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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 06 65a dm1 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 06 65a dm1 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
| N° INSEE : 00000 CC du Royans Vercors - Budget général Exercice 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N°D2025/06/65a 026-200067767-2025061 0-D2025-06-65a-DE| DECISION MODIFICATIVE N° 1 Accusé certifié exécutoire (Vote de crédits) Réception par le préfet : 18/06/2025)
Publication : 18/06/2025 |
Pour l'autorité compétente par délégation Date de convocation : 04/06/2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 34 Pour : 30
Nombre de membres présents : 24 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 30 Abstention : 0
L'an 2025, le 10 juin, à 19 heures trente minutes, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Mairie de Saint-Laurent-en-Royans, sous la présidence de Pierre-Louis FILLET
Présents : Pierre-Louis FILLET, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Marie GUIRIMAND), 5ème Vice-présidente, Frédéric GENIN 7ème Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Déborah DREVARD), déléguée du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND), Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD), délégués titulaires.
Procurations : Fabienne BEGUIN donne procuration à Frédéric GENIN, Jean-Luc FAURE donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Philippe INARD donne procuration Olivier TESTOUD, Christine LECOMTE donne procuration à Mauricette VALLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL
Absents : Claude ROUSSET
Excusés : Fabienne BEGUIN, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Hervé GONTIER. Philippe INARD, Christine LECOMTE, Patrick TANCHON
Secrétaire de séance : Valéry FRIOL
Objets: Décision modificative DM1
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
2138 (21) - 020 : Autres constructions 18 986,91 [021 (021) - O1 : Virement de la section de f 49 993,00
27638 (27) - 020 : Autres établissements pu 31 006,09
49 993,00 49 993,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
\rücle {Chap.) - Fonction - Dpération Montant Article (Chap. - Fonction - Operation Montant
023 (023) - 01 : Virement à la section d'inv 49 993,00173111 (731) - 020 : Impôts directs locaux 49 993,00
49 993,00 49 993,00
| Total Dépenses| 99 986,00! Total Recettes 99 986,00 Certifié exécutoire par Pierre-Louis FILLET, le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 17/06/2025 et de la publication le 17/06/2025
À SAINT-JEAN-EN-ROY ANS, le 17/06/2025
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le(s) secrétaire(s) de séance