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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564041075decision 2017 19 marche bc fourniture de materiel scenique son et lumiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire,
VILLE DE
JUVIGNAC
DECISION DU MAIRE n° 2017-19
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 lui donnant délégation conformément au texte susvisé ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 qui la modifie dans son AT alinéa 5
CONSIDERANT que les salles municipales polyvalentes sont dépourvues d'équipements et de matériel scénique
son et lumière de qualité permettant l'organisation de spectacles et d'évènements ;
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du
décret 2016-360 des marchés publics du 25 mars 2016, un marché accord cadre à bons de commande intitulé « fourniture de matériel scénique son et lumière pour l'équipement de salles polyvalentes et de spectacles »
avec l'entreprise TEXEN SARL SCOP domiciliée à VENDARGUES (34740).
Le montant maximum de commandes est de 45 000 € HT. soit 54 000 € TTC.
Ce marché a une durée de validité d’un an à compter de la notification.
Fait à Juvignac, le 18 décembre 2017
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
Acte rendu exécutoire
après ui Prétect re
le Es
et publicati
le. So aa
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42— Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr- mairie@juvignac.fr