Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°8 en date du 03 février 2020

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°8 en date du 03 février 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°8 en date du 03 février 2020)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Transports, P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL n°8 du 03 février 2020

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL...........................................................................................................................4

Pôle de l'Appui Territorial - Mission Animation des Politiques Interministérielles.........................................................4 - Ordre du jour portant sur une réunion de la commission départementale d'aménagement commercial (cdac) du Pas-de- Calais, prévue le jeudi 5 mars 2020, à 14H30.......................................................................................................................4

SOUS-PRÉFECTURE DE BOULOGNE-SUR-MER................................................................5

Cabinet du Sous-Préfet...........................................................................................................................................................5 - Arrêté en date du 30 janvier 2020 portant délégation de signature de M. le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer afin de signer les reçus de dépôt de déclaration de candidature aux élections municipales..............................................................5

SOUS-PRÉFECTURE DE LENS..............................................................................................5

Bureau du Service au Public..................................................................................................................................................5 - Arrêté n°18-2020 en date du 03 février 2020 portant modification d’agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions - Société FRANCE STAGE PERMIS....................................................................5

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE......................................................................................5

Bureau de la Vie Citoyenne....................................................................................................................................................5 - Arrêté en date du 30 janvier 2020 portant modification d’agrément n° E 18 062 0009 0 à Mme Séverine TOURNEL ,représentante légale de la SARL Aloha Permis pour exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALOHA PERMIS » situé à BRUAY-LA- BUISSIERE, 16 rue d’Alsace, Résidence Sologne...............................................................................................................5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER...............................6

Service de l’Environnement...................................................................................................................................................6 - Arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2020 fixant des prescriptions de remise en état à monsieur BOSSAERT Pierre en vue de la restauration de la continuité écologique sur un ouvrage du cours d’eau « AA » sur la commune de MERCK- SAINT-LIEVIN.....................................................................................................................................................................6 - Arrêté en date du 31 janvier 2020 portant retrait d’agrément de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « LES FRANCS PECQUEUX » à ESQUERDES.....................................................................................8 - Arrêté en date du 31 janvier 2020 portant retrait d’agrément de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « SOCIETE DE PECHE DE « CONCHY SUR CANCHE » à CONCHY SUR CANCHE......................8 - Arrêté en date du 31 janvier 2020 portant retrait d’agrément de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « LA SOCIETE DE PECHE » de GALAMETZ.......................................................................................9

DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE – UNITÉ TERRITORIALE DU PAS -DE-CALAIS.............9 - Arrêté préfectoral en date du 3 février 2020 portant agrément d’un organisme de services aux personnes - N° agrément : SAP/877744003 - S.A.S. OPALE SERVICES sise à Cucq (62000) 46, Chemin du Baillarquet........................9 - Arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services aux personnes - N° agrément : SAP/808517411- ’Association d’Aide à Domicile des Caps et Marais d’Opale (AADCMO), située 2 Ter Rue de Metz – 62500 SAINT-OMER..............................................................................................................10 - Récépissé de déclaration en date du 30 janvier 2020 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/878362185 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail - Entreprise « BOUT’ACOUSTIC » à AUDREHEM (62890) – 1190, Rue Principale.............................................................................11 - Récépissé de déclaration en date du 03 février 2020 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/877744003 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail - Entreprise OPALE Services à Cucq (62780) 46, Chemin du Baillarquet............................................................................................................................12 - Récépissé de déclaration en date du 03 février 2020 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/845100726 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail - Entreprise HDF Service Nettoyage à VILLERS-AU-BOIS (62144) – 47, Grand Rue..............................................................................................13- Récépissé de déclaration en date du 29 janvier 2020 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/808517411 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail - Association d’Aide à domicile des Caps et Marais d’Opale (A.A.D.C.M.O.) de Saint-Omer (62500) 2 Ter Rue de Metz.................................................13DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

PÔLE DE L'APPUI TERRITORIAL - MISSION ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

- Ordre du jour portant sur une réunion de la commission départementale d'aménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais, prévue le jeudi 5 mars 2020, à 14H30.SOUS-PRÉFECTURE DE BOULOGNE-SUR-MER

CABINET DU SOUS-PRÉFET

- Arrêté en date du 30 janvier 2020 portant délégation de signature de M. le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer afin de signer les reçus de dépôt de déclaration de candidature aux élections municipales.

ARTICLE 1er : Délégation est donnée à :

- M. Xavier SAISON

- Mme Fabienne LEPRETRE

pour signer les reçus de dépôt de déclaration de candidature aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer ;

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adminsitratifs de la préfecture du Pas-de-Calais ;

ARTICLE 3 : M. le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Boulogne sur Mer, le 30 janvier 2020

Le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer,

Signé Jean Philippe VENNIN

SOUS-PRÉFECTURE DE LENS

BUREAU DU SERVICE AU PUBLIC

- Arrêté n°18-2020 en date du 03 février 2020 portant modification d’agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions - Société FRANCE STAGE PERMIS

ARTICLE 1er : L’article 3 est modifié comme suit :

M. Hugo SPORTICH, président de l’entreprise, désigne, pour assurer l’encadrement technique et administratif des stages :

• M. Jean-Philippe FREU

• M. Michel DAVESNES

Le reste de l’arrêté reste inchangé.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Lens est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fait à Lens le 03 février 2020

Le Sous-Préfet

Signé Jean-François RAFFY

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE

BUREAU DE LA VIE CITOYENNE

- Arrêté en date du 30 janvier 2020 portant modification d’agrément n° E 18 062 0009 0 à Mme Séverine TOURNEL ,représentante légale de la SARL Aloha Permis pour exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALOHA PERMIS » situé à BRUAY-LA-BUISSIERE, 16 rue d’Alsace, Résidence Sologne

ARTICLE 1er. - L’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « ARTICLE 3 : L’établissement est habilité au vu de l’autorisation d’enseigner fournie à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :AM-A2-A B/B1 ET AAC ».

ARTICLE 2. - Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.

ARTICLE 3. - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenneARTICLE 4. - La sous-préfète de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fait à Béthune, le 30 janvier 2020

pour la sous-préfète,

le chef de bureau,

Signé Jérémy CASE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT

- Arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2020 fixant des prescriptions de remise en état à monsieur BOSSAERT Pierre en vue de la restauration de la continuité écologique sur un ouvrage du cours d’eau « AA » sur la commune de MERCK-SAINT-LIEVIN

Par arrêté du 23 janvier 2020

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ARRÊTÉ

L’ouvrage hydraulique « ROE 34055 », situé sur le territoire de la commune de MERCK-SAINT-LIEVIN (62560) et implanté sur le cours d’eau « Aa », fait l’objet de travaux d’effacement dans le cadre de la restauration des milieux aquatiques et du rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau.

Les travaux réalisés doivent être conformes aux éléments présentés par le mandataire du pétitionnaire, en ce qu’ils n’ont rien de contraire aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 2 : DROIT D’EAU

Le droit d’eau de l’ouvrage hydraulique « ROE 34055 » est abrogé.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES TRAVAUX

Les travaux sont réalisés tels que situés et définis dans le dossier déposé auprès de l’autorité administrative et sur les plans annexés au présent arrêté.

Les gravats, matériaux et déchets issus de la démolition de l’ouvrage hydraulique, non utilisés pour les besoins des travaux, sont évacués vers une filière d’élimination adaptée.

Le site est remis en état tel qu’il ne demeure, au droit de l’ouvrage effacé, aucun impact sur la libre circulation des sédiments et des espèces piscicoles dans le lit mineur du cours d’eau.

Effacement de l’ouvrage hydraulique « ROE 34055»

L’ouvrage hydraulique « ROE 34055 » est démantelé.

La fosse de dissipation et l’ancien bras d’alimentation de l’ouvrage hydraulique démantelé sont comblés. Le cours d’eau au droit de l’ouvrage démantelé fait l’objet de travaux destinés à sa renaturation. La modification du profil du cours d’eau est réalisée telle que située et définie sur les plans annexés au présent arrêté. Les caractéristiques principales du tronçon de cours d’eau renaturé sont les suivantes : - cote amont : 59,81m NGF-IGN69

- cote aval : 58,83m NGF-IGN69

- pente longitudinale : 0,87 %

- pendage latéral : 3,50 %

- espacement entre seuils de fonds de stabilisation : 10,00m

- hauteur d’eau minimale : 0,30m

- hauteur de recharge granulométrique : 0,30m

- dimensionnement de la recharge granulométrique : 20-250mm

Les berges situées au droit de l’ouvrage hydraulique démantelé et au droit du cours d’eau renaturé sont talutées et confortées par une protection en enrochements implantés en pied de talus.

Une passerelle piétonne est aménagée afin de permettre l’accès à la rive droite du cours d’eau renaturé. Elle présente une cote de calage de l’intrados supérieure ou égale à la cote du haut des berges talutées.

ARTICLE 4 : CONDUITE DU CHANTIER

L’écoulement des eaux est maintenu durant les travaux.

Période de réalisation des travaux

• Les travaux impactant le lit mineur sont réalisés entre le 15 mai et le 15 octobre d’une même année afin de prévenir toute atteinte aux déplacements des espèces piscicoles, à leur reproduction et au développement des juvéniles. • Les travaux impactant la ripisylve sont réalisés entre le 15 août de l’année N et le 31 mars de l’année N+1 afin de prévenir toute atteinte à la nidification et à la reproduction des oiseaux.

• Dans le cadre du traitement des invasives, la période d’arrachage et de fauche intervient en dehors de la période de fructification afin de limiter toute dissémination.

Pollution

• Les installations de chantier sont éloignées au maximum du cours d’eau et situées hors zone inondable.

• Le stockage des produits polluants (huiles et carburants) est interdit à proximité du chantier. Il est établi sur des emplacements réservés étanches, et sur rétentions, en dehors du lit majeur.

• Les engins, et notamment les circuits hydrauliques, sont vérifiés avant le début du chantier, de manière à éviter les fuites. Leur entretien (vidanges, etc) est interdit sur le chantier.• Un plan de prévention est mis en œuvre en cas de pollution accidentelle durant la phase chantier. L’entreprise avertit au plus vite le service chargé de la police de l’eau et prend les mesures nécessaires pour limiter l’étendue de la pollution et éviter qu’elle ne se reproduise.

• Les matériaux mis en œuvre ne doivent pas altérer la qualité de l’eau du cours d’eau.

• Le pétitionnaire (ou son mandataire) veille, par tout moyen utile, à limiter la mise en suspension de particules fines dans l’eau. Les travaux de terrassement et de plantation sont réalisés à sec et des filtres de paille sont mis en place lors de la mise en eau après travaux.

• En fin de chantier, il est procédé à la remise en état et au nettoyage du site.

Surveillance du chantier

• Le chantier est placé sous la responsabilité d’un chef de chantier qui veillera à la bonne réalisation des opérations et au respect des prescriptions du présent arrêté.

• Pendant l’exécution des travaux, toutes les précautions sont prises pour ne pas provoquer d’inondation ou aggraver la vulnérabilité des autres occupants de la zone au regard des risques d’inondation.

• Une surveillance constante est nécessaire durant toute la phase travaux. Des moyens d’intervention doivent être disponibles, à tout moment, pour permettre un retrait rapide des installations pouvant être soumises au risque d’inondation ou susceptibles d’augmenter ce risque.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA REMISE EN ÉTAT DU SITE

Un suivi hydromorphologique, physico-chimique, biologique et piscicole est mis en œuvre sur au moins 5 ans à l’issue des travaux, afin de suivre les éventuels phénomènes d’érosion et les gains écologiques obtenus. Si nécessaire, de nouveaux levés topographiques peuvent être réalisés pour évaluer l’évolution morphologique du cours d’eau.

ARTICLE 6 : ENTRETIEN

Le propriétaire de l’ouvrage hydraulique démantelé conserve l’obligation de surveillance et d’entretien des berges et du lit dont il a la riveraineté. Une visite mensuelle et après chaque épisode de crue est réalisée afin de retirer les embâcles présents dans le lit du cours d’eau.

ARTICLE 7 : DÉLAI D’EXÉCUTION

Les travaux mentionnés au présent arrêté sont exécutés avant le 15 octobre 2020.

ARTICLE 8 : MOYENS DE CONTRÔLE

Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander la communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS

Le propriétaire de l’ouvrage hydraulique est tenu de se conformer à tous les règlements existants.

ARTICLE 10 : DROITS DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

ARTICLE 11 : PUBLICITÉ

Une copie du présent arrêté est affichée en mairie de MERCK-SAINT-LIEVIN pendant une durée minimum d’un mois. Un procès verbal de

l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du Maire intéressé. Une copie du présent arrêté est déposée en cette même mairie et peut y être consultée.

Ce document est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le département du Pas-de-Calais, durant une

période d’au moins quatre mois.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 12 : DÉLAI ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille :

- dans un délai de deux mois par le pétitionnaire à compter de sa date de notification.

- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de

l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :

a) l’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R.181-44 du même code ; b) la publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le département du Pas-de-Calais prévue au 4° du même article.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.

Le Tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande.

ARTICLE 13 : EXÉCUTION

Le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, Monsieur

BOSSAERT Pierre, le Maire de la commune de MERCK-SAINT-LIEVIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera notifié au pétitionnaire.Fait à Arras le 23 janvier 2020

Pour le Préfet ,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alain CASTANIER

Ce document est consultable dans son intégralité (annexe comprise) en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).

- Arrêté en date du 31 janvier 2020 portant retrait d’agrément de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « LES FRANCS PECQUEUX » à ESQUERDES

ARTICLE 1 : L’agrément préfectoral est retiré à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « Les Francs Pecqueux » à ESQUERDES.

ARTICLE 2 : En cas d’actif immobilier subventionné par l’Etat, la Fédération nationale ou la fédération départementale, celui-ci sera remis à la Fédération départementale des AAPPMA du Pas-de-Calais.

ARTICLE 3 : VOIES ET RECOURS

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif de LILLE. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre compétent. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au Tribunal administratif dans les deux mois suivants.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux personnes concernées, à M. le Maire de ESQUERDES, au Président de la Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à ARQUES et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Arras le 31 janvier 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

- Arrêté en date du 31 janvier 2020 portant retrait d’agrément de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « SOCIETE DE PECHE DE « CONCHY SUR CANCHE » à CONCHY SUR CANCHE

ARTICLE 1 : L’agrément préfectoral est retiré à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « Société de Pêche » de CONCHY SUR CANCHE.

ARTICLE 2 : En cas d’actif immobilier subventionné par l’Etat, la Fédération nationale ou la fédération départementale, celui-ci sera remis à la Fédération départementale des AAPPMA du Pas-de-Calais.

ARTICLE 3 : VOIES ET RECOURS

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif de LILLE. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre compétent. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au Tribunal administratif dans les deux mois suivants.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux personnes concernées, à M. le Maire de CONCHY SUR CANCHE, au Président de la Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à ARQUES et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Arras le 31 janvier 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,- Arrêté en date du 31 janvier 2020 portant retrait d’agrément de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « LA SOCIETE DE PECHE » de GALAMETZ

ARTICLE 1 : L’agrément préfectoral est retiré à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « société de pêche » de GALAMETZ.

ARTICLE 2 : En cas d’actif immobilier subventionné par l’Etat, la Fédération nationale ou la fédération départementale, celui-ci sera remis à la Fédération départementale des AAPPMA du Pas- de-Calais.

ARTICLE 3 : VOIES ET RECOURS

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif de LILLE. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre compétent. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au Tribunal administratif dans les deux mois suivants.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux personnes concernées, à M. le Maire de GALAMETZ, au Président de la Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à ARQUES et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Arras le 31 janvier 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE – UNITÉ TERRITORIALE DU PAS -DE-CALAIS

- Arrêté préfectoral en date du 3 février 2020 portant agrément d’un organisme de services aux personnes - N° agrément : SAP/877744003 - S.A.S. OPALE SERVICES sise à Cucq (62000) 46, Chemin du Baillarquet

ARTICLE 1er :

La S.A.S. OPALE SERVICES sise à Cucq (62000) 46, Chemin du Baillarquet, est agréée pour la fourniture de services aux personnes, sous le N° SAP/877744003. Le numéro d’agrément devra être obligatoirement indiqué sur les factures et attestations fiscales. L’association /L’entreprise interviendra sur le département du Pas-de-Calais.

ARTICLE 2 :

La S.A.S. OPALE Services est agréée pour les activités suivantes :

Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales, en mode mandataire Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, en mode mandataire Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante), en mode mandataire L’activité de l’entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à domicile mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 3 :

Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 1er Février 2020 jusqu’au 31 Janvier 2025. La demande de renouvellement doit être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232.8 du code du travail et, au plus tard trois mois avant la fin de cet agrément.

ARTICLE 4 :

Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l’organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L’ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale.

ARTICLE 5 :L’association (l’entreprise) agréée produira au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, ainsi qu’un tableau de statistiques annuel, le cas échéance en établissant une distinction de l’activité exercée par chacun de ses établissements.

ARTICLE 6 :

Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :

cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail, ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, exerce d’autres activités ou sur d’autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté, ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée mentionnés à l’article R.7232-10 du code du travail.

ARTICLE 7 :

Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de

toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article 7232-1-2 du code du travail).

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE – Unité Départementale du Pas-de-Calais ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Economie – Direction générale des entreprises – Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille – 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE CEDEX dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 10 :

M. le Directeur de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à ARRAS le 3 Février 2020

P/ Le Préfet du Pas-de-Calais

P/La DIRECCTE,

P/Le Directeur de l’UD 62,

La Directrice du Travail,

Signé Florence TARLEE

- Arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services aux personnes - N° agrément : SAP/808517411- ’Association d’Aide à Domicile des Caps et Marais d’Opale (AADCMO), située 2 Ter Rue de Metz – 62500 SAINT-OMER

ARTICLE 1er :

L’Association d’Aide à Domicile des Caps et Marais d’Opale (AADCMO), située 2 Ter Rue de Metz – 62500 SAINT-OMER est agréée pour la fourniture de services aux personnes, sous le N° SAP/808517411. Le numéro d’agrément devra être obligatoirement indiqué sur les factures et attestations fiscales.

L’entreprise interviendra sur les départements du Pas-de-Calais.

ARTICLE 2 :

L’entreprise est agréée pour les activités suivantes :

Accompagnement des personnes âgées ou handicapées, en mode prestataire, Assistance aux personnes âgées ou handicapées, en mode prestataire, Conduite de véhicule de personnes âgées ou handicapées, en mode prestataire, Garde d’enfants à domicile de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés, en mode prestataire/mandataire, Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés dans leurs déplacements, en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), en mode prestataire/mandataire,

L’activité de l’entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à domicile mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 3 :

Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 1er Janvier 2020 jusqu’au 31 Décembre 2024. La demande de renouvellement doit être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232.8 du code du travail et, au plus tard trois mois avant la fin de cet agrément.ARTICLE 4 :

Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l’organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L’ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale.

ARTICLE 5 :

L’entreprise agréée produira au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, ainsi qu’un tableau de statistiques annuel, le cas échéance en établissant une distinction de l’activité exercée par chacun de ses établissements.

ARTICLE 6 :

Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :

cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail, ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, exerce d’autres activités ou sur d’autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté, ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée mentionnés à l’article R.7232-10 du code du travail.

ARTICLE 7 :

Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de

toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article 7232-1-2 du code du travail).

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE – Unité Départementale du Pas-de-Calais ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique – Direction générale des entreprises – Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille – 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE CEDEX dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 10 :

M. le Directeur de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à ARRAS le 29 janvier 2020

P/ Le Préfet du Pas-de-Calais

P/La DIRECCTE,

P/Le Directeur de l’UD 62,

La Directrice du Travail,

Signé Florence TARLEE

- Récépissé de déclaration en date du 30 janvier 2020 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/878362185 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail - Entreprise « BOUT’ACOUSTIC » à AUDREHEM (62890) – 1190, Rue Principale

Sur proposition de M. le Directeur de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE le 5 novembre 2019 par Monsieur BOUTOILLE Ludovic, gérant de l’association « BOUT’ACOUSTIC » à AUDREHEM (62890) – 1190, Rue Principale.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise « BOUT’ACOUSTIC » à AUDREHEM (62890) – 1190, Rue Principale sous le n° SAP/878362185.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais qui modifiera le récépissé initial.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:

Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du Travail et L. 241-10 du Code de la Sécurité Sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, les activités nécessitant un agrément délivré par le Préfet ou une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou son renouvellement et/ou l’autorisation de fonctionnement susvisée.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Arras le 30 janvier 2020

P/ Le Préfet du Pas-de-Calais,

P/Le Directeur de l’UD 62,

La Directrice adjointe,

Signé Florence TARLÉE

- Récépissé de déclaration en date du 03 février 2020 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/877744003 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail - Entreprise OPALE Services à Cucq (62780) 46, Chemin du Baillarquet

Sur proposition de M. le Directeur de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE le 1er Février 2020 par la S.A.S OPALE Services de Cucq (62780) 46, Chemin du Baillarquet, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise OPALE Services à Cucq (62780) 46, Chemin du Baillarquet, sous le n° SAP/877744003.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais qui modifiera le récépissé initial. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire, mandataire :

Entretien de la maison et travaux ménagers

Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans

Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses Livraison de repas à domicile

Collecte et livraison de linge repassé

Livraison de courses à domicile

Soins et promenade d’animaux de compagnie

Petits travaux de jardinage

Travaux de petit bricolage

Soins esthétiques pour personnes dépendantes

Assistance administrative à domicile

Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

Activités relevant de l’agrément :

Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, ou l’aide personnelle à domicile aux familles fragilisées à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéale, en mode mandataire.

Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, en mode mandataire.Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante), en mode mandataire.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du Travail et L. 241-10 du Code de la Sécurité Sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, les activités nécessitant un agrément délivré par le Préfet ou une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou son renouvellement et/ou l’autorisation de fonctionnement susvisée.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à ARRAS le 3 Février 2020

P/ Le Préfet du Pas-de-Calais

P/La DIRECCTE,

P/Le Directeur de l’UD 62,

La Directrice du Travail,

Signé Florence TARLEE

- Récépissé de déclaration en date du 03 février 2020 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/845100726 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail - Entreprise HDF Service Nettoyage à VILLERS-AU-BOIS (62144) – 47, Grand Rue

Sur proposition de M. le Directeur de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de changement d’adresse a été faite par mail auprès de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE en date du 30 Janvier 2020 par Madame Aurélie LENGLET, micro entrepreneur initialement installé à GRENAY (62160) – 14, Rue Saint-Pierre.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé modificatif de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise HDF Service Nettoyage à VILLERS-AU-BOIS (62144) – 47, Grand Rue, sous le n° SAP/845100726.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais qui modifiera le récépissé initial.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:

Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du Travail et L. 241-10 du Code de la Sécurité Sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, les activités nécessitant un agrément délivré par le Préfet ou une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou son renouvellement et/ou l’autorisation de fonctionnement susvisée.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à ARRAS le 3 Février 2020

P/ Le Préfet du Pas-de-Calais

P/La DIRECCTE,

P/Le Directeur de l’UD 62,

La Directrice du Travail,

Signé Florence TARLEE

- Récépissé de déclaration en date du 29 janvier 2020 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/808517411 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail - Association d’Aide à domicile des Caps et Marais d’Opale (A.A.D.C.M.O.) de Saint-Omer (62500) 2 Ter Rue de Metz

Sur proposition de M. le Directeur de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE,CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE le 25 Septembre 2019 par l’Association d’Aide à domicile des Caps et Marais d’Opale (A.A.D.C.M.O.) de Saint-Omer (62500) 2 Ter Rue de Metz.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise Association d’Aide à domicile des Caps et Marais d’Opale (A.A.D.C.M.O.) de Saint-Omer (62500) 2 Ter Rue de Metz, sous le n° SAP/808517411. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais qui modifiera le récépissé initial. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire, mandataire : Entretien de la maison et travaux ménagers

Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans

Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile

Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses Assistance administrative à domicile

Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

Activités relevant de l’agrément :

Garde d’enfants à domicile de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés, en mode mandataire/prestataire. Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés dans leurs déplacements, en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), en mode mandataire/prestataire.

Activités relevant de l’autorisation de fonctionnement délivrée par Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais : Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, ou l’aide personnelle à domicile aux familles fragilisées à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéale, en mode prestataire.

Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, en mode prestataire. Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante), en mode prestataire.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du Travail et L. 241-10 du Code de la Sécurité Sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, les activités nécessitant un agrément délivré par le Préfet ou une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou son renouvellement et/ou l’autorisation de fonctionnement susvisée.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à ARRAS le 29 janvier 2020

P/ Le Préfet du Pas-de-Calais

P/La DIRECCTE,

P/Le Directeur de l’UD 62,

La Directrice du Travail,

Signé Florence TARLEE