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Déliberation - 2024 112 MP Decision marche dacquisition et livraison de livres Lot 2 Acquisition manuels scolaires ecoles elementaires Marche 2024 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 112 MP Decision marche dacquisition et livraison de livres Lot 2 Acquisition manuels scolaires ecoles elementaires Marche 2024 07)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
'tr't'
:lÀ RtS-ORANCIS
AR CONTROLE DE LEGALITE z 09]--219a05210 -20240514-20241-12-DE en date du 15/05/2024 ; REFERENCE AcrE : 20241'12
20241
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉctsloN N"20241112
Du mardi 14 mai 2024
Attribution du marché d'acquisition et livraison de livres pour les
besoins de la commune de Ris-orangis - Lot2: Acquisition de
manuels scolaires pour les écoles élémentaires - Marché 2024'07
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
VU ta détibération n' 20211109 du Conseil municipalen date du 07 mai2021, modifiée par la détibératio n n"20221149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire en apptication des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code'Général des Collectivités Territoriales,
VU l,article R2123-1 1' du code de la commande publique relatif aux procédures adaptées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens,
VU les articles 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux accords- cadres à bons de commande,
GoNSIDERANT la nécessité de mettre en concurrence des entreprises pour effectuer des opérations d'achat et de livraison de manuels scolaires pour les besoins des écoles élémentaires de la commune de Ris-Orangis (91 130)'
CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée avec l,envoi d,un avis d'appel public à la concurrence aux Echos ,le 14 mars 2024,
CONSTDERANT que deux (02) plis ont été déposés dans le délai imparti à savoir au plus tard le 08 avril 2024 à'12 heures 00,
CONSIDERANT que la société SARL ARTEMIS LDE a remis une offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité, en vertu de la mise en æuvre des critères de sélection pondérés énoncés dans le règlement de la consultation,
CONSTDERANT ta nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté 2024-07 :
DÉCIDE :
ARTICLE 1"' : DE SIGNER le marché de prestation achat et
tlwaison Oe tivres pour les besoins de la commune de Ris-Orangis
- Lot 2 : acquisition de manuels scolaires pour les écoles élémentaires avec la société SARL ARTEMIS LDE dont le siège
social se situe 4, rue Alfred Kastler - 67120 MOLSHEIM.
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AR coNTRoLE DE LEGALTTE : 09r--2191052Lo-202405r4-2024rr2-D1 en date du 1,5/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024:]2
2024t ARTICLE 2
: ARRETE le montant du marché à bons de commande
sans minimum et avec le maximum de g5.000 € HT sur une durée de 24 mois fermes à compter de la date de notification du marché.
lnfl9!_El.: DIT que tes crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif 2024.
ARTICLE_4: Le Directeur Général des Services est chargé de
lexécution de la présente décision dont ampliation sera adËssée
à:
- Madame La Préfète de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 14 mai 2024
i"i]"nTt"flÂl ,o,o
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du Maire
Riadhe OUARTT
Directeur Général des Services
Signé électroniquement par
RIADHE OUARTI
Le 1410512024 à 't8:53