Procès Verbal - 2211635

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Procès Verbal - 2211635 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chapelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2211635)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, —

—— ©

À \ PROCÈS-VERBAL

EX CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 JUIN 2026

Les Chapelles SAVOIE

Le 05 juin 2026 à 7h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles

(Savoie), dûment convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M.

ALBRIET David, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 10 - Quorum atteint

Présents : ALBRIET David — BERTHIER Béatrice — COMTE Jennifer — DUPRÉ Camille — FRACHER Gilles — GUICHARD

Nicolas — PERRIER Sophie — PICHOT Geoffrey —- POULAIN Amandine — ROQUES Philippe

Excusés et représentés : BELLENGER Fanny a donné pouvoir à PERRIER Sophie — BOIREAU Yann a donné pouvoir à

GUICHARD Nicolas -MARMOEX Alicia a donné pouvoir à ALBRIET David

Excusés : COCHET Alain —- TUDELA Romain

Mme PERRIER Sophie est désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

[ILECTION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS DANS LE CADRE DU

RENOUVELLEMENT DE LA SÉRIE N°2 DU SÉNAT DU 27 SEPTEMBRE 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délibération n°2026-39

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants

en vue de l’élection des sénateurs.

En application de l’article L.288 et R.133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément,

sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de

scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer

et l’élection a lieu à la majorité relative. Au second tour, en cas d’égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est

déclaré élu. Il précise également les conditions pour pouvoir participer à la présente élection.

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L.284 du Code électoral, le Conseil municipal doit élire trois

délégués et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit une

liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de

noms sont autorisées (art. L.288 du Code électoral). La circonstance qu’une personne ne soit pas portée candidate ou

soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

En application de l’article R.133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mme FRACHER Gilles, ROQUES Philipe, PICHOT Geoffrey, POULAIN

Amandine.

Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du O5 juin 2026 Page 1 sur 3- ELECTION DES DÉLÉGUÉS

Après dépouillement, les résultats du premier tour du scrutin sont les suivants :

e Nombre de conseillers présents et représentés : 13 e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 13 ° Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 ° Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 e Nombre de suffrages exprimés : 13 e Majorité absolue : 7 M. ROQUES Philippe a obtenu 13 (treize) voix

- Mme PERRIER Sophie a obtenu 13 (treize) voix

- M ALBRIET David a obtenu 13 (treize) voix

PROCLAMATION DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

- M. ROQUES Philippe né le 16 avril 1962 à Paris 12*"* arrondissement (75) a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepté le mandat

- Mme PERRIER Sophie née le 25 juin 1968 à Nevers (58) a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepté le mandat

- M. ALBRIET David né le 13 août 1993 à Bourg-Saint-Maurice (73) a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepté le mandat

Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du

scrutin pour la désignation des suppléants.

- ELECTION DES SUPPLÉANTS

Après dépouillement, les résultats du premier tour du scrutin sont les suivants :

° Nombre de conseillers présents et représentés : 13

° Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

. Nombre de votants : 13

° Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

° Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 ° Nombre de suffrages exprimés : 13 ° Majorité absolue : 7 - M. FRACHER Gilles a obtenu 13 (treize) voix

- Mme DUPRÉ Camille a obtenu 13 (treize) voix

- Mme MARMOEX Alicia a obtenu 13 (treize) voix

PROCLAMATION DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

- M. FRACHER Gilles né le 03 octobre 1961 à Bourg-Saint-Maurice (73) a été proclamé élu au premier tour

et a déclaré accepté le mandat

- Mme DUPRÉ Camille née le 05 octobre 1983 à Vincennes (94) a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepté le mandat

- Mme MARMOEX Alicia née le 05 mai 1994 à Bourg-Saint-Maurice (73) a été proclamé élue au premier

tour et a déclaré accepté le mandat

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Rapporteurs : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, les commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes électorales doivent être renouvelées.

Cette commission a pour objet de contrôler à posteriori les décisions du Maire en matière d’inscription et de radiation

des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à

l’encontre des décisions prises par le Maire en matière d’inscription ou de radiation.

Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 Page 2 sur 3Cette commission est composée de 5 conseillers municipaux répartis comme suit: 3 conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et 2 appartenant à la deuxième liste. Ils sont

nommés pour 6 ans.

Sont nommés à l’unanimité : BOIREAU Yann - COCHET Alain —- COMTE Jennifer —- GUICHARD Nicolas -

PICHOT Geoffrey

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

e Monsieur le Maire informe qu’il a rendez-vous avec un administré concernant le déplacement d’une croix

appartenant à la Commune et qui se situe sur un terrain privé. Il demande l’avis aux conseillers sur ce sujet.

Les Chapelles, le

Le Maire,

David ALBRIET

Secrétaire de séance

Sophie PERRIER 7

Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 Page 3 sur 3