Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 090 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 090 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 28 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 090 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Humanitaire, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2021-090

PUBLIÉ LE 28 MAI 2021Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor /

Service environnement

22-2021-05-25-00003 - SKM_C28721052810470 (2 pages) Page 3

22-2021-05-25-00002 - SKM_C28721052810490 (2 pages) Page 6

22-2021-05-25-00004 - SKM_C28721052812090 (2 pages) Page 9

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2021-05-26-00002 - Arrêté désignant la salle de Brézillet 2 de Saint

Brieuc en tant que centre de vaccination contre la covid-19 (2 pages) Page 12

22-2021-05-26-00003 - Arrêté désignant le Centre des Congrès de Pleumeur

Bodou en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 (2 pages) Page 15

22-2021-05-28-00001 - Arrêté portant obligation du masque lors des

rassemblements de plus de 10 personnes afin de faire face à l'épidémie de

Covid 19 dans les Côtes d'Armor (3 pages) Page 18

22-2021-05-25-00001 - Arrêté transférant à Gouarec le centre de

vaccination situé à Rostrenen (2 pages) Page 22

Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des libertés publiques

22-2021-05-26-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de

propagande pour les élections régionales de juin 2021 (4 pages) Page 25

2Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-05-25-00003

SKM_C28721052810470

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00003 - SKM_C28721052810470 3PRÉFET |

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté

mettant en demeure le GAEC DESJARS, représenté par Madame Joseline DESJARS et Monsieur Jean-Claude DESJARS,

de respecter la prescription relative à la quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement

par hectare de surface agricole utile

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.120-1, L.171-6 à L.171-8, L.211-1 à L.211-3 et L.211-14 ainsi que ses articles R.211-80 à R.211-84 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié le 26 décembre 2018 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'arrêté régional du 17 juillet 2017 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bretagne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu le contrôle documentaire réalisé le 12 mars 2021 sur l'exploitation, située en zone vulnérable, du GAEC DESJARS, au lieu-dit Pen an nec'h, sur la commune de PLOUGRAS (22780) ;

Vu le courrier: et le rapport de manquement administratif en date du 29 mars 2021, adressés aux exploitants dans le cadre de la procédure contradictoire ;

Considérant l'absence d'observation des exploitants ;

Considérant que le contrôle documentaire réalisé le 12 mars 2021 a mis en évidence, pour la campagne culturale 2019-2020 un dépassement de la charge en azote d'origine animale épandue en moyenne suf la Surface Agricole Utile (SAU) ;

Considérant que cette anomalie constitue un non-respect de la réglementation en vigueur, et est de nature à porter atteinte aux intérêts visés à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-dlarmor.gouv.fr

© Profet22 \f Prefet22

1/2

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00003 - SKM_C28721052810470 4Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

ARRÊTE :

Article 1*: Le GAEC DESJARS représenté par Madame Joseline- DESJARS et Monsieur Jean-Claude DESJARS, sis « Pen an nec'h», sur la commune de PLOUGRAS (22780), est mis en demeure à compter de la campagne cuilturale 2020-2021 de respecter le plafond maximum d'apport d'azote d'origine animale de 170 unités par hectare de surface recevant des déjections, tel que défini par l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé.

Article 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ci-dessus ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant, les sanctions prévues par les dispositions du 1! de l'article L.171-8 du code de l'environnement.

Article 3: Le présent arrêté sera notifié au GAEC DESJARS (Madame Joseline DESJARS et Monsieur Jean-Claude DESJARS).

Article 4 : Le présent arrêté, soumis à un contentieux de pleine juridiction (article L.514-6 du code de l'environnement.), est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de RENNES en application des articles R.181-50 à R.181-52 du code de l'environnement : 1°/ par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;

2°! par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même articie.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens" accessible par le site : www.telerecours.fr.

Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Côtes-d'Armor pendant une durée de deux mois.

Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le LS mu lie,

Pour le Préfet et par délégation

ÿ directeur départ! temental

Pierre BESSIN

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00003 - SKM_C28721052810470 5Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-05-25-00002

SKM_C28721052810490

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00002 - SKM_C28721052810490 6PRÉFET

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté

Égaiité Fraternité

Arrêté

mettant en demeure l’'EARL LE NOUVEL représentée par Monsieur Sylvain

LE NOUVEL, domicillée à COHINIAC (22800),

de disposer sur son exploitation des capacités de stockage suffisantes

(fumlère et fosse) et étanches pour la gestion des effluents d’élevage bovins

(fumiers et eaux vertes et blanches)

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.120-1, L.171-6 à L.171-8, L.211-1 à

L.211-3 et L.211-14 ainsi que ses articles R.211-80 à R.211-84 ee

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié le 26 décembre 2018 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par

les nitrates d'origine agricole :

Vu l'arrêté régional du 17 juillet 2017 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de

l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bretagne :

Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur

Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor :

Vu le contrôle réalisé le 22 février 2021 sur l'exploitation, située en zone vulnérable, en zone d'actions renforcées, de l'EARL LE NOUVEL représentée par Monsieur Sylvain LE NOUVEL, au lieu-dit La porte aux maîtres, sur la commune de COHINIAC (22800) ; |

Vu le courrier du 22 mars 2021 et le rapport de manquement administratif en date

du 15 mars 2021, adressés à l'exploitant dans le cadre de la procédure contradictoire :

Considérant l'absence d'observation de l'exploitant ;

Considérant que le contrôle réalisé le 22 février 2021 en. présence de l'exploitant a mis en évidence le sous-dimensionnement des ouvrages disponibles pour le stockage des effluents de bovins (fumiers et eaux vertes et eaux blanches) sur l'exploitàtion ;

Considérant que cette anomalie constitue un non-respect de la réglementation en vigueur, et est de nature à porter atteinte aux intérêts visés à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q@ Preiet22 \W Prefet22

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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00002 - SKM_C28721052810490 7Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

ARRÊTE :

Article 1°: L'EARL LE NOUVEL représentée par Monsieur Sylvain LE NOUVEL, sis « La porte aux maîtres», sur la commune de COHINIAC (22800), est mise en demeure de disposer sur son exploitation avant le 28 février 2022 de capacités de stockage suffisantes (fosse et fumière) et étanches pour ie cheptel bovin et mode d'élevage, afin de respecter a minima les périodes d'interdiction d'épandage, telles que définies par l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé.

Article 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ci-dessus ne serait pas satisfaite dans lé délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant, les sanctions prévues par les dispositions du || de l'article L.171-8 du code de l'environnement.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à EARL LE NOUVEL (Monsieur Sylvain LE NOUVEL ).

Article 4 : Le présent arrêté, soumis à un contentieux de pleine juridiction (article L.514-6 du code de l'environnement.), est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de RENNES en application des articles R.181-50 à R.181-52 du code de l’environnement : ‘4°/ par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;

2°! par les tiers ‘intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens" accessible par le

site : www.telerecours.fr.

Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Côtes-d'Armor pendant une durèe de deux mois.

Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le A Motf tou,

Pour le Préfèt et par. délégation

LeMiirecieur dérértemental

dhTerritoires et de la Mes i

Pierre BESSIN

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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00002 - SKM_C28721052810490 8Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-05-25-00004

SKM_C28721052812090

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00004 - SKM_C28721052812090 9PRÉFET DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer

Fratsraité

Arrêté

mettant en demeure Monsieur Louis LECUYER

de respecter la réglementation relative à la directive nitrates

du 6 ‘"* programme d'actions en Bretagne:

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.120-1, L.171-6 à L.171-8, L.211-1 à L.211-3 et L.211-14 ainsi que ses articles R.211-80 à R.211-84 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié le 26 décembre 2018 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'arrêté régional du 17 juillet 2017 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bretagne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu le rappel réglementaire émis le 15 juin 2020 :

Vu le contrôle réalisé le 9 mars 2021 sur l'exploitation, située en zone vulnérable, de Monsieur Louis LECUYER, au lieu-dit 4 Rue des écoles,. sur la commune de SAINT-SAMSON-SUR-RANCE (22100) ;

Vu le courrier et le rapport de manquement administratif en date du 28 mars 2021, adressés à l'exploitant dans le cadre de la procédure contradictoire ;

Vu le courriel en date du 12 avril 2021 par lequel Monsieur Louis LECUYER a fait valoir ses observations ;

Considérant que le contrôle réalisé le 9 mars 2021 en présence de l'exploitant a à nouveau mis en évidence des déversements d'effluents vers le milieu naturel, à savoir : ° la fuite d'eaux blanches en provenance d'une petite fosse en bordure de route ; «< le débordement de lisiers de la fosse géomembrane à environ 50 m en aval du fossé ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Pretet22 ‘#' Prefet22

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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00004 - SKM_C28721052812090 10Considérant que cette anomalie constitue un non-respect de la réglementation en vigueur, et est de nature à porter atteinte aux intérêts visés à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

ARRÊTE :

Article 1*: Monsieur Louis LECUYER, sis «4 Rue des écoles», sur la commune de SAINT-SAMSON-SUR-RANCE (22100), est mis en demeure à compter de la campagne culturale en cours de gérer et d'entretenir les ouvrages de stockage présents sur son exploitation à «Vildé » en PLOUER-SUR-RANCE .(22490), de manière à maîtriser tout écoulement dans le milieu, tel que défini par l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé.

Article 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ci-dessus ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant, les sanctions prévues par les dispositions du II de l'article L.171-8 du code de l'environnement.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Louis LECUYER.

Article 4 : Le présent arrêté, soumis à un contentieux de pleine juridiction (article L.514-6 du code de l’environnement.), est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de RENNES en application des articles R.181-50 à R.181-52 du code de l'environnement : .1°/ par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter duj jour où la décision lui a été notifiée ;

2°! par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens" accessible par le

site : www.telerecours.fr.

Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Côtes-d'Armor pendant une durée de deux mois. |

Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le 2 am/ 2024

Pierre BESSIN

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00004 - SKM_C28721052812090 11Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-05-26-00002

Arrêté désignant la salle de Brézillet 2 de Saint

Brieuc en tant que centre de vaccination contre

la covid-19

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-26-00002 - Arrêté désignant la salle de Brézillet 2 de Saint Brieuc en tant que centre de vaccination contre la covid-19 12E

PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté désignant la salle Brézillet 2 de Saint-Brieuc en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne en date du 21 mai 2021 ;

VU l'urgence ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

CONSIDERANT que le dossier d'ouverture d’un centre de vaccination déposé par la ville de Saint- Brieuc est complet et répond aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;

1/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-26-00002 - Arrêté désignant la salle de Brézillet 2 de Saint Brieuc en tant que centre de vaccination contre la covid-19 13ARRETE :

ARTICLE 1 : La vaccination contre la covid-19 est assurée depuis le 9 mai 2021 et jusqu’à nouvel ordre dans le centre suivant :

- Salle « Brézillet 2 », sise au Palais des Congrès et des Expositions de la Baie de Saint-Brieuc (Brezillet), 16 rue Pierre de Coubertin 22000 SAINT-BRIEUC

ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 3 : La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor, la déléguée départementale des Côtes d'Armor de l'agence régionale de santé de Bretagne, le maire de Saint-Brieuc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.

Saint-Brieuc, le 26 mai 2021

Le Préfet,

Thierry MOSIMANN

2/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-26-00002 - Arrêté désignant la salle de Brézillet 2 de Saint Brieuc en tant que centre de vaccination contre la covid-19 14Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-05-26-00003

Arrêté désignant le Centre des Congrès de

Pleumeur Bodou en tant que centre de

vaccination contre la Covid-19

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-26-00003 - Arrêté désignant le Centre des Congrès de Pleumeur Bodou en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 15E 2 PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté désignant le Centre des Congrès de Pleumeur Bodou en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, son titre 1Il et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne en date du 21 mai 2021 ;

VU l'urgence ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

CONSIDERANT que le dossier d'ouverture d’un centre de vaccination déposé par la ville de Pleumeur-Bodou est complet et répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;

1/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-26-00003 - Arrêté désignant le Centre des Congrès de Pleumeur Bodou en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 16ARRETE :

ARTICLE 1 : La vaccination contre la covid-19 est autorisée à compter du 17 mars 2021 jusqu'au 30 avril 2021 dans le centre suivant :

- Centre des Congrès Pôle Phoenix sis route du Radôme à PLEUMEUR BODOU (22560)

ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 3 : La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor, la déléguée départementale des Côtes d'Armor de l’agence régionale de santé de Bretagne, le maire de Pleumeur-Bodou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.

Saint-Brieuc, le 26 mai 2021

Le Préfet,

Thierry MOSIMANN

2/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-26-00003 - Arrêté désignant le Centre des Congrès de Pleumeur Bodou en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 17Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-05-28-00001

Arrêté portant obligation du masque lors des

rassemblements de plus de 10 personnes afin de

faire face à l'épidémie de Covid 19 dans les

Côtes d'Armor

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - Arrêté portant obligation du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes afin de faire face à l'épidémie de Covid 19 dans les Côtes d'Armor 18PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les Côtes d’Armor

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

VU la loi n°2020-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constituait une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux de ce nouveau coronavirus ;

CONSIDÉRANT que face à la dégradation rapide de la situation épidémiologique nationale, l'état d'urgence sanitaire a été prorogé sur l'ensemble du territoire de la République française jusqu’au 1°" juin 2021 ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de covid-19 ;

CONSIDÉRANT que le préfet de département peut aux termes du II de l'article 1°’ du décret du 29 octobre 2020 susvisé, étendre les obligations de port du masque lorsque les circonstances locales l'exigent ;

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - Arrêté portant obligation du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes afin de faire face à l'épidémie de Covid 19 dans les Côtes d'Armor 19CONSIDÉRANT que le virus continue de circuler sur le territoire national et sur le territoire

régional ; que le taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor est encore de 73,1 cas pour 100 000 habitants ;

CONSIDÉRANT que pour limiter toute reprise d’épidémie dans ce contexte, il est indispensable de maintenir une vigilance et continuer à appliquer les gestes barrières ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque lors des rassemblements à caractère revendicatif organisés sur la voie publique et mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes ;

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter de la publication du présent arrêté, le port du masque est obligatoire pour tout piéton participant à un rassemblement à caractère revendicatif organisé sur la voie publique et mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, jusqu’au 30 juin 2021 à 23h59.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière.

Article 3 : La violation des dispositions prévues à l’article 1°" est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - Arrêté portant obligation du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes afin de faire face à l'épidémie de Covid 19 dans les Côtes d'Armor 20Article 5 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Mesdames, Messieurs les sous-préfets d’arrondissements, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et Mesdames et messieurs les maires des communes des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et au tribunal judiciaire de Saint-Malo.

Saint-Brieuc, le 28 mai 2021

Le Pré

Thierry MOSIMANN

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-28-00001 - Arrêté portant obligation du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes afin de faire face à l'épidémie de Covid 19 dans les Côtes d'Armor 21Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-05-25-00001

Arrêté transférant à Gouarec le centre de

vaccination situé à Rostrenen

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté transférant à Gouarec le centre de vaccination situé à Rostrenen 22E

PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté transférant à Gouarec le centre de vaccination contre la Covid-19

situé à Rostrenen

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

VU l'arrêté du 16 février 2021 désignant la salle des fêtes de Rostrenen en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 ;

VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne en date du 21 mai 2021 ;

VU l'urgence ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

CONSIDERANT que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par la ville de Gouarec est complet et répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté transférant à Gouarec le centre de vaccination situé à Rostrenen 23Sur proposition de la déléguée départementale des Côtes d'Armor de l’agence régionale de santé Bretagne,

ARRETE :

ARTICLE 1 : La vaccination contre la covid-19 jusqu'alors organisée dans le centre situé dans la salle des fêtes de la commune de Rostrenen est assurée, à compter du 1° juin 2021 et jusqu’à nouvel ordre dans le centre suivant :

- Salle Bel Air sise 9rue de Bel Air à Gouarec (22570)

ARTICLE 2 : L'arrêté du 16 février 2021 désignant la salle des fêtes de Rostrenen en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 est abrogé.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 : La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor, la déléguée départementale des Côtes d'Armor de l'agence régionale de santé de Bretagne, le maire de Gouarec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.

Saint-Brieuc, le 25 mai 2021

Le Préfet,

Thierry MOSIMANN

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté transférant à Gouarec le centre de vaccination situé à Rostrenen 24Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-05-26-00001

Arrêté préfectoral instituant la commission de

propagande pour les élections régionales de juin

2021

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-26-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande pour les élections régionales de juin 2021 25PRÉFET | _ DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques

D'ARMOR

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des élections

et de f’administration générale

ARRETE

INSTITUANT LA COMMISSION DE

PROPAGANDE

POUR LES ELECTIONS REGIONALES

DE JUIN 2021

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code électoral notamment les articles R32 et suivants ;

VU la loi N° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement

général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane

et de Martinique ;

VU le décret n°2021-483 de convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des

conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des

conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

VU l'ordonnance du 12 mai 2021 de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes;

VU le mail en date du 30 avril 2021 de M. le Délégué départemental de La Poste;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

Il est institué dans les Côtes d’Armor, à l’occasion de l’élection des conseillers régionaux des 20 et

27 juin 2021, une commission départementale de propagande chargée d'assurer les tâches suivantes:

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-26-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande pour les élections régionales de juin 2021 26« faire procéder au libellé des enveloppes de propagande,

* adresser au plus tard le mercredi 16 juin pour le premier tour et le jeudi 24 juin 2021 pour le

second tour, à tous les électeurs du département une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste

de candidats,

° envoyer dans chaque mairie du département , au plus tard le mercredi 16 juin 2021 pour le

premier tour et le jeudi 24 juin 2021 pour le second tour les bulletins de vote de chaque liste de

candidats, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits,

+ vérifier que les bulletins et circulaires remis par les listes de candidats sont conformes aux

décisions de la commission de propagande du département chef-lieu de région et aux conditions de

grammage prévues au code électoral.

ARTICLE 2 :

La Commission départementale de propagande est composée comme suit:

1” tour de scrutin :

Présidente :

Madame Maud CASAGRANDE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de

la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Suppléant: Madame Marie-Line PICHON vice-présidente placée auprès du premier président de la

Cour d’Appel de Rennes affectée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc par ordonnance du 16

décembre 2020.

Membres :

Madame Manuella CHAPRON, Chef du bureau des élections à la préfecture des Côtes d’ Armor

Monsieur Olivier LATIMIER, Fonctionnaire de La Poste (titulaire)

Madame Isabelle DUFROST , Fonctionnaire de la Poste ( suppléant)

Le secrétariat est assuré par Mme Manuella CHAPRON, Préfecture des Côtes d’ Armor.

Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de Saint-Brieuc mais elle pourra se réunir en tout

lieu approprié après en avoir délibéré.

‘Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q@ Prefet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-26-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande pour les élections régionales de juin 2021 272nd tour de scrutin :

Président :

Monsieur Fabrice MAZILLE, vice-président chargé de l’application des peines au tribunal

judiciaire de Saint-Brieuc

Suppléante: Madame Maud CASAGRANDE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des

contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Membres :

Madame Manuella CHAPRON, Chef du bureau des élections à la préfecture des Côtes d’Armor

Monsieur Olivier LATIMIER, Fonctionnaire de La Poste ( titulaire)

Madame Isabelle DUFROST , Fonctionnaire de la Poste ( suppléant)

Le secrétariat est assuré par Mme Manuella CHAPRON, Préfecture des Côtes d’Armor.

Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de Saint-Brieuc mais elle pourra se réunir en tout

lieu approprié après en avoir délibéré.

ARTICLE 3: La date de réunion de la commission de propagande est communiquée au

candidat et est accessible sur le site internet de la préfecture. Pour le 1% tour de scrutin la

commission se réunira le 28 mai à 9h30 au 18 rue Charmilles à Cesson-Sevigné ( 35510). Pour le

2nd tour de scrutin la commission se réunira le 22 juin à 19h00 au 18 rue des Charmilles à Cesson-

Sevigné (35510).

ARTICLE 4 : les informations relatives aux quantités admises à remboursement, délais, contraintes

et lieux de livraison de la propagande électorale ont été transmises à chaque candidat lors du dépôt

de leur déclaration de candidature.

Pour le 1° tour de scrutin, les documents de propagande doivent être livrés au plus tard à 12h le

jeudi 27 mai 2021 au 18 rue Charmilles à Cesson-Sevigné ( 35510),

Pour le 2nd tour de scrutin, les documents de propagande doivent être livrés au plus tard à 20h le

mardi 22 juin 2021 au 18 rue Charmilles à Cesson-Sevigné ( 35510).

Le département des Côtes d’Armor compte 459523 électeurs

Les candidats peuvent obtenir tout complément d’information auprès de la préfecture . La

commission ne sera pas tenue d’assurer l’envoi des documents remis postérieurement aux dates

définies et portées à la connaissance des candidats.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

© Prefet22 WW Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-26-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande pour les élections régionales de juin 2021 28ARTICLE 5: La secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor et les présidents des

commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et

accessible sur le site internet des services de l’État dans les Côtes d'Armor.

Fait à Saint-Brieuc, le 26 mai 2021

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

© Prefet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-26-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande pour les élections régionales de juin 2021 29