Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ARR 2026 31
Compte-Rendu - ARR 41 2026
Compte-Rendu - ARR 63 2026
Compte-Rendu - ARR 58 2026
Compte-Rendu - ARR 57 2026
Compte-Rendu - ARR 64 2026
Compte-Rendu - ARR 61 2026
Compte-Rendu - ARR 65 2026
Compte-Rendu - ARR 52 2026
Compte-Rendu - ARR 71 2026
Compte-Rendu - ARR 2026 56
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 2026 56)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus I
Beaux Villages
Le Beléastel
COMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-56
OBJET: Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
par une Association à l’occasion de Brocante - Vide Grenier.
PUBLIE LE 30/06/2026
Le Maire de Belcastel
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n°2010854-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de
fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans Le département de l'Aveyron ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2000-0240 du 08 février 2000 fixant les périmètres de protection
- VU la demande du 26/06/2026, présentée par M Alain TEYSSEDRE Président de l'Association Notre
dame du Lourdou, en vue d’être autorisées à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion de La
Brocante — Vide Grenier du 06/09/2026.
ARRETE
Article 1 : M Alain TEYSSEDRE Président de l'Association Notre dame du Lourdou, est autorisé à ouvrir
un débit de boisson des groupes 1 et 3* à l’occasion de La Brocante - Vide Grenier du 06/09/2026 de
6h00 à 19h00.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 : Le Secrétaire Général de mairie et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
CONQUES-MARCILLAC sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis au
bénéficiaire, qui devra le présenter, à l’occasion de tout contrôle.
Fait à Belcastel, le 30/06/2026
Le Maire de Belcastel,
Jean-Louis BESSIERE
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : O5 65 64 52 25
Internet: http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr