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Compte-Rendu - cr 04 02 2016 2
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 02 2016 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2016 Page 1 sur 5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 FEVRIER 2016 A 19 HEURES
==================
PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – CESCO M – Mmes CHEVRIER L – DARTAI G - M. DAURAT F
– Mmes DELAGE S – FIGUIERE V – M. HOURQUEBIE C – Mmes MERLE S – RUDDELL C – MM. VINCELOT M
– YUNG R.
ABSENTS EXCUSES : M. BESSON F (pouvoir à M. RUPERT) – Mme RENOU F (pouvoir à Mme RUDDELL C).
Secrétaire de séance : Mme DELAGE S.
Date de convocation : 28/01/2016.
==================
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26/11/2015 : Pas d’observation formulée –
Adopté à l’unanimité.
Arrivée de M. YUNG à 19 H 06
II – PROJET DE REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
TERRESTRES (délibération n° 2016-02-01)
Exposé de M. le Maire : le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une
démarche réglementaire engagée en application de l’article L.571-10 du code de l’environnement et de l’arrêté
du 30 mai 1996.
L’ancienneté de certaines données, ainsi que les problèmes de lisibilité justifient une révision globale du
classement actuel.
Seules les infrastructures, ou projets d’infrastructures, dont les niveaux de trafic, actuels ou projetés,
dépassent certains seuils sont concernés. Il s’agit des voies routières dont le trafic journalier moyen annuel
est supérieur à 5 000 véhicules. Pour Béguey sont concernées les routes départementales 10 et 13.
Cette mise à jour a pour objectif de prévenir des nuisances sonores en imposant une isolation minimale lors
des constructions neuves.
Le tableau de classement des voies et la cartographie qui l’accompagne, tiennent compte des remarques
formulées lors de la rencontre organisée en Mairie le 21 janvier 2016 avec les services de la DDTM.
Ces documents ayant été portés à la connaissance des membres du conseil municipal,
M. le Maire les invite à se prononcer, et à l’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 15 voix.
III – ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU DECLASSEMENT ET DE L’ALIENATION D’UNE PARTIE DE
LA VC N° 106 DU CLOS DU PIN AU PROFIT DE LA SOCIETE FONCIERE CHABRIERES (délibération n° 2016-02-02)
Exposé de M. le Maire : Faisant suite à la décision prise en Conseil Municipal du 26/11/2015, contact a été
pris avec Mme ANDORIN, désignée Commissaire Enquêteur par le Tribunal pour la 4ème modification du POS.
Mme ANDORIN ayant accepté la mission proposée, l’enquête publique concernant le déclassement et
l’aliénation d’une partie de la VC n° 106 du Clos du Pin, aura lieu à la Mairie de Béguey du 9 au 23 mars 2016
avec une permanence à la Mairie le 10/03/2016 de 10 à 12 Heures.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront à disposition du public au secrétariat de Mairie,
pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures suivants :
- Lundi et vendredi de 10 H 00 à 12 H 00 et de 13 h 30 à 17 H 30 ;
- Mardi et jeudi de 13 H 30 à 17 H 30 ;
- Mercredi de 9 H 00 à 11 H 30.
Un avis sera également publié dans deux journaux.
Mme ANDORIN percevra une rémunération de 230 €.
Question de M. HOURQUEBIE : est-on en possession du projet d’Inter ? Réponse négative. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2016 Page 2 sur 5
Proposition : Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces dispositions, et à autoriser M. le Maire à
signer tous documents relatifs à ce dossier.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 02 voix (Mme DARTAI – M. HOURQUEBIE)
Pour 13 voix.
IV – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SACPA (délibération n° 2016-02-03)
Exposé de M. le Maire : Une convention a été signée avec la SACPA pour permettre à cette société
d’intervenir à la demande de la Commune pour assurer notamment la capture et la prise en charge des
animaux divagants – la capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux – la
prise en charge des animaux blessés, et le transport vers la clinique vétérinaire partenaire – le ramassage
des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et leur prise en charge par l’équarisseur adjudicataire
– le transport et la conduite des animaux à la fourrière animale désignée par la commune, et ce 24h/24h et
7j/7.
Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2015.
Proposition : M. le Maire propose le renouvellement de ces prestations par contrat prenant effet au 1er
janvier 2016, avec tacite reconduction trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale n’excède 4
ans (soit une fin de contrat au 31/12/2019).
Le coût de ces prestations est forfaitaire, cependant un montant minimum de 0,30 € HT par habitant et par
an sera versé à la société.
Cette convention est liée à celle signée avec la SPA, qui est en cours de validité.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 15 voix.
V – CONVENTIONS AVEC L’AQUITAINE DE RESTAURATION : AVENANTS A LA CONVENTION
TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, L’AQUITAINE DE RESTAURATION ET LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES COTEAUX DE GARONNE (délibération n° 2016-02-04)
Exposé de M. le Maire : Une convention a été signée entre les trois parties en date du 1er août 2015.
Cependant les conditions de nettoyage des mallettes-repas pour les personnes âgées ont dû être redéfinies
au 1er janvier 2016. Cela implique la signature d’un avenant.
Par ailleurs, la Communauté de Communes a souhaité modifier la confection des mallettes-repas, en mettant
en place une liaison froide. Cela nécessite également la signature d’un avenant.
Proposition : Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer ces avenants.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 15 voix.
VI – MAITRISES D’ŒUVRE PROJETS :
1. Création d’une aire de jeux Chemin de Bas : (délibération n° 2016-02-05)
Exposé de M. le Maire : La commune ayant acheté le terrain, et fait couper les arbres dangereux, la
consultation de maîtres d’œuvres peut être lancée.
Le conseil municipal est invité à se prononcer.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 15 voix.
2. Agrandissement du parking à côté de l’école (délibération n° 2016-02-06)
Exposé de M. le Maire : La commune ayant acheté le terrain à côté de l’école, la consultation de maîtres
d’œuvres peut être lancée.
Le conseil municipal est invité à se prononcer. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2016 Page 3 sur 5
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 15 voix.
S’engage alors une discussion sur l’étude d’un aménagement piétonnier sur la commune, et les projets
d’initiative privée qui vont être présentés prochainement au Conseil Municipal.
M. le Maire sollicite le rajout d’une question à l’ordre du jour portant sur les finances
(vente de l’épave de l’ancienne débroussailleuse – participations des communes au fonctionnement des écoles –
participation de Béguey au financement du spectacle de Noël 2015). Accord du Conseil Municipal à
l’unanimité.
VII – CONSULTATION SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU SITE FR7200691 « VALLEE DE
L’EUILLE » (délibération n° 2016-02-07)
Exposé de M. le Maire : Les Communes d’Arbis – Béguey – Cadillac – Donzac – Escoussans – Ladaux –
Laroque – Omet – Soulignac – Targon et leurs groupements doivent se prononcer sur les propositions de
modification de périmètre présenté, et sur les cartes jointes, dans un délai de 2 mois à compter du 14
janvier 2016 (date de la réception du dossier)
Les documents ayant été transmis ou mis à la disposition des élus, le Conseil Municipal est invité à
formuler ses observations.
Sans observation formulée, le projet présenté est adopté à l’unanimité (15 voix).
VIII – FINANCES :
1. Vente de l’épave de l’ancienne débroussailleuse (délibération n° 2016-02-08)
Exposé de M. le Maire : Monsieur Bernard DUCASSE, demeurant 16 Chemin de la Fabrique à Béguey, s’est
porté acquéreur de l’épave de l’ancienne débroussailleuse, pour la somme de 150 €.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer et à autoriser M. le Maire à effectuer les démarches
inhérentes.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 15 voix.
2. Participation au financement du spectacle de Noël 2015 (délibération n° 2016-02-09)
Exposé de M. le Maire : Comme tous les ans, les enfants des écoles de Béguey et Cadillac ont assisté le
11/12/2015 à des spectacles.
Ces spectacles se sont déroulés comme à l’habitude à Béguey pour les maternelles et à Cadillac pour les
élémentaires.
La totalité de la prestation des intervenants du spectacle ayant été réglée par la Mairie de Cadillac, il
convient donc de rembourser à celle-ci la quote-part de notre commune ; à savoir 700 €.
Les frais de transports en bus ayant, eux, été facturés à chaque commune.
Proposition : le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à rembourser la somme de 700 € à la
Commune de Cadillac. Ces crédits seront pris sur le budget 2016 – article 6232.
Décision : VOTES : contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 15 voix.
3. Participations au fonctionnement des écoles :
convention relative à la prise en charge des frais de scolarité entre les communes de Béguey –
Cadillac – Loupiac et Ste Croix du Mont (délibération n° 2016-02-10)
Exposé de M. le Maire : les représentants des communes du territoire de la Communauté de Communes des
Coteaux de Garonne ayant la responsabilité d’un groupe scolaire (BEGUEY – CADILLAC - LOUPIAC et STE
CROIX DU MONT) se sont réunis le 10/12/2015 pour déterminer le montant des participations des
Communes :
1. Au titre des frais de scolarité : BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2016 Page 4 sur 5
Considérant le calcul des frais de fonctionnement des écoles, et la nécessité d’actualiser le montant en
vigueur depuis le 01/01/2014 (800 €), la participation par enfant et par an, est portée à 875 € à compter du
1er janvier 2016.
2. Au titre des frais de restaurant scolaire :
Rappelons qu’à compter de l’année scolaire 2012/2013, la commune de résidence ne verse plus de forfait pour
les enfants remplissant les conditions décrites dans l’engagement réciproque.
Proposition : le Conseil Municipal est invité à délibérer et à autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à
la convention.
Décision : VOTES : contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 15 voix.
3. Participations au fonctionnement des écoles : conventions avec les Communes pour les enfants
scolarisés à Béguey et résidant dans une autre commune (délibération n° 2016-02-11)
Exposé de M. le Maire : les représentants des communes du territoire de la Communauté de Communes des
Coteaux de Garonne ayant la responsabilité d’un groupe scolaire (BEGUEY – CADILLAC - LOUPIAC et STE
CROIX DU MONT) se sont réunis le 10/12/2015 pour déterminer le montant des participations à appeler aux
autres Communes :
1. Au titre des frais de scolarité :
Considérant le calcul des frais de fonctionnement des écoles, et la nécessité d’actualiser ce montant, la
participation par enfant et par an, est portée à 875 € à compter du 1er janvier 2016.
Proposition : le Conseil Municipal est invité à valider le montant de cette participation et à autoriser M. le
Maire à mettre en place une convention avec chacune des communes de résidences concernées.
2. Au titre des frais de restaurant scolaire :
La participation précédemment fixée à 2,34 € par repas et par enfant est maintenue.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 15 voix.
IX – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :
1. M. DAURAT propose une réunion toutes commissions pour trouver une solution au problème des
conteneurs mis à disposition des habitants, avec peut-être enquête par quartier (Chemin de Bas
Reynon – Pierre Laffitte et Place de l’Oeuille), pour faire ensuite une proposition à la Communauté de
Communes des Coteaux de Garonne qui en a la compétence. Une date de réunion est proposée : le
jeudi 18/02/2016 à 20 H 30. Confirmation suivra.
2. Mme DELAGE a eu un retour très positif de la journée organisée en faveur des personnes âgées.
Des informations peuvent lui être communiquées pour alimenter le panneau lumineux.
Mme DELAGE revient sur la nécessité d’accuser-réception des mails, pour un suivi efficace des
dossiers.
La fête du coq est reportée à Septembre/octobre 2016, en raison des risques liés à la grippe aviaire.
3. M. DAURAT annonce le loto organisé par l’association 2ACB le 20 février à 20 H 30. Un planning a été
réalisé sur les six prochains mois, avec une animation par mois.
4. Mme RUDDELL annonce quant à elle le carnaval qui aura lieu le 2 avril prochain à Béguey. Départ à 15
H de l’école.
Le Conseil d’école est prévu le 10 mars.
X – QUESTIONS DIVERSES : Informations communiquées par M. le Maire :
- Les plans d’intervention ont été installés à l’école et à la salle des fêtes, et communiqués à la
Gendarmerie et aux Pompiers.
- La convention d’utilisation du stade de Cadillac par l’école de Béguey, ne nous a pas encore été
transmise par Cadillac. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2016 Page 5 sur 5
- Concernant l’extension du réseau électrique pour alimenter le terrain de M. Thierry ARNAUD situé
Chemin Profond sur lequel il cultive le safran, le 3/12/2015 à 17 heures, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis autour de Mmes CREMIER-ARNAUD et VINA du Syndicat Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde (SDEEG) service « urbanisme – raccordements ».
Il s’agissait pour Mme VINA d’apporter quelques éléments de réponse aux questions de financement
d’extension de réseau à usage artisanal, agricole, industriel ou commercial.
Cette extension de réseau, sans demande d’autorisation d’urbanisme, est à la charge du demandeur. La
commune de Béguey ne peut financer les travaux, aux risques de faire l’objet de recours contentieux.
Départ de Mme FIGUIERE à 20 H 20
- Les travaux de la 2ème tranche de confortement du mur de soutènement de la Rue de l’Eglise sont en
voie d’être terminés. Le dossier de demande de subvention pour une 3ème tranche a été déposé auprès des
services de l’Etat.
- Le projet de 4ème modification du POS a été présenté au SCOT : commission urbanisme du 3 février, et a
reçu un avis favorable à l’unanimité. L’enquête publique sur ce projet aura lieu du 22 février au 23 mars
2016. Le dossier sera consultable au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie
Suivent quelques échanges sur l’aménagement futur de Béguey, et ceux qui le dessinent.
Fin de séance à 20 H 30