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Compte-Rendu - ARR 18 2026
Compte-Rendu - ARR 2026 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 2026 31)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus I
Beaux Villages
= Be&Stel
COMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-31
OBJET: Autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire par une
Association à l’occasion de Brocante — Vide Grenier.
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA 30/04/2026
COMMUNE DE BELCASTEL LE
Le Maire de Belcastel
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n°2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2000-0240 du 08 février 2000 fixant les périmètres de protection
VU la demande du 29/04/2026, présentée par M Alain TEYSSEDRE Président de l’Association Notre
dame du Lourdou, en vue d'être autorisées à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion de la
Brocante — Vide Grenier du 17/05/2026.
ARRETE
Article 1 : M Alain TEYSSEDRE Président de l'Association Notre dame du Lourdou, est autorisé à ouvrir
un débit de boisson des groupes 1 et 3* à l’occasion de la Brocante — Vide Grenier du 17/05/2026 de
6h00 à 19h00.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CONQUES-MARCILLAC est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis au bénéficiaire, qui devra le présenter, à
l’occasion de tout contrôle.
Fait à Belcastel, le 30/04/2026
Le Maire de Belcastel, Jean-Louis BESSIERE
* Boissons inclues dans ces groupes -
Boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées ; in, la biècé, le:cidre, le poiré, l'hydromel, les vins
doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis
ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr