Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1012022 finances demande de subvention aupres du d
Déliberation - n93 2023 finances demande de subvention aupres de
Déliberation - n018 2019 travaux demande de subvention au titre d
Déliberation - 042 2021 finances demande de subvention au titre d
Déliberation - 073 2019 finances demande de subvention aupres du
Déliberation - n013 2018 finances demande de subvention au titre
Déliberation - 093 2021 finances rehabilitation local pour la fut
Déliberation - n003 2019 travaux demande de subvention dsil 2019
Déliberation - n001 2019 travaux demande de subvention dsil 2019
Déliberation - 043 2022 sport demande de subvention aupres du dep
Déliberation - n101 2023 finances demande de subvention aupres de letat au titre de la dsil 2024 et du conseil departemental acqusition dune chambre froide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n101 2023 finances demande de subvention aupres de letat au titre de la dsil 2024 et du conseil departemental acqusition dune chambre froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
LPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°101/2023
OBJET
: FINANCES-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
2024
et du
Conseil
Départemental
- acquisition
d'une
chambre
froide
et
de
conteneurs
chauffants
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 08
du
mois
de
décembre
à 10
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1°"
décembre
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/Alexandra
GHIGI-RUSSO
/
Serge
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/
Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adjoints/Christine
DECORDIER
/Kathy
NICOLAS/
Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/ Bouabdallah
LAFTAS/
Vanessa
BEAUJEAUD
/Françoise
DAMILANO/Romain
BIANCHI
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Philippe
MINEUR
par
Alexandra
GHIGI-RUSSO/
Xavier
JARJANETTE
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michael
TRUCCHI
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONEZAC/
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Catherine
DINI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Maeva
THOMMERET,
Stephen
VIALE,
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJEAUD
KKRKKRKRKAAAKRRRRRRRRRERERRREERREERRELERARARERRERERERERRERÉRELREERRARERKRERRERRRAREREERRERERERRRERRRERERERÉELER Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l’article
157
de
la loi
des
Finances,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
l'intérêt
d'acquérir
une
chambre
froide
négative
et
des
conteneurs
chauffants
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la réalisation
de
cet
achat
et
de
solliciter
l’aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
2024
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local)
et
auprès
du
Conseil
Départemental
et
selon
le plan
de
financement
présenté
comme
suit
:
Montant
HT
:
23
018€HT
Etat
DSIL
2024
:
13
810
€
Conseil
Départemental
:
2 762€
Part
communale
20%
:
6 446
€
Oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'autoriser
la réalisation
de
cette
opération
- D’approuver
le plan
de
financement
présenté
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
2024
et
du
Conseil
Départemental
KAKKKKKKKKKKRERRARRKRRRRRRRARRRKRERRRARRKKERRRRERERERERERRKRERKRKREKRRRRRREERRRARERRERERRRRRERRERREERELRRRRERERERERE Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
15
Votants
: 21
Absents
:6
Procurations
:6
Contre
: O0 Abstention
: O
Pour
: 21
Fait
à Drap,
le 08
décembre
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
11/12/2023
Affichage
en
mairie
le :
12/12/2023
AR Prefecture
006-210600540-20231208-101-DE Reçu le 11/12/2023