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Compte-Rendu - ARR 64 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 64 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BELCASTEL
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1332-1 à L.1332-9 et D.1332-14 à D.1332-42, relatifs aux normes d’hygiène applicables aux eaux de baignades et sites de baignades aménagées, ainsi que les articles L.1331-1 à 4, relatifs aux attributions du Maire en matière d’hygiène générale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23, relatifs aux pouvoirs de police générale et administrative du Maire,
Vu le Code du Sport, et notamment les articles L.322-7 à 9 et A.322-4 à A.322-7 fixant les dispositions administratives applicables aux piscines et baignades aménagées,
Vu l’instruction N° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade ;
Considérant les précipitations intervenues durant le 15 et 16 Aout 2026 et le risque de pollution temporaire des eaux de baignade de la rivière Aveyron au droit du camping municipal et au droit de la zone de pique- nique en aval du Vieux Pont,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires en matière de salubrité publique,
ARRETE
Article 1er : La pratique de la baignade reste interdite sur le site de baignade de la rivière Aveyron au droit du camping municipal et au droit de la zone de pique-nique en aval du Vieux Pont, à partir du 17 Aout et jusqu’au 19 Aout 2026 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie ainsi que sur le site de baignade de la rivière Aveyron au droit du camping municipal et au droit de la zone de pique-nique en aval du Vieux Pont. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Article 5: M. le Maire, Monsieur le Directeur Général de l'ARS, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
.Fait à BELCASTEL le 16/08/2026
Le Maire, Jean-Louis BESSIERE
ARRÊTÉ N° 2026-64
OBJET : ARRETE PORTANT FERMETURE DE LA BAIGNADE
de la rivière Aveyron au droit du camping municipal et au droit
de la zone de pique-nique en aval du Vieux Pont, à BELCASTEL.
ARRETE AFFICHÉ LE 17 Aout 2026