Déliberation - 28 Attribution Subvention au college Les Roches Gravees de TR

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Déliberation - 28 Attribution Subvention au college Les Roches Gravees de TR Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 28 Attribution Subvention au college Les Roches Gravees de TR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, er

y Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 05 Avril 2023

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 65 AVRIL 2023

En

exercice

29

‘Présents

L’an 2023, le Mercredi 05 Avril à 08h30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ‘Qui ont pris part au vote ordinaire de l’année. ; Procurations

La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers 21 î 04 municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 30 Mars 2023.

Convocation du Conseil Municipal

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA

- M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis

LAROCHELLE (98h45) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL

- M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte Contre : 00 EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Marie-Claude

BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Charly

DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie

ARICIQUE... eee crécee essence eceueucee eee 7)

Pour : 21

Abstentions : 00

REPRÉSENTÉS : M. Alain SARREAU - M. Rémi DUFLO - Mme en date du : Fabienne FARAJJE - Mme Annie CHRISTOPHE.................... (04)

30 Mars 2023 _. ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Marie-Pierre

Certifié exécutoire par le Maire compte DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. tenu : Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme -de sa réception en PREFECTURE Laurence LAROCHELLE..............,,...,,,.44 use (08)

DE BASSE-TERRE le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels

sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de

-et de sa publication le : séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20230405 28

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLÈGE

« LES ROCHES GRAVÉES » DE TROIS-RIVIÈRES

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

e VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

e VU le Budget Primitif 2023 de la Commune de Trois-Rivières ;

e VU les disponibilités financières sur cet article ;

e VU la demande de subvention formulée par le collège « Les Roches Gravées » datée du 12 décembre 2022 accompagnée de ses comptes et de son programme d’activité pour l’exercice 2023 ;

e CONSIDÉRANT que cette aide permettra de boucler le plan de financement pour l’organisation d’un séjour linguistique à Madrid en Espagne, prévu du 14 au 23 avril 2023 ;

e CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel de cette action regroupera 23 participants dont 21 élèves et 2 accompagnateurs ;

Délibération n°28 Attribution d’une subvention au collège « Les Roches Gravées » de Trois-RivièresVille de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 05 Avril 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE,

A L’'UNANIMITE

Article 1

D’ACCORDER au collège « Les Roches Gravées » l’aide suivante d’un montant de Deux mille cinq

cent vingt euros (2 520€).

Article 2

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert dudit collègue.

Article 3

DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera

transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 05 Avril 2023.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa

notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

RÉ cr Exicit certifié conforme,

M, ire, Président de séance,

Le À 2 Du ||

ne Louis FRANCISQUE 97114 2/7

Délibération n°28 Attribution d’une subvention au collège « Les Roches Gravées » de Trois-Rivières