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Déliberation - Delib 15 Delegues CA du College Roches Gravees
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 Delegues CA du College Roches Gravees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
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| Ê TE ni .. | Le, de la Région Buadejpuns -
Sie
Ville de TROIS-RIVIÈRES DANTE: 1 : lé Séance du 16 Juin 2020 | a
République Française: LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FR AT E R NT FHCourrie, F |
Département de la GUADELOUPE De
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois- ombre de Conseillers en : . . , RS) Kivières s'est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE (| | u BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la En Due EAU Procuration] Présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue
Er vote de sa 3e session ordinaire de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
OL municipaux le 10 Juin 2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 11 Juin 2020.
29 À 28 À 29
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1® Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2è»e
Contre: 00 | Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3ère adjoint) - M. Louis LAROCHELLE (4è" Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse
Abstention: 00 | FÉLER (5ème Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6ème Adjoint) - Mme Marylène ROCHEMONT (7% Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8ème
. . …. Adjointe) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain Convocation du Conseil Municipal SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert en date du: LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly 10 JUIN 2020 PARMALINGON - Mme Fabienne FARAJIJE - M. Charles-Henri DEVAUX {Arrivé à 19h24) - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
Certifié exécutoire var le Maire Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA -
comte tenu : Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER - Mme
-de sa réception en PREFECTURE Laurence LAROCHELLE (28)
DE BASSE-TERRE le :
Pour : 29
REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donnée
0 2 JUIL. 2020 procuration à M. Fulbert MIROITE)___ (01)
ABSENTS : (00)
-et de sa publication le :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont
{ 1 JUIL. 2020 au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_20200616_15
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
REPRÉSENTER LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE « LES ROCHES GRAVÉES »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
e Vu le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 modifiant la composition des Conseils d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) ; le.
Délibération n°15 portant
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein
du Conseil d’Administration du collège « Les Roches Gravées » Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 16 Juin 2020
les
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020
portant élection du Maire ;
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ;
e Considérant la nécessité de renouveler les membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d'Administration du Collège « Les Roches Gravées » suite renouvellement général du Conseil Municipal ;
e Considérant ainsi que pour la commune de Trois-Rivières, la composition à retenir est la suivante :
- titulaire en qualité de conseiller municipal ;
- 1 suppléant en qualité de conseiller municipal ;
- ltitulaire en qualité de conseiller communautaire ;
- 1 suppléant en qualité de conseiller communautaire ;
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Article 1°
Désigne comme membres pour siéger au sein du Conseil d'Administration du collège « Les Roches Gravées » :
e En qualité de Conseiller Municipal de la commune :
- Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL comme membre titulaire, - Mme Fabienne FARAJJE comme membre suppléant,
e En qualité de Conseiller Communautaire :
- Mme Annie CHRISTOPHE comme membre titulaire,
- Mme Gilberte EUGENIE comme membre suppléant.
Article 2
Charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publieation ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés,
[faire l'objet des recours suivants :
recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de HSE
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Délibération n°15 portant
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration du collège « Les Roches Gravées »