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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 fourniture materiel lumiere scenique salle de spectacles attribution marche subsequent 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 18 janvier 204
RUMILLY
ù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23015ACB00 : Fourniture de matériel de lumière scénique-projecteurs LED pour la salle de spectacle du Quai des Arts - Attribution du marché subséquent n°1. Décision n° 2024-09
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 12° Avril 2019, notamment en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la notification de l’accord-cadre à marchés subséquents n°23015ACB00 à la société SGROUP EQUIPEMENT, domiciliée 460 rue Archimède à 73490 LA RAVOIRE, le 20 décembre 2023,
DECIDE
Article 1
Le marché subséquent n°1 à l’accord-cadre n° 23015ACB00 à marchés subséquents relatif à la fourniture de matériel de lumière scénique -projecteurs LED pour la salle de spectacle du Quai des Arts est attribué à la Société SGROUP EQUIPEMENT domiciliée 460 rue Archimède à 73 490 LA RAVOIRE comme suit :
Montant des prestations : 90 530.80 € en application des prix figurant au devis n°401014 du 12 janvier 2024 joint en annexe du marché subséquent n°1.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
ET
Christian DULAC