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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024099-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
..
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
26
novembre
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
26
+ 5
pouvoirs
15
novembre
2024
15
novembre
2024
N°
délibération
Objet
Pass
commerce
et Artisanat-
aide
à l’entreprise
Actuel
Coiffure,
salon
de
coiffure
à
2024088
Huelgoat
Le
26
novembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANACH
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREZC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Alexis
MANAC'H,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Grégory
LE
GUILLOU
à
Arnaud
COZIEN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Georges
MORVAN
Vu
la délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la
convention
signée
avec
la
Région
Bretagne
Vu
le
rappel
du
dispositif Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement
fonction
90,
article
20422
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024099-DE
l'est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et
Artisanat
à
Raison
sociale
Actuel
Coiffure
Forme
juridique
SARL
Adresse
7 rue
des
Cendres
29690
HUELGOAT
Activité
Salon
de
coiffure
Effectif
1 ETP
Projet
Travaux
de
ravalement
de
façade
et
vitrine
Montant
investissement
6.418,50
€H.T
Taux
de
subvention
30
%
de
6.418,50
€
Subvention
accordée
1.925,55
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le versement
d'une
aide
à l'investissement
de
1.925,55
€ à l’entreprise
de
Mme
Lynda
CRETEAU,
SARL
Actuel
Coiffure
à Huelgoat
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Président,
La
secrétaire,
hr
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture"et
la publication
le 27
novembre
2024