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Document publié le Mercredi 30 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 064 Annexe 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Assurance, Consommateurs,
Balma, le 30 avril 2025
Arkéa Banque Entreprises et
Institutionnels
Pôle public et institutionnel
24, avenue Georges Pompidou
31 130 BALMA
Votre interlocuteur : Béatrice YORO
Ligne directe : 05 61 00 07 24
Portable : 06 20 55 26 68
beatrice.yoro@arkea.com
SPLA LES PORTES DU TARN
Madame la Directrice Générale
Côte d’Enfargou
81370 Saint Sulpice La Pointe
A l’attention de Madame LAUMOND
Madame La Directrice Générale,
Vous avez consulté Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels dans le cadre de votre demande de financement, et je vous en remercie.
Résolument tourné vers le financement de l’économie réelle, le groupe Crédit Mutuel Arkéa s’inscrit comme un partenaire durable des acteurs économiques territoriaux. Dans cet esprit, j’aurai le plaisir de vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Aussi, vous trouverez ci-jointe une proposition indicative de conditions financières, dont la durée de validité est de 15 Jours.
Si celle-ci vous agrée, il suffit de me la renvoyer signée avec la mention « bon pour accord ». A réception, je solliciterai l’avis de mon Comité des Engagements afin de vous faire parvenir une offre de crédit ferme et définitive dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition et celle de votre équipe pour tout renseignement complémentaire et vous prie de recevoir, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Béatrice YORO
Responsable Clientèle Institutionnelles SPLA Les Portes du Tarn
Financement des travaux 2025
Balma, le 30/04/2025
Montant du financement 1 000 000 €
Commission d’engagement 0.20%
Phase de mobilisation
Période de tirage Jusqu’au 30 juin 2026
Conditions financières E3M + 1.06%
Base de calcul des intérêts Nombre de jours exact / 360
Périodicité des intérêts Trimestrielle
Remboursement anticipé Oui – avec faculté de réemprunter - sans indemnité
Conditions financières Phase d’amortissement
Date de départ 30 juin 2026
Durée 2 ans
Périodicité Trimestrielle
Amortissement In-Fine
Conditions financières Taux variable: E3M + 1,72% avec floor à 0 sur l'index
Caractéristiques techniques
Remboursement anticipé
Possible à chaque date d’échéance :
- Sans faculté de réemprunter
- Indemnité forfaitaire : néant
- Préavis minimum : 1 mois
Base de calcul des intérêts Exact / 360
Suretés et garanties Garantie à hauteur de 80% par des collectivités
Conditions financières indicatives valables jusqu’au 15/05/2025.
Les termes et conditions indiqués dans le présent document sont indicatifs et ne constituent pas un engagement définitif de la part d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels. Ils ne limitent pas le droit de la banque à amender ceux-ci pendant le processus ultérieur de négociation et de finalisation.
Pour La SPLA Les Portes du Tarn :
Représentée par ………………
Signature précédée de la date et de la mention manuscrite « Bon pour accord »
Identifiant de la demande : 2021121-2-173143
VALERIE
LAUMOND
Signature numérique de
VALERIE LAUMOND
Date : 2025.05.01
16:29:26 +02'00'