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Arrêté - DP 2023 023 Déviation ST LEGER sur ROANNE Plateforme aéroportuaire Mission SPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 023 Déviation ST LEGER sur ROANNE Plateforme aéroportuaire Mission SPS)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-023
Travaux, maintenance et entretien
Déviation VC n°8 (Route de Combray)
Commune de St-Léger-sur-Roanne
En vue de l'extension de la plateforme aéroportuaire
Mission de Coordination de sécurité et de protection de
la santé des travailleurs
(SPS)
Contrat avec la société
CREA SYNERGIE
Certifié exécutoire C5 FEV. 2023
Reçu en préfecture 3 Ô JAN, 2073
Publié Q 6 FEV. 2055
Le 25 janvier 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique, portant sur les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur
estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et plus particulièrement la compétence obligatoire « Développement économique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs, pour approuver et attribuer les marchés de travaux,
fournitures et services et les accords-cadres dont le montant est inférieur ou égal à 90 000,00 € HT, quels que soient l'objet, la
nature ou le mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation
de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération a souhaité réaliser des
travaux de déviation de la voie communale n°8 (Route de Combray) Commune de St-Léger-sur-Roanne, en vue de
l'extension de la plateforme aéroportuaire ;
Considérant qu'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) est obligatoire ;
Considérant l'offre de la société CREA SYNERGIE d'un montant
forfaitaire de 867,50 € HT ;
DECIDE
- D'approuver la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative aux travaux de déviation de la voie communale n°8 (Route de Combray) Commune de St-Léger- sur-Roanne, en vue de l'extension de la plateforme aéroportuaire, avec la société CREA SYNERGIE ;
- De préciser que le montant forfaitaire de cette mission s'élève à 867,50 € HT.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux finances
Et aux achats publics
LOuAurulf.