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Ordre du Jour - 1064546
Procès Verbal - 1705526
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1705526)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
“=
©
 \ MAIRIE
Dante Chef-Lieu — 13 rue du Chatelet
73700 LES CHAPELLES
Les Chapelles SAVOIE
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2024
Le 23 mai 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment convoqué le
16 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 11 - Quorum atteint
Présents : ANXIONNAZ Vincent —- BERGER-SABBATEL Jean-Claude — BERTHIER Béatrice —- BOIREAU Yann —
GUICHARD Nicolas — LIGEON Marie-Cécile —- MILLERET Liliane —- SONDAZ Elodie - THOMAT Stéphane —
VERNON Nicolas — VEROLLET Cédric
Excusés : FRAMMOLINI Julie — PELLECUER Paul
Absente : ANXIONNAZ Anne-Marie
Mme LIGEON Marie-Cécile est désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose « qu’en cas d'absence, de
suspension, de révocation où de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la
plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller
municipal désigné parle conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».
La Présidence est donc assurée par M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude, 1° adjoint.
Commune de Les Chapelles - Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mai 2024 Page 1 sur 4 APPROBATION DU PR OCES-VER BAL DU DER NIER CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Aucune observation n’étant formulée quant à la rédaction du procès-verbal du 09 avril 2024 ; il est arrêté par
tous les membres présents.
CONVENTION DE COOR DINATION
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Délibération n°2024-20
Présentation de la convention de coordination des interventions de la Police Municipale et des forces de
sécurité de l’Etat, établie conformément aux dispositions des articles L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure, qui précise la doctrine d’emploi de la police municipale, les missions prioritaires notamment judiciaires, confiées aux agents de police municipale ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d’équipement et d’armement. Elle détermine également, les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’Etat. Dans un premier temps, un diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l’Etat territorialement compétentes, en l’occurrence la Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, est nécessaire pour établir un état des lieux et faire apparaître les besoins et priorités. Ensuite, une fois le diagnostic établi, le projet sera envoyé à la Préfecture qui le transmettra pour avis au groupement de gendarmerie départementale de la Savoie puis au parquet pour signature de Mme la Procureure de la République.
Au vu de l’obligation, les élus engagent cette procédure.
Pour : à l’unanimité
CONVENTIONS PEDT ET PLAN MERCREDI
Rapporteur : Mme SONDAZ Elodie
Délibérations n°2024-21/2024-22
e Approbation du PEDT (Projet éducatif territorial) qui permet de déterminer les objectifs éducatifs et
les modalités d’organisation des activités périscolaires.
e Approbation de la mise en place de la charte qualité du Plan Mercredi (accueil des enfants de l’école
des Chapelles, le mercredi, à Bourg-Saint-Maurice), convention en partenariat avec Bourg-Saint-
Maurice et Séez.
Pour : à l'unanimité
CDG73 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LA COUVERTURE
DU RISQUE « PREVOYANCE »
Rapporteur : M BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Délibération n°2024-23
L’article 1.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements publics
participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques
d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient
souscrivent dans les conditions définies à l’article L.827-11 du même Code.
L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au
ler janvier 2025 pour le risque « prévoyance »
Le Conseil municipal décide de s’engager dans cette démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance » et mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire.
Pour : à l’unanimité
Commune de Les Chapelles - Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mai 2024 Page 2 sur 4 PROJET DE MISSION TEMPORAIRE D'ARCHIVAGE
Rapporteur : M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Délibération n°2024-24
Une mission d’archivage avait déjà été effectuée par le Cdg73 en 2011. I] serait judicieux de refaire un classement des archives.
Les élus valident un devis de 3 000€ pour cette mission qui sera effectuée dans l’année 2024 (10 journées de travail effectif), de nouveau par le Cdg73.
1 abstention : VEROLLET Cédric
BOIS AFFOUAGE
Rapporteur : M. VERNON Nicolas
Délibération n°2024-25
La commune des Chapelles est propriétaire de parcelles aux lieux-dits « l'Avalanche » et « Changelina », dont
certaines relèvent du régime forestier (ONF)
Conformément au document d'aménagement de la forêt communale 2013-2032 approuvé par délibération du
Conseil municipal en séance du 20 décembre 2013, l'ONF propose un travail de dépressage/éclaircie des
parcelles situées en forêt de Changelina. Pour mémoire, ces parcelles font l'objet majoritairement d'épicéas
plantés à la fin des années 1970 qui présentent une faible diversité d'essence les rendant davantage vulnérables
notamment aux épidémies.
L'ONF assurera le marquage et les conditions selon lesquelles les bois pertinents sont à retirer, et rappelle que
l'exploitation des bois à retirer doit se faire par des bénéficiaires dotés d'un équipement adapté assurant leur
propre sécurité.
L'opération de dépressage/éclaircie se fera selon 2 méthodes :
(1) La délivrance de bois sur pied proposés en coupe :
Pour : à l’unanimité
(2) La délivrance de bois après façonnage par les ouvriers forestiers de P'ONF :
Validation d’un devis de 5 544.54€. Le bois sera coupé et à récupérer dans des endroits plus difficiles d’accès. 1 abstention : LIGEON Marie-Cécile
L’affouage est réservé aux propriétaires et/ou résidents de la Commune de Les Chapelles, qui devront se faire
connaitre en mairie, s’ils sont intéressés.
La portion d’affouage est délivrée à des fins domestiques et non commerciales. Conformément à l’article
L.243-1 du Code Forestier, la revente des bois issus de l’affouage est interdite.
La redevance d'affouage est fixée à 15 € le lot (environ 5 à 6 stères) déterminé par les services de l'ONF. Cette
redevance est payable avant le retrait, par chèque ou espèces en mairie. Ce retrait devra se faire en tenant
compte du bon état de la route (notamment au vu des conditions météorologiques) pour ne pas l’endommager.
Un élu référent est nommé : VERNON Nicolas
Pour : à l’unanimité
CONVENTION UNIVERSITÉ DE SAVOIE - DÔME VAUGELAZ
Rapporteur : M VERNON Nicolas
Délibération n°2024-26
Il est proposé de conventionner avec l'Université Savoie-Mont-Blanc au titre de son Master Géographie &
Montagnes parcours GAM (Géographie & Aménagement de la Montagne) afin de confier à 3 étudiants pour
une durée de 5 mois à compter du 23 septembre, les missions suivantes :
. Apporter un regard extérieur neuf et critique sur une problématique de multi-usages d'un territoire
naturel, espace de loisirs et de pratiques agricoles
Commune de Les Chapelles - Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mai 2024 Page 3 sur 4 . Faire des propositions d'actions de sensibilisation qui seraient les plus pertinentes à mettre en œuvre
au regard des enjeux du Dôme
. Faire un focus sur la réalisation des portes d'entrée du Dôme de Vaugelaz :
0 Localiser de manière pertinente les portes d'entrée
0 Définir, structurer et rédiger le contenu de l'information portée au public
° Rechercher des devis comparatifs
° Prospecter les partenaires financiers potentiels et prérédiger les dossiers de demande de subventions
en conséquence
° Faire des propositions concrètes d'actions permettant de rendre vivantes ces portes d'entrée.
Les élus acceptent la convention avec l'Université Savoie Mont-Blanc, pour une dépense de 4 500 €
correspondant aux frais pédagogiques et d'encadrement des étudiants par leurs professeurs, une quote-part de
1 500€ sera demandée à la Plagne-Tarentaise et à Bourg-Saint-Maurice, communes associées à la démarche.
1 abstention : LIGEON Marie-Cécile
COMMUNICATION DES DEMANDES D'UR BANISME
Rapporteur : M. VEROLLET Cédric
Point sur les dossiers examinés en commission :
e PC STEPEC Murielle à Villarivon pour l’agrandissement du garage existant, la création d’un abri
vélo, et les aménagements extérieur divers
e DP BARON Max à Montgirod pour la pose d’un conduit de cheminée
e _DP BARON Max à Montgirod pour la rénovation de la toiture et la pose d’une fenêtre de toit
e DP GREFFET Brice au Chef-Lieu pour un changement de destination.
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
e Organisation des tours de rôle pour le bureau de vote des élections européennes.
e Afin d’avoir une sécurité au sein de la mairie, un système de visiophone conforme à la réglementation PMR, sera installé sur la porte d’entrée, pour un montant de 4 542€.
Les Chapelles, le AU ui 2024 EEE
Le Maire-Adjoint, Secrétaire de séance
Jean-Claude BERGER-SABBATEL Marie-Cécile LIGEON
Lee
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mai 2024 Page 4 sur 4