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Déliberation - 2021 40 DELIBERATION
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 40 DELIBERATION)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 9 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Marion
BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian
KERAUTRET, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL,
Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe
MINAUD
Absents excusés Monsieur Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Monsieur Yann SOULABAIL)
Mesdames Sandrine REDON, Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Laura BLEVIN), Kristell LE MAUFF (pouvoir donné à Malorie MEHEUST),
Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-40 ACCUEILS DE LOISIRS ETE 2021 : FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : Madame Laura BLEVIN –Adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse
Les accueils de loisirs des vacances d’été se dérouleront du jeudi 8 juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021, pour la première période et du lundi 2 août 2021 au vendredi 27 août 2021, pour la seconde période.
Concernant l’accueil des 12/17 ans le local Colorado sera ouvert du lundi 28 juin 2021 au vendredi 20 août 2021.
Un accueil au local sera effectif. De plus, des camps (3) seront également mis en œuvre.
Il vous est proposé de fixer les modalités de facturation de ce service de la manière suivante :
1. Tarifs pour les enfants 3-11 ans
Tranches De TARIFS 2021
Journée 2020 Journée 2021 1/2 Journée (Pour rappel)
sans repas
pour les enfants
en situation de
handicap
2021 / 2022
Supplément
pour les
nuits en mini
camps
1 < 350 3,60 € 3,67 € 1,88 €
+ 6€ / jour 2 351 < QF < 550 5,93 € 6,05 € 3,08 €
3 551 < QF < 750 8,24 € 8,41 € 4,26 €
4 751 < QF < 950 10,56 € 10,77 € 5,50 €
5 951 < QF < 1150 12,88 € 13,14 € 6,67 €
6 QF > 1151 (1) 13,91 € 14,19 € 7,89 €
7 Extérieur 17,51 € 17,86 € 9,07 €
Dépassement d'horaire 10,00 €
Il est à noter que :
✓ les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,
✓ le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après le 1er rappel du règlement à la famille.
Coût du service (2020)
Prix de revient
journalier
(sur la base de 8h/j)
Participation de la
Ville de Langueux
Participation
usagers
CAF : prestations/
CEJ et autres
En valeur En % En % En % En %
44,64 € 100 53,44 24,48 22,08
2. Tarifs pour les 12-17 ans
Au regard de notre volonté d’apporter un nouveau service aux adolescents et en référence à la délibération n° 2020-69 du 22 septembre 2020, la tarification proposée est la suivante :
Mise en place d’une carte d’adhérent d’un montant de 10 € pour les Langueusiens et de 33 € pour les non-langueusiens (cartes actuelles prolongées jusqu’au 31/08/21).
Pour l’accueil au local :
• Pour les activités de consommation, une facturation à hauteur de 50 % du coût de la prestation ou du droit d’entrée par jeune, arrondi à l’euro supérieur ;
• Pour les activités proposées par les animateurs nécessitant l’achat de matériel (activités manuelles, ateliers cuisine...), une contribution de 2 € sera demandée à chaque participant ; • Pour l’accueil en camps (2 camps en juillet, 1 en août) : facturation à hauteur de 50 % du coût de la prestation, exception faite des charges salariales (camping, transport, activités, alimentation...).
Coût du service (2020)
Il n’y a pas eu de camp.
Aussi, au vu des éléments ci-dessus, je vous propose :
• d’adopter les tarifs de l’accueil de loisirs pour l’été 2021, tels que présentés ci-dessus ;
• d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.