Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 143a décision modificative n°3 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 143a décision modificative n°3 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
N° INSEE : 00000 CC du Royans Vercors - Budget Principal Exercice 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20251216-D2025-12-143a-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025
Publication : 23/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
N°D2025/12/143a
DECISION MODIFICATIVE N° 3
(Vote de crédits)
Date de convocation : 10/12/2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 34 Pour : 31
Nombre de membres présents : 26 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 31 Abstention : 0
L'an 2025, le 16 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes "La Parenthèse" à Saint Jean en Royans, sous la présidence de GENIN Frédéric
Présents : Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, lère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ème Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND), 4ème Vice-présidente, Andrée SEQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Procurations : Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTIER donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FERLIN, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémis SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Excusés : Jacques ARMAND), Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathlaie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi SAUDAX
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON
Objets: Crédits supplémentaires
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Articie (Chap.}- Fonction - Opération Montant
1311 (041) - 01 : Etat et établissements nat 15 500,00 1021 (021) - 01 : Virement de la section de f -294 748,00
139141 (040) - OI : Communes membres du 917,00 11321 (041) - O1 : Etats et établissements na 15 500,00
202 (20) - 588 - 136 : Frais études, élab. Mo 1 276,00 12313 (041) - 01 : Constructions 600,00
2031 (20) - 518 - 124 : Frais d'études 13 502,00 12313 (041) - O1 : Constructions 49 000,00
21311 (041) - 01 : Bâtiments administratifs 600,00 12317 (041) - 01 : Immo. reçues au titre d'u 900,00
21313 (041) - 01 : Bâtiments sociaux et méd 49 000,00 |2317 (041) - 01 : Immo. rèçues au titre d'u 400 000,00
2138 (21) - 01 : Autres constructions -14 778,00 12317 (041) - 01 : Immo. reçues au titre d'u 1 500 000,00
217314 (041) - 01 : Bâtiments culturels et s 900,00 2804412 (040) - 01 : Bâtiments et installa 295 665,00
217318 (041) - 01 : Autres bâtiments publi 400 000,00
21751 (041) - 01 : Réseaux de voirie 1 500 000,00
1 966 917,00 1 966 917,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.j - Fonction - Opération Montant Article (Chap. } - Foncticu - Opération Moniant
023 (023) - 01 : Virement à la section d'inv -294 748,00 |002 (002) - 01 : Excédent de fonctionnemen 20 000,00
611 (011) - 87 : Contrats de prestations de s 10 000,00 [6419 (013) - 020 : Remboursements sur rém 45 010,00 62268 (011) - 510 : Autres honoraires, cons 20 000,00 73118 (731) - 01 : Autres contributions dir 200 000,00
6541 (65) - 01 : Créances admises en non-va -4 000,00!731721 (731) - 633 : Taxe de séjour 34 500,00
657358 (65) - 420 : Autres groupements -3 000,00 1777 (042) - O1 : Quote-part des subv.d'inv.t 917,00
657358 (65) - 633 : Autres groupements -3 000,00
65888 (65) - 01 : Autres 200 000,00
65888 (65) - 6312 : Autres 11 410,00
673 (67) - 311 : Titres annulés (sur exercice 100,00
6811 (042) - 01 : Dot.aux amort.des immo.i 295 665,00
7398 (014) - 633 : Reversements, restitut 68 000,00
300 427,00 300 427,00
| Total Dépenses] 2 267 344,00| Total Recettes| 2 267 344,00!
Certifié exécutoire par GENIN Frédéric, le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
À SAINT-JEAN-EN-ROY ANS, le 16/12/2025
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Président le(s) secrétaire(s) de séance
Tél:
04 75 47 7942