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Arrêté - DP 2023 055 Maintemance site internet RA Roanne
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 055 Maintemance site internet RA Roanne)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-055
Achats publics
Maintenance et hébergement
du site internet mutualisé de Roannais
Agglomération et de la Ville de Roanne
Marché avec la société STRATIS
? 7 FEV. 2023 Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
2 4 FEV. 2023
2 7 FEV. 2023 Publié
Le 21 février 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1414-3 relatif aux groupements de commandes ;
Vu les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de
la commande publique relatifs aux groupements de
commandes ;
Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande
publique relatif aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en raison de leur valeur estimée inférieure à 40 0000 € HT ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannaïis Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux, fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à 90 000€ HT, quels que soient l’objet, la nature ou le mode de passation, et qui font l'objet d'un
contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Vu la décision du Président N° DP 2022-410 approuvant le
groupement de commandes entre Roannais Agglomération et
la Ville de Roanne pour les marchés publics du service commun
Communication ;
Considérant que le site internet mutualisé de Roannais Agglomération et de la Ville de Roanne a été créé et maintenu par la société STRATIS dans le cadre d'un marché public ;
Considérant que le marché de maintenance et d'hébergement
du site internet mutualisé conclu en janvier 2021 est arrivé à
échéance et qu'il convient de le renouveler ;
Considérant qu'une nouvelle convention de groupement de
commandes a été conclue fin 2022 pour le renouvellement des marchés publics du service commun de la communication de Roannais Agglomération ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maintenance du
site internet et son hébergement et que que la société STRATIS est la mieux à même de réaliser ces prestations pour des raisons techniques ;
Considérant qu’un accord cadre à bons de commandes sans
montant minimum et avec un montant maximum de 39 990 € HT doit être conclu avec la société STRATIS pour
réaliser les prestations de maintenance et d'hébergement du
site internet mutualisé pour les deux prochaines années ;
DECIDE
- D'approuver l'accord-cadre à bons de commande « maintenance et hébergement du site internet mutualisé de Roannais Agglomération et de la Ville de Roanne » avec la société STRATIS ;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision N° DP 2023-055 du 21 février 2023
- De préciser que cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 39 990,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre de deux années courant à compter de sa notification.
Par délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
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