Déliberation - 18.2 Subvention College Les Roches Gravees

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Déliberation - 18.2 Subvention College Les Roches Gravees Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 18.2 Subvention College Les Roches Gravees)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 27 Mars 2019

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire Nombre de conseillers

- 1 de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

_ Présents ES FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2° session ordinaire de

EURE vote l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux 1 . | conseillers municipaux le 21 Mars 2019.

29 920 : 23 : 03 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

ë $ $ le 22 Mars 2019.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) —- M. Claude

MAGLOIRE (1* Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT (2ème

Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3è"° adjoint) - Mme Dany MARCIN

Contre : 00 | PLANTIER (4ère Adjointe) — M. Justin RUPAIRE (5e Adjoint) — Mme Gilberte EUGENIE (6è"° Adjointe) - M. Philippe RENIER (7ère

Abstention: 00 | Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8è"c Adjointe) —

M. Léonard Edwige BARTHEL — M. Claude JERSIER -— Mme Ninette

SAINTE-LUCE (Arrivée à 13h20) - M. Louis LAROCHELLE -—

M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-

Convocation du Conseil Municipal Agnès SAINT-VAL — Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe en date du : NOËL (Arrivé à 11h00) — M. José JULAN — M. Jimmy FAUSTA (Arrivé

21 MARS 2019 à 10h55) (20)

Pour : 23

REPRÉSENTÉS: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE / ayant

donné procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) — Mme Christelle

GILLES {ayant donné procuration à Mme Louisiane DEGLAS) — Mme

Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Madame Dany

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le : MARCIN) (03)

7 1 MAI 2019 ABSENTS: Mme Lucie LAROCHELLE — M. François EDAU -

Mme Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER - Mme Chantal

MACHARES — Mme Laurence CHRISTOPHE (06)

-et de sa publication le :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont 21 MAI 2019 au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.

D_ 20190327 16.2

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLÈGE

« LES ROCHES GRAVEES » de TROIS-RIVIERES

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

sde.

Délibération n°18.2 portant attribution d’une subvention au collège « Les Roches Gravées »

de Trois-Rivières7 Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 27 Mars 2019

dl.

e Vu le Budget 2018 de la Commune de Trois-Rivières ;

e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;

e Vu les disponibilités financières sur cet article ;

e Vu la demande de subvention formulée par le collège « Les Roches Gravées » de Trois-Rivières s’élevant à Deux mille eingq cents euros (2 500€) ;

e Considérant qu’un accompagnement financier de la commune permettra au collège de mener à bien l’organisation d’un séjour linguistique et culturel en Espagne pour les élèves de La 4?m°

section internationale ;

e Considérant encore que ce voyag’e sera l’occasion pour ces élèves de partager leur temps

entre découverte de la culture et de l’histoire de l'Espagne, et la vie quotidienne au sein

de familles d’accueil afin d'approfondir leurs connaissances de la langue étrangère

pratiquée en classe ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE

Article 1

D’Accorder au collège « Les Roches Gravées » de Trois-Rivières, au titre du séjour linguistique sus-

évoqué, une aide globale d’un montant total de Mille sept cents euros (1 700€) correspondant à une

participation financière de cent euros (100€) par élève résidant à Trois-Rivières.

Article 2

D'’Inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom du dit collège.

Article 3

De Charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivanis :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

Préfectare de la Région Grade:

21 MAI 2019 |

+ Service Courrie: 10! amer

Délibération n°18.2 portant attribution d’une subvention au collège « Les Roches Gravées » 2 de Trois-Rivières