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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 038
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 038)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20240528-2024038-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
Gun
_.
|
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
28
mai
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 5
pouvoirs
21
mai
2024
21
mai
2024
N°
délibération
Objet
2024-038
Pass
Commerce
et Artisanat — Aide
à l’entreprise
Sur
la route,
café
librairie à Huelgoat
Le
vingt-huit
mai
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC : BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Hubert
LE
LANN
à
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Josiane
GUINVARC'H
Rapporteur
: Georges
MORVAN
Vu
la délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la
délibération
du
06
juin
2023
concernant
la
convention
de
partenariat
sur
les
politiques
de
développement
économique
avec
la Région
Bretagne
incluant
le dispositif
Pass
Commerce
et Artisanat
Vu
le
rappel
du
dispositif
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement
fonction
632,
article
20422
Il'est
proposé
l'attribution
de
l'aide
Pass
Commerce
et Artisanat
à Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240528-2024038-DE
Raison
sociale
Maunet
Johann
Forme
juridique
Exploitation
personnelle
Adresse
1
rue
des
Cieux
29690
HUELGOAT
Activité
Café
Librairie
Effectif
0,14
ETP
Projet
Changement
chauffage
et
matériel
de
bar/salon
de
thé
Montant
investissement
6.164,98
€
HT.
Taux
de
subvention
30
%
de
6.164,98
€
Subvention
accordée
1.849,49
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le
versement
d’une
aide
à
l'investissement
de
1.849,49
€
à
l'entreprise
de
Johann
MAUNET,
Sur
la
Route
à
Huelgoat
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
|
La
secrétaire,
e
Hé
JOSÉ
b
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 29
mai
2024