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Arrêté - DP 2023 368 Avenant 3 CO EPORA Roanne Fontquentin
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 368 Avenant 3 CO EPORA Roanne Fontquentin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-368
Stratégies et Ressources Foncières
Avenant n° 3 à la Convention opérationnelle
entre Roannais Agglomération,
l'Etablissement Public de
l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA),
la Commune de Roanne et OPHEOR
Résidence Fontquentin
9 rue Fontquentin
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture (Ü 8 nEc. 2023
Publié
Le 30 novembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence obligatoire « Aménagement de l'Espace communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver les conventions de « coopération »
sans engagement financier, en numéraire et en nature, de la
Communauté d'Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 1° juin 2023
approuvant le protocole de coopération entre l'Etablissement
Public de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et Roannais
Agglomération ;
Vu la décision du Président de Roannaïs Agglomération du
19 décembre 2018, approuvant la convention opérationnelle
entre Roannais Agglomération, l'EPORA, la Commune de
Roanne et OPHEOR, pour le projet situé Résidence Fontquentin, 9 rue Fontquentin à Roanne ;
Vu les décisions du Président de Roannais Agglomération du
27 décembre 2021 et du 19 septembre 2022, approuvant respectivement l'avenant n°1 et l'avenant n° 2 à la convention précitée ;
Considérant, qu'aux termes du protocole de coopération
conclu avec l'EPORA, toutes les conventions d'étude, de veille
foncière, ainsi que les conventions opérationnelles, seront signées par Roannaïis Agglomération sur son territoire ;
Considérant que l'avenant n°3 à la convention opérationnelle
entre l'EPORA, la Commune de Roanne, OPHEOR et Roannais Agglomération portant sur la résidence Fontquentin a pour objet de prolonger de 24 mois la convention afin de permettre la finalisation de la phase opérationnelle du projet de renouvellement urbain et de modifier le bilan prévisionnel de l'opération ;
DECIDE
- D'approuver l'avenant n° 3 à la convention opérationnelle avec l'Etablissement Public de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), la Commune de Roanne, OPHEOR et Roannaïs Agglomération pour le projet situé Résidence Fontquentin, 9 rue Fontquentin sur la commune de Roanne ;
- De dire que cet avenant porte sur la prolongation de 24 mois de la convention afin de permettre la finalisation de la phase opérationnelle du projet de renouvellement urbain portant le délai au 7 janvier 2026 ;
- De dire que cet avenant à la convention porte également sur la modification du bilan prévisionnel de l'opération ;
- De préciser que cet avenant à la convention est sans contrepartie financière pour Roannais Agglomération.
Par délégation du Conseil communautaire
a +"
Le Président
Yves Nicolin,
Maire de Roanne