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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 111 MP Decision marche dacquisition et dinstallation de materiels sceniques son et lumiere Marche 2024 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
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RIS-ORANCIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-2191052A0-2024051.3-2O241'L1-DE en date du L4/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024441
20241
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
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DÉctsloN N"20241111
Du lundi 13 mai 2024
Attribution du marché d'acquisition et d'installation de matériels
scéniques son et lumière pour les besoins de la commune de Ris-
Orangis (91130) - Marché 2024-12-
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n' 2021t109 du Conseil municipalen date du 07 mai2021, modi'fiée par la détibérationn'20221149 du 18 mai 2022relalive à la délégation de compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU I'article R2123-1 1' du code de la commande publique relatif aux procédures adaptées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens,
VU les articles 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux accords- cadres à bons de commande,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en concurrence des entreprises avec l'objectif poursuivi d'équiper en équipement scénique son et lumière la salle de spectacle polyvalente bu l0 place Jacques Brel, afin de soutenir une programmation artistique variée, notamment en direction de i'enfance et de la jeunesse, tout en répondant aux standards de qualité requis,
CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée avec f'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence aux Echos, le 29 mars2024,
CONSTDERANT que deux (02) plis ont été déposés dans le délai imparti à savoir au plus tard le 22 avril2024 à 12 heures 00,
CONSTDERANT que la société SAS B LIVE a remis une offre jugée économiquement la plus avantageuse poui la collectivité, en vertu de la mise en æuvre des critères de sélection pondérés énoncés dans le règlement de la consultation,
CONSTDERANT ta nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté 2024-12'.
DÉCIDE
ARTICLE 1"' : DE SIGNER le marché d'acquisition et d'installation
de matériels scéniques son et lumière
commune de Ris-Orangis (91130) avec la
'4i r;lit ; ili-; flr', i)itir.iis i
lii.ii'ïTï'S-t,:j
. -'i riii!i: iiS; li.'lllr;il; i, i AR coNTRoLE DE LEGALTTE : 091-2191-052L0-20240s3,3 -20241,LL-DF, en dat.e du 1"4/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241,IL
2024t
dont le siège social se situe 12, avenue Europe - 77600 Bussy
Saint-Georges.
AEICLE ,t: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
de la présente décision dont ampliation sera adréssée
à:
- Madame La Préfète de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
ARTIGLE 2 : ARRETE le montant du marché à bons de commande sans minimum et avec le maximum de 8g.000 € HT sur une durée de 12 mois fermes.
ARTIGLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au
budget primitif 2024.
Fait à Ris-Orangis, le 13 mai 2024
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
par délégation du Maire
Riadhe OUARTI
Directeur Général des Services
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié
Notifié
La présente décision peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
| + MAr 2024
l:, | 4 MAt 2024
Signé électroniquement par
RIADHE OUARTI
Le 1310512024 à 17:5O