Compte-Rendu - cr 17 03 2016

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Compte-Rendu - cr 17 03 2016 Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 03 2016)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Humanitaire, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 Page 1 sur 5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2016 A 19 HEURES

==============

PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – BESSON F – CESCO M – Mmes CHEVRIER L – DARTAI G – M. DAURAT

F – Mme DELAGE S – M. HOURQUEBIE C – Mmes RENOU F – RUDDELL C – MM. VINCELOT M – YUNG R.

ABSENTES EXCUSEES : Mmes FIGUIERE V (pouvoir à Mme RENOU) – Mme MERLE S (pouvoir à Mme RUDDELL).

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : M. BAIGNEAU C.

Date de convocation : 11/03/2016.

===================

I – En préambule de la réunion, M. DUPIN, Directeur du magasin INTERMARCHE, a présenté le projet de

déplacement et d’agrandissement de cet établissement, comme il avait été convié à le faire.

II – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 04/02/2016 : Adopté à l’unanimité.

III – FINANCES :

1. Achat de terrain à proximité de l’école (délibération n° 2016-03-01)

Exposé de M. le Maire : Le 18/08/2015, le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur l’opportunité d’acheter

une partie de la parcelle jouxtant le parking de l’école, appartenant aux consorts BARBIER, en vue d’agrandir le dit

parking.

Le Conseil Municipal ayant émis un avis favorable à l’unanimité, le plan de division a été signé le 28/09/2015, le

compromis de vente le 16/10/2016, et l’acte de vente le 14/01/2016.

Pour répondre à la demande du Trésorier, il s’agit maintenant de préciser les éléments suivants :

- Le service des Domaines n’a pas été consulté au préalable en raison de l’opportunité qui se présentait à la Commune

et de l’urgence à y répondre. En effet, ce terrain est viabilisé, très bien situé, et les acheteurs potentiels ne manquaient

pas ;

- Des parcelles ayant été vendues à proximité à 85 € le m², le prix négocié à 64 € est tout à fait avantageux pour la

Commune ;

- La Commune est devenue propriétaire des parcelles C 773 et C 775, situées au lieu-dit Le Bourg-Nord, pour une

surface de 900 m²vendue au prix de 64 € le m², soit 57 600 € ;

- L’Office Notarial de Cadillac ayant sollicité le paiement de cette vente dès le 18/01/2016, il y a maintenant urgence

à en assurer le règlement ; les fonds étant disponibles sur les restes à réaliser du chapitre 21 de l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal est invité à confirmer sa première décision du 18/08/2015, qui a abouti aux éléments sus-

indiqués.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

2. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses nouvelles d’investissement avant

le vote du budget 2016 (délibération n° 2016-03-02)

Exposé de M. le Maire : En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal peut autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite maximum du quart des crédits

d’investissement inscrits au budget de l’année passée.

Proposition : Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, et faire face aux dépenses

imprévues et urgentes, il est proposé d’autoriser les dépenses suivantes (hors restes à réaliser et remboursement de

la dette) : BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 Page 2 sur 5

Chapitre Libellé

Crédits

ouverts en

2015

¼ des crédits

ouverts en

2015

Crédits ouverts

jusqu’au vote du

budget 2016

20

Concessions

droits

similaires

900 225 2051 – 10 €

21 Immobilisations corporelles 202 150 50 537 21568 – 9 500 €

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 01 voix (M. HOURQUEBIE)

Pour 14 voix.

IV – INDEMNITE DE FONCTIONS DES ELUS au 1ER JANVIER 2016 (délibération n° 2016-03-03)

 Le Maire informe l’assemblée :

La loi n° 2015-366 du 31/03/2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, instaure de nouvelles

dispositions régissant les conditions d’exercice des mandats locaux. L’article 3 de la loi précitée modifie le régime

applicable aux indemnités des Maires.

A compter du 1er janvier 2016 de nouvelles dispositions interviennent pour les indemnités des Maires des communes de

moins de 1 000 habitants.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut fixer une indemnité inférieure au taux maximal

pour le Maire, seulement sur la demande de celui-ci, conformément à l’article L. 2123-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT).

M. le Maire ayant confirmé par courrier en date du 10/03/2016, son intention de ne pas solliciter l’indemnité de

fonctions de Maire au taux maximal, il propose de reconduire les dispositions prises en conseil municipal du 17/04/2014

pour lui-même et ses quatre Adjoints ; à savoir :

Que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat

est toutefois prévue par le (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au Maire, Adjoints et Conseillers

titulaires d’une délégation et aux autres Conseillers Municipaux (articles L 2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-

delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L 2123-20-III met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus

locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne

publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Considérant que la commune de BEGUEY appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants,

 Le Maire propose à l’assemblée :

- De ne pas attribuer les taux maximums afférents à la strate, qui sont de 43 % de l’indice brut 1015 pour l’indemnité

du Maire, et 16,50 % pour l’indemnité des Adjoints

- de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

 l'indemnité du maire, 31 % de l’indice brut 1015

 et du produit de 11 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints,

soit 2 851,10 € mensuels, auxquels s’ajoutent les cotisations patronales.

 Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 Page 3 sur 5

Est invité à :

- adopter la proposition du Maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité

du maire (31 % de l’indice brut 1015) et du produit de 11 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

Maire : 31 % de l'indice 1015 ;

1er adjoint : 11 % de l’indice brut 1015

2ème adjoint : 11 % de l’indice brut 1015

3ème adjoint : 11 % de l’indice brut 1015

4ème adjoint : 11 % de l’indice brut 1015

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des

fonctionnaires.

- inscrire au budget les crédits correspondants.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

V – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA

GIRONDE (pour adaptation au nouveau mode de représentation des Métropoles au sein des assemblées

délibérantes) (délibération n° 2016-03-04)

Exposé de M. le Maire :

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,

Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés

le 9 avril 1962, le 18 avril 1994, le 22 août 2006, le 14 mai 2014 puis le 30 juillet 2015,

Considérant la délibération du Comité Syndical du SDEEEG en date du 17 décembre 2015,

Bien que modifiés à cinq reprises, les statuts du SDEEG nécessitent d’être adaptés au nouveau mode de représentation

des Métropoles au sein des assemblées délibérantes.

Le SDEEG a donc proposé une modification de l’article 15 de ses statuts afin de permettre à Bordeaux Métropole de

disposer d’un nombre de sièges (et non plus de suffrages) proportionnel à la population des communes membres du

syndicat qu’elle représente au sein du Comité Syndical au titre de la compétence d’autorité concédante, rapportée à la

population de l’ensemble des communes de la concession.

Compte-tenu du fait que la population totale de la concession électrique du SDEEG s’élève à 735 019 habitants, la

population de Bordeaux Métropole appartenant à sa concession (256 509 habitants) représente 34 %.

Le nombre de sièges lié à la compétence électricité étant de 161, l’application de la règle de proportionnalité évoquée

ci-dessus permet à Bordeaux Métropole de disposer de 54 délégués au lieu de 15.

L’article 15 se présenterait donc comme suit :

Article 15 – Le Comité Syndical

Le Comité Syndical se compose de membres désignés par les assemblées délibérantes des structures selon la

répartition suivante :

1. Communes et EPCI autres que les syndicats intercommunaux d’électrification

NOMBRE D’HABITANTS NOMBRE DE DELEGUES

1 à 2 000 1

2 001 à 10 000 2

10 001 à 30 000 3

30 001 à 50 000 4 BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 Page 4 sur 5

50 001 à 70 000 5

70 001 à 100 000 6

100 001 à 400 000 8

Métropole Article L5217-7 du CGCT

2. Syndicats Intercommunaux d’électrification

NOMBRE DE COMMUNES NOMBRE DE DELEGUES

2 à 5 3

6 à 10 4

11 à 15 5

16 à 20 6

21 à 25 7

26 à 30 8

31 à 35 9

36 à 40 10

41 à 45 11

46 à 50 12

51 à 55 13

56 à 60 14

61 à 65 15

66 à 70 16

71 à 75 17

76 à 80 18

81 à 85 19

86 à 90 20

Une même personne ne peut être désignée comme délégué que par une seule commune ou EPCI adhérant au Syndicat.

Proposition :

Conformément à l’article L5211-20, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix

Pour l’adoption de la modification statutaire du SDEEG portant sur la rédaction de l’article 15, telle qu’évoquée ci-

dessus.

VI – CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE (délibération n° 2016-03-05)

Exposé de M. le Maire : La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la

sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité

communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la

gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve

communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les

conditions fixées par les articles L. 724-1 à L. 724-6, L. 724-11 à L. 724-14 et L. 725-2 du code de la sécurité

intérieure.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur

les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours

et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité

civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 Page 5 sur 5

Proposition : Le conseil municipal est invité à délibérer pour créer une réserve communale de sécurité civile, chargée

d’apporter son concours au maire en matière :

- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

- de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;

- d’appui logistique et de rétablissement des activités.

Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

VII – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :

1. Mme RUDDELL : école : le 2ème conseil d’école a eu lieu le 10/03/2016. Les points suivants ont été abordés : le

projet d’école réalisé par les enseignants – la réforme 2016 des cycles – les projets en lien avec les parents d’élèves,

comme le carnaval qui aura lieu le 2/04/2016 au départ de l’école et une chasse à l’œuf le 29/03/2016 etc...

Le 2/4 au soir : l’association 2ACB organise une soirée « déguisée » et animée.

Une réunion pour le restaurant scolaire est à venir.

2. M. BESSON : voirie : le personnel technique a procédé à la réparation succincte de la voirie, dégradée par les

intempéries. La nouvelle débroussailleuse a été livrée.

3. M. DAURAT : la réunion toutes commissions prévue en 02/2016 pour évoquer le problème des conteneurs à

ordures ménagères, est reportée à une date ultérieure, probablement en 05/2016.

Les élus de Béguey ont demandé à la commission environnement de la Communauté de communes des Coteaux de

Garonne, l’implantation d’un conteneur enterré Place Pierre Laffitte. Des devis sont attendus pour la partie

financée par la Mairie.

Deux emplacements de collecte restent critiques : celui de la Place Pierre Laffitte et celui du Chemin de Bas.

M. RUPERT : au niveau de l’avenue de la Libération, et en raison des travaux de changement de canalisation d’eau

potable, tous les riverains ont été prévenus. Le SEMOCTOM a déposé des flyers à distribuer.

VIII – QUESTIONS DIVERSES :

1. La prochaine réunion du conseil municipal pour le vote des budgets pourrait avoir lieu le mardi 12/04. M. le Maire

fait un tour de table pour vérifier le nombre de personnes susceptibles d’être disponibles.

2. L’enquête publique pour la 4ème modification du Plan d’Occupation des Sols et celle pour le déclassement d’une

partie de la voie communale du Clos du Pin, se terminent le 23/03 ;

3. Mme DELAGE signale que le compteur électrique placé devant l’ancien atelier a pris feu dans la soirée du vendredi

11/03. Un branchement provisoire a été installé par ERDF.

4. La maîtrise d’œuvre travaille sur le projet de sécurisation de la RD10 au lieu-dit Reynon.

5. Les travaux du SDIS commencent à priori le 7/04 prochain.

6. M. VINCELOT attire l’attention sur les difficultés que rencontrent les usagers des lignes de bus (scolaires et

autres), du fait des travaux sur l’Avenue de la Libération, même si l’entreprise fait le maximum pour réduire les

délais.

Séance levée à 20 H 35