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Déliberation - 2021 40 DELIBERATION
Déliberation - 2019 40 DELIB
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 40 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Pêche et métiers de la mer,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ,
Absents excusés Mesdames Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Nadège PICOLO)
Messieurs Alain LE CARROU (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Jean BELLEC (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absent Monsieur Adrien ARNAUD
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-40 TARIFS SERVICE RESTAURATION, ACCUEILS PERISCOLAIRES
ET EXTRA-SCOLAIRES 2019/2020
Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l’Education et à la Jeunesse
Dans le cadre de la future rentrée scolaire 2019-2020, il convient d'arrêter les tarifs du service de restauration, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement (mercredi et petites vacances).
A noter que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis leur mise en place en 2014-2015.
1. Pour le service de restauration : proposition d'augmentation de 1,5 %
1.1 Tarifs
LIBELLE
Tarifs
2018-2019 en
euros
Proposition 2019
+ 1,5 %
Repas abonné 3,32 € 3.37 €
Repas occasionnel 4,06 € 4.12 €
Personnel communal + Brigades Vertes 4,67 € 4.74 € Enseignants n'accompagnant pas les enfants 5,69 € 5.78 €
Adultes extérieurs 7,62 € 7.73 €
1.2 Coût du service 2017
Prix de revient d’un
repas
Participation de la
Ville de Langueux
Participation
usagers
Autres participations
(France Agrimer....)
En valeur En % En % En % En %
6,73 € 100 37,71 52,14 10,15
2. Pour les APS (accueils périscolaires) : proposition d'une augmentation de 1,5 %
2.1 Tarifs
TRANCHES ACCUEIL PERISCOLAIRE ACCUEIL MATIN ACCUEIL SOIR ACCUEIL JOURNEE MERCREDI MIDI
1 QF*< 750 0,93 € 1,55 € 2,50 € 0,53 €
2 QF > 751 (1) 1,25 € 2,08 € 3,33 € 0,63 €
Dépassement d'horaire 10,00 €
* Quotient Familial
(1) conditions particulières :
Le QF > à 751 s’applique également :
- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,
- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.
Il est à noter que :
✓ les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,
✓ le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1er rappel écrit du règlement à la famille.
2.2 Coût du service 2017
Prix de revient
horaire
Participation de la
Ville de Langueux
Participation
usagers
CAF / Prestations et
CEJ
En valeur En % En % En % En %
2,37 € 100 38,18 29,58 32,25
3. Pour les A.L.S.H MERCREDI APRES MIDI :
proposition d'une augmentation de 1,5 %
3.1 Tarifs TRANCHES
ACCUEIL DE
LOISIRS DU
MERCREDI
Demi-journée avec
repas obligatoire Proposition
APRES MIDI
1 QF < 350 2,67 € 2.71 €
2 351 < QF < 550 4,41 € 4.48 €
3 551 < QF < 750 6,09 € 6.18 €
4 751 < QF < 950 7,84 € 7.96 €
5 951 < QF < 1 150 9,52 € 9.66 €
6 QF > 1 151 (1) 10,75 € 10.91 €
Dépassement d’horaire 10,00 €
Le QF > à 1 151 s’applique également :
- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,
- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.
Il est à noter que :
✓ les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,
✓ le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1er rappel écrit du règlement à la famille.
3.2 Coût du service 2017
Prix de revient
horaire
Participation de la
Ville de Langueux
Participation
usagers
CAF : prestations et
CEJ
En valeur En % En % En % En %
6,07 € 100 61,80 25,44 12,76
4. Pour les tarifs des A.L.S.H PETITES VACANCES :
proposition d'augmentation de 1,5 %
4.1 Tarifs
TRANCHES ACCUEIL DE LOISIRS DES PETITES VACANCES
TARIFS
JOURNEE
AVEC REPAS
TARIFS DEMI-
JOURNEE
SANS REPAS
1 QF <350 3.60 € 1.81 €
2 351 < QF < 550 5.93 € 2.98 €
3 551 < QF < 750 8.24 € 4.12 €
4 751 < QF < 950 10.56 € 5.31 €
5 951 < QF < 1 150 12.88 € 6.44 €
6 QF > 1 151 (1) 13.91 € 7.62 €
Tarif Extérieur 17.51 € 8.76 €
Dépassement d’horaire 10,00 €
(1) Conditions particulières : Le QF > à 1 151 s’applique également :
- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,
- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.
Il est à noter que :
✓ les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,
✓ l’inscription se fera pour un minimum de 3 journées ou 3 ½ journées sans repas par semaine de vacances,
✓ le tarif extérieur s’applique aux enfants non scolarisés à Langueux et ne résidant pas sur la commune,
✓ le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1er rappel écrit du règlement à la famille.
4.2 Coût du service 2017
Prix de revient
horaire
Participation de la
Ville de Langueux
Participation
usagers
CAF : prestations et
CEJ
En valeur En % En % En % En %
5,70 € 100 48,21 25,40 26,39
Je vous propose :
➢ de vous prononcer favorablement sur les tarifs énumérés ci-dessus,
➢ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 6 juin 2019
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME