert de la compétence contributions financières au budget du service d’incendie et de secours des communes membres de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux en lieu et place des communes membres sur la totalité du périmètre communautaire à compter du 1er janvier 2024 - Avis de la Commune Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : On passe au point trois, la modification de l’agglomération. Je vais demander à Arnaud Dautrey, si on est d’accord depuis la loi 3DS, de ne pas prendre part au vote. Tu es toujours président du SICSPAD ?

Arnaud DAUTREY : Toujours, oui.

Monsieur le Maire : Donc, je te demanderai de ne pas prendre part au vote et au débat, ce qui me semble logique. On vous propose une modification des statuts qui va permettre de prendre en charge cette compétence et de constater la dissolution du SICSPAD qui gère, vous le savez, le centre de Dreux. Monsieur Hirti ?

Aïssa HIRTI : Monsieur Dautrey peut prendre part au débat, mais pas au vote.

Monsieur le Maire : Monsieur Hirti, là-dessus, c’est très clair. Il devrait même sortir logiquement. Monsieur David ?

Maxime DAVID : Sur le fond, effectivement, je rattache ça à la cohérence du projet qui avait été évoqué lors de la délibération à l’agglomération sur la hausse de la fiscalité, puisque c’est un élément de la stratégie de monter en puissance de l’agglomération d’un point de vue financier.

Monsieur le Maire : Sur le coefficient d’intégration fiscale notamment, tout à fait.

Maxime DAVID : En ce sens, pour ne pas me dédire, je suis pour. Pour rebondir sur ce que vous avez dit dans la délibération précédente, il y a beaucoup d’attentes vis-à-vis de l’agglomération. Je pense qu’on va parler beaucoup de l’agglomération ce soir parce qu’il y a plusieurs rapports qui s’y réfèrent, mais il y avait besoin d’un projet. On sent qu’il se passe quelque chose, mais en face de ces espoirs, il y a beaucoup d’attentes, et notamment sur tout un tas de services, avec la répartition des7

compétences actuelles, la mobilité, le logement, les déchets, on en a parlé. Il y a les enjeux sociaux et environnementaux qui sont majeurs dans les mois et années qui viennent. Ce mandat doit permettre, sur certains de ces enjeux, et je pense à l’eau que je n’ai pas citée, mais qui est vraiment centrale aussi, où l’agglomération a un rôle central. Simplement signifier qu’il y a beaucoup d’attentes, Dreux doit jouer son rôle dans cette définition de politiques qui sont attendues et qui vont être porteuses à la fois de beaucoup d’enjeux pour les concitoyens et je pense qu’il faut qu’on ait tous la lucidité aussi de penser qu’il n’y a pas de services sans contribution financière. Et en cohérence avec ce que j’avais pu dire à l’agglomération, je suis pour que l’agglomération se donne les moyens de ses ambitions, et il faut que nous, en tant qu’élus, on puisse aussi être capables de l’expliquer, d’accompagner les citoyens, notamment ceux qui vont être contributeurs directs par la fiscalité. Et dans ce sens, j’y reviens, le rapport d’activité est un élément qui permet de rendre visible l’action et les enjeux sur ces politiques qui sont compliquées.

Monsieur le Maire : Monsieur David, je vais vous demander de revenir au sujet de la délibération. Je ne veux pas vous couper en plein vol, mais je sais que vous avez une capacité à faire une lecture et un monologue de plusieurs minutes, mais on va revenir au sujet.

Maxime DAVID : Ça me permet de préciser ma position. J’ai terminé.

Monsieur le Maire : Si je vous laisse partir comme ça, à la fin du conseil municipal, on prend nos oreillers. Est-ce qu’on peut passer au vote là-dessus ? Qui est contre, qui s’abstient ?

Hélène BARBE : Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais je ne prendrai pas part non plus à ce vote, parce que j’avais pris une position au SICSPAD, donc je ne peux pas prendre part.

Monsieur le Maire : On va le noter, Hélène. Qui est contre ? François également. Je ne suis pas certain que les administrateurs, parce qu’il y a aussi un problème de rémunération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?.

Unanimité, je vous remercie.

4. Modification Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : On parle du CCAS, le Conseil Communal d’Action Sociale. Suite à la démission de Yucel Kisa, qui a bien voulu démissionner pour laisser sa place à Josette Martin, qu’on excuse bien volontiers ce soir, on vous propose d’élire Josette Martin au sein du Conseil d’administration du CCAS. Est-ce qu’il y a des contre ? Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Gambuto, allez-y.

Sabine FRETEY : Non, non, on attendait la suite...

Monsieur le Maire : Excusez-moi. Alors, qui est contre ? Qui s’abstient ? Les oppositions s’abstiennent, je vous remercie. Excusez-moi, vous avez dégainé trop vite, c’est ma faute.

Unanimité moins 13 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie- Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY 8

5. Délégation de pouvoir dans les co-propriétés dans lesquelles la Ville de Dreux possède des parts Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : On continue et on parle des copropriétés. Effectivement, on a besoin de nommer des élus représentant la Ville de Dreux sur trois copropriétés, dont le 14 rue Rotrou, soit la boutique Loco, je pense ; 21 rue de la Sablonnière, c’est, on me dit, que c’est l’annexe de la mairie de Murgers, mais je n’ai pas très bien compris ce que c’était exactement ; et enfin, sur le complexe Otium. Pour ce faire, nous proposons Jean-Michel Poisson comme titulaire, et comme suppléants, Nicola Carnevale et Alain Guenzi. Est-ce qu’il y a des questions particulières là-dessus ? On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Les oppositions, j’imagine. Les oppositions s’abstiennent, oui, c’est ça. Je vous remercie.

Unanimité moins 13 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie- Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY

6. Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Dreux : approbation de la convention et mise en place des objectifs

Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : Talal s’excuse, mais il est retenu à l’hôpital, et donc c’est notre ami Jean-Michel qui nous présente l’OPAH-RU. Vas-y, Jean-Michel.

Jean-Michel POISSON : Dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, la Ville de Dreux déploie une stratégie sur l’habitat. Plusieurs opérations sont déjà réalisées ou en cours sur le territoire : la campagne de ravalement de rénovation des façades, la rénovation de logements avec le soutien d’Action Logement et la ville de Dreux et l’agglo du pays de Dreux sont labellisées territoires pilotes de sobriété foncière depuis 2021. Une étude pré-opérationnelle visant à établir un diagnostic a été lancée en février et a révélé plusieurs problématiques : la question des logements vacants et les besoins d’adaptation des logements de façon à pouvoir faire réhabiter le centre-ville. Les buts de cette opération sont de lutter contre l’habitat indigne et de remettre sur le marché de la location des logements aujourd’hui délaissés. Il a été dénombré pas moins de 161 logements à traiter sur cinq ans, dont 49 logements qui sont occupés par des propriétaires, 72 logements locatifs privés et 40 logements inclus dans six copros. Je vous propose d’émettre un avis favorable à la Convention OPAH-RU et d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention et toutes pièces y afférentes.

Monsieur le Maire : Merci, Jean-Michel. Questions ou observations là-dessus ? On y arrive enfin, depuis le temps qu’on essaie de faire cette convention avec l’État, je pense que c’est une bonne nouvelle. Qui est contre ? Allez-y, Monsieur Hirti.

Aïssa HIRTI : Ce dispositif est intéressant pour la ville. Il ne faut pas oublier dans votre politique les périphéries, notamment les quartiers, notamment sur l’habitat indigne dont vous avez la présidence. Il serait bien d’y travailler fortement.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Hirti. Oui, c’est une politique qu’on mène depuis longtemps sur les insalubrités. Ce n’est pas un sujet facile. Je salue aussi l’avancée sur les insalubrités qu’il y avait chez les bailleurs sociaux. C’était un vrai problème depuis des années et on arrive enfin à avancer correctement, notamment grâce à madame Mesnil, la directrice générale. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Les oppositions s’abstiennent. C’est marrant que vous vous absteniez là- dessus.

Valentino GAMBUTO : C’est très bien, puisque je voulais justement présenter les objectifs. On adhère complètement. Après, comme on n’a pas connaissance plus en précision sur où, comment et pourquoi... c’est par rapport à ça. L’objectif, on le partage complètement.9

Monsieur le Maire : C’est bien de le dire parce que j’étais un peu surpris. Ça fait des années qu’on essaie de monter ça avec l’État et c’est compliqué. Et franchement, ça accompagne l’action Cœur de Ville et c’est plutôt une bonne chose, mais c’est bien de le dire.

Valentino GAMBUTO : Sur les objectifs et les principes, on adhère complètement. Comme on ne connaît pas le contenu, on s’abstient. Sinon, on aurait voté contre.

Monsieur le Maire : C’est un Kinder Surprise.

Unanimité moins 11 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY.

7. Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle action cœur de ville – opération de revitalisation du territoire

Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : C’est Jean-Michel qui prend ainsi la suite. C’est sur Action Cœur de Ville, le prolongement, notamment des entrées de ville.

Jean-Michel POISSON : Je me souviens d’avoir précipité la Ville dans le programme Action Cœur de Ville en 2018. Depuis, les choses ont beaucoup évolué aujourd’hui, par une convention de revitalisation qu’on appelle l’ORT. Cette ORT nous permet de mener depuis cinq ans de nombreuses actions d’amélioration des conditions de vie des habitants et de conforter le rôle moteur de Dreux dans le développement du territoire. Il a été dépensé, depuis 2018, pas moins 27 millions d’euros qui ont été investis dans le périmètre Cœur de Ville par l’ensemble des partenaires et la réalisation de projets comme la rénovation des théâtres, la réhabilitation de 87 logements vacants, la Maison des femmes, etc. Ce dispositif Action Cœur de Ville a été prolongé de trois ans et s’achèvera en 2026. Un avenant à la convention ORT doit le compléter. Cela permettra de poursuivre les actions sur les mêmes objectifs d’amélioration de l’habitat, du commerce, des services et du patrimoine.

L’avenant permettra aussi de mener de nouvelles actions avec l’Agglo et Vernouillet en incluant des questions de transition écologique et d’entrée de ville. Notamment, il est prévu dans cet avenant trois entrées de ville qui pourront être traitées : l’avenue du général Leclerc, qui est l’entrée de ville majeure de la ville quand on arrive de Paris, l’avenue des Fenôts, qui est ancienne, et le quartier Spectaculaire du côté de la gare, c’est-à-dire face à face à l’Atelier à spectacle. Pour rappel, la Ville de Dreux fait partie des 45 villes retenues dans ce dispositif d’entrée de ville sur 234 villes d’Action Cœur de Ville. Je vous propose d’approuver l’avenant à l’ORT, d’autoriser et d’émettre un avis favorable à la convention OPAH-RU et d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention et toutes pièces y afférentes.

Monsieur le Maire : Merci, Jean-Michel. Des questions ou observations là-dessus ? Monsieur Gambuto.

Valentino GAMBUTO : Cette fois-ci, pour ne pas être pris en défaut, je vais vous dire qu’on va s’abstenir alors qu’on adhère complètement à la démarche, à la volonté, sauf que comme on n’a pas le contenu, la façon dont ces entrées de ville vont être travaillées, etc., donc on attend de voir pour voter pour.

Monsieur le Maire : En même temps, nous non plus, mais on le vote quand même.

Valentino GAMBUTO : Vous devez savoir un peu mieux que moi ce que vous comptez faire.

Monsieur le Maire : Non, parce que c’est un travail qui va être... Vous pouvez ne pas me croire, il n’y a pas d’enjeu de mentir sur un genre de chose. C’est un sujet qui va être travaillé avec l’État, et quand10

on voit le niveau d’exigence et d’implication de l’État, on ne peut pas avoir de plan sous la table. C’est pour ça que vous pouvez garder la position que vous avez. Monsieur David ? Monsieur Homps vient d’arriver, qu’on salue, je le dis pour le compte-rendu, pour la bascule des votes.

André HOMPS : Je vous prie d’excuser mon retard.

Monsieur le Maire : Je vous en prie, Monsieur Homps. Ce n’était pas pour être désagréable avec vous. Monsieur David, je vous en prie.

Maxime DAVID : Sur ce projet, je trouve ça très bien. J’avais eu l’occasion de m’exprimer dans la presse en regrettant, puisqu’à l’époque je n’avais pas cette information, que Dreux ne soit pas dans ce plan d’entrée de ville du gouvernement. Donc, je trouve que c’est très bien. Ça dénote que Dreux est une nouvelle fois éligible aux dispositifs de l’État. Je m’en réjouis. Là où je me réjouis un peu moins, c’est que j’aimerais qu’il y ait un peu plus de cohérence dans la politique urbanistique de la ville, notamment lorsqu’elle bénéficie de fonds de l’État. Je prends un exemple. Typiquement, cet exemple est assez illustratif. Il s’agit de traiter les entrées de ville qui correspondent notamment à des modèles de développement des années 70-80, très liés à la société de consommation où toutes les villes ont été touchées, et Dreux notamment. On bénéficie de ce plan pour quelques entrées de ville, les trois qui sont citées, je trouve ça très bien, mais le gros enjeu pour Dreux, qu’est-ce que c’est ? C’est la zone des Coralines. C’est une surface colossale. On doit complètement réinventer ce modèle de développement. Or, d’un côté, l’État va nous donner de l’argent pour refaire certaines entrées de ville. Les Coralines ne sont pas concernées. Et aux Coralines, qu’est-ce qu’on fait ? On développe le même modèle que ce plan est censé combattre.

Je prends l’exemple d’Otium. L’occasion est trop belle. Ce modèle-là est typique de choses qu’il ne faut plus faire. On nous donne de l’argent d’un côté pour essayer de résoudre ce qui a été fait, les erreurs du passé, et on persiste. Et en plus, on persiste avec de l’argent public. Je ne vais pas refaire le débat sur la patinoire d’Otium. Mais là, franchement, ça me gêne un peu parce que l’argent public est de plus en plus rare. Dreux en bénéficie largement. Monsieur Poisson dit que depuis 2018, les choses ont avancé grandement. Je pense que j’ai une lecture un petit peu différente, donc je relativiserai un peu. On a beaucoup d’argent public sur des projets qui sont très précis, qui correspondent parfaitement aux besoins de Dreux, et je ne vois pas la situation s’améliorer suffisamment. Je vois même qu’on persiste dans l’erreur sur des modèles de développement, dont Otium est la caricature. Je voterai pour parce que ça va dans le bon sens, mais ça permet quand même de souligner un manque de cohérence et un manque de vision sur l’urbanisme qui doit intégrer des enjeux économiques. Vous l’avez dit, il faut faire du business. Il y a aussi des enjeux de logement et de mobilité. Si c’est pour, dans 20 ans, avoir besoin de nouveaux fonds pour reprendre la friche ou la zone des Coralines, je trouve que c’est dommage.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur David. Simplement, pour répondre très rapidement, le vieux modèle, je vous dirais bien que c’est grâce à l’A154, l’aménagement de la RN12 et la 120, qui a été décidé par le gouvernement que vous soutenez, qu’on va développer de nouvelles zones, Monsieur David. Il faut choisir son camp. À un moment donné, ça devient un peu compliqué. Y a-t-il d’autres interventions là-dessus ? Non ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous vous abstenez, sauf monsieur David, madame Scavennec et monsieur Homps, vous votez pour. Oui, d’accord.

Unanimité moins 11 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY.11

8. Droits de places pour le marché de Noël 2023

Sébastien LEROUX

Monsieur le Maire : Sébastien, tu nous parles des droits de places de marché pour Noël 2023.

Sébastien LEROUX : Oui. Comme chaque année, la Ville confie à la SPL l’organisation des animations et illuminations de Noël dans le cadre de la quasi-régie, dont le traditionnel marché de Noël. La SPL propose par conséquent de louer les chalets installés dans le centre-ville. Les tarifs proposés sont dégressifs si le chalet est loué plusieurs périodes. Vous avez les tarifs sous les yeux. La période des Flambarts étant la plus demandée, son tarif a été augmenté afin d’inciter à louer sur toutes les périodes. Le chèque de caution de 150 euros sera demandé à l’inscription en cas de détérioration ou d’absence injustifiée. Je sais, Monsieur Gambuto, que vous y êtes sensible. Je vous demande d’autoriser le formulaire d’inscription et le règlement du marché de Noël, d’approuver la nouvelle tarification et d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents.

Monsieur le Maire : Merci. Monsieur Leroux. Question de monsieur Hirti, et après monsieur Gambuto.

Aïssa HIRTI : Sur cette délibération, vous avez une erreur matérielle, car, quand vous reprenez la délibération du 13 octobre 2022, au niveau des tarifs, et notamment pour la deuxième période pour un chalet simple, on était à 140 euros et non 160 euros. La différence de remise de 15 % à 136 est erronée. Idem pour les trois périodes, ce ne sont pas 240 euros, ce sont 170 euros. C’est la délibération qu’on a votée au Conseil municipal du 13 octobre dernier. Donc, au vu de cette erreur matérielle, on vous demande de retirer cette délibération et de la proposer à un prochain Conseil municipal.

Monsieur le Maire : Merci, je demande juste au service derrière... On va vérifier ce que vous dites. Peut-être qu’il y a une erreur matérielle. On va la décaler à la fin, le temps de vérifier, et si c’est le cas, on la retirera pour la représenter. Ça vous va ? Monsieur Gambuto, on réserve votre intervention pour après, si on la décale, ça vous va ? Vous allez retenir ce que vous vouliez dire ? Ça devrait aller ? On prend un peu plus de temps.

Unanimité moins 7 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN

9. Bilan de clôture de la concession d'aménagement Delescluze

Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Je vous présente l’opération d’aménagement Delescluze. C’est la clôture de l’opération et le bilan de clôture. Ça a été voté quasiment jour pour jour en 2017, le 13 octobre 2017. On avait confié à la Ville de Dreux, à la SPL, cette concession d’aménagement. Il y avait toute une série de terrains à bâtir et de voiries à créer. On le présente tous les ans, ce n’est pas nouveau et vous le savez. Il y a un bilan positif de 193 052 euros et 16 centimes. Y a-t-il des questions là-dessus ? L’opération avait bien marché. Monsieur David ?.

Maxime DAVID : Une explication de vote qui vaut pour les deux rapports suivants : je m’abstiendrai. Cela concerne vos opérations d’aménagement et d’urbanisme. Comme monsieur Gambuto, je n’ai pas les informations nécessaires pour juger. Par principe de précaution, je préfère ne pas m’engager, même s’il ne s’agit que de rapports d’activité, je préfère m’abstenir.

Monsieur le Maire : Là-dessus, Monsieur David, c’est une position rapide parce qu’il me semble que tous les ans, vous avez le rapport d’activité de la SPL, dans lequel vous avez l’origine des gens qui ont acheté et construit, d’où ils viennent, le parcours résidentiel, etc. Donc, il ne faut pas dire qu’il n’y a pas d’informations là-dessus parce que c’est un peu inexact. Mais je vous laisse compléter vos propos.

Maxime DAVID : Vous me tendez la perche, je la prends. Qu’en est-il de votre proposition d’intégrer un siège de l’opposition dans la SPL ?. 12

Monsieur le Maire : Vous avez raison. J’en profite aussi puisque vous me tendez la perche. Effectivement, cela reste valable. La commune de Tréon souhaite rentrer au sein de la SPL. Ce qui nous pose une difficulté aujourd’hui, c’est que si Tréon rentre avec une action, ce qui n’est pas grand-chose au regard de l’actionnariat de la SPL, les élus de Dreux qui possèdent quasiment 80 % des actions ne seront plus majoritaires. Donc, on est en train de revoir complètement les statuts en interne. C’est pour ça qu’on a décalé la délibération de Tréon, qui devait passer la semaine dernière, parce qu’on ne peut pas avoir 80 % des parts et être minoritaires. J’en profite. D’autres interventions là-dessus ? Monsieur Gambuto.

Valentino GAMBUTO : S’il n’y a que ça, on pourra prendre une part, nous l’opposition.

Monsieur le Maire : Légalement, ce n’est pas possible, vous le savez, c’est du in house. Ce n’est pas possible. On n’est pas dans une SEM.

Valentino GAMBUTO : On était prêts à prendre une part. Mon intervention, c’était pour vous dire qu’on va s’abstenir parce que, quelque part, le fait de voter pour l’approbation donne intellectuellement le sentiment d’avoir approuvé tout ce qui s’est passé. Donc, on va s’abstenir parce qu’on n’est pas contre et c’est fait, mais voilà mon explication de vote.

Monsieur le Maire : Très bien. Merci pour l’explication. On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Les oppositions s’abstiennent. Je vous remercie. Même position, j’imagine, pour la suite.

Unanimité moins 14 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie- Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY

10. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Square SAEDEL - Approbation du compte rendu d'activités 2022

Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : On passe à la ZAC du Square. Notre ami Jean-Michel, s’il peut revenir, parce que c’est lui qui présente. Jean-Michel, je te laisse présenter la ZAC du Square.

Jean-Michel POISSON : Concernant la ZAC du Square, il s’agit du rapport annuel qui concerne l’exercice 2022. Il comprend le bilan provisionnel actualisé au 31 décembre 2022 et le détail des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2022. Dans vos dossiers, vous avez un dossier de la SAEDEL qui est extrêmement complet. Je le résumerai en vous relatant les dépenses qui ont été mises en jeu en 2022. Le bilan prévisionnel actualisé fait apparaître une augmentation des dépenses de 249 kiloeuros pour un total de dépenses, depuis le début de l’opération, de 10 951 kiloeuros. En recettes, le bilan prévisionnel actualisé fait apparaître une augmentation des recettes à hauteur de 256 kiloeuros, pour un total de recettes, depuis le début de l’opération, à hauteur de 10 964 kiloeuros. Ce qui nous donne le résultat d’un solde positif de 11 959 kiloeuros après participation du concédant. Je vous demande si on prend acte ?

Monsieur le Maire : Oui, c’est un contrôle d’activité comme sur les Fenôts. Questions, observations ? Monsieur Hirti.

Aïssa HIRTI : Sur ce dossier, on s’abstiendra également.

Monsieur le Maire : Comme le suivant, j’imagine ? Sur les Fenôts ?

Aïssa HIRTI : Tout à fait. On ne comprend pas les chiffres du bilan prévisionnel. Sur les mouvements, on ne retrouve pas les chiffres, et notamment les 1 101 781 euros sur les produits et les 664 260 euros sur les participations d’équilibre des concédants. On ne sait pas à quoi correspondent ces deux mouvements. On le retrouve aussi sur les autres bilans de ZAC. Page 238, on parle du groupe scolaire13

pour lequel vous vous êtes engagé publiquement à le faire. Ce groupe scolaire, après avoir fait du zigzag avec la SAEDEL, parce que vous n’avez aucune stratégie pour la commune, on constate que le groupe scolaire de cette ZAC n’existe plus. Il y a un budget prévu, il n’y a rien qui a été engagé et il y a des allers-retours entre la SAEDEL et la mairie. Et on voudrait savoir si vous avez mené une étude sur les perspectives démographiques et l’impact sur les établissements scolaires, parce que si on se retrouve à accueillir de nouvelles populations, donc des nouveaux foyers avec des enfants, est-ce qu’on est en capacité aujourd’hui de les accueillir dans nos groupes scolaires existants ?

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Hirti. D’autres questions, peut-être ? Non ? Pas de stratégie... c’est quand même une des deux ZAC qui existent depuis très longtemps, donc la stratégie, on la connaît, on la déploie, on l’adapte, on essaie de faire en sorte qu’elles soient plus intégrées à l’environnement, notamment avec l’arrivée du groupe scolaire sur la ZAC du Square. Je pense que tout le monde, et notamment les riverains, est à peu près unanime là-dessus. On change d’un immeuble en face de maisons à une école de plain-pied, avec un niveau ou simplement de rez-de-chaussée. On a préservé un parc d’un hectare dans cette ZAC, donc ce n’est pas si mal que ça. Sur le bilan, si vous avez des questions, soit on les pose ici et on vous répond, soit vous nous les demandez avant et on vous répond. Mais là, sur les mouvements, je n’ai pas vu les mouvements dont vous parlez. Mais s’il y a une question, on vous répond bien volontiers, n’hésitez pas.

Aïssa HIRTI : Les réponses, oui, mais il faut les faire parce qu’on attend déjà des réponses de précédents conseils. Alors, répondez-nous.

Monsieur le Maire : À chaque fois que vous nous avez interrogés par mail, on vous répond. Madame Philippe, j’avais demandé s’il y avait d’autres questions, allez-y.

Josette PHILIPPE : Juste pour demander : ce groupe scolaire est déplacé ? Il est prévu ailleurs ? Où ? Ou pas du tout ?

Monsieur le Maire : Vous parlez de quoi ?

Josette PHILIPPE : Du groupe scolaire qui était prévu à l’origine.

Monsieur le Maire : Au niveau du boulevard Jean-Jaurès ?

Josette PHILIPPE : C’est ça.

Monsieur le Maire : C’est bien le projet qu’on a développé ensemble là-dessus. Je n’ai pas répondu, excusez-moi, Monsieur Hirti, sur l’impact de l’arrivée de population sur les écoles. C’est bien sûr quelque chose qu’on anticipe. On travaille avec l’Éducation nationale là-dessus, pas au quotidien, mais quasiment, comme l’arrivée de nouveaux pavillons sur Paul-Bert et Prod'Homme parce qu’il y a une cinquantaine de pavillons qui arrivent et que ça a un impact positif sur l’école qui a besoin d’élèves. Bien sûr, c’est une chose qu’on intègre, mais vous le savez parfaitement. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Des oppositions ? Monsieur Homps vote pour.

Unanimité moins 13 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie- Françoise SCAVENNEC, Florence ARCHAMBAUDIERE LE PARC, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY

11. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Fenôts SAEDEL - Approbation du compte rendu d'activités 2022

Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : On enchaîne sur les Fenôts. Jean-Michel, tu veux présenter ?

Valentino GAMBUTO : Comme il s’agit d’un vote et non pas de prendre acte...14

Monsieur le Maire : Non, on prend acte.

Valentino GAMBUTO : Vous marquez « approuver le bilan ».

Monsieur le Maire : Sur les comptes-rendus d’activité, on prend acte.

Valentino GAMBUTO : Ce que vous marquez, c’est « approuver le bilan prévisionnel actualisé ».

Monsieur le Maire : Vous avez raison, soit on prend acte si c’est un rapport d’activité, soit on vote le bilan. Je me tourne vers la prêtresse du juridique. Approbation du compte-rendu. On approuve le compte-rendu, donc c’est bien un vote.

Valentino GAMBUTO : S’agissant des Fenôts, je dois me retirer puisque je fais partie...

Monsieur le Maire : Oui, il faut vous retirer. Merci, Monsieur Gambuto.

Valentino GAMBUTO : Je quitte la salle ?

Monsieur le Maire : Normalement, c’est la procédure. Si vous voulez bien, si ça ne vous dérange pas, c’est mieux comme ça. On le note au compte-rendu comme ça. Vous allez revenir, Monsieur Gambuto. C’est bien d’en sourire. Le pauvre ! Il n’entend pas les Fenôts, ce n’est pas plus mal. Jean-Michel, présente-nous ça.

Jean-Michel POISSON : Bien qu’on ne parlera pas, bien entendu, des actions en cours par la SAEDEL. Pour le compte-rendu d’activité pour la ZAC des Fenôts, c’est aussi celui qui concerne l’exercice qui s’est achevé au 31 août 2022. C’est déjà du passé. En dépenses, le bilan prévisionnel actualisé fait apparaître une augmentation des dépenses de 464 kiloeuros pour un total de 14 295 kiloeuros. L’augmentation des recettes est à hauteur de 452 kiloeuros hors taxe pour un total de 14 298 kiloeuros depuis le début de l’opération. Ce qui nous donne un solde positif de quatre kilos/euros, ce qui est sensiblement un solde à l’équilibre et après participation du concédant.

Monsieur le Maire : Merci, Jean-Michel. Questions ou observations là-dessus ? Même chose, même position, j’imagine ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstentions des oppositions. Monsieur Homps vote pour.

Unanimité moins 12 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie- Françoise SCAVENNEC, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY

12. Démolition des 18 et 22 Boulevard de l'Europe dans le cadre du NPNRU Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : Jean-Michel, on parle du NPNRU. Monsieur Gambuto, oui ! Monsieur Gambuto, on ne parle plus des Fenôts, venez ! Il y a une pom-pom girl qui vous attend. Allez, NPNRU, Jean-Michel, je t’en prie.

Jean-Michel POISSON : NPRNU, tout le monde sait que cela concerne les Bâtes et Tabellionne et que dans ce cadre, l’Office public de l’habitat, Habitat Drouais, propriétaire, prévoit de démolir 98 logements supplémentaires dans le cadre de cette rénovation urbaine, dont 29 logements au 18 boulevard de l’Europe et 69 logements au 22 boulevard de l’Europe. Selon le Code de la construction, un bâtiment à usage d’habitation à loyer modéré ne peut être démoli qu’avec l’accord préalable, à la fois des services de l’État, du département, de la commune et des garants de prêt. Une délibération du conseil municipal est donc nécessaire pour permettre l’aboutissement de ce projet et je vous demande de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de démolition de ces deux immeubles.15

Monsieur le Maire : Merci, Jean-Michel. Questions ou observations là-dessus ? Monsieur David, faites synthétique, s’il vous plaît.

Maxime DAVID : J’ai hésité avant de définir ma position sur vote, non pas sur le fond, parce que je suis pour cette démolition, je pense qu’elle s’impose, mais une fois n’est pas coutume, pour une dimension plus personnelle. Ce n’est pas mon habitude, mais il se trouve que le 18 boulevard de l’Europe, c’est la première adresse à laquelle j’ai vécu. Je suis né à Dreux et c’était l’adresse de mes parents à l’époque, donc ça m’a fait un pincement au cœur de voter ce soir pour sa démolition.

Monsieur le Maire : Ça a bien évolué, vous avez vu le bâtiment du 22 ? Puisqu’il y a deux démolitions.

Maxime DAVID : C’est pourquoi je soutiens cette démolition.

Monsieur le Maire : Il ne faut pas y mettre de sentiments. Je vous emmènerai, on appuiera ensemble sur le bouton.

Maxime DAVID : Non, je ne pourrai pas. Merci quand même de la proposition.

Monsieur le Maire : Ou on prendra la grosse boule, si vous voulez. Monsieur Homps, allez-y, je vous en prie.

André HOMPS : Comme je suis né à Marseille, on va voter pour.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Homps. Monsieur Gambuto, je vous en prie.

Valentino GAMBUTO : Cela dit, compte tenu de la jeunesse de Maxime...

Monsieur le Maire : Ça, ça pique en politique. Je ne veux pas mettre le bazar entre vous.

Valentino GAMBUTO : Non, politiquement, il est mûr, mais il est jeune et il a vu les Bâtes à une époque où c’était un quartier extraordinaire. Je veux quand même dire au passage combien c’est dommage d’avoir vu ce quartier, parce qu’il a été délaissé trop longtemps, parce qu’il n’a pas été entretenu. On est arrivé à ce point-là, parce qu’on est d’accord, au point où ça en est, il ne reste plus grand-chose. C’est dommage, c’était l’un des quartiers les plus modernes, les plus réfléchis, avec des appartements de qualité, et par manque d’entretien, par manque de volonté politique, on en arrive à ce point d’être obligé de démolir.

Monsieur le Maire : Je dis bien volontiers, Monsieur Gambuto, que là-dessus, il ne faut pas se mentir. Quand on regarde l’ANRU 1, qui a commencé en 2004, de mémoire, on y a injecté, nous, État, ANRU, collectivité, bailleurs sociaux, etc., 211 millions d’euros, Dreux et Vernouillet. L’OPH, l’Office HLM, a eu une incapacité humaine à gérer autre chose que cette opération-là, qui était une très grosse opération. Ce qui fait que l’office HLM est aujourd’hui très peu endetté en réalité, quand on regarde les chiffres pour la moyenne nationale. Et on a oublié l’existant. Il faut le dire, c’est la vérité. Pendant 20 ans, on l’a oublié.

On s’est rendu, avec Damien Stépho, le maire de Vernouillet, à l’Agence de renouvellement urbain pour aller négocier un avenant 1 parce que le NPNRU, donc l’ANRU 2 Bâtes-Tabellionne, nous semblait ne pas être au niveau, tout simplement. Ça a été une longue négociation, un an de négociation, et on a obtenu 20 millions de plus pour ces deux quartiers-là, ce qui était une très bonne nouvelle. Pour autant, j’ai demandé à la directrice générale de l’Office HLM, madame Mesnil, de ne pas réitérer les mêmes erreurs qu’on a commises sur l’ANRU 1, c’est-à-dire d’oublier le patrimoine existant. On a pu voir devant le Conseil d’administration d’hier ou avant-hier, sur les orientations budgétaires, qu’il y a une volonté de reprendre l’existant parce que c’est bien de faire du neuf, c’est bien de réinvestir. C’est très bien, parce que c’était aussi un choix politique que nous avons confirmé, mais pour autant, il y a16

des gens qui sont dans des logements sociaux et on les a parfois laissés se dégrader à un niveau qui est inacceptable. Je le dis bien volontiers.

Donc, les objectifs sont clairs, c’est qu’on doit s’organiser au sein de l’Office HLM pour ne pas se focaliser uniquement sur le NPNRU, l’ANRU 2, parce que l’enveloppe est quand même de 160 millions sur un temps beaucoup plus court - officiellement six ans, mais tout le monde sait que ça va être huit ou dix ans parce qu’on ne peut pas faire autrement. Mais je ne veux pas voir réitérer les mêmes erreurs qu’on a pu commettre. Je ne jette la pierre à personne, mais c’était comme ça. On a un retour d’expérience là -dessus, donc on voit les choses un peu différemment aujourd ’hui. En tout cas, le 18 et le 22, c’est comme le bioclimatique, je ne suis pas sûr qu’il y ait de grands regrets, à part monsieur David, j’en suis désolé, mais c’est plus pour des histoires de sentiments et de famille qu’autre chose. Des fois, c’est bien de voir aussi que ça avance. Pardon, madame Philippe, excusez-moi.

Josette PHILIPPE : Je voulais dire qu’on va voter pour, parce qu’il est bien évident que, quelles que soient l’histoire et les raisons des uns et des autres, on ne refait pas l’histoire. Il y a des gens qui vivent dans des conditions dramatiques, des conditions indignes et on ne peut pas les laisser. Au point où on en est, il faut absolument faire quelque chose. Et vous avez dit tout à l’heure que vous aviez demandé à la directrice de s’occuper du patrimoine existant. Il faut savoir qu’il ne se passe pas une semaine sans qu’on n’ait pas un locataire qui vienne nous voir en disant qu’il n’a pas d’interlocuteur, qu’on se moque de lui.

Monsieur le Maire : C’est vrai, Madame Philippe, je suis conscient des choses et vous avez tout à fait raison. Ça fait partie des objectifs qu’on a mesurés pour les mois et les années qui viennent, le taux de réponse aux locataires, qui n’était pas admissible. Je suis d’accord avec vous.

Josette PHILIPPE : Juste un mot encore pour vous demander, parce que ça viendrait de nous, si on vous transmettait les doléances de gens qui sont vraiment dans une situation dramatique, est-ce que vous accepteriez de les recevoir, sans se fâcher d’être passés par nous ? Je préfère que ce soit dit, c’est enregistré, les choses sont en claires.

Monsieur le Maire : Madame Philippe, on n’est pas dans une audition de la police judiciaire. Il y a des élus ici, je ne donnerai pas les noms des gens qui m’ont fait passer des demandes, des choses, et on les fait bien volontiers, vous le savez très bien. Si quelqu’un est dans la souffrance, on ne va pas dire : « Ça vient de telle personne, donc on ne va pas le faire ». Soyons un peu sérieux. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.

Merci pour les habitants des Bâtes.

13. Classement d’une emprise dans le domaine public communal - Rue de Moronval Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : On passe au classement d’une emprise dans le domaine public communal, la rue de Moronval. C’est ça, c’est sur l’Adoma, c’est celui-là, sur la petite parcelle.

Jean-Michel POISSON : Sans texte sous la main, mais dans le cadre de la réalisation de la résidence Adoma dans le quartier des Rochelles, effectivement, nous devons permettre la réalisation, le prolongement du trottoir existant dans cette rue. Et donc, nous devons classer dans le domaine public communal deux parcelles.

Monsieur le Maire : De 167 mètres carrés et 274 mètres carrés, pour un total de 441. J’ai une antisèche. Questions ou observations là-dessus ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. 17

14. Lotissement 137 Boulevard du Général Leclerc Rétrocession de voirie et espaces communs Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : On passe au lotissement du 137 boulevard du Général Leclerc. Ah oui, c’est une délibération qui vient rectifier une ancienne délibération.

Jean-Michel POISSON : C’est en complément d’une ancienne délibération et qui concerne la rétrocession de voirie et des espaces communs. Lors des échanges avec le notaire de la SA HLM La Roseraie, il est apparu qu’une parcelle avait échappé aux enregistrements : c’est la parcelle AN191, qui finalement doit être intégrée à la rétrocession dans le domaine public de la ville. Je vous demande d’agréer cette intégration.

Monsieur le Maire : Questions ou observations là-dessus ? Monsieur David.

Maxime DAVID : Une question très simple : la décision date du 3 février 2022, on est le 12 octobre 2023, pourquoi ça a été si long de la concrétiser dans le conseil par cette délibération ?

Monsieur le Maire : Je crois que ça a été une remarque du notaire, mais je ne suis pas certain. On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Pardon, Monsieur Hirti, excusez-moi, je n’avais pas vu que vous aviez une question.

Aïssa HIRTI : En juillet 2020, on avait reçu une demande de la SA HLM La Roseraie pour participer la réfection des voiries au 137. De mémoire, on a fait deux ou trois allers-retours au sein du Conseil municipal pour un montant de 385 000 euros. Je voulais savoir ce qu’il en a été, des suites données...

Monsieur le Maire : Je me souviens bien de cette question, dont on a hérité en réalité, puisque c’était un engagement oral du maire précédent, sur lequel il n’y avait aucune délibération et qui n’était pas inscrit au budget. D’ailleurs, vous aviez fait à l’époque, Monsieur Hirti, quand vous étiez à la majorité, un courrier à monsieur Réau en disant que nous n’acceptions pas de payer cette participation qui n’avait jamais été inscrite. Je vous confirme qu’elle ne sera pas payée. Je passe au vote.

Parce que globalement, à part des cas spécifiques où il y a une demande spécifique de la mairie, quand on fait un lotissement de logement social, c’est aidé par l’État. On n’a pas vocation à cofinancer la voirie, etc. Je suis désolé, mais ça doit rentrer dans le budget global. Il se peut que, par exemple si une opération arrive en centre-ville et qu’on demande un traitement esthétique particulier pour un bâtiment parce qu’on veut quelque chose de plus joli — Monsieur David, vous y serez sensible — qu’on puisse abonder l’opération. Là, c’est autre chose, c’est une demande de la mairie. Je suis désolé, ç’a été une longue discussion, mais on ne participe pas à quelque chose comme ça. En plus, juridiquement, je ne suis pas sûr qu’après l’opération on puisse y participer. On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.

15. Déclassement d'une emprise du domaine public communal aux Livraindières Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : On enchaîne sur un déclassement.

Jean-Michel POISSON : Nous devons déclasser d’une emprise du domaine public communal une petite parcelle de la rue des Livraindières au droit de la raquette de retournement à l’extrémité de la rue des Livraindières. Tout ceci est dans le cadre du projet DAMMANN. Ce déclassement et cette désaffectation concernent une emprise de 298 mètres carrés. Je vous demande votre accord pour accepter ce déclassement du domaine public. 18

Monsieur le Maire : Cette délibération et la suivante sont liées. Questions ? Monsieur Dautrey, allez- y.

Arnaud DAUTREY : Bonjour à tous. J’ai été surpris de découvrir samedi dernier un arrêté rue des Livraindières autorisant l’accès aux gens du voyage dans cette zone-là et interdiction de stationner. Des travaux de voirie devaient être faits par un routier à partir de cette semaine, dès lundi, ce qui n’a pas été fait. La route est dans un état déployable. J’aimerais savoir pendant combien de temps les gens du voyage vont rester et si l’arrêté à une date butoir. Merci.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas le sujet de la délibération, mais simplement on a proposé aux gens de venir ici. Vous savez que l’agglomération ne remplit pas encore ses obligations sur les gens du voyage. Cela nous pose une série de problèmes, notamment sur les terrains privés, mais pas que. On leur a donc demandé de pouvoir se déplacer ici le temps du Rallycross. Ils vont réintégrer l’espace qu’ils ont occupé avant ce déplacement. On peut passer au vote là-dessus ? Il y a des contres et des abstentions là-dessus ? Unanimité.

Je vous remercie.

16. Cession d'une emprise foncière aux Livraindières à la société DAMMANN Frères Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : La suivante, c’est pour la session de l’emprise.

Jean-Michel POISSON : Effectivement, après cette désaffectation et ce déclassement de cette petite parcelle de 298 mètres carrés, il convient de la céder à l’entreprise DAMMANN, suivant l’avis des domaines, au prix de 7 500 euros, et les frais étant à la charge de l’acquéreur. Je vous demande votre accord pour cette cession.

Monsieur le Maire : C’est la suite de la libération précédente. On peut tous se réjouir collectivement que DAMMANN reste sur notre territoire. Ça a été extrêmement compliqué à négocier puisque DAMMANN a été sollicité par d’autres territoires, départements, amis et voisins. C’est une belle opération. Ils vont investir un peu moins de 30 millions d’euros sur leur site. Ils vont développer énormément d’emplois et c’est une très belle entreprise. On est très fiers de pouvoir la garder, mais ce n’était pas simple. On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.

17. Cession d'un bien cadastré BE 158 - 72 rue Saint-Martin

Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : Notre amie Sophie ne prend pas part au vote. On parle de la cession du 72 rue Saint-Martin.

Jean-Michel POISSON : Le 72 rue Saint-Martin était un bâtiment qui appartenait au département et qui était consacré à la petite enfance. La petite enfance en difficulté non pas de leur fait, mais principalement du fait de parents souvent défaillants. Le département a recentré cette activité sur Chartres. Le bâtiment est resté un certain temps sans occupation. Il l’est toujours d’ailleurs. Nous l’avons racheté au prix de 400 000 euros. On a envisagé de le céder au CCAS auparavant, mais le projet du CCAS ne rentrait pas dans la chaussure. Nous le cédons donc aujourd’hui au GIP Relais Logement.

Monsieur le Maire : Je t’ai induit en erreur, c’est la Mission Locale... Il y avait le CCAS au départ. On avait envisagé quelque chose et tout de suite on a vu que ce n’était pas possible. La Mission Locale, dont je suis le président, avait envisagé d’aller là-bas, mais entre le moment où on a envisagé ça et fait des études, le gouvernement a amplifié les missions de la Mission Locale, notamment avec les 16-18 ans qui, quand ils étaient déscolarisés, devaient être pris en charge par la Mission Locale. On a eu une19

explosion d’activité il y a un an et demi sur la Mission Locale, ce qui fait qu’aujourd’hui, ce projet-là ne tient plus dans ces murs.

Jean-Michel POISSON : Ayant abandonné ce projet avec la Mission Locale, s’est proposé le GIP Relais Logement, qui a un projet beaucoup plus adapté à la configuration du bâtiment. Ce projet nécessitera relativement peu de travaux. Nous envisageons la cession de ce bâtiment au prix de 400 000 euros, suivant l’estimation des domaines, avec à la charge de cette opération, les frais de portage que nous avions engagés, à hauteur de 12 kiloeuros, ce qui fait une acquisition pour le GIP Relais Logement de 412 000 kiloeuros, et les frais à la charge de l’acquéreur. Je vous demande d’agréer cette cession.

Monsieur le Maire : Merci, Jean-Michel. Excuse-moi de t’avoir un peu brouillé, mais c’était important. Avant de prendre des questions, l’idée est que le GIP Relais Logement, en collaboration avec l’hôpital de Dreux, va développer une offre de logement de qualité pour les internes à l’hôpital, mais pas que. Le problème sur Dreux, c’est que pour attirer des internes, nous sommes en concurrence avec d’autres territoires qui offrent des conditions de logement de très bonne qualité, notamment les espaces communs. Les étudiants en médecine sont très sensibles à ça.

On travaille à un très beau projet qui permettra d’avoir des logements pas forcément très grands, mais de bonne qualité et bien réalisés, et des espaces communs parce qu’ils ont besoin de se voir, d’échanger, etc. On a vu ce qui se faisait, notamment à Tours, et on va partir sur cette optique-là. Le directeur de l’hôpital de Dreux est ravi du projet et Franck Carbonnel travaille sur le sujet ardemment. On espère bien que ça va arriver très prochainement. Quand on arrive à avoir des internes, notamment en bout de cycle, on arrive à accrocher certains futurs professionnels de l’hôpital ou des fois en médecine générale, mais peu importe, tant qu’on les attire. On cherche encore des solutions, à remettre des choses sur la table pour attirer des médecins en libéral et en hospitalier. On l’espère vraiment. Je prends les questions. Monsieur Gambuto, allez-y. Un jingle pour lancer votre question. Il y a une évolution assez... Je vous en prie, je vous charrie. Ça dépend si c’est une question qui pique ou pas.

Valentino GAMBUTO : Dès qu’il y a de la musique, j’oublie le micro, j’oublie tout. Elle est relativement sympa puisque dans la démarche, on trouve ça très bien. Si vous nous le permettez, rappeler que c’était dans notre programme de mettre en avant ce type de logement. On est allé un petit peu plus loin, et c’est pour ça qu’on accompagne quand même, c’est le fait de mettre des logements dans les nouvelles constructions qui soient pour plusieurs médecins en même temps, pour qu’ils se retrouvent, mais qu’ils vivent aussi avec d’autres habitants de la ville pour leur donner l’habitude de vivre la ville et l’envie d’y rester.

On sait bien que pendant qu’ils font leurs études, ils sont à l’hôpital, ils en sortent, ils sont dans leur chambre et ils retournent à l’hôpital. Après des années de travail à Dreux, ils ne connaissent que l’hôpital. C’était pour les amener à vivre la ville et leur donner envie. Ça va dans le bon sens, avec cette petite différence, et c’est pour ça que je donne les détails. Dans ce projet-là, j’ai l’impression que ce n’est qu’entre médecins. C’est dommage que ce ne soit pas lié directement avec la population. Ce n’est pas quelque chose de grave en soi, mais il y a peut-être une petite amélioration. Si, dans les prochains projets, on pouvait avoir deux ou trois appartements qui soient au cœur d’un immeuble et qui soient réservés à des médecins. Mon interrogation est plutôt : pourquoi le GIP ? Vous le savez, je dis chaque fois tout le bien du GIP Relais Logement, qui fait un travail exceptionnel, mais qui est plutôt dans l’hébergement d’urgence. Là, j’ai l’impression que ce n’est pas tout à fait leur métier, c’est quelque chose de nouveau. Donc, pourquoi ce portage par eux et pas par nous autrement ? C’est une vraie question. Il n’y a rien à cacher derrière. Je me dis que ce n’est pas leur spécialité.

Monsieur le Maire : C’est une question légitime. Je pense que le véhicule juridique était adapté pour le faire en collaboration avec l’hôpital. C’est quand même des spécialistes du logement. Sur le mélange des étudiants avec les populations, je pense que c’est un peu compliqué. Ils aiment bien rester entre eux. Pour avoir contact avec les Drouais, c’est que c’est en centre-ville et on y voyait cet intérêt-là. Monsieur David, je vous en prie. 20

Maxime DAVID : Merci. C’est une très bonne chose d’augmenter notre capacité d’accueil d’étudiants en médecine, notamment en centre-ville, je suis d’accord, puisque ça participe à une carte supplémentaire d’attractivité comparée à d’autres villes qui accueillent des étudiants. Ça pose tout de suite la question des transports. Comment ces étudiants vont pouvoir se rendre à l’hôpital ? Est-ce que c’est pensé pour leur faciliter la vie ? Le hasard fait bien les choses, puisque j’étais ce matin à l’hôpital d’Orléans pour la signature de la convention de création du CHU. C’est un élément qui est hyper important puisque la Région va quasiment doubler sa formation de médecins. On était à 300-350, ce qui était vraiment en dessous du niveau de la mer. Là, on va passer à 500 dans quelques années. Ça veut dire qu’on aura demain des promotions d’étudiants en médecine plus nombreux. Il y a également des places d’internes qui ont été créées.

L’enjeu pour Dreux, c’est d’attirer ces internes ici, non seulement pour qu’ils puissent faire leur internat ici et soutenir, soulager l’hôpital, mais que si leur expérience leur plaît, ils puissent envisager de s’y projeter. Je trouve que c’est très bien de le faire. Simplement, je note que par rapport à ce bâtiment en particulier, vous l’aviez acheté au département et je trouvais que c’était plutôt favorable — j’avais d’ailleurs voté pour. L’idée d’y mettre la Mission Locale est une idée intéressante. Ce qui est gênant, c’est que vous avez déjà communiqué dessus, avant même de savoir si c’était possible. Là, en l’occurrence, ça n’est pas possible. Coup de chance qu’on en trouve une autre habilitation. Ce que je vois, c’est que la ville avait acheté le bâtiment, et pendant deux ans, il est resté sans rien faire. C’est aussi de l’argent qui n’a pas pu être utilisé ailleurs. Quand on voit la situation financière de la ville, on en parlera tout à l’heure...

Monsieur le Maire : Monsieur David, je ne veux pas vous couper, mais là on s’éloigne du sujet. Je ne peux pas vous laisser faire des monologues de cinq minutes à chaque fois. Sinon, on va mettre dans le règlement un temps d’expression. Vous êtes le seul à faire ça, vous faites des monologues. À un moment donné, il faut se concentrer sur la délibération.

Maxime DAVID : Je peux entendre que parfois je suis un peu long, mais là, ce n’est pas le cas. J’ai terminé. Tout ça pour dire que c’est une bonne idée, mais ça m’interroge sur une gestion la plus opportune possible des projets, surtout sur la prudence à communiquer sur des projets avant même de savoir s’ils sont faisables.

Monsieur le Maire : Monsieur David, s’il vous plaît, arrêtez ce genre de conclusions. La Mission Locale devait y aller, et suite à une décision gouvernementale, ce n’était plus adapté. Monsieur Hirti, allez-y.

Aïssa HIRTI : Oui, projet intéressant porté par le GIP. Le GIP reste une structure très sérieuse. Cela montre également, et c’est un exemple concret, que vous n’avez aucune stratégie. Il a été acheté, on devait y installer la Mission Locale, c’est ce que vous nous dites. Mais en fait, vous n’avez aucune stratégie. Aujourd’hui, on le revend, tant mieux, ça va faire rentrer un peu de sous dans les caisses. Mais effectivement, on a perdu du temps. Vous avez perdu du temps parce que vous n’avez pas de stratégie de développement.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Hirti. D’autres questions ? Chantal, je t’en prie.

Chantal DESEYNE : Merci. Ce n’est pas une question, c’est une réflexion. C’est un très beau projet auquel je souscris. Les territoires sont en concurrence, et donc il faut mettre tous les moyens pour attirer des étudiants et des médecins. Je m’étonne quand même des exigences des étudiants en médecine. Est-ce qu’un avocat, un notaire, un pharmacien demande à ce qu’on lui mette à disposition un appartement, éventuellement une voiture de fonction ? On peut rêver en se disant que peut-être un certain nombre d’entre eux s’installeront dans des cabinets de ville en médecine générale. Il faut savoir quand même qu’il n’y a que 10 % des étudiants en médecine générale qui choisissent de s’installer, pour plein de raisons que je ne rappelle pas et que tout le monde connaît. Bien sûr, il faut maintenir la santé sur nos territoires, il y a une espèce de concurrence qui se développe et on est obligés de rentrer dans le jeu, mais on peut quand même se questionner sur les exigences des étudiants en médecine. 21

Monsieur le Maire : Merci, Chantal. On se questionne aussi, et on le voit régulièrement, des exigences des médecins tout court. C’est vrai, ils sont dans un marché concurrentiel entre collectivité et territoire, on le voit bien. D’ailleurs on voit ces difficultés pour la Région qui a une puissance financière énorme, qui a voulu créer des postes de médecin, et deux ans et demi après, le bilan n’est pas top, pour être très gentil. On voit la difficulté. Je pourrais vous raconter plein d’histoires là-dessus, on a des engagements qui tombent parce qu’ils vont gagner 100 euros de plus avec 100 euros de moins sur un loyer. C’est devenu n’importe quoi. En tout état de cause, je ne l’ai pas dit, Chantal, mais pour être très précis, ces logements pourraient accueillir les internes, ils paient un loyer. Je préfère le dire pour qu’il n’y ait pas de confusion là-dessus. Monsieur Gambuto.

Valentino GAMBUTO : Peut-être un petit éclaircissement qui me semble nécessaire. Je partage à 100 % en ce qui concerne les médecins établis, qui vivent très bien et qui ont quelquefois des demandes qui ne sont pas raisonnables, qui ne vont pas dans l’intérêt de la collectivité. D’ailleurs, j’avais dénoncé le fait qu’on aide, sur Dreux et sur les Bâtes, les médecins. En revanche, en ce qui concerne les internes, quelquefois vous avez des gens qui sont en fin de formation. Il faut savoir qu’un médecin interne touche 2 000 euros. Ils gagnent vraiment très peu, les internes. Ils ont neuf ans d’études dans les pattes, ils travaillent à corvéable parce que dès qu’on les appelle, il faut qu’ils y aillent, donc ils ont des conditions de travail qui sont quand même assez difficiles et ils sont très peu payés. C’est peut-être là qu’on peut comprendre le fait qu’ils aient quelques exigences. Ils ont huit ou neuf ans d’études derrière eux et ils sont à 1 700 balles.

Monsieur le Maire : Ils sont conscients de leur valeur sur le marché, on va dire pour être poli. André, tu voulais dire quelque chose ? C’est bon pour tout le monde ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.

Je vous remercie. En tout cas, c’est un vrai sujet qui passionne, c’est bien.

18. Dénomination de voirie dans la ZAC des Fenôts

Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : On parle des dénominations de voiries. Vaste sujet ! Caroline, on t’écoute.

Caroline VABRE : Bonsoir. Il s’agit de la création de nouvelles voiries dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC des Fenôts. Ce soir, je propose deux délibérations qui sont dans le même sens : une sur la ZAC des Fenôts et une sur le quartier des Buissons. Sur la ZAC des Fenôts, je vous propose ce soir quatre dénominations de voies. Je vous les dis dans l’ordre : Marianne, Margaret Hamilton, 7 juillet 2024 — tout le monde a repéré que ce serait la journée du passage de la flamme olympique — et la rue Jeanette Vogelbacher.

Monsieur le Maire : Merci, Caroline. Questions ou observations là-dessus ? Josette Phillipe, allez-y.

Josette PHILIPPE : Je suis d’accord pour la dénomination des rues en ce qui concerne le nom des femmes. Sur la date, je ne suis pas du tout d’accord. Il y a encore des tas de femmes à honorer, et une date, ça ne parle à personne, alors que le nom d’une femme... je vais prendre Olympe de Gouges, par exemple, que tout le monde connaît, ça parle à tout le monde. C’était dans les engagements que vous aviez pris de mettre à l’honneur, d’essayer d’équilibrer, autant que faire se peut bien sûr, le nom de femmes. Je sais bien qu’on dit une date et pas un date, mais pour moi, ce n’est pas une femme quand même.

Monsieur le Maire : D’accord, Madame Philippe, merci. Monsieur Hirti, et après, Monsieur David. Allez-y.

Aïssa HIRTI : C’est la même remarque que ma collègue. En plus, on le verra aussi sur la délibération suivante avec la rue du 21 avril 1944. Effectivement, c’est une plaisanterie ce que vous êtes en train de présenter ce soir. Présentez-nous des noms de femmes. Ça n’a aucun sens.22

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Hirti. Monsieur David, je vous en prie.

Maxime DAVID : Je trouve que la comparaison est intéressante parce qu’en ce qui me concerne, je ne les mettrais pas sur le même plan. Autant la date du passage de la flamme, je reconnais que moi aussi, je suis assez sceptique. Je pense qu’il y a d’autres manières de rendre la chose plus intéressante. On voit à Chartres qu’il y a des stèles sur le bord de la route, qui rendent la chose beaucoup plus intelligible qu’une date qui ne sera trouvable nulle part. Les habitants, quand ils « googliseront », déjà ils ne le feront pas, mais ceux qui le feront ne trouveront rien. C’est dommage de priver une rue à travers ça. Pour la flamme, il y a d’autres manières de le faire, je pense. Par contre, pour la date de 1944, je ne suis pas d’accord. Autant des noms de femmes incarnent, mais cette date est extrêmement importante dans l’histoire de France. Et pour le coup, quand on la « googlisera », on trouvera exactement la référence. Je trouve que le cheminement est d’ailleurs plus intéressant que de ne pas se contenter uniquement de personnes, qui ne sont pas forcément très évidentes à faire le rapprochement, alors que la date, elle, l’est. Pour celle-ci, je trouve que ce n’est pas adapté.

Monsieur le Maire : On voit que les oppositions ne sont pas d’accord entre elles. Monsieur Gambuto.

Valentino GAMBUTO : Une fois n’est pas coutume, autant qu’on soit d’accord et qu’on le dise. Sur cette première date, objectivement, parce que ça a heurté et surpris tous les gens à qui j’en ai parlé... peut-être que le mot « heurter » est exagéré, mais ça ne donne pas vraiment de sens. Je pense que c’est une erreur. En ce qui concerne la deuxième date, j’avoue que je n’étais pas né en 1944. Par contre, j’ai une autre date, quand on « googlise », qui me rappelle, qui est un grand choc de ma vie, c’était...

Monsieur le Maire : L’élection de Françoise Gaspard ?

Valentino GAMBUTO : Non, c’est l’arrivée du Front national au deuxième tour et qui bat Jospin. Le coup de tonnerre du 21 avril 2002 est quelque chose que la plupart des gens qui font de la politique se souviennent encore. Quand on dit 21 avril, le premier réflexe de la plupart des gens, en tout cas des gens de gauche, c’est de dire : « Ah oui, 21 avril... ».

Monsieur le Maire : Monsieur David, un commentaire là-dessus ?.

Valentino GAMBUTO : C’est une date que vous avez tous retenue, j’espère.

Monsieur le Maire : C’est bon pour les interventions de tout le monde ? Je vais vous dire, ce n’est pas simple de baptiser des rues. Il faut être très modeste. Je ne rappellerai pas certaines rues qui sont arrivées comme ça un peu dans l’espace. Pourquoi le 7 juillet 2024 ? Parce qu’au départ, on avait proposé la rue de la Flamme olympique et paralympique, mais ça faisait un petit peu long. Il y aura une explication sur le panneau, Monsieur David, je vous rassure là-dessus. Simplement, je ne suis pas d’accord avec vous. Sur les dates, l’ordonnance permettant aux femmes de voter... excusez-moi, Madame Philippe, vous devriez y être sensible, je ne comprends pas que vous preniez position comme ça. Je vous laisserai répondre après. C’est quand même quelque chose. Je rappelle quand même que c’est la gauche qui ne voulait pas le droit de vote pour les femmes, historiquement. Il faut quand même le rappeler. Je ne suis pas d’accord sur la flamme olympique.

Valentino GAMBUTO : On n’a pas la même histoire.

Monsieur le Maire : Pardon ? Monsieur Gambuto, reprenez vos livres d’histoire, il y a un petit souci. Même Monsieur David est gêné. Vous en reparlerez ensemble. Je suis désolé, mais 99,9 % de la population mondiale n’a jamais vu la flamme olympique. C’est un événement dans une ville. On le verra une fois à Dreux. C’était il y a 100 ans, les Jeux olympiques, en 1924, on devait l’avoir. Je pense que c’est un événement dans la ville et je voulais marquer cet événement-là. Il y aura une plaque pour expliquer ce qu’est le 7 juillet 2024. Je pense que c’est un événement pour la ville, pour les associations, pour les parents, pour les enfants. Je n’ai jamais vu la flamme olympique, je pense que23

ça va être un très bel événement et il faut marque ce genre d’événement. C’est notre position. Je vous laisse répondre, Madame Philippe, sur la petite interpellation que j’ai faite.

Josette PHILIPPE : Évidemment que je suis sensible à certaines dates, pas forcément au même que Monsieur Gambuto, mais je trouve que les dates, quand elles sont juste une date, ne parlent pas. Les gens ici le savent, mais tout le monde n’est pas concerné. Je suis d’accord avec monsieur David, il faudrait plutôt quelque chose sur la trace du passage, par exemple, de la flamme, quelque chose qui dit que la flamme est passée, etc., mais pas les noms des rues, quels que soient les événements.

Monsieur le Maire : Bien sûr. On va finir là-dessus. Simplement, on ne laisse pas une date comme ça. Vous l’observerez sur certaines rues de Dreux, quand le personnage n’est pas un personnage historique, on met une explication. Je vais passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Tout le monde s’abstient ? Monsieur Rossion, vous êtes pour ?

Unanimité moins 13 abstentions : Josette PHILIPPE, Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE LE PARC, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY

Merci.

19. Dénomination d'une nouvelle voie aux Buissons

Jean-Michel POISSON

Monsieur le Maire : On passe à la suite, hameau des Buissons, c’est ça ?

Caroline VABRE : Il y avait deux délibérations. Il y avait la première sur la ZAC des Fenôts et la deuxième — on a anticipé, mais c’est de ma faute — sur les Buissons. Il y a deux votes.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’on reprend les mêmes votes pour les deux délibérations ? Ça convient à tout le monde ou pas ? Non. Alors, on reprend. Vas-y, Caroline, je t’en prie.

Caroline VABRE : Sur la ZAC des Fenôts, quatre noms de rues : Marianne, Margaret Hamilton, 7 juillet 2024, Jeanette Vogelbacher.

Monsieur le Maire : On vote d’abord là-dessus. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Tout le monde, sauf monsieur Rossion. Sur la seconde délibération, je t’en prie, pour être parfaitement clairs.

Caroline VABRE : Nous sommes dans le secteur des Buissons, il s’agit de la rue du 21 avril 1944, droit de vote des femmes.

Monsieur le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui s’abstient ? Dreux au cœur, sauf Monsieur Rossion. Le reste est pour.

Pascal ROSSION : La rue des Sufragettes, c’est bien aussi. Au moins, ça évoque quelque chose.

Monsieur le Maire : On peut en parler aussi. Mais ça peut être une proposition, Monsieur Rossion.

Unanimité moins 13 abstentions : Josette PHILIPPE, Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE LE PARC, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY 24

20. Convention relative à la construction de classes et de latrines pour le secteur de Koudougou Silvia COUSIN

Monsieur le Maire : Je passe à la délibération suivante. C’est Silvia qui prend la suite. Silvia, je t’en prie.

Silvia COUSIN : On parle de la convention relative à la construction de classes et de latrines pour le secteur de Koudougou. Dans le cadre de son jumelage avec la ville de Koudougou, la ville de Dreux accompagne financièrement l’association des Amis de Dreux-Koudougou dans la réalisation de projets. Le projet en 2023 est de construire deux salles de classe et un bloc de quatre latrines à l’école de Naba- Siguiri. La ville de Koudougou a donc sollicité l’aide de la ville de Dreux par le biais de l’association Amis de Dreux-Koudougou pour la création des classes et latrines. La convention tripartite proposée fixe les modalités de partenariat et définit la participation financière au projet de la façon suivante : 16 428 euros pour la ville de Dreux, 6 000 euros pour la Région Centre-Val de Loire, 9 783,95 euros pour l’association des Amis de Dreux-Koudougou. Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission de solidarité, santé, démocratie locale, vie des quartiers, éducation, jeunesse, culture et politique sportive, je vous demande si vous êtes d’accord de bien vouloir approuver la convention tripartite proposée et autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention tripartite.

Monsieur le Maire : Merci, Silvia. Questions ou observations là-dessus. Monsieur Gambuto ?.

Valentino GAMBUTO : Juste une petite remarque. Pour avoir assisté — et madame Cousin était là — à leurs assemblées, ils étaient inquiets parce que ça traînait un petit peu et j’en profite pour venir au fait de la nécessité, comme je vous l’avais demandé, que les subventions se votent toujours en fin d’année pour l’année suivante. Non pas en fin d’année, comme là, pour l’année qui est passée, mais en fin d’année pour l’année suivante puisqu’ils avaient engagé tous les travaux. Il fallait qu’ils les fassent avant la saison des pluies et ils ne savaient pas. Même s’il y a une promesse orale, parce que je crois que c’était le cas...

Monsieur le Maire : C’était un dossier un petit peu plus compliqué qu’un engagement. Il n’y a pas d’engagement à la volée, d’ailleurs.

Valentino GAMBUTO : Ils ont engagé eux-mêmes tous les frais. En fait, pour en venir non pas à cette décision-là, vous l’avez prise, on votera pour et c’est tant mieux, mais c’est sur la nécessité des subventions.

Monsieur le Maire : Par rapport à ça, effectivement, vous savez qu’on a décalé le vote du budget, mais il y a besoin, et on le sait bien parce que c’était la première fois qu’on le faisait, de rassurer en amont les associations. Par rapport au contexte politique du pays, il y avait une question qui se posait. Ça a été un petit peu compliqué à se caler. Je fais simple, mais c’était la réalité. On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci pour eux.

Unanimité

21. Convention de financement pour le projet "notre école faisons la ensemble" de l'école Hélène Boucher

Sébastien LEROUX

Monsieur le Maire : Monsieur Leroux, on parle de l’école Hélène Boucher.

Sébastien LEROUX : Il s’agit effectivement de la convention financement pour le programme « Notre école, faisons-la ensemble » de l’école Hélène Boucher, qui nous a valu la visite de monsieur le recteur d’Académie le jour de la rentrée. 25

C’est une convention définissant le partenariat Ville-Éducation nationale et le suivi de l’éducation, des dépenses du projet de modernisation de la bibliothèque centre documentaire, ce qu’on appelle la BCD, de l’école maternelle pour développer la lecture, l’achat de mobilier, les livres, les abonnements, le matériel informatique et logiciels de gestion des livres.

L’Éducation nationale verse la subvention à la Ville, qui s’engage à acquérir le matériel et à procéder à son installation avant le 31 décembre 2023. Le montant de la subvention est de 1 980 euros. Je vous demande d’approuver le projet de convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique et d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention. Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Leroux. Questions ou observations là-dessus ? Pas de choses particulières, on peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité, je vous remercie.

22. Modification de périmètres scolaires

Sébastien LEROUX

Monsieur le Maire : Sébastien, encore à toi.

Sébastien LEROUX : Il s’agit de la modification des périmètres scolaires concernant la rue Simone Segouin, la rue Yvonne de Gaulle et le chemin des Midoleries, qui sont dans le périmètre de l’école maternelle Paul Bert et de l’école élémentaire Paul Bert, la rue Pierrette Vincelot dans le périmètre de l’école maternelle Alphonse Daudet et de l’école élémentaire Godeau, et ensuite la rue (Roger Lhuillery) dans le périmètre de l’école maternelle Semmelweis et de l’école élémentaire Prévert Beullac. Je vous demande, si vous en êtes d’accord, d’autoriser monsieur le maire à modifier les périmètres scolaires en conséquence.

Monsieur le Maire : Merci. Questions ou observations là-dessus ? Monsieur Gambuto.

Valentino GAMBUTO : Ça va être dans la continuité d’un échange que vous avez vu tout à l’heure, mais pour vous le demander plus précisément, on vous avait demandé où vous en étiez sur une étude sur l’évolution démographique des quartiers Drouais, compte tenu des naissances évidemment, mais aussi de nouveaux pavillons, vous l’avez dit, les immeubles, etc. Ce qu’il faudrait, c’est adapter les écoles à la population et non pas le périmètre par rapport aux écoles. On voudrait donc savoir aujourd’hui où on en est. Tout à l’heure, vous parliez encore de l’école éventuelle qui se fera sur la zone du Square, est-ce que c’est encore pertinent, pas pertinent, combien d’habitants, etc. ? Est-ce qu’on pourrait avoir les résultats de cette étude pour qu’on puisse aussi avoir une idée de l’évolution et des prises de position à prendre ?

Monsieur le Maire : On me souffle dans l’oreillette que c’est le résultat de l’étude du printemps 2024. Je n’ai pas de jingle, mais j’ai une oreillette. D’autres questions ? On partagera ça avec vous, bien entendu. On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient. Mettez-vous d’accord. Sabine a eu comme un TOC. Ça montre que vous êtes intelligents. C’est dommage que vous n’interveniez pas au micro, Madame Frétey.

Unanimité 26

23. Avenant à la convention d’habilitation informatique entre la Caf et la ville de Dreux Sébastien LEROUX

Monsieur le Maire : Sébastien, c’est encore toi ? Oui, sur l’informatique.

Sébastien LEROUX : Oui, il s’agit d’un avenant à la convention d’habilitation informatique entre la Caisse d’allocation familiale et la ville de Dreux. Cette convention désigne l’ensemble des personnes habilitées par la CAF à renseigner les informations relatives au fonctionnement des structures de la ville de Dreux sur son site Internet, www.monenfant.fr, mise à jour de la liste de ces structures suite à la fermeture du centre de loisirs maternel Paul Bert.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Leroux. Questions ou observations là-dessus ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. Attends, il faut que monsieur Leroux raccroche son micro pour que tu puisses parler. Vas-y.

Hélène BARBE : www.monenfant.fr, il n’y a pas de point à la fin. Il faut le retirer, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire : Oui, très bien, merci, Hélène.

24. Signature d'une convention entre la ville de Dreux et la caisse d'allocations familiales d'Eure et Loir pour l'adaptation du logiciel technocarte et l'acquisition de tablettes Yucel KISA

Monsieur le Maire : Allez, on passe la parole à Yucel. C’est toi, Yucel ? Allez, vas-y.

Yucel KISA : Bonsoir tout le monde. C’est la signature d’une convention entre la ville de Dreux et la CAF d’Eure-et-Loir pour le financement de l’adaptation du logiciel Technocarte et l’achat de tablettes pour les centres de loisirs. Le coût de ce projet s’élève à 5 518,80 euros. La CAF nous accorde une subvention de 1 919 euros. Je vous demande donc, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir approuver le projet de convention entre la ville de Dreux et la CAF, d’autoriser le programme entre la ville de Dreux et la CAF et d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : Merci, Yucel. Questions ou interventions là-dessus ? Ça déroule, la CAF. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.

25. Convention de partenariat entre Musées en Centre-Val de Loire (M.C.V.L), Incahoots Production et la ville de Dreux

Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : C’est à moi, puisque Fouzia étant souffrante, je présente ses délibérations. Depuis deux ans, l’association des Musées en Centre-Val de Loire mène un projet, Musées et Handicap, ayant pour objectif de réaliser des visites 360°, des parcours permanents dans les musées non accessibles, notamment parce que le bâtiment est ancien et difficilement accessible, en tout cas au premier étage. Pour ce faire, on vous demande l’autorisation de pouvoir engager cette convention. Le coût total du projet est de 12 307 euros. En gros, c’est pour pouvoir visiter de manière virtuelle la collection permanente du musée, si j’ai bien compris. C’est ça, et c’est totalement financé. Mon oreillette fonctionne encore. C’est une bonne chose. Ça fait partie de l’ouverture sur la culture et la gratuité du musée qu’on a mises en place. Cette accessibilité en 360° est intéressante, parce que mettre un ascenseur dans le musée était un peu compliqué. Madame Phillipe.

Josette PHILIPPE : Évidemment, on va voter cette délibération, mais sachez que depuis de longues années, le personnel du musée est extrêmement attentif et reçoit des gens avec différents handicaps et a toujours été presque en pointe là-dessus. 27

Monsieur le Maire : Tout à fait. On peut saluer le travail qui est fait par Fouzia, les équipes là-bas et l’administration. Il y a une démarche d’ouverture et de modernité qui est tout à fait intéressante. Et il y a des collaborations avec le Louvre, c’est assez remarquable. Et il y a également une très belle opération avec le lycée Branly. C’est l’ouverture, l’accessibilité. On est toujours surpris de voir que des jeunes Drouais n’avaient parfois pas perçu l’intérêt de la collection du musée. C’est très intéressant. Unanimité là-dessus ou pas ? Pardon, Monsieur Gambuto. Vous êtes très prolixe ce soir. Jingle, Monsieur Fontaine ?

Valentino GAMBUTO : J’attendais la musique, mais on va faire sans. C’est juste pour rappeler que c’est une bonne chose, il y a un travail extraordinaire qui est fait par le musée, on le dit à chaque fois et c’est bien de le signaler. Il faudrait quand même aussi qu’on réfléchisse à améliorer la possibilité d’accès. Autant c’est une bonne action pour ceux qui sont à mobilité réduite, autant il faudrait qu’on travaille à améliorer l’aspect du musée vis-à-vis de l’extérieur...

Monsieur le Maire : Pas que PMR.

Valentino GAMBUTO : Exactement. Puisqu’on est dans la petite parenthèse culturelle et que vous avez été étonnés lorsque je vous ai dit que je n’avais pas la même histoire en ce qui concerne le 21 avril, je voudrais juste dire que c’est un député communiste qui a fait cet amendement qui a été voté. C’était Fernand Grenier, donc je vous dis la gauche et vous me dites que non.

Monsieur le Maire : Monsieur Gambuto, sur le droit des femmes, historiquement vous pouvez le regarder, c’est parfaitement évident. C’étaient des communistes résistants qui, auprès des gaullistes, avaient résisté pendant la Seconde Guerre mondiale. Il y avait un rapprochement, au-delà de l’idéologie, un rapprochement de l’amour de la France, ce qui est très différent. Des vrais communistes comme on les aime, comme monsieur Roussel. Ça, c’est un vrai communiste. Il aime le jambon et les centrales nucléaires. Il est comme moi, j’adore. Mais c’est vrai, monsieur Roussel est un vrai communiste. Je n’ai pas voté pour lui, mais c’est un vrai communiste.

Valentino GAMBUTO : Monsieur Fernand Grenier, c’est un vrai...

Monsieur le Maire : Oui, mais résistant.

Valentino GAMBUTO : Et c’est lui qui a présenté l’amendement.

Monsieur le Maire : C’est de Gaulle qui l’a signé. Je crois que c’était une ordonnance, historiquement. Un peu d’histoire, c’est bien, je trouve que c’est sympa. On est unanimes là-dessus, il n’y a pas de difficulté sur cette délibération ?

Unanimité

26. Restauration du Martyre de Saint-Etienne - Eglise Saint-Pierre de Dreux Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Ensuite, la restauration du martyr de Saint-Étienne à l’église de Saint-Pierre de Dreux. On continue cette politique de restauration des œuvres. Vous l’avez ici, vous avez une très belle photo qui montre l’état de la peinture. Avec la DRAC, pareil, on continue à avancer là-dessus. Le coût de la restauration est de 13 206 euros. Et on présente une demande de subvention à la DRAC. On est d’accord là-dessus, unanimes, ça vous va ?.

Unanimité. Je vous remercie. 28

27. Décision modificative n°1 – Budget principal – Exercice 2023

Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Ensuite, je passe à la délibération du budget principal 2023. Vous excuserez Lydie Guérin qui était absente. Vous avez en section de fonctionnement, en recettes et en dépenses, 923 067 euros. En investissements, vous avez 193 709 euros, qui correspondent à différentes dépenses et recettes. Si vous voulez le détail, je peux vous le donner, mais je pense que vous l’avez dans les éléments derrières, notamment les dividendes CMCD, dividendes GEDIA, apurement de rattachement, subventions CAF, avoirs GEDIA, entrées théâtre, taxes foncières. Et dans l’autre tableau, vous avez des travaux de peinture, frais de nettoyage de locaux, gymnases scolaires, remboursement avoirs Dalkia, parce qu’il y a eu un croisement des dépenses et des recettes, et régulation de TVA de spectacles, subventions. Des questions là-dessus ? Monsieur David, allez-y.

Maxime DAVID : Sur cette décision modificative, que j’ai regardée attentivement évidemment, je pense que je n’ai pas compris. En fait, pour tout vous dire, j’espère que je n’ai pas compris parce que sinon c’est assez grave. Avec cette décision modificative, qui est concrètement de plus 900 000 euros sur le fonctionnement, on a un début de consolidé du total de fonctionnement en 2023. Et là, on trouve le chiffre de 58 millions d’euros. Si on fait un petit retour en arrière qui n’est pas si vieux, c’est-à-dire en mars de cette année, au moment des orientations budgétaires, on avait eu la présentation par un cabinet extérieur de la situation qui donnait un point d’alerte très fort et qui proposait une trajectoire de redressement. Dans cette trajectoire, on a eu droit à un joli graphique. On avait une ambition pour 2023, pour le fonctionnement, qui était au réalisé de 48,7 millions d’euros. Je répète : en mars, on prévoyait pour 2023, 48,7 millions d’euros de réalisés. Avec cette DM, on voit qu’on est déjà à 58. Comme vous avez décalé le cycle budgétaire, l’exercice n’est pas terminé, donc on est au moins à 58.

Monsieur le Maire : Monsieur David, c’est le réalisé. Je pense qu’il y a une petite confusion.

Maxime DAVID : Non, il n’y a pas de confusion. Laissez-moi terminer. On est déjà hors des clous alors que l’exercice n’est pas terminé. Ensuite, là où c’est encore inquiétant, c’est qu’en mars 2023, on nous annonçait un compte administratif pour 2022, donc un réalisé de 2022, à 51,8 millions d’euros. Un mois après, au moment de la réelle présentation du compte financier, on était à 58 millions d’euros. Il y a quand même un écart de quasiment six millions d’euros en un mois. Donc, la question que je me pose est : que valent ces prévisions que vous nous avez présentées ? Et que vaut cette trajectoire de redressement, qui est salutaire pour Dreux ? Là, l’écart est en millions d’euros. Je l’ai dit, sur le réalisé 2022, en un mois, on a pris six millions et sur les ambitions pour 2023, neuf millions. On voit donc une nette dégradation et on ne peut pas se fier à vos présentations.

Monsieur le Maire : Monsieur David, ne vous emballez pas trop, parce ce que vous dites des contre- vérités et ça va tiquer.

Maxime DAVID : Monsieur le Maire, on se voit deux heures tous les deux mois, laissez-moi deux minutes. On ne peut pas se fier à vos présentations, que la ville a pourtant payées 30 000 euros, je vous le rappelle. Autre élément, le décalage du budget nous laisse complètement aveugles, parce que la prochaine fois qu’on va reparler budget, à moins d’une autre décision modificative, ce sera en mars ou en avril. On est en octobre. Ça pose donc quand même un problème de confiance sur les chiffres que vous nous présentez. On a eu des graphiques, des présentations tout à fait sérieuses et officielles, avec des trajectoires et des courbes, qui vont jusqu’à 2026 ou 2027, pour redresser les finances. On n’est pas du tout dans les clous qui sont présentés, donc ça me pose des questions. Soit on ne contrôle pas ce qu’on fait, soit les chiffres que vous nous présentez n’ont aucune réalité.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur David.

Maxime DAVID : Non, je n’ai pas terminé. 29

Monsieur le Maire : Je vais vous interrompre parce que vous êtes trop long. Il y a d’autres questions, je vais vous couper.

Maxime DAVID : Je n’ai pas terminé, je prends quelques minutes, excusez-moi, ce n’est pas exagéré.

Monsieur le Maire : Mais c’est trop long, Monsieur David. Vous vous êtes trompé, c’est embêtant.

Maxime DAVID : Vous me corrigerez.

Monsieur le Maire : Ne soyez alors pas si affirmatif, Monsieur David, c’est embêtant.

Maxime DAVID : Enfin, vous parlez de la qualité de la présentation. Là encore, je relativiserai parce que sur les trois postes de dépenses qui répartissent cette décision modificative, les intitulés sont : charges à caractère général, autres charges de gestion courante, charges à caractère spécifique, autres. On n’a aucune précision écrite. Ce n’est pas la mer à boire, quelques paragraphes sur les grands postes de dépenses, ce que font d’autres collectivités. On ne les a pas, donc on est un peu à l’aveugle.

Dernier élément, et je termine là-dessus : sur les recettes de fonctionnement apparaît le résultat reporté de l’exercice précédent, évalué à quatre millions d’euros. À combien estimez-vous, Monsieur le Maire, à date, le résultat de 2023 ? Est-ce que les résultats reportés d’année en année ont été entièrement consommés dans cette décision modificative ? Est-ce que 2023 dégagera un résultat ? Je rappelle que l’année dernière, hors résultat reporté, on était à moins 720 000 euros.

Et dernière question, avez-vous eu le filet de sécurité de l’État, comme c’était prévu cette année pour aussi combler les recettes, puisque je n’en ai pas vu mention ? Vous voyez, il y a quand même beaucoup de questions qui sont assez précises et un point très central, qui est : à quel degré peut-on se fier à ce qui nous a été présenté en mars aux orientations budgétaires sur les graphiques de redressement ?

Monsieur le Maire : Vous faites des conclusions sur des choses complètement inexactes. Vous êtes à côté de la plaque. Franchement, ne soyez pas si affirmatif.

Maxime DAVID : Je ne peux pas faire autrement, ce sont les chiffres que vous nous avez présentés.

Monsieur le Maire : Oui, mais vous les interprétez d’une manière qui est complètement inexacte, qui est en dehors de toute nomenclature officielle. Monsieur David, stop, ça a été beaucoup trop long. Je vais vous répondre parce que vous êtes à côté de la plaque. Je vais prendre les autres questions, puis je vous répondrai à la fin, parce que c’est franchement... Il ne faut pas être aussi affirmatif parce que vous êtes en train de vous planter. Monsieur Homps, s’il vous plaît.

André HOMPS : On va essayer d’être plus léger. Je voudrais revenir sur cette DM. Effectivement, je pense qu’il y a une petite confusion entre ce qu’on appelle les dépenses réelles de fonctionnement et les recettes réelles de fonctionnement et le total, c’est-à-dire les dépenses d’ordre et tout ce qui est écriture comptable. Mais je voudrais justement qu’on revienne au budget, à la présentation générale et qu’on fasse la comparaison par rapport au budget primitif, parce que la bonne base de comparaison pour un élu, c’est le budget primitif et la DM que vous faites aujourd’hui.

Monsieur le Maire : Après reprise des résultats, c’est là où il y a encore une confusion.

André HOMPS : Je voudrais juste partir du total des dépenses réelles de fonctionnement qui étaient à 50 000 651. Je ne parle pas des opérations d’ordre, je ne parle pas de la comptabilité, je parle du cash. Les dépenses réelles de fonctionnement étaient à 50 000 651 et vous nous demandez, pour faire très simple, de rajouter 860 000 euros, un peu moins de 900 000 euros. C’est ça que vous nous demandez ? Je suis désolé, je compare par rapport au budget primitif. En plus, c’est en votre faveur.30

Monsieur le Maire : Bien sûr, ce n’est pas la question, parce qu’il y a des recettes en face, mais allez- y.

André HOMPS : Je compare par rapport au budget primitif. On est à 50 000 651, vous nous demandez 923 000 euros de dépenses supplémentaires et j’ai fait la comparaison. En gros, par rapport à ce que nous avons vu lors de la présentation du budget primitif, vous demandez 860 000 euros de plus — j’essaie d’être précis. Et en face, vous mettez des recettes supplémentaires. Ça, c’est la vie d’une collectivité, il y a des dépenses qui viennent au cours d’un exercice et il faut mettre des recettes en face, c’est logique, c’est normal. Sinon, on n’équilibre pas la demande modificative, n’est-ce pas ? On est d’accord avec ça ? Bien évidemment. Vous ne pouvez pas présenter une demande modificative en déséquilibre, donc en face de vos dépenses supplémentaires, vous mettez des recettes supplémentaires. On est d’accord ?

Monsieur le Maire : En fait, c’est l’inverse, c’est-à-dire qu’on a des recettes nouvelles et on intègre une partie sur des dépenses qu’on a déjà votées au BP. C’est un peu différent, mais c’est plus positif que ce que vous dites. C’est l’inverse.

André HOMPS : Vous avez des recettes supplémentaires et vous nous demandez de valider un certain nombre de dépenses supplémentaires, d’un montant de 900 000 euros, pour faire simple. Ce qui est gênant, c’est que lors de la présentation du budget primitif, et à l’époque c’était un cabinet de conseil qui nous l’avait présenté... D’ailleurs, à l’époque, c’était un cabinet de conseil, après ça a été l’élu, et maintenant c’est vous. On se demande qui va nous le présenter demain.

Monsieur le Maire : Lydie prend très peu de vacances par an. Lydie Guérin en vacances, je reprends le flambeau, parce que c’est une femme très engagée, qui travaille beaucoup. Elle prend une semaine de vacances pour ses petits-enfants.

André HOMPS : Je reviens à mon sujet. Par rapport au budget primitif, on a 900 000 euros de dépenses supplémentaires. Or, lors de la présentation du budget primitif, vous vous étiez engagé à faire des économies. Vous vous étiez engagé à faire des économies, et pas en 2024. Vous vous étiez engagé à faire des économies sur le fonctionnement dès 2023. Et à l’époque, on vous avait dit qu’il ne restait plus beaucoup de mois pour les réaliser. Je peux continuer ?

Monsieur le Maire : Je pense qu’il y a une incompréhension là-dessus. Je vous laisse cinq minutes.

André Homps : Non, je voudrais terminer. Pendant le budget primitif, vous nous aviez dit qu’on allait faire des économies. Le directeur général des services avait été clair là-dessus : « On va économiser des postes, on va économiser du fonctionnement, et vous allez voir, on va maîtriser notre budget de fonctionnement ». Et aujourd’hui, ce n’est pas une maîtrise qu’on voit, c’est une dérive de 900 000 euros.

Monsieur le Maire : Vous faites une confusion, je suis vraiment désolé, mais je vais reprendre les dernières questions et je fais faire une réponse globale. Je pense qu’il y a une confusion, mais on en reparlera tous les deux à la fin, si vous voulez. Monsieur Hirti ? Excusez-moi.

André HOMPS : Je n’ai pas terminé, ce n’est pas long. Sur le fonctionnement, vous êtes à peu près sur une base de 4,3 millions à 4,4 millions mensuellement, en termes de dépenses que vous devez régler chaque mois. On vous repose la question qu’on a posée lors du débat sur le budget primitif : quelles sont les disponibilités de la ville ?

Monsieur le Maire : J’y répondrai tout à l’heure, Monsieur Homps, parce qu’il y a une question écrite qui a été posée par Dreux au cœur là-dessus, si vous permettez.

André HOMPS : Permettez que je la complète quand même. On voudrait savoir, vous nous avez présenté un bilan 2022 avec des disponibilités à hauteur de 22 millions, dont il faut retrancher évidemment les emprunts, puisque les emprunts financent l’investissement et pas le fonctionnement.31

Ce n’est pas faute de l’avoir demandé, nous n’avons jamais obtenu l’état des disponibilités concernant le fonctionnement. On aimerait bien avoir un distinguo des deux. Qu’est-ce que vous avez comme disponibilité pour financer le fonctionnement chaque mois ? Et quelles sont les disponibilités ? Qu’est- ce qui reste en point souscrit, en point levé ? Qu’est-ce qui reste sur les disponibilités pour financer les investissements ?

Monsieur le Maire : Vous parlez d’épargne brute.

André HOMPS : Non, je ne parle pas d’épargne brute.

Monsieur le Maire : Vous parlez de trésorerie.

André HOMPS : Je parle de trésorerie.

Monsieur le Maire : Voilà, ce n’est pas la même chose effectivement.

André HOMPS : Je parle de trésorerie.

Monsieur le Maire : Dites trésorerie dans ce cas-là.

André HOMPS : À chaque fois qu’on discute de budget dans cette ville, et ça fait longtemps que ça dure, à chaque fois on a des présentations comptables, budgétaires, très bien, mais ce n’est pas suffisant. On n’a jamais d’informations sur la trésorerie, c’est-à-dire sur les disponibilités.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas vrai. Depuis un an et demi, on vous donne tous les documents possibles et imaginables.

André HOMPS : Nous n’avons pas d’informations.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas vrai.

André HOMPS : On les obtiendra d’une autre façon, je ne suis pas de mauvaise foi.

Monsieur le Maire : Si vous voulez, on en discute à la fin, il n’y a aucun problème.

André HOMPS : Je ne fais pas de procès d’intention. Nous ne savons pas quelle est la situation.

Monsieur le Maire : Vous faites fausse route. Monsieur Hirti, et après Monsieur Gambuto, excusez- moi, je vous ai oublié.

Aïssa HIRTI : Oui, vous vous êtes engagé à réduire la voilure au niveau des dépenses. Vous ajoutez sur cette décision modificative 923 000 euros. On aimerait bien connaître le détail des charges à caractère général, les 397 000 euros, que vous intégrez. Ça concerne quel poste ? Sur le chapitre 65, il y a quasiment 225 000 euros de prévus, même chose. Sur la section d’investissements, en dépenses, sur les chapitres 20 et 21, 37 758 euros et 246 000 euros, merci de nous donner également le détail de ces dépenses prévues. Et en recette d’investissements, vous notez 161 660 euros pour une subvention. Vous pouvez nous dire sur quel projet et par quel partenaire cette subvention a été versée ?

Monsieur le Maire : Essentiellement les amendes de police.

Aïssa HIRTI : On constate effectivement une décision modificative en augmentation de 900 000 euros. Même si vous avez 900 000 euros de recettes, vous vous êtes engagé au Conseil municipal à réduire la voilure et on constatera aujourd’hui que ce n’est pas le cas, tout simplement.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Pardon, vous avez fini ? Monsieur Gambuto.32

Valentino GAMBUTO : J’ai juste deux ou trois questions, quelques étonnements, puisqu’on ne va pas refaire le débat. Vous voyez, quand il n’y a pas de jingle, vous ne m’écoutez pas. J’attendais le jingle avant.

Monsieur le Maire : En plus, monsieur Fontaine n’aime pas ça, c’est horrible, franchement. Je l’ai vu très gêné avec son téléphone.

Valentino GAMBUTO : On ne va pas refaire le débat, parce que ça avait été une discussion assez importante. Je peux peut-être m’étonner du fait, malgré tout, qu’on ait décidé ça il n’y a que trois ou quatre mois et qu’on soit déjà à une dérive aussi importante. Finalement, ce n’est pas ça. J’ai plusieurs questions. La première, par exemple, vous étiez en train d’en parler, ça saute aux yeux. Sur les propositions nouvelles, c’est par exemple plus précisément les 177 000 euros d’amende. C’est quoi ? Ça tombe d’un coup ?

Monsieur le Maire : C’est essentiellement, mais ce n’est pas que dû à l’activité de la police municipale, c’est aussi départemental.

Valentino GAMBUTO : C’est conséquent, 177 000 euros, donc c’est surprenant. Ce n’était pas prévu.

Monsieur le Maire : Grâce aux nouveaux radars installés en Eure-et-Loir, vous savez qu’il y a une partie qui nous revient.

Valentino GAMBUTO : D’accord.

Monsieur le Maire : Notamment les voitures dans lesquelles il y a des radars intégrés, j’imagine. Je ne sais pas dans le détail, mais ça doit être une mécanique comme ça, parce qu’il n’y a pas une suractivité de la police municipale en termes de stationnement et de contravention. Et c’est constaté deux ans après, c’est vrai, excusez-moi, il faut le dire.

Valentino GAMBUTO : C’est constaté deux ans après. OK, j’ai la réponse sur le sujet. Là où j’avais des questionnements plus importants, puisqu’on aborde aussi les dividendes qu’on touche de GEDIA, je me posais la question précisément en ce qui concerne GEDIA : où en êtes-vous en ce qui concerne le projet ou pas de vente, et quelle incidence ça a ? Pourquoi je vais si loin ? Parce que dans le cadre des paiements, j’ai par exemple reçu un mail hier où je vois GEDIA nous dire... C’est du détail, mais c’est révélateur des inquiétudes qu’on peut avoir sur Dreux.

Il y a un habitant qui s’inquiète de ne pas avoir de lumière sur la rue de Réveillon depuis un certain temps, donc les gens qui sortent de DAMMANN, etc., qui écrit à GEDIA et qui demande comment ça se fait. GEDIA répond : « Pour faire suite à votre mail, un devis a été envoyé à la Ville de Dreux pour dépannage en date du 21/08/2023 pour intervention. Nous n’avons plus de contrat avec la Ville de Dreux depuis février 2023, nous attendons un bon de commande pour intervenir. » On a des idées comme ça qui reviennent sur des choses qui ne sont plus payées.

Un bruit court, vous allez me dire si c’est vrai ou pas, que sur la rue Esmery Caron, il y a eu à un moment un arrêt des travaux parce qu’un certain nombre d’intervenants attendaient d’être payés pour pouvoir poursuivre leurs travaux. Là, je vous le dis en Conseil. Un certain nombre de personnes ont le sentiment que des choses ont du mal à être payées.

Monsieur le Maire : Très franchement, à chaque fois que les élus ici ont ramené une rumeur comme ça, je n’apprécie pas. C’est comme votre collègue qui n’est pas là ce soir, je ne cite pas le nom, qui a dit qu’on a fait des études de graphologie pour savoir qui a voté quoi. Franchement, là-dessus, on peut se retenir, tout le monde est parfaitement payé. Pour vous répondre là-dessus, il y a eu...

Valentino GAMBUTO : Vous savez que même lorsque j’émets des doutes, quelque part, c’est toujours très bien renseigné. 33

Monsieur le Maire : Oui, mais ce n’est pas bien de rapporter ça en Conseil municipal. Ce n’est pas votre style, ce n’est pas votre genre.

Valentino GAMBUTO : Je suis bien documenté pour en faire part.

Monsieur le Maire : Non, franchement... moi aussi, je pourrais dire « j’ai entendu dire que », ce n’est pas diffamatoire et on peut balancer tout ce qu’on veut.

Valentino GAMBUTO : Non, c’est parce que je vous laisse une porte de sortie que je le dis comme ça. Sinon, je peux emmener des gens qui vont l’affirmer. Je veux avoir une vrai réponse.

Monsieur le Maire : Il a failli y avoir un arrêt sur Esmery Caron. C’est parce que GEDIA et l’Agglomération n’étaient pas d’accord sur le budget de l’avenant 6 et 7, dans quel budget il fallait le prendre. C’était à ce niveau-là. On s’écarte vachement du truc. Il y a d’autres questions ou pas ? Je vais faire très simple parce que... Florence, tu avais une question ? Non, excuse-moi.

Je vais faire très simple. S’il y avait des dépenses supplémentaires, il y aurait un budget supplémentaire, ce qui n’est pas le cas. Il y a des confusions, Monsieur David, dans ce que vous dites. Je pense qu’il faut toujours être un peu prudent. Je vais faire une réponse globale, parce que je pense qu’on se trompe là-dessus. Je vous invite vraiment à être très prudent des fois sur les positions que vous prenez sur les budgets.

Je me souviens que certains élus ici ont dit qu’on mettrait un ou deux mandats à s’en remettre financièrement. Ce sont des positions qui sont très fortes, qui ne sont pas nuancées. Je regrette. Je peux dire avec beaucoup de tranquillité que les résultats sur cette année seront tout à fait corrects. Et je suis prudent. Des fois, on prend des positions, parce qu’on veut faire de la mousse politique. Je pense que ce n’est pas bien pour notre ville, parce que dans des positions très fortes que certains prennent parfois, je suis amené à rassurer des investisseurs, des gens qui veulent investir sur Dreux, parce qu’ils entendent un peu tout et n’importe quoi. Mais j’y reviendrai plus tard.

Quand on va voter le budget et qu’on fera les comptes administratifs, il serait facile pour moi de reprendre vos déclarations à ce moment-là et de dire : « Voilà ce que vous avez dit et voilà la réalité. » Nous, notre budget est sincère et parfaitement transparent.

Monsieur David, je crois que vous avez fait une confusion avec les reprises des résultats par rapport au BP, mais on pourra en reparler à la fin. Je pense qu’il y a une confusion. Il ne faut pas avoir des trucs de principe comme ça. On est très dur sur ces positions, parce que je ne vais pas tirer dessus, mais vous voyez ce que je veux dire, un peu de détente, un peu de calme.

Sur la trésorerie, Monsieur Homps, j’y répondrai tout à l’heure parce qu’il y a une question de Dreux au cœur là-dessus. Je vous répondrai selon les éléments qu’on a. Tout va très bien en termes de trésorerie, même en dehors des 10 millions, mais nous en parlerons. Je ne vais pas faire une commission ici, mais je pense qu’il faut être un petit peu prudent.

Sur GEDIA, Monsieur Gambuto, j’avais demandé à ce qu’on lance une étude, que j’ai eue il y a 15 jours, je crois, sur la valorisation financière du groupe GEDIA, parce qu’il y a 17 entreprises dans le groupe GEDIA. Ce n’est pas une entreprise, vous avez réseau, clientèle, etc., et en dessous, vous avez des sociétés spécifiques pour le parc photovoltaïque, pour les éoliennes. Souvent, la plupart du temps, GEDIA est majoritaire avec un partenaire. Il y a 17 sociétés.

J’ai reçu les premières estimations qu’on a faites en collaboration avec un concurrent, un confrère, un collègue, pour voir s’il y avait un intérêt à se rapprocher. Je ne donne pas le nom, si vous permettez, parce que ça fait partie des discussions qui sont un peu complexes. Le groupe GEDIA aujourd’hui a une valeur nettement supérieure à ce que j’avais pu voir sur l’estimation de 2017 ou 2018 — Chantal, peut- être que tu t’en souviens — qui était estimée à 67 millions d’euros. J’avais ça en tête, mais les calculs de cette valeur sont nettement supérieurs. Ça dépend si on y met la trésorerie déduite des emprunts34

ou pas, ou de manière tout à fait stricte. Mais peu importe, ça revient au même. Simplement, je le dis et c’est une position que j’ai avec Philippe Rive, on doit bouger dans les cinq ans pour trouver une nouvelle impulsion au groupe. Parce que sinon, au regard de la réglementation qui évolue très rapidement, GEDIA va être pris dans un étau. On a une certaine valeur, il faut le valoriser aujourd’hui, tout simplement. On discute avec des partenaires qui ont la même problématique. Voilà, je n’en dirai pas plus.

Mais en tout cas, GEDIA, oui, parce que c’est une certaine valeur, c’est l’argent des Drouais, et ça peut permettre aussi d’avoir quelque chose d’intéressant. Comme à l’époque, vous vous souvenez, quand la ville de Dreux s’est transformée en SEM pour pouvoir accueillir de nouveaux partenaires, ça a été aussi une question, donc la question va se reposer aussi rapidement. Mais il faut qu’on prête une décision là-dessus. Je ne veux pas précipiter les choses, on a le temps. Je vous en reparlerai, mais pour l’instant, je ne veux pas trahir de secrets de négociations, on va dire.

Je passe au vote. Qui est contre ? Les oppositions. Qui s’abstient ? Merci beaucoup. On va essayer d’accélérer un petit peu.

Majorité, moins 15 voix contre : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie- Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE LE PARC, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY.

28. Attribution de subventions – Décision modificative n°1 – Budget principal – Exercice 2023 Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Attribution de subventions sur le budget principal. Vous avez les quelques subventions qui sont concernées. La lumière n’est pas terrible ici. Oui, vous avez l’ensemble : sur le gala, sur le fonds d’indemnisation, sur les travaux. Qu’est-ce qu’on a ? Subventions (France UNSS) et Les Amis de Koudougou. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote. Monsieur Gambuto.

Valentino GAMBUTO : Oui, ils sont épais vos conseils, donc ça me fait parler. Juste une petite question. On s’était étonnés, et je crois que vous étiez d’accord avec nous, en ce qui concerne l’Association bretonne pour le catch.

Monsieur le Maire : Oui, la subvention avait été...

Valentino GAMBUTO : La présentation était très approximative.

Monsieur le Maire : Je suis d’accord avec vous.

Valentino GAMBUTO : Le compte rendu était très approximatif.

Monsieur le Maire : Oui, je suis d’accord avec vous.

Valentino GAMBUTO : Ils nous avaient demandé une subvention pour renforcer après, parce qu’ils avaient perdu de l’argent, mais ça avait marché quand même.

Monsieur le Maire : Je n’ai plus le détail en tête, mais ce n’était pas satisfaisant.

Valentino GAMBUTO : On trouvait tout ça très approximatif. Et là, je le vois revenir avec la même somme et tout. Est-ce qu’on va se retrouver de nouveau avec un déficit ?

Monsieur le Maire : Alain, tu veux dire un mot là-dessus ? Je t’ai réveillé, Alain.

Alain GUENZI : J’étais en train de regarder les chiffres. J’ai eu une sollicitation à nouveau du catch.35

Monsieur le Maire : Pour être précis, cette subvention-là est la subvention qu’on a votée pour le gala qui revient. Mais pour autant, dans le prochain gala, effectivement, on va s’y prendre un petit peu autrement.

Alain GUENZI : J’ai reçu à nouveau leur sollicitation pour réorganiser un gala. Ils souhaitaient même le faire éventuellement sur deux jours. On a regardé les disponibilités de la salle. On n’a pour l’instant pas fixé sur les deux jours, mais au moins sur une soirée. Et la condition pour l’organisation est de dire : « On vous met à disposition la salle, mais cette année on ne donne pas de subvention. » C’est clair, c’est précis. Ils auront la mise à disposition du Palais des Sports à titre gratuit et on aura la possibilité de présenter un spectacle pour la population drouaise sans accord de subvention.

Monsieur le Maire : Merci, Alain. Pardon ?

Valentino GAMBUTO : Les 3 400 qu’on vote...

Monsieur le Maire : C’était ce qu’on avait voté suite au gala, c’est bien ça ? OK. Madame Philippe.

Josette PHILIPPE : Est-ce que l’on pourrait avoir un vote séparé, s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire : D’accord, oui.

Josette PHILIPPE : Le vote, vous allez nous le proposer en général ou séparé ?

Monsieur le Maire : Il n’y a qu’une délibération, Madame Philippe. Après, si vous avez un point de vue à exprimer en disant : « On vote contre, mais on est pour », il faut le dire.

Josette PHILIPPE : Voilà, donc on votera pour, sauf le gala de catch.

Monsieur le Maire : C’est pour tout le groupe d’opposition ? D’accord. Monsieur Gambuto, pour vous répondre là-dessus, c’est effectivement qu’on va voir les choses différemment pour bien cerner le gala de catch et qu’on ne réitère pas ce petit flottement.

Valentino GAMBUTO : Je suis vraiment désolé, Monsieur le Maire, mais je n’ai pas compris. L’autre fois, on a voté une subvention, et après on avait voté une rallonge. Là, vous me demandez de revoter 3 400, mais on avait déjà voté.

Monsieur le Maire : Non, c’est la délibération qu’on a votée.

Valentino GAMBUTO : On avait voté une subvention. On avait voté une subvention, je crois que c’était parce qu’ils n’avaient pas prévu les videurs, etc.

Monsieur le Maire : Ça, on l’a déjà voté, ce n’est pas une nouvelle subvention, on est d’accord ? D’ailleurs, Koudougou, vous voyez bien qu’il est intégré à cette attribution au budget principal à l’exercice 2023. C’est qu’on reprend les modifications, vous l’avez compris, comme Koudougou.

Valentino GAMBUTO : Koudougou, on ne l’avait pas voté.

Monsieur le Maire : On vient de le voter, Monsieur Gambuto.

Valentino GAMBUTO : Mais on ne l’avait pas voté.

Monsieur le Maire : On l’a voté là. On le vote au préalable et on l’intègre à cette décision modificative. Parce qu’on ne va pas le voter après, on est d’accord ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Attendez, Dreux au cœur, vous votez contre, c’est ça ?

Josette PHILIPPE : Non, on vote pour les autres associations.36

Monsieur le Maire : Malgré que vous ne soyez pas d’accord sur le gala de catch ? OK, j’ai compris. Merci beaucoup. On va essayer d’avancer un petit peu.

Unanimité

29. AP-CP Travaux de voirie de la rue Esmery Caron – Modification

Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Les AP/CP, on parle des travaux de voirie rue Esmery Caron. Vous avez les éléments devant vous, effectivement, et on intègre, pour ce faire, une subvention de 12 000 euros qu’on n’attendait pas ; 12 765 euros qu’on intègre dans cette autorisation, dans cette AP-CP 23-24. Monsieur David.

Maxime DAVID : J’ai simplement une question sur ce projet en particulier, parce que je me rappelle qu’au moment du budget, je crois, on avait voté toute une série d’AP qui intégraient tous les projets que vous avez prévus.

Monsieur le Maire : Tout à fait.

Maxime DAVID : Là, on voit bien que ça correspond notamment à la voirie, de ce qui vient d’être fait. Qu’en est-il du reste de ce secteur, avec notamment l’ancien îlot Diagonal lui-même, puisque je vois qu’il a été cité à un moment donné dans la convention Cœur de ville ? Qu’en est-il, parce que c’est un projet structurant ?

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur David, d’avoir fait rapide. Monsieur Hirti.

Aïssa HIRTI : Effectivement, c’est un ajustement avec des recettes complémentaires. Vous pouvez nous préciser quel partenaire nous verse cette subvention ? Et deuxième question, il aurait été bien aussi d’ajuster cette AP/CP, parce que vous avez deux décisions à la fin pour des avenants en plus- value pour deux sociétés, pour un montant de 86 000 euros et 52 000 euros, ce qui amène le montant des travaux à 1 278 000 euros au lieu de 1 140 000 que vous avez inscrit sur la délibération.

Monsieur le Maire : Oui, il y a aussi des moins-values, Monsieur Hirti. Vous avez fini votre question, Monsieur Hirti ? D’autres questions là-dessus ou pas ? Simplement, pour parler rapidement, oui, on a modifié un peu le projet parce que ça crée des émules. Sur l’ancien îlot Diagonal, pour l’instant, on le laisse comme ça parce qu’on y accueille une partie des animations de fin d’année, mais on est en réflexion de savoir ce qu’on en fait parce que la volonté est de descendre vers la rivière sur la partie Est. Et il y a une réflexion aussi pour aller un peu plus loin, parce que ça a créé aussi quelques envies et intérêts, notamment sur la partie de la rue Saint-Martin, entre Esmery Caron et rue Saint-Martin, avant de tourner sur la rue qui amène au musée, où il y a une demande forte des commerçants pour imaginer un aménagement nouveau.

Je trouve ça très bien, parce que l’idée, vous l’avez compris, est notamment de pouvoir développer le commerce, un parcours chaland de qualité, mais aussi et surtout un parcours PMR, mais aussi les poussettes, etc., et notamment jusqu’à la place du musée. Parce qu’aujourd’hui, vous avez des places PMR de stationnement, mais quand vous êtes sur cette place-là, il est compliqué d’emprunter les trottoirs pour aller jusqu’au centre-ville. Donc, on va poursuivre cet effort-là. On y reviendra pour répondre rapidement. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. 37

30. Admissions en non-valeur – Budget principal

Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Admissions en non-valeur. Vous connaissez le principe, quand on n’arrive pas à recouvrer des sommes, on présente. Les élus ont le listing des personnes ? Il n’y a pas de loup. Si vous la voulez pour vérifier si votre voisin est dessus, on vous la communiquera. Et c’est pour une somme de 28 764 euros et des poussières. Questions ou observations là-dessus ? Si vous la voulez, on vous la communique bien volontiers. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.

31. Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers – Budget principal Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Ensuite, provisions comptables pour des prestations de comptes de tiers. C’est la modification du montant des provisions et on réintègre 5 292 euros. Des questions là-dessus ? Des observations ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Monsieur Hirti, pardon. Excusez- moi, je n’avais pas vu votre main se lever.

Aïssa HIRTI : À quoi correspondent les 5 292 euros ?

Monsieur le Maire : C’est la modification du montant de la provision. Parce qu’on a émis trop, donc on reprend 5 292 euros. Sur les quotas d’avant, c’est 16 %, je crois, de mémoire, c’est ça ? C’est 16 % de provision. On a été au-delà des 16 %, donc on réintègre ça. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui d’abstient ? Unanimité, je vous remercie.

32. Décision modificative n°1 – Budget locations et parc des expositions – Exercice 2023 Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : On passe au budget locations et parc des expositions. Non, j’ai oublié un truc ? J’ai été trop vite ? J’entends « non » derrière moi, donc j’ai peut-être été trop vite. Je n’ai pas de jingle, Monsieur Gambuto. Budget locations et parc des expositions. Il y a des émissions en non-valeur, plus la taxe foncière qui a augmenté, on ne va pas y revenir. Est-ce qu’il y a des questions là-dessus ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? André, je te laisse le temps de consulter Florence. Vous êtes pour. Monsieur Fontaine, monsieur Gambuto, madame Frétey, monsieur David, madame Scavennec : contre. Pour : monsieur Homps, Florence Archambaudière. Et abstention de Dreux au cœur. Voilà, on va y arriver.

Majorité, moins 7 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, et 6 voix contre, Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY

33. Admissions en non-valeur – Budget locations et parc des expositions Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Ensuite, on passe à l’admission en non-valeur. Le budget locations, puisqu’on n’a pas réussi à recouvrer une somme d’une location. On pourra vous communiquer le nom, si vous le souhaitez, de la personne qui avait réservé, qui a fait lettre morte et qu’on n’a jamais revue. Et il y avait aussi un ajustement sur les anciens gérants de La Tourelle de deux centimes. Je le dis quand même, vous l’avez devant vous. Je vous donnerai le nom exactement si vous voulez savoir qui n’a pas honoré ses dettes au parc des expositions. On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. 38

34. Décision modificative n°1 – Budget parkings – Exercice 2023

Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Décision modificative, budget parkings. C’est la même chose, c’est la taxe foncière qui a augmenté, et les avoirs sur provision. Des questions là-dessus ? Non ? C’est technique. Qui est contre ? Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY, qui s’abstient ? Dreux au cœur. Monsieur Homps et Florence votent pour.

Majorité, moins 7 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, et 6 voix contre, Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY,

35. Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers – Budget parkings Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Provisions comptables pour des prestations des comptes de tiers, budget parkings. Ce sont des créances douteuses. Pareil, si vous souhaitez des choses particulières, on vous les communiquera. Et on parle de 381,60 euros. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité, moins 7 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN.

Je vous remercie. Abstention pour Dreux au cœur. J’ai noté, Madame Philippe.

36. Attribution de compensation – Transfert de compétence assainissement Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Attribution de compensation, transfert de compétences assainissement. C’est un vrai sujet, c’est un sujet qui traîne depuis très longtemps et sur lequel on a enfin pu trouver une solution. On va être amenés, suite à cette délibération, à titrer auprès de l’Agglomération un remboursement pour 725 000 euros, donc 145 000 fois cinq plus la sixième année, puisque ça traînait dans les cartons depuis 2008 — on aurait dû arrêter ça. Donc, on reprend sur l’exercice cinq plus l’année en cours. Et de l’autre côté, j’en ai parlé avec Gérard Sourisseau, ils sont en train de faire un nettoyage aussi de certains comptes et il y aura un croisement entre l’Agglomération et la Ville de Dreux pour apurer les différends financiers qu’on réclame l’un et l’autre. Monsieur Homps, je vous en prie.

André HOMPS : C’est un indu, comme on dit, mais pourquoi on a mis sept années pour se rendre compte que l’Agglomération nous devait cette somme ? Je n’ai rien contre, mais c’est juste pour comprendre.

Monsieur le Maire : Je suis totalement d’accord avec vous. Pour la petite histoire, ça fait 18 mois qu’on en parle avec l’Agglomération. Quand on est arrivés aux commandes, on a repris ça, on s’est interrogé. Monsieur le directeur général a vu ça avec ses services. Donc, ça fait un an et demi qu’on cherche des solutions. Pas moi personnellement, mais avec le trésorier, avec l’Agglomération. C’est un dossier compliqué. Personne n’a forcément tout l’historique de ça. Quoi qu’il en soit, on prend nos responsabilités, on va apurer ça, et l’Agglo fait de même avec deux ou trois trucs qu’ils nous réclament aussi sur des emplois qui étaient mutualisés. On va apurer tout ça. Ça se fait dans un bon état d’esprit. J’ai vu Gérard Sourisseau avant-hier, on en parle. Mais il faut qu’on en sorte. Le pourquoi du comment, Monsieur Homps, vous étiez élu à ce moment-là dans la majorité, je ne sais pas. Je n’ai pas tous les éléments. Je suis un peu embêté pour vraiment vous répondre là-dessus, mais on arrête de dépenser39

145 000 euros qui ne nous semblent pas justifiés, tout simplement. Ça se fait en collaboration avec l’État et les services du trésorier, je vous le dis quand même. Monsieur Gambuto ?.

Valentino GAMBUTO : Si j’ai bien compris, je n’en suis pas sûr parce que ça me paraît énorme, c’est depuis 2008 ? C’est-à-dire que là, on demande quatre ans en raison de la prescription quadriennale.

Monsieur le Maire : Cinq.

Valentino GAMBUTO : Quatre ans plus l’année en cours. Ça fait cinq fois 145 000.

Monsieur le Maire : C’est ça, quatre ans plus l’année en cours, excusez-moi.

Valentino GAMBUTO : Quatre ans plus l’année en cours. Ça fait cinq ans à 145 000, ça fait 725 000 que l’on peut exiger parce qu’il y a prescription quadriennale.

Monsieur le Maire : C’est ça.

Valentino GAMBUTO : En revanche, le dû réel est de 3 480 000 parce que c’est depuis 2008 que'on ne touche pas.

Monsieur le Maire : Tout à fait, Monsieur Gambuto. Je ne vous dis pas le contraire, vous avez raison.

Valentino GAMBUTO : Là, on n’a pas affaire à un tiers avec qui on serait en rapport de force. L’Agglo nous doit 3,5 millions.

Monsieur le Maire : Sur la théorie, oui, vous avez raison.

Valentino GAMBUTO : Juridiquement, on ne peut exiger que les 725 000, mais peut-être que dans notre discussion, on pourrait aller un peu plus loin.

Monsieur le Maire : Croyez bien que ça fait partie des discussions qu’on a ensemble. Mais réglementairement, légalement, vous le savez, ce sont quatre plus un.

Valentino GAMBUTO : Moralement et sur le principe, ce sont 3,5 millions qu’on a versés en trop. La Ville de Dreux n’est pas la plus riche de l’Agglomération.

Monsieur le Maire : Monsieur Gambuto, vous prêchez un convaincu. Vous savez, un an et demi de discussions parce que ce n’était pas évident de savoir d’où ça venait, pourquoi, comment. Ça a été beaucoup de recherches. Le trésorier s’est arraché les cheveux de la tête. Simplement, en prenant nos responsabilités, je ne vous cache pas que ce n’est pas très agréable pour l’Agglomération, mais je suis désolé, on ne doit pas payer ça.

Valentino GAMBUTO : Ça l’est encore moins pour nous.

Monsieur le Maire : On est transparents, on vous le dit. On aurait pu arrêter. Mais non, je suis désolé. D’autres questions ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Unanimité 40

37. Attribution de lots pour les Flambarts 2023

Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Attribution de lots pour les Flambarts. C’est moi qui présente ça. Les Flambarts, comme tous les ans, il y a des lots pour les cliques, etc., vous le savez. Autoriser l’achat de 30 cartes cadeaux de 20 à 50 euros pour un montant de 1 100 euros, neuf ballotins d’assortiments de chocolats pour 225,18 euros et l’attribution de ces lots aux gagnants. C’est traditionnel. On va passer au vote. Monsieur Gambuto a mangé du lion, ce soir.

Valentino GAMBUTO : Non, je trouve que sur plein de choses, j’ai été sage. C’était juste pour dire que dans le cadre, oui, bien sûr. En ce qui concerne les lots, quand vous parlez de cartes cadeaux, je sais qu’à un moment, vous aviez fait des bons, des trucs comme ça. Ce serait bien que ce soient des bons d’achat qui retombent sur les Drouais, sur des choses qui existent déjà.

Monsieur le Maire : On le note. Je ne peux pas vous répondre comme ça si c’est faisable techniquement, facilement.

Valentino GAMBUTO : Je sais que les commerçants, avec la CCI, faisaient chaque année un bon qui s’appelait Fédébon.

Monsieur le Maire : Il y a eu ça il y a longtemps avec l’UCAD, mais ça s’adressait uniquement à leurs adhérents. Des fois, ça limite un peu les choses. Je ne suis pas contre sur le principe, bien sûr. On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.

38. Modification du temps de travail d'un emploi

Caroline VABRE

Monsieur le Maire : Caroline, c’est toi qui inaugures cette délibération 38.

Caroline VABRE : Il s’agit de la modification du temps de travail d’un emploi permanent. On parle d’un poste d’auxiliaire de puériculture qui a été ouvert à 60 % et que je vous propose de passer à 100 %. Pour pouvoir le passer à 100 %, il faut que je supprime celui qui est à 60 % pour créer celui à 100 %. C’est une bonne chose. Ça permettra à la petite enfance d’avoir un poste supplémentaire complet d’auxiliaire de puériculture.

Monsieur le Maire : Merci, Caroline. Questions ou observations là-dessus ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.

39. Droits de places pour le marché de Noël 2023

Sébastien LEROUX

Monsieur le Maire : Ce n’est pas la dernière puisqu’on revient à monsieur Leroux pour décortiquer l’observation de monsieur Hirti sur les prix. Allez, Sébastien, je t’en prie.

Sébastien LEROUX : C’est la numéro huit.

Monsieur le Maire : Monsieur Gambuto, vous vous souvenez de ce que vous vouliez dire ?

Valentino GAMBUTO : Oui. 41

Sébastien LEROUX : On reprend pour que tout le monde comprenne. En octobre 2022, la tarification pour un chalet seul pour une période était de 80 euros. Ensuite, il y avait une tarification uniquement pour le week-end des Flambarts à 120 euros. Si vous choisissiez deux périodes pour un chalet, c’était 140 euros, trois périodes, 170 euros. Quatre périodes, la quatrième était offerte et le chèque de caution était à 150 euros. Il y a des modifications tarifaires, on revient dessus. Quel est le changement ? Première période, 80 euros, ça reste à 80 euros. Après, quand on prend deux périodes, aujourd’hui, au lieu de 160 euros, soit deux fois 80 euros, on passe à 136 euros quand vous étiez à 140 euros en 2022. Ensuite, pour trois périodes incluant le week-end des Flambarts, c’est beaucoup plus cher, effectivement, puisque ça intègre le week-end des Flambarts. Au lieu de trois fois 80 euros, donc 240 euros, on passe à 192 euros pour les trois périodes et ça inclut le week-end des Flambarts. On est d’accord ? Ensuite, vous avez une tarification pour chalets doubles. C’est-à-dire 120 euros pour un chalet double, puisqu’il y avait des demandes pour des chalets doubles. Ensuite, 204 euros au lieu de 240 euros pour les deux périodes. Les trois périodes, donc 288 euros, au lieu de 360 euros. La collectivité fait effectivement ce choix.

Monsieur le Maire : Donc, il n’y a pas d’erreur sur les chiffres ?

Sébastien LEROUX : Non.

Monsieur le Maire : Donc, la délibération est bien rédigée. Merci. Tu as fini, Sébastien, ou pas ?

Sébastien LEROUX : Oui, j’ai terminé.

Monsieur le Maire : Question de monsieur Hirti, allez-y.

Aïssa HIRTI : Je ne suis pas d’accord. Vos chiffres sont erronés. Vous l’avez dit vous-même. Vous avez dit pour deux périodes, la délibération du 13 octobre 2022, 140 euros. Et là, sur la délibération que vous nous proposez, deux périodes, vous proposez 136 euros au lieu de 160, et non 140. Donc, il y a deux erreurs. Cette délibération ne peut pas être votée, tout simplement.

Monsieur le Maire : Il n’y a pas d’erreur. Monsieur Gambuto, est-ce que vous voulez intervenir ?

Valentino GAMBUTO : Il y avait une partie de l’allusion de monsieur Leroux, qui sait que j’y suis attaché. En ce qui concerne les participants, ceux qui nous louent les stands, j’ai vu que vous demandiez maintenant une caution, et je trouve ça très bien, mais même aller beaucoup plus loin, en ce qui concerne ceux qui quittent plus tôt ou qui ne viennent pas, les refuser l’année d’après, parce que ça donne vraiment une image terrible.

Monsieur le Maire : En dehors d’une bonne raison.

Valentino GAMBUTO : Oui, à l’impossible nul n’est tenu. Quand vous faites une visite et que vous avez un trou comme ça, c’est dommage.

Monsieur le Maire : Surtout qu’il y a de la demande en attente, c’est ça qui nous agace un peu. On refuse des gens.

Valentino GAMBUTO : Absolument. Que les gens sachent que non seulement ils paieront ça, mais en plus le coup d’après, ils ne seront pas acceptés. J’ai la même observation sur le Forum des associations, même si elles sont volontaires et qu’on a besoin d’elles, et j’ai toujours été pour les aider. Lorsqu’une association s’engage sur un forum, qu’elle reste jusqu’à la fin parce qu’il n’y a rien de pire que, à trois ou quatre heures de l’après-midi, les gens qui commencent à remballer, pour ceux qui viennent.

Monsieur le Maire : Ou à 12 h 30 - 13 heures où il n’y a plus personne sur le stand parce qu’ils sont partis manger. C’est un peu dommage. Après, ce n’est pas la majorité. 42

Valentino GAMBUTO : Non, mais ça tue toute la dynamique qu’il peut y avoir. J’en profite sur ce Forum sur quelque chose qui m’avait surpris et contrarié, c’était le bar La Tourelle, que l’on loue dans de bonnes conditions et à condition qu’il participe à l’animation de la ville, qui était fermé le samedi du Forum.

Monsieur le Maire : J’ai été très surpris, mais je pense qu’il a eu un problème perso parce que ce n’est pas trop le genre de la maison. Je ne m’avance pas parce que ça m’a surpris aussi, mais je n’ai pas l’explication.

Valentino GAMBUTO : En plein Forum, voir le bar, qu’on attendait faire l’animation, complètement fermé...

Monsieur le Maire : Tout à fait et il n’a aucun intérêt à rester fermé en plus. Je pense qu’il a eu un problème personnel. Il était en vacances ? Après, c’est dommage de prendre des vacances à ce moment-là, mais peut-être qu’il a des contraintes familiales. On ne va pas entrer dans le débat sur sa vie personnelle. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Vous vous abstenez, Dreux au cœur ? Merci.

Unanimité moins 7 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN

40. Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales

Pierre-Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : On passe aux décisions. Est-ce qu’il y a des questions sur les décisions ? Le coût de concessions du cimetière, Monsieur Hirti ?

Aïssa HIRTI : Vous ne répondez jamais à mes questions, je reviens sur l’AP/CP, et notamment les deux décisions pour la rue Esmery Caron. On voit bien un avenant en plus-value de 86 000 euros et un autre avenant en plus-value de 52 000 euros qui ne sont pas intégrés dans votre AP-CP.

Monsieur le Maire : Tout à fait, vous avez raison, et c’est normal puisque les avenants en moins-value ne sont pas encore complètement figés et qu’on les intégrera dans l’AP-CP.

Aïssa HIRTI : Ça, c’était ma première question. Ça montre encore...

Monsieur le Maire : Mais Monsieur Hirti, je viens de vous répondre.

Aïssa HIRTI : Ma deuxième question, je reviens sur GEDIA. Apparemment, il n’y a plus de contrat de performance énergétique depuis avril 2023.

Monsieur le Maire : Oui, je n’ai pas répondu, vous avez raison, Monsieur Hirti, excusez-moi.

Aïssa HIRTI : Vous ne répondez jamais à mes questions.

Monsieur le Maire : J’essaie d’être ouvert et sympa et vous... Ça fait un peu casque à pointe.

Aïssa HIRTI : En fait, il faut être dur avec vous pour que vous puissiez répondre, au moins pour avoir des réponses. Pas de contrat de performance énergétique depuis avril 2023, et je vois, pour le multiservice, et c’est très bien, un avenant en plus-value. Plus de marché d’entretien des locaux sur un lot. Merci de nous dire où vous en êtes sur ces marchés publics. Et je vois que vous renouvelez des conventions d’occupation à titre précaire, à titre provisoire pour quelques mois, pour des engagements de campagne que vous avez pris.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres questions sur les décisions ? Non ?43

Sur GEDIA, effectivement, des AMO ont été diligentées pour lancer l’opération. Il nous semble intéressant, mais je pense qu’on peut le partager — vous voyez, j’essaie de ne pas être trop dur — qu’on puisse envisager, c’est pour ça qu’on prend un peu de temps, de négocier ça avec GEDIA dans le cadre de la nouvelle direction générale qui arrive le premier février, tout simplement. Parce que, vous savez, certains s’en souviennent ici, et on le fit encore en direct. On m’avait dit : « C’est super, tu verras à l’Agglo, on a passé la DSP pour huit ans sur le transport, juste avant que vous arriviez, vous n’avez pas à vous en occuper. » Je suis désolé, je préfère m’en occuper.

Je pense que négocier ce genre de choses dans le cadre de GEDIA avec un directeur général qui part à la retraite, qui l’a très bien méritée, il me semblerait intéressant que la nouvelle direction générale, qui a aussi une nouvelle vision — on en train de finaliser les entretiens — puisse participer à cette négociation, tout simplement. Mais les travaux sont faits.

Le Conseil Municipal Prend acte.

Il y avait des questions écrites. Je commence... Tiens, Monsieur Hirti, vous aviez la parole, je vous la laisse pour votre question.

Aïssa HIRTI : Vous avez pris une décision, la 066, pour lever une ligne de trésorerie d’un montant de 10 millions d’euros. On voudrait connaître le montant que vous avez tiré à ce jour, ainsi que la trésorerie au compte 515, les disponibilités que monsieur Homps évoquait.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Hirti. Effectivement, on a voté pour une ligne de trésorerie de 10 millions d’euros qui n’a pas été utilisée pour le moment. Il n’y a aucune utilisation de cette ligne, même pas un euro. Et le niveau de trésorerie de la Ville, on me l’écrit, au 11 septembre 2023, s’élève à 13 885 090 euros. Ensuite, je prends la question de monsieur Dautrey. Arnaud, vas-y.

Arnaud DAUTREY : Merci. Vous avez indiqué à l’équipe municipale, lors d’une réunion de majorité qui s’est déroulée le 16 septembre dernier, vouloir vous séparer de votre directeur de cabinet.

Monsieur le Maire : Non, Monsieur.

Arnaud DAUTREY : Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer dans quelle situation administrative il est placé, car il n’est pas présent en mairie depuis plusieurs semaines.

Monsieur le Maire : Monsieur Dautrey, vous faites part d’une réunion à laquelle vous n’étiez pas, sur des points que je n’ai pas tenus. Je suis désolé. Déjà, la question part mal. Le directeur de cabinet a fait appel à son droit à la formation. Il a pris une formation avec un avis favorable pour nous, parce qu’il voulait se spécialiser dans certaines matières. Une question de Caroline Iften.

Caroline IFTEN : On vous a interpellé à plusieurs reprises sur les protections fonctionnelles de certains cadres et agents, et nous souhaitons disposer des courriers de confirmation des décisions, ainsi que l’ensemble des conventions d’honoraires avec les avocats. Nous savons qu’il y a au moins cinq demandes de protections fonctionnelles qui ont été faites.

Monsieur le Maire : Il y en a huit en réalité, dont trois pour la police municipale suite à des actions sur le terrain. On vous communiquera les éléments qui sont communicables. Vous avez fait la demande, on verra ce qu’on peut vous communiquer. Ensuite, Madame Philippe, il y a un long courrier.

Josette PHILIPPE : Il a dû vous surprendre.

Monsieur le Maire : Oui, c’était une très grande surprise pour moi. J’ai dit : « Tiens, un vrai sujet, un nouveau sujet. »44

Josette PHILIPPE : Absolument et je vais me faire un bonheur de vous le lire. Dans le cadre de la gouvernance municipale, nous aimerions avoir des précisions sur les éléments juridiques et réglementaires sur lesquels vous vous appuyez pour nous interdire, nous, le groupe des élus de Dreux au cœur, de figurer dans les commissions municipales. Il apparaît que votre position est en illégalité face au Conseil général des collectivités territoriales qui précise dans l’article L2121-22, je cite : « Dans les communes de plus de mille habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appels d’offres et les bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. » Autant vous dire d’emblée que votre argument consistant à dire que nous sommes des élus de la liste majoritaire ne tient pas, car il est précisé ici que l’expression pluraliste des élus, ainsi qu’une majorité peut être composée de plusieurs sensibilités. Charge est à l’autorité territoriale de respecter ledit pluralisme, ce que vous ne faites pas.

Par ailleurs, nous avons constitué une demande de groupe dans les formes avec une lettre que vous avez reçue et qui a eu pour conséquence de classer le groupe Dreux au cœur dans l’opposition municipale. Vous avez bien fait, ce n’est pas moi qui le dis, c’est le site Internet municipal. De facto, puisque vous nous classez dans l’opposition, et vous faites bien de le faire, nous demandons le respect de la loi et du Code général des collectivités territoriales. L’article L2121-27-1 vient même préciser en ces termes : « Les élus ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale », il est donc de jurisprudence que l’on peut être élu sur une liste majoritaire sans pour autant souhaiter y demeurer une fois élu. Ce qui nous concerne évidemment, ce qui concerne le groupe des sept élus au cœur et je terminais avec une formule, je crois, de politesse.

Monsieur le Maire : Merci, Madame Philippe. C’est un sujet qui est un peu le serpent de mer ou l’Arlésienne, comme on veut, qui revient régulièrement. J’en ai parlé avec le préfet la semaine dernière, vous et nous n’avons pas la même analyse juridique, je pense que vous l’avez parfaitement compris. Je vous demanderai d’éteindre votre micro, Madame Philippe, s’il vous plaît.

Josette PHILIPPE : Si je peux me permettre, je vous demande juste de nous donner les éléments juridiques qui pourraient invalider ce que je dis.

Monsieur le Maire : Nous les avons, nous avons une lecture très précise des choses. D’ailleurs, si vous voulez, on pourra en reparler ensemble parce que les articles que vous citez du Code général des collectivités territoriales, je pense que vous n’en saisissez pas complètement le sens, me semble-t-il. On a fait faire une analyse juridique très précise et effectivement, nous sommes dans notre bon droit. Pour autant, c’est ce que j’ai dit au préfet, mais j’y reviendrai peut-être plus tard, il faudrait des éléments de contexte politique qui soient un petit peu différents de votre attitude générale, pour qu’on vous ouvre une commission municipale, mais j’y reviendrai après. Monsieur Rossion, je termine par vous.

Pascal ROSSION : Vous avez décidé de déplacer le chargé de mission NPNRU, poste indispensable sur le quartier des Bâtes, alors que les logements ne sont pas terminés, sur un poste de chargé de mission Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPLE) depuis le 1er septembre 2023. Pouvez-vous communiquer au Conseil municipal qui le remplace et que devient le cofinancement avec la Ville de Vernouillet ?.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Rossion, je vous laisse éteindre votre micro. Vous avez eu la délicatesse de ne pas donner de nom, je ne vais pas en donner non plus. Effectivement, il a été remplacé, il a été mis sur une autre mission avec son accord, je le précise quand même. Maintenant, vous n’avez pas lu complètement votre question écrite, Monsieur Rossion. On est d’accord ? Il manque une phrase ? Vous voulez peut-être la relire ? Attendez, mettez votre micro, ça vaut le coup. 45

Pascal ROSSION : Cela montre encore une fois votre intérêt pour ce quartier, je veux parler des Bâtes.

Monsieur le Maire : Monsieur Rossion, vous savez, ce qu’il y a de terrible là-dedans, c’est que vous parlez de l’intérêt qu’on a pour ce quartier, que j’ai pour ce quartier, alors qu’on a travaillé plus d’un an avec Monsieur Stepho pour aller chercher plus d’argent pour le quartier des Bâtes et de la Tabellionne. Ça, c’est une réalité. Un comportement républicain, je pense que ce n’est pas le vôtre aujourd’hui. Je vous le dis très franchement. Quand on aime sa ville, on ne diffuse pas de fausses informations : Sérénya, en disant que ça n’allait jamais se faire, les travaux sans cours, que le DGS cherchait à partir. Je peux prendre plein d’exemples. Monsieur Rossion, quand vous et vos amis politiques, vous avez diffusé un tableau pendant les émeutes disant que la ville de Dreux était la ville où il y avait plus d’émeutes en France, alors que c’est un tableau qui est faux, est-ce que vous ne pensez pas que vous nuisez aussi vos habitants des Bâtes ? Et vous allez me dire que je n’ai pas d’intérêt pour les Bâtes ? Moi, ce soir-là, Monsieur Rossion, j’étais aux Bâtes jusqu’à six heures du matin et tout le monde peut en témoigner. Il n’y avait pas de police, il n’y avait personne. Monsieur Hirti, vous arrêtez tout de suite. Je ne vous ai pas donné la parole.

Aïssa HIRTI : Baissez d’un ton. On vous respectera quand vous nous respecterez. OK ?

Monsieur le Maire : D’accord. Monsieur Rossion, il y a des phrases qui ont un sens, vous voyez. Je me bats pour les Bâtes avec Monsieur Stepho, avec d’autres, pour aller chercher de l’argent à Paris. Quand ils faisaient les émeutes, on était là et on ne diffuse pas un faux tableau qui est repris par plein de gens sur Internet en disant que Dreux est la ville où il y a le plus d’émeutes en France. Vous n’êtes pas sérieux ? C’est ma réponse, Monsieur Rossion. Parce que c’est irresponsable, ce n’est pas républicain, et après vous demandez à participer aux commissions dans un esprit républicain. Quand vous avez les commissions alors qu’on n’est pas obligés de le faire, il y a deux poids de mesure, Monsieur Rossion et vos collègues. Il faut changer d’attitude et arrêter de dire n’importe quoi sur Internet parce que ça fait du mal et j’ai l’impression que vous n’aimez pas votre ville quand vous faites ça. Sur ce, la séance est terminée. Bonne soirée à tous et à très bientôt !

Accusé de réception en préfecture

028-212801344-20231214-DEL2023-164-DE

Date de télétransmission : 14/12/2023

Date de réception préfecture : 14/12/2023