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Compte-Rendu - cr 18 10 2016
Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 10 2016)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Économie et finances,
BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 18/10/2016 Page 1 sur 4
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE 2016 A 19 HEURES
=============
PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – CESCO M – Mmes CHEVRIER L – DARTAI G – M. DAURAT F – Mme
DELAGE S – M. HOURQUEBIE C – Mmes MERLE S – RENOU F – RUDDELL C.
ABSENTS EXCUSES : M. BESSON F (pouvoir à Mme RUDDELL) – Mme FIGUIERE F – MM. VINCELOT M (pouvoir à
Mme DELAGE) – M. YUNG R (pouvoir à M. RUPERT).
ABSENTS : /
Secrétaire de séance : Mme RENOU F.
Date de convocation : 11/10/2016
===============================
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 01/09/2016 : adopté à l’unanimité
M. le Maire revient sur la question évoquée par Mme DARTAI le 01/09/2016 ; à savoir la création d’un parking
devant l’école – Rue des Ecoles. Il précise, après vérification, que le sujet a bien été évoqué en conseil
municipal du 26/05/2016.
II – PROJET D’EXTENSION DU PARKING DE L’ECOLE ET AMENAGEMENT DE LA ZONE DE SERVICE DE
L’ATELIER MUNICIPAL – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE (délibération n° 2016-10-01) :
Exposé de M. le Maire : Le parking actuel de l’école étant d’une capacité de stationnement insuffisante, la commune
a acquis un terrain de 900 m²aux fins d’agrandissement ; permettant ainsi d’atteindre une capacité d’accueil de 80
places. Dans l’étude d’agrandissement, un plan de circulation sera étudié pour permettre une meilleure gestion du flux,
et garantir de meilleures conditions de sécurité lors des rentrées et sorties de classes.
Par ailleurs, les services techniques de la commune situés à proximité immédiate de l’école, nécessitent, quant à eux,
un aménagement de l’aire de manœuvre et la réalisation d’une aire de lavage des véhicules.
Pour aider à la réalisation de ce projet estimé à 90 000,00 €, il est proposé de faire appel aux services de
l’Architecte David BLAZQUEZ, qui a déjà réalisé le projet de restructuration de l’école et le parking actuel.
Pour cette mission, M. BLAZQUEZ propose un taux de rémunération de 8.5 % ; soit un forfait de rémunération de
7 650 € HT.
La première esquisse de ce projet est présentée à titre d’information ; le travail en amont ayant été mené par la
commission voirie.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.
Décision : VOTES Contre 00 voix
Abstentions 01 voix (Mme DARTAI)
Pour 13 voix.
III – ECLAIRAGE PUBLIC 2016 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE : EXTENSIONS DIVERSES ET CHEMIN DE LA BRANCHE (délibération n° 2016-10-02)
Exposé de M. le Maire : Des travaux ont été prévus au budget 2016 au titre des extensions du réseau d’éclairage
public, ou de déplacement de foyer lumineux sur les secteurs suivants :
- Rue de l’Eglise – Chemin de Bas – Chemin de la Fabrique – Chemin des Capots – angle Chemin de Laroque/Puits
de Reynon et angle Route de Cardan/Route de Reynon pour un montant total de 3 218.26 € HT
- Chemin de la Branche pour un montant global de 15 026.64 € HT, dont l’étude est menée par la commission
voirie.
Pour financer l’ensemble de ces travaux, la Commune peut solliciter une aide financière du SDEEG à hauteur de 20 % ;
le solde étant autofinancé.
Mme DARTAI après avoir demandé quelle est la fréquentation de ce chemin, trouve le montant des travaux élevé par
rapport au nombre de personnes qui l’empruntent. Il est alors précisé par M. le Maire et d’autres élus, que cette
démarche revêt un caractère sécuritaire en faveur d’enfants, même s’ils sont aujourd’hui peu nombreux à emprunter
ce chemin parce qu’il n’est pas éclairé et boueux.
Le Géomètre va faire une première proposition, qui convienne à tous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à se prononcer. BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 18/10/2016 Page 2 sur 4
Décision : VOTES Contre 02 voix (Mme DARTAI et M. HOURQUEBIE)
Abstentions 00 voix
Pour 11 voix (M. CESCO étant sorti momentanément de la salle)
IV – BUDGET 2016 – DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2 (délibération n° 2016-10-03) :
Exposé de M. le Maire : l’aménagement d’un bureau indépendant de celui de l’accueil s’impose comme une nécessité,
pour permettre aux agents administratifs de travailler dans de meilleures conditions. Une réflexion est donc menée
pour adapter les locaux actuels. Ainsi, le bureau des Adjoints serait réaménagé avec du mobilier adapté au partage de
l’espace avec une secrétaire pour un coût total d’environ 4 000.00 €. Cette somme n’étant pas inscrite au budget
2016, un virement de crédits est nécessaire.
En ce qui concerne la signalétique à mettre en place avec le concours des Communautés de Communes des Coteaux de
Garonne et de l’Artolie, le devis signé avec l’entreprise SIGNAUX GIROD s’élève pour Béguey à 15 345.94 € TTC
(commerçants, artisans, professions libérales et viticulteurs inclus). La Commune devant faire l’avance de la totalité
de la somme, il convient que les crédits soient prévus au budget 2016.
Dans le domaine de la signalétique et pour répondre à la demande formulée à l’occasion d’une réunion de quartier, il est
également à prévoir l’achat d’un miroir au budget 2016, pour un coût inférieur à 500 €.
En ce qui concerne l’achat d’un troisième tableau numérique pour l’école, et après étude menée avec les enseignants, le
choix s’est porté sur un type de matériel, plus conforme aux besoins et moins onéreux.
Les crédits inscrits sur certains postes de dépenses étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de
crédits suivants :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
DF 6068 Autres matières et
fournitures 8 500.00 €
DF 023 Virement à la section
d’investissement
8 500.00 €
RI 021 Virement de la
section de fonctionnement
8 500.00 €
DI 21578 Autres matériels
et outillage
6 000.00 €
DI 2183 Matériel de bureau
et informatique
2 500.00 €
Il est par ailleurs nécessaire de modifier de l’imputation de la participation au raccordement électrique du nouveau
centre de secours (voir DM1) comme suit :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
DI 21534 Réseaux
d’électrification 4 500.00 €
DI 2041582 Autres
groupements bâtiments et
installations
4 500.00 €
Décision : VOTES Contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 14 voix.
V – DOCUMENT UNIQUE – MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES
PSYCHOSOCIAUX (délibération n° 2016-10-04) BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 18/10/2016 Page 3 sur 4
Exposé de M. le Maire : En matière de santé et de sécurité au travail, la loi définit une obligation générale de
sécurité qui incombe à l’employeur. Celui-ci doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger
la santé physique et mentale des travailleurs. Aussi, afin de répondre à l’obligation de mise en place d’une démarche
de prévention des risques psychosociaux, conformément à la circulaire du 25/07/2014, une proposition
d’accompagnement dans toutes les étapes de réflexion et de mise en œuvre a été demandée au Cabinet PIALYS-
PREVALRISK AQUITAINE qui nous aide à mettre à jour le document unique tous les ans.
Le Cabinet PIALYS-PREVALRISK propose à cette fin une solution 100 % on line, permettant à chaque salarié de
s’exprimer de façon anonyme. La mission sur trois ans, représente un coût annuel de 720 €, et tient compte d’une
remise exceptionnelle.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.
Décision : VOTES Contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 14 voix.
VI – DEMATERIALISATION DES ACTES – CONVOCATIONS ELECTRONIQUES
Ce sujet est reporté par manque d’informations techniques.
VII – CIMETIERE – REPRISE PAR LA COMMUNE DE CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES
ET LAISSEES EN ETAT D’ABANDON (délibération n° 2016-10-05)
Exposé de M. le Maire : Dans le cas des concessions temporaires ou à durée limitée, la Commune a la possibilité de
reprendre une concession lorsque le terme est arrivé, si le concessionnaire n’a pas demandé le renouvellement de la
concession (ou sa conversion) dans les délais fixés par la loi ou si le concessionnaire n’a pas payé la redevance qui est
due (L2223-15 du CGCT).
Lorsqu’une concession temporaire est arrivée à échéance, conformément à l’article L 2223-15 du CGCT, les titulaires
de la concession et leurs ayants droit disposent d’un droit à renouvellement qui peut être exercé pendant les deux
années suivant le terme de la concession, quelle qu’en soit la durée initiale. Une fois ce délai écoulé, en l’absence de
volonté de renouvellement, la reprise de la concession temporaire peut intervenir à tout moment. Les relances
effectuées auprès des familles, qui n’ont pas de caractère obligatoire, n’ont donc pas vocation à être poursuivies au-
delà de cette période de deux années après l’échéance de la concession.
Une cinquante de concessions trentenaires expirées et non renouvelées ont été répertoriées. Un avis du Maire
invitant les familles à se faire connaître a été affiché en octobre 2015 à la porte du cimetière. Pour la majeure partie
des concessions concernées, le délai de deux ans après l’échéance est largement dépassé, les dernières inhumations
remontent à plus de cinq ans, et les ayants droits sont inconnus.
Les terrains peuvent donc revenir à la commune sans procédure particulière, permettant ainsi une rotation normale
répondant à la demande des familles.
Les restes mortels issus de ces concessions, seront identifiés et placés dans l’ossuaire.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces éléments, et à autoriser M. le Maire à effectuer toutes
les démarches pour le compte de la Commune.
Décision : VOTES Contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 14 voix.
VIII – AIRE DE JEUX DU CHEMIN DE BAS
Mme DELAGE présente l’esquisse du projet intergénérationnel qui pourrait être réalisé. Il s’agit d’une première
approche. L’estimation financière reste à venir pour une programmation sur plusieurs exercices budgétaires
vraisemblablement.
IX – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :
- Mme DELAGE : Réunions de quartiers : Ces réunions ne sont pas terminées, mais le résultat est globalement
satisfaisant. Les principaux sujets évoqués sont la vitesse – le stationnement et la sécurité.
- Le 4 novembre, à l’invitation des Maires de Cadillac – Rions et Béguey, trois majorettes des Cadets Béguey-
Cadillac, médaillées d’or au championnat d’Europe de lancer de canne major qui s’est déroulé en Croatie,
seront honorées lors d’une cérémonie à la salle des fêtes de Béguey. BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 18/10/2016 Page 4 sur 4
- M. le Maire : Aménagement de la voie de Birole : les concessionnaires réseaux, le bureau d’études SERVICAD
le Département, et la commission voirie se sont réunis ce jour en Mairie. Dans le cadre de ce projet, le Bureau
d’Etudes a constaté que le réseau d’eaux pluviales existant est obsolète au niveau du chemin de Birole, ainsi que sur
la RD10. Ceci explique les problèmes de montée des eaux de ruissellement au droit de deux commerces. Il faut
donc recréer un réseau pluvial et reprofiler les fossés existants. Les eaux devront être dirigées vers un bassin de
rétention avant régulation vers la Garonne (loi sur l’eau oblige). La commune ne disposant pas de terrain approprié,
il faut donc se tourner vers le SEMOCTOM pour entamer des négociations pour l’espace enherbé devant la
décheterie. Les travaux d’aménagement d’un rond-point par le Département, devraient quant à eux commencer en
03/2017.
- Une étude sera menée avec les services de la DDTM de Créon pour limiter la vitesse à 20Km/h sur certaines
portions de routes.
- Mme DELAGE : la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 13/01/2017, et le repas des anciens le
15/01/2017.
- M. DAURAT : le changement de conteneurs à ordures ménagères par le SEMOCTOM est en cours de
déroulement. Une semaine de rattrapage aura néanmoins lieu. Les dates seront communiquées.
X – QUESTIONS DIVERSES :
1. M. HOURQUEBIE fait référence à la circulaire du 26/09/2014 en matière de renouvellement de contrat de
restauration.
2. Mme DARTAI : * revient sur la création du parking de la Rue des Ecoles : était-il vraiment nécessaire de
démolir le mur d’enceinte de l’école ? Réponse renouvelée : la question avait été évoquée en conseil du
26/05/2016 et adoptée à l’unanimité.
* L’Association Béguey autrement a demandé à utiliser la salle des fêtes pour une soirée théâtrale. Le
montant de la location demandé s’élève à 50 € alors que les bénéfices de la Troupe de théâtre iront à la
Fondation Bergonié.
Réponse : la commune subventionne tous les ans l’Institut Bergonié.
Les conventions d’occupation des salles prévoient des conditions définies et ne doivent pas être adaptées par
l’utilisateur ; les conditions ayant été prescrites après constat d’incivilités.
Il appartient à chaque conseil municipal de gérer sa commune comme il l’entend, et en fonction de certains
impératifs.
Séance levée à 20 H 42